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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d’évaluation pluriannuel 2016-2017 à 2020-2021

Photographies de quelques sites de Parcs Canada

Juillet 2016

Version finale
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation de Parcs Canada

Recommandé aux fins d’approbation par le Comité exécutif de gestion de Parcs Canada : le 15 juin 2016
Date d’approbation par le DGA : le 21 juin 2016

Table des matières

Confirmation de l’administrateur général 

J’approuve le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada pour les exercices 2016–2017 à 2020–2021, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Conformément à l’article 6.1.8 de la politique, je confirme que les exigences suivantes en matière d’envergure de l’évaluation sont respectées et prises en considération dans le présent plan d’évaluation ministériel quinquennal :

  • toutes les dépenses de programmes directes sont évaluées tous les cinq ans;
  • tous les programmes de subventions et de contributions en cours sont évalués tous les cinq ans, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • l’aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué tous les cinq ans;
  • les programmes prenant fin automatiquement après une période déterminée, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l’administrateur général concerné;
  • des évaluations spécifiques, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l’administrateur général concerné.

Conformément à l’article 6.1.7, je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal :

  • cadre avec la structure de gestion, de ressources et de résultats de l’Agence et l’appuie;
  • satisfait aux exigences du système de gestion des dépenses, et notamment les examens stratégiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour chaque année, et je donnerai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en œuvre, au besoin.

 

__[ORIGINAL SIGNÉ PAR]___________
Daniel Watson
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada
_____21 juin, 2016______
Date

 

Résumé

Le Plan d’évaluation pluriannuel 2016-2017 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de l’Agence en matière d’évaluation, les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2016-2017, ainsi que les ressources qui y sont affectées.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) se conforme aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. Pour 2016–2017, la fonction d’évaluation compte un dirigeant principal de l’évaluation (DPE) et six évaluateurs.

L’univers d’évaluation (c.–à–d. l’ensemble de tous les programmes évaluables) est constitué de 23 entités composées principalement de sous–programmes ou de volets de sous–programmes de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de l’Agence, et des deux programmes de contribution de l’Agence. Les entités évaluables sont décrites et priorisées en fonction de huit paramètres de cotation (importance relative, problèmes connus ayant un impact sur le rendement des programmes, complexité des programmes et portée de l’entité entre autres). Conformément à la politique, chaque entité doit être évaluée tous les cinq ans; les cotes de priorité d’évaluation servent à établir le calendrier, la portée et l’étendue des évaluations.

En 2016–2017, la fonction mènera à bien cinq évaluations commencées en 2015–2016, offrira un soutien continu pour deux évaluations interministérielles et amorcera quatre nouvelles évaluations. Elle participera également à des projets de consultation, au besoin.

Introduction

Le Plan d’évaluation 2016–2017 de Parcs Canada, conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (CT), décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l’évaluation à Parcs Canada et les stratégies et processus utilisés pour son élaboration; il présente aussi un échéancier des projets pour la période de cinq ans allant d’avril 2016 à mars 2021, ainsi que les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2016–2017, et les ressources qui y sont affectées.

Agence Parcs Canada 

L’Agence Parcs Canada a été établie en tant que société d’État distincte en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser, chez le public, la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

C’est le ministre de l’Environnement et du changement climatique qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence (DGA) relève directement du ministre.

Fonction d’évaluation 

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte la Politique sur l’évaluation du CT ainsi que les directives, normes et lignes directrices du gouvernement du Canada qui y sont associées. La dernière mise à jour de la charte de la fonction d’évaluation a eu lieu en mars 2015.

Mandat et services offerts

La fonction a pour mandat de :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant en temps opportun au DGA des renseignements avérés, crédibles et neutres sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations apportées à la conception des programmes.

Les services d’évaluation comprennent :

  • Des plans d’évaluation élaborés au préalable pour décrire brièvement une entité et sa logique (ressources, portée et résultats) et pour identifier les questions, les méthodes et les coûts d’évaluation;
  • Des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.–à–d. portant sur les questions fondamentales liées à la pertinence et au rendement);
  • Des projets de consultation et des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d’information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction à intervalles de six mois. Les réponses sont présentées au Comité d’évaluation de l’Agence. Le processus se poursuit pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures prévues soient réalisées.

Gouvernance

Le Comité d’évaluation est le Comité exécutif de gestion de l’Agence, qui est présidé par le DGA. Le cadre de référence du Comité a été mis à jour en novembre 2015.

Le Comité d’évaluation est chargé d’examiner les questions suivantes et de donner son avis à leur sujet et de faire des recommandations au DGA :

  • La fonction d’évaluation et les produits, dont la Charte d’évaluation de l’Agence, le plan d’évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation, le rendement de la fonction et les principaux éléments du cycle de vie d’un produit d’évaluation (cadre de référence, documents d’orientation, rapports d’évaluation et réponses et plans d’action) y compris les suivis visant à vérifier que les plans d’action sont bien mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement : La pertinence des ressources affectées à la mesure du rendement pour appuyer les activités d’évaluation et les recommandations au DGA concernant les changements ou les améliorations à apporter au cadre et le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Structure organisationnelle et ressources

Graphique du Structure organisationnelle et ressources

[description longue]

L’organigramme de la fonction est présenté ci–contre. La fonction compte actuellement cinq postes d’évaluateur permanents et  un évaluateur en affectation.[1] 

L’effectif pour 2016–2017 est estimé à 5,75 ETP en raison de l’absence d’un employé en formation linguistique.

À l’Agence, le budget consacré à l’évaluation comprend les salaires (p. ex. les six postes d’évaluation), les coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) des projets (p. ex. les coûts liés aux contrats et à la publication) et les coûts de F et E non liés aux projets (p. ex. formation, fournitures de bureau, etc.).

Le budget disponible pour la fonction d’évaluation et les dépenses réelles pour 2015–2016 ainsi que les dépenses prévues pour 2016–2017 sont présentés dans le tableau ci–dessous.

Tableau 1 : Dépenses réelles et prévues pour 2016–2017

  Budget disponible
(000 $)
Dépenses (000 $) Dépenses prévues
(% du budget disponible) 
2015–2016 2016–2017
Réelles Prévues
Salaires 600 507 598 100%
Coûts liés aux projets 240 72 139 100%
Coûts de F et E non liés aux projets 18 98
Total 840 597 835 100%

Méthode de planification de l’évaluation et facteurs à prendre en considération

Conformément à la politique du CT sur l’évaluation, l’Agence est tenue d’évaluer la totalité de ses dépenses de programmes directes (c.–à–d. les dépenses associées aux programmes et sous–programmes dans l’AAP, les dépenses liées aux services internes étant exclues) sur une période de cinq ans, en commençant par le cycle avril 2013 – mars 2018. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (art. 42.1) l’Agence est également tenue d’évaluer tous les cinq ans tous ses programmes de subventions et contributions (S et C), sauf exemption par le CT. Enfin, l’Agence doit procéder ou participer à des évaluations particulières lorsque le CT les exige, généralement conditionnelles au financement d’un programme de l’Agence (p. ex. le programme d’application de la loi) ou lorsqu’elle reçoit du financement par l’intermédiaire d’une initiative gouvernementale horizontale (p. ex. le programme des espèces en péril).

Pour faciliter la planification des évaluations, nous avons désigné 23 entités (l’univers d’évaluation) qui devront faire l’objet d’évaluations tous les cinq ans. Il s’agit des 19 sous–programmes de l’AAP, de deux programmes de S et C et de deux entités supplémentaires (c.–à–d. le programme d’application de la loi conformément aux exigences du CT et le programme de sécurité des visiteurs et de prévention, compte tenu des risques inhérents). Ces entités ne comprennent pas les initiatives horizontales exigeant la participation de l’Agence à l’évaluation.

Les entités sont classées par ordre de priorité d’après huit paramètres tirés du Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation du Secrétariat du CT. L’attribution des cotes de priorité pour la période de planification en cours a été dictée par des discussions avec des membres du Comité exécutif de gestion et, dans certains cas, avec leurs équipes de gestion, entre février et mars 2016. Voir aux annexes C, D et E, des précisions sur l’attribution des cotes de priorité et d’autres facteurs à considérer dans la planification.

La politique d’évaluation du CT permet une certaine souplesse sur la portée, le calendrier et la calibrage des projets d’évaluation pour la période de cinq ans. La calibrage est le processus qui consiste à rajuster des éléments de l’évaluation en fonction du degré de précision nécessaire pour traiter le plus économiquement possible les points essentiels d’évaluation exposés dans la politique. Selon l’évaluation, le calibrage peut comprendre des rajustements qui augmentent ou abaissent le niveau exigé d’effort, la portée ou l’intensité de l’analyse.

Dans le cas de l’Agence, nous proposons 19 évaluations pour couvrir les 23 entités faisant partie de l’univers d’évaluation, la couverture étant largement assurée en regroupant deux sous–programmes ou plus d’un système national (c.–à–d. AMNC, canaux historiques, PUN) au sein d’un même projet d’évaluation.

Les tableaux qui suivent présentent deux schémas des entités d’évaluation regroupées dans les 19 projets. Le premier affiche les dépenses de l’Agence par entité d’évaluation ainsi que les projets terminés, en cours ou proposés pour 2016–2017. Le second présente plus de précisions sur la couverture et les plans d’évaluation pour le premier cycle du CT (avril 2013 – mars 2018) et les trois autres années visées par le présent plan d’évaluation.

Tableau 2 : Entités d’évaluation de Parcs Canada et couverture
Type d’entité No Sous-programme ou processus AP
No
Sous-
programme
No
Degré de priorité Dépenses prévues Couverture
2014–20152018–2019
Moyenne annuelle
(M$)
% moyen des DPM État
Programmes fondés sur les systèmes nationaux 1 Création PN 1 1.1.1 M 9,7 1 % 38 % Fait
2 Conservation PN 3 1.2.1 H 90,6 9 % Fait
3 Expérience du visiteur PN 4 1.4.1 H 274,2 28 % 2016-2017
 
4 Désignation LHN 1 1.1.3 L 1,7 0 % 15 % Fait
5 Conservation LHN 2 1.2.4 H 78,5 8 % En cours
6 Expérience du visiteur LHN 4 1.4.4 H 66 7 % En cours
 
7 Création AMNC 1 1.1.2 M 1,6 0 % 1 % 2017-2018
Conservation AMNC 2 1.2.3 M 2,7 0 %
Expérience du visiteur AMNC 4 1.4.3 M 3,6 0 %
 
8 Conservation PUN 2 1.2.2 M 4 0 % 2 % 2017-2018
Expérience du visiteur PUN 4 1.4.2 M 12,6 1 %
 
9 Expérience du visiteur canaux historiques 4 1.4.5 H 70,5 7 % 19 % 2016-2017
Gestion canaux historiques 5 1.5.3 H 114,4 12 %
 
10 Désignation autres lieux historiques 1 1.1.4 L 5,3 0 % 1 % Fait
Conservation autres lieux historiques 2 1.2.5 L 3,7 0 %
 
Relations externes 11 Promotion de lieux patrimoniaux 3 1.3.1 H 28,5 3 % 3 % 2017-2018
12 Partenariat et participation 3 1.3.2 M 14,3 2 % 2 % 2017-2018
 
Infrastructure 13 Gestion des lotissements urbains 5 1.5.1 M 12,4 1 % 1 % En cours
14 Gestions des routes 5 1.5.2 H 173 16 % 16 % 2016-2017
 
Progr. horizontaux – Internes 15 Application de la loi 2 S.O. M 8,5 1 % 1 % En cours
17 Sécurité des visiteurs et prévention 4 S.O. H S.O. S.O. S.O. 2017-2018
 
Programmes de subventions et contributions 18 Programme de contributions de catégorie générale (y compris subventions diverses) S.O. S.O. L S.O. S.O. S.O. En cours
19 Programme de partage des frais des LHN 2 1.2.5 L S.O. S.O. S.O. 2016-2017
 
Progr. horizontaux – Externes 20 Programme d’air pur 2 Sans objet En cours
21 Espèces en péril 2

Remarque 1 : Les sept sous–programmes en jaune représentent environ 89 % des dépenses moyennes annuelles.

Remarque 2 : Les évaluations horizontales des programmes pangouvernementaux visant à appuyer le renouvellement du financement à des fins spéciales (c.–à–d. espèces en péril, programme sur l’air pur) sont comprises dans le tableau; ces programmes sont gérés par d’autres ministères ou organismes fédéraux.

Projets prévus pour les cinq prochaines années

Le tableau ci–dessous montre la couverture des évaluations pour le premier cycle du CT (d’avril 2013 à mars 2018) et le calendrier des évaluations proposé pour la période de cinq ans visée par le présent plan.[2]

  Période du plan d’évaluation 2016–20172020–2021
No Sous–programme ou processus 1er cycle du CT 2e cycle du CT ?
2013–
2014
2014–
2015
2015–
2016
2016–
2017
2017–
2018
2018–
2019
2019–
2020
2020–
2021
1.    Création PN Fait                 Évaluation        
2.    Conservation PN Fait           Évaluation        
3.    Expérience du visiteur PN       Évaluation                  
4.    Désignation LHN   Fait             Évaluation    
5.    Conservation LHN     En cours               Évaluation
6.    Expérience du visiteur LHN     En cours               Évaluation
7.    Création AMNC           Évaluation            
Conservation AMNC                      
Expérience du visiteur AMNC                      
8.    Conservation PUN           Évaluation            
Expérience du visiteur PUN                      
9.    Expérience du visiteur canaux historiques         Évaluation            
Gestion canaux historiques                    
10.    Désignation autres lieux patrimoniaux   Fait             Évaluation    
Conservation autres lieux patrimoniaux                  
11.    Promotion des lieux patrimoniaux           Évaluation            
12.    Partenariat et participation           Évaluation            
13.    Gestion des lotissements urbains     En cours           Évaluation    
14.    Gestion des routes         Évaluation              
15.    Application de la loi     En cours             Évaluation  
16.    Sécurité des visiteurs et prévention           Évaluation            
17.    Contributions de catégorie générale[3]     En cours         ÉVAL.        
18.    Partage des frais des LHN         ÉVAL.               ÉVAL.
19.    Programme d’air pur   En cours                  
20.    Espèces en péril     En cours                

Projets pour 2016–2017

Les échéanciers et les coûts proposés pour les projets sont présentés ci–dessous. Les estimations de ressources sont pour 2016–2017 seulement.

Sujet Exigence pour l’évaluation Dates réelles ou prévues Ressources requises
Dans le plan précédent Date de début Fin des travaux sur le terrain Achève-
ment du rapport
Date d’appro-
bation
Durée approx. (heures) F et E
(000$)
Reportés de 2015–2016
Application de la loi Présentation au CT O Novembre 2014 Novembre 2015 Avril 2016 Juin 2016 250 10
Gestion des lotissements urbains Politique sur l’évaluation - DPD O Novembre 2014 Octobre 2015 Avril 2016 Juin 2016 120 10
Conservation des LHN Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2015 Mai 2016 Août 2016 Sept. 2016 1000 11
Expérience du visiteur LHN Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2015 Mai 2016 Août 2016 Sept. 2016 1000 11
PCCG (contributions gén.) AAP – S et C O Octobre 2015 Mars 2016 Avril 2016 Juin 2016 120 10
Nouveaux en 2016–2017
Programme de partage des frais des LHN AAP – S et C O Septembre 2016 Novembre 2016 Janvier 2017 Mars 2017 120 0
Expérience du visiteur PN Politique sur l’évaluation - DPD O Mai 2016 March 2017 Juillet 2017 Sept. 2017 975 53
Gestion canaux historiques (y compris expérience du visiteur) Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2016 Avril 2017 Décembre 2017 Mars 2018 700 13
Gestion des routes Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2016 Avril 2017 Déc. 2017 Mars 2018 700 13
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2016–2017
Adaptation au changement climatique (programme air pur) Évaluation menée par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) comprenant le financement de neuf ministères pour l’adaptation au changement climatique. l’APC a un petit rôle à jouer dans l’évaluation. O Juin 2014 Mars 2015 À déterminer À déterminer 7,5 0
Espèces en péril Évaluation menée par ECCC concernant ECCC, le Ministère Pêches et Océans (MPO) et l’APC. L’APC joue un rôle relativement important dans l’évaluation. N Décembre 2015 Septembre 2016 Mars 2017 Juin 2017 55 0
Total 5,048 131

Annexe A – Calendrier d’approbation des évaluations

Le tableau suivant présente les dates d’approbation prévues pour les projets d’évaluation interne. Les projets d’évaluation horizontale externes et les missions de consultation n’y figurent pas.

Titre proposé Lien avec l’AAP Couverture requise Dernière évaluation approuvée Date prévue du début de l’évaluation Date prévue d’appro-
bation de l’évaluation
Valeur estimée de S et C[4]
(M$)
Valeur totale estimée[5]
(S et C inclus)
(M$)
Exercice 2016–2017
Application de la loi P2 Prés. au CT S.O. Nov. 2014 Juin 2016 -- 8,5[6]
Gestion des lotissements urbains P5 DPD S.O. Nov. 2014 Juin 2016 -- 12,4
Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) S.O. S et C Janv. 2011 Oct. 2015 Juin 2016 3,8 --[7]
Conservation lieux historiques nationaux P2 DPD S.O. Sept. 2015 Sept. 2016 -- 78,5
Expérience du visiteur, lieux historiques nationaux P4 DPD Janv. 2012[8] Sept. 2015 Sept. 2016 -- 66,0
Programme de partage des frais des LHN P2 S et C Déc. 2012 Avril 2016 Déc. 2016 1 --[9]
Exercice 2017–2018
Expérience du visiteur parcs nationaux P4 DPD Janv. 2012[8] Avril 2016 Sept. 2017 -- 274,2
Gestion des routes P5 DPD Janv. 2011 Sept. 2016 Mars 2018 -- 173,0
Canaux historiques P4, P5 DPD Mars 2012[10] Sept. 2016 Mars 2018 -- 184,9
Aires marines nationales de conservation P1, P2, P4 DPD Janv. 2012[8] Avril 2017 Mars 2018 -- 7,9
Parc urbain national P2, P4 DPD S.O. Avril 2017 Mars 2018 -- 16,6
Partenariat et participation P3 DPD S.O. Avril 2017 Mars 2018 -- 14,3
Promotion des lieux patrimoniaux P3 DPD S.O. Avril 2017 Mars 2018 -- 28,5
Sécurité des visiteurs et prévention P4 DPS S.O. Avril 2017 Mars 2018 -- À déterminer
Exercice 2018–2019
Création de parcs nationaux P1 DPD Mar 2014 Avril 2018 Mars 2019 -- 9,7
Conservation PN P2 DPD Mai 2014 Avril 2018 Mars 2019 -- 90,6
Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) S.O. S et C Juin 2016[11] Sept. 2019 Mars 2019 3,8 --
Exercice 2019–2020
Désignation de LHN P1 DPD Juillet 2015 Avril 2019 Mars 2020 -- 1,7
Désignation et conservation d’autres lieux patrimoniaux P1, P2 DPD Juillet 2015 Avril 2019 Mars 2020 5,8 9,0
Gestion des lotissements urbains P5 DPD Juin 2016[11] Avril 2019 Mars 2020 -- 12,4
Exercice 2020–2021
Application de la loi P2 Présentation au CT Juin 2016[11] Sept. 2019 Sept. 2020 -- 8,5
Conservation LHN P2 DPD Sept. 2016[11] Avril 2020 Mars 2021 -- 78,5
Expérience du visiteur LHN P4 DPD Sept. 2016[11] Avril 2020 Mars 2021 -- 66,0
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux P2 S et C Déc. 2016[11] Sept. 2020 Mars 2021 1 --[12]

Annexe B – État des programmes de subventions et contributions en cours

Titre des programmes de S et C en cours Type d’instrument Valeur estimée 2016–2017
($)
Date d’approbation de la dernière évaluation Date d’appro-
bation de la prochaine évaluation
Commentaires
Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) Contribution 3 777 924 Janvier 2011 Juin 2016 L’étendue du PCCG est vaste; il contribue à bon nombre des programmes et sous–
programmes de l’Agence.
Subvention pour le Jardin international de la paix Subvention 22 700 Correspond à un sous–programme de conservation d’autres lieux patrimoniaux. Précédemment évalué en tant qu’annexe à l’évaluation du PCCG; la même approche a été adoptée pour l’actuelle évaluation du PCCG.
Financement visant à appuyer la campagne de financement du Sentier transcanadien Subvention 5 800 000 -- Correspond au sous–programme de désignation d’autres lieux patrimoniaux. Aucune évaluation précédente; actuellement évalué en tant qu’annexe à l’évaluation du PCCG.
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Contribution 1 000 000 Décembre 2012 Décembre 2016 Correspond au sous–programme de conservation d’autres lieux patrimoniaux.
Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones Contribution S.O. Septembre 2014
(par Affaires autochtones et du Nord Canada - AANC)
À déterminer Correspond à un sous–programme de partenariats et participation (Affaires autochtones). Parcs Canada est l’un des 15 signataires fédéraux d’IPS dont AANC est le partenaire principal. Les dépenses totales de contributions pour tous les partenaires fédéraux pour 2014–2015 s’élevaient à 14 450 000 $.

Annexe C – Paramètres de priorisation des évaluations

Paramètre Cote
4 2 0
Importance relative >10 %
(plus de 97 M$)
5 % à 10 %
(environ 48 M$ à 96 M$)
<5 %
(moins de 47 M$)
Engagements du CT Requis dans les 12 à 18 prochains mois Requis, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun requis
Les engagements du CT comprennent, sans nécessairement s’y limiter, les exigences de la politique d’évaluation du CT (toutes les DPD du cycle de 5 ans), les engagements à faire évaluer dans les présentations au CT et les exigences de la LGDP pour les programmes de S et C.
Liens avec le profil de risque d’entreprise Liens aux risques d’entreprise élevés Liens aux risques d’entreprise faibles Aucun lien aux risques d’entreprise
Les activités liées aux principaux risques d’entreprise pour 2016–2017 (adaptation et réponse aux forces environnementales, réalisation des projets d’infrastructure, créer des liens avec les Canadiens, pressions externes exercées par le développement, rapports avec les Autochtones) sont cotées à quatre. Les activités liées aux autres risques d’entreprise sont cotées à deux et les activités non clairement liées au profil de risque sont cotées à zéro.
Problèmes connus Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent des défis importants qui ont des effets sur la performance des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent certains défis qui ont des effets sur la performance des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent peu de défis qui ont des effets sur la performance des programmes.
Les cotes sont basées sur des discussions avec des gestionnaires de programme de l’Agence, des rapports sur le rendement des programmes et les résultats des vérifications et évaluations précédentes. On peut observer des défis qui ont des effets sur le rendement des programmes dans plusieurs domaines, y compris, entre autres, l’exhaustivité du cadre de performance des sous–programmes (clarté des objectifs du programme et preuve de présence de systèmes et activités pour faire une surveillance et rédiger des rapports en fonction des cibles visées), la gouvernance des programmes, l’état des biens, la gestion de l’information et toute défaillance signalée dans le rendement des sous–programmes. Les nouveaux programmes ou les programmes qui ont récemment fait l’objet d’une importante restructuration et dont le rendement n’a pas encore été évalué sont considérés comme des programmes à risque élevé et ont donc des cotes de risque plus élevées.
Importance de la portée des programmes Portée directe prévue considérable, nationale ou internationale Portée directe prévue modérée et/ou régionale Portée directe prévue limitée et/ou locale
L’importance de la portée du programme se rapporte à la portée directe prévue, soit le nombre de personnes ou de groupes (communautés, intervenants, ONG, Autochtones, etc.) ciblés ou directement concernés par les activités du sous–programme. La plupart des activités de programme ont un bénéficiaire ultime, par exemple, la population canadienne en général, qui ne fait pas partie de la portée du programme ou du sous–programme. Lorsque la cible souhaitée d’un programme est composée d’organisations ou de provinces (p. ex. création de PN ou d’AMNC), on évalue la portée d’après le nombre de groupes ciblés et non d’après la taille des éléments représentés par ces groupes. Les sous–programmes comme la promotion des lieux historiques et l’expérience du visiteur ont une vaste portée, car ils visent des millions de Canadiens et de visiteurs internationaux. Les sous–programmes visant les autres lieux patrimoniaux sont un exemple de programmes à portée limitée, car ils visent un nombre restreint de partenaires ou d’intéressés.
Complexité du programme Complexité élevée Complexité modérée Faible complexité
La complexité d’un programme est évaluée en fonction de facteurs comme le nombre de partenaires de prestation, le contexte juridique et le degré de contrôle direct sur les résultats. Les sous–programmes de création de PN et d’AMNC sont des exemples de programmes très complexes, qui nécessitent d’intenses consultations et négociations pendant de nombreuses années avec des dizaines de parties prenantes dont les capacités et les intérêts sont différents et qui ont la capacité de bloquer un processus de création donné. Au contraire, le sous–programme de désignation de LHN est considéré comme un programme à faible complexité compte tenu du cadre juridique clair et du processus relativement bien défini et de longue date qui y sont associés.
Santé, sécurité et environnement Niveau élevé de conséquences associées à l’échec des programmes Niveau moyen de conséquences associées à l’échec des programmes Faible niveau de conséquences associées à l’échec des programmes
Bon nombre des activités de l’Agence nécessitent une prise en compte de la santé, de la sécurité et de l’environnement en tant que facteurs fondamentaux de la prestation des programmes. La santé et la sécurité doivent être prises en compte pour les visiteurs (conflits entre humains et animaux sauvages, eau potable, recherche et sauvetage) et pour les employés de Parcs Canada (application de la loi p. ex.), mais également pour les groupes ou les individus qui sont directement ou indirectement touchés par les décisions de gestion (p. ex. état des routes, sécurité entourant les ponts et les barrages). Les effets sur l’environnement des décisions de gestion peuvent également avoir des conséquences importantes sur des éléments comme les espèces en péril et les sites contaminés. Notre échelle n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion destinées à atténuer les problèmes de santé, de sécurité ou d’environnement liés à la prestation des sous–programmes, mais seulement le degré de prise en considération de ces facteurs.
Sensibilité politique et publique Élevée Modérée Faible
L’échelle concernant ce paramètre tient compte à la fois de l’importance de l’attention publique ou politique suscitée récemment et de l’importance probable de la sensibilité associée à un échec possible du programme. Les activités qui ont récemment attiré l’attention du public ou du milieu politique ont une cote plus élevée (p. ex. changements aux services offerts aux visiteurs), tout comme les phénomènes susceptibles d’attirer l’attention s’ils se produisaient (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un réseau de distribution d’eau potable faisant de nombreux blessés ou morts). Nous prévoyons aussi un intérêt politique manifeste pour les sous–programmes liés à des investissements importants dans les infrastructures, auxquels on attribue au moins la cote « Modérée ». Les sous–programmes très médiatiques (p. ex. promotion des lieux patrimoniaux) ont également une cote élevée.

Annexe D – Couverture antérieure de l’univers d’évaluation (avril 2010 – mars 2016)

Programmes et sous–programmes Évaluations de Parcs Canada et évaluations interministérielles Travaux de certificateurs externes
Parcs nationaux
Création de parcs nationaux
Conservation des parcs nationaux
Expérience du visiteur dans les parcs nationaux  
Lieux historiques nationaux
Désignation des lieux historiques nationaux  
Conservation des lieux historiques nationaux    
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux  
Aires marines nationales de conservation
Création d’aires marines nationales de conservation  
Viabilité des aires marines nationales de conservation
Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation  
Parc urbain national
Conservation du parc urbain national    
Expérience du visiteur dans le parc urbain national    
Canaux historiques
Expérience du visiteur aux canaux historiques    
Gestion des canaux historiques  
Autres lieux patrimoniaux
Désignation d’autres lieux patrimoniaux  
Conservation des autres lieux patrimoniaux  
Promotion et appui du public
Promotion des lieux patrimoniaux    
Partenariats et participation    
Programmes horizontaux - Internes
Application de la loi    
Sécurité des visiteurs et prévention    
Infrastructure
Gestion des lotissements urbains    
Gestion des routes  
Programmes de subventions et contributions
PCCG  
Partage des frais des lieux historiques nationaux  
Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones  
  • AANC – Évaluation du programme de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones (2014)

* Évaluation interministérielle

Annexe E – Engagements de l’Agence en matière d’évaluation pour 2016–2017

Évaluations horizontales Parcs Canada
Évaluation de l’adaptation aux changements climatiques : Cette évaluation, dirigée par ECCC, regroupe neuf ministères qui ont reçu des fonds pour l’adaptation aux changements climatiques. Parcs Canada devrait avoir un petit rôle à y jouer. L’évaluation est en cours et devrait prendre fin en 2016–2017. Évaluation du programme d’application de la loi : Le programme, auquel participent jusqu’à une centaine d’agents armés chargés de l’application des lois et des règlements (à l’exception du Code criminel) dans les lieux patrimoniaux protégés de l’Agence, a été financé et élaboré en 2008–2009 et mis en œuvre sur le terrain en 2009–2010. Les coûts initiaux s’élevaient à 8,5 M$ en 2008–2009 et les coûts ultérieurs à 2,3 M$ par année par la suite (soit moins d’un pour cent des dépenses annuelles de l’Agence). Une évaluation est en cours. Elle devrait prendre fin en juin 2016.
Évaluation du programme sur les espèces en péril : Cette évaluation, dirigée par ECCC, regroupe les trois responsables fédéraux de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (ECCC, le MPO et l’APC). Parcs Canada devrait avoir un grand rôle à y jouer. L’évaluation est en cours et devrait prendre fin en juin 2017.  

[1]  Un nouveau poste d’évaluateur principal (ES-05) permanent a récemment été approuvé. Les démarches sont en cours afin de créer le poste et de muter de façon permanente la personne qui est présentement en affectation dans le poste.

[2]  En 2016–2017, certaines heures de travail d’évaluateurs ont été affectées à des projets de consultation en plus des projets d’évaluation.

[3]  L’évaluation du programme de contributions de catégorie générale comprend l’évaluation de subventions diverses.

[4]  La valeur estimée des S et C est tirée des estimations générales de 2016–2017.

[5]  Comme au tableau 2, les DPD totales présentées sont une moyenne sur cinq ans des dépenses annuelles prévues (2014–20152018–2019). Ces données sont tirées du Rapport sur les plans et priorités (RPP) de l’APC de 2014–2015, 2015–2016 et 2016–2017.

[6]  Le programme d’application de la loi n’est pas inclus dans le RPP; les DPD estimées sont fondées sur les dépenses historiques moyennes d’après le système financier de l’APC.

[7]  Autorité de financement qui contribue à plusieurs programmes et sous–programmes de l’Agence; il n’y a aucun coût de « programme » direct associé pour le PCCG.

[8]  L’évaluation de l’offre de Parcs Canada en matière de services aux visiteurs a été approuvée en mars; comprend des éléments pertinents pour l’évaluation prévue.

[9]  Le programme de partage des coûts des LHN est lié aux sous–programmes de conservation d’autres lieux patrimoniaux, mais l’évaluation sera effectuée distinctement.

[10]  L’évaluation précédente était limitée à la gestion des canaux historiques (P5); elle ne portait pas sur les activités et les attentes liées à l’expérience du visiteur (P2).

[11]  Indique la date d’approbation prévue d’après le calendrier quinquennal.

[12]  Le programme de partage des frais des LHN est lié au sous–programme de conservation d’autres lieux patrimoniaux, mais l’évaluation sera effectuée distinctement.