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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d’évaluation pluriannuel 2015-2016 à 2019-2020

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation de Parcs Canada

Recommandé aux fins d’approbation par le Comité d’évaluation de Parcs Canada  le 18 mars 2015
Date d’approbation par le DGA le 20 avril 2015

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le directeur général de l’Agence Parcs Canada

Table des matières

Confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada pour les exercices financiers de  2015-2016  à  2019-2020 que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Conformément à l’article  6.1.8 de la politique, je confirme que les exigences de couverture de l’évaluation suivantes sont respectées et reflétées dans le présent plan d’évaluation ministériel quinquennal  :

  • toutes les dépenses de programmes directes permanentes sont évaluées aux cinq ans;
  • tous les programmes de subventions et de contributions en cours sont évalués aux cinq ans, conformément à l’article  42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • l’aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué aux cinq ans;
  • les programmes qui prennent fin automatiquement après une période déterminée, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l’administrateur général touché;
  • des évaluations spécifiques, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l’administrateur général touché.

Conformément à l’article  6.1.7, je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal  :

  • cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l’Agence et l’appuie;
  • satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en œuvre, au besoin.



[ORIGINAL SIGNé PAR]___________

Alan  Latourelle
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada



20 avril, 2015
___
Date

Résumé

Le Plan d’évaluation pluriannuel 2015-2016 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d’évaluation de l’Agence, les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice  2015-2016, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) se conforme aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. La fonction d’évaluation compte un dirigeant principal de l’évaluation (DPE) ainsi que cinq évaluateurs.

L’univers d’évaluation (c.-à-d. l’ensemble de tous les programmes évaluables) est composé de 20 entités composées principalement de sous-programmes ou de combinaisons de sous-programmes fondés sur l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de l’Agence. Les entités évaluables sont décrites et classées en fonction de huit critères  dont l’importance relative, les problèmes connus ayant un impact sur la performance, la complexité du programme et la portée de l’entité. Conformément à la politique, chaque entité doit être évaluée aux cinq ans; les cotes de priorité d’évaluation servent à planifier les évaluations ainsi qu’à en déterminer la portée et l’étendue.

En 2014-2015, l’univers a été restructuré conformément à la nouvelle AAP de l’Agence. Dans le cadre du présent cycle de planification, les critères prioritaires ont été ajustés selon les consultations avec les cadres supérieurs et un exercice interne d’évaluation des priorités. En  2015-2016, la fonction complétera cinq évaluations débutées au cours de l’exercice  2014-2015, offrira un soutien continu pour une évaluation interministérielle et entreprendra cinq nouvelles évaluations.

Introduction

Le Plan d’évaluation  2015-2016 de Parcs Canada, conforme à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (CT), décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l’évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour son élaboration, un échéancier des projets pour la période de cinq ans ayant débuté en avril 2015 et se terminant en mars 2020, ainsi que les détails des projets d’évaluation pour l’exercice  2015-2016, de même que les ressources qui y sont affectées.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada a été établi en tant que société d’état distincte en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant  :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser, chez le public, la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence (DGA) relève directement du ministre.

Fonction d’évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor ainsi que les directives, normes et lignes directrices du gouvernement du Canada qui y sont associées. La dernière mise à jour de la charte de la fonction d’évaluation a eu lieu en 2013-2014.

Mandat et services offerts

Le mandat de la fonction est de  :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles, neutres et en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services d’évaluation comprennent  :

  • des plans d’évaluation élaborés avant une évaluation pour décrire brièvement une entité, sa logique (ses ressources, ses résultats et sa portée) et pour identifier les questions, les méthodes et les coûts d’évaluation;
  • des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont la pertinence et le rendement);
  • des projets de consultation ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d’information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction, à un intervalle de six mois, après l’approbation finale des rapports par le DGA. Les réponses sont présentées à la réunion suivante du Comité d’évaluation. Les processus se poursuivent pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures prévues aient été réalisées.

Gouvernance

Le Comité d’évaluation est devenu le Comité exécutif de gestion de l’Agence, lequel est présidé par le DGA. Le cadre de référence du Comité a été mis à jour en 2013-2014.

Le Comité d’évaluation est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA sur  :

  • La fonction d’évaluation et les produits, notamment la Charte d’évaluation de l’Agence, le plan d’évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation, le rendement de la fonction et les principaux éléments du cycle de vie d’un produit d’évaluation (cadre de référence, documents d’orientation et rapports d’évaluation, réponses de la direction et plans d’action), y compris le suivi visant à assurer que des plans d’action sont mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement — la pertinence des ressources allouées à la mesure du rendement pour appuyer les activités d’évaluation et les recommandations au DGA concernant les changements ou les améliorations à apporter au cadre et le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Structure organisationnelle et ressources

Graphique du Structure organisationnelle et ressources

[description longue]

Le tableau organisationnel de la fonction est présenté ci-contre. À l’heure actuelle, la fonction comprend cinq postes d’évaluateur prévus au budget. Cela représente une augmentation d’un ETP (ES-05) de plus de prévu au budget qu’en 2014-2015, ce qui est attribuable à l’augmentation du financement de l’Agence pour l’infrastructure annoncée par le Premier ministre en novembre 2014.

L’effectif complet pour 2015-2016 est estimé à 4,75 ETP en raison de l’absence d’un membre du personnel pour suivre de la formation linguistique. Des affectations temporaires seront assignées pour combler les absences à court terme au sein de l’équipe.

À l’Agence, le budget consacré à l’évaluation comprend  :

  • une partie des coûts salariaux et des coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) du bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (généralement de l’ordre de 34  000  $ par année);
  • les coûts de la fonction d’évaluation (c.-à-d. le salaire et les dépenses liés aux cinq postes d’évaluateur).

Le budget disponible pour la fonction d’évaluation ainsi que les dépenses réelles pour l’exercice  2014-2015 et les dépenses prévues pour l’exercice  2015-2016 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau  1 : dépenses réelles et prévues, 2015-2016
  Budget disponible Dépenses Dépenses prévues (% du budget disponible)
2014-2015 2015-2016
Réelles Prévues
Salaires 498  451 234  338 477  541 95,8 %
Coûts de projets 226  302 32  002 132  000 99,4 %
Coûts de F et E non liés aux projets 20  494 92  880
  724  753 286  834 702  421 96,9 %

Méthodologie de planification de l’évaluation et points à prendre en considération

Conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation, l’Agence se doit d’évaluer la totalité de ses dépenses de programmes directes sur une période de cinq ans, en commençant par le cycle s’étendant d’avril 2013 à mars 2018.

Les entités à évaluer peuvent consister :

  • D’un seul sous-programme ou d’un ensemble de sous-programmes définis dans l’architecture d’alignement des programmes (AAP);
  • D’une activité horizontale commune à plusieurs sous-programmes (p. ex, la composante de sécurité des visiteurs commune à plusieurs sous-programmes d’expérience du visiteur) ou une fonction horizontale (p. ex., l’engagement autochtone, la consultation et la négociation à travers tous les sous-programmes);
  • D’une exigence du CT comme condition de financement (p. ex., un programme d’application de la loi ou un programme conjoint avec la route transcanadienne).
  • D’un programme de S et C pour lequel des évaluations sont requises en vertu de l’AAP pour un cycle de cinq ans[1];
  • D’un programme pangouvernemental pour appuyer le renouvellement de financement à fins particulières (p. ex., espèces en péril).

Pour aider à la planification des évaluations, les entités sont décrites, documentées et priorisées de façon à déterminer l’étendue et la séquence de l’évaluation des projets sur une durée de cinq ans. Le niveau de priorité des évaluations est basé sur le classement de l’entité selon huit dimensions tirées du Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation axé sur le risque du SCT.[2] Voir les annexes C, D, E, et F pour plus de détails sur le niveau de priorité et les autres considérations en matière de planification.

À la suite de discussions avec la gestion des équipes entre décembre 2014 et janvier 2015, 20 entités ont été identifiées pour l’évaluation afin de guider la planification pour les cinq prochaines années (voir le tableau ci-dessous). La plupart de ces entités sont soit des sous-programmes faisant partie de l’AAP ou des combinaisons de sous-programmes.

La structure des entités à évaluer ainsi que la programmation des évaluations ont connu d’importants changements depuis le plan d’évaluation  2014-2015. Les changements comprennent l’ajout des affaires autochtones en tant qu’entité, le fractionnement du programme de l’expérience du visiteur en plusieurs sous-programmes et la consolidation de deux ou plusieurs évaluations prévues pour les plus petits groupes de lieux patrimoniaux (c’est-à-dire, parcs urbains nationaux, aires marines nationales de conservation, canaux historiques) en évaluations plus complètes basées sur les systèmes.

Table 2 : Entités pour évaluation à Parcs Canada
Type d’entité no Sous-programme ou processus       Dépenses prévues
2015-16 à 2017-18
AP no Sous-programme no Classement de priorité no Moyenne annuelle
(M$)
% moyen des DPM
Programmes nationaux basés sur les systèmes 1 établissement PN 1 1.1.1 M 11,6 1 % 31 %
2 Conservation PN 3 1.2.1 H 86,2 8 %
3 Expérience du visiteur PN 4 1.4.1 H 219,5 21 %
               
4 Désignation  LHN 1 1.1.3 L 2,7 0 % 17 %
5 Conservation LHN 2 1.2.4 H 92,1 9 %
6 Expérience du visiteur LHN 4 1.4.4 M 80,1 8 %
               
7 établissement AMNC 1 1.1.2 M 1,5 0 % 1 %
Conservation AMNC 2 1.2.3 M 1,5 0 %
Expérience du visiteur AMNC 4 1.4.3 M 2,3 0 %
               
8 Conservation PUN 2 1.2.2 M 5,1 0 % 2 %
Expérience du visiteur PUN 4 1.4.2 M 13,1 1 %
               
9 Expérience du visiteur canaux historiques 4 1.4.5 H 115,6 11 % 21 %
Gestion canaux historiques 5 1.5.3 H 104,4 10 %
               
10 Désignation autres lieux historiques 1 1.1.4 L 5,5 1 % 1 %
Conservation autres lieux historiques 2 1.2.5 L 5,9 1 %
                 
Horizontales 11 Promotion des lieux patrimoniaux 3 1.3.1 H 27,2 3 % 3 %
12 Partenariat et participation 3 1.3.2 M 10,7 1 % 1 %
13 Application de la loi 2 Na M 8,5 1 % 1 %
14 Affaires autochtones Na Na L      
15 Sécurité des visiteurs et prévention 4 Na M      
                 
Infrastructure 16 Gestion des lotissements urbains 5 1.5.1 M 12,4 1 % 1 %
17 Gestion des autoroutes 5 1.5.2 H 232,7 22 % 22 %
18 élargissement de la route transcanadienne 5 1.5.2 -- -- -- --
                 
Programmes de subventions et contributions 19 Programme de contribution de catégorie générale (incluant les subventions diverses) S.O. S.O. L 3,8 S.O. S.O.
20 Programme de partage des frais des LHN 2 1.2.5 L 1,2 S.O. S.O.

Note 1 : Les sept sous-programmes en jaune représentent environ 83 % des dépenses moyennes annuelles. Un seul est déjà compris dans le cycle quinquennal de 2013 à 2018, c’est-à-dire, la conservation des parcs nationaux.

Note  2 : Les évaluations horizontales des programmes pangouvernementaux visant à appuyer le renouvellement du financement à des fins spéciales comme les espèces en péril, les sites contaminés et le programme sur l’air pur ne sont pas inclus dans ce tableau. Ces derniers sont gérés par d’autres ministères ou agences du gouvernement fédéral.

Projets prévus pour les prochains cinq ans

Le tableau suivant montre les évaluations qui ont eu lieu au courant des deux dernières années et le calendrier d’évaluations proposé pour les cinq prochaines années, suivis par la programmation ainsi que les exigences en matière de ressources pour l’exercice financier 2015-2016.

Programmation d’évaluation sur cinq ans

        Période de plan d’évaluation  2015-2016 à 2019-2020
no Sous-programme ou processus 1er cycle du CT 2e cycle du CT
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
1 établissement PN Terminé               évaluation      
2 Conservation PN Terminé               évaluation  
3 Expérience du visiteur PN           évaluation          
4 Désignation LHN   En cours               évaluation    
5 Conservation LHN       évaluation             évaluation
6 Expérience du visiteur LHN       évaluation              
7 établissement AMNC             évaluation        
Conservation AMNC                    
Expérience du visiteur AMNC                    
8 Conservation PUN             évaluation        
Expérience du visiteur PUN                    
9 Expérience du visiteur canaux historiques         évaluation            
Gestion canaux historiques                    
10 Désignation autres lieux historiques   En cours               évaluation    
Conservation autres lieux historiques                    
11 Promotion des lieux patrimoniaux       évaluation             évaluation
12 Partenariat et participation             évaluation        
13 Application de la loi   En cours               évaluation  
14 Affaires autochtones     évaluation                
15 Sécurité des visiteurs et prévention         évaluation            
16 Gestion des lotissements urbains   En cours               évaluation  
17 Gestion des autoroutes         évaluation            
18 élargissement de la route transcanadienne   En cours                    
19 Programme de contribution de catégorie générale (incluant les subventions diverses)     évaluation                  
20 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux         évaluation              

Projets pour 2015-2016

Les échéanciers et les coûts des projets sont énoncés ci-dessous. Les estimés en matière de ressources sont pour 2015-2016 seulement.

Sujet Exigence pour évaluation Dates prévues ou réelles Ressources requises
Dans le plan précédent Date de début Fin des travaux sur le terrain Achèvement du rapport Date d’approbation Heures approx. F et E
(000)
Total 5530 135
Reportés de 2014-2015
Conservation et désignation d’autres lieux patrimoniaux Politique sur l’évaluation - DPD O Juin 2013 Novembre 2014 Janvier 2015 Avril 2015 50 5
Désignation de lieux historiques nationaux Politique sur l’évaluation - DPD O July 2013 Janvier 2014 Janvier 2015 Avril 2015 50 5
élargissement de la route transcanadienne dans le parc national de Banff Présentation au CT O Septembre 2014 Octobre 2014 Novembre 2015 Avril 2015 10 5
Application de la loi Présentation au CT O Septembre 2014 Mai 2015 Juin 2015 Septembre 2015 750 20
Gestion des lotissements urbains Politique sur l’évaluation - DPD O Novembre 2014 Mai 2015 Juin 2015 Septembre 2015 750 10
Nouveaux en 2015-2016
Affaires autochtones Priorité de l’Agence pour l’EF 2015-2016 N Avril 2015 Septembre 2015 Décembre 2015 Mars 2016 1 500 20
Programme de contribution de classe générale AAP - S et C N Avril 2015 Août 2015 Octobre 2015 Décembre 2015 150 25
Conservation des lieux historiques nationaux Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2015 Janvier 2016 Mars 2016 Juin 2016 750 15
Expérience du visiteur - lieux historiques nationaux Politique sur l’évaluation - DPD N Septembre 2015 Janvier 2016 Mars 2016 Juin 2016 750 15
Promotion des lieux historiques Politique sur l’évaluation - DPD O Septembre 2015 Janvier 2016 Mars 2016 Juin 2016 750 15
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2015-2016
Adaptabilité aux changements climatiques (programme sur l’air pur) EC mène une évaluation qui comprend le financement de neuf ministères pour l’adaptation aux changements climatiques. Parcs Canada a un petit rôle à jouer dans l’évaluation. O Juin 2014 Mars 2015 À déterminer À déterminer 20 0

Annexe A. Calendrier d’approbation

Titre proposé Lien à l’AAP Couverture requise Dernière évaluation approuvée Date prévue du début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’évaluation Valeur estimée de S  et  C[3]
(M$)
Valeur totale estimée[4]
(S  et  C inclus)
(M$)
EF 2015-2016
Désignation de lieu historique national P1 DPD   Juillet 2013 Avril 2015 -- 2,7 M$
Désignation et conservation d’autres lieux patrimoniaux P1, P2 DPD   Juin 2013 Avril 2015 6,3 M$[5] 11,4 M$[6]
élargissement de la route transcanadienne dans le parc national de Banff P5 Subvention du CT   Septembre 2014 Avril 2015 -- 0 M$[7]
Application de la loi P2 Subvention du CT   Octobre 2014 Septembre 2015 -- 8,5 M$[8]
Gestion des lotissements urbains P5 DPD   Novembre 2014 Septembre 2015 -- 12,4 M$
Programme de contribution de classe générale (PCCG) S.O. S et C Janvier 2011 Avril 2015 Décembre 2015 3,8 M$ --[9]
EF 2016-2017
Gestion des affaires autochtones P3 Basée sur le risque   Avril 2015 Septembre 2016 --[10] À.D.
Programme de partage des coûts des lieux historiques nationaux P2 S et C Décembre 2012 Avril 2016 Décembre 2016 1,2 M$ --[11]
Conservation des lieux historiques nationaux P2 DPD   Septembre 2015 Mars 2017 -- 92,1 M$
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux P4 DPD Janvier 2012[12] Septembre 2015 Mars 2017 -- 80,1 M$
Promotion des lieux historiques P3 DPD   Septembre 2015 Mars 2017 -- 27,2 M$
Sécurité et prévention pour les visiteurs P4 DPD   Avril 2016 Mars 2017 --  
Gestion des autoroutes P5 DPD Janvier 2011 Avril 2016 Mars 2017 -- 232,7 M$
EF 2017-2018
Gestion et expérience du visiteur des canaux historiques P4, P5 DPD Mars 2012[13] Avril 2016 Septembre 2017 -- 220 M$
Expérience du visiteur - parcs nationaux P4 DPD Janvier 2012[14] Septembre 2016 Mars 2018 -- 219,5 M$
Conservation et expérience du visiteur des parcs nationaux urbains P2, P4 DPD   Avril 2017 Mars 2018 -- 18,2 M$
Partenariats et participation P3 DPD   Avril 2017 Mars 2018 -- 10,7 M$
EF 2018-2019
établissement, conservation et expérience du visiteur - AMNC P1, P2, P4 DPD Janvier 2012[15] Avril 2017 Septembre 2018 -- 5,3 M$
établissement de parc national P1 DPD Mars 2014 Avril 2018 Septembre 2018 -- 11,6 M$
Désignations de LHN P1 DPD Avril 2015 Septembre 2018 Mars 2019 -- 2,7 M$
Désignation et conservation d’autres lieux historiques P1, P2 DPD Avril 2015 Septembre 2018 Mars 2019 6,3 11,4 M$
Gestion des lotissements urbains P5 DPD Septembre 2015 Septembre 2018 Mars 2019 -- 12,4 M$
EF 2019-2020[16]
Conservation des PN P2 DPD Mai 2014 Septembre 2018 Septembre 2019 -- 86,2 M$
Application de la loi P2 Subvention du CT Septembre 2015 Avril 2019 Septembre 2019 -- 8,5 M$
Gestion des lotissements urbains P5 DPD Septembre 2015 Avril 2019 Septembre 2019 -- 12,4 M$

Annexe B. Statut des programmes de subventions et contributions en cours

Titre du programme de S et C en cours Type d’instrument Valeur estimative 2014-2015
($)
Date d’approbation de la dernière évaluation Date d’approbation de la prochaine évaluation Commentaires
Programme de contribution de classe générale (PCCG) Contribution 3  788 275 Janvier 2011 Décembre 2015 L’étendue du PCCG est vaste; il contribue à plusieurs des programmes et des sous-programmes de l’Agence.
Subvention pour le Jardin international de la paix Subvention 22 700 Correspond à un autre sous-programme de désignation des lieux historiques. Précédemment évalué en tant qu’annexe à l’évaluation du PCCG; la même approche sera adoptée pour décembre 2015.
Financement visant à appuyer la campagne de financement du Sentier transcanadien Subvention? 6 250 000 -- Correspond à un autre sous-programme de conservation des lieux historiques. Aucune évaluation précédente; sera évalué en tant qu’annexe à l’évaluation du GCCP (décembre 2015).
Programme de partage de coûts pour les lieux historiques nationaux Contribution 1  233 000 Décembre 2012 Mars 2017 Correspond à un autre sous-programme de conservation des lieux historiques.
Initiatives de partenariats pour le développement économique autochtone Contribution S.O. Septembre 2014
(par AADNC)
À.D. Correspond à un sous-programme de partenariats et participation (affaires autochtones). Parcs Canada est un des quinze signataires fédéraux qui participent aux Initiatives de partenariats stratégiques pour le développement économique autochtone, dont AADNC est le partenaire principal. Les dépenses totales en matière de contributions pour tous les partenaires fédéraux pour 2014-2015 se sont élevées à 14  450  000 $.

Annexe C. Dimensions et échelles des priorités établies

Dimension Pointage
4 2 0
Matérialité > 10 %
(plus de 95 M$)
5 % à 10%
(approx. 51 M$ à 94 M$)
<5 %
(moins de 50 M$)
Engagements du CT Requis dans les prochains 12 à 18 mois Requis, mais pas dans les prochains 18 mois Aucun requis
Les engagements du CT comprennent mais ne se limitent pas nécessairement aux exigences de la politique d’évaluation du Conseil du Trésor (toutes les DPD du cycle de cinq ans), aux engagements à faire évaluer les soumissions du CT et aux exigences de l’AAP pour les programmes de S et C.
Liens au profil de risque d’entreprise Liens aux risques d’entreprise généralement hauts Liens aux risques d’entreprise généralement plus bas Aucun lien aux risques d’entreprise
Les activités liées aux risques d’entreprise clés pour 2015-2016 (p. ex., la position compétitive, les pressions de développement externe, les désastres naturels et la condition des biens) sont évalués à quatre. Les activités liées aux autres risques d’entreprise sont évaluées au niveau deux et les activités qui ne sont pas clairement liées aux risques d’entreprise sont évaluées à zéro.
Problèmes connus Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes ont indiqué que des défis importants avaient un impact sur la performance des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes ont indiqué que certains défis avaient un impact sur la performance. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes ont indiqué que peu de défis avaient un impact sur la performance.
Les cotes sont basées sur des discussions avec des gestionnaires de programme au sein de l’Agence, des rapports sur la performance des programmes et les résultats des vérifications et des évaluations précédentes. Les défis ayant un impact sur la performance de programme peuvent être identifiés dans plusieurs secteurs incluant, mais ne se limitant pas à l’intégralité du cadre de performance des sous-programmes - soit la clarté des objectifs du programme et la preuve des systèmes et des activités en place pour surveiller et rapporter contre les risques qui y sont liés, la gouvernance des programmes, la condition des biens, la gestion de l’information et tous les échecs rapportés sur la performance des programmes. Les nouveaux programmes ou les programmes qui ont récemment subi une importante restructuration et dont la performance n’a pas encore été évaluée sont considérés comme des programmes à risque élevé et ont donc des cotes de risque plus élevées.
étendue de la portée des programmes Portée directe prévue considérable, nationale et/ou internationale Portée directe prévue modérée et/ou régionale Portée directe prévue limitée et/ou locale
L’étendue de la portée du programme se rapporte à la portée directe prévue, soit le nombre de personnes ou de groupes (communautés, intervenants, ONG, autochtones, etc.) ciblés ou sur lesquels les activités du sous-programme ont un impact direct. La plupart des programmes ont un bénéficiaire ultime, par exemple les Canadiens en tant que tels, qui ne font pas partie de la portée du programme ou du sous-programme. Lorsque l’étendue souhaitée d’un programme consiste d’organismes ou de provinces (p. ex., PN ou AMNC), nous comptabilisons la portée par les groupes ciblés et non par la grosseur des constituants que représentent ces groupes. Les sous-programmes comme la promotion des lieux historiques et l’expérience du visiteur ont une vaste portée puisqu’ils sont conçus de façon à atteindre des millions de Canadiens et de visiteurs internationaux. Les autres sous-programmes des lieux historiques ont une portée plus limitée parce qu’ils ciblent un nombre de partenaires ou de parties intéressées plus limité.
Complexité des programmes Complexité élevée Complexité modérée Basse complexité
Le niveau de complexité d’un programme est évalué selon des facteurs tels que le nombre de partenaires pour la prestation, le contexte légal et le degré de contrôle direct sur les résultats. Des exemples de programmes à complexité élevée sont les sous-programmes d’établissement des PN et des AMNC, qui nécessitent plusieurs consultations et négociations pendant plusieurs années avec des douzaines de différents intervenants qui diffèrent au niveau de leurs capacités et de leurs intérêts et qui ont la capacité de bloquer des processus d’établissement particuliers. En contraste, le sous-programme de désignations des LHN est considéré de basse complexité en raison de son cadre légal clair et de l’administration de son processus relativement bien défini, établi depuis longtemps.
Santé, sécurité et environnement Degré élevé de conséquences associées à l’échec des programmes. Degré modéré de conséquences associées à l’échec des programmes. Degré bas de conséquences associées à l’échec des programmes.
Plusieurs des activités de l’Agence nécessitent des considérations en matière de santé, sécurité et environnement au cœur de leur prestation. Les considérations en matière de santé et sécurité comprennent les visiteurs (p. ex., les conflits entre les humains et la nature, l’eau potable, la recherche et le sauvetage) et les employés de Parcs Canada (p. ex., l’application de la loi), mais peuvent aussi s’étendre aux groupes ou aux individus directement ou indirectement affectés par les décisions des gestionnaires (p. ex., la condition des autoroutes et la sécurité sur les ponts et autour des barrages). L’impact environnemental des décisions prises par les gestionnaires peuvent avoir des conséquences importantes sur les éléments tels que les espèces menacées et les sites contaminés. Notre échelle n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion pour atténuer les enjeux en matière de santé, de sécurité et d’environnement dans le cadre de la prestation de programme, mais bien le niveau d’inhérence de ces considérations sur la prestation des sous-programmes.
Sensibilité politique et publique élevée Modérée Basse
L’échelle de cette dimension tient compte de l’importance de l’attention publique ou politique récente et de l’importance probable de la sensibilité associée à un échec possible du programme. Les activités qui ont reçu une attention publique ou politique récente ont une cote plus élevée (p. ex., les changements aux services offerts pour les visiteurs), de même que les activités qui seraient d’un grand intérêt potentiel si elles survenaient (p. ex., la défaillance d’un barrage ou d’un système d’eau potable ayant pour résultat un grand nombre de blessures ou de morts). Nous anticipons aussi un intérêt politique en ce qui a trait aux sous-programmes liés à des investissements importants en matière d’infrastructures; on donne donc à ceux-ci au moins la cote «  modérée  ». Les sous-programmes avec une grande visibilité publique (p. ex., la promotion des lieux historiques) ont aussi une cote plus élevée.

Annexe D. Profil de risque d’entreprise pour 2015-2016[17]

Catégorie de risque et étiquette énoncé de risque Titulaire du risque
Le public
Engagement autochtone Un niveau inférieur de soutien aux autochtones pour Parcs Canada pourrait avoir un impact sur la capacité de l’Agence à offrir et faire avancer ses programmes. Directeur du Secrétariat des affaires autochtones
Partenariats Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de collaborer efficacement avec ses partenaires potentiels en raison des capacités internes, comme par exemple des lacunes au niveau des autorités financières, ou des facteurs externes. Ceci pourrait limiter notre capacité de profiter pleinement des opportunités, accroître notre portée, agrandir notre base de soutien et faire avancer nos programmes. VP, relations externes et expérience du visiteur
Sensibilisation du public et appui Il se peut que les communautés locales, les intervenants, les ONG et le public canadien ne soient pas assez informés ou n’appuient pas suffisamment Parcs Canada, ce qui compromet la capacité de l’Agence à accomplir son mandat. VP, relations externes et expérience du visiteur
L’aspect socioéconomique
Position compétitive Les programmes, services et expériences de Parcs Canada pourraient avoir moins d’attrait ou d’intérêt pour les Canadiens comparativement à d’autres activités de loisirs. VP, relations externes et expérience du visiteur
Pressions de développement externes Les pressions de développement externes pourraient limiter les occasions d’établir de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation et pourraient affecter l’intégrité écologique des parcs nationaux, l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation, l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et la valeur historique des ressources culturelles dans les lieux historiques. VP, établissement et conservation des aires protégées; VP, conservation et commémoration du patrimoine
L’aspect environnemental
Désastres naturels Les désastres naturels peuvent mener à la perte ou la détérioration des ressources naturelles ou culturelles, des opportunités d’expérience du visiteur ou de l’architecture contemporaine, ce qui augmenterait les coûts d’opération et compromettrait la capacité de l’Agence à remplir son mandat. VP, opérations, Est du Canada; VP, opérations, Ouest et Nord du Canada
Forces environnementales Les forces environnementales pourraient limiter la capacité de l’Agence de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux ou de favoriser l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation. VP, établissement et conservation des aires protégées
Les opérations commerciales de Parcs Canada
Condition des biens Parcs Canada a de la difficulté à remplir son mandat en raison de son incapacité d’investir continuellement et de façon adéquate dans l’entretien et la recapitalisation de son portefeuille de biens existant. Directeur général de l’Agence; VP, conservation et commémoration du patrimoine
Gestion de l’information L’incapacité de saisir, de gérer, de partager et de rapporter les données pertinentes pourrait entraver la capacité de Parcs Canada à bien gérer tous les secteurs du programme et rencontrer les exigences légales. Directeur général de l’Agence

Source : profil de risque d’entreprise de l’Agence Parcs Canada, 2015-2016

Annexe E. évaluations antérieures de l’univers d’évaluation (avril 2009 à Mars 2015)

Programmes et sous-programmes évaluations de Parcs Canada et évaluations interministérielles Travaux de certificateurs externes
Parcs nationaux
établissement des parcs nationaux  
Conservation des parcs nationaux
Expérience du visiteur dans les parcs nationaux  
Lieux historiques nationaux
Désignation des lieux historiques nationaux
  • évaluation de la désignation des lieux historiques nationaux de Parcs Canada
    (prévue : avril 2015)
 
Conservation des lieux historiques nationaux    
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux  
Aires marines nationales de conservation
établissement d’aires marines nationales de conservation  
Durabilité des aires marines nationales de conservation
Expérience du visiteur aux aires marines nationales de conservation  
Parcs nationaux urbains
Conservation des parcs nationaux urbains    
Expérience du visiteur dans les parcs nationaux urbains    
Autres lieux historiques
Désignation des autres lieux historiques
  • évaluation des programmes des autres lieux historiques de Parcs Canada
    (prévue : avril 2015)
 
Conservation des autres lieux historiques  
Programmes horizontaux
Promotion des lieux historiques    
Partenariats et participation    
Application de la loi    
Gestion des affaires autochtones    
Sécurité et prévention pour les visiteurs    
Infrastructure
Gestion des lotissements urbains    
Gestion des autoroutes  
Gestion des canaux historiques  
Programmes de subventions et contributions
PCCG  
Partage des coûts pour les lieux historiques nationaux  
Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique autochtone  
  • AADNC - évaluation du programme de partenariats stratégiques pour le développement économique autochtone (2014)

* indique une évaluation interministérielle

Annexe F. Engagements liés à l’évaluation du CGRR de l’Agence  - 2015-2016

évaluations horizontales Parcs Canada
évaluation de l’adaptation aux changements climatiques  : Cette évaluation, à laquelle participeront neuf ministères ayant reçu des fonds pour l’adaptation aux changements climatiques, doit être dirigée par EC. On s’attend à ce que Parcs Canada ait un petit rôle à jouer dans l’évaluation. Les travaux de planification débuteront au cours de l’exercice financier  2014-2015 et devraient se terminer en  2015-2016. évaluation du programme d’application de la loi  : Le programme, auquel participent jusqu’à une centaine d’agents armés responsables de l’application des lois et des règlements (à l’exception du Code criminel) dans les lieux patrimoniaux protégés de l’Agence, a été élaboré en 2008-2009 et mis en œuvre sur le terrain en 2009-2010. Il a entraîné des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008-2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c.-à-d. moins de 1  % des dépenses annuelles de Parcs Canada). Une évaluation est en cours et devrait se terminer en juin 2015.

[1] Il s’agit du Programme d’application de la loi et des programmes de subventions et de contributions de l’Agence.

[2] La description des dimensions de l’évaluation des priorités a été modifiée pour 2015-2016. En février 2015, la fonction d’évaluation a effectué une évaluation interne visant à mettre à jour le classement de chaque entité.

[3] La valeur estimative des S et C provient des estimations générales de 2014-2015.

[4] Comme au tableau 2, les DPD totales présentées sont une moyenne sur trois ans des dépenses prévues annuelles (2015-16 à 2017-18) qui proviennent du RPP de Parcs Canada pour 2015-16.

[5] Certains éléments liés aux S et C sont la subvention pour le Jardin international de la paix et le financement visant à appuyer la campagne de financement du Sentier transcanadien. Ces derniers n’étaient pas compris dans le cadre de l’évaluation actuelle, mais seront évalués dans le cadre du programme de contribution de classe générale. Le programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux contribue aussi au sous-programme et sera assujetti à une évaluation indépendante.

[6] Le total exclut la valeur estimée de S et C connexes (ces derniers seront évalués dans le cadre du programme de contribution de classe générale).

[7] Puisque ce projet est terminé, aucun coût n’y a été lié.

[8] Le programme d’application de la loi n’est pas inclus dans le RPP de 2015-16; les DPD estimatives sont basées sur les dépenses historiques moyennes dans le système financier de Parcs Canada.

[9] L’autorité de financement qui contribue à plusieurs programmes et sous-programmes de l’Agence; il n’y a aucun coût «  de programme  » direct associé pour le PCCG.

[10] Parcs Canada participe aux initiatives de partenariats stratégiques pour le développement économique autochtone, une subvention et contribution horizontale dirigée et évaluée par AADNC. Les dépenses totales en matière de contributions pour tous les partenaires fédéraux pour 2014-2015 s’élèvent à 14  450  000 $. Le montant exact des dépenses liées à Parcs Canada n’est pas connu.

[11] Le programme de partage des coûts des LHN est lié aux autres sous-programmes de conservation des lieux historiques, mais sera évalué de façon indépendante.

[12] L’évaluation des services offerts aux visiteurs de Parcs Canada a été approuvée en mars 2012 et elle a compris des éléments liés à l’évaluation planifiée.

[13] Les évaluations précédentes étaient limitées à la gestion des canaux historiques (PA5); elles excluaient les activités et les attentes liées à l’expérience du visiteur (PA2).

[14] L’évaluation des services offerts aux visiteurs de Parcs Canada a été approuvée en mars 2012 et elle a compris des éléments liés à l’évaluation planifiée.

[15] L’évaluation des services offerts aux visiteurs de Parcs Canada a été approuvée en mars 2012 et elle a compris des éléments liés à l’évaluation planifiée.

[16] L’évaluation de la conservation des PN doit commencer en septembre 2019 et ne se terminera pas avant septembre 2020.

[17] Les risques d’entreprise clés sont identifiés en bleu.