État des résultats prospectif 2024 à 2025 (non audité)

Signé par :
Andrew Francis
Vice-président des finances
Gatineau, Canada
Date: 24 janvier 2024

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)

Dans cette section

• Méthodologie et hypothèses importantes
• Variation et évolution des prévisions financières
• Sommaire des principales conventions comptables
• Autorisations parlementaires

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Parcs Canada qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2023 à 2024 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 octobre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2024 à 2025.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• les activités de Parcs Canada resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
• les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience :
• l'évolution générale historique devrait se poursuivre;
• la charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles;
• un modèle a été utilisé pour estimer l'obligation liées à la mise hors service d'immobilisations (OLMHSI), il prend en compte l'année de construction, l'emplacement géographique et la superficie en pieds carrés.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2023.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2023 à 2024 et pour 2024 à 2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Parcs Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

• le moment, le montant des acquisitions, des aliénations d'immobilisations et des obligations de mise hors service des actifs qui peuvent influencer sur les dépenses, les gains/pertes et les charges d'amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice;
• des changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables;
• la météo ou autres adversités naturelles ou catastrophiques.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Parcs Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2023 à 2024, et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance ainsi que d’autres.

Revenus

Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par Parcs Canada. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de Parcs Canada. Bien que l'on s'attende à ce que Parcs Canada maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de Parcs Canada.

Incertitude relative à la mesure

La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux normes comptables pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le principal élément pour lequel une estimation est faite est la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.

4. Autorisations parlementaires

Parcs Canada reçoit la plus grande partie de son financement par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à Parcs Canada ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de Parcs Canada pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :