Parcs Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d'évaluation 2010-2011

Parcs Canada Plan d'évaluation 2010-2011

Approbation recommandée par le comité d’évaluation de Parcs Canada le 24 mars 2010
Approuvé par le DGA le 30 mars 2010

 

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation

 

Je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada que j’ai approuvé pour l’exercice 2010-2011, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Aux termes des articles 6.1.7 et 6.1.8 de la Politique, je confirme que le présent plan d’évaluation quinquennal :

  1. cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l’Agence;
  2. satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques;
  3. inclut tous les programmes de subventions et contributions en cours administrés par l’Agence, tel que stipulé à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en œuvre, au besoin.

 

___________________________
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada
_____________
Date

 

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. La fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables
Mission et services offerts
Gouvernance
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

4. Univers de l’évaluation et considérations relatives à la planification

a) Renouvellement de l’Agence
b) Profil de risque de l’Agence pour 2010-2011
c) État des projets définis dans le plan 2009-2010
d) Évaluations passées et travaux effectués par les autres certificateurs
e) Travaux dirigés par le SCT
f) Travaux des certificateurs externes
g) Éléments résultant des présentations au Conseil du Trésor, des CGRR et du budget de 2009
h) Priorités d’évaluation et de gestion

5. Projets prévus

Portée et limites de la couverture

Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité d’évaluation
2. Profil de risque de l’Agence 2010-2011
3. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence
4. Priorités établies en ce qui concerne l’évaluation des éléments de l’AAP

Liste des tableaux

Tableau 1 : Activités de programme
Tableau 2 : Dépenses prévues pour l’évaluation en 2010–2011
Tableau 3 : Couverture passée des éléments des activités de programme
Tableau 4 : Plan d’évaluation quinquennal 2010–2011
Tableau 5 : Échéancier des projets d’évaluation pour l’exercice 2010–2011

Résumé

Le plan d’évaluation 2010-2011 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d’évaluation de l’Agence, la stratégie et le processus employés pour élaborer le plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2010-2011, de même que les ressources qui y sont affectées. Le comité d’évaluation de l’Agence, dirigé par le directeur général de l’Agence (DGA), a examiné le plan et en a recommandé l’approbation. Le DGA a approuvé le plan le 29 mars 2010.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. Actuellement, la fonction d’évaluation compte un directeur exécutif et cinq évaluateurs. Lorsque tous les postes de la fonction sont dotés, le Bureau est en mesure d’exécuter environ deux ou trois évaluations axées sur le risque (ce qui représente habituellement environ 2 200 heures de travail par projet, en moyenne) en plus d’effectuer d’autres travaux non axés sur le risque (conseils, coordination, suivi et participation relativement aux travaux d’évaluation menés par le Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]).

La planification s’appuie sur l’architecture des activités de programme (AAP) de l’Agence. Les projets de l’exercice 2010-2011 sont les suivants :

  • Terminer l’évaluation des sous-activités gestion des routes de transit et offre de services aux visiteurs;
  • Commencer l’évaluation des sous-activités création et expansion de parcs nationaux et gestion des voies navigables (l’évaluation de ces deux composantes doit se terminer en 2011-2012);
  • Terminer l’évaluation du programme général de contributions par catégorie et du programme sur les espèces en péril, ce dernier étant une évaluation interministérielle dirigée par Environnement Canada;
  • Mettre en place un cadre d’évaluation concernant la conservation des lieux historiques nationaux.

Les évaluations prévues dans le présent plan couvriront environ 92 % des dépenses directes de programme de l’Agence sur cinq ans, d’après les données moyennes sur les dépenses de 2006-2007 et de 2007-2008, environ 65 % des dépenses étant couvertes au cours des deux prochaines années.

1. Introduction

Le plan d’évaluation 2010-2011 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l’évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour l’élaboration du plan, un échéancier des projets pour la période de cinq ans qui s’étend d’avril 2010 à mars 2015, ainsi que les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2010-2011, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le plan a été préparé conformément aux dispositions de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT), de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi que de la Charte de la fonction d’évaluation de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/47/index_f.asp).

L’objectif final du plan d’évaluation est de faire en sorte que, sur une période de cinq ans, toutes les principales dépenses de programmes fassent l’objet d’une évaluation exhaustive, à l’appui du processus d’examen stratégique du système de gestion des dépenses du Conseil du Trésor, et conformément à la Politique sur l’évaluation.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

Parcs Canada s’acquitte de son mandat par le biais de cinq principales activités de programme, reproduites dans le tableau 1.

Tableau 1 : Activités de programme

Création de lieux patrimoniaux Création, à ce jour, d’un réseau comprenant 42 parcs nationaux et trois aires marines nationales de conservation, et désignation de 925 personnes, lieux et événements d’importance historique nationale pour le Canada (dont 167 lieux historiques nationaux sont administrés par l’Agence) et soutien à la désignation d’autres lieux ou structures patrimoniaux (p. ex. édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, chemins de fer patrimoniaux et lieux de sépulture des premiers ministres).
Conservation des ressources patrimoniales Entretien et rétablissement de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada ou sur lesquels Parcs Canada a une influence; protection et gestion des ressources culturelles placées sous l’administration de Parcs Canada; et utilisation écologique des aires marines nationales de conservation. Il s’agit également d’assumer les responsabilités confiées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Appréciation et compréhension du public Diffusion externe auprès des Canadiens et de publics choisis de façon à améliorer la compréhension, l’appréciation, le soutien et la participation en matière de conservation du patrimoine naturel et culturel.
Expérience du visiteur Offre de renseignements avant et pendant les voyages, accueil et orientation, interprétation, terrains de camping, infrastructures, sentiers de randonnée, activités récréatives, sécurité des visiteurs et maintien des relations après la visite.
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion, opération et offre de services municipaux à cinq collectivités de lotissements urbains situés dans des parcs nationaux du Canada (approvisionnement en eau potable, enlèvement de la neige, enlèvement des ordures, traitement des eaux usées, entretien des routes et des rues et services d’incendie aux résidents et aux visiteurs). Exploitation des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du Ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 32 unités de gestion. Environ 80 % de l’effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l’égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l’effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l’effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, d’orientation des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. La fonction d’évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte les politiques, directives, normes et lignes directrices en matière d’évaluation du gouvernement du Canada. En 2007-2008, la nouvelle charte de la fonction a été approuvée, conformément à la Politique sur l’évaluation, alors en cours de rédaction, de même que conformément aux directives et aux normes connexes.

Mission et services offerts

La mission de la fonction d’évaluation est la suivante :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles et neutres en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes, de façon continue.

Les services d’évaluation comprennent :

  • des cadres d’évaluation liés aux programmes, aux activités et aux initiatives;
  • des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions;
  • des projets spéciaux ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d’information relatifs au rendement.

Les évaluations sont précédées de l’élaboration de cadres d’évaluation qui décrivent les éléments d’une activité ou d’une sous-activité de programme, sa logique et les systèmes qui permettent d’en surveiller la pertinence et le rendement. Ces activités font l’objet de projets distincts dans le plan d’évaluation de l’Agence (voir ci-dessous).

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction, six mois après l’approbation finale des rapports par le comité d’évaluation. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d’étape sur les mesures prises à la suite des recommandations qui touchent leur secteur de responsabilité. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE), qui fait rapport régulièrement au comité. Le processus continue pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures de suivi des recommandations soient terminées.

Gouvernance

Le comité d’évaluation de l’Agence est présidé par le DGA et composé de six cadres supérieurs (directeurs généraux et dirigeant principal administratif), nommés pour une période de deux ans par le DGA. Les membres ont approuvé le nouveau mandat du comité en décembre 2009.

Le comité d’évaluation est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à cet égard.

  • Fonction d’évaluation et produits : Charte d’évaluation de l’Agence, plan d’évaluation quinquennal continu, pertinence et neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation, rendement de la fonction d’évaluation, principaux éléments du cycle de vie d’un produit d’évaluation (modalités, documents d’orientation et rapports d’évaluation), réponses de la direction et plans d’action, y compris le suivi visant à s’assurer que les plans d’action sont mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement : Pertinence des ressources allouées aux activités de mesure du rendement liées aux évaluations, et recommandations au DGA sur les changements ou les améliorations à apporter au cadre et sur le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE)

Voici l’organigramme de la fonction d’évaluation, de même que les dépenses prévues pour 2010-2011.

l'organigramme de la fonction d'évaluation

Tableau 2 : Dépenses prévues pour l’évaluation en 2010-2011

  Bureau du DPVE Évaluation Total
ETP 1 5 6
Salaires 24 000 393 000 417 000
Avantages sociaux     83 401
Locaux     54 210
Sous-total     554 611
F et E – Soutien administratif 5 000 70 000 75 000
F et E – Services professionnels et déplacements   140 000 140 000
Sous-total F et E 5 000 210 000 215 000
Grand total 29 000 603 000 769 611
Les ETP du bureau du DPVE comprennent 0,5 de l’ETP pour le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et son adjoint administratif. Ils ne comprennent que le salaire, les avantages sociaux et les coûts liés aux locaux pour l’adjoint, car le salaire du DPVE est géré par l’administration centrale, comme c’est le cas pour tous les employés de l’Agence qui occupent un poste de direction.

Lorsque tous les postes sont dotés, on estime que le BVIE a la capacité de mener environ deux ou trois évaluations axées sur le risque (environ 2 200 heures de travail par projet, en moyenne). Le nombre réel de projets d’évaluation menés au cours d’une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d’heures réellement consacrées au projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l’annexe 1.

4. Univers de l’évaluation et considérations relatives à la planification

L’objectif principal du plan d’évaluation est de répondre à l’exigence de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor qui demande une couverture complète des dépenses directes de programme (activités, sous-activités et sous-sous-activités de l’AAP) sur une période de cinq ans, conformément au processus d’examen stratégique. Le plan d’évaluation tient compte de ce qui suit :

a) Renouvellement de l’Agence

En décembre 2007, l’Agence a entrepris un projet visant le renouvellement de ses programmes en réaction à de nombreux vecteurs externes de changement (changements démographiques, changements technologiques, changements des tendances liées aux loisirs, urbanisation grandissante et augmentation de la concurrence nationale et internationale en matière de tourisme).

Le fondement du renouvellement de l’Agence a été l’élaboration et la communication d’arguments en faveur du changement et d’un nouvel énoncé de vision à compter de janvier 2009. L’Agence travaille également au renouvellement de la marque Parcs Canada, conçue pour communiquer la vision à l’extérieur de l’organisation et accroître l’appréciation du public à l’égard de l’Agence et de ses programmes. Ces travaux comprennent la définition de l’essence de la marque, le positionnement, un énoncé de la stratégie de marque et les lignes directrices connexes concernant la mise en œuvre (liens avec l’AP 3).

La restructuration du programme des relations externes et de l’expérience du visiteur a été entreprise afin d’équiper les unités de gestion pour qu’elles puissent améliorer la pertinence des parcs et lieux historiques et l’attachement des Canadiens à l’égard de ceux–ci. Ces travaux comprennent la création de structures organisationnelles séparées pour l’expérience du visiteur et les relations externes et l’ajout de capacités spécialisées, particulièrement en ce qui a trait à la diffusion externe en milieu urbain, au contenu Web et aux relations avec les intervenants et les partenaires. La plupart de ces travaux devraient être terminés d’ici avril 2010 (liens avec les AP 3 et 4).

Le renouvellement du programme des lieux historiques nationaux a été axé sur l’élaboration d’une stratégie qui permettrait de mieux faire connaître les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence, de faire en sorte qu’ils répondent davantage aux besoins des Canadiens et que ces derniers les apprécient plus et s’en rapprochent. Une analyse initiale de la situation portant sur les cinq principaux secteurs a été réalisée et une stratégie de renouvellement intégrée a été élaborée (liens avec l’AP 2).

En mai 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il améliorerait les capacités en matière d’application de la loi dans les parcs nationaux du pays et a autorisé Parcs Canada à créer jusqu’à 100 postes de gardes de parc armés. Le nouveau programme a été conçu et la dotation a été partiellement complétée en vue de commencer les opérations en 2009–2010. Il existe un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) approuvé et doté d’engagements en matière d’évaluation pour ce programme (liens avec l’AP 2).

De plus, l’Agence a conçu une approche cohérente relativement aux activités de prévention (prévenir les incidents avant qu’ils ne surviennent et résoudre les incidents de manière efficace et sécuritaire). L’approche est maintenant intégrée au nouveau programme de services de Parcs Canada (normes de service et lignes directrices en matière de prévention). Les activités de prévention recoupent la structure de l’AAP de l’Agence. Ce programme a été conçu en coordination avec le nouveau programme juridique et comprend la formation de plus de 100 formateurs, qui ont à leur tour formé 3 500 employés de première ligne avant la saison 2009–2010.

Les changements apportés à l’application de la loi ont également entraîné le renouvellement de la fonction de conservation des ressources (cadre de responsabilisation, rôles, responsabilités, obligations redditionnelles, modèles organisationnels et descriptions de travail liées à tous les aspects de la conservation des ressources naturelles à l’échelle du Bureau national, des centres de services et sur le terrain) (liens avec l’AP 2).

En 2009–2010, l’Agence a également entrepris l’examen et le renouvellement de ses principales structures de gouvernance (rôles, responsabilités et procédures opérationnelles de son comité exécutif et des sous–comités connexes ainsi que structures de soutien). Par conséquence, un nouveau régime de gouvernance sera mis en place en avril 2010.

Dans certains cas, ces changements sont déjà entrés en vigueur (vision, marque et application de la loi), alors que dans d’autres secteurs, les travaux ne font que commencer (renouvellement du programme des lieux historiques nationaux). Le BVIE a consulté la direction au sujet de ces initiatives et les a prises en considération dans sa planification.

b) Profil de risque de l’Agence pour 2010-2011

En 2009-2010, l’Agence a mis à jour son profil de risque (voir l’annexe 2 pour les détails). Les quatre principaux secteurs de risque sont les suivants :

  • Position concurrentielle : L’offre de services et d’expérience de Parcs Canada peut sembler moins attrayante ou moins intéressante pour les Canadiens comparativement à celle d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives.
  • Forces environnementales : Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de s’adapter efficacement ou assez rapidement aux forces environnementales, comme le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ce qui pourrait empêcher l’Agence de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique globale dans les parcs nationaux.
  • Exécution et gestion de projets d’infrastructure : Le fait d’être incapable d’exécuter ou de gérer efficacement les projets d’infrastructure pourrait miner la crédibilité de Parcs Canada au sein du gouvernement et auprès de la population canadienne.
  • Gestion de l’information : Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir et de gérer les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif.

Certains de ces secteurs de risque recoupent plusieurs activités de programme (p. ex. la gestion de l’information), tandis que d’autres ont trait à des programmes précis, plus particulièrement aux activités de programme liées à la conservation et à l’expérience du visiteur.

c) État des projets définis dans le plan 2009-2010

Cadres d’évaluation

Les cadres décrivent les buts et les objectifs pertinents des activités et des sous-activités de programme de l’AAP et donnent des détails sur les ressources, les mesures, les résultats et la portée qui y sont associées. Ces renseignements permettent d’élaborer des questions, des méthodes, des échéanciers et un plan de travail précis pour une ou plusieurs évaluations.

Cadres repris du plan 2008-2009 :

  • Cadre d’évaluation de l’expérience du visiteur, approuvé en juillet 2009.
  • Cadre d’évaluation de la gestion des routes de transit, approuvé en juillet 2009.

Cadre ne faisant pas partie du plan 2009-2010 :

  • Le cadre d’évaluation du projet d’élargissement de la route Transcanadienne ne faisait pas partie du plan d’évaluation 2009-2010, mais a été préparé parce qu’il s’agissait d’une condition pour recevoir des nouveaux fonds (130 millions de dollars sur cinq ans) pour terminer l’élargissement de la route Transcanadiene dans le parc national Banff. L’Agence entreprendra une évaluation sommative de l’ensemble du projet à compter de 2014 et jusqu’en mars 2015. L’Agence pourra ainsi s’acquitter d’un certain nombre d’exigences en matière d’évaluation qui se sont accumulées depuis qu’elle a reçu du financement pour réaliser des segments du projet.

Cadres à terminer en 2009-2010

  • Le cadre d’évaluation relatif à la création et l’expansion de parcs nationaux sera présenté au comité d’évaluation en mai 2010.
  • Le cadre d’évaluation de la conservation des parcs nationaux sera présenté au comité d’évaluation en mai 2010.

Évaluations

  • Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada : Ce projet, qui vise l’examen de la pertinence et du rendement du programme de gestion des biens de l’Agence, a été lancé en mai 2006, et les trois derniers plans d’évaluation en faisaient mention. Le rapport d’évaluation a été approuvé en août 2009 et peut être consulté sur le site Web de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/58/index_f.asp).
  • Évaluation de la gestion des routes de transit : Une route de transit est une autoroute nationale ou provinciale qui passe dans un parc national ou un lieu historique national administré par Parcs Canada. L’évaluation vise à analyser la pertinence, le rendement, la conception et la réalisation de la sous-activité. Le rapport d’évaluation sera présenté en mai 2010.
  • Évaluation de l’offre de services aux visiteurs : Cette évaluation couvre trois sous-activités de l’AAP ainsi qu’une partie d’une quatrième. L’offre de services aux visiteurs comprend l’accueil et l’orientation sur place, les terrains de camping, l’hébergement, les autres infrastructures, les sentiers de randonnée, les possibilités d’activités récréatives ainsi que les relations avec les visiteurs après leur visite dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation. L’évaluation a commencé en septembre 2009 et devrait être terminée en décembre 2010.

d) Évaluations passées et travaux effectués par les autres certificateurs

Le tableau 3 montre les évaluations réalisées au sein de l’Agence par le passé ainsi que les travaux pertinents effectués par le Bureau du vérificateur général et le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en fonction des éléments de l’univers de l’évaluation.

e) Travaux dirigés par le SCT

La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor prévoit la création d’un Plan d’évaluation du gouvernement du Canada appuyé par des activités d’évaluation menées au sein des ministères. On ignore actuellement si le Conseil du Trésor demandera des travaux d’évaluation précis.

f) Travaux des certificateurs externes

Le Bureau du vérificateur général mène tous les ans des examens de l’assurance sur l’équité et la fiabilité de l’information sur le rendement contenue dans le rapport annuel sur le rendement de l’Agence. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

Tableau 3 : Couverture passée des éléments des activités de programme

Activités et sous-activités de programme Dépenses 2008-2009 Évaluations menées à Parcs Canada de janvier 2005 à mars 2010 Travaux des certificateurs externes
  Création de lieux patrimoniaux 33 593    
1 Création et expansion de parcs nationaux 24 178    
2 Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 4 154    
3 Création d’aires marines nationales de conservation 3 680    
4 Désignations d’autres lieux patrimoniaux 1 581    
  Conservation des ressources patrimoniales 216 823    
5 Conservation des parcs nationaux 125 850   CEDD, chapitre 2 –
L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – Septembre 2005
6 Espèces en péril   Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril – Juillet 2006
Contribution à une Évaluation de la composante intendance de l’habitat du programme des espèces en péril menée par Environnement Canada (2008-2009)
CEDD, chapitre 5 –
Écosystèmes – La protection des espèces en péril – Mars 2008
7 Conservation des lieux historiques nationaux 59 786   VG, chapitre 2 – La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral – Février 2007
8 Viabilité des aires marines nationales de conservation 2 193 Évaluation de la phase 1 du Plan d’action pour les océans de Parcs Canada – Juin 2007  
9 Conservation des autres lieux patrimoniaux 28 859    
10 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 134 Évaluation des enjeux relatifs au programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada – Août 2008  
11 Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales   Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) – Janvier 2007  
12 Initiative des endroits historiques   Évaluation formative de l’Initiative des endroits historiques – Mars 2005  
  Appréciation et compréhension du public 40 126    
13 Éducation du public et communications externes 26 825 Cadre national de rendement et d’évaluation de la stratégie Engager les Canadiens : Communications externes de Parcs Canada – Février 2005
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens : Communications externes de Parcs Canada – Septembre 2006
CEDD, chapitre 2 –L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – Septembre 2005
14 Engagement des intervenants et des partenaires 13 301    
  Expérience du visiteur 283 105    
15 Marketing et promotion 19 952    
16 Interprétation des parcs nationaux 18 046    
17 Offre de services aux visiteurs des parcs nationaux 129 506    
18 Sécurité du public 11 224 Évaluation du Programme de sécurité publique de Parcs Canada – Février 2005  
19 Interprétation des lieux historiques nationaux 40 796    
20 Offre de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux 60 864    
21 Interprétation des aires marines nationales de conservation 1 470    
22 Offre de services aux visiteurs des aires marines nationales de conservation 1 247    
  Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit 110 148    
23 Gestion des lotissements urbains 16 604    
24 Gestion des routes de transit 87 618    
25 Gestion des voies navigables 5 927    
    683 795    
En 2009-2010, l’Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada a été approuvée. Les biens représentent un élément central des programmes de conservation des ressources patrimoniales, d’expérience du visiteur et d’infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit; cette évaluation a donc permis de couvrir ces activités de programme.

g) Éléments résultant des présentations au Conseil du Trésor, des CGRR et du budget de 2009

À ce jour, Parcs Canada a pris des engagements en matière d’évaluation à la suite de présentations au Conseil du Trésor ou de CGRR liés à plusieurs programmes ou initiatives interministériels et à trois de ses propres programmes. Ces divers engagements sont énumérés à l’annexe 3 et repris dans le plan d’évaluation quinquennal ci-dessous.

Chacun des fonds et initiatives couverts par ces activités d’évaluation représente entre moins de 1 % et 5 % des dépenses annuelles de l’Agence. Même si ces activités sont importantes parce qu’elles permettent de remplir l’engagement d’évaluer les programmes de paiements de transferts comme l’exige la Loi fédérale sur la responsabilité, ou parce qu’elles montrent les résultats d’initiatives spécifiques, elles ne couvrent pas la plupart des activités de programme centrales de l’Agence.

Le budget de 2009 pour l’Agence prévoit 75 millions de dollars pour les projets d’infrastructure liés au programme de l’expérience du visiteur, plus 75 millions de dollars pour répondre aux préoccupations concernant le patrimoine culturel bâti (conservation des lieux historiques nationaux), dont 8 millions de dollars de nouveaux fonds pour le programme de partage des frais des LHN. Ces sommes sont allouées pour deux ans. L’incidence de ces nouvelles ressources sera prise en compte dans les évaluations prévues pour ces programmes. Tel que mentionné précédemment, le budget de 2009 prévoit également du financement supplémentaire (130 millions de dollars) pour terminer l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff, de même que l’obligation de compléter le cadre d’évaluation de ce projet.

h) Priorités d’évaluation et de gestion

Il faut tenir compte de plusieurs des facteurs indiqués précédemment pour déterminer de façon officielle les priorités en matière d’évaluation. On se fonde principalement sur les sous-activités et les sous-sous-activités de l’AAP, mais également sur quelques éléments et activités supplémentaires (p. ex. application de la loi ou programme général de contributions par catégorie) pour lesquels des engagements précis ont été pris en matière d’évaluation. Pour établir dans quelle mesure l’évaluation de chaque sous-activité est prioritaire, il faut l’analyser en fonction de huit critères et lui attribuer une cote pour chaque critère (priorité faible, moyenne et élevée). Les critères s’appuient sur ceux du guide de planification des évaluations du Conseil du Trésor. La note totale donnée aux éléments dépend du degré de priorité accordé à l’évaluation de la sous-activité; une note élevée indique que l’élément est prioritaire.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

  1. Engagements actuels en matière d’évaluation
  2. Importance relative (c.-à-d. dépenses consacrées à la sous-activité)
  3. Liens avec le profil de risque de l’organisation
  4. Exhaustivité du cadre de rendement
  5. Portée directe désirée
  6. Degré de contrôle direct sur le résultat de l’activité
  7. Importance de la santé et de la sécurité dans la réalisation de l’activité
  8. Intérêt et sensibilité du public

Les cotes ont été établies par la fonction d’évaluation avant d’être examinées et validées par un comité formé de membres de la direction (12 cadres occupant un poste équivalent à celui de SMA ou de DG au sein de l’Agence) en février et mars 2010.

Certaines des sous-activités devant être évaluées ont été combinées pour en établir le degré de priorité (c.-à-d. les sous-activités liées à l’offre de services aux visiteurs ou à l’interprétation des parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation). Les cadres d’évaluation et les évaluations connexes peuvent couvrir une sous-activité en tout ou en partie, ou plusieurs sous-activités, selon leurs considérations logiques et pratiques (p. ex. comme le réseau d’aires marines nationales de conservation est petit, il convient d’élaborer un cadre unique pour les sous-activités liées à la création/expansion et à la conservation ainsi que de réaliser une seule évaluation).

L’annexe 4 donne plus de détails sur les critères utilisés pour l’établissement des priorités et le degré de priorité accordé à chaque élément de l’univers. Il est ressorti de l’exercice que les sous-activités les plus prioritaires sont celles liées à l’offre de services aux visiteurs et à la gestion des routes de transit (pour lesquelles des évaluations sont déjà en cours). Les sous-activités liées à l’engagement des intervenants et des partenaires ainsi qu’à l’éducation du public et aux communications externes sont également jugées hautement prioritaires. Les sous-activités ayant un degré de priorité moyen sont celles qui touchent l’interprétation sur place du patrimoine, la conservation des parcs nationaux (de même que la protection des espèces en péril et l’application de la loi), la gestion des voies navigables et la sécurité du public. Enfin, la plupart des activités liées à la création d’endroits, à la conservation (en ce qui concerne les autres programmes du patrimoine et le programme des aires marines nationales de conservation), à la gestion des lotissements urbains et au programme de subventions et de contributions de l’Agence, ont un degré de priorité faible.

5. Projets prévus

À partir des facteurs examinés, un plan d’évaluation quinquennal est proposé dans le tableau 4; l’élaboration de cadres d’évaluation pour les activités, sous–activités et sous–sous–activités de programme y est surlignée en jaune alors que les évaluations sont en vert. Le tableau 5 donne des détails supplémentaires sur les projets à réaliser en 2010–2011, l’échéancier prévu et les ressources nécessaires.

Portée et limites de la couverture

L’évaluation des sous–activités ayant un degré de priorité faible n’est pas inscrite au calendrier, sauf lorsqu’elle est exigée par une politique ou un engagement envers le Conseil du Trésor (p. ex. évaluation du programme de subventions et de contributions). Les éléments qui ne sont pas couverts dans le plan quinquennal représentent un peu plus de 8 % des dépenses moyennes de l’Agence entre avril 2006 et mars 2008. Il se peut que les projets d’évaluation ne couvrent pas toutes les composantes d’une sous–activité, ou encore qu’ils regroupent ou divisent des sous–activités, selon les considérations logiques et pratiques (p. ex. les éléments liés à l’offre de services aux visiteurs de trois sous–activités sont évalués ensemble aux fins d’économies et d’efficacité; cependant, la nature complexe et hétérogène de certaines sous–activités, comme l’éducation du public et les communications externes, peut nécessiter la réalisation de plusieurs évaluations).

Pour établir le plan quinquennal d’évaluation, on inscrit d’abord les projets liés à des engagements envers le Conseil du Trésor; les projets les plus prioritaires sont ensuite placés au début du cycle de cinq ans. Pour répartir les projets sur les cinq années du plan, on veille également à concilier les travaux prévus avec la capacité d’évaluation annuelle de l’unité[1]; à établir un cadre, au besoin, avant le début du projet d’évaluation; et, si possible, à réduire le plus possible le temps qui sépare l’élaboration du cadre et la réalisation de l’évaluation. Le calendrier des projets fait également l’objet d’un examen par le comité d’évaluation

Tableau 4 : Plan d’évaluation quinquennal 2010–2011

Activités, sous–
activités et sous–
sous–
activités (en retrait)
% des dépenses Travaux d’évaluation prévus
2006–
2007
2007–
2008
2008–
2009
2010–
2011
2011–
2012
2012–
2013
2013–
2014
2014–
2015
Création de lieux histo-
riques patrimo-
niaux
3,4   3,1   4,9                              
Création et expansion de parcs nationaux 2,4   1,6   3,5     Évalua-
tion**
             
Création d’aires marines nationales de conser-
vation
0,0   0,5   0,6               Cadre Évalua-
tion
Désig-
nation de lieux histo-
riques nationaux (per-
sonnes, endroits et événe-
ments)
0,8   0,9   0,5                      
Désig-
nation d’autres lieux patrimo-
niaux
0,2   0,2   0,2                      
Conser-
vation des res-
sources patrimo-
niales
32,1   31,8   31,7                      
Conser-
vation des parcs nationaux
21   20,4   18,4       Évalua-
tion
           
Espèces en péril             Évalua-
tion
               
Application de la loi                         Évalua-
tion
   
Viabilité des aires marines nationales de conser-
vation
0,2   0,3   8,7               Cadre Évalua-
tion
Conser-
vation des lieux historiques nationaux
8,2   8,6   30,0     Cadre           Évalua-
tion
Conser-
vation d’autres lieux patrimo-
niaux
2,6   2,4   4,2                      
Prog-
ramme de partage des frais des lieux historiques nationaux
    0,1   0,0       Évalua-
tion
           
Appré-
ciation et compré-
hension du public
6,6   5,3   5,9                      
Éducation du public et commu-
nications externes
        3,9       Cadre     Évalua-
tion
   
Engage-
ment des interve-
nants et des partenaires
        1,9              
Expérience du visiteur 39,6   45,2   41,4                      
Marketing et promotion     2,4   2,9                      
Inter-
prétation des parcs nationaux
4,1 11,6 3,1 9,0 2,6 8,8         Évalua-
tion
       
Inter-
prétation des lieux historiques nationaux
7,3 5,8 6,0                
Inter-
prétation des aires marines nationales de conser-
vation
0,2 0,1 0,2                
Offre de services aux visiteurs des parcs nationaux 19,3 28,0 20,5 33,7 18,9 28,0 Éva-
lua-
tion*
                 
Offre de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux 8,5 12,9 8,9                  
Offre de services aux visiteurs des aires marines nationales de conser-
vation
0,2 0,3 0,2                  
Sécurité du public     1,5   1,6           Évalua-
tion
       
Infra-
structure des lotisse-
ments urbains et des routes de transit
16   14,7   16,1                      
Gestion des lotisse-
ments urbains
2,1   2,6   2,4                      
Gestion des routes de transit 12,4   10,9   12,8               Éva-
lua-
tion du projet d’a-
gran-
disse-
ment de la Trans-
cana-
dienne
   
Gestion des voies navigables 1,5   1,2   0,9   Évalua-
tion
               
Autres                                
Prog-
ramme général de contri-
butions par catégorie
            Évalua-
tion
               
Prévention                             Évalua-
tion
Dépenses totales de l’Agence 603 M$ 634 M$ 684 M$     100
%
             
Pourcentage des dépenses directes couvertes par les évaluations réalisées dans l’année 43 % 22 % 12 % 6 % 9 %
* Couvrira des éléments liés au marketing et à la promotion, de sorte que cette sous–activité pourra être considérée comme évalu ée.
** Couvrira les dossiers pertinents liés à l’évaluation interministérielle de la création d’aires fédérales protégées dans les T.N.–0.

Tableau 5 : Échéancier des projets d’évaluation pour l’exercice 2010–2011

Sujet Type Description Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires
2010–2011
Prévu en 2009–
2010
Début Fin des travaux sur le terrain Rédac-
tion des comptes rendus
Date d’appro-
bation par le comité
Nombre d’heures approx. F et E
Reporté de l’exercice 2009–2010                
Création et expansion de parcs nationaux Cadre Description de la sous–activité de programme ainsi que des objectifs, des enjeux d’évaluation et des méthodes en prévision d’une évaluation ultérieure de la pertinence et du rendement. O Avril 2009 Février 2010 Avril 2010 Mai 2010 0 0 k$
Conser-
vation des parcs nationaux
Cadre Description de la sous–activité de programme ainsi que des objectifs, des enjeux d’évaluation et des méthodes en prévision d’une évaluation ultérieure de la pertinence et du rendement. O Mai 2009 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010 100 0 k$
Offre de services aux visiteurs Évalu-
ation
Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de la composante services aux visiteurs de l’activité de programme expérience du visiteur. O Juillet 2009 Août 2010 Octobre 2010 Décembre 2010 1 000 92 k$
Gestion des routes de transit Évalu-
ation
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous–activité. O Juillet 2009 Janvier 2010 Avril 2010 Mai 2010 200 0 k$
Nouveau en 2010–2011                
Conser-
vation des lieux historiques nationaux
Cadre Description de l’activité de programme ainsi que des objectifs, des enjeux d’évaluation et des méthodes en prévision d’une évaluation ultérieure de la pertinence et du rendement. O Sep-
tem-
bre
2010
Juin 2011 Juillet 2011 Septembre 2011 500 0 k$
Espèces en péril Évalu-
ation hori-
zon-
tale
Évaluation inter-
ministé-
rielle des programmes et des activités liés à l’application de la Loi sur les espèces en péril.
O Juin 2010 Octobre 2010 Janvier 2011 Mars 2011 200 20 k$
Création et expansion de parcs nationaux Évalu-
ation
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous–activité. N Sep-
tem-
bre
2010
Juin 2011 Juillet 2011 Septembre 2011 1 000 15 k$
Gestion des voies navigables Évalu-
ation
Évaluation de la pertinence et du rendement de cette sous–activité. Un court document d’orientation sera préparé avant l’évaluation afin de décrire la sous–activité et les enjeux et la portée de l’évaluation. N Avril 2010 Février 2011 Avril 2011 Mai 2011 1 700 50 k$
Prog-
ramme général de contri-
butions par catégorie
Évalu-
ation
Évaluation de la pertinence et du rendement du programme. O Avril 2010 Août 2010 Novem-
bre 2010
Décembre 2010 1 000 18 k$
Total 5 700 195 k$
* Le nombre d’heures approximatif représente l’effort à fournir pendant l’exercice. Les projets qui se prolongeront au–delà de l’exercice nécessiteront plus d’heures que le nombre indiqué dans le tableau. Le travail pourra être effectué soit par le personnel, soit par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels ainsi que les coûts de déplacement du personnel.

6. Annexes

  1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité d’évaluation
  2. Profil de risque de l’Agence 2010–2011
  3. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence
  4. Priorités établies en ce qui concerne l’évaluation des éléments de l’AAP

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification

a.
Disponibilité par ETP Nombre d’heures
52 semaines/année * 5 jours/semaine * 7,5 heures/jour 1 950,0
Nombre moyen de jours de congé (20 jours) –150,0
Nombre moyen de jours de congéde maladie (5 jours) – 37,5
Nombre moyen de jours de formation (5 jours) – 37,5
Nombre total d’heures de disponibilité 1 725,0*
* Équivaut à 230 jours de travail par évaluateur
b.
Nombre d’heures de disponibilité pour le travail d’évaluation : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par évaluateur par année), ce qui laisse 1 495 heures de travail réel. On évalue aussi à environ 20 % du temps réel de travail de chaque évaluateur (soit 299 heures par année) le temps consacré à l’administration de son unité, y compris la planification, les réunions, les systèmes internes, le soutien au comité d’évaluation, les questions de ressources humaines, le suivi des recommandations formulées lors des évaluations précédentes, etc. Le reste du temps est consacré aux travaux d’évaluation traités au point c), et aux travaux d’évaluation axés sur le risque.
c.

Types de travaux d’évaluation : Les heures de travail disponibles sont réparties entre les tâches suivantes :

  • Évaluations demandées par le SCT

    • La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor prévoit la création d’un plan d’évaluation à l’échelle du gouvernement qui pourrait dicter la portée et le calendrier des travaux d’évaluation de l’Agence.
    • Cette catégorie ne comprend pas le travail d’évaluation prévu dans les présentations au CT ou dans les engagements pris dans les CGRR/CVAR.

  • Demandes spéciales

    • Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan d’évaluation approuvé sont chose courante. Elles ont déjà porté, par exemple, sur le travail important réalisé sur l’évaluation quantitative des risques associés aux fonctions d’application de la loi des gardes de parc.

  • Consultation, conseils et coordination

    • La consultation et les conseils liés à l’évaluation et à la mesure du rendement font partie des activités normales du BVIE.
d.
Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire par le biais de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2010–2011, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels s’élèvent à 100 000 $.
e.
Consommation moyenne de ressources pour un projet d’évaluation : Le nombre moyen d’heures consacrées à un projet d’évaluation dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l’examen de projets antérieurs exécutés à contrat, de l’estimation du temps consacré aux projets par le personnel interne, et du fait que les projets d’évaluation deviendront de plus en plus complexes en raison des exigences des politiques du CT, on prévoit qu’il faudra consacrer 2 200 heures à chaque projet d’évaluation.

Capacité d’évaluation pour 2010–2011

A) Ressources Bureau du DPEE Évalu-
ation
  Total  
ETP 1 5 6
Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, et une heure de pause par jour ouvrable, ce qui laisse 1 495 heures par ETP) 1 495 7 475 8 970
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $ selon un budget de 100 000 $)   625 625
Total des heures de disponibilité 1 495 8 100 9 595
B) Besoins      
Administration (80 % du temps du DPVE, 100 % du temps de l’adjoint admin. et 20 % du temps des autres membres du personnel alloué à des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au comité d’évaluation, les ressources humaines, le contrôle de la qualité, le suivi des recommandations antérieures, etc.). –1 345 –1 495 –2 840
Évaluations menées par le SCT (aucune en 2009–2010)     0
Demandes spéciales (0,25 % d’un ETP) –10 –374 –384
Consultation/conseils/coordination (40 % d’un ETP) –140 –598 –738
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque 0 5 633 5 633
C) Capacité de projets      
Nombre de projets types (2 200 heures par projet)     2,6
2. Profil de risque de l’Agence 2010–2011
Catégorie et désignation du risque Description AP pertinentes Mesure d’atténuation Travaux du BVIE
Position concurrentielle L’offre de services et d’expérience de Parcs Canada peut sembler moins attrayante ou moins intéressante pour les Canadiens comparativement à celle d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives. 4    
Forces environnementales Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de s’adapter efficacement ou assez rapidement aux forces environnementales, comme le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ce qui pourrait empêcher l’Agence de maintenir ou d’améliorer l’IE globale dans les parcs nationaux. 1, 2 et 4    
Exécution et gestion de projets d’infrastructure Le fait d’être incapable d’exécuter et/ou de gérer efficacement les projets d’infrastructure pourrait miner la crédibilité de Parcs Canada au sein du gouvernement et auprès de la population canadienne. 2 et 4    
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir et de gérer les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. 1–5 et PSI Autorité pour la disposition des documents; comité d’entreprise sur l’information; gestion de l’information et protection des renseignements personnels; et sensibilisation au droit à la vie privée, phase 1. Vérification de la gestion de l’information
Recrutement et maintien en poste Le fait d’être incapable de recruter et de maintenir en poste des employés qualifiés pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. 1–5 et PSI    
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. 1–5    
Appui des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. 1–5    
Adoption de nouvelles technologies L’utilisation des technologies de l’information dans l’offre de services de Parcs Canada pourrait ne pas répondre aux attentes des employés et des visiteurs ainsi qu’aux attentes en matière de diffusion externe. 2–4    
Collaboration intergouverne-
mentale
La collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités pourrait ne pas suffire pour promouvoir les programmes de Parcs Canada. 1–5    
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de PN et d’AMNC, de commémoration de LHN, de maintien de l’IE et de l’IC et de rapprochement avec le lieu. 1, 2, 4    
Capacité en matière de partenariat Les partenaires de l’Agence Parcs Canada pourraient ne pas avoir la capacité de contribuer à la protection, à la mise en valeur et à la promotion des lieux qu’elle administre.      
Désastres Les désastres pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ou causer de graves blessures ou la mort. 1, 2, 4 et 5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
AP–1 : Création de lieux patrimoniaux, AP–2 : Conservation des ressources patrimoniales, AP–3 : Appréciation et compréhension du public, AP–4 : Expérience du visiteur, AP–5 : Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit, PSI : Prestation de service interne
3. Engagements relatifs à l’évaluation du CGRR de l’Agence
  2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015
Évalu-
ations hori-
zon-
tales[2]
Évaluation du programme des espèces en péril : Participation d’Environne-
ment Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence, principales organisations du gouvernement fédéral pour le programme des espèces en péril. Parcs Canada a reçu au total 10,6 M$ entre 2007–2008 et 2011–2012 dans le cadre de ce programme et prévoit recevoir 6,8 M$ par année par la suite, ce qui représente environ 10 % du financement total. Le CGRR relatif à la cette initiative fait l’objet d’une d’évaluation sommative pour 2010–2011.
Évaluation de la création d’aires protégées fédérales dans les T.N.–O. : Participation d’Affaires indiennes et du Nord Canada, d’Environne-
ment Canada et de Parcs Canada, partenaires qui collaborent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les aires protégées des T.N.–O. Parcs Canada recevra 8,05 M$ entre avril 2008 et mars 2013 (soit environ un tiers des investisse-
ments) pour contribuer à créer un parc national dans la région du bras Est du Grand lac des Esclaves et pour aider au développement et à la mise en opération du LHN du Canada Sahoyúé–Ehdacho. Une évaluation sommative de l’initiative sera réalisée par le MAINC au début de 2012.
Évaluation des initiatives pour améliorer la santé des océans : L’Agence a reçu ou recevra 6,25 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour contribuer à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie sur les aires marines fédérales, de concert avec Pêches et Océans Canada et Environne-
ment Canada, et pour mener une étude de faisabilité sur la création d’une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster.
   
Parcs Canada Évaluation du programme général de contributions par catégorie de l’Agence Parcs Canada : Le PGCC n’est pas un programme en soi, mais plutôt une autorité de financement qui permet aux gestionnaires de l’Agence de financer des activités ou des projets relatifs aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation ainsi qu’aux lieux et aux canaux historiques. Le financement accordé s’élève à environ 2,2 M$ par année. Le programme a été renouvelé en avril 2006 et se poursuivra jusqu’en mars 2011. Le Diagnostic des capacités de rapport sur les résultats projeté pour 2007–2008 n’a pas été réalisé. Une évaluation sommative est prévue pour 2010–2011, avant le renouvellement des modalités du programme.   Évaluation du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada : Ce programme fournit des fonds de contrepartie aux lieux historiques nationaux admissibles qui entreprennent des travaux de conservation et de mise en valeur. Il a été renouvelé en 2008–2009 avec un budget annuel dont le montant se situe entre 2,3 M$ et 3,3 M$, pour les cinq prochaines années. Le budget sera enrichi de fonds du PAE de 2009 à 2011. Une évaluation sommative est prévue pour 2012–2013. Évaluation du programme d’application de la loi : Ce programme, qui touche jusqu’à 100 agents d’application de la loi armés, chargés de l’application des lois et règlements des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux – mais pas du Code criminel – a été créé et financé en 2008–2009, et les activités sur le terrain ont commencé en 2009–2010. Le programme aura des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008–2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c’est–à–dire moins de 1 % des dépenses annuelles de l’Agence). Une évaluation sommative est prévue pour 2013–2014.

Évaluation de l’élargisse-
ment de la route Trans-
canadienne dans le parc national Banff :
Cette initiative récente (lancée en 2004–2005) touche l’élargisse-
ment à quatre voies de 32 kilomètres de la route Transcana-
dienne, pour un coût total de 317 M$ sur 10 ans. Le financement, obtenu par le biais de quatre présenta-
tions au Conseil du Trésor, provient en partie de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie–Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers[3]. L’approbation par le CT du dernier montant de 130 M$ (mars 2009) a permis une exception aux évaluations horizontales prévues pour les deux fonds et la tenue, en lieu et place, d’une évaluation sommative de l’ensemble du projet en 2013–2014.
 
4. Priorités établies en ce qui concerne l’évaluation des éléments de l’AAP
Critères d’évaluation du degré de priorité et définitions
  4 2 0
1. Engagements envers le CT Suivi nécessaire au cours des 12 à 18 prochains mois Suivi nécessaire, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun suivi nécessaire
2. Importance relative Plus de 10 % (environ 60 millions de dollars et plus) 5 % à 10 % (environ 31 à 60 millions de dollars) 5 % (environ 30 millions de dollars)
3. Liens avec le profil de risque de l’organisation Principalement lié à des risques hautement prioritaires Principalement lié à des risques modérés ou faibles Aucun lien avec les risques de l’organisation
Les activités liées aux quatre principaux risques de l’Agence (position concurrentielle, forces environnementales, exécution et gestion de projets d’infrastructure et gestion de l’information) reçoivent une cote de 4 (voir annexe 2). Les activités liées aux autres risques indiqués à l’annexe 2 ont un degré de priorité moyen, et les activités qui n’ont aucun lien avec les priorités de l’organisation reçoivent une cote de 1.
4. Exhaustivité du cadre de rendement Aucun ou peu des éléments du cadre sont en place Certains éléments du cadre sont en place Tous les éléments du cadre sont en place
Un cadre exhaustif comprend des buts et des objectifs définis et mesurables, des mesures de rendement de référence, des cibles quantifiables, des échéanciers clairs quant au temps disponible pour atteindre les buts, des systèmes pour mesurer l’état d’avancement des travaux et faire rapport à cet égard, ainsi que des mesures de contrôle et de production de rapports.
5. Portée de l’activité Grande portée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public Portée modérée ou régionale sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public Portée limitée ou localisée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public
Les activités à grande portée sont notamment celles qui visent à accroître l’appréciation et la compréhension de l’Agence et de son mandat, les mesures de promotion et de marketing des endroits administrés par Parcs Canada ainsi que le programme d’expérience du visiteur; elles sont destinées à joindre des millions de visiteurs canadiens et étrangers. Les activités à faible portée sont caractérisées par les sous–programmes de la sous–activité création d’autres lieux patrimoniaux, comme le programme relatif au lieu de sépulture des premiers ministres, qui ne concerne que la famille de quelques anciens premiers ministres dont le lieu de sépulture n’a pas encore été commémoré officiellement. Lorsqu’un programme vise une organisation ou une province, comme c’est le cas pour la création de parcs, on établit la portée à l’aide du nombre de groupes visés, et non en considérant la taille des éléments représentés par ces groupes. Les bénéficiaires ultimes de la plupart des activités de programme ne sont pas pris en compte dans la portée des programmes et de leurs sous–activités.
6. Degré de contrôle direct sur les résultats Degré de contrôle direct faible Degré de contrôle direct moyen Degré de contrôle direct élevé
L’Agence exerce peu de contrôle sur les résultats des sous–activités liées à la création et à l’expansion de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, qui nécessitent de nombreuses consultations et négociations sur plusieurs années avec des dizaines d’intervenants différents, qui ont chacun des capacités et des intérêts propres et sont en mesure de bloquer les projets. L’Agence peut exercer un plus grand contrôle sur les programmes de contributions dont elle établit les modalités de financement, conformément à une entente prise avec le Conseil du Trésor, et dans le cadre desquels elle peut évaluer et recommander les projets à financer. Parcs Canada exerce par ailleurs un contrôle moyen sur les résultats de la conservation des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. En effet, l’Agence peut avoir un degré de contrôle relativement élevé à l’intérieur des limites d’un parc, mais elle ne peut qu’inciter les propriétaires terriens de la région à modifier leurs pratiques qui ont une incidence sur l’intégrité écologique de ce parc.
7. Importance de la santé et de la sécurité dans la réalisation de l’activité La santé et la sécurité ont une grande importance dans la réalisation de l’activité La santé et la sécurité ont une importance moyenne dans la réalisation de l’activité La santé et la sécurité ont peu d’importance dans la réalisation de l’activité
Les questions de santé et sécurité ont une importance fondamentale dans la réalisation de nombreuses activités qui touchent les visiteurs. On peut penser au risque de conflits entre humains et animaux sauvages dans les parcs nationaux, de contamination de l’eau potable, d’accident sur les autoroutes gérées par l’Agence, ou encore d’accident ou de blessure découlant de l’application de la loi ou d’activités de recherche et sauvetage. On n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais seulement l’importance accordée à cette question dans la réalisation des activités.
8. Intérêt et sensibilité du public Élevé Moyen Faible
Les activités qui ont récemment reçu une certaine attention de la part du public ou de la classe politique reçoivent une cote plus élevée (p. ex. le débat qui a mené à la décision d’armer les gardes de parc et le nouveau programme d’application de la loi ont reçu une grande attention médiatique, mais celle–ci s’est grandement estompée depuis l’entrée en vigueur du programme). L’adoption de nouvelles dispositions législatives, comme la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, fait en sorte que certaines activités reçoivent un intérêt politique temporaire (la Loi vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada et s’inscrit dans la sous–activité désignation d’autres lieux patrimoniaux). On tient également compte de l’intérêt que peuvent attirer les activités de la part du public ou de la classe politique. Un grand nombre des questions de santé et sécurité soulevées ci–dessus sont grandement susceptibles de générer de l’attention si elles se produisent (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un système de traitement de l’eau entraînant un nombre élevé de blessures ou de décès).

Note totale accordée aux huit critères cotés

Éléments de l’AAP Priorité (0 à 32) Coût estimé
Coûts de F et E nécessaires pour la passation de marchés ou les déplacements Nombre d’heures d’évalu-
ation
Date de réalisation de l’évaluation prévue en fonction du plan actuel[4]
Élevée Éducation du public et communi-
cations externes
16 30 k$ 1 000 Mars 2014
Offre de services aux visiteurs des parcs nationaux 16 175 k$ 2 200 Décembre 2010
Offre de services aux visiteurs des lieux historiques nationaux
Offre de services aux visiteurs des aires marines nationales de conservation
Gestion des routes de transit[5] 16 20 k$ 2 200 Mars 2014
Espèces en péril 14 20 k$ 200 Mars 2011
Engagement des intervenants et des partenaires 14 30 k$ 1 000 Mars 2014
Moyenne Conservation des parcs nationaux 12 100 k$ 2 200 Mars 2012
Application
de la loi
12 60 k$ 2 000 Mars 2014
Viabilité des aires marines nationales de conservation 12 10 k$ 1 000 Mars 2015
Marketing et promotion[6] 12
Conservation des lieux historiques nationaux 12 80 k$ 2 200 Mars 2015
Interprétation des parcs nationaux 12 60 k$ 2 000 Mars 2013
Interprétation des lieux historiques nationaux
Interprétation des aires marines nationales de conservation
Sécurité du public 12 45 k$ 2 000 Mars 2013
Gestion des voies navigables 12 45 k$ 2 000 Mars 2013
Faible Création et expansion de parcs nationaux 10 30 k$ 2 000 Septembre 2011
Création d’aires marines nationales de conservation 10 10 k$ 1 000 Mars 2015
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits et événements) 6
Désignation d’autres lieux patrimoniaux 6
Conservation d’autres lieux patrimoniaux 6
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 8 60 k$ 1 800 Mars 2012
Gestion des lotissements urbains 8
Programme général de contributions par catégorie 8 18 k$ 1 000 Décembre 2010

[1] L’unité responsable de l’évaluation peut consacrer 5 633 heures aux projets d’évaluation chaque année et gère un budget prévu de F et E de 140 000 $.

[2] Parcs Canada a reçu ou recevra 1,3 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour fournir services et soutien dans le cadre de l’Initiative de l’Année polaire internationale. L’Agence ne fait pas partie des six principaux ministères de cette initiative. Le MAINC doit réaliser une évaluation formative pour 2008-2009. L’Agence ne prévoit aucune évaluation relativement à cette initiative.

[3] Parcs Canada est un intervenant dans le cadre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie–Pacifique. Cette initiative fournit 591 M$ sur huit ans à plusieurs ministères en vue d’investissements dans l’infrastructure de transport et d’autres projets. Parcs Canada a reçu 37 M$ (environ 6 % des fonds) pour l’élargissement d’une partie de la route Transcanadienne. Une évaluation sommative dirigée par Transports Canada est prévue pour 2010-2011. Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers fournit 2,01 milliards de dollars sur sept ans – entre avril 2007 et mars 2014 – pour des projets d’infrastructure ou autres. Parcs Canada administrera 100 M$ (soit environ 5 %) de ce fonds pour l’élargissement de la route Transcanadienne. Une évaluation sommative est prévue en 2013–2014.

[4] La date de réalisation prévue correspond au mois au cours duquel le rapport d’évaluation devrait être approuvé par le comité d’évaluation de Parcs Canada.

[5] Comprend 200 heures pour réaliser l’évaluation de la sous-activité gestion des routes de transit en 2010-2011 et 2 000 heures pour réaliser l’évaluation de l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff en 2013-2013.

[6] Les éléments liés au marketing et à la promotion seront couverts dans le cadre de l’évaluation d’autres éléments de l’AP4 (expérience du visiteur).