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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d’évaluation pluriannuel 2011-2012 à 2015-2016

Parcs Canada Plan d’évaluation pluriannuel 2011-2012 à 2015-2016

Le 21 avril 2011

Approbation recommandée par le comité d’évaluation de Parcs Canada le 11 mai 2010
Approuvé par le DGA le 24 mai 2010

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Parcs Canada

Je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada que j’ai approuvé pour l’exercice 2011-2012, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Aux termes des articles 6.1.7 et 6.1.8 de la Politique, je confirme que le présent plan d’évaluation quinquennal :

  1. cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l’Agence et l’appuie;
  2. satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques;
  3. inclut tous les programmes de subventions et de contributions en cours administrés par l’Agence, tel que stipulé à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en œuvre, au besoin.

 

___________________________
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada
_____________
Date

 

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. La fonction d’évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables
Mandat et services offerts
Gouvernance
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

4. Univers de l’évaluation et considérations relatives à la planification

a) Renouvellement de l’Agence
b) Profil de risque de l’Agence pour 2011-2012
c) État d’avancement des projets prévus dans le plan 2010-2011
d) Évaluations passées et travaux effectués par les autres certificateurs
e) Travaux dirigés par le SCT
f) Travaux des certificateurs externes
g) Éléments résultant des présentations au Conseil du Trésor et des CGRR

5. Évaluation de l’ordre de priorité et plan quinquennal

6. Projets prévus (2011-2012)

7. Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité d’évaluation
2. Structure de l’AAP de l’Agence
3. Critères et degrés d’importance des priorités établies
4. Profil de risque de l’Agence pour 2011-2012
5. Couverture passée de l’univers d’évaluation
6. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence
7. Dépenses moyennes par sous-activité de programme

Résumé

Le plan d’évaluation pluriannuel 2011-2012 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d’évaluation de l’Agence, la stratégie et le processus employés pour élaborer le plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2011-2012, de même que les ressources qui y sont affectées. Le comité d’évaluation de l’Agence, dirigé par le directeur général de l’Agence (DGA), a examiné le plan et en a recommandé l’approbation. Le DGA a approuvé le plan le 24 mai 2011.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. Actuellement, la fonction d’évaluation compte un directeur exécutif et cinq évaluateurs. Lorsque tous les postes de la fonction sont dotés, le Bureau est en mesure d’exécuter environ deux ou trois évaluations axées sur le risque (ce qui représente habituellement environ 2 200 heures de travail par projet, en moyenne) en plus d’effectuer d’autres travaux non axés sur le risque (conseils, coordination, suivi et participation dans le cadre des travaux d’évaluation menés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)).

La planification s’appuie sur une version légèrement modifiée des sous-activités et des sous-sous-activités de l’architecture des activités de programme (AAP) de l’Agence. Les projets de l’exercice 2011-2012 sont les suivants :

  • Terminer l’évaluation des sous-activités offre de services aux visiteurs et gestion des voies navigables de transit;
  • Continuer l’évaluation de la sous-activité création et expansion de parcs nationaux;
  • Commencer l’évaluation de la sous-activité de conservation des ressources des parcs nationaux;
  • Terminer l’évaluation du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux; et
  • Participer à la réalisation de diverses évaluations horizontales interministérielles afin de satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, ce qui comprend l’achèvement de l’évaluation de la Loi sur les espèces en péril.

Les évaluations prévues dans le présent plan couvriront environ 88 % des dépenses directes de programme de l’Agence sur cinq ans, d’après les données moyennes sur les dépenses de 2006-2007 et de 2008-2009, environ 66 % des dépenses étant couvertes au cours des deux prochaines années.

1. Introduction

Le plan d’évaluation 2011-2012 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l’évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour l’élaboration du plan, un échéancier des projets pour la période de cinq ans qui s’étend d’avril 2011 à mars 2016, ainsi que les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2011-2012, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le plan a été préparé conformément aux dispositions de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT), de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi que de la Charte de la fonction d’évaluation de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/47/index_f.asp). L’objectif final du plan d’évaluation est de faire en sorte que, sur une période de cinq ans, toutes les principales dépenses de programmes fassent l’objet d’une évaluation exhaustive, à l’appui de la prise de décisions éclairées sur les politiques, la gestion des dépenses (p. ex., examen stratégique), l’amélioration des programmes et la responsabilisation à l’égard des résultats.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

Nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du Ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 32 unités de gestion. Environ 80 % de l’effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l’égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l’effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l’effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, d’orientation des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. La fonction d’évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte les politiques, directives, normes et lignes directrices en matière d’évaluation du gouvernement du Canada. En 2007-2008, la nouvelle charte de la fonction a été approuvée, conformément à la Politique sur l’évaluation, alors en cours de rédaction, de même que conformément aux directives et aux normes connexes.

Mandat et services offerts

Voici le mandat de la fonction :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles et neutres en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services d’évaluation comprennent :

  • des cadres d’évaluation liés aux programmes, aux activités ou aux initiatives (c.-à-d., documents produits avant la tenue d’une évaluation pour décrire une entité, sa logique, ses ressources, ses résultats et sa portée, et pour déterminer les questions, les méthodes et les coûts liés à l’évaluation);
  • des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont de la pertinence et le rendement);
  • des projets spéciaux ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d’information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend le suivi systématique des réponses de la direction, à un intervalle de six mois, après l’approbation finale des rapports par le DGA. Ce dernier envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d’étape sur les mesures prises à la suite des recommandations tirées de l’évaluation. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, pour ensuite être présenté lors de la réunion du comité d’évaluation. Le processus continue pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures de suivi des recommandations soient terminées.

Gouvernance

Le comité d’évaluation de l’Agence est présidé par le DGA et est composé de sept cadres supérieurs (c.-à-d. des directeurs généraux, la dirigeante principale des finances, et la dirigeante principale administrative). Le comité a approuvé un mandat modifié en novembre 2010.

Le comité d’évaluation est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à leur égard :

  • Fonction d’évaluation et produits : notamment la Charte d’évaluation de l’Agence, le plan d’évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation, le rendement de la fonction d’évaluation, les principaux éléments du cycle de vie d’un produit d’évaluation (modalités, documents d’orientation et rapports d’évaluation, les réponses de la direction et les plans d’action), y compris le suivi visant à s’assurer que les plans d’action sont mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement : la pertinence des ressources allouées aux activités de mesure du rendement liées aux évaluations, et les recommandations au DGA sur les changements ou les améliorations à apporter au cadre et sur le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

La structure organisationnelle de la fonction est illustrée dans le diagramme ci-dessous.

La structure organisationnelle de la fonction

Le budget 2011-2012 de la fonction est présenté dans le tableau suivant. Lorsque tous les postes sont dotés, on estime que le BVIE a la capacité de mener environ deux ou trois évaluations axées sur le risque (environ 2 200 heures de travail par projet, en moyenne). Le nombre réel de projets d’évaluation menés au cours d’une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d’heures réellement consacrées à chaque projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l’annexe 1.

  Bureau du DPVE** Évaluation Total
Rémunération* 26 000 418 000 444 000
F et E - Soutien administratif 6 000 61 000 67 000
F et E - Services professionnels et déplacements   189 000 189 000
Total     700 000
Ne comprend pas les coûts liés aux avantages sociaux et aux locaux (c.-à-d., environ 33 % du budget salarial).
Le bureau du DPVE comprend 0,5 de l’ETP chacun, pour le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et pour l’adjoint administratif. Cela ne comprend que le salaire de l’adjoint, car le salaire du DPVE est géré par l’administration centrale, comme c’est le cas pour tous les employés de l’Agence qui occupent un poste de direction.

4. Univers de l’évaluation et considérations relatives à la planification

L’objectif principal du plan d’évaluation est de répondre à l’exigence de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor qui demande une couverture complète des dépenses directes de programme sur une période de cinq ans. Les sous-activités et les sous-sous-activités de l’architecture des activités de programme (AAP) de l’Agence constituent l’univers de l’évaluation à partir duquel la couverture des dépenses directes est planifiée (plutôt que de considérer les activités de programme en général, puis d’apporter des ajustements aux sous-activités sous-jacentes lorsque cela semble logique et d’ajouter quelques programmes[1] qui ne font pas partie de l’AAP mais pour lesquels des engagements ont déjà été pris quant à leur évaluation). On classe les éléments de l’univers de l’évaluation en ordre de priorité pour déterminer le calendrier, la portée et l’ampleur des évaluations à réaliser (c.-à-d. que les éléments ayant un degré de priorité élevé sont évalués plus tôt dans le cycle, avec davantage de rigueur et de manière plus approfondie que les éléments ayant un degré de priorité plus faible). 

À des fins de planification, chaque élément de l’univers est noté (sur une échelle à trois degrés) en fonction de huit critères. Ces critères, énoncés ci-dessous, s’appuient sur ceux du guide de planification des évaluations du SCT. L’annexe 3 fournit d’autres détails à ce sujet.

  1. Engagements actuels en matière d’évaluation
  2. Importance relative (c.-à-d. dépenses consacrées à la sous-activité)
  3. Liens avec le profil de risque de l’organisation
  4. Exhaustivité du cadre de rendement
  5. Portée directe désirée
  6. Degré de contrôle direct sur le résultat de l’activité
  7. Importance de la santé et de la sécurité dans la réalisation de l’activité
  8. Intérêt et sensibilité du public

Dans le cadre du processus de cotation, les types de renseignement suivants sont pris en considération.

a) Renouvellement de l’Agence

En décembre 2007, l’Agence a entrepris un projet visant le renouvellement de ses programmes en réaction à un certain nombre de vecteurs externes de changement (p. ex., changements démographiques, changements technologiques, changements des tendances liées aux loisirs, urbanisation grandissante et augmentation de la concurrence nationale et internationale en matière de tourisme). En janvier 2009, l’Agence a présenté, de manière officielle, ses arguments en faveur du changement et un nouvel énoncé de vision.

Depuis, l’Agence a renouvelé la marque Parcs Canada pour communiquer sa vision au public et faire en sorte que celui-ci apprécie davantage l’Agence et ses programmes (AP 3). Elle a aussi procédé à la restructuration complète de son programme des relations externes et de l’expérience du visiteur (AP 3 et AP 4) en créant des structures organisationnelles séparées pour les relations externes et pour l’expérience du visiteur au sein des unités de gestion, et en établissant une capacité spécialisée additionnelle, particulièrement en ce qui a trait à la diffusion externe en milieu urbain, au contenu Web et aux relations avec les intervenants et les partenaires.

Le renouvellement du programme des lieux historiques nationaux (AP 2) est axé sur l’élaboration d’une stratégie qui permettra de mieux faire connaître les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence et de faire en sorte qu’ils répondent mieux aux besoins des Canadiens et que ces derniers les apprécient et s’en rapprochent davantage.

En mai 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il améliorerait les capacités en matière d’application de la loi dans les parcs nationaux du pays et a autorisé Parcs Canada à créer jusqu’à 100 postes de gardes de parc armés. À la suite de cette annonce, l’Agence a entamé le renouvellement de la fonction générale de conservation des ressources (cadre de responsabilisation, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte, modèles organisationnels et descriptions de travail liés à tous les aspects de la conservation des ressources naturelles au Bureau national, dans les centres de services et dans les unités de gestion) (AP 2).

De plus, l’Agence a conçu une approche cohérente relativement aux activités de prévention (prévenir les incidents avant qu’ils ne surviennent et résoudre les incidents de manière efficace et sécuritaire). L’approche est maintenant intégrée au nouveau programme de services de Parcs Canada (normes de service et lignes directrices en matière de prévention). Les activités de prévention recoupent la structure de l’AAP de l’Agence. Ce programme a été conçu en coordination avec le nouveau programme juridique et comprend la formation de plus de 100 formateurs, qui ont à leur tour formé 3 500 employés de première ligne avant la saison 2009-2010.

Dans certains cas, il y a eu beaucoup de progrès par rapport aux nouvelles priorités (p. ex., vision, marque, application de la loi, renouvellement du programme des relations externes et de l’expérience du visiteur), alors que dans d’autres cas le changement ne fait que commencer à prendre forme (p. ex., renouvellement du programme des lieux historiques nationaux).

b) Profil de risque de l’Agence pour 2011-2012

L’Agence a mis à jour son profil de risque pour la période de 2011-2012 à 2015-2016 (consulter l’annexe 4 pour plus de détails). Onze risques ont été cernés, parmi lesquels quatre sont considérés comme des risques clés exigeant la prise de mesures d’atténuation additionnelles. Voici ces quatre risques :

  • Position concurrentielle : Le profil de l’Agence Parcs Canada ainsi que les services et l’expérience qu’elle offre peuvent sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens comparativement à ce qu’offrent d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives.
  • Forces environnementales : L’Agence pourrait avoir de la difficulté à maintenir ou à améliorer l’intégrité écologique globale dans les parcs nationaux ainsi qu’à respecter les exigences légales relatives aux espèces en péril en raison de forces environnementales telles que le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes.
  • Gestion des biens : Une infrastructure vieillissante et des lacunes sur le plan de la réfection et de l’entretien peuvent entraîner l’endommagement de nos biens ou la dégradation importante de nos ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, empêcher Parcs Canada de réaliser son mandat et entacher la réputation de l’Agence.
  • Gestion de l’information : Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de communiquer les données et les renseignements pertinents, ainsi que de produire des rapports connexes, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif.

Beaucoup de secteurs de risque recoupent des activités de programme (c.-à-d., gestion des biens et de l’information), tandis que d’autres, comme la position concurrentielle et les forces environnementales, ont trait à des programmes précis tels que le programme de l’expérience des visiteurs et le programme de conservation des ressources patrimoniales.

c) État d’avancement des projets prévus dans le plan 2010-2011

Les produits d’évaluation qui ne sont pas terminés à la fin de l’exercice sont reportés à l’exercice suivant. Le tableau suivant indique l’état d’avancement, en date du 31 mars, des projets prévus en 2010-2011.

Projet État d’avancement Date
Cadres de référence
Création et expansion de parcs nationaux Approuvé Novembre 2010
Conservation des parcs nationaux Approuvé Novembre 2010
Conservation des lieux historiques nationaux Reporté 2013-2014
Évaluations
Gestion des routes de transit Approuvé Décembre 2010
Programme de contributions de catégorie générale Approuvé Décembre 2010
Espèces en péril* En cours Septembre 2011 (retardé)
Offre de services aux visiteurs En cours Mai 2011 (retardé)
Gestion des voies navigables En cours Juin 2011
Création et expansion de parcs nationaux En cours Décembre 2011 (retardé)
*Le projet Espèces en péril est une évaluation horizontale des programmes et des activités mis en œuvre de 2005 à 2010 à l’appui de la Loi sur les espèces en péril. Ce projet dirigé par Environnement Canada est réalisé conjointement par l’Agence et le ministère des Pêches et des Océans.

d) Évaluations passées et travaux effectués par les autres certificateurs

À l’annexe 5, un tableau montre les résultats d’évaluations réalisées au sein de l’Agence par le passé ainsi que les travaux pertinents effectués par le Bureau du vérificateur général et le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en fonction des éléments de l’univers de l’évaluation. Le tableau présente les résultats de deux évaluations terminées en 2010-2011 : l’évaluation de la gestion des routes de transit et l’évaluation du Programme de contributions de catégorie générale.

e) Travaux dirigés par le SCT

La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor prévoit la création d’un Plan d’évaluation du gouvernement du Canada appuyé par des activités d’évaluation menées au sein des ministères. On ignore pour l’instant si le Conseil du Trésor demandera des travaux d’évaluation précis.

f) Travaux des certificateurs externes

Le Bureau du vérificateur général mène tous les ans des examens de l’assurance sur l’équité et la fiabilité de l’information sur le rendement contenue dans le rapport annuel sur le rendement de l’Agence. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

g) Éléments résultant des présentations au Conseil du Trésor et des CGRR

À ce jour, Parcs Canada a pris des engagements en matière d’évaluation à la suite de présentations au Conseil du Trésor ou de CGRR liées à plusieurs programmes ou initiatives interministériels et à trois de ses propres programmes. Ces différents engagements sont indiqués à l’annexe 3. Chacun des fonds et des initiatives couverts par ces activités d’évaluation représente entre moins de 1 % et 5 % des dépenses annuelles de l’Agence. Même si ces activités sont importantes parce qu’elles permettent de remplir l’engagement d’évaluer les programmes de paiements de transferts comme l’exige la Loi fédérale sur la responsabilité, ou parce qu’elles montrent les résultats d’initiatives précises, elles ne couvrent pas la plupart des activités de programme centrales de l’Agence.

5. Évaluation de l’ordre de priorité et plan quinquennal

Dans le tableau de la page suivante, les éléments de l’univers d’évaluation sont présentés en ordre de priorité, avec les cadres de références et les évaluations prévues ainsi que le pourcentage des dépenses de programmes directes annuelles des cinq prochaines années.

Puisque les fondements des programmes de l’Agence (importance relative, portée directe, contrôle sur les résultats, et santé et sécurité) ne changent pas de façon significative d’année en année, il n’est pas surprenant que, dans l’ensemble, le degré de priorité des éléments de l’univers de 2010-2011 ressemble à celui de 2011-2012. Parmi les éléments où des changements évidents ont été relevés, on compte l’engagement de réaliser une évaluation (dates prévues plus rapprochées, ce qui augmente le degré de priorité de certains éléments) ainsi que des liens avec le profil de risque de l’Agence (c.-à-d., la mesure dans laquelle le profil de risque de l’Agence a changé).

Lors de l’établissement du calendrier des évaluations, la priorité numéro un est accordée aux secteurs pour lesquels des engagements ont déjà été pris. Ensuite, le calendrier des évaluations dans les secteurs hautement prioritaires est déterminé à la lumière de la capacité annuelle de l’unité d’évaluation en matière de réalisation de travaux (voir l’annexe 1). Enfin, les évaluations sont examinées en collaboration avec le comité d’évaluation avant la finalisation du plan. Au cours de la période de planification de cinq ans, les évaluations couvriront 88 % des dépenses de programmes directes, y compris tous les éléments de degré de priorité moyen et élevé.

PrioritÉs 2011-2012 et plan quinquennal

Éléments de l’univers d’évaluation Priorité
(0 à 32)
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Couverture passée
2010/
2011
2011/
2012
Gestion des routes de transit 16 20     Évaluation     2010-2011
Offre de services aux visiteurs 16 16 Évaluation          
Gestion des voies navigables 12 16 Évaluation          
Espèces en péril 14 14 Évaluation          
Éducation du public et communications externes 14 14   Cadre Évaluation      
Engagement des partenaires et des intervenants 14 14        
Sécurité des visiteurs 14 14   Évaluation        
Création et expansion de parcs nationaux 10 12 Évaluation        
Conservation des parcs nationaux 12 12 Évaluation        
Application de la loi 12 12     Évaluation      
Viabilité des aires marines nationales de conservation 12 12     Cadre Évaluation    
Études de marché et promotion* 12 12 Évaluation          
Interprétation 12 12   Évaluation        
Gestion des lotissements urbains 8 12         Évaluation  
Programme général de contributions par catégorie 8 12         Évaluation 2010-2011
Création d’aires marines nationales de conservation 10 10     Cadre Évaluation    
Conservation des lieux historiques nationaux 6 8     Cadre Évaluation    
Conservation des autres lieux patrimoniaux 8 8         Évaluation  
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 6 8 Évaluation          
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 6 6         Évaluation  
Désignations d’autres lieux patrimoniaux 6 6         Évaluation  
Couverture des dépenses de programmes directes (pourcentage de dépenses moyennes[2]) 33 % 33 % 6 % 9 % 7 %  
*Les volets de l’élément études de marché et promotion sont couverts dans l’évaluation de l’offre de services aux visiteurs.

6. Projets prévus (2011-2012)

Les exigences en matière de ressources et l’échéancier des projets de 2011-2012 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Échéancier des projets d’évaluation pour l’exercice 2011-2012
Sujet Type Description Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires
Prévu en
2010-
2011
Date de début Fin des travaux sur le terrain Fin de la rédaction du rapport

Date de l’appro-
bation par le comité
Nombre d’heures approx. F et E
Total 5700 189 k$
Reporté de l’exercice 2010-2011
Création et expansion de parcs nationaux Évaluation Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité. O Janvier 2011 Avril 2012 Juin 2012 Septembre 2012 2000 38 k$
Espèces en péril Évaluation horizontale Évaluation interminis-
térielle des programmes et des activités liés à l’application de la Loi sur les espèces en péril.
O Juin 2010 Mars 2011 Juin 2011 Septembre 2011 200 0 k$
Offre de services aux visiteurs Évaluation Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de la composante services aux visiteurs de l’activité de programme expérience du visiteur. O Août 2009 Novem-
bre 2010
Mai 2011 Septembre 2011 200 0 k$
Gestion des voies navigables de transit Évaluation Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité. Un court document d’orientation sera préparé avant l’évaluation afin de décrire la sous-activité et les enjeux et la portée de l’évaluation. O Juin 2010 Mars 2011 Mai 2011 Septembre 2011 500 12,5 k$
Nouveau en 2011-2012
Conservation des parcs nationaux Évaluation Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous-activité. O Mars 2011 Juin 2012 Sep-
tem-
bre 2012
Décembre 2012 1000 117 k$
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Évaluation Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de ce programme. O Avril 2011 Octobre 2011 Janvier 2012 Mars 2012 1200 20 k$
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2011-2012*
Santé des océans Évaluation interminis-
térielle
L’Agence participera à l’évaluation conjointe de l’initiative. L’évaluation sera dirigée par le ministère des Pêches et des Océans. N Avril 2011 Août 2011 Sep-
tem-
bre 2011
Décembre 2011 100 0 k$
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest Évaluation interminis-
térielle
L’Agence a reçu des fonds pour une étude de faisabilité portant sur une initiative dans le bras Est du Grand lac des Esclaves ainsi que sur l’aménage-
ment et l’exploitation du lieu historique national Sahoyúé-
Ehdacho.
N Mars 2011 Sep-
tem-
bre 2011
Octobre 2011 Décembre 2011 400 1,5 k$
Sites contaminés fédéraux Évaluation interminis-
térielle
Évaluation horizontale à laquelle participent les 16 organisations qui jouent un rôle dans les trois volets du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. N Juin 2011 Février 2012 Juin 2012 Août 2012 100 0 k$
*Parcs Canada participe à ces évaluations conjointes, généralement en contribuant à l’élaboration des rapports d’évaluation. Les rapports seront présentés au comité d’évaluation à titre d’information ou afin d’être approuvés, comme il convient.
Remarque : Le nombre d’heures approximatif représente l’effort à fournir pendant l’exercice. Les projets qui se prolongeront au-delà de l’exercice nécessiteront plus d’heures que le nombre indiqué dans le tableau. Le travail pourra être effectué par le personnel ou par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels ainsi que les coûts de déplacement du personnel.

7. Annexes

  1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité d’évaluation
  2. Structure de l’AAP de l’Agence
  3. Critères et degrés d’importance des priorités établies
  4. Profil de risque de l’Agence pour 2011-2012
  5. Couverture passée de l’univers d’évaluation
  6. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence
  7. Dépenses moyennes par sous-activité de programme

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité d’évaluation

a)
Les hypothèses à partir desquelles nous calculons le temps de travail total disponible par ETP sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Disponibilité par ETP Nombre d’heures
52 semaines/année, *5 jours/semaine, *7,5 heures/jour 1950
Heures de congé, en moyenne -150
Heures de congé de maladie, en moyenne -37,5
Heures consacrées à la formation, en moyenne -37,5
Nombre total d’heures de disponibilité 1725*
*Équivaut à 230 jours (de 7,5 heures)

b)
Nombre d’heures de disponibilité pour le travail d’évaluation : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par évaluateur par année), ce qui laisse 1 495 heures de travail réel. En 2010-2011, l’unité d’évaluation a mis en place un système de gestion du temps pour compter le nombre d’heures travaillées par les évaluateurs sur le projet d’évaluation. Le travail consacré à l’évaluation comprend l’élaboration de cadres d’évaluations, le travail d’évaluation lié aux présentations au Conseil du Trésor ou aux exigences du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats-Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR), les évaluations interministérielles horizontales et les projets d’évaluation axés sur le risque. À partir de ces données, il a été déterminé que le travail consacré à l’évaluation par chaque évaluateur est, en moyenne, de 1 182 heures au cours d’un exercice.

Répartition des heures de disponibilité Nombre d’heures
Pauses 230
Travail consacré à l’évaluation 1182
Administration, demandes spéciales, consultation/conseils/coordination 313

 

On estime que le reste des heures de disponibilité, soit 313 heures par évaluateur, sont consacrées aux tâches d’administration, aux demandes spéciales de la direction qui ne font pas partie du plan d’évaluation approuvé, ainsi qu’aux consultations et à la présentation de conseils liés à l’évaluation ou à la mesure du rendement[3]. Les heures consacrées à l’évaluation par le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE) ainsi que par son assistant ne sont pas comptées et, par conséquent, elles sont estimées dans l’analyse de la section 2.

  1. Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire par le biais de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2011-2012, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels s’élèvent à 100 000 $.

  2. Consommation moyenne de ressources pour un projet d’évaluation : Le nombre moyen d’heures consacrées à un projet d’évaluation dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l’examen de projets antérieurs exécutés à contrat, du suivi récent des heures travaillées et du fait que les projets d’évaluation deviendront de plus en plus complexes en raison des exigences des politiques du CT, on prévoit qu’il faudra consacrer, en générale, 2 200 heures à chaque projet d’évaluation.
Capacité d’évaluation pour 2011-2012
A) Ressources Bureau du DPVE Évaluation Total
ETP 1 4,8* 5,8
Heures de disponibilité 1 495 7 176 8 671
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels, au taux horaire de 160 $/heure, avec un budget de 100 000 $)   625 625
Total des heures de disponibilité 1 495 7 801 9 296
B) Besoins
Tâches d’administration, demandes spéciales, consultation/conseils/coordination, etc. (Représentent 80 % du temps du DPVE, plus, -10 heures pour les demandes spéciales et -140 heures pour la consultation, la formulation de conseils et la coordination. En se basant sur les heures comptées dans le cadre d’un projet antérieur, on estime que chaque évaluateur ETP consacre 313 heures à ces tâches.) -1 495 -1 502  -2 997
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque 0 6 299 6 299
C) Capacité de projets
Nombre de projets types (2 200 heures par projet)     2,8
*Une personne représente 0,8 d’un ETP en raison d’un congé avec étalement du revenu et d’un congé parental.

2. Structure de l’AAP de l’Agence

Résultat stratégique et architecture d’activités de programme de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice 2009-2010

Structure de l’AAP de l’Agence

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3. Critères et degrés d’importance des priorités établies

  4 2 0
1. Engagements envers le CT Suivi nécessaire au cours des 12 à 18 prochains mois Suivi nécessaire, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun suivi nécessaire
2. Importance Plus de 10 % (environ 60 millions de dollars et plus) 5 % à 10 % (environ 31 à 60 millions de dollars) 5 % (environ 30 millions de dollars)
3. Liens avec le profil de risque de l’organisation Principalement lié à des risques hautement prioritaires Principalement lié à des risques modérés ou faibles Aucun lien avec les risques de l’organisation
Les activités liées aux quatre principaux risques de l’Agence (position concurrentielle, forces environnementales, exécution et gestion de projets d’infrastructure et gestion de l’information) reçoivent une cote de 4 (voir annexe 2). Les activités liées aux autres risques indiqués à l’annexe 2 ont un degré de priorité moyen, et les activités qui n’ont aucun lien avec les priorités de l’organisation reçoivent une cote de 1.
4. Exhaustivité du cadre de rendement Aucun ou peu des éléments du cadre sont en place Certains éléments du cadre sont en place Terminé
Un cadre exhaustif comprend des buts et des objectifs définis et mesurables, des mesures de rendement de référence, des cibles quantifiables, des échéanciers clairs quant au temps disponible pour atteindre les buts, des systèmes pour mesurer l’état d’avancement des travaux et faire rapport à cet égard, ainsi que des mesures de contrôle et de production de rapports.
5. Portée de l’activité Grande portée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public. Portée modérée ou régionale sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public. Portée limitée ou localisée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public.
Les activités à grande portée sont notamment celles qui visent à accroître l’appréciation et la compréhension de l’Agence et de son mandat, les mesures de promotion et de marketing des endroits administrés par Parcs Canada ainsi que le programme d’expérience du visiteur; elles sont destinées à joindre des millions de visiteurs canadiens et étrangers. Les activités à faible portée sont caractérisées par les sous-programmes de la sous-activité création d’autres lieux patrimoniaux, comme le programme relatif au lieu de sépulture des premiers ministres, qui ne concerne que la famille de quelques anciens premiers ministres dont le lieu de sépulture n’a pas encore été commémoré officiellement. Lorsqu’un programme vise une organisation ou une province, comme c’est le cas pour la création de parcs, on établit la portée à l’aide du nombre de groupes visés, et non en considérant la taille des éléments représentés par ces groupes. Les bénéficiaires ultimes de la plupart des activités de programme ne sont pas pris en compte dans la portée des programmes et de leurs sous-activités.
6. Degré de contrôle direct sur les résultats Degré de contrôle direct faible Degré de contrôle direct moyen Degré de contrôle direct élevé
L’Agence exerce peu de contrôle sur les résultats des sous-activités liées à la création et à l’expansion de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, qui nécessitent de nombreuses consultations et négociations sur plusieurs années avec des dizaines d’intervenants différents, qui ont chacun des capacités et des intérêts propres et sont en mesure de bloquer les projets. L’Agence peut exercer un plus grand contrôle sur les programmes de contributions dont elle établit les modalités de financement, conformément à une entente prise avec le Conseil du Trésor, et dans le cadre desquels elle peut évaluer et recommander les projets à financer. Parcs Canada exerce par ailleurs un contrôle moyen sur les résultats de la conservation des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. En effet, l’Agence peut avoir un degré de contrôle relativement élevé à l’intérieur des limites d’un parc, mais elle ne peut qu’inciter les propriétaires terriens de la région à modifier leurs pratiques qui ont une incidence sur l’intégrité écologique de ce parc.
7. Importance de la santé et de la sécurité dans la réalisation de l’activité La santé et la sécurité ont une grande importance dans la réalisation de l’activité. La santé et la sécurité ont une importance moyenne dans la réalisation de l’activité. La santé et la sécurité ont peu d’importance dans la réalisation de l’activité.
Les questions de santé et de sécurité ont une importance fondamentale dans la réalisation de nombreuses activités qui touchent les visiteurs. On peut penser au risque de conflits entre humains et animaux sauvages dans les parcs nationaux, de contamination de l’eau potable, d’accident sur les autoroutes gérées par l’Agence, ou encore d’accident ou de blessure découlant de l’application de la loi ou d’activités de recherche et de sauvetage. On n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais seulement l’importance accordée à cette question dans la réalisation des activités.
8. Intérêt et sensibilité du public Élevé Modéré Faible
Les activités qui ont récemment reçu une certaine attention de la part du public ou de la classe politique reçoivent une cote plus élevée (p. ex., le débat qui a mené à la décision d’armer les gardes de parc et le nouveau programme d’application de la loi ont reçu une grande attention médiatique, mais celle-ci s’est grandement estompée depuis l’entrée en vigueur du programme). L’adoption de nouvelles dispositions législatives, comme la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, fait en sorte que certaines activités reçoivent un intérêt politique temporaire (la Loi vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada et s’inscrit dans la sous-activité désignation d’autres lieux patrimoniaux). On tient également compte de l’intérêt que peuvent attirer les activités de la part du public ou de la classe politique. Un grand nombre des questions de santé et de sécurité soulevées ci-dessus sont grandement susceptibles de générer de l’attention si elles se produisent (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un système de traitement de l’eau entraînant un nombre élevé de blessures ou de décès).

4. Profil de risque de l’Agence pour 2011-2012

Catégorie et désignation du risque Description Responsable Travaux du BVIE
Risque pour le public
Soutien des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Directeur, Secrétariat des affaires autochtones  
Collaboration intergouvernementale La capacité en ressources des autres ministères fédéraux et des administrations provinciales, territoriales et municipales pourrait être insuffisante, ce qui empêcherait ces instances de collaborer pleinement avec l’Agence afin que celle-ci respecte les priorités de son programme. DG, Parcs nationaux
DG, Lieux historiques nationaux
 
Instruments de partenariat Compte tenu des instruments de partenariat en place, l’Agence Parcs Canada pourrait être incapable de profiter pleinement des possibilités de partenariat et, par le fait même, d’accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l’égard des endroits qu’elle administre. DG, Relations externes et expérience du visiteur  
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. DG, Relations externes et expérience du visiteur  
Risque socioéconomique
Position concurrentielle Le profil et l’offre de services et d’expérience de Parcs Canada pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens comparativement à ceux d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives. DG, Relations externes et expérience du visiteur Évaluation de l’offre de services aux visiteurs – mars 2011
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de PN et d’AMNC, de commémoration de LHN, de maintien de l’IE et de l’IC et de rapprochement avec le lieu. DG, Parcs nationaux
DG, Lieux historiques nationaux
 
Forces environnementales
Désastres Les désastres pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ou causer de graves blessures ou la mort. Dirigeante principale administrative Vérification de la continuité des opérations
Forces environnementales L’Agence pourrait avoir de la difficulté à maintenir ou à améliorer l’intégrité écologique globale dans les parcs nationaux ainsi qu’à respecter les exigences légales relatives aux espèces en péril en raison de forces environnementales telles que le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes. DG, Parcs nationaux  
Risque pour les activités opérationnelles de Parcs Canada
Gestion des biens Une infrastructure vieillissante et des lacunes sur le plan de la réfection et de l’entretien peuvent entraîner l’endommagement de nos biens ou la dégradation importante de nos ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, empêcher Parcs Canada de réaliser son mandat et entacher la réputation de l’Agence. Dirigeante principale administrative Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada – juillet 2009
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeante principale administrative Vérification de la gestion de l’information
Recrutement et maintien en poste Le fait d’être incapable de recruter et de maintenir en poste des employés compétents pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. Dirigeant principal des ressources humaines  
Source : Profil de risque 2011-2012 de l’Agence Parcs Canada

5. Couverture passée de l’univers d’évaluation

Activités et sous-activités de programme Évaluations de Parcs Canada
(janvier 2005 à mars 2011)
Travaux des certificateurs externes
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de parcs nationaux    
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements)    
Création d’aires marines nationales de conservation    
Désignations d’autres lieux patrimoniaux    
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation dans les parcs nationaux   Rapport de la CEDD, chapitre 2, L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada - septembre 2005
Espèces en péril Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril - juillet 2006
Contribution à une Évaluation de la composante intendance de l’habitat du programme des espèces en péril menée par Environnement Canada en 2008-2009
Rapport de la CEDD, chapitre 5, Écosystèmes-La protection des espèces en péril - mars 2008
Conservation des lieux historiques nationaux   Rapport du VG, chapitre 2, La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral - février 2007
Viabilité des aires marines nationales de conservation Évaluation de la mise en oeuvre de la phase un du Plan d’action pour les océans à Parcs Canada - juin 2007  
Conservation des autres lieux patrimoniaux    
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Évaluation des enjeux relatifs au programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada - août 2008  
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) - janvier 2007  
Initiative des endroits historiques Évaluation formative de l’Initiative des endroits historiques - mars 2005  
Compréhension et appréciation du public
Éducation du public et communications externes Cadre national de rendement et d’évaluation de la stratégie Engager les Canadiens : Communications externes de Parcs Canada - février 2005
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens : communications externes de Parcs Canada - septembre 2006
Rapport de la CEDD, chapitre 2, L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada - septembre 2005
Engagement des partenaires et des intervenants    
Expérience des visiteurs
Marketing et promotion    
Interprétation des parcs nationaux    
Offre de services aux visiteurs des parcs nationaux    
Sécurité publique Évaluation du programme de sécurité publique de Parcs Canada - février 2005  
Interprétation des lieux historiques nationaux    
Offre de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux    
Interprétation des aires marines nationales de conservation    
Offre de services aux visiteurs des aires marines nationales de conservation    
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit
Gestion des lotissements urbains   Rapport de la CEDD, chapitre 1, La salubrité de l’eau potable - mars 2009

Rapport du VG, chapitre 4, La salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales - 2004
Gestion des routes de transit Évaluation de la gestion des routes de transit - novembre 2010  
Gestion des voies navigables    
Évaluations qui contribuent à la couverture de multiples activités de programme Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada - juillet 2009

Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada - novembre 2010
 

6. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence

  Évaluations horizontales Agence Parcs Canada
2011-2012 Évaluation du programme des espèces en péril : Participation d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence, principales organisations du gouvernement fédéral pour le programme des espèces en péril. Parcs Canada a reçu au total 10,6 M$ entre 2007-2008 et 2011-2012 dans le cadre de ce programme et prévoit recevoir 6,8 M$ par année par la suite, ce qui représente environ 10 % du financement total. Le CGRR relatif à la cette initiative fait l’objet d’une d’évaluation sommative pour 2010-2011.

Évaluation de la création d’aires protégées fédérales dans les T.N.-O. : Participation d’Affaires indiennes et du Nord Canada, d’Environnement Canada et de Parcs Canada, partenaires qui collaborent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les aires protégées des T.N.-O. Parcs Canada recevra 8,05 M$ entre avril 2008 et mars 2013 (soit environ un tiers des investissements) pour contribuer à créer un parc national dans la région du bras Est du Grand lac des Esclaves et pour aider au développement et à la mise en opération du LHN du Canada Sahoyúé-Ehdacho. Une évaluation sommative de l’initiative, dirigée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, est prévue d’ici le début de 2012.

Évaluation des initiatives pour améliorer la santé des océans : L’Agence a reçu ou recevra 6,25 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour contribuer à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie sur les aires marines fédérales, de concert avec Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, et pour mener une étude de faisabilité sur la création d’une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster.
Évaluation du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada : Ce programme fournit des fonds de contrepartie aux lieux historiques nationaux admissibles qui entreprennent des travaux de conservation et de mise en valeur. Il a été renouvelé en 2008-2009 avec un budget annuel dont le montant se situe entre 2,3 M$ et 3,3 M$, pour les cinq prochaines années. Le budget sera enrichi de fonds du PAE de 2009 à 2011. Une évaluation sommative est prévue d’ici 2012-2013.
2012-2013    
2013-2014 Évaluation du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : Parmi les trois volets de programme qui ont été sélectionnés pour cette évaluation, on compte le Secrétariat du PASCF, les ministères experts de soutien et tous les responsables qui ont reçu des fonds dans le cadre du PASCF. Un groupe de travail interministériel sur l’évaluation du programme sera formé pour faciliter et orienter l’évaluation. La planification est en cours et l’évaluation commencera en juin 2011. Un rapport final est prévu en août 2012. Évaluation du programme d’application de la loi : Ce programme, qui touche jusqu’à 100 agents d’application de la loi armés et chargés de l’application des lois et des règlements des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux – mais pas du Code criminel –, a été créé et financé en 2008-2009, et les activités sur le terrain ont commencé en 2009-2010. Le programme aura des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008-2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c’est-à-dire moins de 1 % des dépenses annuelles de l’Agence). Une évaluation sommative est prévue pour 2013-2014.

Évaluation de l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff :
Cette initiative récente (lancée en 2004-2005) touche l’élargissement à quatre voies de 32 kilomètres de la route Transcanadienne, pour un coût total de 317 M$ sur 10 ans. Le financement, obtenu par le biais de quatre présentations au Conseil du Trésor, provient en partie de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers[4]. L’approbation par le CT du dernier montant de 130 M$ (mars 2009) a permis une exception aux évaluations horizontales prévues pour les deux fonds et la tenue, en lieu et place, d’une évaluation sommative de l’ensemble du projet en 2013-2014.
Parcs Canada a reçu ou recevra 1,3 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour fournir services et soutien dans le cadre de l’Initiative de l’Année polaire internationale. L’Agence ne fait pas partie des six principaux ministères de cette initiative. Aucun travail d’évaluation lié à cette initiative n’est prévu.

7. Dépenses moyennes par sous-activité de programme

(000 $) 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Dépenses moyennes Pourcentage moyen
Total 604 613 634 043 683 795 640 814  
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de parcs nationaux 14 239 9 871 24 178 16 096 2,5 %
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 4 753 5 559 4 154 4 822 0,8 %
Création d’aires marines nationales de conservation 82 2 986 3 680 2 249 0,4 %
Désignations d’autres lieux patrimoniaux 1 415 1 392 1 581 1 463 0,2 %
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation des parcs nationaux
(comprend espèces en péril et application de la loi)
126 985 129 312 125 850 127 382 19,9 %
Conservation des lieux historiques nationaux 49 763 54 452 59 786 54 667 8,5 %
Viabilité des aires marines nationales de conservation 1 466 2 135 2 193 1 931 0,3 %
Conservation d’autres lieux patrimoniaux 15 775 14 590 28 859 19 741 3,1 %
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux   900 134 345 0,1 %
Compréhension et appréciation du public
Éducation du public et communications externes, et engagement des intervenants et des partenaires 39 643 33 290 40 126 37 686 5,9 %
Expérience des visiteurs
Études de marché et promotion 14 316 15 445 19 952 16 571 2,6 %
Interprétation des parcs nationaux 24 884 19 634 18 046 20 854 9,7 %
Interprétation des lieux historiques nationaux 43 902 36 683 40 796 40 460
Interprétation des aires marines nationales de conservation 943 765 1 470 1 059
Offre de services aux visiteurs des parcs nationaux 116 884 120 470 129 506 122 287 29,4 %
Offre de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux 51 606 81 951 60 864 64 807
Offre de services aux visiteurs des aires marines nationales de conservation 972 1 937 1 247 1 385
Sécurité des visiteurs   9 732 11 224 6 985 1,1 %
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit
Gestion des lotissements urbains 12 715 16 363 16 604 15 227 2,4 %
Gestion des routes de transit 75 145 68 870 87 618 77 211 12,0 %
Gestion des voies navigables 9 125 7 706 5 927 7 586 1,2 %
Autre
Programme contributions de catégorie générale          

[1] Le Programme d’application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.

[2] Les dépenses par sous-activité ne sont pas directement inscrites sous forme de code dans le système financier et doivent être estimées chaque année par la Direction des finances, suivant une méthodologie complexe qui fait l’objet d’un examen. Les estimations pour 2009-2010 et 2010-2011 ne sont pas disponibles. La couverture est donc fondée sur les dépenses moyennes de 2006-2007 à 2008-2009 (voir l’annexe 7 pour plus de détails).

[3] Les tâches d’administration comprennent les heures allouées à des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au comité d’évaluation, les ressources humaines, le contrôle de la qualité, le suivi des recommandations antérieures, etc.

[4] Parcs Canada est un intervenant dans le cadre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Cette initiative fournit 591 M$ sur huit ans à plusieurs ministères en vue d’investissements dans l’infrastructure de transport et d’autres projets. Parcs Canada a reçu 37 M$ (environ 6 % des fonds) pour l’élargissement d’une partie de la route Transcanadienne. Une évaluation sommative dirigée par Transports Canada est prévue pour 2010-2011. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers fournit 2,01 milliards de dollars sur sept ans – entre avril 2007 et mars 2014 – pour des projets d’infrastructure ou autres. Parcs Canada administrera 100 M$ (soit environ 5 %) de ce fonds pour l’élargissement de la route Transcanadienne. L’Agence réalisera une évaluation sommative de l’ensemble de cet investissement dans la route Transcanadienne en 2013-2014.