Parcs Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d'évaluation 2009-2010

Parcs Canada Plan d'évaluation 2009-2010

Date d'approbation
16 avril 2009

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Agence Parcs Canada

3. La fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables
Mission et services offerts
Gouvernance
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)

4. Univers de l'évaluation et considérations relatives à la planification

a) État des projets définis dans le plan 2008-2009
b) Profil de risque de l'Agence
c) Renouvellement de l'Agence
d) Évaluations du risque antérieures et priorités de gestion actuelles
e) Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009
f) Travaux dirigés par le SCT
g) Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité

5. Projets prévus

Portée et limites de la couverture

6. Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Profil de risque de l'Agence
3. Engagements relatifs à l'évaluation du CVAR de l'Agence
4. Résultats de la cotation des risques pour les éléments de l'univers de l'AAP (2007 et 2008)

Liste des tableaux

Tableau 1 : Activités de programme
Tableau 2 : Dépenses prévues pour l'évaluation pour 2009-2010
Tableau 3 : Couverture passée des éléments des activités de programme
Tableau 4 : Plan quinquennal d'évaluation
Tableau 5 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2009-2010

Résumé

Le plan d'évaluation 2009-2010 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d'évaluation de Parcs Canada, la stratégie et le processus employés pour élaborer le plan et les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2009‑20010, de même que les ressources qui y sont affectées. Le comité d'évaluation de l'Agence a examiné le plan et en a recommandé l'approbation au DGA. Le DGA a approuvé le plan le 16 avril 2009.

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE) de Parcs Canada se conforme aux politiques et aux normes du gouvernement en matière d'évaluation. Actuellement, la fonction évaluation compte un directeur exécutif et deux évaluateurs (autrement dit, trois postes sont actuellement dotés). Lorsque tous les postes de la fonction seront dotés, le Bureau sera en mesure d'exécuter environ deux évaluations axées sur le risque (ce qui représente habituellement environ 2 200 heures de travail par projet, en moyenne) en plus d'effectuer d'autres travaux non axés sur le risque (offre de conseils, coordination, suivi et participation relativement aux travaux d'évaluation menés par le SCT).

La planification est basée sur l'architecture des activités de programme (AAP) de l'Agence. Pour l'exercice 2009-20010, les projets comprennent une évaluation de la composante gestion des routes de transit du programme d'infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit et le lancement d'une évaluation de la composante services aux visiteurs du programme d'expérience du visiteur. Cette sous-activité représente le plus important poste de dépense de l'AAP de l'Agence, soit environ le tiers de toutes les dépenses en 2007-2008. En 2009-2010, d'autres travaux ont porté sur l'élaboration de cadres d'évaluation pour la sous-activité des parcs nationaux du programme de création de lieux patrimoniaux et la sous-activité conservation des parcs nationaux du programme des ressources patrimoniales. Cette dernière sous-activité représente la deuxième plus importante dépense de l'AAP de l'Agence, soit un cinquième de toutes les dépenses en 2007-2008.

La couverture des projets d'évaluation pour les cinq années du présent plan touchera environ 87 % des dépenses directes de programme, selon les données sur les dépenses de 2007-2008, avec plus de 63 % des dépenses couvertes avant le prochain examen stratégique prévu pour le printemps et l'été 2011.

Plusieurs composantes de l'AAP dont les dépenses sont moins importantes ne sont pas du tout couvertes pendant la période de cinq ans du présent plan, ou ne sont couvertes que pour l'élaboration de cadres d'évaluation. Comme on l'a souligné dans les plans précédents, on estime qu'il faudrait doter quatre postes d'évaluateurs supplémentaires pour répondre adéquatement aux exigences de l'Agence en matière d'évaluation.

1. Introduction

Le plan d'évaluation 2009-2010 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l'évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour l'élaboration du plan, un échéancier des projets pour la période de cinq ans qui s'étend d'avril 2009 à mars 2014, ainsi que les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2009-2010, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le plan a été préparé conformément aux exigences de la Politique sur l'évaluation récemment adoptée par le Conseil du Trésor, ainsi que de la Charte de la fonction d'évaluation de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/47/index_f.asp)

L'objectif final de la planification de l'évaluation est d'assurer l'évaluation complète des dépenses matérielles des programmes sur une période de cinq ans, en application du processus d'examen stratégique du système de gestion des dépenses du CT, conformément à la Politique sur l'évaluation du SCT.

2. Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l'Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. »

Parcs Canada s'acquitte de son mandat par le biais de cinq principales activités de programme qui figurent dans le tableau 1.

Tableau 1 : Activités de programme

Créer des lieux historiques patrimoniaux Création, à ce jour, d'un réseau comprenant 42 parcs nationaux et deux aires marines nationales de conservation, et désignation de 925 personnes, lieux et événements d'importance historique nationale pour le Canada (dont 157 lieux historiques nationaux sont administrés par l'Agence) et soutien à la désignation d'autres lieux ou structures patrimoniaux (p. ex. édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, chemins de fer patrimoniaux, lieux de sépulture des premiers ministres).
Préserver les ressources patrimoniales Entretien et restauration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada ou sur lesquels Parcs Canada a une influence; protection et gestion des ressources culturelles placées sous l'administration de Parcs Canada; et utilisation écologique des aires marines nationales de conservation. Il s'agit également d'assumer les responsabilités confiées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Favoriser la connaissance et l'appréciation du public Activités visant à toucher les Canadiens à la maison, à l'école et dans la communauté par le biais d'initiatives de communication et de diffusion publique pertinentes et efficaces, tout en mobilisant de nombreux intervenants et partenaires pour l'élaboration et la mise en œuvre des orientations futures de l'Agence, de façon à améliorer la compréhension, l'appréciation, le soutien et la participation en matière de conservation du patrimoine naturel et culturel des lieux administrés par Parcs Canada.
Améliorer l'expérience du visiteur Acitivités visant à faire connaître les parcs et lieux de Parcs Canada, contribuer à la planification et à la réalisation de voyages, à l'accueil et à l'orientation à l'arrivée, offre d'activités et d'infrastructures de loisir et d'interprétation (terrains de camping, infrastructures, sentiers de randonnées) afin d'assurer la sécurité des visiteurs et le maintien des relations après la visite.
Gérer l'infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion, opération et offre de services municipaux à cinq collectivités de lotissements urbains situés dans des parcs nationaux du Canada (approvisionnement en eau potable, enlèvement de la neige, enlèvement des ordures, traitement des eaux usées, entretien des routes et des rues et services d'incendie aux résidents et aux visiteurs). Exploitation des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

C'est le ministre de l'Environnement qui est responsable de l'Agence Parcs Canada. Le directeur général de l'Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du Ministre.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont regroupés géographiquement sous 32 unités de gestion. Environ 80 % de l'effectif de Parcs Canada travaille dans ces unités de gestion, à l'égard desquelles la plupart des dépenses de programme sont faites. Le travail des unités de gestion est appuyé par des centres de services situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg (avec des succursales plus petites à Calgary et à Vancouver). Les centres de services, qui emploient environ 10 % de l'effectif, offrent des services techniques et professionnels aux unités de gestion (comme des services scientifiques, de recherche et de conception). Le Bureau national, qui compte moins de 10 % de l'effectif, comprend cinq directions générales (Parcs nationaux, Lieux historiques nationaux, Stratégie et plans, Ressources humaines et Relations externes et expérience du visiteur) qui assurent les fonctions et les services en matière de législation, de politiques opérationnelles, de planification, de direction des programmes, de gestion financière et de ressources humaines.

3. La fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d'évaluation à Parcs Canada est conforme aux politiques d'évaluation, aux directives, aux normes et aux lignes directrices du gouvernement du Canada. En 2007‑2008, une nouvelle charte a été approuvée, conformément à la Politique sur l'évaluation, alors en cours de rédaction, aux directives et aux normes.

Mission et services offerts

La mission de la fonction d'évaluation est la suivante :

Contribuer à l'exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l'Agence des renseignements avérés, crédibles, neutres et pertinents sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d'obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes, de façon continue.

Les services d'évaluation comprennent :

  • des cadres d'évaluation et de rendement liés aux programmes, aux activités et aux initiatives;
  • des évaluations formatives et sommatives des programmes, des politiques et des fonctions;
  • des conseils touchant les CGRR ainsi que l'élaboration de systèmes de mesure du rendement, des cibles et des systèmes d'information.

Les évaluations formatives ou sommatives sont précédées de l'élaboration de cadres d'évaluation qui décrivent les éléments d'un programme ou d'une sous-activité, sa logique et les systèmes qui permettent d'en surveiller la pertinence et le rendement. Ces activités font l'objet de projets distincts dans le plan d'évaluation de l'Agence (voir ci-dessous).

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d'évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction, six mois après l'approbation finale des rapports par les comités de vérification ou d'évaluation. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d'étape sur les recommandations qui touchent leur secteur de responsabilité. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, qui fait rapport régulièrement aux comités.

Gouvernance

En 2008-2009, Parcs Canada a mis en place un nouveau comité d'évaluation, distinct du comité de vérification et d'évaluation qui existait auparavant. Le DGA préside le comité, composé de sept hauts gestionnaires de l'Agence (le DPA et les directeurs généraux des Parcs nationaux, des Lieux historiques nationaux, des Relations externes et de l'expérience du visiteur, de l'Est du Canada et de l'Ouest et du Nord du Canada, en plus d'un membre du Conseil exécutif nommé par le DGA). Le comité d'évaluation est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir conseils et recommandations au DGA :

  • Fonction d'évaluation et produits : Charte d'évaluation de l'Agence, plan quinquennal continu d'évaluation, pertinence et neutralité des ressources affectées à la fonction d'évaluation, rendement de la fonction d'évaluation, principaux éléments du cycle de vie d'un produit d'évaluation (modalités, documents d'orientation et rapports d'évaluation) réponses de la gestion et plans d'action, y compris le suivi visant à s'assurer que les plans d'action sont mis en œuvre.
  • Cadre de gestion du rendement : Pertinence des ressources allouées aux activités de mesures du rendement et recommandations au DGA sur les changements ou les améliorations à apporter au cadre et sur le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)

Voici l'organigramme de la fonction d'évaluation interne, de même que les dépenses prévues pour 2009-2010.

Organigramme de la fonction d'évaluation interne

Tableau 2 : Dépenses prévues pour l'évaluation pour 2009-2010

  Bureau du
DPVE
Évaluation Total
ETP 1 5 6
Salaires 20 500 380 000 400 500
Avantages sociaux     80 100
Locaux     52 065
Sous‑total     532 665
F et E – Soutien administratif 10 000 50 000 60 000
F et E – Services professionnels   50 000 50 000
Sous‑total F et E 10 000 100 000 110 000
Grand total 30 500 480 000 642 665
Les ETP du bureau du DPVE incluent 0,5 de l'ETP pour le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et son adjoint administratif. Ils ne comprennent que le salaire, les avantages sociaux et les coûts liés aux locaux que pour l'adjoint, car le salaire du DPVE est administré au niveau central pour tous les employés de niveau exécutif de l'Agence. Le tableau ne comprend pas les reports de l'exercice 2008-2009. On s'attend à ce qu'il y ait un report, dont le montant était inconnu au moment de la rédaction du présent plan.

Le budget comprend 117 700 $ pour l'évaluation (salaires, avantages sociaux, locaux et F et E) afin de permettre le respect des exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité en vertu desquelles il faut évaluer les programmes de paiement de transfert sur un cycle de cinq ans. Seuls deux des postes de la fonction d'évaluation sont actuellement dotés.

Si tous les postes étaient dotés, on estime que le BVIE aurait la capacité de mener environ deux ou trois évaluations axées sur le risque (environ 2 200 heures de travail par projet d'évaluation moyen ou typique). Le nombre réel de projets d'évaluation menés au cours d'une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d'heures réellement consacrées au projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l'annexe 1.

4. Univers de l'évaluation et considérations relatives à la planification

L'objectif principal de la planification de l'évaluation est de répondre à l'exigence de la Politique sur l'évaluation du CT qui demande une couverture complète des dépenses directes de programme (activités, sous-activités et sous-sous-activités de l'AAP) sur une période de cinq ans, conformément au processus d'examen stratégique. Par conséquent, aux fins de la planification, la question n'est pas de savoir si un élément particulier sera couvert, mais bien à quel moment il le sera, et par quel type d'activité d'évaluation. Le tableau 3 montre l'univers d'évaluation (la structure de l'AAP) avec les dépenses associées à chaque élément des AP pour 2007-2008 et les liens avec les récentes évaluations et les travaux pertinents effectués par les autres fournisseurs d'assurance de la qualité. Dans le passé, les évaluations étaient axées principalement sur de petits éléments (moins importants); elles étaient également formatives plutôt que sommatives.

À partir de 2007-2008, un échéancier d'évaluation basé sur des évaluations sommatives d'éléments plus importants de l'univers a été créé. Le présent plan donne une mise à jour de cet échéancier à partir des considérations énoncées plus loin.

Tableau 3 : Couverture passée des éléments des activités de programme

Activités et sous-activités de programme Dépenses 2007-2008 Évaluations menées à Parcs Canada
de janvier 2005 à mars 2008
Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité
  Création de lieux patrimoniaux 19 807,5    
1 Création et agrandissement de parcs nationaux 9 870,9    
2 Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits, événements) 5 558,6    
3 Création d'aires marines nationales de conservation 2 986,1    
4 Désignation d'autres lieux patrimoniaux 1 391,8    
  Conservation des ressources patrimoniales 201 388,9    
5 Préservation des parcs nationaux 129 311,8   CEDD, chapitre 2 — L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – septembre 2005
6 Espèces en péril   Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril – juillet 2006
Contribution à une Évaluation de la composante intendance de l'habitat du programme des espèces en péril menée par Environnement Canada (2008-2009)
CEDD, chapitre 5 —Écosystèmes—la protection des espèces en péril – mars 2008
7 Préservation des lieux historiques nationaux 54 452,4   VG, chapitre 2 — La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral – février 2007
8 Durabilité des aires marines nationales de conservation 2 134,8 Évaluation de la phase un du plan d'action pour les océans à Parcs Canada – juin 2007  
9 Préservation d'autres lieux patrimoniaux 15 490,0    
10 Programme de partage des frais des LHN 900,0 Évaluation des enjeux relatifs au programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada – août 2008  
11 Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales 1 982,1 Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) –janvier 2007  
12 Initiative des endroits historiques 5 692,6 Évaluation formative de l'Initiative des endroits Historiques – mars 2005  
  Appréciation et compréhension du public 33 289,7    
13 Programme de communication, d'éducation et de diffusion externe de l'Agence   Cadre national de rendement et d'évaluation de la stratégie Engager les Canadiens : Communications externes de Parcs Canada – février 2005
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens : Stratégie de communications externes de Parcs Canada – septembre 2006
CEDD, chapitre 2 — L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada – septembre 2005
14 Participation      
  Expérience du visiteur 286 614,8    
15 Marketing et promotion 15 444,70    
16 Interprétation dans les parcs nationaux 19 633,50    
17 Activités et services destinés aux visiteurs des parcs nationaux 36 682,70    
18 Sécurité du public 764,5 Évaluation du programme de sécurité publique de Parcs Canada – février 2005  
19 Interprétation dans les lieux historiques nationaux 130 202,00    
20 Activités et services destinés aux visiteurs des lieux historiques nationaux 9 781,80    
21 Interprétation dans les aires marines nationales de conservation 81 950,60    
22 Activités et services destinés aux visiteurs des aires marines nationales de conservation 1 936,90    
  Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 92 939,1    
23 Gestion des périmètres urbains 16 363,4    
24 Gestion des routes de transit 68 870,1    
25 Gestion des voies navigables de transit 7 705,6    
    634 040,0    
En 2008-2009, l'évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada a également été réalisée. Les biens sont un élément central des programmes de conservation des ressources patrimoniales, d'expérience du visiteur et d'infrastructure des routes de transit; cette évaluation a donc permis de couvrir en partie les sous-activités de ces programmes.

a) État des projets définis dans le plan 2008-2009[1],[2]

  • Évaluation des enjeux relatifs au programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada : Ce projet figurait dans le plan d'évaluation de 2007-2008, mais pas dans celui de 2008-2009, car la rédaction du rapport s'est terminée en mars 2008. Cependant, ce rapport n'a été remis au comité d'évaluation qu'en mai 2008 et n'a été approuvé – avec les réponses de la direction – qu'en août 2008. On peut le consulter sur le site Web de Parcs Canada (http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp).
  • Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada : Ce projet, qui vise l'examen de la pertinence et du rendement du programme de gestion des biens de l'Agence, a été lancé en mai 2006; les trois derniers plans d'évaluation en faisaient mention. Le rapport final et les réponses de la direction ont été recommandés pour approbation mais n'étaient pas formellement approuvés au moment de l'approbation du plan de 2009-2010.
  • Cadre d'évaluation de la sous-activité gestion des autoroutes : Conformément au plan d'évaluation de 2008-2009, une description des buts, objectifs, ressources, activités et résultats du programme des autoroutes a été élaborée, de même que les enjeux de l'évaluation et les méthodes à employer, en prévision de l'évaluation qui sera menée en 2009-2010.
  • Cadre d'évaluation du programme de l'expérience du visiteur : Conformément au plan d'évaluation de 2008-2009, une description des buts, objectifs, ressources, activités et résultats du programme de l'expérience du visiteur a été élaborée, de même que les enjeux de l'évaluation et les méthodes à employer, en prévision de l'évaluation qui sera menée en 2009-2010.

b) Profil de risque de l'Agence

En 2008-2009, l'Agence a établi son premier profil de risque (voir l'annexe 2 pour les détails). Les cinq principaux secteurs de risque sont les suivants :

  • Le soutien du public et/ou des Autochtones pourrait être insuffisant pour permettre à l'Agence d'exécuter son mandat et d'appliquer ses priorités en matière de programmes.
  • L'offre de services de l'Agence (sa position par rapport à ses concurrents) pourrait ne pas présenter d'attrait ou d'intérêt pour les Canadiens.
  • Les pressions propres au marché du travail pourraient compliquer le recrutement et le maintien en poste d'employés qualifiés et nuire à la capacité de l'Agence de réaliser ses programmes.
  • L'incapacité de trouver et de gérer l'information nuit à la gestion efficace de tous les secteurs de programme et au respect des exigences légales.
  • Les impératifs opérationnels liés à la gouvernance pourraient mobiliser toutes les énergies, nuisant ainsi à la capacité de l'organisation de fournir des orientations stratégiques et/ou de prendre des décisions stratégiques.

Certains de ces secteurs de risque recoupent de nombreuses activités de programme (p. ex. recrutement et rétention de personnel qualifié, gestion de l'information, accent sur les orientations stratégiques de l'Agence). D'autres sont propres à certains programmes, notamment l'appréciation et la compréhension par le public et l'expérience du visiteur

c) Renouvellement de l'Agence

En décembre 2007, le directeur général de l'Agence a lancé, avec le soutien d'une équipe détachée, un projet à temps plein pour centrer et coordonner les efforts déployés par l'Agence pour la gestion du changement et le renouvellement de ses programmes. Ce renouvellement répond à un certain nombre de facteurs externes de changement qui deviennent des impératifs organisationnels, comme la nécessité de mettre en place une nouvelle façon de fournir des services d'application de la loi. Ces facteurs externes sont notamment : l'évolution démographique (la population canadienne vieillit, tout en devenant de plus en plus multiculturelle), l'évolution de la technologie, la perte constante de biodiversité et la disparition du patrimoine bâti, l'évolution de la façon dont on occupe ses loisirs et la concurrence accrue, à l'échelle nationale et internationale, pour attirer les touristes. Au cours des cinq dernières années, les visites dans de nombreux parcs nationaux (en dehors des parcs des montagnes et des AMNC) et lieux historiques nationaux ont décru de près de 20 %. Le renouvellement est essentiel pour permettre à l'Agence d'assurer sa pertinence aux yeux des Canadiens et d'exécuter efficacement son mandat, au début de son deuxième siècle d'existence.

Le renouvellement de l'Agence est fondé sur la nécessité d'un changement et d'un nouvel énoncé de vision. La phase 1 des communications relatives au renouvellement a été lancée en janvier 2009, marquant le début officiel de la mobilisation des employés dans le processus de renouvellement. La phase 2 comprendra le lancement d'une image de marque renouvelée pour Parcs Canada et les activités connexes, conçue pour améliorer la sensibilisation, la compréhension, la distinction entre les produits et les images positives des produits et services offerts. L'image de marque est liée aux activités de programme de la compréhension et de l'appréciation du public, mais elle a des répercussions plus larges sur toutes les aires d'activités de programme. Ces deux activités de programme connaissent aussi un réalignement important de leur structure fonctionnelle (postes) qui devrait se terminer en avril 2010. Afin de soutenir ce réalignement, affectant plus de 3 000 employés, l'Agence développe parallèlement de nouveaux énoncés pour les rôles et responsabilités, des outils de gestion pour l'imputabilité et une formation pour renforcer la capacité dans ces deux aires fonctionelles. De plus, l'Agence entame le renouvellement du programme des lieux historiques nationaux pour mieux l'adapter aux besoins des Canadiens.

Le programme de conservation des ressources est touché par l'introduction d'un nouveau mécanisme d'application de la loi, mis en place à la suite de la décision du Bureau d'appel canadien (maintenant appelé Tribunal de santé et sécurité au travail Canada) sur l'application de la loi dans les parcs nationaux du Canada (mai 2007) et par l'annonce, par le gouvernement du Canada, de son intention d'armer jusqu'à 100 agents d'application de la loi de Parcs Canada (mai 2008). Le nouveau programme sera doté et opérationnel en avril 2009; il comporte déjà un CVAR approuvé et des engagements en matière d'évaluation (voir ci-dessous). Simultanément, l'Agence entreprend le renouvellement de la fonction de conservation des ressources (rôles, responsabilités, reddition de comptes et investissements liés à tous les aspects de la conservation des ressources à l'échelle du Bureau national, des centres de services et des unités de gestion).

La mise au point d'une approche plus cohérente pour les activités de prévention représente une initiative complémentaire (prévention des incidents avant leur survenue et résolution sécuritaire et efficace des incidents lorsqu'ils surviennent). Cette approche est maintenant intégrée dans le nouveau programme de services de Parcs Canada (normes de services et lignes directrices en matière de prévention). Les activités de prévention recoupent la structure de l'AAP de l'Agence. Ce programme est élaboré en parallèle et en coordination avec le nouveau programme d'application de la loi. Les programmes de formation des employés seront finalisés au printemps 2009; l'objectif est de toucher 3500 employés. La fonction d'évaluation a fait l'objet de discussions préliminaires avec le chef de programme quant à l'élaboration d'un CVAR distinct.

Dans certains cas, ces changements prioritaires sont assez avancés (p. ex. application de la loi), alors que d'autres viennent à peine d'être lancés (p. ex. renouvellement du programme des LHN). Le BVIE a tenu compte de ces initiatives lors de l'établissement de ses priorités.

d) Évaluations du risque antérieures et priorités de gestion actuelles

Les plans d'évaluation 2007-2008 et 2009-2010 étaient en partie basés sur la cotation, par les gestionnaires, des risques associés aux activités et aux sous activités de programme. Les différentes méthodologies utilisées au cours des deux cycles concernés ont donné des résultats semblables quant aux grandes lignes (deux sous-activités, conservation des parcs nationaux (AP‑2) et gestion des routes de transit (AP-5), ont reçu une cote de priorité élevée en vue de travaux d'évaluation, et deux sous-activités, désignation de lieux historiques (AP-1) et gestion des lotissements (AP-5), ont reçu une cote basse). L'annexe 2 reproduit l'ensemble des cotes du plan de 2008-2009.

En 2009-2010, nous n'avons pas repris ce processus de cotation du risque; nous avons plutôt effectué des entrevues individuelles avec les cadres supérieurs pour confirmer que l'échéancier quinquennal de projets élaboré en 2008-2009 était toujours pertinent et pour leur demander leur contribution à la planification de projets pour l'exercice 2013-2014. Les entrevues ont été réalisées en février et en mars 2009.

e) Éléments résultant des présentations au CT, des CVAR et du budget de 2009

À ce jour, Parcs Canada a pris des engagements en matière d'évaluation à la suite de présentations au CT ou de CVAR liés à plusieurs programmes ou initiatives interministériels et à trois de ses propres programmes. Ces divers engagements sont énumérés à l'annexe 3 et repris dans le plan quinquennal d'évaluation ci-dessous.

Chacun des fonds et initiatives couverts par ces activités d'évaluation représente entre moins de 1 % et 5 % des dépenses annuelles de l'Agence. Même si ces activités sont importantes parce qu'elles permettent de remplir les engagements d'évaluer les programmes de paiements de transferts comme l'exige la Loi fédérale sur la responsabilité, ou parce qu'elles montrent les résultats d'initiatives spécifiques, elles ne couvrent pas la plupart des activités de programme centrales de l'Agence.

Le budget de 2009 pour l'Agence prévoit 75 M$ pour les projets d'infrastructure reliés au programme de l'expérience du visiteur, plus 75 M$ pour répondre aux préoccupations concernant le patrimoine culturel bâti (conservation des LHN), dont 8 M$ de nouveaux fonds pour le programme de partage des frais des LHN. Ces sommes sont allouées pour deux ans. Les impacts de ces nouvelles ressources seront pris en compte dans les évaluations prévues pour ces programmes. Le budget de 2009 prévoit également des fonds supplémentaires pour l'élargissement à quatre voies de l'autoroute transcanadienne dans le parc national Banff (130 M$). Auparavant, les fonds destinés au financement de l'élargissement provenaient d'initiatives de financement interministérielles. La somme en question permettra de faire une évaluation sommative finale de l'ensemble du projet d'élargissement, plutôt que des évaluations séparées de chaque portion du financement (voir annexe 3).

f) Travaux dirigés par le SCT

La Politique d'évaluation du SCT prévoit la création d'un Plan d'évaluation du gouvernement du Canada appuyé par des activités d'évaluation menées au sein des ministères. Le premier plan n'est pas encore terminé; on n'en a donc pas tenu compte pour l'exercice 2009-2010.

g) Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité

Les études pertinentes récemment menées par le Bureau du vérificateur général et le commissaire à l'environnement et au développement durable figurent dans le tableau 3. Le Bureau du vérificateur général mène également tous les ans des examens de l'assurance de la qualité sur l'équité et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le Rapport annuel sur le rendement de l'Agence. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

5. Projets prévus

À partir des facteurs examinés, un plan quinquennal d'évaluation est proposé dans le tableau 6 : l'élaboration de cadres d'évaluation pour les activités et les sous-activités de programmes y est surlignée en jaune, alors que les évaluations décidées à l'interne sont en vert et les engagements d'évaluation découlant des CVAR, en bleu. Le tableau 7 donne des détails supplémentaires sur les projets à réaliser en 2008-2009.

Portée et limites de la couverture

La couverture des évaluations projetées pour les programmes et sous-activités de l'Agence représente environ 83 % des dépenses directes de programme sur cinq ans, d'après les données sur les dépenses de 2007-2008.

Le prochain examen stratégique du programme de l'Agence est prévu pour le printemps et l'été de 2011. Entre avril 2008 et l'été 2011, des évaluations seront réalisées pour le programme de partage des frais des lieux historiques nationaux (terminé), l'activité services aux visiteurs du programme de l'expérience du visiteur (le plus important programme de l'Agence), les sous-composantes conservation des parcs nationaux et espèces en péril du programme de conservation des ressources patrimoniales (le plus important élément du programme de conservation) et la composante routes de transit du programme d'infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit. En 2007-2008, ces programmes comptaient pour environ 63 % des dépenses de l'Agence.

D'ici la fin de la période couverte par le plan (le 31 mars 2014), les évaluations couvriront une nouvelle tranche de 25 % des dépenses de 2007-2008. Ces évaluations comprennent notamment la création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation du programme de création de lieux patrimoniaux, la conservation des lieux historiques nationaux, les aspects relatifs à la création et à la conservation du programme des AMNC et le programme de partage des frais des lieux historiques nationaux, de même que le programme d'application de la loi, lié à la fois à la conservation des ressources patrimoniales et à l'expérience du visiteur, la composante interprétation du programme d'expérience du visiteur et d'autres travaux relatifs aux projets d'élargissement de l'autoroute transcanadienne, ainsi que l'évaluation du programme général de contributions par catégorie.

Certains secteurs de l'AAP ne sont pas couverts ou le sont seulement par l'élaboration de cadres d'évaluation. Il s'agit notamment d'éléments du programme de création de lieux patrimoniaux relatifs à la désignation de LHN et d'autres lieux patrimoniaux, et de certains aspects de la composante marketing et promotion du programme de l'expérience du visiteur. Enfin, les aspects du programme de gestion des lotissements urbains et des routes de transits relatifs aux lotissements urbains et aux voies navigables de transit ne sont pas couverts. Comme on l'a souligné dans les plans d'évaluation précédents, on estime qu'il faudrait doter quatre postes d'évaluateur supplémentaires pour couvrir tous les besoins d'évaluation de l'Agence.

Tableau 4 : Plan quinquennal d'évaluation

Activités (en gras), sous-activités et sous-sous-activités (en retrait) % des dépenses de 2007-2008 2009-2010 2010-2011 2011-2012
(examen stratégique suivant)
2012-2013 2013-2014
Création de lieux patrimoniaux 3,1          
Création et agrandissement de parcs nationaux 1,6 Cadre   Évaluation*    
Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits, événements) 0,9          
Création d'aires marines nationales de conservation 0,5       Cadre   Évaluation
Désignation d'autres lieux patrimoniaux 0,2          
Conservation des ressources patrimoniales 31,8          
Préservation des parcs nationaux 20,4 Cadre   Évaluation     Évaluation de l'application de la loi
Espèces en péril NA Évaluation du programme des espèces en péril    
Préservation des lieux historiques nationaux 8,6   Cadre   Évaluation    
Durabilité des aires marines nationales de conservation 0,3       Cadre   Évaluation
Préservation d'autres lieux patrimoniaux 2,4          
Programme de partage des frais des LHN 0,1     Évaluation du programme de partage des frais des LHN    
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales 0,3 Élimination progressive des programmes        
Initiative des endroits historiques 0,9
Appréciation et compréhension du public 5,3          
Programme de communication, d'éducation et de diffusion externe de l'Agence NA   Cadre   Évaluation  
Participation NA      
Expérience du visiteur 45,2          
Marketing et promotion 2,4 Cadre          
Interprétation dans les parcs nationaux 3,1 9       Évaluation  
Interprétation dans les lieux historiques nationaux 5,8        
Interprétation dans les aires marines nationales de conservation 0,1          
Activités et services destinés aux visiteurs des parcs nationaux 20,5 33 Évalu-
ation
       
Activités et services destinés aux visiteurs des lieux historiques nationaux 12,9       Évaluation de l'application de la loi
Activités et services destinés aux visiteurs des aires marines nationales de conservation 0,3          
Sécurité du public 1,5          
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 14,7          
Gestion des périmètres urbains 2,6       Cadre  
Gestion des routes de transit 10,9 Évaluation       Evaluation du projet d'élargissement de la Transcanadienne
Gestion des voies navigables de transit 1,2     Cadre    
Autres            
Programme général de contributions par catégorie     Évaluation      
*Couvrira les dossiers pertinents à l'évaluation interministérielle de la création d'aires fédérales protégées dans les T.N.-O.
** Couvrira les dossiers pertinents aux initiatives pour améliorer la santé des océans.

Tableau 5 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2009-2010

Projet Type Description Dates prévues ou réelles Ressources nécessaires*
2008-2009
Planifié en 2007-
2008
Date de début Fin du travail sur le terrain Fin du rapport Date d'approbation par le comité Nombre d'heures approx. F et E
Gestion des routes de transit Évaluation Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de la sous-activité – routes de transit. O Mai 2009 Sep-
tembre
Nov-
embre
Janvier 1200 30 K$
Services aux visiteurs Évaluation Évaluation sommative de la pertinence et du rendement de la composante services aux visiteurs de l'activité de programme expérience du visiteur. O Août
2009
Janv. 2010 Mars Mai 2010 2000 120 K$
Création et agrandis-
sement des parcs nationaux
Cadre d'évaluation Description de la sous-activité de programme ainsi que des objectifs, des problèmes d'évaluation et des méthodes en prévision d'une évaluation ultérieure de la pertinence et du rendement. O Mai
2009
Août Nov. Janvier 1000 25 K$
Conservation des parcs nationaux Cadre d'évaluation Description de la sous-activité de programme ainsi que des objectifs, des problèmes d'évaluation et des méthodes en prévision d'une évaluation ultérieure de la pertinence et du rendement. O Mai
2009
Août Nov. Janvier 1000 25 K$
* Le nombre d'heures approximatif représente l'effort à fournir pendant l'exercice. Les projets qui se prolongeront au‑delà de l'exercice nécessiteront plus d'heures que le nombre indiqué dans le tableau. Le travail pourra être effectué soit par le personnel, soit par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels ainsi que les coûts de déplacement du personnel.

6. Annexes

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification
2. Profil de risque de l'Agence
3. Engagements relatifs à l'évaluation du CVAR de l'Agence
4. Résultats de la cotation des risques pour les éléments de l'univers de l'AAP (2007 et 2008)

1. Hypothèses utilisées pour calculer la capacité de vérification


  1. Disponibilité par ETP Nombre d'heures
    52 sem./année * 5 jours/semaine *7,5 heures/jour 1 950,0
    Nombre moyen de jours de congé (20 jours) -150,0
    Nombre moyen de jours de congés de maladie (5 jours) - 37,5
    Nombre moyen de jours de formation ( 5 jours) - 37,5
    Nombre total d'heures de disponibilité 1 725,0*
    * Équivalent de 230 jours de travail

  2. Nombre d'heures de disponibilité pour le travail d'évaluation : En moyenne, on évalue à une heure par jour le temps consacré aux pauses (soit 230 heures par évaluateur), ce qui laisse 1495 heures de travail réel. On évalue aussi à environ 20 % du temps réel de travail de chaque évaluateur (soit 299 heures par année) le temps consacré à l'administration de son unité, y compris la planification, les réunions, les systèmes internes, le soutien au comité d'évaluation les questions de ressources humaines, le suivi des recommandations formulées lors des évaluations précédentes, etc. Le reste du temps est affecté aux travaux d'évaluation traités au point c, et aux travaux de vérification axés sur le risque.

  3. Types de travaux d'évaluation : Les heures de travail disponibles sont réparties entre les tâches suivantes :

    Évaluations demandées par le SCT
    • La Politique d'évaluation du SCT prévoit également la création d'un plan d'évaluation à l'échelle du gouvernement, qui pourrait dicter la portée et le moment des travaux d'évaluation de l'Agence.
    • Cette catégorie ne comprend pas le travail de vérification ou d'évaluation prévu dans les présentations au CT ou dans les engagements pris dans les CGRR/CGAR.

    Demandes spéciales
    • Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan d'évaluation approuvé sont monnaie courante et portent, par exemple, sur des travaux d'envergure concernant l'évaluation du risque quantitatif relativement aux fonctions d'application de la loi des gardes de parc.

    Consultation, conseils, coordination
    • La consultation et les conseils liés à l'évaluation et à la mesure du rendement font partie des activités normales du BVIE.

  4. Financement de F et E disponible pour les marchés : Lorsque les budgets de F et E le permettent, on peut se procurer une capacité supplémentaire par le biais de marchés de services professionnels. Une indemnité quotidienne moyenne de 1 200 $ ou une indemnité horaire de 160 $ est utilisée pour les calculs. En 2009-2010, les budgets de F et E prévus pour les services professionnels s'élèvent à 50 000 $.

  5. Consommation moyenne de ressources pour un projet d'évaluation : Le nombre moyen d'heures consacrées à un projet d'évaluation dépend de nombreux facteurs, notamment de la portée et de la complexité du projet, de même que de la compétence du personnel qui y est affecté. Compte tenu de l'examen de projets exécutés à contrat et de l'estimation du temps consacré aux projets par le personnel interne, et du fait que les projets d'évaluation deviendront de plus en plus complexes en raison des exigences des politiques du CT, on prévoit qu'il faudra consacrer 2 200 heures à chaque projet d'évaluation.

Capacité d'évaluation pour 2009-2010

A) Ressources Bureau du DPVE Évaluation Total
ETP 1 5 6
Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, plus une heure de pause par jour ouvrable, ce qui laisse 1 495 heures par ETP) 1 495 7 475 8 970
Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $)   313 313
Total des heures de disponibilité 1 495 7 788 9 283
B) Besoins      
Administration (80 % du temps du DPVE, 100 % du temps de l'adjoint admin. et 30 % du temps des autres membres du personnel, alloué pour des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au comité d'évaluation, les ressources humaines, l'assurance de la qualité, le suivi des recommandations précédentes, etc.) -1 345 -1 495 -2 840
Vérifications ou évaluations menées par le SCT (aucune en 2009-2010)     0
Demandes spéciales (0,25 % d'un ETP) -10 -374 -384
Consultation/conseils/coordination (40 % d'un ETP) -140 -598 -738
Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque 0 5 321 5 321
C) Capacité de projets      
Nombre de projets types (2 200 heures par projet)     2

2. Profil de risque de l'Agence

Catégorie et désignation du risque Description AP pertinentes Atténuation Travaux du BVIE
Public Appui du public L'appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien n'est peut-être pas suffisant pour assurer le développement des programmes de Parcs Canada. 1-5 Des mesures d'atténuations sont prévues dans les plans d'affaires actuels. Cadre d'évaluation de l'appréciation et de la compréhension du public
Collaboration intergouver-
nementale
La nécessité de collaborer avec les autres ministères, les provinces et territoires et les municipalités peut occasionner des retards et finir par nuire à la mise en œuvre des programmes de Parcs Canada. 1-5   Cadre de vérification des ententes de collaboration et de la gestion commune
Appui des Autochtones L'appui des Autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour assurer le développement des programmes de Pars Canada. 1-5 Guide pour le développement de relations consultatives officielles avec les Autochtones; amélioration des liens avec les autres ministères en matière de politiques.
Socio-
économique
Pressions dues à l'exploration et au développement L'exploration pétrolière, gazière et minière, de même que les pressions dues au développement, peuvent restreindre les possibilités de création de PN et d'AMNC, la commémoration de LHN de même que la conservation et la mise en valeur des lieux patrimoniaux. 1, 2, 4   Cadre d'évaluation de la conservation des parcs nationaux
Conditions économiques Les conditions économiques qui prévalent au Canada et dans le monde pourraient nuire à la capacité de Parcs Canada de maintenir son environnement opérationnel. 4 et 5    
Position par rapport à la concurrence L'offre services ne plaît peut-être pas autant aux Canadiens et Canadiennes ou ne les intéresse peut-être pas autant que d'autres parcs, d'autres attractions culturelles et d'autres activités récréatives 4 Plan national de commer-
cialisation et de marketing; identité de l'image de marque; campagne nationale de sensibilisation; renouvellement des lieux historiques nationaux , développement du produit expérience du visiteur
Cadre d'évaluation du programme d'appréciation et de compréhension du public, de la composante satisfaction des visiteurs, et de la composante commercialisation et promotion du programme d'expérience du visiteur
Pressions du marché du travail À défaut de recruter et de retenir des employés qualifiés, l'Agence pourrait avoir des problèmes dans la réalisation de tous les programmes et de toutes les fonctions de soutien. 1-5 et PSI Programme de diversité de l'Agence; programme de relève de l'Agence Cadre de vérification de la planification et des politiques en RH
Technolo-
gique
Adoption de nouvelles technologies L'utilisation des technologies de l'information dans l'offre de service de Parcs Canada ne répond peut-être pas aux attentes des employés et des visiteurs ou en matière de diffusion externe. 2-4    
Environne-
mental
Changements climatiques Les changements climatiques pourraient menacer ou détruire les ressources culturelles, les éléments des écosystèmes ou des biens et nuire à l'offre de services de Parcs Canada. 1, 2 et 4   Cadre d'évaluation de la conservation des parcs nationaux
Perte de biodiversité La perte de biodiversité peut menacer ou détruire des éléments des écosystèmes et nuire à l'offre de services de Parcs Canada. 1, 2 et 4  
Catastrophes Les catastrophes pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles d'importance historique nationale. 1, 2, 4 et 5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
Opérations de Parcs Canada Gestion de l'information À défaut de recueillir et de gérer des données et des renseignements pertinents, l'Agence pourrait voir sa capacité de gérer efficacement tous les secteurs de programme et de répondre aux exigences légales réduite. 1-5 et PSI Autorité pour la disposition des documents; comité d'entreprise sur l'information; gestion de l'information et protection des renseignements personnels; et sensibilisation au droit à la vie privée, phase 1. Vérification de la gestion de l'information
Gouvernance Les impératifs opérationnels pourraient mobiliser toutes les énergies, nuisant ainsi à la capacité de l'organisation de fournir des orientations stratégiques et/ou de prendre des décisions stratégiques. 1-5 et PSI Obligation de rendre compte des résultats; harmonisation de la planification et de la production de rapports Cadre de vérification du cadre de contrôle de la planification et de l'affectation des ressources
Relations de travail L'absence de convention collective négociée pourrait nuire à la réalisation des programmes de Parcs Canada. 1-5 et PSI  
Interventions d'urgence Parcs Canada pourrait donner l'impression de mal réagir aux urgences. 4-5   Vérification de la planification de la continuité des opérations
AP-1 : Création de lieux patrimoniaux, AP-2 : Conservation des ressources patrimoniales, AP-3 : Appréciation et compréhension du public, AP-4 : Expérience du visiteur, AP-5 : Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit, PSI : Prestation de services internes

3. Engagements relatifs à l'évaluation du CVAR de l'Agence

  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Évaluations Horizon-
tales
[3]
Évaluation du programme des espèces en péril : Participation d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence, principales organisations du gouvernement fédéral pour le programme des espèces en péril. Parcs Canada a reçu au total 10,6 M$ entre 2007-2008 et 2011-2012 dans le cadre de ce programme et prévoit recevoir 6,8 M$ par année par la suite, ce qui représente environ 10 % du financement total. Le CVAR relatif à la cette initiative fait l'objet d'un engagement d'évaluation pour 2010-2011. Évaluation de la création d'aires protégées fédérales dans les T.N.-O. : Participation d'Affaires indiennes et du Nord Canada, d'Environnement Canada et de Parcs Canada, partenaires qui collaborent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les aires protégées des T.N.-O. Parcs Canada recevra 8,056 M$ entre avril 2008 et mars 2013 (soit environ un tiers des investissements) pour contribuer à créer un parc national dans la région du bras Est du Grand lac des Esclaves et pour aider au développement et à la mise en opération du LHN du Canada Sahoyúé-Ehdacho. Une évaluation sommative de l'initiative sera réalisée par le MAINC au début de 2012. Évaluation des initiatives pour améliorer la santé des océans : L'Agence a reçu ou recevra 6,25 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour contribuer à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie sur les aires marines fédérales, de concert avec Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, et pour mener une étude de faisabilité sur la création d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster. Ces deux secteurs sont liés au programme de création de lieux patrimoniaux de l'Agence et seront couverts lors de l'évaluation de la sous-activité création d'aires marines de conservation, prévue pour 2012-2013.  
Parcs Canada Évaluation du programme général de contributions par catégorie programme de l'Agence Parcs Canada : Le PGCC n'est pas un programme en soi, mais plutôt une autorité de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de financer des activités ou des projets relatifs aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux et aux canaux historiques. Le financement accordé s'élève à environ 2,2 $ par année. Le programme a été renouvelé en avril 2006 et se poursuivra jusqu'en mars 2011. Le diagnostic des capacités de rapport sur les résultats projeté pour 2007-2008 n'a pas été réalisé. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011, avant le renouvellement des modalités du programme.   Évaluation du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada : Ce programme fournit des fonds de contrepartie aux lieux historiques nationaux admissibles qui entreprennent des travaux de conservation et de mise en valeur. Il a été renouvelé en 2008-1009 avec un budget annuel dont le montant se situe entre 2,3 $ et 3,3 M$ par année, pour les cinq prochaines années. Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.
Évaluation du programme d'application de la loi : Ce programme, qui touche jusqu'à 100 agents d'application de la loi armés, chargés de l'application des lois et règlements des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux – mais pas du code criminel – a été créé et financé en 2008-2009; les activités sur le terrain ont commencé en 2009-2010. Le programme aura des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008-2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c'est à dire moins 1 % des dépenses annuelles de l'Agence). Une évaluation sommative est prévue pour 2013-2014.
Évaluation de l'élargissement de l'autoroute transcanadienne dans le parc national Banff : Cette initiative récente (lancée en 2004-2005) touche l'élargissement à quatre voies de 32 kilomètres de l'autoroute transcanadienne, pour un coût total de 317 M$ sur 10 ans. Le financement, obtenu par le biais de quatre présentations au Conseil du Trésor, provient en partie de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers[4]. L'approbation par le CT du dernier montant de 130 M$ (mars 2009) a permis une exception aux évaluations horizontales prévues pour les deux fonds et la tenue, en lieu et place, d'une évaluation sommative de l'ensemble du projet en 2013-2014.

4. Résultats de la cotation des risques pour les éléments de l'univers de l'AAP (2007 et 2008)

# Activités de programme Dépenses pour 2006-2007
Priorité d'éval.
pour 2007
(0-10)
Priorité d'éval. 2008 (-2 à +2)
Moyenne
N cote
  Création de lieux patrimoniaux 20 488,60      
1 Création et agrandissement de parcs nationaux 14 239,10 5,56 11 0,64
2 Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, lieux, événements) 4 752,60 2,22 14,5 0,91
3 Création d'aires marines nationales de conservation 82,00 6,11* 9,75 0,46
4 Désignations d'autres lieux patrimoniaux 1 414,90 5,00* 14 0,43
  Conservation des ressources patrimoniales 193 989,20      
5 Conservation des parcs nationaux 126 984,50 9,44 12,75 0,20
6 Espèces en péril     10 0,60
7 Conservation des lieux historiques nationaux 49 763,40 6,81 17 0,41
8 Durabilité des aires marines nationales de conservation 1 466,20 6,11* 7 -0,04
9 Conservation d'autres lieux patrimoniaux 15 775,10 5,00*    
10 Programme de partage des frais des LHN     8 -0,09
11 Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales     9 0,53
12 Initiative des endroits historiques     8,25 0,70
  Appréciation et compréhension du public 39 643,00      
13 Programmes de diffusion externe et de communications de l'Agence   4,44* 15,25 0,18
14 Participation   13,25 0,17
  Expérience du visiteur 253 506,40      
15 Marketing et promotion 14 316,10 6,67 13 0,35
16 Interprétation dans les parcs nationaux 24 883,80 6,11 11,75 0,87
17 Activités et services destinés aux visiteurs dans les parcs nationaux 116 884,40 10,5 0,69
18 Sécurité du public   5,56   0,60
19 Interprétation dans les lieux historiques nationaux 43 901,50 5,56 11,75 0,50
20 Activités et services destinés aux visiteurs dans les LHN 51 605,90 10,5 0,50
21 Interprétation dans les aires marines nationales de conservation 942,60 6,11 6 0,25
22 Activités et services destinés aux visiteurs dans les AMNC 972,10 5 0,30
  Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 96 985,60      
23 Gestion des lotissements urbains 12 715,40 2,22 7 0,93
24 Gestion des routes de transit 75 145,40 7,78 9 -0,06
25 Gestion des voies navigables de transit 9 124,80 6,11 7 0,50
* La création et la conservation d'autres lieux patrimoniaux ont reçu une seule et même cote en 2007; celle‑ci est présentée séparément pour les deux sous-activités. La création et la durabilité des aires marines nationales de conservation, et l'amélioration de l'expérience du visiteur ont reçu une seule et même cote en 2007, présentée séparément pour chaque sous-activité.
* Les coûts des services de l'Agence sont affectés aux activités de programme de façon proportionnelle, en fonction des centres financiers.

Résultats de l'évaluation de l'AAP pour 2008


[1] Le plan de 2008-2009 faisait référence à un cadre d'évaluation de la stratégie d'apprentissage de Parcs Canada; ce cadre a été élaboré et présenté à ce qui était alors le comité de vérification interne et d'évaluation en décembre 2007, mais il a été renvoyé au comité des ressources humaines de l'Agence pour examen et révision des réponses de la direction. En mai 2008, le comité d'évaluation a décidé de mettre fin au projet et de concentrer les ressources d'évaluation sur les principales évaluations axées sur les programmes, telles que définies dans le plan 2008-2009.

[2] Des travaux non prévus dans le plan de 2008-2009 ont été entamés, notamment une contribution à l'évaluation de la composante intendance de l'habitat du programme sur les espèces en péril menée par Environnement Canada, dont la fin est prévue en 2008-2009.

[3] Parcs Canada a reçu ou recevra 1,3 M$ entre avril 2007 et mars 2012 pour fournir services et soutien dans le cadre de l'Initiative de l'Année polaire internationale. L'Agence ne fait pas partie des six principaux ministères de cette initiative. Le Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale, qui relève du MAINC, doit réaliser une évaluation formative en 2008-2009. L'Agence ne prévoit aucune évaluation relativement à cette initiative.

[4] Cinq ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont Parcs Canada, sont des partenaires essentiels de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie‑Pacifique. Cette initiative fournit 591 M$ sur huit ans en vue d'investissements dans l'infrastructure de transport et dans des initiatives visant à appuyer la compétitivité, à élaborer des stratégies et à favoriser la coopération continue. Parcs Canada a reçu 37 M$ (environ 6 % des fonds) pour l'élargissement d'une partie de l'autoroute transcanadienne à Banff. Une évaluation sommative dirigée par Transports Canada est prévue pour 2010-2011. Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers fournit 2,01 milliards de dollars sur sept ans – entre avril 2007 et mars 2014 – pour des projets d'infrastructure ou autres. Parcs Canada administrera 100 M$ (soit environ 5 %) de ce fonds pour l'élargissement de la Transcanadienne à Banff. Une évaluation sommative est prévue en 2013-2014.