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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan de vérification interne 2009-2010

Couverture

Date d'approbation
16 avril 2009

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. Fonction de vérification interne

a) Politiques et normes professionnelles applicables
b) Mission et services offerts
c) Gouvernance
d) Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)

4. Univers de la vérification et considérations relatives à la planification

a) État des projets définis dans le Plan 2008-2009
b) Profil de risque de l'Agence
c) Renouvellement de l'Agence
d) Évaluations du risque antérieures et priorités de gestion actuelles
e) Vérifications de suivi
f) Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009
g) Travaux dirigés par le BCG/SCT
h) Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité

5. Projets prévus

Portée et limites de la couverture

Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Univers de vérification et cotation des risques
3. Profil de risque de l'Agence Parcs Canada

Liste des tableaux

Tableau 1 : Activités de programme
Tableau 2 : Dépenses prévues pour la vérification interne pour 2009-2010
Tableau 3 : Couverture passée de l'univers du CRG par la vérification interne et les autres fournisseurs d'assurance de la qualité
Tableau 4 : Univers du CRG et projets de vérification prévus pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011
Tableau 5 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2009-2010

Résumé

Le plan de vérification interne 2009-2010 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de vérification interne de Parcs Canada, la stratégie et le processus employés pour élaborer le plan et les détails des projets de vérification interne pour l'exercice 2009-2010, de même que les ressources qui y sont affectées. Le comité de vérification interne de l'Agence a examiné le plan et en a recommandé l'approbation au DGA. Le DGA a approuvé le plan le 16 avril 2009.

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques et aux normes du gouvernement en matière de vérification interne. Actuellement, la fonction vérification compte un directeur exécutif et six vérificateurs internes. Avec ces ressources, le Bureau sera en mesure, en 2009-2010, d'exécuter de cinq à six projets en matière de vérification interne axée sur le risque (ce qui représente habituellement environ 1 200 heures de travail par projet, en moyenne) en plus d'effectuer d'autres travaux non axés sur le risque (offre de conseils, coordination, suivi et participation relativement aux travaux de vérification menés par le SCT).

L'univers sur lequel est basée la planification de la vérification est une adaptation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Une évaluation du risque lié à certains éléments de cet univers est intégrée au processus de planification, tout comme plusieurs autres considérations. Pour l'exercice 2009-2010, les projets de vérification interne prévus sont axés sur la gestion de l'information, la rémunération (paie et avantages) et la planification de la continuité des opérations; plusieurs vérifications porteront sur les contrôles financiers ou administratifs de base à l'échelle de l'unité d'affaires, de même que sur les contrôles portant sur certaines parties du processus de gestion des recettes. Certains travaux d'examen porteront sur le nouveau profil de risque de l'Agence et sur les processus d'identification du risque. D'autres travaux seront entrepris ou poursuivis pour l'élaboration de descriptions de la gouvernance, des risques et des contrôles relatifs aux principaux processus, comme les politiques et la planification en matière de ressources humaines et l'utilisation d'ententes de collaboration pour la prestation.

Il faut souligner que même s'il est prévu que les travaux de vérification interne menés au cours des prochaines années couvrent plusieurs éléments importants de l'univers de la vérification, ils ne suffiront pas à couvrir tous les secteurs à risque ou à élaborer une opinion globale de l'état général de la gouvernance, de la gestion du risque et des contrôles de l'Agence. Comme indiqué dans les plans précédents, on estime qu'il faudrait trois vérificateurs internes supplémentaires pour mieux se conformer à la Politique sur la vérification interne et aux Normes professionnelles de la vérification interne adoptées par le gouvernement.

1. Introduction

Le plan de vérification interne 2009-2010 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à la vérification interne à Parcs Canada, les facteurs pris en compte lors de l'élaboration du plan ainsi que les détails des projets de vérification interne pour l'exercice 2009-2010, de même que les ressources qui y sont affectées. On y trouve également l'échéancier des projets de vérification interne pour 2010-2011.

Le plan a été préparé conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ainsi que de la Charte pour la fonction de vérification interne de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp.)

L'évaluation du risque est un élément important de la planification pluriannuelle de la vérification interne. L'approche de Parcs Canada en matière d'évaluation du risque pour le présent cycle est décrite en détail ci-après. Les autres facteurs pris en compte sont notamment :

  • Les projets mentionnés dans les cycles de planification antérieurs et ceux qui se prolongent dans le cycle actuel;
  • Le suivi des engagements de gestion consécutifs à des travaux antérieurs de vérification internes et externes;
  • Les exigences du Bureau du contrôleur général (BCG), des présentations au Conseil du Trésor et des cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) connexes;
  • Les plans de travail d'autres certificateurs, comme le vérificateur général et le commissaire à l'environnement et au développement durable;
  • Les priorités de la haute direction.

L'objectif final de la vérification est la réalisation de travaux de vérification suffisants pour donner lieu à l'expression, une fois par année, d'une opinion générale sur la pertinence et sur l'efficacité d'ensemble de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contrôle de l'Agence et pour couvrir les domaines à risque élevé.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l'Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. »

Parcs Canada s'acquitte de son mandat par le biais de cinq principales activités de programme qui figurent dans le tableau 1.

Tableau 1 : Activités de programme

Créer des lieux historiques patrimoniaux Création, à ce jour, d'un réseau comprenant 42 parcs nationaux et deux aires marines nationales de conservation, et désignation de 925 personnes, lieux et événements d'importance historique nationale pour le Canada (dont 157 lieux historiques nationaux sont administrés par l'Agence) et soutien à la désignation d'autres lieux ou structures patrimoniaux (p. ex. édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, chemins de fer patrimoniaux, lieux de sépulture des premiers ministres).
Préserver les ressources patrimoniales Entretien et restauration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada ou sur lesquels Parcs Canada a une influence; protection et gestion des ressources culturelles placées sous l'administration de Parcs Canada; et utilisation écologique des aires marines nationales de conservation. Il s'agit également d'assumer les responsabilités confiées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public Activités visant à toucher les Canadiens à la maison, à l'école et dans la communauté par le biais d'initiatives de communication et de diffusion publique pertinentes et efficaces, tout en mobilisant de nombreux intervenants et partenaires pour l'élaboration et la mise en œuvre des orientations futures de l'Agence, de façon à améliorer la compréhension, l'appréciation, le soutien et la participation en matière de conservation du patrimoine naturel et culturel des lieux administrés par Parcs Canada.
Améliorer l'expérience du visiteur Acitivités visant à faire connaître les parcs et lieux de Parcs Canada, contribuer à la planification et à la réalisation de voyages, à l'accueil et à l'orientation à l'arrivée, offre d'activités et d'infrastructures de loisir et d'interprétation (terrains de camping, infrastructures, sentiers de randonnées) afin d'assurer la sécurité des visiteurs et le maintien des relations après la visite.
Gérer l'infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion, opération et offre de services municipaux à cinq collectivités de lotissements urbains situés dans des parcs nationaux du Canada (approvisionnement en eau potable, enlèvement de la neige, enlèvement des ordures, traitement des eaux usées, entretien des routes et des rues et services d'incendie aux résidents et aux visiteurs). Exploitation des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

C'est le ministre de l'Environnement qui est responsable de l'Agence Parcs Canada. Le directeur général de l'Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du Ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 32 unités de gestion. Environ 80 % de l'effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l'égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l'effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l'effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, de direction des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. Fonction de vérification interne

a) Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction de vérification interne à Parcs Canada est conforme à la Politique sur la vérification interne (2006) et aux directives, normes et lignes directrices associées. En 2008-2009, une nouvelle charte a été élaborée pour la fonction, conformément aux politiques et aux orientations du gouvernement.

b) Mission et services offerts

La charte de la fonction de vérification de l'Agence définit comme suit la mission de cette fonction :

Fournir des services d'assurance et de consultation autonomes et objectifs, destinés à ajouter de la valeur aux opérations de l'Agence et à les améliorer. Aider ainsi l'Agence à réaliser ses objectifs en fournissant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Les services rendus par la vérification interne comprennent :

  • des vérifications d'attestation de la qualité fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place afin d'assurer que les risques inhérents à l'organisation sont gérés de façon efficace, et que les buts et objectifs de cette organisation sont atteints de façon efficace et rentable;
  • des enquêtes sur d'éventuelles fraudes ou sur d'autres fautes;
  • des conseils et des avis touchant les CVAR ainsi que l'élaboration de politiques et de contrôles de gestion.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle de vérification comprend un suivi systématique des réponses de la direction, six mois après l'approbation finale des rapports par le comité de vérification. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d'étape sur les recommandations toujours en suspend qui touchent leur secteur de responsabilité. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation; il est présenté au comité de vérification de l'Agence à des fins de discussion.

Depuis 2007-2008, les ententes relatives au rendement pour les membres du groupe de la haute direction comprennent également, là où c'est pertinent, des cibles et des engagements pour la mise en œuvre de réponses spécifiques de la gestion à la suite de vérifications financières et administratives relatives à leurs secteurs de responsabilité.

c) Gouvernance

En 2008-2009, Parcs Canada a mis en place un comité de vérification autonome, conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du CT. Ce comité comprend trois personnes qui ne font pas partie de la fonction publique. Le directeur général de l'Agence, le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et le dirigeant principal des finances sont membres d'office du comité[1]. Le comité est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir conseils et recommandations au DGA, le cas échéant :

  • Fonction et produits de vérification interne : Charte de vérification interne de l'Agence; caractère adéquat des ressources consacrées aux activités de vérification interne; évaluation du risque et plan de vérification interne; rendement de la fonction de vérification interne; nomination et évaluation du rendement du DPV; suivi des rapports de vérification interne et des plans d'action de la gestion pour veiller à ce que les plans d'action soient mis en œuvre.
  • Vérification externe et examen : Appui de la direction au Bureau du vérificateur général et aux organismes centraux qui mènent des travaux de vérification à l'Agence; nature des travaux de vérification; rapports et recommandations produits; commentaires et conseils sur les questions liées au risque, au contrôle et à la gouvernance de l'Agence; et initiative pangouvernementale visant l'amélioration des méthodes de gestion.
  • État financiers et déclaration aux fins de comptes publics : États financiers de l'Agence, y compris toutes les prévisions comptables et tous les jugements d'importance, toutes les modifications importantes et les lettres de la direction faisant suite à une vérification externe, ainsi que les résultats et les recommandations liés aux contrôles internes mis en place pour la production de rapports sur les états financiers.
  • Gestion du risque : Profil de risque de l'Agence et mesures de gestion du risque.
  • Rapports de reddition de comptes de l'Agence : Rapport sur les plans et les priorités et plan d'entreprise de l'Agence, rapport annuel de rendement de l'Agence et autres rapports importants sur la reddition de comptes.
  • Valeurs et éthique : Dispositions établies par la direction pour mettre en valeur et promouvoir les valeurs de la fonction publique et veiller au respect des lois, des règlements, des politiques et des normes d'éthique.
  • Cadre de contrôle de gestion : Mesures de contrôle interne de l'Agence, notamment caractère adéquat des vérifications menées par la direction.

Le comité est également chargé de préparer un rapport annuel résumant ses activités, et faisant notamment une évaluation du système de contrôles internes et des préoccupations et recommandations majeures liées à la gestion du risque, aux contrôles et à la reddition de comptes. Ce rapport fournit également une évaluation de la capacité et du rendement de la fonction de vérification interne. Le premier rapport annuel sera produit en avril 2009.

d) Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)

Voici l'organigramme de la fonction de vérification interne du Bureau :


Organigramme de la fonction de vérification interne du Bureau

Les dépenses prévues pour l'exercice 2009-2010 figurent dans le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses prévues pour la vérification interne pour 2009-2010

  Bureau du
DPVE
Vérification
interne
Total
ETP 1 6 7
Salaires 20 500 451 000 471 500
Avantages sociaux 4 100 90 200 94 300
Locaux 2 795 58 630 61 425
Sous-total 27 395 599 830 627 225
F et E – Soutien administratif 10 000 39 000  
F et E – Services professionnels   153 500  
Formation et accréditation des vérificateurs   30 000  
Comité de la vérification 135 000    
Sous-total F et E 145 000 222 500 367 500
Grand total 172 395 822 330 994 725
Les ETP du bureau du DPVE incluent 0,5 de l'ETP pour le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et son adjoint administratif. Ils ne comprennent le salaire, les avantages sociaux et les coûts liés aux locaux que pour l'adjoint, car le salaire du DPVE est administré au niveau central pour tous les employés de niveau exécutif de l'Agence. Le tableau ne comprend pas les reports de l'exercice 2008-2009, qui n'étaient pas connus au moment de la rédaction du présent plan. On s'attend à ce qu'il y ait un report, qui sera utilisé pour financer d'autres travaux de vérification.

Le budget comprend 336 000$ fournis par le CT à des fins de vérification interne afin d'appuyer la mise en œuvre de la politique de 2006 (135 000 $ pour appuyer le comité de vérification autonome, 30 000 $ pour la formation et l'accréditation des vérificateurs et 171 000 $ pour les salaires/avantages sociaux/locaux/F et E).

Compte tenu des ressources indiquées dans le tableau 2, on a estimé que le BVIE aurait la capacité de réaliser environ de cinq à six engagements de vérification interne axée sur le risque (environ 1 200 heures de travail par engagement moyen ou typique). Le nombre réel de projets de vérification menés au cours d'une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d'heures réellement consacrées au projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l'annexe 1, avec la répartition des heures de travail non axé sur le risque, y compris les vérifications demandées par les organismes centraux, les projets spéciaux, la consultation, les avis et la coordination.

Perfectionnement professionnel : Selon les Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification du Conseil du Trésor, les dirigeants principaux de la vérification devraient obtenir une attestation de vérificateur interne certifié au plus tard en mars 2009. Actuellement, le DPVE et le chef de la vérification interne travaillent activement à l'obtention de cette attestation. Le Bureau a prévu, dans les plans de formation des employés, des dispositions visant l'obtention de l'attestation pour tous les employés de la vérification interne intéressés.

4. Univers de la vérification et considérations relatives à la planification

Le processus de planification de la vérification est basé sur l'élaboration d'un univers de toutes les entités vérifiables de l'organisation. L'univers de vérification de Parcs Canada, tel qu'élaboré pour les cycles de planification 2007-2008 et 2008-2009, est basé sur une version modifiée du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Il diffère de celui-ci sous plusieurs aspects. Le tableau 3 présente cet univers ainsi que les liens avec le guide du BCG pour les vérificateurs sur les contrôles généraux ainsi qu'avec les vérifications internes récentes et les travaux pertinents effectués par les autres fournisseurs d'assurance de la qualité.

En novembre 2008, le groupe de vérification interne a commencé à travailler à un univers de vérification révisé, plus complexe, décrivant en détail chacun des sous-éléments de chacun des éléments du CRG et utilisant les documents existants ainsi que les commentaires des gestionnaires pour élaborer de brèves descriptions des principales préoccupations en matière de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle pour chaque sous-élément. Le processus est une adaptation du processus de planification mis au point par Ressources naturelles Canada. Une description complète de l'univers révisé demandera sans doute plusieurs mois, et ne sera pas terminée à temps pour avoir un effet sur le cycle de planification 2009-2010. Pour l'année qui vient, les résultats des deux derniers processus d'évaluation du risque ont été intégrés aux considérations de planification, de même que les autres facteurs examinés plus loin.

Tableau 3 : Couverture passée de l'univers du CRG par la vérification interne et les autres fournisseurs d'assurance de la qualité

Élément important du CRG Sous-élément Contrôles généraux Vérifications internes de janvier 2005 à mars 2008 Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité
Valeurs de la fonction publique Leadership axé sur les valeurs, valeurs et éthique établies, comprises, communiquées, efficaces et faisant l'objet d'un suivi. PSV-1 à 5 Vérification du cadre de contrôle des valeurs et de l'éthique
(décembre 2009)
 
Gouvernance et orientations stratégiques Cadre de rendement de l'Agence (conformité de l'objectif stratégique et de l'AAP avec le mandat, clarté et caractère mesurable des résultats, harmonisation de l'AAP et des résultats). G-3   Rapport annuel du BVG sur les stratégies de développement durable
Examen annuel du BVG sur le rapport sur le rendement
Efficacité des structures de gestion de l'Agence (p. ex. Conseil exécutif, comités des finances et des RH, Table Ronde ministérielle, autres mécanismes de gouvernance) G-1, 2, 5, 6    
Structure organisationnelle et reddition de comptes, autorité, responsabilité – claires, communiquées et comprises AC-1 à 3    
Planification de la gestion et consultation du public (intégration à la planification d'entreprise, ce qui permet l'affectation efficace des ressources, l'harmonisation des activités et des résultats, la clarté des résultats et la gestion de la reddition de comptes) G-4, 5    
Planification des affaires (intégration à la planification d'entreprise et des affaires, affectation des ressources de façon à atteindre les résultats, clarté des résultats, information financière et non financière pertinente.) G-4 Description du cadre de contrôle de la planification et de l'affectation des ressources
(mars 2009)
 
Ententes de collaboration et gestion commune (Participation de tierces parties à l'exécution du mandat) AC-4    
  Analyse appuyant la conception des politiques et des programmes
Qualité, pertinence, sérieux de l'analyse, renouvellement du personnel, approche choisie pour la surveillance
PP-1 à 3    
Résultats et rendement Rendement/résultats : suivi/surveillance au niveau organisationnel/des programmes en regard des attentes, production de rapports, mesures correctives. RP 1 à 3   Examen annuel du BVG sur le rapport sur le rendement
Apprentissage, innovation et gestion du changement Gestion du changement, gestion des connaissances et des compétences, perfectionnement des habiletés, récompenses et sanctions. PPL-6, LICM-1-4    
Gestion du risque Politiques et pratiques de gestion du risque (processus de gestion du risque et stratégies d'atténuation des risques établis, étayant le plan d'entreprise, formellement structurés) RM-1 à 8    
Personnes Politiques et planification durables des RH, harmonisées, intégrées au reste de la planification PPL-1, 7    
Classification, recrutement, embauche et promotions, conception et équité PPL-2, 3 Vérification de la dotation
(septembre 2007)
 
Santé et sécurité au travail     BVG – Chapitre 3 Salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales
(février 2009)
Rendement individuel lié au rendement de l'entreprise, évaluation du rendement individuel, lien avec l'évaluation du personnel PPL-5 RP-4    
Communications internes PPL-8    
Langues officielles (offre de services interne et externe)      
Relations de travail/résolution de conflits      
Intendance Gestion de l'information et renseignements personnels (gouvernance, gestion de l'information; administration et respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et de l'AIPRP)      
Systèmes en développement ST-21 Description des systèmes de GI-TI et évaluation du risque en vue de la vérification interne
(mars 2009)
 
Continuité des systèmes et de l'information ST-19  
Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes ST-11  
Intégration et connectivité des nouveaux systèmes    
Gestion des biens ST-8, 9 Vérification de la gestion de la flotte des véhicules/
embarcations
(mars 2009)
 
Gestion de projets      
Services immobiliers (gestion foncière)      
Continuité de la sécurité et des opérations      
Paiements de transfert      
Administration des salaires et des avantages sociaux   Vérification des salaires et des avantages sociaux
(août 2006)
 
Planification et budgétisation financières (Budgets liés aux objectifs, processus clairs, affectations pertinentes, remise en question des idées reçues, suivi des prévisions) ST-1 à 4 27 vérification des principaux contrôles financiers et administratifs dans les unités d'affaires Vérification annuelle par le vérificateur général des états financiers de l'Agence
Politiques de gestion financière (établies, communiquées, appliquées, font l'objet d'un suivi) ST-5, 6
Traitement des transactions (consignation précise, rapide, information à jour, protégée, copies de sauvegarde, séparation adéquate des tâches) ST-10, 12, 13
Surveillance (vérification des biens et des dossiers, analyse des écarts, comparaisons des résultats obtenues avec les attentes, réaffectation des ressources) ST-14, 16, 17, 20
Production de rapports (information financière examinée, approuvée, communiquée à l'interne et à l'externe) ST-18, 20 Fonds d'urgence pour la gestion des feux
(mars 2009)
Gestion des marchés ST-22
Autres dépenses (hébergement, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)  
Recettes générées par les droits (droits d'entrée, camping, activités récréatives)   Vérification des recettes
(mars 2009)
Vérification par le BVG de la gestion des frais d'utilisation au sein du gouvernement
Autres recettes : logement du personnel, permis d'affaires, autres droits et privilèges      

a) État des projets définis dans le plan 2008-2009

Cinq vérifications d'assurance de la qualité ont été réalisées en 2008-2009, notamment :

  • Vérification du cadre de contrôle des valeurs et de l'éthique, janvier 2008
  • Vérification de la gestion de la flotte des véhicules/embarcations
  • Vérification de la gestion des recettes : Prévue à l'origine pour couvrir toutes les recettes de l'Agence, cette vérification a été scindée en deux parties, dont la première, couvrant les recettes générées par les droits d'entrée et de loisirs, a été réalisée en 2008-2009. Une deuxième vérification sur les autres types de droits (p. ex. permis d'affaires) sera menée en 2009-2010.
  • Vérification des fonds d'urgence pour la gestion des feux
  • Vérification de suivi des principaux contrôles financiers et administratifs de l'UG de l'Ouest du Québec.

De plus, deux descriptions et études ont été réalisées, ce qui a permis d'établir les bases de futurs travaux d'assurance de la qualité :

  • Description des systèmes de GI-TI et évaluation du risque en vue de la vérification interne (c'est-à-dire qu'on a combiné les projets sur les TI-SI et GI et sur la protection des renseignements personnels du plan de 2008-2009 en une même évaluation)
  • Cadre de contrôle de la planification et de l'affectation des ressources à l'échelle nationale (d'abord intitulé Cadre de contrôle de la gestion financière et administrative à l'échelle nationale, ce projet a vu sa portée réduite et centrée sur la description des principaux processus de planification et les liens avec l'élaboration de budget et l'attribution de fonds à l'Agence).

Deux projets prévus pour 2008-2009 se poursuivent; il était prévu que la réalisation de l'un d'eux demande plus d'un exercice.

  • Une description et un cadre pour les Politiques et la planification durables des RH, dont la présentation était prévue pour septembre 2009, sont toujours en cours d'élaboration.
  • Une description et une étude sur les ententes de collaboration et la gestion commune ont été reportées à cause des difficultés rencontrées pour obtenir une description complète de l'univers relatif à de telles ententes et de la réaffectation des ressources nécessaires à l'application du nouveau projet d'univers de la vérification.

Une vérification de la qualité non prévue a été lancée en 2008-2009.

  • La vérification de la gestion de l'information et de la protection des renseignements personnels a été ajoutée au plan de 2008-2009 à la suite de la description et de l'étude des systèmes de GI-TI mentionnées plus haut. On a retenu les services d'un consultant en janvier 2009; on s'attend à ce que les travaux se terminent en septembre 2009.

b) Profil de risque de l'Agence

En 2008-2009, l'Agence a établi son premier profil de risque (voir l'annexe 3 pour les détails). Les cinq principaux secteurs de risque sont les suivants :

  • Le soutien du public et/ou des Autochtones pourrait être insuffisant pour permettre à l'Agence d'exécuter son mandat et d'appliquer ses priorités en matière de programmes.
  • L'offre de services de l'Agence (sa position par rapport à ses concurrents) pourrait ne pas présenter d'attrait ou d'intérêt pour les Canadiens.
  • Les pressions propres au marché du travail pourraient compliquer le recrutement et le maintien en poste d'employés qualifiés et nuire à la capacité de l'Agence de réaliser ses programmes.
  • L'incapacité de trouver et de gérer l'information nuit à la gestion efficace de tous les secteurs de programme et au respect des exigences légales.
  • Les impératifs opérationnels liés à la gouvernance pourraient mobiliser toutes les énergies, nuisant ainsi à la capacité de l'organisation de fournir des orientations stratégiques et/ou de prendre des décisions stratégiques.

Certains de ces secteurs de risque recoupent de nombreuses activités de programme (p. ex. recrutement et rétention de personnel qualifié, gestion de l'information, accent sur les orientations stratégiques de l'Agence). D'autres sont propres à certains programmes, notamment l'appréciation et la compréhension par le public et l'expérience du visiteur.

c) Renouvellement de l'Agence

En décembre 2007, le dirigeant principal administratif a lancé, avec le soutien d'une équipe détachée, un projet à temps plein pour centrer et coordonner les efforts déployés par l'Agence pour la gestion du changement et le renouvellement de ses programmes. Ce renouvellement répond à un certain nombre de facteurs externes de changement qui deviennent des impératifs organisationnels, comme la nécessité de mettre en place une nouvelle façon de fournir des services d'application de la loi. Ces facteurs externes sont notamment : l'évolution démographique (la population canadienne vieillit, tout en devenant de plus en plus multiculturelle), l'évolution de la technologie, la perte constante de biodiversité et la disparition du patrimoine bâti, l'évolution de la façon dont les gens occupent leurs loisirs et la concurrence accrue, à l'échelle nationale et internationale, pour attirer les touristes. Au cours des cinq dernières années, les visites dans de nombreux parcs nationaux (en dehors des parcs des montagnes et des AMNC) et lieux historiques nationaux ont décru de près de 20 %. Le renouvellement est essentiel pour permettre à l'Agence d'assurer sa pertinence aux yeux des Canadiens et d'exécuter efficacement son mandat, au début de son deuxième siècle d'existence.

Le renouvellement de l'Agence est fondé sur la nécessité d'un changement et d'un nouvel énoncé de vision. La phase 1 des communications relatives au renouvellement a été lancée en janvier 2009, marquant le début officiel de la mobilisation des employés dans le processus de renouvellement. La phase 2 comprendra le lancement d'une image de marque renouvelée pour Parcs Canada et les activités connexes, conçue pour améliorer la sensibilisation, la compréhension, la distinction entre les produits et les images positives des produits et services offerts. L'image de marque est liée aux activités de programmes de compréhension et appréciation du public et de l'expérience du visiteur, mais elle a des répercussions plus larges i.e. dans d'autres aires d'activités de programme. Ces deux activités de programme connaissent aussi un réalignement important de leur structure fonctionnelle (postes) qui devrait se terminer en avril 2010. Afin de soutenir ce réalignement, affectant plus de 3 000 employés, l'Agence développe parallèlement de nouveaux énoncés pour les rôles et responsabilités, des outils de gestion pour l'imputabilité et une formation pour renforcer la capacité dans ces deux aires fonctionelles. De plus, l'Agence entame le renouvellement du programme des lieux historiques nationaux pour mieux l'adapter aux besoins des Canadiens.

Le programme de conservation des ressources est touché par l'introduction d'un nouveau mécanisme d'application de la loi, mis en place à la suite de la décision du Bureau d'appel canadien (maintenant appelé Tribunal de santé et sécurité au travail Canada) sur l'application de la loi dans les parcs nationaux du Canada (mai 2007) et par l'annonce, par le gouvernement du Canada, de son intention d'armer jusqu'à 100 agents d'application de la loi de Parcs Canada (mai 2008). Le nouveau programme sera doté et opérationnel en avril 2009; il comporte déjà un CVAR approuvé. Simultanément, l'Agence entreprend le renouvellement de la fonction de conservation des ressources (rôles, responsabilités, reddition de comptes et investissements liés à tous les aspects de la conservation des ressources à l'échelle du Bureau national, des centres de services et des unités de gestion). La mise au point d'une approche plus cohérente pour les activités de prévention représente une initiative complémentaire (prévention des incidents avant qu'ils ne surviennent et résolution sécuritaire et efficace des incidents lorsqu'ils surviennent). Ce programme est élaboré en parallèle et en coordination avec le nouveau programme d'application de la loi et implique la formation d'environ 3 500 employés.

Dans certains cas, ces changements prioritaires sont assez avancés (p. ex. le programme d'application de la loi dispose d'un CVAR approuvé et d'engagement de la part de la vérification), alors que d'autres viennent à peine d'être lancés (p. ex. renouvellement du programme des LHN).

Ces initiatives et ces efforts de changement sont liés de plusieurs façons à l'univers de vérification dont l'élément général Apprentissage, Innovation et Gestion du changement; ainsi que plusieurs aspects de la gestion du personnel incluant la planification des RH, la classification, le recrutement, l'embauche et les promotions, la santé et sécurité au travail et les communications internes. Le BVIE a consulté les gestionnaires et a tenu compte de ces initiatives lors de l'établissement de ses priorités.

d) Évaluations du risque antérieures et priorités de gestion actuelles

Au cours de cycles de planification précédents, les éléments de l'univers ont été cotés par des groupes de gestionnaires en fonction de divers critères; cela a permis l'établissement d'une cote générale de valeur ou de risque pour la vérification (voir l'annexe 3 pour obtenir les détails de l'univers et des cotes attribuées dans le passé). Les secteurs suivants sont régulièrement identifiés comme objets potentiels de vérification :

  • Politiques et pratiques de gestion du risque
  • Gestion des biens
  • Ententes de collaboration et gestion commune
  • Gestion de l'information et protection des renseignements personnels
  • Certains aspects de la technologie et des systèmes d'information, notamment les systèmes en développement
  • Gestion du changement, des connaissances et des compétences
  • Continuité des systèmes et des renseignements
  • Politiques et planification durables des ressources humaines

Le processus de cotation par les gestionnaires n'a pas été repris pour le plan de 2009-2010, étant donné les changements à l'univers qui sont actuellement à l'étude. La haute direction et le comité de vérification ont été consultés quant au projet de plan et leur point de vue a été pris en compte lors de l'identification des risques et de l'élaboration de l'échéancier des projets de vérification.

e) Vérifications de suivi

Dans certains cas, des vérifications de suivi spécifiques de certaines unités d'affaires sont prévues après l'approbation de la première vérification et des réponses de la direction. Une vérification de suivi est prévue en 2009-2010 (suivi de la vérification des salaires et des avantages sociaux menée en août 2006, qui comprendra également les travaux de description et d'étude sur le temps supplémentaire entamés dans le cadre du plan de vérification 2007-2008).

f) Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009

Le financement approuvé par le CT pour permettre à l'Agence de contribuer aux célébrations du 400e anniversaire de la Ville de Québec comportait une exigence de vérification de l'utilisation des fonds (24 M$) à mi-chemin du projet, puis de nouveau à la fin de celui-ci, en 2008. La première vérification a été approuvée en octobre 2007. Une deuxième vérification est prévue pour 2009-2010.

L'Agence a également pris des engagements spécifiques quant à la vérification de contrats de construction pour l'élargissement à quatre voies de l'autoroute transcanadienne, le 1er juin 2011. Le financement de ces projets a été accordé par l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Des sommes additionnelles pour l'élargissement à quatre voies du reste de l'autoroute ont été annoncées dans le budget de 2009 (130 M$), assorties de dispositions semblables.

Le budget de 2009 a également prévu 75 M$ pour l'Agence en vue de projets d'infrastructure liés au programme d'expérience du visiteur, plus 75 M$ pour régler des problèmes relatifs au patrimoine culturel bâti, dont 8 M$ de sommes nouvelles pour le programme de partage des frais des LHN. Ces sommes couvrent une période de deux ans. À l'échelle des programmes, les impacts de ces nouvelles ressources feront l'objet de travaux d'évaluation. Cependant, la fonction de vérification interne élaborera un programme de vérification des projets de construction axé sur le risque en 2009-2010, afin de systématiser la surveillance de cette activité (les projets d'immobilisation ont totalisé, en 2007-2008, 97,8 M$ ou 15 % des dépenses totales de l'Agence).

Plusieurs CVAR et décisions du Conseil du Trésor comportent également des engagements de nature générale sur la conduite de travaux de vérification au moment jugé opportun dans le processus de planification des vérifications axées sur le risque. Il s'agit par exemple d'un engagement général d'envisager des vérifications axées sur les récipiendaires dans le cadre du CVAR approuvé pour la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest, d'un engagement général d'envisager la vérification soit du cadre de programme, soit de projets distincts dans le cadre du financement approuvé pour l'évaluation des sites contaminés; et d'un engagement général d'effectuer des vérifications axées sur le risque des contributions dans le cadre du programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

g) Travaux dirigés par le BCG/SCT

La Politique de vérification interne du CT prévoit que le Bureau du contrôleur général peut réaliser des vérifications horizontales des activités gouvernementales. Des groupes de vérification interne doivent appuyer ces vérifications. Actuellement, le BVG œuvre à la planification d'une vérification horizontale des profils de risque des organismes, qui vise à évaluer dans quelle mesure les ministères et organismes ont mis en place des processus efficaces pour identifier et hiérarchiser les risques ayant les plus grandes répercussions sur l'atteinte de leurs objectifs et dans quelle mesure les profils de risque sont liés aux plans d'entreprise et aux mesures de rendement. Au moment de la rédaction du présent document, on ne savait pas si l'Agence serait visée par cette vérification.

h) Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité

Les bureaux de la vérificatrice générale et du commissaire à l'environnement et au développement durable ont réalisé ou prévoient réaliser plusieurs vérifications qui auront une influence sur la planification de la vérification interne et de l'évaluation au sein de l'Agence. Parmi les vérifications récentes et pertinentes, il faut souligner :

  • Salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales (déposé en février 2009)
  • Stratégies de développement durable (déposé en décembre 2008)

Vérifications supplémentaires en 2009-2010 qui touchent Parcs Canada, notamment :

  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (présentation prévue en novembre 2009)

Le Bureau du vérificateur général mène également tous les ans des examens de l'assurance de la qualité sur l'équité et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le Rapport annuel sur le rendement de l'Agence, et des vérifications des états financiers d'exercice qui figurent dans le rapport. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

5. Projets prévus

Le tableau 4 montre l'univers du CRG modifié, le projet de liste des contrôles généraux du BVG et les secteurs où des travaux de vérification de la qualité (surlignés en vert), des descriptions et des études qui serviront de base aux vérifications de la planification (surlignées en jaune) sont prévus pendant les trois prochaines années. Les ressources nécessaires aux vérifications ne sont pas encore fixées pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012, on attend les résultats du nouveau processus de planification expliqué plus haut.

Le plan de vérification 2009-2010 comprend une modification par rapport aux projets figurant dans le plan 2008-2009. Il s'agit de la décision de reporter en 2010-2011 les travaux planifiés sur la gestion du changement, des connaissances et des compétences, étant donné la poursuite du projet de renouvellement de l'Agence.

Le tableau 5 donne les détails des projets prévus pour 2009-2010. Le suivi initial sur les salaires et les avantages sociaux a été modifié; on y a ajouté le temps supplémentaire, en se fondant sur la description faite de cet élément en 2008. Le projet nécessite maintenant davantage qu'un simple suivi régulier.

Un nouveau cycle de vérification des contrôles financiers et administratifs démarre également en 2009; il couvrira les huit prochains exercices.

Portée et limites de la couverture

Les vérifications internes prévues des éléments de l'univers du CRG sont suffisantes pour couvrir plusieurs secteurs à risque élevés dont l'identification est basée sur divers facteurs; elles fournissent également une certaine couverture, incomplète, du projet de liste des contrôles généraux identifiés par le Bureau du contrôleur général.

Les travaux de vérification de l'assurance de la qualité pour 2009-2010 couvriront la gestion de l'information, la rémunération, la continuité des opérations, les projets de construction, les contrôles financiers et administratifs liés aux recettes (autres que les droits d'entrée) et plusieurs vérifications relatives aux contrôles financiers ou administratifs de base, à l'échelle de l'unité de gestion. On décrira et on documentera la gouvernance, les contrôles et les processus de gestion du risque de secteurs importants comme la gestion de l'Agence, la structure organisationnelle et la reddition de comptes; les ententes de collaboration et la gestion commune; et les politiques et la planification durables des RH afin de préparer de futurs travaux de vérification.

Dans la deuxième année du cycle de planification, un programme de vérifications liées aux ressources humaines sera mis en place à l'échelle des unités d'affaires, conformément à l'orientation formulée par le comité de vérification interne à la suite de la vérification nationale de la dotation. On lancera également des travaux de vérification spécifiques découlant de l'élaboration de l'évaluation du risque et de l'univers de vérification des GI-TI. On effectuera aussi des travaux d'examen des processus d'identification du risque et des profils de risque de l'Agence. Les ressources nécessaires aux vérifications internes ne sont pas toutes affectées pour les deuxième et troisième années du cycle de vérification.

Même si les travaux de vérification interne prévus pour les quelques années à venir couvrent plusieurs éléments importants de l'univers de vérification, cela n'est pas suffisant pour couvrir tous les secteurs de risque ou pour dresser un portrait général de la gouvernance, de la gestion du risque et des contrôles à l'Agence. Comme on l'a souligné dans des plans précédents, on estime qu'il faudrait trois vérificateurs internes supplémentaires pour mieux se conformer à la Politique sur la vérification interne et aux Normes professionnelles de la vérification interne adoptées par le gouvernement.

Tableau 4 : Univers du CRG et projets de vérification prévus pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011

Éléments cotés Contrôles généraux 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Valeurs et éthique Leadership axé sur les valeurs PSV-1 à 5      
Gouvernance Cadre de rendement de l'Agence G-3      
Structures de gestion efficaces G-1, 2, 5, 6      
Structure organisationnelle et reddition de comptes AC-1 to 3      
Planification de la gestion et consultations du public G-4, 5      
Planification des affaires G-4      
Ententes de collaboration et gestion commune AC-4 Description et étude    
Politiques et programmes Analyse étayant la conception des politiques et des programmes PP-1 à 3   Programme d'application de la loi  
Rendement et résultats Rendement/résultats RP 1 à 3      
Gestion du changement Gestion du changement, des connaissances et des compétences PPL-6, LICM-1-4      
Gestion du risque Politiques et pratiques de gestion du risque RM-1 à 8   Travaux d'examen  
Personnes Politiques et planification durables des RH PPL-1, 7 Description et étude    
Classification, recrutement, embauche et promotions PPL-2, 3   Cycle des RH
  • Ouest de T.-N. et Labrador
  • Est de l'Ontario
  • Côte de la C.-B.
  • Sud-Ouest des T.N.-O.
  • Nord des Prairies
  • CS autoroutes
Cycle des RH
  • Est de T.-N.
  • Centre de l'Ontario
  • Gwaii Haanas
  • Sud Saskat-
    chewan
  • Entr. Hot Springs
Communications internes PPL-8  
Rendement individuel PPL-5 RP-4  
Langues officielles (offre de services interne et externe)    
Santé et sécurité au travail        
Relations de travail/résolution des conflits        
Intendance Gestion de l'information et renseignements personnels   Vérification    
Systèmes en développement ST-21      
Continuité des systèmes et des renseignements ST-19     CIE
Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes ST-11   Vérification du système de réservation des emplacements de camping et des points de vente  
Intégration/
connectivité des nouveaux systèmes
       
Gestion des biens ST-8, 9 Descriptions et vérifications d'assurance pour projets de construction
   
Gestion de projets   400e anniversaire de Québec Élargissement de l'autoroute transcanadienne
Services immobiliers (gestion foncière)        
Continuité de la sécurité et des opérations   Vérification    
Paiements de transfert        
Administration des salaires et des avantages sociaux   Suivi de la vérification des salaires et des avantages sociaux (y compris le temps supplé-
mentaire)
   
Planification et budgétisation financières ST-1 à 4 Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Direction générale des S et P
  • Direction générale de la REEV
  • UG de Jasper
  • UG de Québec
  • Centre de services du Québec
Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Î.-P.-É.
  • Nord de l'Ontario
  • Ouest de l'Arctique
  • UG de Québec
  • Lacs Waterton
  • CS de l'Atlantique
  • Bureau du DGA
Vérifications des contrôles financiers et administratifs
  • Direction générale des LHN
  • KYLL
  • Monts-Riding
  • Yukon
  • Sud-Ouest de l'Ontario
  • Saguenay–Saint-Laurent
Politiques de gestion financière ST-5, 6
Traitement des transactions ST-10, 12, 13
Surveillance financière ST-14, 16-17, 20
Production de rapports financiers ST-18, 20
Gestion des contrats ST-22
Autres dépenses (frais d'acceuil, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)  
Droits (entrée, camping, arrière-pays)        
Autres recettes (frais récréatifs, droits set privilèges, permis d'affaires)   Vérification    
Autres recettes (location et concessions)   Vérification

Tableau 5 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2009-2010

Projets Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires*
2008-2009
Sujet Type Description Report de
2007-
2008
Date de début Fin des travaux sur le terrain Fin du rapport Présen-
tation au comité de vérifi-
cation
Nombre d'heures appro-
ximatif
F et E
Ententes de collaboration et gestion commune Description et étude Documentation des types et de la portée des ententes de collaboration au sein de l'Agence et des risques associés aux contrôles, afin d'aider à la planification de futurs travaux d'évaluation. O Fév. 09 Nov. 09 Jan. 2010 Mars 2010 800  
Politiques et planification durables des RH Description et étude Documentation des politiques, des plans et des processus des RH, évaluer la conformité au plan, les mécanismes d'évaluation de la conformité et le renouvellement des politiques et des plans. O Jan. 09 Nov. 2009 Janv. 2010 Mars 2010 800  

Gestion de l'information et renseigne-
ments personnels

Assurance de la qualité La capacité de Parcs Canada d'atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels est fondée sur un accès efficace à de l'information de qualité qui éclaire les processus de décision et contribue à l'entretien et à la préservation de son patrimoine documentaire. L'Agence doit donc disposer de la technologie et des processus nécessaires pour s'assurer que les bonnes personnes ont accès à la bonne information, au bon moment et au bon endroit, dans le cadre du bon processus. N Fév. 09 Juin 2009 Août 2009 Sept. 2009 1200 150 k$
Plan de continuité des opérations Assurance de la qualité Évaluation de l'efficience et de l'efficacité du plan de continuité des opérations de l'Agence. Il s'agit d'une exigence du processus d'évaluation du CRG. N Oct. 09 Janv. 2010 Févr. 2010 Mars 2010 600  
Suivi de la vérification des salaires et des avantages sociaux (y compris le temps supplé-
mentaire)
Assurance de la qualité Suivi de la mise en œuvre du plan d'action de la direction établi lors de la vérification précédente, menée en 2006.
Comme le temps supplémentaire a été intégré au projet, il faudra plus de travail que pour un suivi habituel.
N Avril 09 Sept. 2009 Déc. 2009 Mars 2010 1200 25 k$
Contrôles financiers et admini-
stratifs
Assurance de la qualité Vérifications relatives à la passation de marchés, aux réclamations de frais de déplacement, aux comptes créditeurs, aux recettes, aux inventaires…              
Direction générale Stratégie et Plans N Sept. 09 Déc. 2009 Jan. 2010 Mars 2010 600  
Direction générale Relations externes et Expérience du visiteur N Oct. 09 Janv. 2010 Fév. 2010 Mars 2010 600  
Unité de gestion de Jasper N Juin 09 Août 2009 Oct. 2009 Déc. 2009 600 25 k$
Unité de gestion de Québec N Juin 09 Août 2009 Oct. 2009 Déc. 2009 600 25 k$
Centre de services de Québec N Juin 09 Août 2009 Oct. 2009 Déc. 2009 600 5 k$
Projets de construction Assurance de la qualité (ensemble du processus et gouvernance) Évaluation de l'ensemble de la gestion du projet, de la gouvernance et des processus d'attribution des contrats. N Mai 09 Sept. 2009 Nov. 2009 Déc. 2009 400 10 k$
Projets de construction Assurance de la qualité (conformité financière) Vérification de projets de construction choisis dans l'univers afin d'évaluer la conformité en regard de l'analyse de rentabilisation et de l'énoncé de travail. N Juil. 09 Nov. 2009 Jan. 2009 Mars 2010 1200 25 k$
Espace 400e Assurance de la qualité Parcs Canada a reçu 24 millions de dollars pour célébrer le 400e anniversaire de la Ville de Québec. Le projet comprenait la création d'une nouvelle composante du réseau de centre de découvertes de Parcs. La présentation au CT nécessite une vérification à la fin du projet pour assurer une utilisation adéquate de l'argent. N Juin 09 Août 2009 Oct. 2009 Déc. 2009 600 5 k$
Gestion des recettes Assurance de la qualité (Phase 2)
À la suite des conclusions des vérifications précédentes des finances et de l'administration à l'échelle des unités de gestion, on projette de mener à l'échelle nationale une vérification de la gestion des recettes axée sur les risques liés à la gestion de trésorerie et à la séparation des tâches pour assurer l'exhaustivité et la précision des données.
O Mai 09 Sept. 2009 Déc. 2009 Mars 2010 1200 25 k$
* Le nombre approximatif d'heures représente l'effort à fournir dans l'exercice. Les projets qui se prolongeront au-delà de l'exercice nécessiteront plus d'heures. Les travaux peuvent être réalisés par le personnel ou par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels et les frais de déplacement du personnel.

Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Univers de vérification et cotation des risques
3. Profil de risque de l'Agence Parcs Canada

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification


  1. Disponibilité par ETP Nombre d'heures
    52 sem./année * 5 jours/semaine *7,5 heures/jour 1 950,0
    Nombre moyen de jours de congé (20 jours) -150,0
    Nombre moyen de jours de congé de maladie (5 jours) - 37,5
    Nombre moyen de jours de formation ( 5 jours) - 37,5
    Nombre total d'heures de disponibilité 1 725,0*
    * Équivalent de 230 jours de travail

  2. Nombre d'heures de disponibilité pour le travail de vérification : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par vérificateur), ce qui laisse 1 495 heures de travail réel. On évalue aussi à environ 20 % du temps réel de travail de chaque vérificateur (soit 299 heures par année) le temps consacré à l'administration de son unité, y compris la planification, les réunions, les systèmes internes, le soutien au comité de vérification, les questions de ressources humaines, le suivi des recommandations formulées lors des vérifications précédentes, etc. Le reste du temps est affecté aux travaux de vérification traités au point c, et aux travaux de vérification axés sur le risque.

  3. Types de travaux de vérification : Les heures de travail disponibles sont réparties entre les tâches suivantes :

    Vérifications demandées par le BCG
    • Le contrôleur général exige que jusqu'à 20 % des ressources de vérification interne soient disponibles pour participer aux vérifications horizontales menées dans toute l'administration fédérale chaque année. Ces vérifications, axées sur l'analyse du risque dans toute l'administration fédérale, peuvent ne pas figurer parmi les priorités de l'Agence en matière de vérification axée sur le risque.
    • Cette catégorie ne comprend pas le travail de vérification prévu dans les présentations au CT ou dans les engagements pris dans les CGRR/CGAR, qui est inclus dans les projets axés sur le risque.

    Demandes spéciales
    • Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan de vérification approuvé sont chose courante et portent, par exemple, sur des vérifications liées aux possibilités de fraude ou de faute.

    Consultation, conseils, coordination
    • La consultation et les conseils liés à la vérification et aux contrôles font partie des activités normales du BVIE. Souvent, le BVIE a également assuré la coordination des travaux liés aux vérifications du rendement du vérificateur général ainsi que le suivi pertinent.

  4. Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire par le biais de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2009-2010, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels s'élèvent à 153 500 $.

  5. Utilisation moyenne de ressources pour un projet de vérification : Le nombre moyen d'heures consacrées à un projet de vérification dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l'examen de projets exécutés à contrat, de l'estimation du temps consacré aux projets par le personnel interne, on prévoit qu'il faudra consacrer 1 200 heures à chaque projet de vérification interne.

Une exception importante à cette moyenne générale par projet concerne le cycle des vérifications financières et administratives normalisées de Parcs Canada, dans lequel chaque vérification exige de 250 à 450 heures selon que les nouveaux domaines vérifiés nécessitent l'élaboration de nouveaux programmes de vérification. En conséquence, de 3 à 6 de ces vérifications équivalent à une vérification interne type décrite plus haut.

A) Ressources Bureau du DPVE Vérification
interne
Total
ETP 1 6 7
Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, plus une heure de pause par jour ouvrable, ce qui laisse 1 495 heures par ETP) 1 495 8 970 10 465
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $)   959 959
Total des heures de disponibilité 1 495 9 926 11 421
B) Besoins      
Administration (75% du temps du DPVE, 100 % du temps de l'adjoint admin. et 25 % du temps des autres membres du personnel alloué pour des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au Comité de la vérification, les ressources humaines, l'assurance de la qualité, le suivi des recommandations antérieures, etc.). -1 346 -1 794 -3 140
Vérifications menées par le BCG (10 % d'un ETP) -10 -150 -160
Demandes spéciales (0,25 % d'un ETP) -15 -374 -389
Consultation/conseils/coordination (40 % d'un ETP) -125 -598 -723
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque -1 7 010 7 010
C) Capacité de projets      
Nombre de projets types (1 200 heures par projet)     5,8

2. Univers de vérification et cotation des risques

L'univers du CRG modifié de l'Agence diffère du CRG du SCT : en effet, l'efficacité des éléments des contributions externes; la qualité et l'utilisation de l'évaluation et l'efficacité de la fonction de vérification interne ne sont pas cotées. D'autres éléments, comme la qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil du Trésor, la qualité des rapports au Parlement, le fait que le milieu de travail soit équitable, habilitant, sain et sûr, doté de principes, productif, durable et souple, sont modifiés de diverses façons en fonction du contexte propre à l'Agence. Quant à l'élément services axés sur les citoyens, il a été intégré à l'activité de programme Expérience du visiteur et il n'est plus traité dans le cadre de l'univers du CRG.

En 2008, 21 gestionnaires de divers secteurs, y compris du Bureau de la vérification interne et de l'évaluation ont coté les éléments selon quatre critères. Ces cotes ont été combinées pour donner une cote moyenne pour chaque répondant et pour chaque élément de l'univers, de -2 à 2. Plus la cote était basse, plus l'élément avait besoin d'une vérification. Établies de cette façon, les cotes reflètent les points de vue et l'expérience des gestionnaires participants et auraient pu être différentes si plusieurs groupes de gestionnaires avaient répondu. Les cotes sont des moyennes et ne reflètent pas la diversité des réponses au sein d'un groupe de répondants, ou entre les différents groupes.

No Élément important du CRG Élément de l'évalu-
ation du CRG du SCT
Éléments cotés Contrôles généraux Cote moy-
enne en 2008
1 Valeurs de la fonction publique 1 Leadership axé sur les valeurs, valeurs et éthique établies, comprises, communiquées, efficaces et faisant l'objet d'un suivi. PSV-1 à 5 0.62
2 Gouvernance 2 Cadre de rendement de l'Agence (conformité de l'objectif stratégique et de l'AAP avec le mandat, clarté et caractère mesurable des résultats, harmonisation de l'AAP et des résultats). G-3 1.20
3 3 Efficacité des structures de gestion de l'Agence (p. ex. Conseil exécutif, comités des finances et des RH, TRM, autres mécanismes de gouvernance) G-1, 2, 5, 6 0.85
4 3 Structure organisationnelle et reddition de comptes, autorité, responsabilité – claires, communiquées et comprises AC-1 à 3 0.58
5 3 Planification de la gestion et consultation du public (intégration à la planification d'entreprise, ce qui permet l'affectation efficace des ressources, l'harmonisation des activités et des résultats, la clarté des résultats et la gestion de la reddition de comptes) G-4, 5 0.35
6 3 Planification des affaires : intégration à la planification d'entreprise et des affaires, affectation des ressources de façon à atteindre les résultats, clarté des résultats, information financière et non financière pertinente. G-4 0.85
7 3 Ententes de collaboration et gestion commune (Participation de tierces parties à l'exécution du mandat) AC-4 -0.27
8 Politiques et programmes 5 Analyse appuyant la conception des politiques et des programmes
Qualité, pertinence, sérieux de l'analyse, renouvellement du personnel, approche choisie pour la surveillance
PP-1 à 3 0.24
9 Résultats et rendement 7 Rendement/résultats : suivi/surveillance au niveau organisationnel/des programmes en regard des attentes, production de rapports, mesures correctives. RP 1 à 3 0.69
10 Gestion du changement 8 Gestion du changement, gestion des connaissances et des compétences, perfectionnement des habiletés, récompenses et sanctions. PPL-6, LICM-1-4 -0.07
11 Gestion du risque 9 Politiques et pratiques de gestion du risque (processus de gestion du risque et stratégies d'atténuation des risques établis, étayant le plan d'entreprise, formellement structurés) RM-1 à 8 -.078
12 Personnes 10, 11, 21 Politiques et planification durables des RH, harmonisées, intégrées au reste de la planification PPL-1, 7 0.12
13 Classification, recrutement, embauche et promotions, conception et équité PPL-2, 3 0.74
14 Santé et sécurité au travail   1.33
15 Rendement individuel lié au rendement de l'entreprise, évaluation du rendement individuel, lien avec l'évaluation du personnel PPL-5 RP-4 0.89
16 Communications internes PPL-8 0.79
17 Langues officielles (offre de services interne et externe)   1.03
18 Relations de travail/résolution de conflits   1.22
19 Intendance 12 Gestion de l'information et renseignements personnels (gouvernance, gestion de l'information; administration et respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et de l'AIPRP)   -0.27
20 13 Systèmes en développement ST-21 -.003
21 Continuité des systèmes et de l'information ST-19 0.63
22 Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes ST-11 0.33
23 Intégration et connectivité des nouveaux systèmes   -0.14
24 14 Gestion des biens ST-8, 9 -0.48
25 15 Gestion de projets   -.010
26 14 Services immobiliers (gestion foncière)   .0.23
27 19 Continuité de la sécurité et des opérations   0.14
28   Paiements de transfert   1.21
29   Administration des salaires et des avantages sociaux   1.04
30 17 Planification et budgétisation financières (Budgets liés aux objectifs, processus clairs, affectations pertinentes, remise en question des idées reçues, suivi des prévisions) ST-1 à 4 0.66
31 Politiques de gestion financière (établies, communiquées, appliquées, font l'objet d'un suivi) ST-5, 6 1.21
32 Traitement des transactions (consignation précise, rapide, information à jour, protégée, copies de sauvegarde, séparation adéquate des tâches) ST-10, 12, 13 1.13
33 Surveillance (vérification des biens et des dossiers, analyse des écarts, comparaisons des résultats obtenues avec les attentes, réaffectation des ressources) ST-14, 16, 17, 20 0.57
34 Production de rapports (information financière examinée, approuvée, communiquée à l'interne et à l'externe) ST-18, 20 1.08
35 16 Gestion des marchés ST-22  
36   Autres dépenses (hébergement, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)    
37   Recettes générées par les droits (droits d'entrée, camping, activités récréatives)   1.00
38   Autres recettes : logement du personnel, permis d'affaires, autres droits et privilèges   0.77

3. Profil de risque de l'Agence Parcs Canada

Catégorie et désignation du risque Description AP perti-
nentes
Atténuation Travaux du BVIE
Public Appui du public L'appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien n'est peut-être pas suffisant pour assurer le développement des programmes de Parcs Canada. 1-5 Des mesures d'atténuations sont prévues dans les plans d'affaires actuels. Cadre d'évaluation de l'appréciation et de la compréhension du public
Collaboration intergouver-nementale La nécessité de collaborer avec les autres ministères, les provinces et territoires et les municipalités peut occasionner des retards et finir par nuire à la mise en œuvre des programmes de Parcs Canada. 1-5   Cadre de vérification des ententes de collaboration et de la gestion commune
Appui des Autochtones L'appui des Autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour assurer le développement des programmes de Parcs Canada. 1-5 Guide pour le développement de relations consultatives officielles avec les Autochtones; amélioration des liens avec les autres ministères en matière de politiques.
Socio-
économique
Pressions dues à l'exploration et au dévelop-
pement
L'exploration pétrolière, gazière et minière, de même que les pressions dues au développement, peuvent restreindre les possibilités de création de PN et d'AMNC, la commémoration de LHN de même que la conservation et la mise en valeur des lieux patrimoniaux. 1, 2, 4   Cadre d'évaluation de la conservation des parcs nationaux
Conditions économiques Les conditions économiques qui prévalent au Canada et dans le monde pourraient nuire à la capacité de Parcs Canada de maintenir son environnement opérationnel. 4 et 5    
Position par rapport à la concurrence L'offre de services ne plaît peut-être pas autant aux Canadiens et Canadiennes ou ne les intéresse peut-être pas autant que d'autres parcs, d'autres attractions culturelles et d'autres activités récréatives 4 Plan national de commercia-
lisation et de marketing; identité de l'image de marque; campagne nationale de sensibilisation; renouvellement des lieux historiques nationaux
Cadre d'évaluation du programme d'appréciation et de compréhension du public et de la composante commercia-
lisation et promotion du programme d'expérience du visiteur
Pressions du marché du travail À défaut de recruter et de retenir des employés qualifiés, l'Agence pourrait avoir des problèmes dans la réalisation de tous les programmes et de toutes les fonctions de soutien. 1-5 et PSI Programme de diversité de l'Agence; programme de relève de l'Agence Cadre de vérification de la planification et des politiques en RH
Technolo-
gique
Adoption de nouvelles technologies L'utilisation des technologies de l'information dans l'offre de services de Parcs Canada ne répond peut-être pas aux attentes des employés et des visiteurs ou en matière de diffusion externe. 2-4    
Environ-
nemental
Changements climatiques Les changements climatiques pourraient menacer ou détruire les ressources culturelles, les éléments des écosystèmes ou des biens et nuire à l'offre de services de Parcs Canada. 1, 2 et 4   Cadre d'évaluation de la conservation des parcs nationaux
Perte de biodiversité La perte de biodiversité peut menacer ou détruire des éléments des écosystèmes et nuire à l'offre de services de Parcs Canada. 1, 2 et 4  
Catastrophes Les catastrophes pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles d'importance historique nationale. 1, 2, 4 et 5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
Opérations de Parcs Canada Gestion de l'information À défaut de recueillir et de gérer des données et des renseignements pertinents, l'Agence pourrait voir sa capacité de gérer efficacement tous les secteurs de programme et de répondre aux exigences légales réduite. 1-5 et PSI Autorité pour la disposition des documents; comité d'entreprise sur l'information; gestion de l'information et protection des renseignements personnels; et sensibilisation au droit à la vie privée, phase 1. Vérification de la gestion de l'information
Gouvernance Les impératifs opérationnels pourraient mobiliser toutes les énergies, nuisant ainsi à la capacité de l'organisation de fournir des orientations stratégiques et/ou de prendre des décisions stratégiques. 1-5 et PSI Obligation de rendre compte des résultats; harmonisation de la planification et de la production de rapports Cadre de vérification du cadre de contrôle de la planification et de l'affectation des ressources
Relations de travail L'absence de convention collective négociée pourrait nuire à la réalisation des programmes de Parcs Canada. 1-5 et PSI    
Interventions d'urgence Parcs Canada pourrait donner l'impression de mal réagir aux urgences. 4-5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
AP-1 : Création de lieux patrimoniaux, AP-2 : Conservation des ressources patrimoniales, AP-3 : Appréciation et compréhension du public, AP-4 : Expérience du visiteur, AP-5 : Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit, PSI : Prestation de services internes

[1] Présidé à l'origine par le DGA, le comité a modifié son mandat en décembre 2008. La présidence et la vice-présidence en sont désormais occupées par des membres externes.