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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan de vérification interne 2011-2012

Parcs Canada Plan pluriannuel de vérification interne 2011-2012 à 2013-2014

Parcs Canada Plan d’évaluation pluriannuel 2011-2012 à 2013-2014

21 juin 2011

Approbation recommandée par le comité de vérification de Parcs Canada le 21 juin 2011
Date d’approbation par le DGA : 6 juillet 2011

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Parcs Canada

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. Fonction de vérification interne

3.1 Politiques et normes professionnelles applicables
3.2 Mission et services offerts
3.3 Suivi des réponses de la direction
3.4 Gouvernance
3.5 Structure organisationnelle et reddition de comptes

4. Méthode de planification de la vérification

4.1 Détermination de l’univers de vérification
4.2 Description des entités de vérification et documentation de l’exposition au risque
4.3 Classement des entités par ordre de priorité
4.4 Autres facteurs dans la planification de la vérification

5. Projets prévus pour les trois prochaines années

Annexe A Capacité de la fonction de vérification interne

Annexe B Profil de risque de Parcs Canada

Annexe C Taxonomie des risques

Annexe D Cotes de priorité de l’univers de vérification

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Résumé

Le plan de vérification interne de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de vérification interne de l’Agence, les facteurs pris en compte dans l’élaboration du plan axé sur le risque, ainsi que les projets de vérification interne pour les trois prochaines années.

Le plan repose sur un univers de vérification révisé, structuré autour de l’architecture d’activités de programme de l’Agence. Pour le présent cycle de planification, 30 entités vérifiables ont été identifiées et classées en fonction de leur poids (importance, portée, caractère significatif), de leur visibilité auprès du public et de leur exposition au risque. Les résultats de ces trois dimensions sont combinés pour créer la cote globale de priorité de vérification pour l’entité. D’autres éléments de planification pris en compte comprennent les engagements externes à mener une vérification (p. ex., habituellement dans le contexte d’une approbation de financement par le Conseil du Trésor pour de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes), les activités récentes ou prévues par d’autres certificateurs, les priorités en matière de gestion, les recommandations du comité de vérification, la disponibilité des ressources de vérification et la poursuite des projets de vérification non terminés découlant de l’exercice précédent. Les autres facteurs pris en compte dans la planification peuvent mener à des situations où une entité qui, autrement, est censée représenter une faible priorité de vérification fera l’objet d’une vérification (pour respecter une exigence du Conseil du Trésor, par exemple) ou une entité classée comme hautement prioritaire n’aura pas besoin de vérification (lorsque, par exemple, d’autres certificateurs mènent des travaux connexes).

Pour ce cycle de vérification, sept entités de vérification ont reçu une cote de priorité de vérification élevée, 13 ont reçu une cote de priorité modérée et les 10 restantes une cote de priorité faible. Tout au long du plan triennal, des vérifications ont été programmées pour toutes les entités à priorité élevée et pour dix des entités à priorité modérée.

Pour 2011-2012, six vérifications sont reportées de l’exercice précédent et quatre nouvelles vérifications sont prévues. Pour l’année prochaine, huit vérifications sont prévues et six autres pour la dernière année du plan.

1. Introduction

La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor exige du dirigeant principal de la vérification (DPV) qu’il établisse, pendant la période de planification, un plan pluriannuel de vérification fondé sur une évaluation annuelle des entités vérifiables quant à l’exposition au risque et à son importance, ainsi que des secteurs à risque élevé et d’importance.

Le plan de vérification interne 2011-2012 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de vérification interne de l’Agence, les facteurs pris en compte dans l’élaboration du plan axé sur le risque, ainsi que les projets de vérification interne pour les trois prochaines années.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. L’Agence définit son mandat comme suit :

Nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 33 unités de gestion. Environ 80 % de l’effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l’égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l’effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l’effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, d’orientation des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. Fonction de vérification interne

3.1 Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction de vérification interne à Parcs Canada est conforme à la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor et aux directives, normes et lignes directrices connexes. En 2008-2009, une nouvelle charte a été élaborée pour la fonction, conformément à la politique et aux orientations du gouvernement.

3.2 Mission et services offerts

Le mandat de la fonction se définit comme suit :

Fournir à l’Agence une assurance indépendante et objective et des services de consultation propres à ajouter de la valeur à ses opérations et à les améliorer. La fonction aide ainsi l’Agence à réaliser ses objectifs en suggérant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Dans ce contexte, la fonction donne au directeur général et au comité de vérification l’assurance que :

  • les risques sont déterminés et pris en charge comme il se doit;
  • des dispositions sur la gouvernance ont été prises pour appuyer l’orientation stratégique, la surveillance et la responsabilisation;
  • l’information importante de nature financière, administrative et opérationnelle est exacte, fiable et opportune;
  • les activités et les interventions sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux normes et aux procédures applicables;
  • l’acquisition des ressources se fait de façon économique; elles sont utilisées avec efficience et protégées comme il se doit;
  • les programmes et les plans sont menés à terme et les objectifs sont atteints;
  • la qualité et l’amélioration continue sont encouragées dans les processus de contrôle de l’Agence;
  • les questions importantes d’ordre législatif ou réglementaire ayant une incidence sur l’Agence sont reconnues et prises en compte comme il se doit.

Les services rendus par la vérification interne comprennent :

  • des vérifications d'attestation de la qualité fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place afin d'assurer que les risques inhérents à l'organisation sont gérés de façon efficace, et que les buts et objectifs de cette organisation sont atteints de façon efficace et rentable;
  • des enquêtes sur d’éventuelles fraudes ou sur d’autres actes répréhensibles
  • des conseils et des avis touchant l'élaboration de politiques et de contrôles de gestion.

3.3 Suivi des réponses de la direction

Le cycle de vérification comprend un suivi systématique des réponses de la direction à chaque recommandation de la vérification, six mois après l’approbation finale des rapports par le directeur général de l’Agence. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d’étape sur les recommandations qui touchent leur secteur de responsabilité. Le formulaire est retourné au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation; il est présenté au comité de vérification de l’Agence.

3.4 Gouvernance

Le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation relève directement et exclusivement du directeur général de l’Agence (c.-à-d., l’administrateur général). Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la supervision de la fonction est assurée par un comité de vérification indépendant formé de trois membres externes à la fonction publique. Le directeur général de l’Agence, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et le dirigeant principal des finances sont membres d’office du comité[1]. Celui-ci est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir conseils et recommandations au DGA, le cas échéant :

  • Fonction et produits de vérification interne
  • Vérification externe et examen
  • États financiers et déclarations aux fins de comptes publics
  • Gestion du risque
  • Rapports de reddition de comptes de l’Agence
  • Valeurs et éthique
  • Cadre de contrôle de gestion.

Le comité est également chargé de préparer un rapport annuel résumant ses activités, et faisant notamment une évaluation du système de contrôles internes et des préoccupations et recommandations majeures liées à la gestion du risque, aux contrôles et à la reddition de comptes. Ce rapport fournit également une évaluation de la capacité et du rendement de la fonction de vérification interne.

3.5 Structure organisationnelle et reddition de comptes

Voici l’organigramme de la fonction de vérification interne.

L’organigramme de la fonction de vérification interne

Le budget 2011-2012 de la fonction est présenté dans le tableau suivant. Lorsque tous les postes sont dotés, on estime que le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) a la capacité de mener environ sept missions de vérification (environ 1200 heures de travail par engagement moyen ou typique). Le nombre réel de projets menés au cours d’une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d’heures réellement consacrées à chaque projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l'annexe A.

  Bureau du DPVE** Vérification Total
Rémunération* 26 000 537 000 565 000
F et E - Soutien administratif 6 000 100 000 106 000
F et E - Services professionnels et déplacements   307 000 307 000
Total 32 000 944 000  
* Ne comprend pas les coûts liés aux avantages sociaux et aux locaux (c.-à-d., environ 33 % du budget salarial).
** Le bureau du DPVE comprend 0,5 de l’ETP chacun, pour le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et pour l’adjoint administratif. Cela ne comprend que le salaire de l’adjoint, car le salaire du DPVE est géré par l’administration centrale, comme c’est le cas pour tous les employés de l’Agence qui occupent un poste de direction.
Ne comprend pas le budget pour soutenir le comité de vérification indépendant (135 000 $).

4. Méthode de planification de la vérification

La planification de la vérification consiste d’abord à déterminer toutes les entités vérifiables au sein d’une organisation, appelées collectivement l’univers de vérification. Depuis plusieurs années, l’univers de vérification a reposé sur une version modifiée du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Dès 2008-2009, on a formulé plusieurs réserves sur l’exhaustivité de l’univers et sur la nature et la portée des renseignements disponibles pour la planification de la vérification. Des travaux ont donc été entrepris pour actualiser l’univers et le classement des entités qu’il contient. En raison de départs d’employés et d’autres pressions opérationnelles, un univers et des cotes de priorités révisées n’étaient pas disponibles jusqu’au présent cycle de planification.

4.1 Détermination de l’univers de vérification

L’univers de vérification définit la portée éventuelle de l’activité de vérification interne et est constitué « d’entités vérifiables » susceptibles de faire l’objet d’une vérification. Pour assurer une harmonisation entre l’objectif du BVIE et la structure et les programmes de l’Agence, l’architecture d’activité de programme (AAP), y compris et de façon prépondérante les aspects des services internes de l’AAP, a été utilisée comme base de l’univers de vérification révisé.

Au départ, nous avons défini les entités au sein de l’univers en tant que sous-activités et sous-sous-activités d’AAP et avons apporté certains ajustements et modifications aux sous-activités fusionnées lorsque cela s’imposait, et dans le but d’ajouter quelques programmes[2] là où il existait des engagements de vérification qui ne font pas partie de la structure d’AAP.

4.2 Description des entités de vérification et documentation de l’exposition au risque

La deuxième phase de la planification a consisté à documenter la nature et la portée de chaque entité de vérification et à réunir l’information pour établir un ordre de priorité à l’égard des entités. Les cotes de priorités ont été établies en fonction de trois dimensions et sont adaptées du Guide des pratiques du Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) intitulé Planification de la vérification interne pour ministères et organismes (2006) :

  • L’importance reflète l’importance globale de l’entité par rapport à l’Agence, l’étendue de son rayonnement, la valeur monétaire (caractère significatif) qui lui est associée et/ou l’influence de l’entité sur les intervenants.
  • La visibilité publique reflète la mesure dans laquelle une entité fait l’objet des préoccupations du public en général, des groupes d’intervenants et des médias.
  • L’exposition au risque tient compte du nombre, de la nature et des types de risques auxquels une entité est exposée et de la gravité et de l’étendue des conséquences possibles.

Les sources d’information pour décrire les entités et établir leurs priorités comprennent :

  • les descriptions d’AAP de l’Agence et les plans comptables;
  • les plans, les rapports et le profil de risque de l’Agence;
  • les descriptions des programmes et des activités accessibles par l’Intranet de l’Agence et Internet, et celles figurant dans les plans et rapports particuliers à une entité donnée;
  • les rapports et cadres de vérification et d’évaluation précédents;
  • les vérifications et les examens des certificateurs externes (BVG, BCG);
  • les entrevues et les discussions avec la direction.

Pour évaluer l’exposition aux risques de chaque entité, nous nous sommes servis d’une version modifiée du profil de risque de l’Agence et des autres facteurs de risques et domaines énoncés dans le Guide des pratiques du Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) intitulé Planification de la vérification interne pour ministères et organismes (la taxinomie des risques figure à l’annexe B). La description de l’entité et l’exhaustivité et la pertinence de l’information recueillie pour évaluer l’exposition aux risques et leur importance ont été validées auprès de la direction responsable de l’entité[3].

4.3 Classement des entités par ordre de priorité

Le classement par ordre de priorité consiste à attribuer une cote d’importance, de visibilité auprès du public et d’exposition au risque à chaque entité (sur une échelle de cinq points variant de l’importance, visibilité, exposition très faible, à 5, importance, visibilité, exposition très élevée), puis à combiner les résultats (pondérés de 30 % pour l’importance, de 20 % pour la visibilité et de 50 % pour l’exposition au risque) en vue d’établir une cote de priorité définitive pour chaque entité.

En février 2011, un groupe de 11 gestionnaires (directeurs, directeurs généraux, sous-ministres adjoints) ont établi des cotes préliminaires à l’égard de ces dimensions. Le groupe a ensuite révisé et validé l’ensemble des cotes et un échange a eu lieu subséquemment avec le comité de la haute direction et le comité de vérification qui les ont validés.

À la lumière des cotes moyennes attribuées, chaque entité a été classée comme priorité très élevée, élevée, modérée ou faible de vérification, en fonction des cotes ci-dessous. Dans les faits, aucune entité ne s’est classée comme priorité très élevée.

Niveau Cote Description
Très élevé de 4,26 à 5,00 Entités considérées d’importance très élevée du point de vue de la vérification et qui devraient être assujetties à une activité de vérification interne. Dans la mesure du possible, les vérifications de ces priorités devraient être effectuées au début du cycle de planification afin de pouvoir formuler des certifications en temps opportun.
Élevé de 3,51 à 4,25 Entités considérées comme une priorité de vérification importante et qui devraient faire l’objet d’une vérification durant le cycle de planification, mais pas nécessairement lors de la première année du plan.
Modéré de 2,51 à 3,50 Des ressources importantes peuvent être affectées à la vérification; toutefois, ces domaines n’ont qu’une priorité modérée au cours du présent cycle de planification.
Faible de 0,00 à 2,50 Aucune ou sinon peu de justifications à affecter d’autres ressources dans ces domaines au cours de ce cycle de planification.

4.4 Autres facteurs dans la planification de la vérification

L’ensemble des cotes de priorités des éléments de l’univers de vérification n’est pas le seul facteur pour déterminer l’opportunité et les modalités d’une mission de vérification particulière. D’autres facteurs entrent en jeu :

  • les exigences externes à mener une vérification (p. ex., habituellement dans le contexte des approbations de financement spécial par le Conseil du Trésor (CT) pour des nouveaux programmes ou des nouvelles initiatives). Une exigence du CT de mener une vérification l’emporte généralement sur d’autres facteurs, ce qui peut entrainer la programmation d’une vérification d’entité par ailleurs de faible priorité;
  • une autre activité d’examen, notamment la couverture actuelle ou prévue par le Bureau du vérificateur général (BVG) et/ou le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) et d’autres mandataires du Parlement, le BCG, et l’évaluation des programmes au sein de l’Agence. La couverture d’une entité par d’autres certificateurs pourrait signifier que la vérification d’une entité par ailleurs de priorité élevée n’est pas requise ou pourrait être reportée plus tard dans le cycle;
  • les priorités en matière de gestion et les recommandations du comité de vérification;
  • la disponibilité des ressources de vérification (ressources humaines, budgets de F et E) qui influe sur le volume des travaux de vérification pouvant être amorcés au cours d’une année donnée. La capacité de vérification permettant d’entreprendre de nouveaux projets au cours d’une année donnée est également limitée par les travaux des projets reportés de l’exercice précédent. Voici les six projets de vérification qui, en 2011-2012, seront reportés du plan précédent.
Vérification Date de dépôt prévue État du projet
au 31 mars 2011
Programme d’application de la loi – Initiative d’armement Septembre 2011 Commencement des travaux sur place
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Juin 2011 Rédaction du rapport
RH de l’UG de la Côte de la C.-B. Septembre 2011 Rédaction du rapport
Principaux processus de gestion financière et administrative de l’UG du Sud-Ouest de l’Ontario Septembre 2011 Rédaction du rapport
Gestion des recettes (locations et concessions) Septembre 2011 Rédaction du rapport
Systèmes d'information géographique. Mai 2012 Attribution du marché

5. Projets prévus pour les trois prochaines années

En se basant sur les facteurs précédents, on a dressé une liste restreinte de projets de vérification à réaliser au cours des trois prochaines années. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des projets de vérification prévus en fonction des éléments de l’univers. Il s’accompagne de descriptions plus détaillées et des coûts de chaque projet pour chacune des trois prochaines années. L’annexe D indique les éléments de l’univers classés par ordre de priorités, documente la couverture passée de vérifications ou d’évaluations des entités et fournit des notes sur la manière dont l’univers final et les cotes ont été ajustés par rapport à l’univers coté par la direction en février 2011.

Sommaire du plan de vérification par architecture d’activité de programme
AP Entité Priorité de vérification 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Création de lieux patrimoniaux Création et expansion de parcs nationaux Modérée      
Création d’aires marines nationales de conservation Faible      
Désignations de lieux historiques nationaux Faible      
Désignations d’autres lieux patrimoniaux Faible      
Conservation des ressources patrimoniales Conservation des parcs nationaux Modérée 1. Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement   1. Vérification de la gestion des armes longues
Espèces en péril Faible      
Viabilité des aires marines nationales de conservation Faible      
Conservation des lieux historiques nationaux Faible      
Conservation des autres lieux patrimoniaux Faible      
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Modérée 2. Vérification de la gestion du Programme de partage des frais et de contributions    
Appréciation et compréhension du public Éducation du public, diffusion externe et communications externes Modérée   1. Vérification du programme d’image de marque de l’Agence  
Engagement des partenaires et des intervenants Modérée   2. Vérification du CCG de l’engagement des intervenants et des partenaires  
Expérience du visiteur Études de marché et promotion Modérée      
Interprétation Faible      
Offre de services aux visiteurs Modérée      
Sécurité des visiteurs. Élevé     2. Vérification du programme de sécurité des visiteurs
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion des lotissements urbains Modérée      
Gestion des routes de transit Élevée 7. Vérification du projet d’élargissement de la Transcanadienne    
Gestion des voies navigables de transit Élevée 8. Vérification de la gestion de la sécurité des barrages    
Services internes Gouvernance et soutien de la gestion
Gestion et supervision Modérée      
Communications internes Modérée     3. Vérification des communications internes
Aspect juridique Faible      
Services de gestion des ressources
Gestion des ressources humaines (GRH) Modérée 3. Processus des RH de l’UG de la Côte de la C.-B. 3. Vérification de l’information dans PeopleSoft assurant la paye centralisée 4. Vérification du respect de la Loi sur les langues officielles
Gestion financière Élevée 4. Vérification de la gestion F et A de l’UG du Sud-Ouest de l’Ontario

5. Vérification de la gestion des recettes provenant des locations et des concessions

9. Vérification du cadre de gestion financière
4. Vérification des recettes-Canaux 5. Vérification de la conformité à la politique sur les contrôles internes
Gestion de l’information Élevée   5. Vérification du CCG pour la GI  
Technologie de l’information Élevée 6. Vérification des systèmes d’information géographique 6. Vérification de l’utilisation acceptable des réseaux électroniques 6. Vérification des investissements en TI
Autres services administratifs (sécurité, continuité des opérations). Modérée   7. Vérification de la continuité des opérations et de l’état de préparation aux situations d’urgence  
Services de gestion des biens
Biens immobiliers Élevée   8. Vérification de la gestion du logement du personnel  
Matériel Faible      
Acquisition Modérée 10. Vérification du processus d’acquisition    

Année 1 : Projets et ressources 2011-2012

Section A : Reports de l’exercice précédent

Objectifs et portée de projet Justification
1. Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Régie et orientation stratégique
  • Les valeurs de la fonction publique
  • Gestion des personnes
  • Gestion du risque
  • Intendance
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que la gestion et l’utilisation des armes de poing, dans le contexte du Programme d’application de la loi, respectent les autorités fédérales, notamment le Code criminel et la Loi sur les armes a feu du Canada, et de déterminer :
  • le caractère adéquat du cadre de contrôle de gestion associé aux programmes et procédures d’armement pour la mise en œuvre du programme;
  • la mesure dans laquelle les pratiques respectent les ententes de prestation de services et les protocoles d’entente conclus par ou pour le Programme d’application de la loi;
  • la mesure dans laquelle les pratiques respectent les politiques et procédures du Programme d’application de la loi de l’Agence.
En mai 2008, le ministre de l’Environnement du Canada a annoncé que le gouvernement du Canada autorisera l’Agence à créer jusqu’à 100 postes d’agents armés chargés de l’application de la loi. Subséquemment, une nouvelle Direction de l’application de la loi a été créée, avec à sa tête un directeur national relevant directement du Directeur général – Parcs nationaux. En mars 2011, 82 agents d’application de la loi ont été embauchés.

C’est Parcs Canada qui dirige la vérification du Programme d’application de la loi comme l’exigent les présentations au Conseil du Trésor.

Le projet devrait être terminé en août 2011 et le rapport présenté au comité de vérification en septembre 2011.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 26 000 $.
2. Vérification du Programme de partage des frais et de contributions Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Politiques et programmes
  • Résultats et rendement
Cette vérification vise à confirmer la diligence raisonnable dans la gestion du programme et à fournir l’assurance que les contrôles sont adéquats pour réaliser les objectifs.

La vérification touche tous les aspects du programme, notamment l’examen des demandes, la nature même des ententes de contribution, les exigences de paiement, la présentation des rapports par le bénéficiaire, l’achèvement du projet et la fermeture du dossier.
Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux vise les lieux historiques nationaux qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral ou qui ne sont pas administrés par ce dernier. Grâce à des ententes de contribution, le programme partage les frais permettant d’entretenir et de restaurer la bonne condition ou l’intégrité physique du site et/ou de mettre en valeur son importance et son rôle dans l’histoire canadienne. Le budget de contribution typique annuel du programme est d’environ 2,6 M$. Toutefois, des fonds additionnels de 8 M$ ont été consentis dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Cette augmentation temporaire du financement et la nécessité d’assurer une allocation rapide et une diligence raisonnable dans l’affection des fonds ont poussé la direction à prendre la décision de vérifier une entité normalement de faible priorité de vérification.

Le projet devrait être achevé d’ici mai 2011 et le rapport présenté au comité de vérification en juin 2011.

Les dépenses prévues en 2011-2011 sont d’environ 5 000 $.
3. Vérification des ressources humaines de l’unité de gestion de la Côte de la Colombie-Britannique Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gestion des personnes
  • Politiques et programmes
  • Intendance
  • Résultats et rendement
  • Gestion du risque
Cette vérification a pour objectifs de fournir à la haute direction l’assurance que le cadre de contrôle de gestion en place est efficace et permet de s’assurer que les mesures et les décisions prises respectent les politiques existantes en matière de ressources humaines.

La portée de la vérification couvre les mesures de dotation, le logement du personnel, les réinstallations, l’aide au transport quotidien, et les primes comme les postes isolés, le bilinguisme et la rémunération d’intérim.
La fonction de vérification interne de Parcs Canada a mené deux vérifications horizontales portant sur les pratiques en matière de ressources humaines; il s’agit de la vérification de la dotation en 2006 et la vérification de la rémunération et des avantages sociaux en 2009. À la suite des résultats des deux vérifications, la haute direction a demandé que soit élaboré un cycle de vérification des ressources humaines similaire au cycle existant de vérification de la gestion financière et administrative.

L’unité de gestion de la Côte de la Colombie-Britannique a été choisie comme site d’essai pour valider les programmes de vérification et évaluer la faisabilité de mener d’autres vérifications portant sur les RH d’unités de gestion.

La vérification devrait être terminée d’ici juin 2011 et le rapport présenté au comité de vérification en septembre 2011.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 10 000 $.
4. Vérification des principaux processus financiers et administratifs à l’unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Intendance
  • Résultats et rendement
Les objectifs de cette vérification consistent à déterminer si les principaux processus de gestion de l'unité de gestion font l'objet d'une diligence raisonnable, et à fournir à la haute direction l’assurance que les procédures et mécanismes de contrôle en place sont adéquats pour assurer le respect des politiques du SCT et de l'APC.

La vérification comprend l'examen du cadre de contrôle de gestion (CCG) appliqué à la gestion financière et l'examen des principaux processus financiers.
L’Agence a mené un cycle de vérifications des principales pratiques de gestion financière et administrative au niveau de l’unité de gestion. La vérification de cette unité de gestion fait suite à la décision prise en avril 2010 de scinder l’unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario en deux unités (soit l’unité de gestion de la Baie-Georgienne). L’unité de gestion est administrée par l’agent financier du Sud-Ouest de l’Ontario, en poste au Bureau national, qui assurera la prestation des services des deux entités jusqu’à la fin de l’exercice 2010-2011.

On s’attend à ce que le projet soit terminé d’ici juin 2011 et le rapport présenté en septembre 2011.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 5 500 $.
5. Vérification de la gestion des recettes (locations, concessions et autres recettes) Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Intendance
  • Gestion des personnes (Responsa-
    bilisation)
  • Résultats et rendement
  • Services axés sur les citoyens
  • Gestion du risque
La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle pour ce type de recettes est adéquat, que les recettes sont comptabilisées en totalité et avec exactitude, et que les pratiques de gestion des recettes respectent les directives et les politiques de l’Agence.

La portée de la vérification suppose la description du processus de perception des recettes à partir de 9 comptes de revenus particuliers identifiés dans le plan comptable de l’Agence.
L’Agence a déclaré des recettes totales de 110 M$ en 2009-2010, comptant pour 18 % de son budget total. En 2008, la fonction de vérification a amorcé une série de vérifications de la gestion des recettes, en se concentrant d’abord sur les recettes provenant des droits d’entrée et des services aux visiteurs (qui représentent environ 60 % des recettes annuelles). Les recettes tirées de l’utilisation des terres, des immeubles ou des servitudes par des tierces parties (locations et loyers) et les autres recettes, soit l’objet principal de cette vérification, représentent environ 24 % du total.

Les types de location détermineront si une révision des tarifs aura lieu tous les 10 ans ou tous les 2 ans. Les ajustements pourraient être importants, car ils sont peu fréquents. Il y a risque de perte de revenus si l’Agence n’apporte pas les ajustements comme prévu.

Les entreprises qui mènent des activités commerciales (concessions) sur les sites de Parcs Canada paient des droits en fonction de critères prédéterminés (reposant le plus souvent sur les profits réalisés par l’entité). Des contrôles doivent être en place pour s’assurer que les recettes soient dument perçues.

Le projet devrait prendre fin en août 2011 et le rapport présenté à la réunion de septembre du comité de vérification.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 40 000 $.
6. Vérification du rendement des systèmes d’information géographique (SIG) Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence
  • Gestion de l’information
Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientation stratégique
  • Services axés sur les citoyens;
  • Intendance – technologie de l’information générale
  • Résultats et rendement
  • Gestion du risque
Cette vérification vise à fournir un avis indépendant indiquant que les activités des SIG à l’APC sont menées de telle sorte que l’utilisation des fonds se fait de façon efficiente, efficace et économique. La vérification porte sur :
  • l’adéquation de la structure de gouvernance;
  • l’adéquation des pratiques et des outils de gestion pour assurer l’efficience et la rentabilité;
  • la mesure dans laquelle les SIG soutiennent réellement le mandat, les objectifs et les priorités de l’Agence.
Depuis la fin des années 1970, Parcs Canada utilise les SIG et la technologie géomatique pour améliorer la prise de décision, principalement comme outils de gestion des ressources naturelles.

Le Comité exécutif de gestion a récemment demandé que les systèmes géomatiques soient conçus pour servir à toutes les fonctions au sein de l’Agence. Maintenant que les progrès en géomatique permettent d’étendre les services d’un domaine fonctionnel particulier à la totalité de l’Agence, les produits doivent répondre aux besoins prioritaires et le travail doit être fait efficacement. La solution est de faire en sorte que l’Agence ait en place un cadre de responsabilisation efficace (structure de gouvernance) pour la géomatique.

Le projet devrait prendre fin d’ici mars 2012, à temps pour la présentation du rapport lors de la première réunion du comité de vérification en 2012-2013.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 150 000 $

Section B : Nouveaux projets pour 2011-2012

Objectifs et portée de projet Justification
7. Vérification du projet d’élargissement de la Transcanadienne Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence



Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Valeurs de la fonction publique
  • Services axés sur les citoyens
  • Gestion du risque
  • Intendance
  • Résultats et rendement
La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle de gestion est adéquat pour garantir le respect des politiques et pratiques du SCT et de l’Agence en matière de gestion financière et de passation de marchés.

La portée de la vérification couvre l’examen du processus d’adjudication des contrats dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et du budget fédéral 2009, et l’examen des dépenses de l’Agence relatives au projet d’élargissement de la Transcanadienne.
La route Transcanadienne traverse le Parc national Banff sur une distance de 82 km. Dans le cadre du Crédit 25 et d’une présentation au CT, Parcs Canada s’est vu octroyer un montant de 130 M$ sur 5 ans (80 M$ provenant du budget 2009 et 50 M$ provenant de fonds approuvés antérieurement). La mission de vérification est l’une d’une série de six vérifications et évaluations exigées par le CT et énoncées dans la présentation.

Certains travaux limités de vérifications ont été effectués en 2009-2010 lors de l’examen des processus d’adjudication pour des projets financés dans le cadre du Plan d’action économique (PAE).

Ce projet devrait être terminé à l’automne et le rapport présenté au comité de vérification en janvier 2012.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 7 500 $
8. Vérification de la gestion de la sécurité des barrages Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Intendance
  • Politiques et programmes
Cette vérification vise à évaluer si les pratiques de gestion en place pour gérer la sécurité des barrages sont adéquates et permettent à l’Agence d’assumer ses responsabilités dans le respect des lois et des règlements applicables. Le programme de gestion des voies navigables de transit comporte le volet contrôle de l’eau des opérations de neuf canaux ou voies navigables historiques nationaux, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et Chambly. Le programme couvre plus de 650 kilomètres de voies navigables et 25 000 kilomètres carrés de bassin hydrographique. Bien que la probabilité de rupture de barrage soit considérée comme faible, les répercussions éventuelles sur la santé et la sécurité des humains ainsi que les dommages à l’environnement qui s’ensuivraient sont considérables.

En tant que biens administrés par le gouvernement fédéral, les barrages placés sous la gestion de Parcs Canada ne sont pas assujettis aux lois et règlements provinciaux. L’Agence a établi son propre ensemble de politiques et de directives pour gérer les barrages et en assurer la sécurité.

Ce projet devrait prendre fin en janvier 2012 et le rapport devrait être présenté au comité de vérification en mars.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 5 000 $.
9. Vérification du cadre de gestion financière Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
La vérification porte sur l’adéquation du cadre global de gouvernance et de contrôle de la gestion financière de l’Agence. Une attention particulière est accordée aux éléments suivants : la structure de gestion financière; la budgétisation d’ensemble; l’intégration des principaux documents-cadres (soit l’AAP, les plans comptables); l’adéquation des documents d’orientation centraux; les processus globaux de surveillance et de production de rapports dans le contexte de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière du Conseil du Trésor.

La portée de cette vérification n’inclut pas l’examen de la conformité à la Politique sur le contrôle interne du CT.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a approuvé la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière, entrée en vigueur le 1er avril 2009. La politique établit un cadre précis quant aux rôles et aux responsabilités des ministères et des agences à l’égard de la gouvernance en matière de gestion financière.

En l’occurrence, une gouvernance inadéquate peut entraîner des incohérences dans les opérations, de l’inefficience et de l’inefficacité dans l’utilisation des fonds, le non-respect des obligations et des autorités concernées et le gaspillage des efforts et des ressources. La gouvernance globale de la fonction sera critique pour contrer ces risques alors que l’Agence progresse vers la mise en œuvre complète de l’ensemble des politiques financières du CT.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 7 500 $.
10. Vérification horizontale des processus d’acquisition Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Intendance
La vérification vise à fournir à la haute direction l’assurance globale que les processus d’acquisition au sein de l’Agence respectent les règles et les politiques de l’Agence et celles du SCT. En 2010-2011, l’Agence a dépensé plus de 200 M$ en acquisition de biens et services, et en constructions. Plus de 170 M$ étaient des appels d’offres ouverts (ce qui comprend les projets de construction) et des processus concurrentiels traditionnels. Des travaux de vérifications antérieurs au niveau de l’unité d’affaires, menés sur plusieurs années, ont révélé des faiblesses variant de modérées à importantes quant au contrôle de l’utilisation des cartes d’achat chez 28 % des entités vérifiées.

La fin de ce projet est prévue pour l’hiver 2012 et le rapport devrait être présenté en mars au comité de vérification.

Les dépenses prévues en 2011-2012 sont d’environ 20 000 $.

Nom du projet Envergure de la mission de vérification Jours-personnes Fonctionnement et entretien Total
1. Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement Moyenne 185 26 000 $ 70 400 $
2. Vérification du Programme de partage des frais et de contributions Petite 130 5 000 $ 36 200 $
3. Vérification des RH à l’unité de gestion de la Côte de la C.-B. Petite 105 10 000 $ 35 200 $
4. Vérification des principaux processus financiers et administratifs à l’unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario Petite 105 5 500 $ 30 700 $
5. Vérification de la gestion des recettes (locations, concessions et autres recettes) Moyenne 185 40 000 $ 84 400 $
6. Vérification du rendement des Systèmes d’information géographique (SIG) Grande 196 150 000 $ 168 240 $
7. Vérification du projet d’élargissement de la Transcanadienne Petite 125 7, 5000 $ 37 500 $
8. Vérification de la gestion de la sécurité des barrages Petite 125 5 000 $ 35 000 $
9. Vérification du cadre de gestion financière Grande 185 7 500 $ 51 900 $
10. Vérification financière horizontale des processus d’acquisition Moyenne 185 20 000 $ 64 400 $

Année 2 : 2012-2013

Objectifs et portée de projet Justification
1. Vérification du CCG de l’engagement des intervenants et des partenaires Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence
  • Soutien des Autochtones
  • Collaboration intergouverne-
    mentale
  • Instruments de partenariat
Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Gestion du risque
  • Politiques et programmes
  • Gestion des personnes
  • Résultats et rendement
La vérification porte sur l’adéquation et l’efficience du CCG pour les relations des intervenants et des partenaires au sein de l’Agence. Une grande partie des activités de l’Agence supposent la participation d’une diversité de partenaires et d’intervenants, notamment la gestion conjointe et coopérative des sites de Parcs Canada, les ententes locales, régionales et nationales allant de consultations informelles à des commandites officielles.

Depuis 2009, l’Agence compte plus de 6 000 intervenants et partenaires.

La vérification identifie les risques et les contrôles à l’égard de divers types d’ententes et de mécanismes afin de s’assurer que les valeurs de l’Agence sont maintenues et que les ententes souscrivent aux politiques, aux directives et aux procédures établies.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 10 000 $.
2. Vérification du programme d’image de marque de l’Agence

Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence
  • Position concurrentielle
Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Services axés sur les citoyens;
  • Gestion des personnes
  • Résultats et rendement
La vérification porte sur la gouvernance, les risques, ainsi que sur les contrôles en place permettant de créer une identité organisationnelle et l’image de marque de l’Agence. Dans le cadre de sa stratégie globale de renouvellement visant à s’assurer que ses produits et programmes conservent leur pertinence aux yeux des Canadiens, l’Agence s’est concentrée sur la standardisation et la commercialisation de son image corporative et sa marque. La définition de l’identité et de l’image de marque prend en compte l’aspect et la convivialité des produits de communication et des images de l’Agence. Cela peut toucher à la signalisation, aux campagnes médias et aux produits médias, ainsi qu’aux divers événements publics ou célébrations.

Le manque de cohérence dans la définition de l’image de marque et une identité organisationnelle faible peuvent se traduire par une plus faible position concurrentielle des produits et services de l’Agence et réduire l’efficience dans la réalisation de résultats stratégiques visant à insuffler un sentiment d’attachement dans le cœur et l’esprit des Canadiens envers leurs trésors naturels et historiques.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 7 500 $.
3. Vérification de l’information dans PeopleSoft pour l’administration de la paie centralisée Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence

Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Intendance
  • Résultats et rendement
La vérification a pour objectif de fournir l’assurance que la mise à l’essai et la mise en œuvre de la nouvelle version de PeopleSoft sont propres à soutenir les opérations des RH de l’Agence dans le nouvel environnement de paie centralisé du gouvernement fédéral. En avril 2006, une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’investissement dans les systèmes administratifs des organisations a reconnu le Système de gestion des ressources humaines (SGRG GC) de PeopleSoft, version 8,9, comme l’environnement cible pour les systèmes de RH des organisations fédérales.

Avec le passage au traitement de la paie centralisée, le système actualisé de Peoplesoft deviendra la source de renseignements clés associés à la paie. Le contrôle de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la fiabilité des renseignements dans le système et de leur accès deviendra de plus en plus important pour assurer l’efficience et l’efficacité de l’administration de la paie.

Ce projet devrait commencer à l’hiver 2012 et se terminer au cours de l’exercice 2012-2013.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 5 000 $.
4. Vérification des recettes – Canaux Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Intendance
  • Gestion des personnes (Responsabilisation)
  • Résultats et rendement
  • Services axés sur les citoyens
  • Gestion du risque
La vérification vise à évaluer l’adéquation du CCG de la perception des recettes des canaux pour en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. L’Agence dispose d’importantes sources d’autofinancement à même ses recettes. En 2009-2010, ces recettes totalisaient plus de 110 M$, ce qui représente environ 18 % de son budget total. En 2008, la fonction de vérification a amorcé une série de vérifications des recettes. (En 2009, une mission de vérification des recettes tirées des droits d’entrée et des services aux visiteurs a été approuvée; une mission de vérification des recettes provenant des locations, des concessions et d’autres recettes devrait être approuvée en septembre 2011.)

Cette troisième et dernière mission de vérification portant sur les recettes perçues était initialement incluse dans le Plan de vérification interne 2009-2010 de Parcs Canada, mais a été reprogrammée à des fins opérationnelles.

La vérification vise à s’assurer que les recettes relatives à l’exploitation des canaux et comptabilisées dans le système financier sont exactes et complètes. Elle ne vise pas à fournir l’assurance de la conformité de l’application logicielle non plus que de l’architecture de système des TI.

Ce projet devrait être terminé à l’automne et le rapport présenté au comité de vérification en janvier 2013.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 7 500 $.
5. Vérification du CCG de la gestion de l’information Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence
  • Gestion de l’information
Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Politiques et programmes
La vérification porte sur le CCG global de la gestion de l’information dans l’Agence, notamment la gouvernance globale, les rôles et les responsabilités, la reddition de comptes, les communications et les mécanismes propres à garantir que la GI se fait en fonction des besoins opérationnels et du ressourcement, et qu’elle soit intégrée à la gestion des TI. Une vérification précédente (2009) a révélé de nombreuses lacunes dans le cadre de contrôle de la GI. La quantité de renseignements à gérer continue de s’accroître de façon exponentielle (on l’estimait à plus de 16 milliards de pages de textes en 2008). La capacité de bien gérer l’information est l’un des deux risques opérationnels critiques identifiés dans le profil de risque de l’Agence. Le fait de ne pas avoir de cadre adéquat en place pour la GI peut se traduire par de l’inefficacité, des chevauchements et la perte de ressources organisationnelles essentielles.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 10 000 $.
6. Vérification de l’utilisation acceptable des réseaux électroniques Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence
  • Gestion de l’information
Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Gestion des personnes
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Politiques et programmes
Cette vérification a trait au respect des politiques et directives de l’Agence et du SCT touchant l’utilisation acceptable des réseaux électroniques. Les réseaux électroniques de l’Agence utilisent, dans le cadre d’une organisation décentralisée, des systèmes d’entreprises centraux et offrent aux employés une variété de sources d’information et d’outils pour le réseautage social tels Facebook, Twitter, la messagerie SMS, YouTube. La capacité des réseaux s’est accrue depuis plusieurs années, mais la demande continue de croître plus rapidement que l’offre.

Le non-respect des politiques et directives sur l’utilisation acceptable des réseaux et/ou les lacunes dans le cadre régissant cette utilisation risquent d’exposer l’Agence à une efficacité moindre dans l’exploitation des réseaux, d’augmenter les coûts, de diminuer la productivité des employés et de compromettre éventuellement la sécurité des réseaux.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 10 000 $.
7. Vérification de la continuité des opérations et des préparatifs d’urgence Priorité de vérification modérée
Liens avec les risques de l’Agence



Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Gestion du risque
  • Politiques et programmes
  • Gestion des personnes
  • Services axés sur les citoyens
La vérification porte sur l’existence, l’adéquation et l’efficience des plans d’urgences pour protéger les employés, les visiteurs et les biens, et assurer la continuité de la prestation des services essentiels en cas de catastrophe naturelle ou de désastres d’origine humaine. En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement et de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du CT, les ministères et les agences sont tenus d’élaborer un plan de sécurité ministériel prévoyant la continuité des opérations et des mesures de préparation aux urgences en vue d’assurer la disponibilité continue des services et des biens connexes. Il incombe aux administrateurs généraux de procéder à des révisions périodiques du plan pour en assurer l’efficacité et l’adéquation au fil du temps; cette révision périodique est l’un des éléments de la sécurité évalués au regard du CRG du SCT.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 10 000 $.
8. Vérification de la gestion du logement du personnel de l’Agence Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence
  • Gestion de l’information
Liens avec le CRG
  • Intendance
  • Gestion du risque
La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle pour le logement du personnel de l’Agence est adéquat et propre à :
  • percevoir les recettes de façon efficiente, efficace et équitable;
  • entretenir les installations de manière à protéger la santé et la sécurité des employés de l’Agence.
Parcs Canada fournit le logement au personnel dans certaines localités où il n’est pas facilement accessible et abordable et/ou à certains employés saisonniers pour qui il serait déraisonnable d’exiger qu’ils paient leur propre logement. La quantité de logements disponibles (administrés par le gouvernement fédéral ou unités d’habitations loués à travers le pays) n’est pas connue avec certitude, bien qu’on l’estimait à 700 unités en 2005. La fourniture du logement fait l’objet d’une négociation dans le cadre des conventions collectives (soit l’article 6.03 de la convention actuelle).

Les employés qui occupent une unité de l'État doivent payer un loyer payable à l'APC. Les facteurs de base du loyer pour le logement du gouvernement sont déterminés par une évaluation de la valeur de la maison et le marché locatif dans les différentes localités afin que les loyers soient comparables à ceux des logements privés dans les mêmes marchés.

Les dépenses prévues en 2012-2013 sont d’environ 25 000 $.

Nom du projet Envergure de la mission de vérification Jours-personnes Fonctionnement et entretien Total
1. Vérification du CCG de l’engagement des intervenants et des partenaires Moyenne 185 10 000 $ 54 400 $
2. Vérification du programme d’image de marque de l’Agence Moyenne 185 7 500 $ 51 900 $
3. Vérification de l’information assurant la paie centralisée Moyenne 185 5 000 $ 49 400 $
4. Vérification des recettes – Canaux Petite 105 7 500 $ 32 900 $
5. Vérification du CCG de la gestion de l’information Grande 185 10 000 $ 54 400 $
6. Vérification de l’usage acceptable des réseaux électroniques Petite 105 10 000 $ 35 200 $
7. Vérification de la continuité des opérations et de l’état de préparation aux situations d’urgence Petite 130 10 000 $ 41 200 $
8. Vérification de la gestion du logement du personnel de l’Agence Petite 130 25 000 $ 56 200 $

Année 3 : 2013-2014

Objectifs et portée de projet Justification
1. Vérification de la gestion des armes longues Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Politiques et programmes
  • Intendance
  • Gestion des personnes
La vérification porte sur l’évaluation du respect des politiques et des directives relatives à la gestion des armes longues (carabines) dans l’Agence. Selon la politique de l’Agence, les employés, notamment les employés embauchés pour une durée déterminée et les étudiants, peuvent être autorisés à porter, transporter, utiliser des armes longues et des munitions de l’Agence ou à en avoir la garde aux fins suivantes de la gestion des ressources naturelles : le contrôle des animaux et l’élimination d’espèces surabondantes; la prévention des rencontres dangereuses entre humains et animaux sauvages; l’élimination d’animaux sauvages jugés dangereux pour le public; l’euthanasie; l’autoprotection ou la protection d’autrui en dernier ressort contre des animaux sauvages. Les armes longues comportent des risques inhérents à la santé et à la sécurité de l’employé ou du visiteur. Il incombe aux agents de sécurité de l’Agence de respecter le cadre des politiques et des directives régissant l’utilisation des armes longues. Les agents – Conservation des ressources doivent répondre de la gestion qui est faite des armes.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 10 000 $.
2. Vérification du Programme de sécurité des visiteurs Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Politiques et programmes
  • Gestion des personnes
La vérification porte sur le CCG du Programme de sécurité des visiteurs (gouvernance, gestion du risque et contrôles). La responsabilité de l’élaboration du cadre de contrôle et de la prestation du Programme de sécurité des visiteurs est partagée à l’Agence. La Direction des relations externes et des expériences des visiteurs est chargée du cadre des politiques (p. ex., l’élaboration et la diffusion de communications sur la prévention). La prévention est une activité largement partagée au niveau de l’unité de gestion et met à contribution plusieurs fonctions. De plus, la fonction de la conservation des ressources mène des activités de recherches et de sauvetage spécialisées. Le programme est complexe et implique la gestion des risques inhérents à la santé et à la sécurité des visiteurs des sites de Parcs Canada.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 10 000 $.
3. Vérification des communications internes Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence
  • Gestion de l’information
Liens avec le CRG
  • Gestion des personnes
La vérification est axée sur le CCG global à l’égard de la gouvernance, de la gestion du risque, des contrôles des communications internes et de l’utilisation des outils tels que l’Intranet de l’Agence pour communiquer avec les employés. Parcs Canada est une organisation décentralisée, ce qui pose le défi d’assurer des communications cohérentes, ciblées et fiables à l’intention des employés. Des problèmes d’efficacité des communications internes ont été relevés dans la révision indépendante de 2010 de la compatibilité du régime de ressources humaines de l’Agence aux valeurs et principes qui doivent régir la gestion de ses ressources humaines.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 10 000 $.
4. Vérification du respect de la Loi sur les langues officielles Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Politiques et programmes
  • Gestion des personnes
La vérification porte sur les responsabilités de l’Agence aux termes de la Loi sur les langues officielles concernant la détermination, le maintien et la dotation de postes bilingues, et l’instauration d’un milieu de travail propice à l’usage du français et de l’anglais. L’Agence doit offrir au public des services dans les deux langues officielles dans les régions désignées, afin d’instaurer un milieu de travail permettant de travailler dans les deux langues officielles. Cette vérification est principalement axée sur le milieu de travail à l’interne plutôt que sur les services au public, et couvre les processus de dotation, de formation et d’établissement des exigences linguistiques des postes au sein de l’Agence, afin de répondre aux besoins et au maintien de la capacité linguistique au fil du temps, compte tenu du mandat de l’Agence, du public qu’elle dessert et de l’emplacement de ses bureaux.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 25 000 $.
5. Vérification de la conformité à la Politique sur le contrôle interne

Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gestion du risque
  • Politiques et programmes
La vérification porte sur la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle de la gestion financière du CT au sein de l’Agence. En vertu de la Politique sur le contrôle interne du CT et des directives connexes, les administrateurs généraux sont tenus de mener des vérifications et des examens périodiques pour assurer la mise en œuvre efficace de la politique. Le DPF reconnaît l'exécution d'une évaluation annuelle du système de contrôle interne en matière de rapports financiers qui est basée sur les risques afin de déterminer l'efficacité continue du système. Cette exigence augmentera progressivement sur une période de trois ans entre 2009 et 2012.

La politique exige que l’Agence documente ses contrôles et ses processus financiers et administratifs connexes, et qu’elle élabore des plans pour pallier les lacunes dans ses contrôles.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 15 000 $.
6. Vérification des investissements en TI Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG
  • Gouvernance et orientations stratégiques
  • Intendance
La vérification porte sur le CCG global (gouvernance, gestion du risque et contrôles) des investissements en TI pour s’assurer que les plans d’investissements à long terme respectent les priorités de l’Agence. Les technologies de l’information (TI) désignent l’infrastructure nécessaire au traitement, au transport et au stockage, de manière efficiente, ordonnée et sûre, de données électroniques numériques. Les services d’infrastructure comprennent la réfection du matériel informatique pour les dispositifs de stockage et du matériel de réseaux, le soutien technique pour l’accès au Web, la reprise sur sinistre, l’infrastructure et la sécurité des TI et les systèmes de surveillance. Les services de TI comprennent les services directs à la clientèle tels que les services de dépannage, les conseils en approvisionnement et le règlement des problèmes d’ordinateurs et de logiciels.

La portée de la vérification comprend non seulement les investissements effectués par le Bureau du dirigeant principal de l’information, mais aussi ceux faits par des gestionnaires individuels investis de l’autorité pour acquérir du matériel de TI à même leur propre budget.

Les dépenses prévues en 2013-2014 sont d’environ 20 000 $.

Nom du projet Envergure de la mission de vérification Jours- personnes Fonctionnement et entretien Total
1. Vérification du Programme de sécurité aux visiteurs Moyenne 154 10 000 $ 47 000 $
2. Vérification de la gestion des armes longues Petite 105 10 000 $ 35 200 $
3. Vérification des communications internes Moyenne 154 10 000 $ 47 000 $
4. Vérification du respect de la Loi sur les langues officielles Petite 130 25 000 $ 56 200 $
5. Vérification du respect des politiques sur les contrôles internes Moyenne 200 15 000 $ 63 000 $
6. Vérification des investissements en TI Petite 105 20 000 $ 45 200 $

Annexe A Capacité de la fonction de vérification interne

a)

Disponibilité par ETP Nombre d’heures
52 semaines/année * 5 jours/semaine * 7,5 heures/jour 1950,0
Nombre moyen de jours de congé (20 jours) -150,0
Nombre moyen de jours de congé de maladie (5 jours) -37,5
Nombre moyen de jours de formation (5 jours) -37,5
Nombre total d’heures de disponibilité 1725,0*
* Équivalent de 230 jours de travail

b) Nombre d’heures de disponibilité pour le travail de vérification : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par vérificateur), ce qui laisse 1 495 heures de travail réel. On évalue aussi à 15 % du temps réel de travail de chaque vérificateur (soit 224 heures par an) le temps consacré à l’administration de son unité, y compris la planification, les réunions, les systèmes internes, le soutien au comité de vérification, les questions de ressources humaines, le suivi des recommandations formulées lors des vérifications précédentes, etc. Le reste du temps est consacré aux travaux de vérification traités au point c, et aux travaux de vérification axés sur le risque.

c) Types de travaux de vérification : Les heures de travail disponibles sont réparties entre les tâches suivantes :

Vérifications demandées par le BCG

  • Le contrôleur général exige que jusqu’à 20 % des ressources de vérification interne soient disponibles pour participer aux vérifications horizontales menées dans toute l’administration fédérale chaque année. Ces vérifications, axées sur l’analyse du risque dans toute l’administration fédérale, peuvent ne pas figurer parmi les priorités de l’Agence en matière de vérification axée sur le risque.
  • Cette catégorie ne comprend pas le travail de vérification prévu dans les présentations au CT ou dans les engagements pris dans les CGRR/CGAR, et qui est inclus dans les projets axés sur le risque.

Demandes spéciales

  • Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan d'évaluation approuvé sont chose courante. Elles portent, par exemple, sur des vérifications liées aux possibilités de fraude ou d’actes répréhensibles.

Consultation, conseils et coordination

  • La consultation et les conseils liés à la vérification et aux contrôles font partie des activités normales du BVIE. Souvent, le BVIE a également assuré la coordination des travaux liés aux vérifications du rendement du vérificateur général ainsi que le suivi pertinent.

d) Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire au moyen de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2011-2012, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels et les déplacements s’élèvent à 307 000 $.

e) Consommation moyenne de ressources pour un projet de vérification : Le nombre moyen d’heures consacrées à un projet de vérification dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l’examen de projets antérieurs exécutés à forfait, de l’estimation du temps consacré aux projets par le personnel interne, on prévoit qu’il faudra consacrer 1 200 heures à chaque projet de vérification interne. Nous avons ajusté ce chiffre à 1 400 heures pour cette période de planification en raison de l’inefficacité prévue qui découle de l’embauche de nouveau personnel à des niveaux inférieurs à ceux occupés par les employés précédents.

Une exception importante à cette moyenne générale par projet concerne le cycle des vérifications financières et administratives normalisées de Parcs Canada, dans lequel chaque vérification exige de 250 à 450 heures, selon que les nouveaux domaines vérifiés nécessitent l’élaboration de nouveaux programmes de vérification. En conséquence, de trois à six de ces vérifications équivalent à une vérification interne type décrite plus haut. Nous nous attendons à des temps similaires dans le cadre du nouveau cycle de vérifications portant sur les contrôles effectués à l’égard des ressources humaines dans les unités de gestion.

A) Ressources Bureau du DPVE Vérification interne Total
ETP 1 8 9
Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, et une heure de pause par jour ouvrable, ce qui laisse 1 495 heures par ETP) 1 495 11 960 13 455
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $ selon un budget de 275 000 $)   1 719 1 719
Total des heures de disponibilité 1 495 13 679 15 174
B) Besoins
Administration (75 % du temps du DPVE, 100 % du temps de l’adjoint admin., 75 % du temps du chef de la vérification interne et du vérificateur de la qualité III, 25 % du temps du vérificateur des opérations III et 15 % du temps des autres membres du personnel alloué à des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au comité de vérification, les ressources humaines, le contrôle de la qualité, le suivi des recommandations antérieures, etc.). -1 346 3 735 -5 081
Vérifications menées par le BCG (10 % d’un ETP) -10 -150 -160
Demandes spéciales (0,25 % d’un ETP) -15 -374 -389
Consultation/conseils/coordination (40 % d’un ETP) -125 -598 -723
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque -1 8822 8821
C) Capacité de projets 
Nombre de projets types (1 400 heures par projet)     6,3

Annexe B Profil de risque de Parcs Canada

Catégorie et désignation du risque Description Responsable
Risque pour le public
Soutien des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Directeur, Secrétariat des affaires autochtones
Collaboration intergouvernementale La capacité en ressources des autres ministères fédéraux et des administrations provinciales, territoriales et municipales pourrait être insuffisante, ce qui empêcherait ces instances de collaborer pleinement avec l’Agence afin que celle-ci respecte les priorités de son programme. DG, Parcs nationaux
DG, Lieux historiques nationaux
Instruments de partenariat Compte tenu des instruments de partenariat en place, l’Agence Parcs Canada pourrait être incapable de profiter pleinement des possibilités de partenariat et, par le fait même, d’accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l’égard des endroits qu’elle administre. DG, Relations externes et expérience du visiteur
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. DG, Relations externes et expérience du visiteur
Risque socioéconomique
Position concurrentielle Le profil et l’offre de services et d’expérience de Parcs Canada pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens comparativement à ceux d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives. DG, Relations externes et expérience du visiteur
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de PN et d’AMNC, de commémoration de LHN, de maintien de l’IE et de l’IC et de rapprochement avec le lieu. DG, Parcs nationaux
DG, Lieux historiques nationaux
Forces environnementales
Désastres Les désastres pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ou causer de graves blessures ou la mort. Dirigeante principale administrative
Forces environnementales L’Agence pourrait avoir de la difficulté à maintenir ou à améliorer l’intégrité écologique globale dans les parcs nationaux ainsi qu’à respecter les exigences légales relatives aux espèces en péril en raison de forces environnementales telles que le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes. DG, Parcs nationaux
Risque pour les activités opérationnelles de Parcs Canada
Gestion des actifs Une infrastructure vieillissante et des lacunes sur le plan de la réfection et de l’entretien peuvent entraîner l’endommagement de nos biens ou la dégradation importante de nos ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, empêcher Parcs Canada de réaliser son mandat et entacher la réputation de l’Agence. Dirigeante principale administrative
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeante principale administrative
Recrutement et maintien en poste Le fait d’être incapable de recruter et de maintenir en poste des employés compétents pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. Dirigeant principal des ressources humaines

Annexe C Taxonomie des risques

Domaine de risque Définition Secteur de risque Définition de secteur de risque
A. Stratégique Pertes ou dommages découlant de situations externes qui pourraient avoir une incidence négative sur les politiques, la situation des programmes, l’ensemble des actifs ou d’autres décisions. 1. Transformation Risques liés à l’incapacité du gouvernement d’effectuer des modifications de programmes, de politiques ou autres nécessaires pour s’adapter ou répondre efficacement aux besoins nouveaux ou changeants.
2. Harmonisation et établissement des priorités Risques liés à un manque de concordance entre les activités, les priorités et les ressources financières.
3. Réputation Risques liés à un changement de l’opinion publique.
4. Conjoncture économique Risques liés à des perturbations importantes de l’économie canadienne ou mondiale.
B. Opérationnel Pertes ou dommages découlant d’une incapacité liée aux ressources humaines, aux processus ou aux systèmes internes. 1. Ressources humaines Risques liés à l’incapacité de maintenir un effectif suffisant et représentatif, possédant le mélange d’expérience et de connaissances approprié.
2. Tierces parties Risques liés à l’incapacité de tiers dont le gouvernement dépend.
3. Capital de connaissances Risques liés à la perte ou au défaut de gestion d’information, notamment la propriété intellectuelle, l’information organisationnelle ou opérationnelle et les renseignements personnels des Canadiens.
4. Capital d’infrastructures Risques liés à la détérioration ou l’endommagement des immobilisations, y compris les biens durables (immeubles, navires, équipements particuliers), mais excluant l’infrastructure des TI.
5. Infrastructure des systèmes d’information Risques liés aux défaillances ou aux limites des technologies de l’information.
6 Responsabilités et conformité Risques liés aux dérogations à des lois, à des règlements, à des ententes ou des traités internationaux et à des politiques.
7. Fraudes internes Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuable au personnel interne à des fins de gains personnels.
8. Fraudes externes Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuable à un partenaire ou au public à des fins de gains personnels.
C. Dangers Pertes ou dommages découlant d’actions naturelles, accidentelles ou intentionnelles. 1. Dangers naturels Risques liés aux dangers naturels, par exemple les dangers biologiques ou météorologiques.
2. Actions intentionnelles par l’être humain Risques liés aux dangers chimiques, nucléaires ou autres par suite d’actions délibérées.
3. Actions involontaires de l’être humain Risques liés aux dangers chimiques, nucléaires ou autres par suite d’accidents.

ANNEXE D COTES DE PRIORITÉ DE L’UNIVERS DE VÉRIFICATION

  Numéro d’AP Entité Risque Importance Visibilité auprès du public Priorité
1. 6.2.3 Gestion de l’information 4,4 4,7 1,9 4,0
2. 6.2.2 Gestion financière 4,2 4,1 2,9 3,9
3. 6.2.4 Technologie de l’information 4,4 4,4 1,7 3,9
4. 5,2 Gestion des routes de transit 4,1 3,4 3,1 3,7
5. 5,3 Gestion des voies navigables de transit 3,9 3,4 3,5 3,7
6. 4.3.1 Sécurité des visiteurs 3,6 3,2 4,0 3,6
7. 6.3.1 Biens immobiliers 4,1 3,7 1,9 3,5
8. 3,1 Éducation du public, diffusion externe et communications externes 3,0 4,3 3,2 3,4
9. 6.1.1 Gestion et supervision 2,5 4,4 2,1 3,4
10. 3,2 Engagement des partenaires et des intervenants 3,2 3,2 2,6 3,1
11. 4,3, 4,5, 4,7 Offre de services aux visiteurs 3,2 3,5 2,2 3,1
12. 6.2.5 Autres services administratifs (sécurité, continuité des opérations)       3,0
13. 6.1.2 Communications internes       3,0
14. 2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux et de contributions       3,0
15. 2,1 Conservation des parcs nationaux 2,8 3,2 3,4 3,0
16. 6.2.1 Gestion des ressources humaines (GRH) 2,8 4,1 1,2 2,9
17. 4,1 Études de marché et promotion 2,5 3,8 2,3 2,9
18. 6.3.2 Acquisitions 3,1 3,1 1,9 2,9
19. 1,1 Création et expansion de parcs nationaux 2,8 2,3 3,7 2,8
20. 5,1 Gestion des lotissements urbains 2,8 2,3 2,5 2,6
21. 6.1.3 Aspects juridiques 1,8 3,6 1,9 2,4
22. 2,3 Conservation des lieux historiques nationaux 1,9 2,3 2,2 2,1
23. 4,2, 4,4, 4,6 Interprétation 1,5 2,9 1,2 1,9
24. 2.1.1 Espèces en péril 1,9 1,3 2,7 1,9
25. 6.3.3 Matériel 1,7 1,8 1,0 1,6
26. 2,2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1,4 1,5 1,5 1,5
27. 1,2 Création d’aires marines nationales de conservation 1,4 1,3 1,3 1,3
28. 1,3 Désignations de lieux historiques nationaux 1,1 1,1 1,5 1,2
29. 2,4 Conservation des autres lieux patrimoniaux 1,4 0,9 1,0 1,1
30. 1,4 Désignations d’autres lieux patrimoniaux 0,7 0,8 1,3 0,8

Numéro d’AP Entité Prio-
rité
2011-2012 2012-2013 2013-2014 Activité récente de vérification Portée des évaluations
6.2.3 Gestion de l’information 4   Vérification du CCG de la GI   Vérification de la gestion de l'information (2008)  
6.2.2 Gestion financière 3,9 Vérification de la gestion des recettes tirées des locations et des concessions

Vérification de la gestion financière et administrative de l’UG du Sud-Ouest de l’Ontario

Vérification du cadre de gestion financière
Vérification des recettes-Canaux Vérification de la conformité à la Politique sur le contrôle interne 31 vérifications de la gestion financière et adminis-
trative. Vérifications (5 dans des directions générales et 26 dans des unités de gestion) entre avril 2005 et mars 2010

Vérification de la gestion des recettes (droits d’entrée et frais de camping) (2008)
 
6.2.4 Technologie de l’information 3,9 Vérification des systèmes d’information géographiques Vérification de l’utilisation acceptable des réseaux électroniques Vérification des investisse-
ments en TI
   
5,2 Gestion des routes de transit 3,7 Vérification du projet d’élargisse-
ment de la Trans-
canadienne
      Évaluation (Déc. 2010)
5,3 Gestion des voies navigables de transit 3,7 Vérification de la gestion de la sécurité des barrages       Évaluation 2011
4.3.1 Sécurité des visiteurs. 3,6     Vérification du Programme de sécurité aux visiteurs    
6.3.1 Biens immobiliers 3,5   Vérification de la gestion du logement du personnel     Évaluation du Programme de gestion des biens (2009)
3,1 Éducation du public, diffusion externe et communi-
cations externes
3,4   Vérification du programme d’image de marque de l’Agence      
6.1.1 Gestion et supervision 3,4       Vérification de la gestion des valeurs et de l’éthique (2007)

Vérification par le BCG des profils de risque de l’Agence (2009)

Vérification horizontale par le BCG de la gestion du rendement (2011-12)
 
3,2 Engagement des intervenants et des partenaires 3,1   Vérification du CCG de l’engagement des intervenants et des partenaires      
4,3, 4,5, 4,7 Offre de services aux visiteurs 3,1         Évaluation 2011
6.1.2 Communi-
cations internes
3,0     Vérification des commun-
ications internes
   
2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 3,0 Vérification du Programme de partage des frais et de contributions        
6.2.5 Autres services adminis-
tratifs (sécurité, continuité des opérations)
3,0   Vérification de la continuité des opérations et de l’état de préparation aux urgences      
2,1 Conservation des parcs nationaux 3,0 Vérification de l’Initiative d’armement des gardes de parcs   Vérification de la gestion des armes d’épaule Étude par le CEDD des systèmes de surveillance environne-
mentale (2011)
Évaluation 2011
4,1 Études de marché et promotion 2,9         Évaluation partielle de l’offre de services aux visiteurs en 2011
6.2.1 Services de gestion des ressources humaines 2,9 Vérification des processus de RH de la Côte de la C.-B. Vérification de la transfor-
mation de l’adminis-
tration de la paie
Vérification du respect de la Loi sur les langues officielles Vérification de la rémunération et des avantages sociaux (2009)

Vérification de la dotation (2006)

Examen indépendant sur 5 ans du régime des ressources humaines
(2010)

Vérification par le CLO du service au public (2011-12)
 
6.3.2 Acquisitions 2,9 Vérification du processus d’acquisition     (prévue au cycle de la vérification de la gestion financière et adminis-
trative)
 
1,1 Création et expansion de parcs nationaux 2,8         Évaluation 2011
5,1 Gestion des lotissements urbains 2,6          
6.1.3 Aspects juridiques 2,4          
2,3 Conservation des lieux historiques nationaux 2,1          
2.1.1 Espèces en péril 1,9         Évaluation horizontale (2011)
4,2, 4,4, 4,6 Interpré-
tation
1,9          
6.3.3 Matériel 1,6          
2,2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1,5          
1,2 Création d’aires marines nationales de conservation 1,3          
1,3 Désignations de lieux historiques nationaux 1,2          
2,4 Conservation des autres lieux patrimoniaux 1,1          
1,4 Désignations d’autres lieux patrimoniaux 0,8          

Notes relatives aux ajustements apportés à l’univers de vérification et aux cotes de priorité

Nous avons apporté les ajustements suivants aux éléments de l’univers et aux cotes fournies par la direction lors de l’atelier de février 2011.

Les gestionnaires ont évalué l’offre de services aux visiteurs (OSV) et l’interprétation en cotant dans chaque cas trois éléments distincts, chacun correspondant à l’OSV ou à l’interprétation dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux. Après réflexion, ces trois éléments ont été combinés en un seul pour l’OSV et un pour l’interprétation (comme dans l’approche utilisée dans l’univers d’évaluation). Les scores indiqués correspondent au score le plus élevé parmi les éléments de chaque entité. Au niveau macroscopique cela ne change rien à l’ordre de priorité général (niveau de priorité faible ou modéré).

Au cours de l’atelier, les gestionnaires ont suggéré de scinder l’entité 2.3, Conservation des lieux historiques nationaux, en Conservation des lieux historiques relatifs aux canaux et Conservation des autres lieux historiques nationaux. Cette suggestion partait du principe que les canaux (voies navigables de transit) administrés par l’Agence sont dotés de biens historiques en service (barrages ou autres structures) qui contribuent à contrôler les niveaux d’eau sur une grande superficie. Une mauvaise gestion de ces niveaux présenterait des risques importants pour la santé et la sécurité. Nous reconnaissons l’importance de cette distinction, mais dans le souci de maintenir la cohérence avec la structure de l’AAP, nous avons choisi de traiter l’entité 2.3, Conservation des lieux historiques nationaux, comme une seule entité, en attribuant toutefois à la totalité de l’entité les scores plus faibles associés aux lieux historiques nationaux autres que les canaux. La cote globale de la conservation des canaux historiques en tant qu’entité distincte était identique à la cote globale de la gestion des voies navigables de transit (soit 3,7 ou élevée), et nous avons intégré les préoccupations relatives aux canaux à cette entité.

Les gestionnaires ont aussi coté la sous-sous-activité « Communications », laquelle est officiellement réputée faire partie de la sous-activité Soutien à la gouvernance et à la gestion dans l’activité de programme Services internes. La définition de cette entité touche à divers processus et activités de communications externes. Aux fins du cadre de travail, nous avons scindé l’entité en deux composantes : Communications externes et Communications internes. L’entité Communications externes est essentiellement la même que l’entité 3.1, Éducation du public et communications externes. Nous avons utilisé les scores des communications pour cette entité plutôt que ceux qui étaient associés aux cotes distinctes de l’entité 3.1. Ces cotes étaient plus élevées pour toutes les dimensions, mais elles donnaient quand même à l’entité un niveau de priorité modéré. Nous avons aussi attribué le score générique des communications aux « Communications internes », une sous-sous-activité au sein des Services internes.

La définition donnée par le SCT de l’entité 6.25, Autres services administratifs, inclut les services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes et, plus particulièrement, l’administration des services de déplacements au Canada. Cette entité s’est vu attribuer par la direction un niveau de priorité faible. Suite à sa cotation par la direction, nous avons révisé la définition de cette entité de manière à ce qu’elle couvre la sécurité de l’Agence, la continuité des opérations et la reprise sur sinistre. Ensuite, nous avons coté à nouveau l’entité en fonction de l’évaluation par vérification interne de l’importance, de la visibilité et de l’exposition aux risques, en nous aidant des observations de la direction du programme.

Enfin, nous avons ajusté la cote globale de l’entité 2.4.1, Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux et de contributions, et l’avons fait passer d’un niveau de priorité faible à un niveau modéré afin de refléter le fait qu’elle avait reçu une contribution financière du PAE et que le moment où les fonds pourraient être utilisés suscitait certaines préoccupations.


[1] Le mandat du comité a été mis à jour en novembre 2010 afin de refléter les changements apportés à la Politique sur la vérification interne du CT, entrés en vigueur le 1er juillet 2009.

[2] Le programme d'application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.

[3] Les sous-activités et les sous-sous-activités des cinq activités de programme de l’AAP de l’Agence (excepté la sixième activité de services internes) sont aussi des entités dans l’univers qu’utilise la fonction d’évaluation au sein de l’Agence. Par conséquent, les descriptions de base des entités se retrouvent toutes dans un document ou base de données intitulée Elements of the Internal Vérification and Evaluation Universes 2011-2012. Les données sur lesquelles reposent les cotes de priorité pour chaque fonction dans l’univers figurent dans des documents distincts, car les dimensions à l’égard desquels chaque élément est coté diffèrent, avec quelques chevauchements, selon qu’il s’agit de vérification ou d’évaluation (voir les cotes de priorité de vérification 2011-2012, et les cotes de priorités d’évaluation 2011-2012).