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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan de vérification interne 2010-2011

Couverture

Date d’approbation
Le 30 mars 2010

Version définitive
le 24 mars 2010

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. Fonction de vérification interne

Politiques et normes professionnelles applicables
Mission et services offerts
Gouvernance
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

4. Univers de la vérification et considérations relatives à la planification

Renouvellement de l’Agence
Profil de risque de l’Agence
Travaux dirigés par le BCG/SCT
Travaux des autres certificateurs
État des projets définis dans le plan 2009-2010
Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009
Vérifications de suivi
Évaluations des risques et consultations avec la direction et le comité de vérification

5. Projets prévus

Portée et limites de la couverture

Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Profil de risque de l’Agence Parcs Canada

Liste des tableaux

Tableau 1 : Activités de programme
Tableau 2 : Dépenses prévues pour la vérification interne pour 2010–2011
Tableau 3 : Couverture passée de l’univers de la vérification par la vérification interne et les autres certificateurs
Tableau 4 : Univers de la vérification et projets de vérification prévus de 2010–2011 à 2012–2013
Tableau 5 : Projets de vérification interne prévus pour 2010–2011

Résumé

Le plan de vérification interne 2010–2011 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de vérification interne de Parcs Canada, la stratégie et le processus employés pour élaborer le plan, les détails des projets de vérification interne pour l’exercice 2010–2011, de même que les coûts et les plans associés pour 2011–2012 et 2012–2013. Le comité de vérification interne de l’Agence a examiné le plan et en a recommandé l’approbation au DGA. Le DGA a approuvé le plan le 30 mars 2010.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques et aux normes du gouvernement en matière de vérification interne. Actuellement, la fonction de vérification compte un directeur exécutif (le dirigeant principal de la vérification interne) et, depuis 2010–2011, huit vérificateurs internes. Avec ces ressources, le Bureau sera en mesure, en 2010–2011, de mener six ou sept projets de vérification interne (ce qui représente habituellement environ 1 400 heures de travail par projet, en moyenne) en plus d’effectuer d’autres travaux non axés sur le risque (offre de conseils, coordination, suivi et participation relativement aux travaux de vérification menés par le SCT).

L’univers sur lequel est fondée la planification de la vérification est une adaptation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Une mise à jour informelle des risques a été effectuée en février et mars 2010 en fonction des entrevues avec la direction. Ces renseignements, de même que d’autres facteurs, ont servi à l’élaboration du plan de vérification triennal.

En 2010–2011, les travaux d’assurance porteront encore sur les vérifications liées aux contrôles financiers et administratifs élémentaires ainsi que sur un nouveau cycle de vérifications examinant les principaux processus liés aux ressources humaines et les contrôles à l’échelle des unités d’affaires. Les travaux comprendront également des vérifications relatives au nouveau programme d’application de la loi (exigence du CT), la poursuite des vérifications nationales portant sur la gestion de différents types de recettes, une vérification des systèmes d’information à risque élevé (p. ex. système d’information géographique) et les activités relatives aux projets financés par le Plan d’action économique au sein de l’Agence.

Au cours des deuxième et troisième années de la période de planification, les cycles de vérification des ressources humaines et financières continueront, des systèmes d’information à risque élevé seront soumis à une vérification, des projets se poursuivront afin de compléter le cycle de vérification de la gestion des recettes et les travaux sur la planification de la continuité des opérations et de la sécurité, qui ont été reportés dans le plan de vérification de 2009–2010, reprendront. Les ressources de vérification pour les deuxième et troisième années du plan n’ont pas toutes été engagées, et elles ne le seront qu’une fois qu’un nouvel univers de vérification aura été complété et que l’évaluation formelle des risques associés aux éléments du nouvel univers aura été effectuée.

1. Introduction

Le plan de vérification interne 2010–2011 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à la vérification interne à Parcs Canada, les facteurs pris en compte lors de l’élaboration du plan ainsi que les détails des projets de vérification interne pour l’exercice 2010-2011 et les exercices suivants.

Le plan a été préparé conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ainsi que de la Charte pour la fonction de vérification interne de Parcs Canada (www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp).

L’évaluation des risques est un élément important de la planification pluriannuelle de la vérification interne. L’approche de Parcs Canada en matière d’évaluation des risques pour le présent cycle est décrite en détail ci-après. Les autres facteurs pris en compte sont notamment :

  • les projets mentionnés dans les cycles de planification antérieurs et ceux qui se prolongent dans le cycle actuel;
  • le suivi des engagements de gestion consécutifs à des travaux antérieurs de vérification internes et externes;
  • les exigences du Bureau du contrôleur général (BCG), des présentations au Conseil du Trésor et des cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) connexes;
  • les plans de travail d’autres certificateurs, comme le vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable;
  • les priorités de la haute direction.

L’évaluation et la planification des risques de la vérification ainsi que des engagements qui en découlent, de même que les travaux des autres certificateurs, permettent au dirigeant principal de la vérification de présenter au comité de vérification et au DGA un rapport annuel indépendant sur l’assurance qui rend compte du caractère adéquat et de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l’Agence. Cette assurance devrait devenir plus complète et rigoureuse au fil du temps.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

Parcs Canada s’acquitte de son mandat par le biais de cinq principales activités de programme qui figurent dans le tableau 1.

Tableau 1 : Activités de programme

Création de lieux historiques patrimoniaux Création, à ce jour, d’un réseau comprenant 43 parcs nationaux et 3 aires marines nationales de conservation, et désignation de 925 personnes, lieux et événements d’importance historique nationale pour le Canada (dont 157 lieux historiques nationaux sont administrés par l’Agence) et un soutien à la désignation d’autres lieux ou structures patrimoniaux (p. ex. édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, chemins de fer patrimoniaux, lieux de sépulture des premiers ministres).
Conservation des ressources patrimoniales Entretien et restauration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada ou sur lesquels Parcs Canada a une influence, protection et gestion des ressources culturelles placées sous l’administration de Parcs Canada et utilisation écologique des aires marines nationales de conservation. Il s’agit également d’assumer les responsabilités confiées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Appréciation et compréhension du public Activités visant à toucher les Canadiens à la maison, à l’école, dans leurs loisirs et dans la communauté par le biais d’initiatives de communication, d’éducation du public et de diffusion externe pertinentes et efficaces, tout en mobilisant de nombreux intervenants et partenaires pour l’élaboration et la mise en œuvre des orientations futures de l’Agence, de façon à améliorer la compréhension, l’appréciation, le soutien et la participation en matière de conservation du patrimoine naturel et culturel des lieux administrés par Parcs Canada.
Expérience du visiteur Activités visant à faire connaître Parcs Canada, à contribuer à la planification et à la réalisation de voyages, à l’accueil et à l’orientation à l’arrivée ainsi qu’à offrir des activités et des infrastructures de loisir et d’interprétation (terrains de camping, infrastructures, sentiers de randonnées) afin d’assurer la sécurité des visiteurs et le maintien des relations après la visite.
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion, opération et offre de services municipaux à cinq collectivités de lotissements urbains situés dans des parcs nationaux du Canada (approvisionnement en eau potable, enlèvement de la neige, enlèvement des ordures, traitement des eaux usées, entretien des routes et des rues et services d’incendie aux résidents et aux visiteurs). Exploitation des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 32 unités de gestion. Environ 80 % de l’effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l’égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l’effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l’effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, de direction des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. Fonction de vérification interne

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction de vérification interne à Parcs Canada est conforme à la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor et aux directives, normes et lignes directrices connexes. En 2008–2009, une nouvelle charte a été élaborée pour la fonction, conformément aux politiques et aux orientations du gouvernement.

Mission et services offerts

La charte de la fonction de vérification de l’Agence définit comme suit la mission de cette fonction :

Fournir des services d’assurance et de consultation autonomes et objectifs, destinés à ajouter de la valeur aux opérations de l’Agence et à les améliorer. Aider ainsi l’Agence à réaliser ses objectifs en fournissant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Les services rendus par la vérification interne comprennent :

  • des vérifications d’assurance fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place afin d’assurer que les risques inhérents à l’organisation sont gérés de façon efficace, et que les buts et objectifs de cette organisation sont atteints de façon efficace et rentable;
  • des enquêtes sur d’éventuelles fraudes ou sur d’autres fautes;
  • des conseils et des avis touchant les CVAR ainsi que l’élaboration de politiques et de contrôles de gestion.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle de vérification comprend un suivi systématique des réponses de la direction à chaque recommandation de la vérification, six mois après l’approbation finale des rapports par le directeur général de l’Agence. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un gabarit à remplir; celui-ci constitue un rapport d’étape sur les recommandations qui touchent leur secteur de responsabilité. Le gabarit est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation; il est présenté au comité de vérification de l’Agence.

Gouvernance

En 2008-2009, Parcs Canada a mis en place un comité de vérification indépendant, conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du CT. Ce comité comprend trois personnes qui ne font pas partie de la fonction publique. Le directeur général de l’Agence, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et le dirigeant principal des finances sont membres d’office du comité[1]. Celui-ci est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir conseils et recommandations au DGA, le cas échéant :

  • Fonction et produits de vérification interne : charte de vérification interne de l’Agence; caractère adéquat des ressources consacrées aux activités de vérification interne; évaluation des risques et plan de vérification interne; rendement de la fonction de vérification interne; nomination et évaluation du rendement des DPV; suivi des rapports de vérification interne et des plans d’action de la gestion pour veiller à ce que les plans d’action soient mis en œuvre.
  • Vérification externe et examen : appui de la direction au Bureau du vérificateur général et aux organismes centraux qui mènent des travaux de vérification à l’Agence; nature des travaux de vérification; rapports et recommandations produits; commentaires et conseils sur les questions liées aux risques, au contrôle et à la gouvernance de l’Agence; et initiative pangouvernementale visant l’amélioration des méthodes de gestion.
  • États financiers et déclarations aux fins de comptes publics : états financiers de l’Agence, y compris toutes les prévisions comptables et tous les jugements d’importance, toutes les modifications importantes et les lettres de la direction faisant suite à une vérification externe, ainsi que les résultats et les recommandations liés aux contrôles internes mis en place pour la production de rapports sur les états financiers.
  • Gestion du risque : profil de risque de l’Agence et mesures de gestion du risque.
  • Rapports de reddition de comptes de l’Agence : rapport sur les plans et les priorités et plan d’entreprise de l’Agence, rapport annuel de rendement de l’Agence et autres rapports importants sur la reddition de comptes.
  • Valeurs et éthique : dispositions établies par la direction pour mettre en valeur et promouvoir les valeurs de la fonction publique et veiller au respect des lois, des règlements, des politiques et des normes d’éthique.
  • Cadre de contrôle de gestion : mesures de contrôle interne de l’Agence, notamment le caractère adéquat des vérifications menées par la direction.

Le comité est également chargé de préparer un rapport annuel résumant ses activités, et faisant notamment une évaluation du système de contrôles internes et des préoccupations et recommandations majeures liées à la gestion du risque, aux contrôles et à la reddition de comptes. Ce rapport fournit également une évaluation de la capacité et du rendement de la fonction de vérification interne. Le deuxième rapport annuel sera produit en mars 2010.

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

Voici l’organigramme de la fonction de vérification interne du Bureau. La fonction a été réorganisée et de nouveaux postes ont été ajoutés en 2009–2010 à la suite d’une analyse et de recommandations présentées au comité de vérification et au DGA en avril 2009 et en décembre 2009. La dotation de la fonction révisée ne devrait pas être terminée avant mai 2010.

L’organigramme de la fonction de vérification interne du Bureau

Les dépenses prévues pour l’exercice 2010–2011 figurent dans le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses prévues pour la vérification interne pour 2010-2011

  Bureau du DPVE Vérification interne Total
ETP 1 8 9
Salaire 123 000 617 000 740 000
Avantages sociaux     148 000
Locaux     96 200
Sous–total     984 200
F et E – Soutien administratif 5 000 80 000 85 000
F et E – Services professionnels et déplacement   320 000 320 000
Formation et accréditation des vérificateurs 2 500 30 000 32 500
Comité de vérification 30 000   30 000
Sous–total F et E 37 500 430 000 467 500
Grand total 160 500 822 330 1 451 700
Les ETP du bureau du DPVE incluent 0,5 de l’ETP pour le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et son adjoint administratif. Ils comprennent le salaire, les avantages sociaux et les coûts liés aux locaux pour l’adjoint, car le salaire du DPVE est administré centralement pour tous les employés de niveau exécutif de l’Agence. Ils comprennent également les coûts estimés des salaires des trois membres du comité de vérification indépendant

Le tableau ci–dessus présente les budgets disponibles, y compris les reports prévus et le financement ponctuel pour les travaux liés au Plan d’action économique du gouvernement. Les dépenses réelles diffèreront en fonction du moment où la dotation sera terminée et des progrès accomplis dans des projets particuliers. Compte tenu des ressources indiquées, on a estimé que le BVIE aurait la capacité de réaliser environ six ou sept projets de vérification interne (environ 1 400 heures de travail par projet, en moyenne). Le nombre réel de projets de vérification menés au cours d’une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d’heures réellement consacrées au projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l’annexe 1, avec la répartition des heures de travail non axé sur le risque, y compris les vérifications demandées par les organismes centraux, les projets spéciaux, la consultation, les avis et la coordination.

Perfectionnement professionnel : Selon les Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification, publiées par le Conseil du Trésor, les dirigeants principaux de la vérification devraient obtenir une attestation de vérificateur interne certifié (CIA). Actuellement, le DPVE a terminé trois des quatre examens requis, incluant aussi celui pour CGAP, et le chef de la vérification interne a obtenu les attestations de CIA et de CGAP en 2009–2010. Le Bureau a prévu, dans les plans de formation des employés, des dispositions visant l’obtention de l’attestation pour tous les employés de la vérification interne intéressés.

4. Univers de la vérification et considérations relatives à la planification

Le processus de planification de la vérification commence par l’élaboration d’un univers de toutes les entités vérifiables de l’organisation. L’univers de vérification de Parcs Canada, tel qu’élaboré pour les cycles de planification 2007-2008 et 2008-2009, est fondé sur une version modifiée du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Il diffère de celui-ci sous plusieurs aspects. Le tableau 3 présente cet univers ainsi que les liens avec le guide du BCG pour les vérificateurs sur les contrôles généraux ainsi qu’avec les vérifications internes récentes et les travaux pertinents effectués par les autres certificateurs.

En 2008–2009, le groupe de vérification interne a commencé à travailler à un univers de vérification révisé, plus complexe, décrivant en détail tous les sous-éléments de chacun des éléments du CRG et utilisant les documents existants ainsi que les commentaires des gestionnaires pour élaborer de brèves descriptions des principales préoccupations en matière de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle pour chaque sous-élément. Étant donné certains mouvements dans les effectifs en 2009–2010, ce travail est toujours en cours et ne devrait pas être terminé avant mars 2011.

Tableau 3 : Couverture passée de l’univers de la vérification par la vérification interne et les autres certificateurs

Élément important du CRG Sous éléments Contrôles généraux Vérifications internes de janvier 2005 à mars 2010 Travaux des autres certificateurs
Valeurs de la fonction publique Leadership axé sur les valeurs, valeurs et éthique établies, comprises, communiquées, efficaces et faisant l’objet d’un suivi PSV-1 à 5 Vérification du cadre de contrôle des valeurs et de l’éthique
(décembre
2009)
 
Gouvernance et orientations stratégiques Cadre de rendement de l’Agence (conformité de l’objectif stratégique et de l’AAP avec le mandat, clarté et caractère mesurable des résultats, harmonisation de l’AAP et des résultats). G-3   Rapport annuel du BVG sur les stratégies de développement durable
Examen annuel du BVG sur le rapport sur le rendement de l’Agence
Efficacité des structures de gestion de l’Agence (p. ex. conseil exécutif, comités des finances et des RH, TRM, autres mécanismes de gouvernance) G-1, 2, 5, 6    
Structure organisationnelle et reddition de comptes, autorité, responsabilité – claires, communiquées et comprises AC-1 à 3    
Plans directeurs et consultation du public (intégration au Plan d’entreprise, ce qui permet l’affectation efficace des ressources, l’harmonisation des activités et des résultats, la clarté des résultats et la gestion de la reddition de comptes) G-4, 5    
Plan d’affaires (intégration au Plan d’entreprise et aux plans directeurs, affectation des ressources de façon à atteindre les résultats, clarté des résultats, information financière et non financière pertinente) G-4 Description du cadre de contrôle de la planification et de l’affectation des ressources
(mars 2009)
 
Ententes de collaboration et gestion commune (participation de tierces parties à l’exécution du mandat) AC-4    
  Analyse appuyant la conception des politiques et des programmes
Qualité, pertinence, sérieux de l’analyse, renouvellement du personnel, approche choisie pour la surveillance
PP-1 à 3    
Résultats et rendement Rendement/ résultats : suivi/surveillance à l’échelle organisationnelle/ des programmes en regard des attentes, production de rapports, mesures correctives RP 1 à 3   Examen annuel du BVG sur le rapport sur le rendement
Apprentis-
sage, innovation et gestion du changement
Gestion du changement, gestion des connaissances et des compétences, perfectionnement des habiletés, récompenses et sanctions PPL-6, LICM-1-4    
Gestion du risque Politiques et pratiques de gestion du risque (processus de gestion du risque et stratégies d’atténuation des risques établis, étayant le plan d’entreprise, formellement structurés) RM-1 à 8    
Personnes Politiques et planification durables des RH, harmonisées, intégrées au reste de la planification PPL-1, 7   Examen quinquennal indépendant de l’uniformité du régime des RH avec les valeurs et les principes des RH
(mars 2010)
Classification, recrutement, embauche et promotions, conception et équité PPL-2, 3 Vérification de la dotation
(septembre
 2007)
 
Santé et sécurité au travail     BVG – Chapitre 3, Salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales
(février 2009)
Rendement individuel lié au rendement de l’entreprise, évaluation du rendement individuel, lien avec l’évaluation du personnel PPL-5 RP-4    
Communications internes PPL-8    
Langues officielles (offre de services interne et externe)      
Relations de travail/résolution de conflits      
Intendance Gestion de l’information et renseignements personnels (gouvernance, gestion de l’information; administration et respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et de l’AIPRP)   Vérification de la gestion de l’information
(février 2010)
 
Systèmes en développement ST-21 Description des systèmes de GI-TI et évaluation des risques en vue de la vérification interne
(mars 2009)
 
Continuité des systèmes et de l’information ST-19  
Contrôles/sécurité pour l’application des systèmes ST-11  
Intégration et connectivité des nouveaux systèmes    
Gestion des biens ST-8, 9 Vérification de la gestion du parc de véhicules/ d’embarcations
(décembre 2009)
Cycle de vérification 2009–2010 pour les projets de construction financés par le PAE
Vérification de l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environne-
mentale
de la vérificatrice générale
(novembre 
2009)
Gestion de projets  
Services immobiliers (gestion foncière)      
Continuité de la sécurité et des opérations      
Paiements de transfert      
Administration des salaires et des avantages sociaux   Vérification de la rémunération et des avantages sociaux
(août 2006)
Vérification de suivi
(mars 2010)
 
Planification et budgétisation financières (budgets liés aux objectifs, processus clairs, affectations pertinentes, remise en question des idées reçues, suivi des prévisions) ST-1 à 4 32 vérifications des principaux contrôles financiers et administratifs dans les unités d’affaires Vérification annuelle par le vérificateur général des états financiers de l’Agence
Politiques de gestion financière (établies, communiquées, appliquées, font l’objet d’un suivi) ST-5, 6
Traitement des transactions (consignation précise, rapide, information à jour, protégée, copies de sauvegarde, séparation adéquate des tâches) ST-10, 12, 13
Surveillance (vérification des biens et des dossiers, analyse des écarts, comparaisons des résultats obtenues avec les attentes, réaffectation des ressources) ST-14, 16, 17, 20
Production de rapports (information financière examinée, approuvée, communiquée à l’interne et à l’externe) ST-18, 20 Fonds d’urgence pour la gestion des feux
(mars 2009)
Gestion des marchés ST-22
Autres dépenses (hébergement, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)  
Recettes générées par les droits (droits d’entrée, camping, activités récréatives)   Vérification des recettes
(droits d’entrée et de camping, mai 2009)
(droits de mise à l’eau dans les canaux, mai 2010)
Chapitre 1 - Vérification par le BVG de la gestion des frais d’utilisation au sein du gouvernement
(mai 2008)
Autres recettes : logement du personnel, permis d’affaires, autres droits et privilèges   Vérification des autres recettes
mai 2010
 

Renouvellement de l’Agence

En décembre 2007, l’Agence a entrepris un projet visant le renouvellement de ses programmes en réaction à de nombreux vecteurs de changement (changements démographiques, changements technologiques, changements des tendances liées aux loisirs, urbanisation grandissante et augmentation de la concurrence nationale et internationale en matière de tourisme). Le renouvellement est essentiel afin que Parcs Canada continue d’être pertinent aux yeux des Canadiens et puisse réaliser efficacement son mandat, au début de son deuxième siècle d’existence.

Le fondement du renouvellement de l’Agence a été l’élaboration et la communication d’arguments en faveur du changement et d’un nouvel énoncé de vision, qui ont commencé en janvier 2009. L’Agence travaille également au renouvellement de la marque Parcs Canada, conçue pour communiquer la vision à l’extérieur de l’organisme et accroître l’appréciation du public à l’égard de l’Agence et de ses programmes. Ces travaux comprennent la définition de l’essence de la marque, le positionnement, un énoncé de la stratégie de marque et les lignes directrices connexes concernant la mise en œuvre.

La restructuration du programme des relations externes et de l’expérience du visiteur a été entreprise afin d’équiper les unités de gestion pour qu’elles puissent améliorer la pertinence des parcs et lieux historiques et l’attachement des Canadiens à l’égard de ceux–ci. Ces travaux comprennent la création de structures organisationnelles séparées pour l’expérience du visiteur et les relations externes et l’ajout de capacités spécialisées, particulièrement en ce qui a trait à la diffusion externe en milieu urbain, au contenu Web et aux relations avec les intervenants et les partenaires. La plupart de ces travaux devraient être terminés d’ici avril 2010.

Le renouvellement du programme des lieux historiques nationaux a été axé sur l’élaboration d’une stratégie qui permettrait de mieux faire connaître les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence, de faire en sorte qu’ils répondent davantage aux besoins des Canadiens et que ces derniers les apprécient plus et s’en rapprochent. Une analyse initiale de la situation portant sur les cinq principaux secteurs a été réalisée et une stratégie de renouvellement intégrée a été élaborée.

En mai 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il améliorerait les capacités en matière d’application de la loi dans les parcs nationaux du pays et a autorisé Parcs Canada à créer jusqu’à 100 postes de gardes de parc armés. Le nouveau programme a été conçu et la dotation a été partiellement complétée en vue de commencer les opérations en 2009–2010. Il existe un CGRR approuvé et doté d’engagements en matière d’évaluation pour ce programme (voir ci–dessous).

De plus, l’Agence a conçu une approche cohérente relativement aux activités de prévention (prévenir les incidents avant qu’ils ne surviennent et résoudre les incidents de manière efficace et sécuritaire). L’approche est maintenant intégrée au nouveau programme de services de Parcs Canada (normes de service et lignes directrices en matière de prévention). Les activités de prévention recoupent la structure de l’AAP de l’Agence. Ce programme a été conçu en coordination avec le nouveau programme juridique et comprend la formation de plus de 100 formateurs, qui ont à leur tour formé 3 500 employés de première ligne avant la saison 2009–2010.

Les changements apportés à l’application de la loi ont également entraîné le renouvellement de la fonction de conservation des ressources (cadre de responsabilisation, rôles, responsabilités, obligations redditionnelles, modèles organisationnels, descriptions de travail liées à tous les aspects de la conservation des ressources naturelles à l’échelle du Bureau national, des centres de services et sur le terrain).

En 2009–2010, l’Agence a également entrepris l’examen et le renouvellement de ses principales structures de gouvernance (rôles, responsabilités et procédures opérationnelles de son comité exécutif et des sous–comités connexes ainsi que structures de soutien). Par conséquence, un nouveau régime de gouvernance sera mis en place en avril 2010.

Dans certains cas, ces changements sont déjà entrés en vigueur (vision, marque, application de la loi), alors que dans d’autres secteurs, les travaux ne font que commencer (renouvellement du programme des LHN).

Ces initiatives et ces changements sont liés à l’univers de la vérification de nombreuses manières, notamment en ce qui a trait aux domaines généraux de la gouvernance, de l’apprentissage, de l’innovation et de la gestion du changement, de même qu’à plusieurs aspects de la gestion des ressources humaines, notamment la planification, la classification, le recrutement, l’embauche et la promotion, la santé et la sécurité au travail et les communications internes. Le BVIE a consulté la direction au sujet de ces initiatives et les a prises en considération dans sa planification.

Profil de risque de l’Agence

En 2009-2010, l’Agence a mis à jour son profil de risque (voir l’annexe 3 pour les détails). Les quatre principaux secteurs de risque sont les suivants :

  • Position concurrentielle : L’offre de services et d’expérience de Parcs Canada peut sembler moins attrayante ou moins intéressante pour les Canadiens comparativement à celle d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives.
  • Forces environnementales : Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de s’adapter efficacement ou assez rapidement aux forces environnementales, comme le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ce qui pourrait empêcher l’Agence de maintenir ou d’améliorer l’IE globale dans les parcs nationaux.
  • Exécution et gestion de projets d’infrastructure : Le fait d’être incapable d’exécuter et/ou de gérer efficacement les projets d’infrastructure pourrait miner la crédibilité de Parcs Canada au sein du gouvernement et auprès de la population canadienne.
  • Gestion de l’information : Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir et de gérer les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif.

Certains de ces secteurs de risque recoupent plusieurs activités de programme (p. ex. la gestion de l’information), tandis que d’autres ont trait à des programmes précis, plus particulièrement aux activités de programme de la conservation et de l’expérience des visiteurs.

Travaux dirigés par le BCG/SCT

La Politique de vérification interne du CT prévoit que le Bureau du contrôleur général peut réaliser des vérifications horizontales des activités gouvernementales. Des groupes de vérification interne doivent appuyer ces vérifications. En 2009–2010, l’Agence a fait l’objet d’une vérification horizontale des profils de risque, qui visait à évaluer l’efficacité des processus mis en place pour les ministères et organismes pour repérer et hiérarchiser les risques compromettant le plus l'atteinte de leurs objectifs et la cohésion entre les profils de risque d’une part, et les plans d'entreprise et les mesures de rendement de l’autre. La vérification a révélé quatre secteurs du processus d’évaluation des risques pouvant être améliorés. Les résultats de la vérification et le plan d’action de la gestion ont été présentés au comité de vérification en décembre 2009 et la vérification interne continuera de suivre la mise en œuvre du plan d’action par la direction comme c’est le cas pour les autres vérifications. Jusqu’à maintenant, aucun autre projet de vérification horizontale du BCG n’est prévu pour 2010–2011.

Travaux des autres certificateurs

Le CEDD a mené une vérification portant sur l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (novembre 2009) que nous avons examinée dans le cadre de notre planification. L’Agence a aussi fait partie des organisations évaluées par le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement dans le cadre d’un examen des processus de gestion des modifications apportées aux contrats dans la région de l’Atlantique.

Le Bureau du vérificateur général mène également tous les ans des examens de l’assurance sur l’équité et la fiabilité de l’information sur le rendement contenue dans le Rapport annuel sur le rendement de l’Agence, et des vérifications des états financiers d’exercice qui figurent dans le rapport. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

L’Agence rencontrera également le BVG afin de discuter de ses plans et préoccupations ainsi que des possibilités de collaborer ou d’utiliser les travaux de l’autre organisation.

État des projets définis dans le plan 2009–2010

Vérifications d’assurance

Les vérifications d’assurance suivantes ont été réalisées en 2009–2010 :

  • vérification de la gestion de l’information et de la protection des renseignements personnels;
  • vérification de suivi sur la rémunération et les avantages sociaux;
  • vérifications de contrôles financiers et administratifs dans trois unités d’affaires (REEV, UG du Québec et centre de services de Québec).

Les travaux sur le terrain et la rédaction des rapports pour trois vérifications sont terminés, mais les rapports finaux comprenant les réponses de la direction n’étaient pas prêts à être présentés au comité de vérification avant la fin de l’exercice. 

Ils comprennent notamment :

  • deux vérifications de contrôles financiers et administratifs (Stratégie et plans, UG de Jasper);
  • la vérification de la gestion des recettes, qui fera l’objet de deux rapports distincts, selon les différents types de recettes.

Les rapports devraient être présentés en mai 2010.

Deux vérifications d’assurance qui étaient prévues ont été reportées. La vérification de l’Espace 400e devait répondre à une exigence du CT relativement à un financement de 24 millions de dollars accordé pour les célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec. Une vérification de mi–mandat a été approuvée en octobre 2007. La seconde vérification requise était prévue pour 2009–2010, mais a été reportée en raison d’un changement approuvé de la date de fin du projet. La vérification portant sur la planification de la continuité des opérations de l’Agence a été reportée puisque la direction a pris environ un an de retard dans la mise en œuvre du cadre qui constitue le critère de vérification. Un nouvel échéancier a été établi pour ces projets dans le plan actuel.

Projets liés au PAE

Deux projets ont été planifiés en lien avec du nouveau financement reçu dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement. La vérification d’assurance proposée relativement à la gouvernance générale et au processus d’investissement des fonds n’a pas été réalisée en raison d’un manque de personnel et d’un désir de se concentrer sur d’autres priorités. Un programme d’examens de la conformité avec les politiques du gouvernement et de l’Agence en matière de gestion du cycle de vie des projets de construction individuels financé par le PAE a été mis en place (9 endroits, 16 projets, valeur totale de 42,5 millions de dollars en dépenses budgétisées). Ces examens, bien qu’ils aient été menés conformément aux normes de vérification, n’ont pas fait l’objet de rapports de vérification, mais plutôt de courtes lettres à la direction dans lesquelles sont relevés les secteurs où la conformité laissait à désirer. Elles constituent un outil visant à aider la direction à se pencher sur les problèmes généraux et à prendre les mesures correctives nécessaires au cours de l’élaboration du programme d’investissement. Les lacunes mentionnées le plus souvent sont le manque de documentation dans les dossiers, les communications déficientes et le partage inadéquat des renseignements avec tous les intervenants concernés. Comme aucun problème grave n’a été soulevé quant à la gestion du cycle de vie des projets, nous avons décidé de réduire les activités prévues relativement aux vérifications sur les projets de construction de 2010–2011.

Projets de description et d’étude

Deux projets de description et d’étude étaient prévus pour 2009–2010, mais ont été reportés en raison de départs d’employés et d’autres considérations. La description et l’étude proposées des politiques de RH durables et de la planification des RH ont été remises en partie parce que l’Agence a entrepris l’examen indépendant requis en vertu de la loi et visant à confirmer la cohérence de son régime de RH avec les valeurs et principes des RH (cet examen doit être effectué tous les cinq ans). Nous avons décidé d’attendre les résultats de cet examen, qui devraient être disponibles en mars 2010, avant d’entreprendre nos travaux. La description et l’étude proposées concernant les ententes de collaboration et la gestion commune ont été reportées car il était difficile d’obtenir une description adéquate de l’univers de ces ententes (l’Agence travaille actuellement à l’élaboration d’une telle description).

Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009

À part l’engagement de mener une vérification concernant l’utilisation des fonds accordés au 400e anniversaire de Québec dont nous avons parlé plus haut, les principaux engagements actuels ont trait à la vérification de l’utilisation des fonds visant à terminer l’élargissement de l’autoroute transcanadienne et à la vérification des aspects du nouveau programme d’application de la loi.

Comme nous l’avions indiqué dans le plan de vérification précédent, l’Agence s’est vue accorder un investissement de 150 millions de dollars du budget de 2009 pour ses infrastructures liées aux visiteurs et au patrimoine ainsi que du financement pour l’élargissement de l’autoroute transcanadienne (130 millions de dollars). Une petite partie de ces fonds (8 millions de dollars) est utilisée pour soutenir les investissements relatifs au patrimoine culturel bâti dont d’autres entités sont propriétaires, dans le cadre du programme de partage des frais des LHN. En janvier 2010, l’Agence a reçu 66,8 millions de dollars supplémentaires pour des projets de construction similaires liés à la conservation des ressources patrimoniales (23,9 millions de dollars), à l’expérience du visiteur (30,9 millions de dollars) et à l’infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit (12 millions de dollars). Des travaux de vérification liés au PAE sont prévus dans le plan actuel.

Plusieurs CVAR et décisions du Conseil du Trésor comportent également des engagements de nature générale sur la conduite de travaux de vérification au moment jugé opportun dans le processus de planification des vérifications axées sur le risque. Mentionnons par exemple un engagement général d’envisager des vérifications axées sur les récipiendaires dans le cadre du CVAR approuvé pour la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord–Ouest, un engagement général d’envisager la vérification soit du cadre de programme, soit de projets distincts, dans le cadre du financement approuvé pour l’évaluation des sites contaminés, et d’un engagement général d’effectuer des vérifications axées sur le risque des contributions dans le cadre du programme de contributions par catégorie générale (PCCG) de l’Agence.

Vérifications de suivi

Dans certains cas, des vérifications de suivi précises concernant des unités d’affaires ou des sujets particuliers doivent être effectuées après que la vérification initiale et les réponses de la gestion ont été approuvées. En raison des résultats de la vérification initiale sur la rémunération et les avantages sociaux et de la vérification de suivi menée en 2009–2010, nous proposons que ce sujet fasse l’objet de vérifications aux trois ans. Après la présentation de la vérification sur la dotation, le 31 mars 2008, nous avons décidé d’intégrer les vérifications de la dotation dans un cycle de vérifications des processus de RH à l’échelle des unités de gestion qui soit similaire à notre cycle de vérifications des contrôles financiers et administratifs élémentaires plutôt que de mener une vérification de suivi nationale.

Évaluation des risques et consultations avec la direction et le comité de vérification

Comme nous l’avons mentionné, la fonction n’a pas été en mesure de mettre à jour un univers de la vérification plus complet et détaillé que celui que nous utilisions auparavant, ni d’en caractériser le niveau de risque. Nous n’avons pas non plus utilisé les méthodes de classement des risques employées en 2006–2007 et en 2007–2008. Nous avons plutôt fondé notre nouvelle compréhension des risques sur les discussions avec la direction. Nous avons discuté avec les gestionnaires de la Direction générale de la stratégie et des plans et de la Direction générale de l’infrastructure et des biens immobiliers de l’Agence, qui assurent la surveillance de la plupart des fonctions de l’organisation qui pourraient faire l’objet d’une vérification (planification, production de rapports sur le rendement, finances, TI, GI, gestion des biens et des terres). La fonction a déjà élaboré une évaluation des risques distincte pour la TI/SI (2008), notamment des risques associés à des systèmes d’information particuliers, et s’en est servie dans le cadre de la planification de la vérification. Le comité de vérification a également été consulté au sujet de ses intérêts et de ses préoccupations pendant la préparation du plan de vérification.

5. Projets prévus

Le tableau 4 montre l’univers du CRG modifié, l’ébauche de liste des contrôles généraux du BCG et les secteurs où des travaux de vérification de l’assurance (surlignés en vert) ainsi que des descriptions et des études qui serviront de contexte pour les vérifications de la planification (surlignés en jaune) sont prévus pendant les trois prochains exercices. Le tableau 5 présente des détails supplémentaires sur les projets prévus pour 2010–2011.

Portée et limites de la couverture

Les vérifications internes prévues des éléments de l’univers du CRG sont suffisantes pour couvrir plusieurs secteurs à risque élevé dont la détermination est fondée sur divers facteurs; elles fournissent également une certaine couverture, incomplète, de l’ébauche de liste des contrôles généraux cernés par le Bureau du contrôleur général.

En 2010–2011, les travaux d’assurance porteront encore sur les vérifications liées aux contrôles financiers et administratifs élémentaires ainsi que sur un nouveau cycle de vérifications examinant les principaux processus liés aux ressources humaines et les contrôles à l’échelle des unités d’affaires. Les travaux comprendront également des vérifications relatives au nouveau programme d’application de la loi (exigence du CT), la poursuite des vérifications nationales portant sur la gestion de différents types de recettes, une vérification des systèmes d’information à risque élevé (p. ex. système d’information géographique) et les activités relatives aux projets financés par le Plan d’action économique au sein de l’Agence.

Au cours des deuxième et troisième années de la période de planification, les cycles de vérification des ressources humaines et financières continueront, des systèmes d’information à risque élevé seront soumis à une vérification, des projets se poursuivront afin de compléter le cycle de vérification de la gestion des recettes et les travaux sur la planification de la continuité des opérations et de la sécurité, qui ont été reportés dans le plan de vérification de 2009–2010, reprendront. Les ressources de vérification pour les deuxième et troisième années du plan n’ont pas toutes été engagées, et elles ne le seront qu’une fois qu’un nouvel univers de vérification aura été complété et que l’évaluation formelle des risques associés aux éléments du nouvel univers aura été effectuée.

Tableau 4 : Univers de la vérification et projets de vérification prévus de 2010–2011 à 2012–2013

Éléments cotés Contrôles généraux 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Valeurs et éthique Leadership axé sur les valeurs PSV-1 à 5      
Gouver-
nance
Cadre de rendement de l’Agence G-3      
Structures de gestion efficaces G-1, 2, 5, 6      
Structure organisa-
tionnelle et reddition de comptes
AC-1 à 3      
Plans directeurs et consultation publique G-4, 5      
Plans d’affaires G-4      
Ententes de collaboration et gestion commune AC-4   Description et étude  
Politiques et prog-
rammes
Analyse étayant la conception des politiques et des programmes PP-1 à 3      
Rendement et résultats Rendement/ résultats RP 1 à 3 Programme d’application de la loi    
Gestion du changement Gestion du changement, des connaissances et des compétences PPL-6, LICM-1-4      
Gestion du risque Politiques et pratiques de gestion du risque RM-1 à 8      
Personnes Politiques et planification durables des RH PPL-1, 7   Description et étude  
Classification, recrutement, embauche et promotion PPL-2, 3 Cycle des RH
  • Ouest de Terre–
    Neuve et Labrador
  • Est de l’Ontario
  • Côte de la Colombie–Britannique
  • Sud–Ouest des T.N.–O.
Cycle des RH
  • Est de T.–N.
  • Centre de l’Ontario
  • Gwaii Haanas
  • Sud de la Saskat-
  • chewan
  • Entr. Hot Springs
Cycle des RH
  • Cap–
    Breton
  • Nord du N.–
    Brunswick
  • Gaspésie
  • CS de l’Ontario
  • Bureau du DG de l’Est du Canada
Communication interne PPL-8
Rendement individuel PPL-5 RP-4
Langues officielles (offre de services interne et externe)  
Santé et sécurité au travail        
Relations de travail/ résolution de conflits        
Intendance Gestion de l’information et protection des renseignements personnels        
Systèmes en développement ST-21      
Continuité des systèmes et de l’information ST-19 SIG (Système d’information géographique) Information sur les ressources culturelles et les artéfacts  
Contrôles/ sécurité de l’application des systèmes ST-11 SPV/Système de réservation des emplacements de camping
Intégration et connectivité des nouveaux systèmes      
Gestion des biens ST-8, 9 Vérification des projets financés par le PAE
   
Gestion de projet   400e anniversaire de Québec
Élargissement de l’autoroute transcanadienne
Programme de partage des frais des LHN (contribution)
   
Services immobiliers (gestion foncière)        
Continuité de la sécurité et des opérations     Vérification  
Paiements de transfert        
Administration de la rémunération et des avantages sociaux   Voir cycle des RH Voir cycle des RH Voir cycle des RH
Planification et budgétisation financières ST-1 à 4 Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Î.–P.–É.
  • Nord de l’Ontario
  • Arctique de l’Ouest
  • Lacs–
    Waterton
  • CS de l’Atlantique
  • Bureau du DGA
Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Direction générale des LHN
  • KYLL
  • Monts–
    Riding
  • Yukon
  • Sud–Ouest de l’Ontario
  • Saguenay–St–Laurent
Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Sud du N.–
    Brunswick
  • Ouest du Québec
  • Nunavut
  • Manitoba
  • Banff
  • Direction générale des ressources humaines
Politiques de gestion financière ST-5, 6
Traitement des transactions ST-10, 12, 13
Surveillance financière ST-14, 16-17, 20
Production de rapports financiers ST-18, 20
Gestion des marchés ST-22
Autres dépenses (hébergement, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)  
Droits (entrée, camping, loisirs)        
Autres recettes (frais de loisirs, droits et privilèges, permis)        
Autres recettes (location et concessions)   Vérification    
Autres recettes (lotissements urbains)     Vérification  

Tableau 5 : Projets de vérification interne prévus pour 2010-2011

Projets Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires*
2008-2009
Sujet Type Descrip-
tion
Report de
2009-
2010
Date de début Fin des tra-
vaux sur le ter-
rain
Fin du
rap-
port
Pré-
senta-
tion au comité de véri-
fica-
tion
Nombre d’heures appro-
ximatif
F et E
Contrôles généraux Con-
trôles finan-
ciers et adminis-
tratifs
Assu-
rance
Vérifica-
tions relatives au cadre de contrôle de la gestion, à la passation de marché, à l’utilisation d’appareils sans fil, aux comptes créditeurs, à l’hé-
berge-
ment et à l’inventaire.
             
Île–du–
Prince–Édouard
N Juin 10 Sept. 10 Oct. 10 Déc. 10 700 5 K$
Nord de l’Ontario N Avr. 10 Juil. 10 Août 10 Sept. 10 700 5 K$
Arctique de l’Ouest (T.N.–O.) N Juin 10 Sept. 10 Oct. 10 Déc. 10 700 5 K$
Lacs–
Waterton
N Juin 10 Sept. 10 Oct. 10 Déc. 10 700 5 K$
Centre de services de l’Atlan-
tique
N Sept. 10 Déc. 10 Jan. 11 Mars 11 700 5 K$
Bureau du DGA N Sept. 10 Déc. 10 Jan. 11 Mars 11 700 30 K$
Con-
trôles des res-
sources hu-
maines
Assu-
rance
Vérification relative au logement du personnel, aux mesures de dotation, aux démé-
nage-
ments et aux ajouts au salaire de base.
    Le calendrier sera déterminé lorsque la conception des programmes sera terminée. Prog-
rammes
25 K$
Ouest de T.–N. et Labrador N 700 5 K$
Est de l’Ontario N 700 2 K$
Côte de la Colombie–Britan-
nique
N 700 5 K$
Sud–Ouest des T.N.–O. N 700 5 K$
Exi-
gence du CT
Appli-
cation de la loi
Assu-
rance
Évaluer l’efficience et l’efficacité du prog-
ramme d’appli-
cation de la loi de l’Agence. Ces travaux sont une exigence du CVAR/ CGRR inclus dans la présen-
tation au CT.
N Juil. 10 Déc. 10 Fév. 11 Mars 11 1400 70 K$
Espace 400e Assu-
rance
Parcs Canada a reçu 24 millions de dollars pour célébrer le 400e O Avr. 10 Juin 10 Août 10 Sept. 10 700 2 K$
Travaux axés sur les risques Plan d’action écono-
mique
Assu-
rance
(con-
for-
mité finan-
cière)
Vérification de projets de construc-
tion choisis afin d’évaluer la conformité avec les processus d’attri-
bution de marchés et de gestion de projets (compren-
dra des travaux de vérification requis par une présen-
tation au CT liée à l’élargisse-
ment de l’autoroute transcana-
dienne).
N Processus de vérification continu jusqu’au 31 mars 2011 460 62,5 K$
Prog-
ramme de partage des frais des lieux histo-
riques natio-
naux
Assu-
rance
Vérification de l’attribution de fonds du prog-
ramme de partage des frais pour les projets choisis afin d’évaluer la conformité avec les normes d’attri-
bution de fonds et de survei-
llance de la gestion de projets.
N Juin 10 Sept. 10 Oct. 10 Déc. 10 700  
Gestion des recettes Assu-
rance
(Phase 3, locations et conce-
ssions)

À la suite des conclusions des vérifi-
cations précé-
dentes des finances et de l’adminis-
tration à l’échelle des unités de gestion, on projette de mener à l’échelle nationale une vérification de la gestion des recettes axée sur les risques liés à la gestion de trésorerie et à la séparation des tâches pour assurer l’exhaus-
tivité et la précision des données.
N Juin 10 Nov. 10 Fév. 10 Mai. 11 1 200 (200 heures en 2011–
2012)
20 K$
Vérifi-
cation des sys-
tèmes de TI
Assu-
rance
Vérification des systèmes d’infor-
mation géographique. Ce système comporte des risques moyens à élevés selon l’évalu-
ation des risques de 2008 sur l’univers de la GI/TI.
N Mai 10 Sept. 10 Déc. 10 Mars 11 1 400 100 K$
                Totaux 13 060 351,5 K$
* Le nombre approximatif d’heures représente l’effort à fournir dans l’exercice. Les projets qui se prolongeront au–delà de l’exercice nécessiteront plus d’heures. Les travaux peuvent être réalisés par le personnel ou par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels et les frais de déplacement du personnel.

Consultation
Systèmes des points de vente et de réservation des emplacements de camping   Services de consultation à la direction concernant l’acquisition de ces deux systèmes (contrôles, intégrité des données). Processus de consultation continu jusqu’au 31 mars 2011. 200  

Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Profil de risque de l’Agence Parcs Canada

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification


  1. Disponibilité par ETP Nombre d’heures
    52 sem./année * 5 jours/semaine *7,5 heures/jour 1 950,0
    Nombre moyen de jours de congé (20 jours) - 150,0
    Nombre moyen de jours de congé de maladie (5 jours) - 37,5
    Nombre moyen de jours de formation (5 jours) - 37,5
    Nombre total d’heures de disponibilité 1725,0*
    * Équivalent de 230 jours de travail

  2. Nombre d’heures de disponibilité pour le travail de vérification : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par vérificateur), ce qui laisse 1 495 heures de travail réel. On évalue aussi à environ 30 % du temps réel de travail de chaque vérificateur (soit 449 heures par année) le temps consacré à l’administration de son unité, y compris la planification, les réunions, les systèmes internes, le soutien au comité de vérification, les questions de ressources humaines, le suivi des recommandations formulées lors des vérifications précédentes, etc. Le reste du temps est consacré aux travaux de vérification traités au point c, et aux travaux de vérification axés sur le risque.

  3. Types de travaux de vérification : Les heures de travail disponibles sont réparties entre les tâches suivantes :

    Vérifications demandées par le BCG
    • Le contrôleur général exige que jusqu’à 20 % des ressources de vérification interne soient disponibles pour participer aux vérifications horizontales menées dans toute l’administration fédérale chaque année. Ces vérifications, axées sur l’analyse du risque dans toute l’administration fédérale, peuvent ne pas figurer parmi les priorités de l’Agence en matière de vérification axée sur le risque.
    • Cette catégorie ne comprend pas le travail de vérification prévu dans les présentations au CT ou dans les engagements pris dans les CGRR/CGAR, et qui est inclus dans les projets axés sur le risque.

    Demandes spéciales
    • Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan de vérification approuvé sont chose courante et portent, par exemple, sur des vérifications liées aux possibilités de fraude ou de faute.

    Consultation, conseils, coordination
    • La consultation et les conseils liés à la vérification et aux contrôles font partie des activités normales du BVIE. Souvent, le BVIE a également assuré la coordination des travaux liés aux vérifications du rendement du vérificateur général ainsi que le suivi pertinent.

  4. Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire par le biais de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2010‑2011, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels et les déplacements s’élèvent à 320 000 $.
  5. Consommation moyenne de ressources pour un projet de vérification : Le nombre moyen d’heures consacrées à un projet de vérification dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l’examen de projets antérieurs exécutés à contrat, de l’estimation du temps consacré aux projets par le personnel interne, on prévoit qu’il faudra consacrer 1 200 heures à chaque projet de vérification interne. Nous avons ajusté ce chiffre à 1 400 heures pour cette période de planification en raison de l’inefficacité prévue qui découle de l’embauche de nouveau personnel à des niveaux inférieurs à ceux occupés par les employés précédents.

Une exception importante à cette moyenne générale par projet concerne le cycle des vérifications financières et administratives normalisées de Parcs Canada, dans lequel chaque vérification exige de 250 à 450 heures, selon que les nouveaux domaines vérifiés nécessitent l’élaboration de nouveaux programmes de vérification. En conséquence, de trois à six de ces vérifications équivalent à une vérification interne type décrite plus haut. Nous nous attendons à des temps similaires dans le cadre du nouveau cycle de vérifications portant sur les contrôles effectués à l’égard des ressources humaines dans les unités de gestion.

A) Ressources Bureau du DPVE Vérification
interne
Total
ETP 1 8 9
Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, et une heure de pause par jour ouvrable, ce qui laisse 1 495 heures par ETP) 1 495 11 960 13 455
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $ selon un budget de 275 000 $)   1 719 1 719
Total des heures de disponibilité 1 495 13 679 15 174
B) Besoins      
Administration (75% du temps du DPVE, 100 % du temps de l’adjoint admin. et 25 % du temps des autres membres du personnel alloué à des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au comité de la vérification, les ressources humaines, le contrôle de la qualité, le suivi des recommandations antérieures, etc.). -1 346 -2 990 -4 336
Vérifications menées par le BCG (10 % d’un ETP) -10 -150 -160
Demandes spéciales (0,25 % d’un ETP) -15 -374 -389
Consultation/conseils/coordination (40 % d’un ETP) -125 -598 -723
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque -1 9 567 9 566
C) Capacité de projets      
Nombre de projets types (1 400 heures par projet)     6,8

2. Profil de risque de l’Agence Parcs Canada

Catégorie et désignation du risque Description AP pertinentes Mesure d’atténuation Travaux du BVIE
Position concurrentielle L’offre de services et d’expérience de Parcs Canada peut sembler moins attrayante ou moins intéressante pour les Canadiens comparativement à celle d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives. 4    
Forces environnementales Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de s’adapter efficacement ou assez rapidement aux forces environnementales, comme le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ce qui pourrait empêcher l’Agence de maintenir ou d’améliorer l’IE globale dans les parcs nationaux. 1, 2 et 4    
Exécution et gestion de projets d’infrastructure Le fait d’être incapable d’exécuter et/ou de gérer efficacement les projets d’infrastructure pourrait miner la crédibilité de Parcs Canada au sein du gouvernement et auprès de la population canadienne. 2, 4    
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir et de gérer les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. 1-5 et PSI Autorité pour la disposition des documents; comité d’entreprise sur l’information; gestion de l’information et protection des renseignements personnels; et sensibilisation au droit à la vie privée, phase 1. Vérification de la gestion de l’information
Recrutement et maintien en poste Le fait d’être incapable de recruter et de maintenir en poste des employés qualifiés pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. 1-5 et PSI    
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. 1-5    
Appui des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. 1-5    
Adoption de nouvelles technologies L’utilisation des technologies de l’information dans l’offre de services de Parcs Canada pourrait ne pas répondre aux attentes des employés et des visiteurs ainsi qu’aux attentes en matière de diffusion externe. 2-4    
Collaboration intergouvernementale La collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités pourrait ne pas suffire pour promouvoir les programmes de Parcs Canada. 1-5    
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de PN et d’AMNC, de commémoration de LHN, de maintien de l’IE et de l’IC et de rapprochement avec le lieu. 1, 2, 4    
Capacité en matière de partenariat Les partenaires de l’Agence Parcs Canada pourraient ne pas avoir la capacité de contribuer à la protection, à la mise en valeur et à la promotion des lieux qu’elle administre.      
Désastres Les désastres pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ou causer de graves blessures ou la mort. 1, 2, 4 et 5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
AP–1 : Création de lieux patrimoniaux, AP–2 : Conservation des ressources patrimoniales, AP–3 : Appréciation et compréhension du public, AP–4 : Expérience du visiteur, AP–5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit, PSI : Prestation de service interne

[1] Le mandat du comité a été mis à jour en décembre 2009 afin de refléter les changements apportés à la Politique sur la vérification interne du CT, entrés en vigueur le 1er juillet 2009.