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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada Plan d'évaluation pluriannuel 2014-2015 à 2018-2019

Collage de photographes de locations dans parcs du Parks Canada

Mai 2014
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation de Parcs Canada

Recommandé aux fins d'approbation par le Comité d'évaluation de Parcs Canada : 22 avril 2014
Date d'approbation par le DGA : 10 juin 2014

Table des matières

Confirmation de l'administrateur général

J'approuve le plan d'évaluation de l'Agence Parcs Canada pour les exercices financiers de 2014-2015 à 2018-2019 que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur l'évaluation.

Conformément à l'article 6.1.8 de la politique, je confirme que les exigences suivantes de couverture de l'évaluation sont respectées et reflétées dans le présent plan d'évaluation ministériel quinquennal :

  • toutes les dépenses de programmes directes permanentes sont évaluées aux cinq ans;
  • tous les programmes de subventions et de contributions en cours sont évalués aux cinq ans, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • l'aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué aux cinq ans;
  • les programmes qui prennent fin automatiquement après une période déterminée, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché;
  • des évaluations spécifiques, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l'administrateur général touché.

Conformément à l'article 6.1.7, je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :

  • cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l'Agence et l'appuie;
  • satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.

Je veillerai à ce que le présent plan soit mis à jour annuellement, et je fournirai au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des renseignements sur sa mise en Å“uvre, au besoin.



Original signé par

___________________________
Alan Latourelle
Directeur général de l'Agence
Agence Parcs Canada



10 juin 2014

______________
Date

Résumé

Le Plan d'évaluation pluriannuel 2014-2015 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources d'évaluation de l'Agence, les facteurs pris en considération dans l'élaboration du plan et les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2014-2015, de même que les ressources qui y sont affectées.

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE) se conforme aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière d'évaluation. La fonction d'évaluation compte un dirigeant principal de l'évaluation (DPE) ainsi que quatre évaluateurs.

L'univers d'évaluation (c.-à-d. l'ensemble de tous les programmes évaluables) est composé de 19 entités fondées sur l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence. Les entités évaluables sont décrites et classées en fonction de huit critères, dont l'importance relative, l'exhaustivité du cadre de rendement, la portée de l'entité et le degré de contrôle sur les résultats. Conformément à la politique, chaque entité doit être évaluée aux cinq ans; les cotes de priorité d'évaluation servent à planifier les évaluations ainsi qu'à en déterminer la portée et l'étendue.

Dans le cadre du présent cycle de planification, l'univers a été restructuré conformément à la nouvelle AAP de l'Agence. Les critères prioritaires d'évaluation ont été ajustés selon les consultations avec les cadres supérieurs. En 2014-2015, la fonction complétera trois évaluations réalisées au cours de l'exercice 2013-2014, offrira un soutien continu aux évaluations interministérielles et entreprendra deux nouvelles évaluations.

Introduction

Le Plan d'évaluation 2014-2015 de Parcs Canada, conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (CT), décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources nécessaires à l'évaluation à Parcs Canada, les stratégies et processus utilisés pour son élaboration, un échéancier des projets pour la période de cinq ans ayant débuté en avril 2014 et se terminant en mars 2019, ainsi que les détails des projets d'évaluation pour l'exercice 2014-2015, de même que les ressources qui y sont affectées.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l'Agence est le suivant :

« Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. »

C'est le ministre de l'Environnement qui est responsable de l'Agence Parcs Canada. Le directeur général de l'Agence (DGA) relève directement du ministre.

Fonction d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d'évaluation de Parcs Canada respecte la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor ainsi que les directives, normes et lignes directrices du gouvernement du Canada qui y sont associées. En 2013-2014, la charte de la fonction d'évaluation a été mise à jour.

Mandat et services offerts

Le mandat de la fonction est de :

Contribuer à l'exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l'Agence des renseignements avérés, crédibles, neutres et en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d'obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services d'évaluation comprennent :

  • des plans d'évaluation élaborés avant une évaluation pour décrire brièvement une entité, sa logique, ses ressources, ses résultats et sa portée ainsi que pour déterminer les questions, les méthodes et les coûts d'évaluation;
  • des évaluations de programmes, de politiques et de fonctions (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont la pertinence et le rendement);
  • des projets de consultation ainsi que des conseils, au besoin, sur les mesures, les objectifs et les systèmes d'information relatifs au rendement.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d'évaluation comprend un suivi systématique des réponses de la direction, à un intervalle de six mois, après l'approbation finale des rapports par le DGA. Les réponses sont présentées à la réunion suivante du Comité d'évaluation. Les processus se poursuivent pendant cinq ans ou jusqu'à ce que toutes les mesures prévues aient été réalisées.

Gouvernance

Le Comité d'évaluation est maintenant le Comité exécutif de gestion de l'Agence, lequel est présidé par le DGA. Le mandat du Comité a été mis à jour en 2013-2014.

Le Comité d'évaluation est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à leur égard :

  • Fonction et produits d'évaluation, notamment la Charte d'évaluation de l'Agence, le plan d'évaluation quinquennal continu, la pertinence et la neutralité des ressources affectées à la fonction d'évaluation, le rendement de la fonction et les principaux éléments du cycle de vie d'un produit d'évaluation (modalités, documents d'orientation et rapports d'évaluation, réponses de la direction et plans d'action), y compris le suivi visant à assurer que des plans d'action sont mis en Å“uvre.
  • Cadre de gestion du rendement — la pertinence des ressources allouées à la mesure du rendement pour appuyer les activités d'évaluation et les recommandations au DGA concernant les changements ou les améliorations à apporter au cadre et le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Structure organisationnelle et ressources

Structure organisationnelle et ressources

Le tableau organisationnel de la fonction est présenté ci-contre. À l'heure actuelle, la fonction comprend quatre postes prévus au budget. L'effectif pour 2014-2015 est évalué à 2,9 ETP étant donné que des évaluateurs seront absents pour des congés parentaux pendant une partie de l'exercice.

  • l'Agence, le budget consacré à l'évaluation comprend :
  • une partie des coûts salariaux et des coûts de fonctionnement et d'entretien (F et E) du bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (généralement de l'ordre de 34 000 $ par année);
  • les coûts de la fonction d'évaluation (c.-à-d. le salaire et les dépenses liés aux quatre postes d'évaluateur).

Le budget disponible pour la fonction d'évaluation ainsi que les dépenses réelles pour l'exercice 2013-2014 et les dépenses prévues pour l'exercice 2014-2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Budget disponible Dépenses Dépenses prévues
(% du budget disponible)
2013-2014 2014-2015
Réelles Prévues
524 730 244 685 350 000 66 %
Salaires 385 430 214 355 240 000 62 %
Coûts des projets 139 300 1 668 70 000 94 %
Coûts de F et E non liés au projet 28 662 40 000

Méthodologie de planification de l'évaluation et points à prendre en considération

La planification de l'évaluation débute par la détermination de toutes les entités évaluables (c.-à-d. l'univers des programmes ou des activités pouvant faire l'objet d'une évaluation). L'univers est fondé sur l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence, laquelle a été restructurée en 2013-2014. Par conséquent, l'univers d'évaluation pour le plan de 2014-2015 est composé de 19 entités reflétant les sous-programmes dans l'AAP à laquelle ont été apportés certains ajustements et modifications qui permettent de fusionner des sous-activités lorsque cela semble logique et d'ajouter quelques programmes qui ne font pas partie de l'AAP[1].

Chaque entité est décrite, documentée et classée selon son caractère prioritaire afin que puisse être établie, sur une période de cinq ans, la séquence des activités d'évaluation. La cote de priorité d'évaluation de chaque entité est établie en fonction de huit critères (eux-mêmes évalués sur une échelle de trois points) adaptés du guide du SCT sur la planification de l'évaluation (voir les annexes C, D, E et F pour plus de détails). Au moment d'établir le calendrier des évaluations, il faut aussi tenir compte des engagements externes à réaliser des évaluations[2], des travaux antérieurs ou prévus d'autres certificateurs, des priorités de la haute direction et de la capacité d'évaluation.

Aux termes de la Politique sur l'évaluation du CT, l'Agence est tenue d'évaluer la totalité de ses dépenses de programme directes sur une période de cinq ans, qui a débuté avec le cycle d'avril 2013 à mars 2017. Depuis décembre 2006, la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi de l'Agence qu'elle évalue chacun de ses programmes de subventions et contributions tous les cinq ans.

Pour le cycle de planification en cours, les renseignements descriptifs pour la plupart des entités d'évaluation ont été mis à jour, mais les cotes de priorité n'ont pas été complétées à temps pour appuyer le plan. Les priorités ont été évaluées grâce à une série de discussions et de réunions avec les membres du Comité exécutif de gestion et dans certains cas, avec les équipes de gestion au cours des mois de février et mars.

Projets Prévus pour les cinq prochaines années

Les tableaux suivants ci-dessous indiquent le calendrier des projets pour les cinq prochaines années, ainsi que les exigences en matière d'échéancier et de ressources pour l'exercice financier de 2014-2015.

Évaluation : Toutes les entités de l'univers doivent être évaluées au cours des cinq années suivantes conformément aux exigences indiquées ci-dessus. Les deux programmes de subventions et contributions de l'Agence ont été évalués respectivement en 2011-2012 (c.-à-d., le Programme de contributions de catégorie générale) et en 2012-2013 (c.-à-d., le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux). Ces deux programmes doivent être évalués de nouveau dans le cadre du cycle quinquennal à partir d'avril 2013.

Plan d'évaluation quinquennal
Sous-programmes 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Dernière évaluation approuvée
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de parcs nationaux Juin 2014
Création d'aires marines nationales de conservation Évaluation
Désignation de lieux historiques nationaux Évaluation
Désignation d'autres lieux patrimoniaux Évaluation
Conservation de lieux patrimoniaux
Parcs nationaux (PN) Juin 2014
Parc urbain national (PUN) Évaluation
Aires marines nationales de conservation (AMNC) Évaluation
Lieux historiques nationaux (LHN) Évaluation
Autres lieux patrimoniaux Évaluation
Application de la loi Évaluation
Promotion des lieux patrimoniaux et appui du public
Promotion des lieux patrimoniaux Évaluation
Partenariat et participation Évaluation
Expérience du visiteur
(PN, PUN, AMNC, LHN, canaux) Évaluation Mars 2012
Sécurité des visiteurs Évaluation
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Gestion des lotissements urbains Évaluation
Gestion des routes Évaluation
(élargis-
sement trans-
canadienne)
Évaluation Janvier 2011
Gestion des canaux patrimoniaux Évaluation Mars 2012
Programmes de subventions et contributions
Programme de contribution de catégorie générale Évaluation Janvier 2011
Programme de partage des frais LHN Évaluation Déc. 2012

Projets pour 2014-2015

Le calendrier proposé et les coûts pour les projets sont indiqués ci-dessous. Les ressources nécessaires prévues sont pour 2014-2015 seulement.

Sujet Exigence pour l'évaluation Dates prévues ou réelles Ressources requises
Dans le plan précédent Date de début Fin des travaux sur le terrain Achè-
vement du rapport
Date d'appro-
bation
Heures approx. F et E
(000)
Total 3 985 70
Reportés de 2013-2014
Application de la loi Présentation au CT Oui Avril 2014 Décembre 2014 Février 2015 Mars 2015 1 200 20
Désignation de LHN Politique sur l'évaluation Oui Septembre 2013 Mars 2014 Mai 2014 Septembre 2014 750 10
Conservation et désignation d'autres lieux patrimoniaux Politique sur l'évaluation Oui Septembre 2013 Septembre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014 750 10
Nouveaux en 2014-15
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne Présentation au CT Oui Septembre 2014 Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 500 10
Gestion des lotissements urbains Politique sur l'évaluation Oui Septembre 2014 Mars 2015 Mai 2015 Septembre 2015 750 20
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2014-2015
Adaptabilité aux changements climatiques Cette évaluation, à laquelle participeront neuf ministères ayant reçu des fonds pour l'adaptation aux changements climatiques, doit être dirigée par Environnement Canada. On s'attend à ce que PC ait un petit rôle à jouer dans l'évaluation. Oui Juin 2014 À déterminer Mars 2016 à déterminer 35

Annexe A. Calendrier d'approbation

Identificateur Lien avec l'AAP (no) Titre de l'évaluation Date prévue d'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimative en subventions et contributions ($)7 Valeur estimative (y compris les subventions et contributions)
($)
Total partiel 552 662 971
Services internes 59 800 163
Total 612 463 134
2014-2015
EF1.1 P 1 Création et expansion de PN Juin 2014 11 635 581
EF1.2 P 2 Conservation des PN Juin 2014 94 302 957
EF1.3 P 2 Application de la loi Mars 2015 ?
EF1.4 P 1 Désignation de LHN Octobre 2014 2 991 194
EF1.5 P 1
et 2
Conservation et désignation d'autres lieux patrimoniaux Décembre 2014 13 717 936
EF1.6 P 5 Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne Mars 2015
2015-2016
EF 2.1 P 5 Gestion des lotissements urbains Septembre 2015 7 247 704
EF2.2 P 2 Conservation des lieux historiques nationaux Mars 2015 52 036 141
2016-2017
EF3.1 P 1 et P 2 Création et viabilité des AMNC Mars 2017 3 164 631
EF3.2 P 3 Promotion des lieux patrimoniaux Septembre 2016 28 402 733
EF3.3 P 4 Sécurité des visiteurs Septembre 2016 ?
EF3.4 Programme de contributions de catégorie générale Mars 2017 ? ?
2017-2018
EF4.1 P 2 Conservation du parc urbain national Mars 2018 3 598 748
EF4.2 P 5 Gestion des canaux patrimoniaux Mars 2018 14 004 786
EF4.3 P 2 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Mars 2018 ? ?
EF4.4 P 3 Partenariat et participation Septembre 2017 11 054 507
EF4.5 P 5 Gestion des routes Septembre 2017 72 208 042
2018-2019
EF5.1 P 4 Expérience du visiteur Mars 2019 238 298 011

La valeur estimative est tirée du budget principal des dépenses de 2014-2015.

Annexe B. Critères et degrés d'importance des priorités établies

Critères Résultat
4 2 0
Engagements envers le CT Requis dans les 12 à 18 prochains mois Requis, mais pas dans les 18 prochains mois Non requis
Importance relative >10 % (environ 60 M$ et +) 5 % à 10 % (environ 31 à 60 M$) <5 % (environ 30 M$)
Liens avec le profil de risque de l'APC Principalement lié à des risques hautement prioritaires Principalement lié à des risques modérés ou faibles Non lié aux risques de l'organisation
Les activités liées aux principaux risques de l'organisation - position concurrentielle, désastres naturels, forces environnementales, gestion des biens, et gestion de la main-d'Å“uvre - sont cotées « 4 », les activités liées à d'autres risques de l'APC sont cotées « modérées » et les activités non liées au profil de risque sont cotées « 1 ».
Mise en place du cadre de rendement Seulement quelques éléments du cadre sont en place, voire aucun Mise en place partielle Mise en place terminée
Un cadre complet comprend des buts et des objectifs définis et mesurables, des mesures de référence en matière de rendement, des cibles quantifiables assorties d'échéances claires pour l'atteinte des buts, des systèmes de mesure des progrès réalisés et de production de rapports sur les progrès et les buts atteints ainsi que des mesures de contrôle et de production de rapports.
Portée du programme Grande portée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public Portée modérée ou régionale sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public Portée limitée ou localisée sur les communautés, intervenants, ONG, peuples autochtones et membres du grand public
Les activités de grande portée sont notamment celles qui visent à accroître l'appréciation et la compréhension de l'APC et de son mandat ainsi qu'à promouvoir et à mettre en valeur les endroits qu'elle administre et son programme d'expérience du visiteur; elles sont destinées à joindre des millions de visiteurs canadiens et étrangers. Les activités de faible portée sont caractérisées par les sous-programmes de la sous-activité « Création d'autres lieux patrimoniaux » comme les lieux de sépulture des premiers ministres, qui ne concernent que la famille de quelques anciens premiers ministres dont le lieu de sépulture n'a pas encore été commémoré officiellement. Lorsqu'un programme vise une organisation ou une province comme c'est le cas pour la création de parcs, on établit la portée à l'aide du nombre de groupes visés et non en considérant la taille des éléments représentés par ces groupes. Les bénéficiaires ultimes de la plupart des activités de programme ne sont pas pris en compte dans la portée des programmes et de leurs sous‑activités.
Degré de contrôle direct sur les résultats Degré de contrôle direct faible Degré de contrôle direct moyen Degré de contrôle direct élevé
L'APC exerce peu de contrôle sur les résultats des sous-activités liées à la création et à l'expansion de PN et d'AMNC, qui nécessitent de nombreuses consultations et négociations sur plusieurs années avec des dizaines d'intervenants différents qui ont tous des capacités et des intérêts propres et qui peuvent bloquer les projets. L'APC peut exercer un plus grand contrôle sur les programmes de contributions dont elle établit les modalités de financement, conformément à une entente prise avec le CT, et dans le cadre desquels elle peut évaluer et recommander les projets à financer. Elle exerce par ailleurs un contrôle moyen sur les résultats de la conservation des PN et des AMNC. En effet, l'APC peut avoir un degré de contrôle relativement élevé à l'intérieur des limites d'un parc, mais elle ne peut qu'inciter les propriétaires terriens de la région à modifier leurs pratiques ayant une incidence sur l'intégrité écologique de ce parc.
Importance de la santé et de la sécurité pour le public dans la réalisation du programme La santé et la sécurité ont une grande importance dans la réalisation de la sous-activité. La santé et la sécurité ont une importance moyenne dans la réalisation de la sous-activité. La santé et la sécurité ont peu d'importance dans la réalisation de la sous-activité.
Les questions de santé et de sécurité ont une importance fondamentale dans la réalisation de nombreuses activités qui touchent les visiteurs. On peut penser au risque de conflits entre humains et animaux sauvages dans les PN, de contamination de l'eau potable, d'accident sur les autoroutes gérées par l'APC, ou encore d'accidents ou de blessures découlant de l'application de la loi ou d'activités de recherche et de sauvetage. On n'évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais seulement l'importance accordée à cette question dans la réalisation de l'activité.
Intérêt et sensibilité du public Élevé Modéré Faible
Les activités qui ont récemment reçu une certaine attention de la part du public ou de la classe politique ont une cote plus élevée (p. ex., le débat qui a mené à la décision d'armer les gardes de parc et le nouveau programme d'application de la loi ont reçu une grande attention médiatique, mais celle-ci s'est grandement estompée depuis l'entrée en vigueur du programme). L'adoption de nouvelles dispositions législatives comme la Loi sur la protection des phares patrimoniaux fait en sorte que certaines activités reçoivent un intérêt politique temporaire (la Loi vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada et s'inscrit dans la sous-activité « Désignation d'autres lieux patrimoniaux »). On tient également compte de l'intérêt que peuvent susciter les activités chez le public ou la classe politique. Un grand nombre des questions de santé et de sécurité soulevées ci-dessus sont grandement susceptibles de générer de l'attention si elles se produisent (p. ex. défaillance d'un barrage ou d'un système de traitement de l'eau entraînant un nombre élevé de blessures ou de décès).

Annexe C. Profil de risque de l'APC 2014-2015

Catégorie et désignation du risque Énoncé du risque Responsable de la gestion du risque
Risque pour le public
Participation des Autochtones Une collaboration réduite des Autochtones avec Parcs Canada pourrait avoir un impact sur la capacité de l'Agence d'exécuter et d'améliorer ses programmes. Directeur, Secrétariat aux affaires autochtones
Partenariats Parcs Canada pourrait ne pas être en mesure de collaborer efficacement avec ses partenaires potentiels en raison de sa capacité interne limitée (p. ex., les lacunes en matière de pouvoirs financiers) ou de facteurs externes, ce qui pourrait limiter sa capacité de tirer parti des occasions qui se présentent, d'accroître sa portée, d'élargir sa base de soutien et d'améliorer ses programmes. VP, Relations externes et expérience du visiteur
Sensibilisation et appui du public Les collectivités locales, les intervenants, les ONG et le public canadien pourraient ne pas connaître ou ne pas appuyer suffisamment Parcs Canada, ce qui compromettrait la capacité de l'Agence de réaliser son mandat. VP, Relations externes et expérience du visiteur
Risque socioéconomique
Position concurrentielle Les programmes, les services et l'expérience de Parcs Canada pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens que d'autres activités récréatives VP, Relations externes et expérience du visiteur
Pressions externes exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et altérer l'intégrité écologique des parcs nationaux, l'utilisation écologique viable des aires marines nationales de conservation ainsi que l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux en milieu urbain. VP, Établissement et Conservation des aires protégées

VP, Conservation et Commémoration du patrimoine
Risque environnemental
Désastres naturels Les désastres naturels pourraient endommager des infrastructures et mener à des dépenses, à des blessures, à des pertes de vies et à la perte de biens d'importance historique nationale; Dirigeant principal administratif, VP, Opérations, Est du Canada; VP, Opérations, Ouest et Nord du Canada
Forces environnemen-tales Les forces environnementales peuvent limiter la capacité de l'Agence d'améliorer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux et de satisfaire aux exigences juridiques liées aux espèces en péril. VP, Établissement et Conservation des aires protégées
Risque pour les activités opérationnelles de PC
État des biens Les biens continuent de se détériorer, de sorte qu'à l'heure actuelle, près de la moitié des biens bâtis sont en mauvais ou en très mauvais état. Dirigeant principal administratif
Gestion de l'information Le fait d'être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données pertinentes, de faire rapport à ce sujet et d'assurer la sécurité de l'information et des connaissances pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeant principal administratif
Source : Profil de risque 2014-2015 de l'Agence Parcs Canada

Annexe D. Évaluations antérieures d'éléments de l'univers d'évaluation (avril 2009 à mars 2014)

Programmes et sous-programmes Évaluations de Parcs Canada et évaluations interministérielles Travaux de certificateurs externes
Création de lieux patrimoniaux
Création et expansion de PN
  • Évaluation de l'activité de création et d'expansion de parcs nationaux de Parcs Canada (2014)
Création d'AMNC
Désignation de LHN
Désignation d'autres lieux patrimoniaux
Conservation des ressources patrimoniales
Conservation des PN
  • Évaluation de l'activité de conservation des parcs nationaux de Parcs Canada (2014)
  • Évaluation interministérielle des programmes et des activités liés à l'application de la Loi sur les espèces en péril (2012)
Viabilité des AMNC
  • Évaluation interministérielle de l'initiative Santé des océans (2012)
Conservation des LHN
Conservation d'autres lieux patrimoniaux
Application de la loi
Compréhension et appréciation du public
Promotion des lieux patrimoniaux
Partenariat et participation
Expérience du visiteur
Expérience du visiteur
(PN/PUN/AMNC/LHN/Canaux)
Sécurité des visiteurs
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit
Gestion des lotissements urbains
Gestion des routes de transit
Gestion des voies navigables de transit
Autres
Programmes de subventions et de contributions
Autres fonctions
* indique une évaluation interministérielle

Annexe E. Engagements liés à l'évaluation du CGRR de l'Agence - 2014-2015

Évaluations horizontales Parcs Canada
Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques : Cette évaluation, à laquelle participeront neuf ministères ayant reçu des fonds pour l'adaptation aux changements climatiques, doit être dirigée par EC. On s'attend à ce que PC ait un petit rôle à jouer dans l'évaluation. Les travaux de planification débuteront à la fin de l'exercice 2014-2015, et devraient être achevés en 2015-2016. Évaluation du programme d'application de la loi : Le programme, auquel participent jusqu'à une centaine d'agents armés responsables de l'application des lois et des règlements (à l'exception du Code criminel) dans les lieux patrimoniaux protégés de l'Agence, a été élaboré en 2008-2009 et mis en oeuvre sur le terrain en 2009-2010. Il a entraîné des coûts de démarrage de 8,5 M$ en 2008-2009, plus des coûts annuels de 2,3 M$ par la suite (c.-à-d. moins de 1 % des dépenses annuelles de PC). Une évaluation sommative est prévue pour 2013-2014.
Évaluation de l'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le PN Banff : Initiative récente (2004-2005) d'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne sur 32 km au coût total de 317 M$ sur 10 ans.

[1] Il s'agit du Programme d'application de la loi et des programmes de subventions et de contributions de l'Agence.

[2] Dans les présentations au CT, l'Agence s'engage à réaliser des évaluations pour recevoir du financement.

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