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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Plan d’évaluation pluriannuel 2012–2013 à 2016–2017

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE), Parcs Canada
Le 10 octobre 2012

Approbation recommandée par le comité d’évaluation de Parcs Canada le 15 octobre 2012
Plan approuvé par le DGA le 6 novembre 2012

 

Je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada que j’ai approuvé pour l’exercice 2012–2013, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Conformément aux articles 6.1.7 et 6.1.8 de la Politique, je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal :

  1. cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l’Agence et l’appuie;
  2. satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques;
  3. inclut tous les programmes de subventions et contributions en cours tel que stipulé au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en œuvre, au besoin.

__________________________
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada
______________
Date

 

Table des matières

Résumé

Le plan d’évaluation pluriannuel 2012–2013 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d’évaluation de l’Agence, les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2012-2013, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. La fonction d’évaluation compte un dirigeant principal de l’évaluation (DPE) ainsi que quatre évaluateurs.

L’univers d’évaluation (c.-à-d. l’ensemble de tous les programmes qui peuvent être évalués) est composé de 21 entités fondées sur une version modifiée de l’architecture des activités de programme (AAP) de l’Agence. Les entités qui peuvent être évaluées sont décrites et priorisées en fonction de huit critères, dont l’importance relative, l’exhaustivité du cadre de rendement, la portée de l’entité et le degré de contrôle sur les résultats. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque entité doit être évaluée aux cinq ans; les cotes de priorité d’évaluation servent à planifier les évaluations ainsi qu’à en déterminer la portée et l’étendue.

Dans le cadre du présent cycle de planification, nous avons mis à jour les cotes de priorité d’évaluation et consulté la haute direction sur les activités d’évaluation qui pourraient être menées. Cependant, compte tenu de la nature et de la portée des changements apportés aux activités de l’Agence à la suite de la mise en œuvre du budget de 2012 ainsi que des autres mesures de réduction des dépenses adoptées au sein de l’organisation, il n’a pas été possible d’examiner l’ensemble des entités de façon exhaustive pour appuyer la planification. Les compressions budgétaires ont nécessité la réorganisation d’un grand nombre de structures et de processus, ce qui a également réduit la capacité de la direction de mener des activités concrètes de planification de l’évaluation ainsi que de donner suite aux nouvelles évaluations recommandées.

En conséquence, la haute direction a demandé que la fonction d’évaluation s’efforce avant tout, à court terme, de terminer les projets d’évaluation en cours et d’appuyer l’Agence dans le cadre de la transition en fournissant des avis, des analyses et des conseils pendant l’exercice 2012–2013 plutôt qu’en lançant de nouvelles évaluations.

Dans ce contexte, en 2012–2013, la fonction terminera trois évaluations reportées de l’exercice 2011–2012 et continuera d’apporter son soutien aux trois évaluations interministérielles en cours. Elle mènera également trois missions de consultation qui ont été définies dans le cadre de consultations avec la haute direction. Enfin, la fonction consacrera des efforts considérables à la mise à jour de l’univers d’évaluation pour planifier l’avenir.

En 2013–2014 et 2014–2015, on prévoit mener quatre évaluations chaque année en fonction des données historiques recueillies. Cependant, il est probable que ce calendrier soit modifié en fonction des progrès réalisés dans la mise à jour de l’univers d’évaluation et des priorités établies au cours des mois à venir.

Au cours des cinq années du cycle de planification, les évaluations compteront pour 96,3 % des dépenses de programmes directes de l’Agence. Les deux programmes de contribution de l’Agence sont inclus dans le cycle quinquennal, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Introduction

Conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, les chefs de l’évaluation doivent, chaque année, préparer un plan prévoyant que toutes les dépenses de programmes directes soient évaluées aux cinq ans de façon à ce que l’organisation soit en mesure de prendre des décisions éclairées relativement aux politiques, à la gestion des dépenses (p. ex. examen stratégique), à l’amélioration des programmes ainsi qu’à la responsabilisation à l’égard des résultats. Le plan d’évaluation doit également viser l’ensemble des programmes de subvention et de contribution, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le plan d’évaluation 2012–2013 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l’évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour l’élaboration du plan, un échéancier des projets pour la période de cinq ans qui s’étend d’avril 2012 à mars 2017, ainsi que les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 20122013, de même que les ressources qui y sont affectées.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

« Nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Réductions budgétaires au sein de l’Agence

Le budget de Parcs Canada établi dans le cadre du Plan d’action économique de 2012 a été réduit de 29,2 millions de dollars. En outre, entre avril 2010 et mars 2013, l’Agence devra absorber une augmentation des salaires d’environ 15 millions de dollars annoncée dans le budget de 2010. Enfin, comme d’autres organisations opérationnelles, l’Agence doit absorber l’inflation à même son budget.

Pour gérer ces pressions financières, l’Agence prendra plusieurs mesures qui lui permettront de réduire ses coûts, dont les suivantes :

  • Regroupement et rationalisation des centres de services et du Bureau national en une seule structure décentralisée, de taille considérablement réduite, axée sur la prestation de services et d’orientations stratégiques aux unités opérationnelles de Parcs Canada.
  • Rajustement du caractère saisonnier de l’effectif dans l’ensemble des fonctions pour tenir compte des nouvelles exigences opérationnelles en ce qui concerne les services aux visiteurs, la conservation des ressources et la gestion des biens. Il en résultera des changements dans la durée de la saison d’exploitation de certains parcs et lieux.
  • Concentration des services de navigation de plaisance dans les canaux de Parcs Canada pour harmoniser les services dans les écluses avec les périodes où les besoins sont les plus grands. L’Agence créera également de nouvelles unités de gestion consacrées exclusivement aux canaux.
  • Passage à des activités autoguidées pour les visiteurs dans certains lieux historiques nationaux tout en maintenant les activités guidées dans la majorité des lieux historiques nationaux.
  • Réduction de la recherche en sciences sociales pour qu’elle soit axée sur les exigences en matière de rapports organisationnels, et utilisation des données de recherche sur le marché obtenues par d’autres organisations (c.-à-d. continuer de faire rapport sur les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne le suivi de l’appréciation du public et de la satisfaction de la clientèle).
  • Regroupement de la collection nationale de l’Agence (c.-à-d. objets et collections d’importance historique et archéologique) et des laboratoires de conservation dans la région de la capitale nationale dans un horizon de un à trois ans.[1]

En raison de ces diverses réductions et contraintes, 638 postes ont été abolis au sein de l’Agence, et 1 051 autres sont maintenant « touchés ». La majorité des postes touchés ne seront pas abolis, mais leur réaménagement entraînera une réduction de la période d’activités.

De par leur portée et leur ampleur, les changements apportés au sein de l’Agence touchent presque toutes les façons dont celle-ci offre ses programmes et ses services, sans toutefois modifier son mandat et ses priorités générales. Ainsi, ces changements ont une incidence importante sur la planification de l’évaluation et sur la réalisation des activités connexes, à court et à long terme.

Fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte les politiques, directives, normes et lignes directrices en matière d’évaluation du gouvernement du Canada. En 2007–2008, la nouvelle charte de la fonction a été approuvée, conformément à la Politique sur l’évaluation, alors en cours de rédaction, de même que conformément aux directives et aux normes connexes.

Mandat et services offerts

Voici le mandat de la fonction :

« Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles et neutres en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes. »

Les services d’évaluation comprennent :

  • des cadres d’évaluation liés aux programmes, aux activités ou aux initiatives (c.‑à‑d. documents produits avant la tenue d’une évaluation pour décrire une entité, sa logique, ses ressources, ses résultats et sa portée, et pour déterminer les questions, les méthodes et les coûts liés à l’évaluation);
  • des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont la pertinence et le rendement);
  • des projets spéciaux ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d’information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend le suivi systématique des réponses de la direction, à un intervalle de six mois, après l’approbation finale des rapports par le DGA. Ce dernier envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d’étape sur les mesures prises à la suite des recommandations tirées de l’évaluation. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, pour ensuite être présenté lors de la réunion du comité d’évaluation. Le processus se poursuit pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures prévues aient été réalisées.

Gouvernance

Le DGA préside le comité d’évaluation, qui est composé de sept cadres supérieurs (c.‑à‑d. vice‑présidents, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de l’administration). Le comité a approuvé un mandat modifié le 9 février 2012.

Le comité d’évaluation est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à leur égard :

  • Fonction et produits d’évaluation : notamment la Charte d’évaluation de l’Agence, le plan d’évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation, le rendement de la fonction d’évaluation, les principaux éléments du cycle de vie d’un produit d’évaluation (modalités, documents d’orientation et rapports d’évaluation, réponses de la direction et plans d’action), y compris le suivi visant à s’assurer que les plans d’action sont mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement : la pertinence des ressources allouées aux activités de mesure du rendement liées aux évaluations, et les recommandations au DGA concernant les changements ou les améliorations à apporter au cadre et le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Structure organisationnelle et ressources

L’organigramme et le budget 2012–2013 de la fonction sont présentés ci-dessous.

En raison des réductions budgétaires, un poste d’évaluateur au niveau d’entrée a été déclaré excédentaire et a été aboli en août 2012. Pendant une partie de l’exercice, les titulaires de deux des postes restants seront en congé non payé ou en congé parental, et un autre membre du personnel sera absent afin de suivre une formation linguistique. En conséquence, l’équivalent d’environ 2,5 ETP sont disponibles pour travailler pendant l’exercice.

Le budget salarial, présenté dans le tableau ci‑dessous, illustre les dépenses prévues pour les employés en poste pendant la période au cours de laquelle on s’attend à ce qu’ils soient disponibles pour travailler. La fonction envisage la possibilité de remplacer les employés absents, mais aucune décision n’a encore été prise à cet égard. Le budget de F et E représente les fonds qui n’avaient pas été affectés à des projets ou à des activités en particulier au moment de la planification.

  Bureau du DPVE** Évaluation Total
Total 43 500 599 000 642 500
Salaires* 27 500 314 000 341 500
F et E – Soutien administratif 16 000 30 000 46 000
F et E – Services professionnels, déplacements des évaluateurs et coût des projets   255 000 255 000
  • * Ne comprend pas les coûts liés aux avantages sociaux et aux locaux (c.-à-d. environ 33 % du budget salarial).
  • ** Les données du bureau du DPVE comprennent la moitié du salaire de l’adjoint exécutif au DPE. Le salaire du DPVE est administré de façon centralisée, comme c’est le cas pour tous les cadres de l’Agence.

Le BVIE fait généralement appel à des consultants pour bonifier ses ressources internes affectées aux travaux d’évaluation. Dans le cadre des évaluations menées récemment, le BVIE a adopté une approche « hybride » dans le cadre de laquelle des fournisseurs de services externes ont été chargés d’obtenir des données et de produire des rapports techniques que les évaluateurs de Parcs Canada ont ensuite utilisés pour préparer la version finale du rapport d’évaluation.

Des prévisions détaillées ainsi que le budget temps prévu de la fonction sont présentés à l’annexe A.

Étapes et éléments de la planification de l'évaluation

Les étapes et les éléments de la planification de l’évaluation sont les suivants :

  • Déterminer l’univers d’évaluation (c.-à-d. l’ensemble des entités qui peuvent être évaluées et qui pourraient faire l’objet d’une évaluation). L’univers d’évaluation de l’Agence est son architecture des activités de programme (AAP). Des ajustements et des modifications sont toutefois apportés aux sous-activités fusionnées, au besoin, et dans le but d’ajouter quelques programmes[2] qui ne font pas partie de la structure de l’AAP. Cet univers est actuellement composé de 21 entités.
    La Politique sur l’évaluation du CT exige que toutes les dépenses de programmes directes (c.-à-d. l’ensemble des 21 entités ou programmes de l’univers) soient évaluées en détail aux cinq ans.
  • Décrire, documenter et prioriser chaque entité de façon à déterminer celles qui doivent être évaluées en priorité au cours du cycle quinquennal et à fixer l’étendue de l’évaluation nécessaire. Chaque entité est décrite sommairement (objet, budget, dépenses, cadre de gouvernance, responsable, partenaires, intervenants, systèmes d’information associés, codage financier, etc.). Les cotes de priorité d’évaluation sont établies pour chaque entité en fonction de huit critères (eux-mêmes évalués sur une échelle de trois points) fondés sur le guide sur la planification de l’évaluation du SCT.
    Les annexes C, D, E et F présentent plus de détails sur les critères cotés ainsi que sur les éléments pertinents (profil de risque de l’organisation, couverture passée et actuelle par d’autres certificateurs, engagements externes à évaluer une entité et importance relative des dépenses).
  • Établir le calendrier des évaluations en tenant compte du degré de priorité de chaque entité ainsi que d’autres facteurs, dont les suivants :
    • Engagements externes à réaliser une évaluation (généralement lorsqu’il est question d’un financement spécial approuvé par le CT pour de nouveaux programmes ou projets)[3], y compris l’exigence de la LGFP selon laquelle tous les programmes de S et C doivent être évalués aux cinq ans.
    • Couverture passée ou prévue par d’autres certificateurs (BVG/CEDD, autres agents du Parlement et BCG) et vérifications internes de l’Agence.
    • Priorités de la haute direction (c.-à-d. du comité d’évaluation).
    • Disponibilité des ressources d’évaluation (c.-à-d. ressources humaines et fonds de F et E).

Lors de l’établissement du calendrier des évaluations, la priorité numéro un est accordée aux secteurs pour lesquels des engagements d’évaluation externes ont déjà été pris. Ensuite, le calendrier des évaluations dans les secteurs hautement prioritaires est déterminé à la lumière de la capacité annuelle de l’unité d’évaluation en matière de réalisation de travaux. Enfin, les évaluations sont examinées en collaboration avec le comité d’évaluation avant la finalisation du plan.

Période de planification actuelle

En janvier et en février 2012, nous avons procédé à une planification préliminaire des travaux d’évaluation pour 2012–2013 en examinant les cotes de priorité des entités et en y apportant certains ajustements mineurs.[4] Nous avons ensuite consulté les cadres supérieurs au sujet de la pertinence, de l’opportunité et du calendrier des évaluations prévues dans le plan d’évaluation 2011-2012.

Bien que l’incidence générale du budget fédéral de 2012 sur l’Agence ait été annoncée le 29 mars, les conséquences sur les structures organisationnelles et sur les réductions devant être apportées aux postes, aux programmes et à la saison d’exploitation n’ont été graduellement connues qu’au cours du printemps et de l’été, et de nombreux détails restent à confirmer.

Compte tenu de l’incertitude qui subsiste encore, l’univers d’évaluation et les cotes de priorité qui ont été établies ne permettent pas nécessairement de bien orienter la planification et le calendrier des prochaines évaluations. En outre, les cadres supérieurs n’ont pu examiner les nouvelles structures organisationnelles et les risques connexes aux fins de la planification ni répondre aux recommandations quant aux nouvelles évaluations en détail. En conséquence, la haute direction a demandé que la fonction d’évaluation s’efforce avant tout, à court terme, de terminer les projets d’évaluation en cours et d’appuyer l’Agence dans le cadre de la transition en fournissant des avis, des analyses et des conseils pendant l’exercice 2012–2013 plutôt qu’en lançant de nouvelles évaluations. Les consultations subséquentes avec la haute direction en mai et en juin 2012 ont donc porté principalement sur la meilleure façon dont la fonction pourrait apporter sa contribution dans le cadre d’engagements en matière de consultation ainsi que sur les projets et les activités susceptibles d’améliorer la fonction dans l’avenir.

Projets prévus au cours des cinq prochaines années

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des projets prévus (c.-à-d. évaluations et engagements en matière de consultation) pour les divers éléments de l’univers. Le tableau est suivi d’un autre tableau qui présente avec plus de détails les différents projets et leur coût prévu pour l’exercice 2012-2013.

En 2012–2013, la fonction terminera trois évaluations reportées de l’exercice 2011–2012 et continuera d’apporter son soutien aux trois évaluations interministérielles en cours. Elle mènera également trois missions de consultation qui ont été définies dans le cadre de consultations avec la haute direction dans le but de déterminer les principaux besoins en matière de gestion de l’information dans l’avenir et de contribuer à l’élaboration de nouveaux modèles logiques et de nouvelles stratégies de mesure du rendement concernant certains programmes. En outre, la fonction consacrera des efforts considérables à la mise à jour de la description et de la cote de priorité des entités de l’univers d’évaluation.

Le calendrier des engagements d’évaluation pour les exercices 2013–2014 et 2016–2017 est provisoire et sera probablement modifié à mesure que les éléments de l’univers et les cotes de priorité seront mis à jour au cours des prochains mois. Ce processus devrait être terminé d’ici le cycle de planification 2013–2014.

Le présent plan d’évaluation quinquennal propose la couverture de 96,3 % des dépenses de programmes directes de l’Agence. Cette dernière compte deux programmes de S et C, à savoir le Programme général de contributions par catégorie, qui a été évalué en 2011–2012 et devrait l’être de nouveau en 2016–2017, et le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, qui fera l’objet d’une évaluation en 2012–2013. Ce programme devrait de nouveau être évalué dans cinq ans, conformément à la LGFP.

Priorités 2012-2013 et plan quinquennal
Éléments de l’univers d’évaluation Couverture (%)[5] Cote de priorité
(0 à 32)
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 Couverture passée
2012–2013
Couverture des dépenses de programmes directes (pourcentage de dépenses moyennes[6]) 22,5 % 7 %[7] 18,9 % 6,5 % 41,4 %  
Gestion des routes de transit 12 % 20   Évaluation (Transcanadienne)     Évaluation 2010–2011
Offre d’activités et de services aux visiteurs 29,4 % 16         Évaluation 2011–2012
Gestion des voies navigables 1,2 % 14           2011–2012
Espèces en péril S.O. 14 *Évaluation       Évaluation  
Éducation du public et communications externes 5,9 % 14   Évaluation        
Engagement des partenaires et des intervenants 14        
Sécurité des visiteurs 1,1 % 14   Évaluation        
Création et expansion de parcs nationaux 2,5 % 12 *Évaluation          
Conservation des parcs nationaux 19,9 % 12 *Évaluation          
Application de la loi S.O. 12   Évaluation        
Viabilité des aires marines nationales de conservation 0,3 % 12     Évaluation      
Études de marché et promotion 2,6 % 12           2011–2012
Interprétation 9,7 % 12     Évaluation      
Gestion des lotissements urbains 2,4 % 12       Évaluation    
Programme général de contributions par catégorie -- 12       Évaluation   2010–2011
Création d’aires marines nationales de conservation 0,4 10     Évaluation      
Conservation des lieux historiques nationaux 8,5 % 8     Évaluation      
Conservation des autres lieux patrimoniaux 3,1 % 8       Évaluation    
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 0,1 % 8 *Évaluation          
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 0,8 % 6       Évaluation    
Désignations d’autres lieux patrimoniaux 0,2 % 6       Évaluation    
  • Remarque : Les volets de l’élément études de marché et promotion sont couverts dans l’évaluation de l’offre d’activités et de services aux visiteurs.
  • * Reportées de 2011–2012

Projets prévus (2012–2013)

Les exigences en matière de ressources et l’échéancier des projets de 2012–2013 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Échéancier des projets d’évaluation pour l’exercice 2012–2013
Sujet Type Description Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires
Prévu en2011–2012 Date de début Fin des travaux sur le terrain Fin du rapport Date de l’approbation par le comité Nombre d’heures approx. F et E
Total 5 750 189 K
Reporté de l’exercice 2011–2012
Création et expansion de parcs nationaux Évaluation Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité. O Janvier 2011 Avril 2012 Septembre 2012 Décembre 2012 2 000 0 K
Conservation des parcs nationaux Évaluation Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité. O Mai 2011 Juin 2012 Septembre 2012 Décembre 2012 1 000 77 K
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Évaluation Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de ce programme. O Avril 2011 Mai 2012 Août 2012 Septembre 2012 1 200 0 K
Nouveau en 2012–2013
Évaluation des principaux besoins en matière de gestion de l’information Consultation Aider l’Agence à déterminer les principaux besoins en matière de gestion de l’information pour appuyer le processus décisionnel et la responsabilisation. Projet mené en collaboration avec la fonction de vérification interne. N     Automne 2012      
Cadre de rendement pour le programme de commémoration Consultation Aider les gestionnaires de programme à élaborer un modèle logique et des mesures du rendement pour la commémoration des personnes, des endroits et des événements d’importance historique nationale. N     Non demandé      
Mesure de l’intégrité commémorative des LHN Consultation Aider et conseiller la direction relativement aux façons de mesurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux compte tenu des changements aux politiques, aux structures et aux responsabilités. N     Non demandé      
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2012–2013*
Programmes et activités liés à l’application de la Loi sur les espèces en péril   Évaluation sommative de la pertinence et du rendement des programmes et des activités liés à l’application de la Loi. N Mars 2010 Juin 2011 Juillet 2012 Août 2012 50 0 K
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest   L’Agence a reçu des fonds pour une étude de faisabilité portant sur une initiative dans le bras Est du Grand lac des Esclaves ainsi que sur l’aménagement et l’exploitation du lieu historique national Sahoyúé-Ehdacho. N Mars 2011 Septembre 2012 Octobre 2012 Décembre 2012 400 0 K
Sites contaminés fédéraux   Évaluation horizontale à laquelle participent les 16 organisations qui jouent un rôle dans les trois volets du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. N Mars 2012 Octobre 2012 Février 2012 Mars 2013 100 0 K
  • * Reporté de l’exercice 2011–2012. Parcs Canada participe à ces évaluations conjointes, généralement en contribuant à l’élaboration des rapports d’évaluation. Les rapports seront présentés au comité d’évaluation à titre d’information ou afin d’être approuvés, comme il convient.

Remarque : Le nombre d’heures approximatif représente l’effort à fournir pendant l’exercice. Les projets qui se prolongeront au-delà de l’exercice nécessiteront plus d’heures que le nombre indiqué dans le tableau. Le travail pourra être effectué par le personnel ou par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels ainsi que les coûts de déplacement du personnel.

Annexe A : Budget temps de la fonction d’évaluation

A : Heures de disponibilité

  1. Heures de travail du personnel

      Nombre d’heures
    Nombre total d’heures de disponibilité 1 559
    52 semaines/année * 5 jours/semaine * 7,5 heures/jour 1 950
    Nombre moyen de jours de congé (28 jours) -210
    Nombre moyen de jours de congé de maladie (5 jours) -37,5
    Nombre moyen de jours de formation (5 jours) -37,5
    Pauses (1/2 heure par jour) -106
    * Le nombre total d’heures de disponibilité équivaut à 208 jours où sont effectuées 7,5 heures de travail.

  2. Heures de travail des fournisseurs : Il est possible d’acquérir davantage de capacité en signant des contrats de services professionnels en fonction du budget de F et E. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2012–2013, le budget de F et E consacré aux services professionnels et aux déplacements sera d’environ 255 000 $ (selon le tableau budgétaire) ou d’environ 1 600 heures de travail.

B : Types de travaux

  1. Le travail consacré à l’évaluation comprend l’élaboration de cadres d’évaluation, le travail d’évaluation lié aux présentations au Conseil du Trésor ou aux exigences du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats-Cadre de vérification axé sur les risques (CGRRCVAR), les évaluations interministérielles horizontales et les projets d’évaluation axés sur le risque. À partir de ces données, il a été déterminé que le travail consacré à l’évaluation par chaque évaluateur est, en moyenne, de 1 182 heures au cours d’un exercice.
    Budget temps 2012–2013
    A) Heures de disponibilité Bureau du DPVE Évaluation Total
    ETP 1 2,5* 3,5
    Temps consacré par le personnel 1 559 3 898 5 457
    Heures de services professionnels achetés   1 600 1 600
    Total des heures de disponibilité 1 559 5 498 7 057
    B) Heures affectées à des tâches
    Administration, demandes spéciales, consultation/conseils/coordination -1 559 -943 -2502
    Évaluation 0 4 555 4 555
    C) Capacité de projets
    Nombre de projets types (2 200 heures par projet)     2,0
    * Voir la description de la structure organisationnelle et des ressources pour une explication de la capacité véritable.

  2. Le reste des heures de disponibilité, soit 377 heures par évaluateur[8], sont présumées être réservées à l’administration.
  3. Les demandes spéciales de la direction qui ne sont pas prévues dans le plan d’évaluation approuvé ainsi que les activités de consultation et de présentation de conseils relativement à l’évaluation ou à la mesure du rendement. Les heures consacrées à l’évaluation par le DPVE ainsi que par son adjoint ne sont pas comptées et, par conséquent, elles sont estimées dans l’analyse de la section 2.

Annexe B. Critères et degrés d’importance des priorités établies

Critère Échelle
4 2 0
1. Engagements envers le CT Suivi nécessaire au cours des 12 à 18 prochains mois Suivi nécessaire, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun suivi nécessaire
2. Importance relative Plus de 10 % (environ 60 millions de dollars et plus) 5 % à 10 % (environ 31 à 60 millions de dollars) 5 % (environ 30 millions de dollars)
3. Liens avec le profil de risque de l’organisation Principalement lié à des risques hautement prioritaires Principalement lié à des risques modérés ou faibles Aucun lien avec les risques de l’organisation
Les activités liées aux quatre principaux risques de l’organisation (position concurrentielle, catastrophes naturelles, forces environnementales et gestion des biens) ont une cote de 4. Les activités liées aux autres risques ont un degré de priorité moyen, et les activités qui n’ont aucun lien avec les priorités de l’organisation reçoivent une cote de 1.
4. Exhaustivité du cadre de rendement Aucun ou peu des éléments du cadre sont en place Certains éléments du cadre sont en place Terminé
Un cadre exhaustif comprend des buts et des objectifs définis et mesurables, des mesures de rendement de référence, des cibles quantifiables, des échéanciers clairs quant au temps disponible pour atteindre les buts, des systèmes pour mesurer l’état d’avancement des travaux et faire rapport à cet égard, ainsi que des mesures de contrôle et de production de rapports.
5. Portée de l’activité Grande portée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public. Portée modérée ou régionale sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public. Portée limitée ou localisée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public.
Les activités à grande portée sont notamment celles qui visent à accroître l’appréciation et la compréhension de l’Agence et de son mandat, les mesures de promotion et de marketing des endroits administrés par Parcs Canada ainsi que le programme d’expérience du visiteur; elles sont destinées à joindre des millions de visiteurs canadiens et étrangers. Les activités à faible portée sont caractérisées par les sous-programmes de la sous-activité création d’autres lieux patrimoniaux, comme le programme relatif au lieu de sépulture des premiers ministres, qui ne concerne que la famille de quelques anciens premiers ministres dont le lieu de sépulture n’a pas encore été commémoré officiellement. Lorsqu’un programme vise une organisation ou une province, comme c’est le cas pour la création de parcs, on établit la portée à l’aide du nombre de groupes visés, et non en considérant la taille des éléments représentés par ces groupes. Les bénéficiaires ultimes de la plupart des activités de programme ne sont pas pris en compte dans la portée des programmes et de leurs sous-activités.
6. Degré de contrôle direct sur les résultats Degré de contrôle direct faible Degré de contrôle direct moyen Degré de contrôle direct élevé
L’Agence exerce peu de contrôle sur les résultats des sous-activités liées à la création et à l’expansion de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, qui nécessitent de nombreuses consultations et négociations sur plusieurs années avec des dizaines d’intervenants différents, qui ont chacun des capacités et des intérêts propres et sont en mesure de bloquer les projets. L’Agence peut exercer un plus grand contrôle sur les programmes de contributions dont elle établit les modalités de financement, conformément à une entente prise avec le Conseil du Trésor, et dans le cadre desquels elle peut évaluer et recommander les projets à financer. Parcs Canada exerce par ailleurs un contrôle moyen sur les résultats de la conservation des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. En effet, l’Agence peut avoir un degré de contrôle relativement élevé à l’intérieur des limites d’un parc, mais elle ne peut qu’inciter les propriétaires terriens de la région à modifier leurs pratiques qui ont une incidence sur l’intégrité écologique de ce parc.
7. Importance de la santé et de la sécurité dans la réalisation de l’activité La santé et la sécurité ont une grande importance dans la réalisation de l’activité. La santé et la sécurité ont une importance moyenne dans la réalisation de l’activité. La santé et la sécurité ont peu d’importance dans la réalisation de l’activité.
Les questions de santé et de sécurité ont une importance fondamentale dans la réalisation de nombreuses activités qui touchent les visiteurs. On peut penser au risque de conflits entre humains et animaux sauvages dans les parcs nationaux, de contamination de l’eau potable, d’accident sur les autoroutes gérées par l’Agence, ou encore d’accident ou de blessure découlant de l’application de la loi ou d’activités de recherche et de sauvetage. On n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais seulement l’importance accordée à cette question dans la réalisation des activités.
8. Intérêt et sensibilité du public Élevé Modéré Faible
Les activités qui ont récemment reçu une certaine attention de la part du public ou de la classe politique reçoivent une cote plus élevée (p. ex., le débat qui a mené à la décision d’armer les gardes de parc et le nouveau programme d’application de la loi a reçu une grande attention médiatique, mais celle-ci s’est grandement estompée depuis l’entrée en vigueur du programme). L’adoption de nouvelles dispositions législatives, comme la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, fait en sorte que certaines activités reçoivent un intérêt politique temporaire (la Loi vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada et s’inscrit dans la sous-activité désignation d’autres lieux patrimoniaux). On tient également compte de l’intérêt que peuvent attirer les activités de la part du public ou de la classe politique. Un grand nombre des questions de santé et de sécurité soulevées ci-dessus sont grandement susceptibles de générer de l’attention si elles se produisent (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un système de traitement de l’eau entraînant un nombre élevé de blessures ou de décès).

Annexe C. Profil de risque de l’Agence 2012–2013

Catégorie et désignation du risque Énoncé du risque Responsable de la gestion du risque
Risques pour le public
Appui des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Directeur, Secrétariat aux affaires autochtones
Collaboration intergouvernementale La collaboration et l’appui des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et des municipalités pourraient être insuffisants pour faire avancer les priorités de programmes de Parcs Canada.

V.-P., Établissement et conservation des aires protégées

V.-P., Conservation et commémoration du patrimoine

Instruments en matière de partenariat Les pouvoirs en matière de partenariat et les instruments connexes en place pourraient limiter la capacité de Parcs Canada de pleinement profiter des possibilités de partenariat et, par le fait même, d’accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l’égard des endroits qu’elle administre. V.-P., Relations externes et Expérience du visiteur
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. V.-P., Relations externes et Expérience du visiteur
Risques socioéconomiques
Position concurrentielle L’offre de programmes, de services et d’expérience de Parcs Canada pourrait sembler moins attrayante ou moins intéressante pour les Canadiens que d’autres attractions ou activités récréatives. V.-P., Relations externes et Expérience du visiteur
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et altérer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux en milieu urbain.

V.-P., Établissement et conservation des aires protégées

V.-P., Conservation et commémoration du patrimoine

Risques environnementaux
Désastres naturels Les désastres naturels pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ce qui entraînerait d’importantes dépenses imprévues et, potentiellement, de graves blessures ou des pertes de vie. Dirigeant principal de l’administration; DG, Est du Canada; DG, Ouest et Nord du Canada
Forces environnementales La capacité de l’Agence à maintenir ou à améliorer l’IE globale dans les parcs nationaux et à respecter ses obligations légales à l’égard des espèces en péril pourrait être entravée par les forces environnementales, comme la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ainsi que le changement climatique et l’érosion des berges, qui posent également un risque pour le maintien de l’IC des lieux historiques nationaux.

V.-P., Établissement et conservation des aires protégées

V.-P., Conservation et commémoration du patrimoine

Risques relatifs aux activités opérationnelles de Parcs Canada
Gestion des biens Une infrastructure vieillissante et des lacunes sur le plan de la réfection et de l’entretien, particulièrement pour les biens contemporains présentant un risque élevé, peuvent entraîner l’endommagement des biens, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, empêcher Parcs Canada de réaliser son mandat et entacher la réputation de l’Agence. Dirigeant principal de l’administration
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeant principal de l’administration
Gestion de l’effectif Compte tenu des réalités financières et démographiques actuelles, le fait d’être incapable de maintenir un effectif suffisant et représentatif doté des compétences appropriées pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. Dirigeant principal des ressources humaines
Source : Profil de risque 2012–2013 de l’Agence Parcs Canada

Annexe D. Couverture passée de l’univers d’évaluation

Activités et sous-activités de programme Évaluations de Parcs Canada
(janvier 2005 à mars 2012)
Travaux des certificateurs externes
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de parcs nationaux    
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements)    
Création d’aires marines nationales de conservation   Rapport du CEDD --- Aires marines protégées (2012)
Désignations d’autres lieux patrimoniaux    
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation des parcs nationaux  

Rapport du CEDD, chapitre 2, L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – septembre 2005

Rapport du CEDD – Parcs nationaux (à compter de 2012)

Espèces en péril

Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril – juillet 2006

Contribution à une évaluation de la composante intendance de l’habitat du programme des espèces en péril menée par Environnement Canada en 2008–2009

Contribution à une évaluation interministérielle des programmes et des activités liés à l’application de la Loi sur les espèces en péril menée par Environnement Canada (2012)

Rapport du CEDD, chapitre 5, Écosystèmes – La protection des espèces en péril – mars 2008

Rapport du CEDDLEP (à compter de 2012)

Conservation des lieux historiques nationaux   Rapport du VG, chapitre 2, La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral – février 2007
Viabilité des aires marines nationales de conservation

Évaluation de la mise en œuvre de la phase un du Plan d’action pour les océans à Parcs Canada – juin 2007

Contribution à l’évaluation interministérielle de l’initiative pour améliorer la santé des océans (2012).

Rapport du CEDD --- Aires marines protégées (2012)
Conservation des autres lieux patrimoniaux
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Évaluation des enjeux relatifs au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada – août 2008  
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) – janvier 2007  
Initiative des endroits historiques Évaluation formative de l’Initiative des endroits historiques – mars 2005  
Compréhension et appréciation du public
Éducation du public et communications externes

Cadre national de rendement et d’évaluation de la stratégie Engager les Canadiens : Communications externes de Parcs Canada – février 2005

Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens : communications externes de Parcs Canada – septembre 2006

Rapport du CEDD, chapitre 2, L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – septembre 2005
Engagement des partenaires et des intervenants    
Expérience des visiteurs
Marketing et promotion    
Interprétation (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation)    
Services aux visiteurs Évaluation de l’offre de services aux visiteurs – 2012  
Sécurité publique Évaluation du programme de sécurité publique de Parcs Canada – février 2005  
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit    
Gestion des lotissements urbains  

Rapport du CEDD, chapitre 1, La salubrité de l’eau potable – mars 2009

Rapport du VG, chapitre 4, La salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales – 2004

Gestion des routes de transit Évaluation de la gestion des routes de transit – novembre 2010  
Gestion des voies navigables Évaluation de la gestion des voies navigables – mars 2012  
Évaluations qui contribuent à la couverture de multiples activités de programme

Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada – juillet 2009

Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada – novembre 2010

 

Annexe E. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence

  Évaluations horizontales Parcs Canada
2012–2013

Évaluation du programme des espèces en péril : Participation d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence, principales organisations du gouvernement fédéral pour le programme des espèces en péril. Parcs Canada a reçu au total 10,6 M$ entre 2007–2008 et 2011–2012 dans le cadre de ce programme et prévoit recevoir 6,8 M$ par année par la suite, ce qui représente environ 10 % du financement total. Une évaluation sommative a été réalisée en 2012–2013. La prochaine évaluation est prévue pour 2016–2017.

Évaluation de la création d’aires protégées fédérales dans les T.N.-O. : Participation d’Affaires indiennes et du Nord Canada, d’Environnement Canada et de Parcs Canada, partenaires qui collaborent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les aires protégées des T.N.-O. Parcs Canada recevra 8,05 M$ entre avril 2008 et mars 2013 (soit environ un tiers des investissements) pour contribuer à créer un parc national dans la région du bras Est du Grand lac des Esclaves et pour aider au développement et à la mise en opération du LHN du Canada Sahoyúé-Ehdacho. Une évaluation sommative de l’initiative, dirigée par AADNC, est actuellement en cours et devrait être terminée en 2012–2013.

Évaluation du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Cette évaluation est actuellement en cours et est dirigée par EC. Parmi les trois volets de programme qui ont été sélectionnés pour cette évaluation, on compte le Secrétariat du PASCF, les ministères experts de soutien et tous les responsables qui ont reçu des fonds dans le cadre du PASCF. La version finale du rapport devrait être communiquée en mars 2013.

Évaluation du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada : Ce programme fournit des fonds de contrepartie aux lieux historiques nationaux admissibles qui entreprennent des travaux de conservation et de mise en valeur. Il a été renouvelé en 2008–2009 avec un budget annuel dont le montant se situe entre 2,3 M$ et 3,3 M$, pour les cinq prochaines années. Le budget a été complété de 2009 à 2011 par des fonds du PAC. Une évaluation sommative a été réalisée en 2012–2013. La prochaine évaluation sera planifiée une fois que les modalités du programme auront été revues.
2013–2014  

Évaluation du programme d’application de la loi : Le programme, auquel prennent part jusqu’à une centaine d’agents armés responsables de l’application des lois et des règlements (sauf du Code criminel) dans les lieux patrimoniaux protégés de l’Agence, a été élaboré en 2008–2009 et mis en œuvre sur le terrain en 2009–2010. Le programme aura des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008–2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c’est‑à‑dire moins de 1 % des dépenses annuelles de l’Agence). Une évaluation sommative est prévue pour 2013–2014.

Évaluation de l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff : Cette initiative récente (lancée en 2004–2005) touche l’élargissement à quatre voies de 32 kilomètres de la route Transcanadienne, pour un coût total de 317 M$ sur 10 ans. Le financement, obtenu par le biais de quatre présentations au Conseil du Trésor, provient en partie de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.[9] L’approbation par le CT du dernier montant de 130 M$ (mars 2009) a permis une exception aux évaluations horizontales prévues pour les deux fonds et la tenue, en lieu et place, d’une évaluation sommative de l’ensemble du projet en 2013–2014.

Parcs Canada a reçu ou recevra 1,3 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour fournir services et soutien dans le cadre de l’Initiative de l’Année polaire internationale. L’Agence ne fait pas partie des six principaux ministères de cette initiative. Aucune évaluation à cet égard n’est prévue.

Annexe F. Dépenses moyennes par sous-activité de programme

(en milliers de dollars) 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Dépenses moyennes Pourcentage moyen
Création de lieux patrimoniaux
Total 604 613 634 043 683 795 640 814  
Création et expansion de parcs nationaux 14 239 9 871 24 178 16 096 2,5 %
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 4 753 5 559 4 154 4 822 0,8 %
Création d’aires marines nationales de conservation 82 2 986 3 680 2 249 0,4 %
Désignations d’autres lieux patrimoniaux 1 415 1 392 1 581 1 463 0,2 %
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation des parcs nationaux (comprend espèces en péril et application de la loi) 126 985 129 312 125 850 127 382 19,9 %
Conservation des lieux historiques nationaux 49 763 54 452 59 786 54 667 8,5 %
Viabilité des aires marines nationales de conservation 1 466 2 135 2 193 1 931 0,3 %
Conservation des autres lieux patrimoniaux 15 775 14 590 28 859 19 741 3,1 %
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux   900 134 345 0,1 %
Compréhension et appréciation du public
Éducation du public et communications externes, et engagement des intervenants et des partenaires 39 643 33 290 40 126 37 686 5,9 %
Expérience des visiteurs
Études de marché et promotion 14 316 15 445 19 952 16 571 2,6 %
Interprétation des parcs nationaux 24 884 19 634 18 046 20 854 9,7 %
Interprétation des lieux historiques nationaux 43 902 36 683 40 796 40 460
Interprétation des aires marines nationales de conservation 943 765 1 470 1 059
Offre d’activités et de services aux visiteurs des parcs nationaux 116 884 120 470 129 506 122 287 29,4 %
Offre d’activités et de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux 51 606 81 951 60 864 64 807
Offre d’activités et de services aux visiteurs des aires marines nationales de conservation 972 1 937 1 247 1 385
Sécurité des visiteurs   9 732 11 224 6 985 1,1 %
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit  
Gestion des lotissements urbains 12 715 16 363 16 604 15 227 2,4 %
Gestion des routes de transit 75 145 68 870 87 618 77 211 12,0 %
Gestion des voies navigables 9 125 7 706 5 927 7 586 1,2 %
Autres
Programme général de contributions par catégorie          
           

[1] Les installations abritant la collection nationale et les laboratoires de conservation sont actuellement situées à Winnipeg, à Ottawa, à Cornwall, à Québec et à Halifax.

[2] Le Programme d’application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.

[3] Les projets accompagnés d’un engagement d’évaluation particulier comptent pour de moins de 1 % à environ 5 % des dépenses annuelles de l’Agence. Par conséquent, même si ces activités sont importantes parce qu’elles permettent de remplir l’engagement d’évaluer les programmes de paiements de transferts comme l’exige la Loi fédérale sur la responsabilité, ou parce qu’elles montrent les résultats d’initiatives précises, elles ne couvrent pas la plupart des dépenses de programmes directes de l’Agence.

[4] Compte tenu du fait que les éléments fondamentaux des programmes de l’Agence (c.-à-d. l’importance relative, la portée directe, le contrôle sur les résultats et les questions de santé et sécurité) ne changent pas de façon importante d’une année à l’autre, les cotes de priorité des éléments de l’univers sont généralement semblables chaque année. Parmi les éléments où des changements évidents ont été relevés, on compte l’engagement de réaliser une évaluation (dates prévues plus rapprochées, ce qui augmente le degré de priorité de certains éléments) ainsi que des liens avec le profil de risque de l’Agence (c.-à-d. la mesure dans laquelle le profil de risque de l’Agence a changé).

[5] Il n’y a pas de donnée sur la couverture estimée en pourcentage pour les espèces en péril et l’application de la loi étant donné que ces éléments n’ont pas été spécifiquement isolés dans une analyse financière. On estime que ces éléments comptent chacun pour moins de 1 ou 2 % des dépenses directes. Par extension, le pourcentage de couverture de la conservation des parcs nationaux est légèrement surévalué.

[6] Les dépenses par sous-activité ne sont pas directement codées dans le système financier et doivent être estimées chaque année par la Direction générale des finances. La démarche pour ce faire est complexe et en cours de révision. Les estimations ne sont pas disponibles pour 2009–2010 à 2011–2012. La couverture est donc établie en fonction des dépenses moyennes de 2006–2007 à 2008–2009 (voir l’annexe 7 pour plus de détails).

[7] Le pourcentage de couverture estimé ne comprend pas l’évaluation de la Transcanadienne étant donné qu’il s’agit d’un petit sous-ensemble des dépenses totales relatives à la gestion des routes de transit.

[8] En se basant sur les heures comptées dans le cadre d’un projet antérieur, on estime que chaque évaluateur ETP consacre 377 heures à ces tâches.

[9] Parcs Canada est un intervenant dans le cadre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Cette initiative fournit 591 M$ sur huit ans à plusieurs ministères en vue d’investissements dans l’infrastructure de transport et d’autres projets. Parcs Canada a reçu 37 M$ (environ 6 % des fonds) pour l’élargissement d’une partie de la route Transcanadienne. Une évaluation sommative dirigée par Transports Canada est prévue pour 2010–2011. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers fournit 2,01 milliards de dollars sur sept ans – entre avril 2007 et mars 2014 – pour des projets d’infrastructure ou autres. Parcs Canada administrera 100 M$ (soit environ 5 %) de ce fonds pour l’élargissement de la route Transcanadienne. L’Agence réalisera une évaluation sommative de l’ensemble de cet investissement dans la route Transcanadienne en 2013–2014.