Conformément à les exigences de la Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009) et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), l’évaluation portait sur les aspects suivants du PCCG :

  • Pertinence : besoin continu et harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
  • Rendement : efficacité, efficience et économie.

Cette évaluation porte sur les exercices 2010-2011 à 2014-2015. Pour plus de détails sur les questions, attentes, méthodes et limites propres à l’évaluation, consultez le rapport complet.[1]

Description du programme

  • Les gestionnaires de Parcs Canada utilisent le PCCG pour aider les bénéficiaires (p. ex. organismes bénévoles et sans but lucratif, établissements scolaires, autres ordres de gouvernement) à réaliser une foule d’activités et de projets à l’appui du mandat de Parcs Canada. Ce programme de contribution représente environ 1 % des dépenses directes de l’Agence.
  • Le centre d’expertise de Parcs Canada chargé du PCCG assure une surveillance centralisé pour veiller au fonctionnement stratégique du programme.

Constatations

Pertinence

  • Le PCCG est pertinent et cadre avec les priorités, les rôles et les responsabilités de l’Agence Parcs Canada et du gouvernement du Canada.
  • Le programme est toujours nécessaire compte tenu de la demande constante de soutien financier. Ce soutien facilite la réalisation de projets qui autrement n’auraient pas vu le jour.
  • On pourrait accroître la pertinence du programme en élargissant les Modalités du PCCG afin de bien tenir compte des priorités actuelles et nouvelles de l’Agence.

Efficacité

  • La procédure prescrite pour les ententes de contribution dans le cadre du PCCG est suivie. Les projets sont approuvés et les fonds sont distribués.
  • Une surveillance du rendement et des attentes en matière de rapports sont établies dans le PCCG, mais les rapports requis sur le rendement des projets ne sont pas produits de façon constante. D’après les données existantes, les projets financés atteignent les résultats attendus.
  • Le centre d’expertise n’assume toujours pas son rôle de surveillance de façon constante. Les limites associées à la gestion des dossiers du PCCG et aux renseignements sur le rendement nuisent à la capacité du centre de surveiller efficacement la conformité et de suivre les résultats à l’échelon du projet ou d’évaluer le rendement du PCCG et d’en faire rapport à l’échelon du programme.

Efficience et économie

  • De façon générale, les dépenses du PCCG correspondent aux affectations approuvées et les fonds approuvés ont été distribués comme prévu.
  • L’Agence Parcs Canada s’est efforcée d’améliorer l’efficience du PCCG (p. ex. précisions continuellement apportées aux exigences et aux gabarits).
  • Il manque au PCCG une approche normalisée axée sur le risque pour évaluer et approuver les projets et s’assurer que les exigences administratives correspondent au niveau de risque et d’importance relative de chaque projet. Ainsi, les éléments clés du processus demeurent lourds et mal adaptés en ce qui concerne les ententes de faible valeur.

Recommandations et Réponse de la direction

Recommandation 1

Le dirigeant principal des finances de l’Agence devrait procéder à l’examen des Modalités du PCCG pour s’assurer que les exigences prévues, plus particulièrement celles qui concernent les résultats attendus, correspondent au Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada (qui devra être approuvé en novembre 2017). 

Réponse de la direction : En accord.

La Direction générale des finances entreprendra un examen des Modalités du PCCG pour assurer son harmonisation au Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada. Si des modifications sont jugées nécessaires, les Modalités révisées seront soumises au Conseil du Trésor pour approbation. Cible : 2017-18

Recommandation 2

Le dirigeant principal des finances devrait mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour le PCCG, mettant en application des mesures pour assurer l’adéquation entre les exigences du programme et le niveau de risque associé au projet qui est financé. La mise en œuvre d’une telle approche implique ce qui suit:

  • La création et l’utilisation d’un outil d’évaluation des risques uniformisé pour les propositions, outil qui doit être associé à des critères de notation clairement établis.
  • L’examen du processus concernant les accords de contribution du PCCG pour simplifier les processus (p. ex., approbations, exigences en matière de surveillance et de production de rapports) lorsque le niveau de risque est faible.
Réponse de la direction : En accord.

La Direction générale des finances mettra en œuvre une approche fondée sur le risque pour le PCCG, incluant la création d’un outil d’évaluation des risques uniformisé pour les propositions et un processus simplifié pour les projets à faible risque. Cible: 2017-18.

Recommandation 3

Le dirigeant principal des finances devrait procéder à l’examen des besoins et des processus touchant la surveillance du rendement et de la production de rapports à l’échelle du programme pour s’assurer : 1) qu’ils correspondent aux rôles et aux responsabilités du Centre d’expertise relativement à son rôle d’assurer le fonctionnement stratégique et centralisé du programme, 2) qu’ils contribuent à une approche fondée sur le risque, et 3) qu’il existe des mécanismes efficaces pour recueillir les données nécessaires. Dans le cadre de cet examen, le dirigeant principal des finances devrait:

  • envisager de créer et d’offrir des cours ou des documents de formation pour s’assurer que tous les utilisateurs du programme et tous les bénéficiaires connaissent les exigences du PCCG;
  • mettre au point des mécanismes pour s’assurer que les bénéficiaires produisent des rapports de manière systématique (p. ex., modèles uniformisés);
  • revoir la structure actuelle des évaluations après projet et s’assurer que les exigences pour réaliser ces évaluations sont invariablement respectées par les utilisateurs du programme;
  • mettre en œuvre d’autres mécanismes d’assurance et de contrôle de la qualité pour assurer la collecte et le suivi d’informations fiables sur le programme par l’intermédiaire de la base de données administrative centralisée et les dossiers individuels du PCCG
Réponse de la direction : En accord.

La Direction générale des finances procèdera à un examen des besoins et des processus touchant la surveillance du rendement et de la production de rapports à l’échelle du programme pour identifier les changements nécessaires. Cibles: Examen complété, 2016-17; changements mis en oeuvre, 2017-18.


[1] Le rapport d’évaluation comprend aussi les résultats d’une évaluation de la subvention au Jardin international de la paix et de la subvention pour soutenir la campagne de financement de la Fondation du Sentier transcanadien. Il n'y avait aucun recommandations faites relative à ces programmes de subventions.