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Le Règlement XVII (1912-1927) : l’interdiction de l’enseignement en français dans les écoles en Ontario

Piquet de grève des élèves devant l'École Brébeuf, contre l'imposition du Règlement 17 qui interdisait le français comme langue d’usage dans l'enseignement en Ontario et limitait l’enseignement du français comme matière, Ottawa (Ontario), février 1916. Crédit photographique : Le Droit. Université d’Ottawa, CRCCF, Fonds Association canadienne-française de l’Ontario (C2-Ph2-142a).
Deux des « gardiennes » de l'école Guigues d'Ottawa: Diane Desloges et Béatrice Desloges, Ottawa (Ontario), 1916. Université d’Ottawa, CRCCF, Fonds Association canadienne-française de l’Ontario (C2-Ph2-954-detail).
Pour la semaine du lundi 21 juin 2021.

Le 25 juin 1912, le gouvernement conservateur de l'Ontario adopte le Règlement XVII interdisant le français comme langue d'enseignement et de communication dans ses écoles, sauf pour les deux premières années du primaire. Il est modifié l’année suivante pour permettre l’enseignement du français pendant une heure par jour à la demande des parents. 

Au cours du XIXe siècle, la population francophone de l’Ontario augmente considérablement, principalement dans l’Est et le Nord-Est de la province, plusieurs étant attirés par les promesses d’emplois dans les secteurs agricole, forestier, minier et ferroviaire. En 1881, les Franco-Ontariens sont au nombre de 100 000, puis de 249 000 en 1921. Avec leur arrivée, le nombre d’écoles bilingues publiques ou séparées, c’est-à-dire de confession catholique, où l’enseignement d’une ou plusieurs matières se fait en français augmente. 

Cette présence grandissante contribue au sentiment et aux discours francophobes. Plusieurs groupes, dont le clergé irlando-catholique et la société fraternelle protestante britannique l’Ordre d’Orange, exercent de fortes pressions pour que l’Ontario soit une province unilingue anglophone. Cela s’exprime, par exemple, par la décision du gouvernement provincial de faire de l’anglais la seule langue d’enseignement dans les écoles en 1890. Les Franco-Ontariens s’organisent pour défendre leurs droits linguistiques en fondant l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFÉO) en 1910. Celle-ci préconise des normes d’enseignement plus élevées, la création d’un journal, l’ouverture d’une école normale et la création d’un réseau d’écoles franco-ontariennes. 

La commission menée par Frances Walter Merchant, en 1908 et en 1912, conclut que l’enseignement de l’anglais dans les écoles bilingues est inadéquat. Le gouvernement utilise ce prétexte pour implanter le Règlement XVII. Plusieurs Franco-Ontariens s’y opposent fermement, arguant qu’il méprise et renie leur identité et leur présence historique au Canada. L’ACFÉO, des enseignant(e)s, des parents, des élèves et des journalistes – particulièrement du journal Le Droit, fondé en 1913 pour combattre le Règlement – organisent des marches, publient des pétitions et entreprennent une résistance dans les classes en continuant d’enseigner en français. L’un des épisodes marquant de la résistance est celui de Diane et Béatrice Desloges, deux enseignantes de l’école Guigues à Ottawa. Accompagnées des mères de leurs élèves et armées de leurs épingles à chapeaux, elles repoussent en janvier 1916 les policiers et les inspecteurs anglophones afin de reprendre possession de leur école. Le gouvernement réagit aux actes de résistance en annulant les licences des enseignant(e)s et en retirant le financement des commissions scolaires dissidentes, forçant la fermeture de plusieurs écoles et la perte de plusieurs emplois et salaires. 

Après la Première Guerre mondiale, certains cherchent à réconcilier la population fragmentée du pays. Le gouvernement des Fermiers-Unis tolère par exemple l’ouverture d’une école normale en 1923 à l’Université d’Ottawa, où les futurs enseignants de langue française sont formés. Ce n’est cependant qu’en 1927, à la suite du dépôt du rapport de la Commission Merchant-Scott-Côté, que le gouvernement modifie le Règlement et tolère à nouveau l’enseignement bilingue. Le Règlement tombe en désuétude en 1944 puisqu’il n’est pas reconduit. 

L’Université d’Ottawa est désignée événement historique national. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) conseille le gouvernement du Canada sur la commémoration d’événements historiques nationaux qui évoquent des moments, épisodes, mouvements ou expériences significatifs dans l’histoire du Canada.

Le Programme national de commémoration historique repose sur la participation des Canadiens pour identifier des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale. Tout membre du public peut proposer un sujet à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voyez comment participer à ce processus.

 

Apprenez-en plus au sujet de l’approche de Parcs Canada sur l’histoire publique en consultant Le cadre pour l’histoire et la commémoration (2019) sur notre site web.
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