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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Plan d'évaluation pluriannuel 2013-2014 à 2017-2018

Août 2013

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation de Parcs Canada

Recommandé aux fins d'approbation par le Comité d'évaluation de Parcs Canada : 13 août 2013
Date d'approbation par le DGA : 30 septembre 2013

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le directeur général de l'Agence Parcs Canada, 2013

No de catalogue : Papier: R61-21/4-2013F; PDF: R61-21/4-2013F-PDF
ISSN :


Je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le plan d'évaluation de l'Agence Parcs Canada que j'ai approuvé pour l'exercice 2013-2014, conformément à la Politique sur l'évaluation.

Conformément aux articles 6.1.7 et 6.1.8 de la politique, je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :

  1. cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie;
  2. satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques;
  3. inclut tous les programmes de subventions et contributions en cours, selon ce qui figure au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en oeuvre, au besoin.

Copie originale signé par
________________________
Alan Latourelle
Directeur général de l'Agence
Agence Parcs Canada


30 septembre 2013
________________________
Date

Table des matières

Résumé

Introduction

Agence Parcs Canada

Fonction d'évaluation

Méthodologie de planification de l'évaluation et points à prendre en considération

Projets prévus pour les cinq prochaines années

Projets pour 2013-2014

Annexe A. Critères et degrés d'importance des priorités établies

Annexe B. Profil de risque de l'APC 2013-2014

Annexe C. Évaluations antérieures d'éléments de l'univers d'évaluation - avril 2007 à mars 2013

Annexe D. Engagements liés à l'évaluation du CGRR de l'Agence (2013/2014‑2014/2015)

Résumé

Le Plan d'évaluation pluriannuel 2013-2014 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d'évaluation de l'Agence, les facteurs pris en considération dans l'élaboration du plan et les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2013-2014, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE) se conforme aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière d'évaluation. La fonction d'évaluation compte un dirigeant principal de l'évaluation (DPE) ainsi que quatre évaluateurs.

L'univers d'évaluation (c.-à-d. l'ensemble de tous les programmes évaluables) est composé de 21 entités fondées sur une version modifiée de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence. Les entités évaluables sont décrites et classées en fonction de huit critères, dont l'importance relative, l'exhaustivité du cadre de rendement, la portée de l'entité et le degré de contrôle sur les résultats. Conformément à la politique, chaque entité doit être évaluée aux cinq ans; les cotes de priorité d'évaluation servent à planifier les évaluations ainsi qu'à en déterminer la portée et l'étendue.

Dans le cadre du présent cycle de planification, nous avons mis à jour les cotes de priorité d'évaluation et consulté la haute direction sur les activités d'évaluation qui pourraient être menées, mais il n'a pas été possible d'examiner l'ensemble des entités de façon exhaustive pour appuyer la planification. Au cours du présent exercice, la fonction prévoit mettre à jour l'univers d'évaluation pour la planification à venir. Cette mise à jour tiendra compte, entre autres facteurs, de la nature et de la portée des changements ayant touché les activités de l'Agence à la suite du budget de 2012 ainsi que d'autres mesures de restriction budgétaire.

En 2013-2014, la fonction 1) procédera à deux évaluations et appuiera deux évaluations interministérielles réalisées au cours de l'exercice 2013-2013 et 2) entreprendra trois nouvelles évaluations et participera à une nouvelle évaluation interministérielle.

Quatre ou cinq évaluations sont prévues chaque année pour la période de 2014-2015 à 2017-2018. Leur réalisation permettra la vérification de toutes les entités évaluables pour le cycle d'évaluation sur cinq ans qui a débuté en avril 2013 et qui se terminera en mars 2018. Le calendrier des projets pour les prochaines années pourrait être appelé à changer lorsque seront mis à jour, au cours des prochains mois, l'univers d'évaluation et les priorités établies.

Introduction

Le Plan d'évaluation 2013-2014 de Parcs Canada, conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (CT), décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l'évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour son élaboration, un échéancier des projets pour la période de cinq ans ayant débuté en avril 2012 et se terminant en mars 2018, ainsi que les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2013-2014, de même que les ressources qui y sont affectées.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l'Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. »

C'est le ministre de l'Environnement qui est responsable de l'Agence Parcs Canada. Le directeur général de l'Agence (DGA) relève directement du ministre.

Fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d'évaluation de Parcs Canada respecte la Politique sur l'évaluation du CT ainsi que les directives, normes et lignes directrices du gouvernement du Canada qui y sont associées. En 2007-2008, une charte de la fonction d'évaluation a été approuvée conformément à la version alors préliminaire de la Politique sur l'évaluation, des directives et des normes.

Mandat et services offerts

Le mandat de la fonction est de :

Contribuer à l'exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l'Agence des renseignements avérés, crédibles, neutres et en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d'obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services d'évaluation comprennent :

  1. des plans d'évaluation élaborés avant une évaluation pour décrire brièvement une entité, sa logique, ses ressources, ses résultats et sa portée ainsi que pour déterminer les questions, les méthodes et les coûts d'évaluation;
  2. des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont la pertinence et le rendement);
  3. des projets de consultation ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d'information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d'évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction, à un intervalle de six mois, après l'approbation finale des rapports par le DGA. Les réponses sont présentées à la réunion suivante du Comité d'évaluation. Les processus se poursuivent pendant cinq ans ou jusqu'à ce que toutes les mesures prévues aient été réalisées.

Gouvernance

Le DGA préside le Comité d'évaluation, qui est composé de sept cadres supérieurs (c.-à-d. vice-présidents, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de l'administration). Le Comité a approuvé un mandat modifié le 9 février 2012.

Le Comité d'évaluation est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à leur égard :

  1. Fonction et produits d'évaluation, notamment la Charte d'évaluation de l'Agence, le plan d'évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d'évaluation, le rendement de la fonction et les principaux éléments du cycle de vie d'un produit d'évaluation (modalités, documents d'orientation et rapports d'évaluation, réponses de la direction et plans d'action), y compris le suivi visant à assurer que des plans d'action sont mis en oeuvre.
  2. Cadre de gestion du rendement - la pertinence des ressources allouées à la mesure du rendement pour appuyer les activités d'évaluation et les recommandations au DGA concernant les changements ou les améliorations à apporter au cadre et le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Structure organisationnelle et ressources

Structure organisationnelle et ressources

Le tableau organisationnel de la fonction est présenté ci-contre. À l'heure actuelle, quatre postes d'évaluateurs doivent être pourvus au sein de la fonction[1]. Pendant une partie de l'exercice, les titulaires de tous les postes seront en congé non payé ou en congé parental, et un autre membre du personnel devra s'absenter pour suivre une formation linguistique. Un processus a été lancé afin de remplacer deux ES-05 par des employés nommés pour une période déterminée pendant la durée de leur absence et un ES-06 de façon permanente.

Le moment auquel ces postes seront pourvus est incertain. On estime à 2,6 le nombre d'ETP qui seront disponibles pour l'accomplissement des travaux d'évaluation au cours de l'exercice.

À l'Agence, le budget consacré à l'évaluation comprend :

  1. une partie des coûts salariaux et des coûts de fonctionnement et d'entretien (F et E) du bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (généralement de l'ordre de 34 000 $ par année);
  2. les coûts de la fonction d'évaluation (c.-à-d. le salaire et les dépenses liés aux quatre postes d'évaluateur).

Le budget disponible pour la fonction d'évaluation ainsi que les dépenses réelles pour l'exercice 2012‑2013 et les dépenses prévues pour l'exercice 2013-2014 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

  Budget disponible Dépenses Dépenses prévues
(% du budget disponible)
2012-2013 2013-2014
Réelles Prévues
Salaires 385 100 271 333 272 800 71 %
Coût des projets 152 500 88 790 35 100 33 %
Coûts de F et E non liés au projet   9 392 14 700  
  537 600  369 515  322 600  60 % 

Le budget temps de la fonction est estimé à 4 053 heures (soit le temps de travail disponible de 2,6 ETP, moins les vacances, les congés de maladie et le temps de formation). Pour l'exercice 2013-2014, environ 93 % du temps est consacré au travail d'évaluation et 7 % à l'administration[2]. Les détails des dépenses et de la répartition du temps pour les projets spéciaux sont indiqués ci‑après.

Méthodologie de planification de l'évaluation et points à prendre en considération

La planification de l'évaluation se fait en fonction d'un calendrier des entités évaluables (c.-à-d. les programmes ou les activités qui peuvent faire l'objet d'une évaluation) appelé univers d'évaluation. L'univers d'évaluation est composé de 21 entités fondées sur l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence, à laquelle ont été apportés certains ajustements et modifications qui permettent de fusionner des sous-activités lorsque cela semble logique et d'ajouter quelques programmes qui ne font pas partie de l'AAP[3]. Chaque entité est décrite, documentée et classée selon son caractère prioritaire afin que puisse être établie, sur une période de cinq ans, la séquence des activités d'évaluation. La cote de priorité d'évaluation de chaque entité est établie en fonction de huit critères (eux-mêmes évalués sur une échelle de trois points) adaptés du guide du SCT sur la planification de l'évaluation (voir les annexes C, D, E et F pour plus de détails). Au moment d'établir le calendrier des évaluations, il faut aussi tenir compte des engagements externes à réaliser des évaluations[4], des travaux antérieurs ou prévus d'autres certificateurs, des priorités de la haute direction et de la capacité d'évaluation.

Aux termes de la Politique sur l'évaluation du CT, l'Agence est tenue d'évaluer la totalité de ses dépenses de programme directes sur une période de cinq ans, qui a débuté avec le cycle d'avril 2013 à mars 2017[5]. Depuis décembre 2006, la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi de l'Agence qu'elle évalue chacun de ses programmes de subventions et contributions tous les cinq ans.

Pour la période de cinq ans antérieure à avril 2013, des évaluations ont été effectuées pour 7 des 21 entités de l'univers d'évaluation (33 %), ce qui représente environ 45 % de toutes les dépenses de l'Agence.

L'évaluation des deux programmes de subventions et contributions de l'Agence a été réalisée en 2011‑2012 (Programme de contributions de catégorie générale) et en 2012-2013 (Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux). Il est prévu que ces deux programmes seront réévalués au cours du cycle de cinq ans qui a débuté en avril 2013.

Projets prévus pour les cinq prochaines années

Une planification préliminaire des travaux d'évaluation comprenant un examen des cotes de priorité des entités et quelques ajustements mineurs a été entreprise en mars et en avril 2013[6]. Des entrevues individuelles (n=9) ont été réalisées auprès des membres du Comité exécutif de gestion en mai 2013 pour confirmer le caractère pertinent, approprié et opportun du calendrier d'évaluation déjà proposé, exposé dans le Plan d'évaluation 2012-2013. Cela a entraîné divers ajustements dont il est question dans le plan quinquennal présenté ci-dessous.

Le calendrier des missions d'évaluation pour les années 2014-2015 à 2017-2018 doit être considéré comme provisoire et pourrait faire l'objet de changements à mesure que les éléments de l'univers et les cotes de priorités seront mis à jour au cours des prochains mois.

Projets pour 2013-2014

En 2013-2014, la fonction :

  1. procédera à deux évaluations et appuiera deux évaluations interministérielles réalisées au cours de l'exercice 2012-2013;
  2. entreprendra trois nouvelles évaluations et participera à une nouvelle évaluation interministérielle.

Le calendrier et les coûts prévus des projets sont indiqués ci-après.

Elle procédera à un examen et à une mise à jour systématiques de son univers d'évaluation et de ses cotes de priorité pour tenir compte des changements importants survenus à l'Agence au cours du dernier exercice en raison des réductions budgétaires. Un processus qui permettra d'entreprendre une évaluation neutre de la fonction d'évaluation conforme aux exigences de la Politique sur l'évaluation du CT sera également établi.

Plan d'évaluation quinquennal
Éléments de l'univers d'évaluation Cotes de priorité
(0 à 32)
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Évaluations antérieures
2013/
2014
Éléments de programme n'ayant pas été évalués récemment
1 Sécurité des visiteurs 18     Évaluation      
2 Interprétation 16   Évaluation        
3 Application de la loi 14 Évaluation        
4 Diffusion externe, éducation du public et communications externes 14     Évaluation      
5 Engagement des intervenants et des partenaires 14     Évaluation      
6 Gestion des lotissements urbains 12   Évaluation        
7 Viabilité des aires marines nationales de conservation 12       Évaluation    
8 Création d'AMNC  8          
9 Conservation des LHN  10   Évaluation        
10 Conservation d'autres lieux patrimoniaux 8 Évaluation        
11 Désignation d'autres lieux patrimoniaux 6        
12 Désignation de LHN (personnes, lieux, évènements) 6 Évaluation          
Éléments de programme évalués récemment (*comprend les projets reportés de l'exercice 2012-2013)
13 Création et expansion de PN  8 *Évaluation         S.O. 
14 Conservation de PN  16 *Évaluation         S.O. 
15 Gestion des routes de transit 22   Évaluation -Trans-canadienne[7]      Évaluation 2010-2011
16 Prog. contributions de catégorie générale 8       Évaluation   2010-2011
17 Gestion des voies navigables de transit 24         Évaluation 2011-2012
18 Offre d'activités et de services aux visiteurs 20       Évaluation   2011-2012
19 Études de marché et promotions 12        
20 Espèces en péril 16       Évaluation   2012-2013
21 Partage des frais des LHN  6         Évaluation 2012-2013
Cumulatif 3/21  10/21  13/21  18/21  21/21   

Projets prévus pour l'exercice 2013-2014
Sujet Type Description Dates prévues ou réelles Ressources requises
Prévu en
2012‑
2013
Date de début Fin des travaux sur le terrain Achève-
ment du rapport
Appro-
bation par le Comit é
Heures approx. F et E
Reportés de 2012-2013
Création et expansion - PN Évalua-
tion
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité O Janvier 2011 Avril 2012 Juillet 2013 Octobre 2013 130 1,5 M
Conser-
vation des PN
Évalua-
tion
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité O Mai 2011 Juin 2012 Août 2013 Octobre 2013 300 1,5 M
Nouveaux en 2013-2014
Application de la loi Évalua-
tion
Évaluation de la pertinence et du rendement du programme N Janvier 2014 Juin 2014 Septembre 2014 Décembre 2014 1 700 20 M
Désignation de LHN Évalua-
tion
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité N Septembre 2013 Janvier 2014 Avril 2014 Juin 2014 750 10 M
Conser-
vation et d ésignation d'autres lieux patrimo-
niaux
Évalua-
tion
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité N Septembre 2013 Janvier 2014 Avril 2014 Juin 2014 750 10 M
Contribution à des évaluations interministérielles en 2013-2014*
Promotion des intérêts liés conser-
vation dans les T. N.-O.**
Évalua-
tion
(AADNC)
L'APC a reçu des fonds pour une étude de faisabilité sur une initiative dans le bras est du Grand lac des Esclaves et sur l'aménagement et l'exploitation du LHN Sahoyúé-
Ehdacho
O Mars 2011 Décembre 2012 Avril 2013 Juin 2013 50  
Sites contaminés fédéraux** Évalua-
tion
(EC)
Évaluation à laquelle participent 16 organisations concernées par le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux O Mars 2012 Octobre 2012 Mars 2013 Juin 2013 35  
Initiatives du Bureau de l'inter-
locuteur f édéral et Powley
Évalua-
tion
(AADNC)
Évaluation à laquelle participent AADNC, EC et la GRC. L'APC a reçu des fonds liés à la gestion des droits des Métis et des Autochtones N Février 2013+ Juin 2013 Août 2013 Septembre 2013 35  
Total 3 750 53 M
* L'APC participe à ces évaluations horizontales, généralement en contribuant aux rapports d'évaluation. Les responsables des évaluations sont indiqués entre parenthèses sous la colonne « Type ». Leurs rapports seront présentés au Comité d'évaluation à titre informatif ou aux fins d'approbation, selon les besoins.

** Report ées de l'exercice 2012-2013.

+ Les travaux li és à cette évaluation ont débuté en 2012-2013, mais AADNC n'a informé l'APC de sa participation à l'évaluation qu'en 2013-2014. On considère donc qu'il s'agit de nouveaux travaux pour 2013-2014.

Remarque : Les heures approximatives refl ètent l'effort requis. Les projets qui s'étendent sur plus d'un exercice nécessiteront plus d'effort que ce qui est indiqué dans le tableau. Les travaux pourront être accomplis par du personnel ou des consultants. Le budget de F et E requis comprend les coûts des services professionnels et/ou de déplacement du personnel.

Annexe A. Critères et degrés d'importance des priorités établies

Critères Résultat
4 2 0
Engagements envers le CT Requis dans les 12 à 18 prochains mois  Requis, mais pas dans les 18 prochains mois  Non requis 
Importance relative >10 % (environ 60 M$ et +)  5 % à 10 % (environ 31 à 60 M$)  <5 % (environ 30 M$) 
Liens avec le profil de risque de l'APC Principalement lié à des risques hautement prioritaires  Principalement lié à des risques modérés ou faibles  Non lié aux risques de l'organisation 
Les activités liées aux principaux risques de l'organisation - position concurrentielle, désastres naturels, forces environnementales, gestion des biens, et gestion de la main-d'oeuvre - sont cotées « 4 », les activités liées à d'autres risques de l'APC sont cotées « modérées » et les activités non liées au profil de risque sont cotées « 1 ».
Mise en place du cadre de rendement Seulement quelques éléments du cadre sont en place, voire aucun  Mise en place partielle  Mise en place terminée 
Un cadre complet comprend des buts et des objectifs définis et mesurables, des mesures de référence en matière de rendement, des cibles quantifiables assorties d'échéances claires pour l'atteinte des buts, des systèmes de mesure des progrès réalisés et de production de rapports sur les progrès et les buts atteints ainsi que des mesures de contrôle et de production de rapports.
Portée du programme Grande portée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public  Portée modérée ou régionale sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public  Portée limitée ou localisée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public 
Les activités de grande portée sont notamment celles qui visent à accroître l'appréciation et la compréhension de l'APC et de son mandat ainsi qu'à promouvoir et à mettre en valeur les endroits qu'elle administre et son programme d'expérience du visiteur; elles sont destinées à joindre des millions de visiteurs canadiens et étrangers. Les activités de faible portée sont caractérisées par les sous-programmes de la sous-activité « Création d'autres lieux patrimoniaux » comme les lieux de sépulture des premiers ministres, qui ne concernent que la famille de quelques anciens premiers ministres dont le lieu de sépulture n'a pas encore été commémoré officiellement. Lorsqu'un programme vise une organisation ou une province comme c'est le cas pour la création de parcs, on établit la portée à l'aide du nombre de groupes visés et non en considérant la taille des éléments représentés par ces groupes. Les bénéficiaires ultimes de la plupart des activités de programme ne sont pas pris en compte dans la portée des programmes et de leurs sous‑activités.
Degré de contrôle direct sur les résultats Degré de contrôle direct faible  Degré de contrôle direct moyen  Degré de contrôle direct élevé 
L'APC exerce peu de contrôle sur les résultats des sous-activités liées à la création et à l'expansion de PN et d'AMNC, qui nécessitent de nombreuses consultations et négociations sur plusieurs années avec des dizaines d'intervenants différents qui ont tous des capacités et des intérêts propres et qui peuvent bloquer les projets. L'APC peut exercer un plus grand contrôle sur les programmes de contributions dont elle établit les modalités de financement, conformément à une entente prise avec le CT, et dans le cadre desquels elle peut évaluer et recommander les projets à financer. Elle exerce par ailleurs un contrôle moyen sur les résultats de la conservation des PN et des AMNC. En effet, l'APC peut avoir un degré de contrôle relativement élevé à l'intérieur des limites d'un parc, mais elle ne peut qu'inciter les propriétaires terriens de la région à modifier leurs pratiques ayant une incidence sur l'intégrité écologique de ce parc.
Importance de la santé et de la sécurité pour le public dans la réalisation du programme La santé et la sécurité ont une grande importance dans la réalisation de la sous-activité.  La santé et la sécurité ont une importance moyenne dans la réalisation de la sous-activité.  La santé et la sécurité ont peu d'importance dans la réalisation de la sous-activité. 
Les questions de santé et de sécurité ont une importance fondamentale dans la réalisation de nombreuses activités qui touchent les visiteurs. On peut penser au risque de conflits entre humains et animaux sauvages dans les PN, de contamination de l'eau potable, d'accident sur les autoroutes gérées par l'APC, ou encore d'accidents ou de blessures découlant de l'application de la loi ou d'activités de recherche et de sauvetage. On n'évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais seulement l'importance accordée à cette question dans la réalisation de l'activité.
Intérêt et sensibilité du public Élevé  Modéré  Faible 
Les activités qui ont récemment reçu une certaine attention de la part du public ou de la classe politique ont une cote plus élevée (p. ex., le débat qui a mené à la décision d'armer les gardes de parc et le nouveau programme d'application de la loi ont reçu une grande attention médiatique, mais celle-ci s'est grandement estompée depuis l'entrée en vigueur du programme). L'adoption de nouvelles dispositions législatives comme la Loi sur la protection des phares patrimoniaux fait en sorte que certaines activités reçoivent un intérêt politique temporaire (la Loi vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada et s'inscrit dans la sous-activité « Désignation d'autres lieux patrimoniaux »). On tient également compte de l'intérêt que peuvent susciter les activités chez le public ou la classe politique. Un grand nombre des questions de santé et de sécurité soulevées ci-dessus sont grandement susceptibles de générer de l'attention si elles se produisent (p. ex. défaillance d'un barrage ou d'un système de traitement de l'eau entraînant un nombre élevé de blessures ou de décès).

Annexe B. Profil de risque de l'APC 2013-2014

Catégorie et désignation du risque Énoncé du risque Responsable de la gestion du risque
Risque pour le public
Appui des Autochtones L'appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de PC. Directeur, Secrétariat aux affaires autochtones
Collaboration intergouvernementale La collaboration et l'appui des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et des municipalités pourraient être insuffisants pour faire avancer les programmes de PC. V.-p., Établissement et conservation des aires protégées

V.-p., Conservation et commémoration du patrimoine
Instruments en matière de partenariat Les pouvoirs en matière de partenariat et les instruments connexes en place pourraient limiter la capacité de PC à pleinement profiter des possibilités de partenariat et l'empêcher ainsi d'accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l'égard des endroits qu'elle administre. V.-p., Relations externes et Expérience du visiteur
Appui du public L'appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de PC. V.-p., Relations externes et Expérience du visiteur
Risque socioéconomique
Position concurrentielle Les programmes, services et expériences qu'offre PC pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens que d'autres attractions ou activités récréatives en raison de la diversité croissante, de l'urbanisation et des désirs changeants de la population canadienne ainsi que la diminution des ressources découlant de l'inflation. V.-p., Relations externes et Expérience du visiteur
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités de création de PN et d'AMNC ainsi que de commémoration de LHN, et altérer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux en milieu urbain. V.-p., Établissement et conservation des aires protégées

V.-p., Conservation et commémoration du patrimoine
Risque environnemental
Désastres naturels Les désastres naturels pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d'importance historique nationale, ce qui entraînerait d'importantes dépenses imprévues et, potentiellement, de graves blessures ou des pertes de vie ainsi que la perte irrémédiable de biens d'importance historique nationale. Dirigeant principal de l'administration;

V.-p., Est du Canada;

V.-p., Ouest et Nord du Canada
Forces environnementales La capacité de l'APC à maintenir ou à améliorer l'intégrité écologique globale dans les PN et à respecter ses obligations légales à l'égard des espèces en péril pourrait être entravée par les forces environnementales comme la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes ainsi que par les changements climatiques et l'érosion des berges, qui posent également un risque pour le maintien de l'intégrité commémorative des LHN. V.-p., Établissement et conservation des aires protégées

V.-p., Conservation et commémoration du patrimoine
Risque pour les activités opérationnelles de PC
Gestion des biens Le vieillissement des infrastructures et un niveau de recapitalisation et d'entretien inadéquat ainsi que les répercussions de l'inflation, particulièrement pour les biens contemporains à risque élevé et les biens essentiels du patrimoine bâti, pourraient compromettre la sécurité du public, entraîner la perte de biens patrimoniaux irremplaçables et porter atteinte à la réputation de l'APC. Directeur général de l'Agence
Gestion de l'information L'incapacité de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données, les connaissances et les renseignements pertinents ainsi que de faire rapport à ce sujet pourrait empêcher PC de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Directeur général de l'Agence
Gestion de l'effectif Compte tenu des réalités financières et démographiques actuelles, le fait d'être incapable de maintenir un effectif suffisant et représentatif doté des compétences appropriées pourrait empêcher PC de mettre en oeuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d'appui. Dirigeant principal des ressources humaines
Source : Profil de risque 2013-2014 de l'Agence Parcs Canada

Annexe C. Évaluations antérieures d'éléments de l'univers d'évaluation - avril 2007 à mars 2013

Activités et sous-activités de programme Évaluations de Parcs Canada Travaux de certificateurs externes
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de PN Évaluation de l'activité de création et d'expansion de parcs nationaux de Parcs Canada (à déterminer -2013)  
Désignation de LHN (personnes, endroits et événements)    
Création d'AMNC   Rapport du CEDD : Les aires marines protégées (2012)
Désignation d'autres lieux patrimoniaux    
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation des PN Évaluation de l'activité de conservation des parcs nationaux de Parcs Canada (à déterminer -2013) Rapport du CEDD : La conservation des parcs nationaux (en cours depuis 2012)

Rapport du CEDD, chapitre 1 : L'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2009)

Rapport du CEDD : L'évaluation environnementale (en cours depuis 2013)
Espèces en péril Évaluation de la composante intendance de l'habitat du programme des espèces en péril (2008-2009)*

Évaluation interministérielle des programmes et des activités liés à l'application de la Loi sur les espèces en péril (août 2012)*
Rapport du CEDD, chapitre 5 : Écosystèmes — La protection des espèces en péril (mars 2008)
Conservation des LHN    
Viabilité des AMNC Évaluation de mise en oeuvre de la phase un du Plan d'action pour les océans à Parcs Canada (juin 2007)

Évaluation interministérielle de l'initiative Santé des océans (2012)*
Rapport du CEDD : Les aires marines protégées (2012)
Conservation d'autres lieux patrimoniaux    
Partage des frais des lieux historiques nationaux Évaluation des enjeux relatifs au programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (août 2008)

Évaluation du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux de Parcs Canada (novembre 2012)
 
Compréhension et appréciation du public
Éducation du public et communications externes    
Mobilisation des partenaires et des intervenants    
Expérience du visiteur
Marketing et promotion Évaluation de l'offre de services aux visiteurs (janvier 2012)  
Interprétation (PN, LHN, AMNC)    
Services aux visiteurs Évaluation de l'offre de services aux visiteurs (janvier 2012)  
Sécurité des visiteurs    
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit
Gestion des lotissements urbains   Rapport du CEDD, chapitre 1 : La salubrité de l'eau potable (mars 2009)
Gestion des routes de transit Évaluation de la gestion des routes de transit (novembre 2010)  
Gestion des voies navigables de transit Évaluation de la gestion des voies navigables de transit (mars 2012)  
Évaluations englobant diverses activités de programme Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada (juillet 2009)

Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada (novembre 2010)
 
* Évaluation interministérielle

Annexe D. Engagements liés à l'évaluation du CGRR de l'Agence (2013/2014‑2014/2015)

  Évaluations horizontales Parcs Canada
2013‑2014 Création d'aires protégées fédérales dans les T N.-O. : AADNC, EC et PC collaborent, à titre de partenaires, à la mise en oeuvre de la Stratégie sur les aires protégées des T.N.-O. Parcs Canada a reçu 8,05 M$ d'avril 2008 à mars 2013 (soit environ le tiers des investissements) pour contribuer à la création d'un PN dans la région du bras est du Grand lac des Esclaves ainsi qu'au développement et à la mise en exploitation du LHN du Canada Sahoyúé‑Ehdacho. Une évaluation sommative de l'initiative dirigée par AADNC est en cours et devrait être achevée en 2013-2014.

Évaluation du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : En cours, dirigée par EC. Les trois composantes de programme sélectionnées aux fins d'évaluation sont le Secrétariat du PASCF, les ministères experts de soutien et tous les responsables qui ont reçu des fonds dans le cadre du PASCF. Un rapport final devrait être produit en mars 2013.

Évaluation du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : En cours, dirigée par AADNC. Le programme et l'initiative sont axés sur les relations avec les Métis et les Indiens non inscrits. PC reçoit des fonds dans le cadre de l'initiative Powley afin d'examiner le Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, de mettre en oeuvre des cadres pour gérer la coopération entre les Premières Nations du Traité no 8 et les Métis et d'élaborer des politiques et des stratégies sur les revendications des droits ancestraux des Métis dans les PN et les LHN. Un rapport final devrait être produit en septembre 2013.
Évaluation du programme d'application de la loi : Le programme, auquel participent jusqu'à une centaine d'agents armés responsables de l'application des lois et des règlements (à l'exception du Code criminel) dans les lieux patrimoniaux protégés de l'Agence, a été élaboré en 2008-2009 et mis en oeuvre sur le terrain en 2009-2010. Il a entraîné des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008-2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c.-à-d. moins de 1 % des dépenses annuelles de PC). Une évaluation sommative est prévue pour 2013-2014.
2014-2015 Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques : Cette évaluation, à laquelle participeront neuf ministères ayant reçu des fonds pour l'adaptation aux changements climatiques, doit être dirigée par EC. On s'attend à ce que PC ait un petit rôle à jouer dans l'évaluation. Les travaux de planification débuteront à la fin de l'exercice 2014‑2015. Évaluation de l'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le PN Banff : Initiative récente (2004-2005) d'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne sur 32 km au coût total de 317 M$ sur 10 ans.

[1] En raison des réductions budgétaires au sein de l'Agence, un poste d'évaluateur au niveau d'entrée ES-03 a été aboli en août 2012.

[2] L'administration comprend la planification, le travail relatif aux systèmes internes, le soutien apporté au comité d'évaluation, la dotation et les autres activités de RH, le suivi des recommandations antérieures ainsi que les projets de consultation et les conseils.

[3] Il s'agit du Programme d'application de la loi et du Programme de contributions de catégorie générale.

[4] Dans les présentations au CT, l'Agence s'engage à réaliser des évaluations pour recevoir du financement, et aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, elle a l'obligation d'évaluer ses programmes de subventions et contributions.

[5] La politique a été mise en oeuvre en 2009 et a été appliquée graduellement pour finalement englober tous les programmes.

[6] Compte tenu du fait que les éléments fondamentaux des programmes de l'Agence (c.-à-d. l'importance relative, la portée directe, le contrôle sur les résultats et les questions de santé et sécurité) ne changent pas de façon importante d'une année à l'autre, les cotes de priorité des éléments de l'univers d'évaluation sont généralement semblables chaque année. Parmi les éléments où des changements évidents ont été relevés figurent l'engagement à réaliser une évaluation (dates prévues plus rapprochées, ce qui augmente le degré de priorité de certains éléments) ainsi que les liens avec le profil de risque de l'Agence (c.-à-d. la mesure dans laquelle le profil de risque de l'Agence a changé). La mise à jour du présent exercice tient aussi compte de l'incidence du Budget de 2012 sur l'Agence (changements dans les structures organisationnelles, réductions de postes et de programmes et raccourcissement des saisons d'exploitation).

[7] L'évaluation cumulative ne comprend pas l'évaluation de la Transcanadienne, car elle représente un petit sous ensemble du programme de gestion des routes.