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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Plan pluriannuel de vérification interne 2013–2014 à 2015–2016

Table des matières

Juillet 2013
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation, Parcs Canada

Recommandé pour approbation par le Comité de vérification de Parcs Canada le 23 août 2013
Approuvé par le DGA le 26 septembre 2013

Sommaire

Le Plan pluriannuel de vérification interne 2013–2014 à 2015–2016 de Parcs Canada présente brièvement le mandat et la structure organisationnelle de l’Agence, ainsi que les ressources affectées à la vérification interne. Il énumère également les facteurs employés aux fins de l’élaboration du plan axé sur les risques, et décrit les projets et les activités de vérification qui seront réalisés au cours des trois prochaines années.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) de Parcs Canada respecte la politique, la directive et les normes en matière de vérification interne du gouvernement. La fonction de vérification est assurée par le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE) ainsi que par sept vérificateurs.

Les « entités » (c.–à–d. les programmes, les processus ou les systèmes individuels) pouvant faire l’objet d’une vérification interne sont au nombre de 30, en tenant compte d’une version modifiée de l’architecture d’alignement des programmes (AAP), qui comprend les services internes. Ces entités, qui forment l’univers de vérification, sont définies, puis classées par ordre de priorité en fonction de l’importance, de la visibilité publique et du risque. En principe, les activités de vérification triennales devraient se concentrer sur les entités ayant obtenu la cote la plus élevée lors de ce classement, au terme d’un examen annuel.

Au cours de ce cycle de planification, nous avons examiné les priorités et les projets de vérification établis au calendrier, comme le prévoyait le plan de vérification de 2012–2013, et apporté plusieurs ajustements, tant aux priorités qu’aux projets inscrits au calendrier. Durant l’année, l’univers de vérification et les cotes de priorité des entités seront mises à jour de manière à tenir compte des changements importants qui influent sur l’Agence en raison des contraintes financières découlant du budget de 2012 ainsi que d’autres mesures visant à soutenir la viabilité des opérations de l’Agence.

Pour l’exercice 2013–2014, la fonction :

  1. Entreprendra quatre missions de vérification d’assurance de la qualité;
  2. Complètera trois missions de consultation;
  3. Continuera la mise en oeuvre de trois projets internes.

Entre quatre et sept vérifications sont prévues pour chacune des deux dernières années du plan. La réalisation de ces travaux visera des entités actuellement considérées comme hautement prioritaires en matière de vérification ainsi que plusieurs autres entités jugées moyennement prioritaires. Le calendrier des projets au cours des années ultérieures devrait être considéré comme provisoire en attendant la mise à jour de l’univers de vérification et des cotes de priorité, ce qui devrait se faire au cours des prochains mois.

Introduction

Le Plan pluriannuel de vérification interne 2013–2014 à 2015–2016 de Parcs Canada , conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, présente brièvement le mandat et la structure organisationnelle de l’Agence, ainsi que les ressources affectées à la vérification interne. Il énumère également les facteurs employés aux fins de l’élaboration du plan axé sur les risques, et décrit les projets de vérification qui seront réalisés au cours des trois prochaines années.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Fonction de vérification interne

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction de vérification interne de Parcs Canada respecte la Politique sur la vérification interne (2012) du Conseil du Trésor, ainsi que la directive et les normes connexes. En juin 2012, une charte de vérification révisée pour la fonction a été approuvée.

Mandat et services offerts

Le mandat de la fonction de vérification est le suivant :

Fournir à l’Agence une assurance indépendante et objective et des services de consultation propres à ajouter de la valeur à ses opérations et à les améliorer. La fonction aide ainsi l’Agence à réaliser ses objectifs en suggérant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Dans ce contexte, les vérificateurs donnent au DGA et au Comité de vérification l’assurance que :

  • les risques sont dûment cernés et bien gérés;
  • les dispositions sur la gouvernance ont été prises pour appuyer l’orientation stratégique, la surveillance et l’obligation de rendre compte;
  • les informations importantes sur les finances, la gestion et les activités sont exactes, fiables et fournies en temps opportun;
  • les activités et les interventions sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux normes et aux procédures applicables;
  • l’acquisition des ressources se fait de façon économique; elles sont utilisées avec efficience et protégées comme il se doit;
  • les programmes, plans et objectifs sont réalisés;
  • la qualité et l’amélioration continue sont encouragées dans les processus de contrôle de l’Agence;
  • les questions importantes d’ordre législatif ou réglementaire ayant une incidence sur l’Agence sont reconnues et prises en compte comme il se doit.

Les services de vérification comprennent ce qui suit :

  • vérifications d’assurance fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place pour faire en sorte que les risques inhérents à l’organisation soient gérés de façon efficace, que les buts et objectifs de cette organisation soient atteints de façon efficace et rentable et que les règles, les règlements et les politiques soient observés;
  • enquêtes sur d’éventuelles fraudes ou d’autres actes répréhensibles;
  • consultation, analyse et présentation de conseils relativement aux politiques, aux programmes, aux risques, aux systèmes et aux contrôles.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle de vérification comprend un suivi systématique des réponses de la direction à chaque recommandation, quatre mois après l’approbation finale du rapport de vérification par le DGA et tous les six mois par la suite jusqu’à ce que les recommandations soient pleinement mises en œuvre. Le compte rendu sommaire des progrès réalisés au cours de la mise en oeuvre du plan d’action est un point permanent à l’ordre du jour du Comité de vérification.

Gouvernance

Le DPVE relève directement et exclusivement du directeur général de l’Agence, qui agit à titre d’administrateur général. Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la supervision de la fonction est assurée par un comité de vérification indépendant composé de trois membres ne faisant pas partie de la fonction publique. Le DGA, le DPVE et le dirigeant principal des finances sont membres d’office de ce comité[1]. Le Comité de vérification est chargé d’examiner les questions ci–dessous et de fournir des conseils et des recommandations au DGA, le cas échéant :

  • Fonction et produits de vérification interne;
  • Vérification externe et examen;
  • États financiers et déclarations aux fins de comptes publics;
  • Gestion des risques;
  • Rapports de reddition de comptes de l’Agence;
  • Valeurs et éthique;
  • Cadre de contrôle de la gestion.

Structure organisationnelle et ressources

L’organigramme de la fonction est présenté ci–contre. La fonction est actuellement composée de sept postes financés. L’effectif réel pour 2013–2014 sera d’environ 4,9 ETP, car un vérificateur est en congé parental pendant une partie de l’année, un autre est en congé de maladie et un poste de vérificateur junior n’était pas doté au moment de la planification. Des processus de dotation pour ce poste ont été lancés, mais nous ignorons quand nous réussirons à le pourvoir.

Le budget de vérification de l’Agence comprend :

  1. Une partie du salaire et des frais de F et E pour l’adjoint exécutif du DPVE, qui s’élèvent normalement à environ 34 000 $ par année[2];
  2. Le salaire et les coûts opérationnels du Comité de vérification, qui s’élèvent normalement à environ 100 000 $ par année, dont 80 % à 85 % sert à couvrir les salaires (p. ex., les coûts en 2012–2013 étaient de 114 200 $, dont 86 % a servi à couvrir les salaires);
  3. Les coûts de la fonction de vérification (c.–à–d. les salaires et les dépenses pour les sept postes de vérificateur).

Le tableau ci–dessous montre le budget disponible pour la fonction de vérification en 2013–2014, les dépenses réelles en 2012–2013 et les dépenses prévues en 2013–2014.

Budget disponible Dépenses Dépenses prévues exprimées en % du budget disponible
2012–2013 2013–2014
Réelles Prévues
836 000 595 021 587 000 70 %
Salaires 607 000 509 171 460 000 76 %
Coûts des projets 229 000 50 900 37 000 55 %
F et E non liés à des projets 34 950 90 000

Le budget temps de la fonction pour 2013–2014 est estimé à 7 300 heures (soit le temps de travail disponible de 4,9 ETP moins les vacances, les congés de maladie et le temps de formation). Pour 2013–2014, environ 46 % du temps est consacré au travail de vérification d’assurance, 38 % à l’administration, 11 % à la consultation et 9 % à d’autres tâches[3]. Le détail des dépenses et du temps alloué pour des projets particuliers est présenté ci–dessous avec la description des projets.

Méthode de planification de la vérification et points à prendre en considération

La planification de la vérification est fondée sur une liste des entités vérifiables (c.–à–d. les programmes, les processus ou les activités qui peuvent faire l’objet d’une vérification) appelée univers de vérification. Au sein de l’Agence, l’univers de vérification est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes (AAP), ce qui comprend les services internes, et nous avons apporté certains ajustements et modifications aux sous–activités afin de les fusionner lorsqu’il était pertinent de le faire, et d’ajouter quelques programmes qui ne font pas partie de la structure de l’AAP[4]. Actuellement, l’univers de vérification est constitué de 30 entités. Chaque entité est décrite et documentée, et une cote de priorité lui est attribuée. Les cotes de priorité sont fondées sur une évaluation de l’importance, de la visibilité publique et de l’exposition au risque de l’entité. Les cotes sont classées en fonction d’intervalles (priorité très élevée, priorité élevée, priorité modérée et priorité basse). Les annexes A, B, C et D précisent le processus de planification ainsi que certains des facteurs pris en considération pour l’établissement des cotes (profil de risque organisationnel, vérifications antérieures, portée de l’évaluation).

Outre les cotes de priorité de vérification, la fonction tient compte de plusieurs autres facteurs dans la planification des vérifications, notamment : les engagements externes à mener une vérification (habituellement dans le contexte d’un financement spécial approuvé par le CT pour les nouveaux programmes ou les nouvelles initiatives); la couverture antérieure ou prévue par d’autres organismes responsables de l’assurance (BVG/CEDD, autres agents du Parlement, BCG, évaluation de programmes au sein de l’Agence); les priorités de la direction et les recommandations du Comité de vérification; et la disponibilité des ressources allouées à la vérification.

Projets prévus pour les trois prochaines années

L’univers de vérification actuel et les cotes de priorité ont été élaborés il y a deux ans, en mars 2011, pour le Plan de vérification interne de 2011–2012. En raison de l’incidence importante du budget de 2012 sur l’Agence, l’univers et les cotes de priorité n’ont pas été mis à jour pour le Plan pluriannuel de vérification interne de 2012–2013 à 2014–2015. La planification a plutôt été établie en fonction des consultations auprès de la haute direction et du Comité de vérification.

Pour le présent cycle de planification, certaines descriptions des entités pouvant faire l’objet d’une vérification ont commencé à être modifiées en mars et avril 2013. Des entrevues individuelles (n=9) ont été réalisées auprès de membres du Comité exécutif de gestion en mai 2013 afin de confirmer que les vérifications déjà proposées dans le Plan pluriannuel de vérfication interne de 2012–2013 à 2014–2015 sont toujours pertinentes, appropriées et opportunes. Ces démarches ont abouti à divers ajustements dont tient compte le plan triennal décrit dans le tableau ci–après.

Le calendrier des missions de vérification qui doivent avoir lieu dans chacune des deux dernières années du plan est provisoire et sera probablement modifié à mesure que les éléments de l’univers et les cotes de priorité seront mis à jour au cours des prochains mois.

Pour l’exercice 2013–2014, la fonction :

  1. Entreprendra quatre missions de vérification d’assurance;
  2. Terminera trois missions de consultation;
  3. Continuera la mise en oeuvre de trois projets internes.

Le détail des projets prévus pour les trois prochaines années est présenté ci–dessous.

Sommaire des plans de vérification par cotes de risque des entitées vérifiées
Numéro d’AP Entité Priorité 2013–2014 2014–2015 2015–2016
6.2.3 Gestion de l’information 4     Cadre de contrôle de la gestion de l’information
6.2.2 Gestion financière 3,9 2 Vérifications des principaux processus financiers et administratifs (sites à être déterminés)

Vérification des prévisions financières par le BCG

Projet de consultation :

Lieux de travail

Projet de consultation : Processus financiers (PCI)
Respect de la Politique sur le contrôle interne

Contrôle des recettes des voies navigables de transit
6.2.4 Technologie de l’information 3,9 Évaluation de la sécurité des TI et des contrôles pour la reprise après sinistre (SPC) Système de points de vente
5.2 Gestion des routes de transit 3,7    
5.3 Gestion des voies navigables de transit 3,7    
4.3.1 Sécurité des visiteurs 3,6     Programme de sécurité des visiteurs
6.3.1 Biens immobiliers 3,5 Gestion des logements du personnel   Qualité des données sur les biens immobiliers et gestion des obligations
3.1 Éducation du public, diffusion externe et communications externes 3,4     Programme d’image de marque de l’Agence
6.1.1 Gestion et supervision 3,4   Plan d’investissement

Gestion de projets
3.2 Engagement des intervenants et des partenaires 3,1 Projets de consultation : Ententes de partenariat  
4.3, 4.5, 4.7 Offre de services aux visiteurs 3,1    
6.1.2 Communications internes 3,0    
2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 3,0    
6.2.5 Autres services administratifs (sécurité, continuité des activités) 3,0   Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence
2.1 Conservation des parcs nationaux 3,0    
4.1 Marketing et promotion 2,9    
6.2.1 Gestion des ressources humaines 2,9 Planification de la transformation de la paye et capacité connexe   Respect de la Loi sur les langues officielles
6.3.2 Achats 2,9    
1.1 Création et expansion de parcs nationaux 2,8    
5.1 Gestion des lotissements urbains 2,6    
6.1.3 Aspect juridique 2,4    
2.3 Conservation des lieux historiques nationaux 2,1    
2.1.1 Espèces en péril 1,9    
4.2, 4.4, 4.6 Interprétation 1,9    
6.3.3 Matériel 1,6    
2.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1,5    
1.2 Établissement des aires marines nationales de conservation 1,3    
1.3 Désignation de lieux historiques nationaux 1,2    
2.4 Conservation d’autres lieux patrimoniaux 1,1    
1.4 Désignation d’autres lieux patrimoniaux 0,8    

Année 1 : 2013–2014

Section A : Travaux d’assurance
Objectifs Portée/justification
1. Vérification de la gestion du logement du personnel

La vérification vise à fournir l’assurance à la haute direction que l’initiative de logement pour le personnel de Parcs Canada est un outil efficace pour appuyer les objectifs organisionnels en veillant à l’optimisation des biens et ce, dans le respect des politiques et directives.
Priorité de niveau modéré Liens avec les risques de l’Agence :

Biens
Liens avec le CRG :

Gestion des risques

Intendance

Gestion des biens

Gestion des personnes
Le logement du personnel est fourni à titre d’avantage pour attirer le personnel dans les endroits où l’hébergement est difficile à trouver ou inabordable, ou offert à certains employés saisonniers à qui il serait déraisonnable de demander qu’ils acquièrent leur propre logement.

La portée de la vérification sera axée sur : 1) le caractère raisonnable du maintien de logements pour le personnel à des endroits particuliers; 2) le caractère juste et équitable de l’attribution de logements à des membres du personnel; 3) le caractère adéquat des logements fournis; 4) la conformité aux politiques et aux procédures quant à l’établissement des droits (loyer) et à la perception des recettes.

Le projet est prévu pour l’été 2013 et le rapport devrait être présenté au Comité de vérification au printemps 2014.

Les dépenses prévues pour 2013–2014 sont d’environ 22 000$.
2. Planification de la transformation de la paye et capacité connexe

La vérification vise à évaluer le caractère adéquat des plans, des processus et des ressources en vue de terminer le projet de transformation de la paye avant sa date cible, soit avril 2015.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence : Liens avec le CRG :

Gestion des risques
En 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de centraliser le traitement de la paye à Miramichi, au Nouveau–Brunswick. En conséquence, les données du système PeopleSoft deviendront la principale source d’information pour appuyer les opérations de la paye. L’Agence commencera à transférer les comptes de paye (soit 133 comptes) en octobre 2013, l’objectif étant d’avoir transféré 10 % de ses comptes d’ici mars 2015. Le reste (90 %) des comptes sera transféré en bloc au début de 2015–2016.

Le projet est prévu pour l’automne 2013 et le rapport devrait être présenté au Comité de vérification à l’automne 2014.

Les dépenses prévues pour 2013–2014 sont d’environ 1 000$.
3. Deux vérifications des principaux processus financiers et administratifs (sites à être déterminés)

La vérification vise à fournir à la haute direction une assurance continue qu’en général les pratiques financières et administratives respectent les politiques et directives.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence : Liens avec le CRG :

Gestion financière
Sous un format similaire aux vérifications cycliques effectuées entre 2002 et 2011, ces vérifications vont évaluer des processus clés. Les sites ou unités seront sélectionner suite à une analyse. Ce type de vérification portera sur des sujets ciblés et le nombre ne devrait pas excéder plus de trois annuellement.

Les deux projets de vérification de cette année devraient être achevés pour mars 2014 et les rapports devraient être présentés au Comité de vérification au mois de mai 2014.

Les dépenses prévues pour 2013–2014 sont d’environ 7 000$ par vérification.


Section B : Projets de consultation
Objectifs Portée/justification
4. Ententes de partenariat

L’objectif du projet consiste à fournir une analyse des pouvoirs et des limites des instruments de transfert de fonds utilisés pour appuyer les ententes de partenariat avec des tiers.
En 2009, l’Agence a élaboré un cadre d’engagement des partenaires. Le moyen par lequel l’Agence pourrait recevoir ou transférer des fonds à des tiers dans le contexte d’une entente de partenariat est considéré comme un obstacle important qui pourrait empêcher l’organisation de profiter pleinement des avantages du partenariat (voir par exemple le profil de risque de l’Agence pour 2012–2013). La portée des travaux englobe la détermination et l’analyse des pouvoirs et instruments qu’il est possible d’utiliser pour le transfert de fonds (contrats, contributions, ententes sur les recettes, parrainage, fonds spéciaux et ententes relatives à des biens immobiliers) dans le cadre d’un partenariat.

Le projet devrait être terminé en juillet 2013.
5. Documentation des processus et contrôles financiers

L’objectif est de décrire et de documenter les principaux processus opérationnels et contrôles financiers, comme l’exige la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.
En 2012–2013, en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des finances (BDPF), la fonction a produit la description de deux processus opérationnels (règlements interministériels et achat au paiement) pour appuyer le travail de l’Agence en matière de description de ses processus opérationnels financiers. En 2013–2014, la fonction s’est engagée à maintenir son appui au BDPF pour ce travail. Le nombre de processus à décrire dépend du type de processus choisis par le BDPF.

La durée de la démarche dépend de la portée des travaux à réaliser.
6. Lieux de travail

L’objectif consiste à documenter les lieux de travail actuels et l’incidence possible de changements à la définition que propose la direction.
Selon l’annexe E de la politique sur les voyages de l’Agence, la définition du « lieu de travail » est établie par des gestionnaires de niveau 3. Par conséquent, on constate des variations importantes d’un bout à l’autre du pays quant à la définition du lieu de travail et du moment où les employés sont réputés être en voyage. La portée de la vérification comprend l’inventaire des lieux de travail tels qu’ils sont définis actuellement à l’Agence et la documentation des répercussions possibles des changements proposés par la direction à la définition des lieux de travail.

On prévoit que le projet sera terminé en janvier 2014.


Section C : Autres travaux
Objectifs Portée/justification
7. Vérification des prévisions financières par le BCG L’objectif est d’évaluer si les processus d’établissement des prévisions financières des ministères permettent d’assurer une prise de décisions adéquate. La portée de la vérification comprend la série de processus collectifs de gestion mis en place au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2013, afin d’aider les ministères à établir des prévisions financières efficaces et à se conformer aux exigences connexes de la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers et de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière. Le travail sur place est mené par le BVIE pour appuyer la production de rapport du BCG.

On prévoit que le projet sera terminé en août 2013 et que le rapport sera déposé en avril 2014.
8. Évaluation de la sécurité des TI et des contrôles pour la reprise après sinistre (Services partagés Canada) La portée comprend l’examen et la documentation des processus de sécurité et des contrôles pour la reprise après sinistre en ce qui concerne l’infrastructure de TI et les systèmes d’exploitation, les applications, l’accès des usagers et la planification de la continuité des activités. Le projet est mené conjointement par le Bureau de la vérification et de l’évaluation de SPC et le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation de Parcs Canada, et il repose sur un cadre d’évaluation de la sécurité des TI et des contrôles pour la reprise après sinistre créé par SPC.

Le projet devrait prendre fin à l’automne 2013.


Section D : Projets internes
Objectifs Portée/justification
9. Mise à jour de l’univers de vérification et des cotes de priorité La fonction obtiendra de la direction qu’elle confirme et mette à jour ses descriptions des entités vérifiables et leurs sous–composantes et fournisse l’information nécessaire pour établir des cotes de priorité au niveau des sous–composantes de l’univers de vérification (soit probablement 60 entités vérifiables ou plus) pour appuyer la planification de la vérification dans l’avenir.
10. Analyse visant à favoriser la vérification continue La fonction se concentrera sur l’établissement des processus clés et des questions qui peuvent être réglés par le biais de la vérification continue, et sur la rédaction de scripts pour extraire les données pertinentes du système financier. Pour ce faire, il faudra mener des consultations auprès de spécialistes du SCT et d’autres fonctions de vérification, et recourir à des experts–conseils. L’analyse servira à créer un cadre de normalisation de l’utilisation de la vérification continue au sein de la fonction.

Le projet se poursuivra jusqu’en mars 2014, et les progrès seront alors évalués.
11. Mise en place de TeamMate Le logiciel de vérification TeamMate a été acheté par l’intermédiaire de TPSGC en 2013–2014. La configuration initiale et la mise en place du système sont prévues pour l’automne 2013. Il faudra probablement trois mois de travail à temps plein effectué par un seul vérificateur.


Ressources liées au projet Taille Nombre d’heures F et E ($) Total ($)[5]
CA Estimation pour 2013–2014 2013–2014
Total global   540 5 125[*] 92 000 297 000
Gestion des logements du personnel Grande 110 1 400 22 000 78 000
Planification de la transformation de la paye et capacité connexe Grande 115 1 200 1 000 49 000
Principaux processus financiers et administratifs (site à être déterminé) Petite   400 7 000 23 000
Principaux processus financiers et administratifs (site à être déterminé) Petite   400 7 000 23 000
Sous–total - Assurance     3 400 37 000 173 000
Ententes de partenariat   275 275   11 000
Documentation des processus et contrôles financiers 40 200   8 000
Lieu de travail     300   12 000
Sous–total - Consultation     775   31 000
Vérification des prévisions financières par le BCG 200 8 000
Évaluation de la sécurité des TI et des contrôles pour la reprise après sinistre (SPC) 50 2 000
Sous–total - Autres travaux 250   10 000
Mise à jour de l’univers de vérification 150 6 000
Vérification continue   250 20 000 30 000
Mise en place de TeamMate   300 35 000 47 000
Sous–total - Projets internes     700 55 000 83 000

[*] On estime que 2 250 heures de vérification de plus sont disponibles pour d’autres tâches administratives (planification, réunions, mesures liées aux ressources humaines, liaison, etc.)

Année 2 : 2014–2015

Objectifs préliminaires Portée préliminaire/justification
1. Planification des investissements

La vérification vise à évaluer le caractère adéquat de la gouvernance en matière de planification des investissements, de la détermination et de la gestion des risques, et des contrôles visant à faire le suivi des décisions d’investissement.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence :

Gestion des biens
Liens avec le CRG :

Planification des investissements et gestion des projets
La portée de la vérification comprendra les processus en place pour la mise en oeuvre de la Politique de planification des investissements du CT – Actifs et services acquis, y compris l’efficacité et l’efficience du régime de planification des investissements.
2. Gestion de projets

La vérification vise à évaluer le cadre de contrôle (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôles) élaboré par l’Agence pour appuyer la gestion de projets.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence :

Gestion de l’information

Gestion des biens
Liens avec le CRG :

Planification des investissements et gestion des projets

Approvisionnement
La portée de la vérification comprend les processus en place pour la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion des projets du CT, notamment la vérification de l’existence et du caractère adéquat des systèmes, des processus et des contrôles de gestion de projets, afin d’appuyer la réalisation du projet et les résultats du programme tout en limitant le risque pour les intervenants et les contribuables.
3. Système de points de vente

La vérification vise à évaluer le caractère adéquat du cadre de contrôle (gouvernance, rôles et responsabilités, gestion des risques et contrôles) appuyant la collecte de données par le biais du système de points de vente (données sur les recettes et les sciences sociales).
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence :

Gestion de l’information
Liens avec le CRG :

Gestion et contrôles financiers
Un nouveau système de points de vente commun a été mis en place dans l’ensemble des lieux d’exploitation de l’Agence en 2012–2013. La portée de la vérification comprend un examen des processus et procédures afin de s’assurer que la collecte des données est complète et réalisée en temps voulu, et que les données recueillies sont exactes.
4. Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence

La vérification vise à évaluer la conformité au cadre (gouvernance, existence et efficience) pour le plan de continuité des activités et l’état de préparation aux situations d’urgence, établi par l’Agence.
Priorité de niveau modéré Liens avec les risques de l’Agence :

Forces environnementales

Gestion des biens
Liens avec le CRG :

Gestion des risques

Gestion de la sécurité

Services axés sur les citoyens
La portée de la vérification comprend les processus en place pour la mise en oeuvre de la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT et de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle, notamment des pratiques d’élaboration des plans de sécurité et de continuité des activités et des plans de préparation aux situations d’urgence.


Ressources liées au projet Taille Nombre d’heures F et E ($) Total ($)
2014–2015 2015–2016
Total   4 800 54 000   246 000
Plan d’investissement Moyenne 1 200 5 000   53 000
Gestion de projets Moyenne 1 200 15 000   63 000
Système de points de vente Grande 1 500 25 000   85 000
Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence Petite 900 9 000   45 000

Année 3 : 2015–2016

Objectifs préliminaires Portée préliminaire/justification
1. Cadre de contrôle de la gestion de l’information

La vérification vise à évaluer le cadre de contrôle actuel (gouvernance, rôles et responsabilités, risque et contrôle) de la gestion de l’information.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence :

Gestion de l’information
Liens avec le CRG :

Gestion axée sur les résultats

Gestion des risques
La portée de la vérification comprend la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion de l’information et de la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information, ce qui consiste notamment à s’assurer que les structures de gouvernance ainsi que les mécanismes et les ressources connexes sont en place pour appuyer la gestion continue et efficace de l’information.
2. Langues officielles

La vérification vise à évaluer les responsabilités de l’Agence aux termes de la Loi sur les langues officielles pour ce qui est de la détermination, du maintien et de la dotation de postes bilingues, et de l’instauration d’un milieu de travail propice à l’usage du français et de l’anglais.
Priorité de niveau modéré Liens avec les risques de l’Agence :

Gestion de l’effectif
Liens avec le CRG :

Gestion des personnes
La portée de la vérification comprend un examen des processus visant à établir les exigences linguistiques des postes et à déterminer si les pratiques de dotation et de formation fonctionnent efficacement, afin de s’assurer que les exigences linguistiques sont respectées.
3. Programme de sécurité des visiteurs

La vérification vise à évaluer le cadre (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôles) en place pour appuyer le programme de sécurité des visiteurs.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence :

Appui du public
Liens avec le CRG :

Gestion des risques

Services axés sur les citoyens

Gestion de la sécurité
La portée de la vérification comprend un examen de la politique et de l’orientation nationale établissant le rôle de la Direction de l’expérience du visiteur, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur, dans le programme de sécurité des visiteurs et la mise en oeuvre du programme sur le terrain par les gestionnaires de la conservation des ressources.
4. Programme d’image de marque de l’Agence

La vérification vise à évaluer le cadre (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, risques et contrôles) en place pour créer l’image de marque de l’Agence.
Priorité de niveau modéré Liens avec les risques de l’Agence :

Position concurrentielle
Liens avec le CRG :

Services axés sur les citoyens

Gestion des personnes

Gestion axée sur les résultats
La portée de la vérification comprend la conformité à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du CT et aux orientations des organismes centraux en ce qui concerne l’image de marque de l’Agence (normes de conception, utilisation de symboles, etc.).
5. Respect de la Politique sur le contrôle interne

La vérification vise à évaluer l’application, au sein de l’Agence, de la Politique sur le contrôle interne du CT.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence : Liens avec le CRG :

Gestion des risques

Gestion et contrôles financiers
La portée de la vérification comprend l’examen des processus et des pratiques mis en place pour assurer la conformité à la Politique sur le contrôle interne du CT qui vise à assurer l’efficacité du système de contrôle interne de l’Agence en matière de rapports financiers.
6. Vérification des recettes - Canaux

La vérification vise à évaluer si le cadre relatif à la collecte de recettes pour les canaux est adéquat et si les données fournies sont exactes et complètes.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence : Liens avec le CRG :

Intendance

Gestion des personnes (responsabilisation)

Résultats et rendement

Service axé sur la clientèle

Gestion des risques
La portée de la vérification comprend un examen des processus et procédures visant à assurer une comptabilité exacte et complète de toutes les recettes découlant de l’exploitation des canaux.
7. Qualité des données sur les biens immobiliers et gestion des obligations

La vérification vise à évaluer la qualité des données existantes sur les biens immobiliers et la gestion active des obligations connexes telles qu’établies dans les divers instruments de gestion des biens immobiliers.
Priorité de niveau élevé Liens avec les risques de l’Agence : Liens avec le CRG :

Intendance
La portée de la vérification comprend le régime de contrôle et de surveillance en place pour assurer le respect de la Politique sur la gestion des biens immobiliers et de la Norme sur l’établissement de rapports sur les biens immobiliers du CT en ce qui a trait à la gestion et aux obligations foncières liées à l’utilisation des terres (soit environ 8 500 documents sur l’utilisation des terres, notamment des baux, des concessions et des ententes sur les services publics).


Ressources liées au projet Taille Nombre d’heures F et E ($) Total ($)
2015–2016 2016–2017
Total 8 700 78 000 8 000 426 000
1. Cadre de contrôle de la gestion de l’information Grande 1 500 5 000 4 000 65 000
2. Langues officielles Petite 900 5 000 4 000 41 000
3. Programme de sécurité des visiteurs Moyenne 1 200 10 000   58 000
4. Programme de l’image de marque de l’Agence Moyenne 1 200 11 500   59 500
5. Respect de la Politique sur le contrôle interne Grande 1 500 19 000   79 000
6. Contrôle des recettes des voies navigables de transit Petite 900 7 500   43 500
7. Qualité des données sur les biens immobiliers et gestion des obligations Grande 1 500 20 000   80 000

Annexe A. Étapes de planification de la vérification

1. Univers de vérification

L’architecture des activités de programme de l’Agence comprend cinq programmes et 23 sous-activités, ainsi qu’une sixième catégorie consacrée aux services internes comprenant 14 sous–activités. Au terme de consultations avec la direction et compte tenu des expériences antérieures, nous avons apporté certains ajustements aux sous–activités fusionnées lorsque nous avons jugé bon de le faire, et nous avons ajouté quelques programmes[6] là où il existe des engagements de vérification qui ne font pas partie de la structure de l’AAP. Nous avons ainsi créé un univers comptant 30 entités vérifiables. Entre–temps, nous avons remarqué que plusieurs de ces entités (p. ex. conservation des parcs nationaux, gestion des ressources humaines) sont complexes et peuvent être subdivisées davantage en plusieurs sous–éléments. En principe, l’univers de vérification pourrait donc compter, avec le temps, jusqu’à 70 entités ou davantage.

2. Description et documentation des entités vérifiables

Une description de chaque entité est préparée au moyen de renseignements de base (but, budget, dépenses, cadre de gouvernance, responsable, partenaires, intervenants, systèmes d’information de soutien, codage financier, etc.). Par la suite, de l’information supplémentaire est obtenue pour coter l’entité en fonction de trois dimensions tirées du guide des pratiques du BCG, intitulé Planification de la vérification interne pour ministères et organismes (2006) :

  • L’importance reflète l’importance globale de l’entité par rapport à l’Agence, l’étendue de son rayonnement, la valeur monétaire (importance relative) qui lui est associée et/ou l’influence de l’entité sur les intervenants.
  • La visibilité publique reflète la mesure dans laquelle une entité fait l’objet de préoccupations du public en général, des groupes d’intervenants et des médias.
  • L’exposition au risque tient compte du nombre, de la nature et des types de risques auxquels une entité est exposée et de la gravité et de l’étendue des conséquences possibles.

3. Classement des entités par ordre de priorité

Le classement par ordre de priorité consiste à attribuer une cote d’importance, de visibilité auprès du public et d’exposition au risque à chaque entité (sur une échelle de cinq points variant de « 1 », pour importance, visibilité, exposition très faible, à « 5 », pour importance, visibilité, exposition très élevée ), puis à combiner les résultats (pondérés de 30 % pour l’importance, de 20 % pour la visibilité et de 50 % pour l’exposition au risque) en vue d’établir une cote de priorité définitive pour chaque entité.

Niveau Cote Description
Très élevé 4,26 – 5,00 Entités qui ont une importance très élevée du point de vue de la vérification et qui devraient être assujetties à une activité de vérification interne. Dans la mesure du possible, les vérifications de ces priorités devraient être effectuées au début du cycle de planification afin de pouvoir formuler des certifications en temps opportun.
Élevé 3,51 – 4,25 Entités qui sont considérées comme une priorité de vérification importante et qui devraient faire l’objet d’une vérification durant le cycle de planification, mais pas nécessairement lors de la première année du plan.
Modéré 2,51 – 3,50 Des ressources importantes peuvent être affectées à la vérification; toutefois, ces domaines n’ont qu’une priorité modérée au cours du présent cycle de planification.
Faible 0,00 – 2,50 L’utilisation de ressources de vérification pour ces secteurs pendant le présent cycle de planification n’est guère justifiée.

Annexe B. Profil de risque de l’Agence 2013–2014

Catégorie et désignation du risque Énoncé du risque Responsable de la gestion du risque
Risque pour le public
Appui des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Directeur, Secrétariat aux affaires autochtones
Collaboration intergouvernementale La collaboration et l’appui des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et des municipalités pourraient être insuffisants pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. V.–p., Établissement et Conservation des aires protégées

V.–p., Conservation et Commémoration du patrimoine
Instruments en matière de partenariat Les pouvoirs en matière de partenariat et les instruments connexes en place pourraient limiter la capacité de l’Agence Parcs Canada de pleinement profiter des possibilités de partenariat et, par le fait même, d’accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l’égard des endroits qu’elle administre. V.–p., Relations externes et Expérience du visiteur
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et de la population canadienne pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. V.–p., Relations externes et Expérience du visiteur
Risque socioéconomique
Position concurrentielle Les programmes, le service et l’expérience de Parcs Canada pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens que d’autres attractions ou activités récréatives, en raison de la diversité croissante, de l’urbanisation et des désirs changeants de la population canadienne ainsi que de la diminution des ressources découlant de l’inflation. V.–p., Relations externes et Expérience du visiteur
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, et altérer l’intégrité commémorative (IC) des lieux historiques nationaux de Parcs Canada en milieu urbain. V.–p., Établissement et Conservation des aires protégées

V.–p., Conservation et Commémoration du patrimoine
Risque environnemental
Désastres naturels Les désastres naturels pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ce qui entraînerait d’importantes dépenses imprévues et, potentiellement, de graves blessures ou des pertes de vie, ainsi que la perte permanente de biens d’importance historique nationale. Dirigeant principal administratif; v.–p., Est du Canada; v.–p., Ouest et Nord du Canada
Forces environnementales La capacité de l’Agence à maintenir ou à améliorer l’IE globale dans les parcs nationaux et à respecter ses obligations légales à l’égard des espèces en péril pourrait être entravée par les forces environnementales, comme la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes, ainsi que le changement climatique et l’érosion des berges, qui posent également un risque pour le maintien de l’IC des lieux historiques nationaux. V.–p., Établissement et Conservation des aires protégées

V.–p., Conservation et Commémoration du patrimoine
Activités opérationnelles de Parcs Canada
Gestion des biens Le vieillissement des infrastructures et un niveau de recapitalisation et d’entretien inadéquat, ainsi que les répercussions de l’inflation, particulièrement pour les biens contemporains à risque élevé et les biens essentiels du patrimoine bâti, pourraient compromettre la sécurité du public, entraîner la perte de biens patrimoniaux irremplaçables et porter atteinte à la réputation de l’Agence. Dirigeant principal administratif
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données, les connaissances et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeant principal administratif
Gestion de l’effectif Compte tenu des réalités financières et démographiques actuelles, le fait d’être incapable de maintenir un effectif suffisant et représentatif doté des compétences appropriées pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. Dirigeant principal des ressources humaines

Annexe C. Taxonomie des risques

Domaine de risque Définition Secteur de risque Définition du secteur de risque
A. Stratégique Pertes ou dommages découlant de situations externes qui pourraient avoir une incidence négative sur les politiques, la situation des programmes, l’ensemble des actifs ou d’autres décisions. 1. Transformation Risques liés à l’incapacité du gouvernement d’effectuer des modifications de programmes, de politiques ou autres nécessaires pour s’adapter ou répondre efficacement aux besoins nouveaux ou changeants.
2. Harmonisation et établissement des priorités Risques liés à un manque de concordance entre les activités, les priorités et les ressources financières.
3. Opinion publique Risques liés à un changement de l’opinion publique.
4. Économique Les risques associés à d’importantes interruptions du fonctionnement de l’économie canadienne ou mondiale.
B. Opérationnel Pertes ou dommages causés par des erreurs humaines, des défaillances, des processus ou des systèmes internes. 1. Ressources humaines Les risques associés au maintien d’effectifs suffisants et représentatifs comptant le bon dosage d’expérience et de savoir–faire.
2. Tiers Risques liés à l’incapacité de tiers dont le gouvernement dépend.
3. Capital de connaissances Risques liés à la perte ou au défaut de gestion d’information, notamment la propriété intellectuelle, l’information organisationnelle ou opérationnelle et les renseignements personnels des Canadiens.
4. Immobilisations Les risques associés à la détérioration ou aux bris des immobilisations, y compris les biens durables (p. ex., immeubles, navires, matériel scientifique), à l’exclusion de l’infrastructure de TI.
5. Infrastructure des systèmes d’information Les risques associés à la défaillance ou à l’incapacité des technologies de l’information.
6. Observation des lois Risques liés à la dérogation à des lois, à des règlements, à des ententes ou traités internationaux et à des politiques.
7. Fraude interne Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuables au personnel interne à des fins de gains personnels.
8. Fraude externe Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuables à un partenaire ou au public à des fins de gains personnels.
C. Danger Perte ou dommages causés par des phénomènes naturels, accidentels ou prémédités. 1. Dangers naturels Risques associés aux catastrophes naturelles (biologiques ou climatiques).
2. Actions intentionnelles par l’être humain Risques associés à des menaces chimiques, nucléaires ou autres résultant d’activités délibérées.
3. Actions involontaires de l’être humain Risques associés à des menaces chimiques, nucléaires ou autres résultant d’accidents.

Annexe D. Couverture antérieure selon les cotes de priorité

Numéro d’AP Entité Priorité Vérifications Portée des évaluations
6.2.3 Gestion de l’information 4 Vérification de la gestion de l’information (2009)
6.2.2 Gestion financière 3,9 10 vérifications financières et administratives (6 directions générales et 26 unités de gestion) entre avril 2007 et mars 2013.

Vérification de la gestion des recettes – droits d’entrée et de camping (2008)

Vérification de la gestion des recettes – locations et concessions (2012)
6.2.4 Technologie de l’information 3,9 Vérification du rendement des SIG
5.2 Gestion des routes de transit 3,7 Vérification relative à l’élargissement de la Transcanadienne (2012) Évaluation (décembre 2010)
5.3 Gestion des voies navigables de transit 3,7 Évaluation (2010 et 2012)
4.3.1 Sécurité des visiteurs 3,6
6.3.1 Biens immobiliers 3,5 Évaluation (2009)
3.1 Éducation du public, diffusion externe et communications externes 3,4
6.1.1 Gestion et supervision 3,4 Vérification de la gestion des valeurs et de l’éthique (2008)

Vérification par le BCG des profils de risque de l’Agence (2009)

Vérification par le BCG du respect de la politique sur la SGRR (2012)
3.2 Engagement des intervenants et des partenaires 3,1
4.3, 4.5, 4.7 Offre de services aux visiteurs 3,1 Évaluation (2011)
6.1.2 Communications internes 3    
2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 3 Vérification de la gestion du Programme de partage des frais des LHN (2011) Évaluation (2012)
6.2.5 Autres services administratifs (sécurité, continuité des activités) 3    
2.1 Conservation des parcs nationaux 3 Étude par le CEDD des systèmes de surveillance environnementale (2011)

Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement (2011)

Vérification par le CEDD de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux (à compter de 2012)
Évaluation (2013)
4.1 Marketing et promotion 2,9  
6.2.1 Gestion des ressources humaines 2,9 Vérification de la rémunération et des avantages sociaux (2009).

Examen indépendant sur 5 ans du régime des ressources humaines (2010)

Processus de gestion des RH de l’unité de gestion de la Côte de la C.–B. (2011)

Vérification du Commissariat aux LO sur la prestation de services bilingues aux visiteurs par Parcs Canada (2012)
6.3.2 Achats 2,9 Processus lié aux cartes d’achat (2012)
1.1 Création et expansion de parcs nationaux 2,8 Évaluation (2012)
5.1 Gestion des lotissements urbains 2,6
6.1.3 Aspect juridique 2,4
2.3 Conservation des lieux historiques nationaux 2,1
2.1.1 Espèces en péril 1,9 Vérification du CEDD sur la LEP (à compter de 2012) Évaluation interministérielle (2012)
4.2, 4.4, 4.6 Interprétation 1,9
6.3.3 Matériel 1,6
2.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1,5 Vérification du CEDD sur les aires marines protégées (2012) Évaluation interministérielle (2012)
1.2 Établissement des aires marines nationales de conservation 1,3
1.3 Désignation de lieux historiques nationaux 1,2
2.4 Conservation d’autres lieux patrimoniaux 1,1
1.4 Désignation d’autres lieux patrimoniaux 0,8  

[1] Le mandat du Comité a été mis à jour en juin 2012.

[2] Le salaire des employés au niveau de la direction, y compris celui du DPVE, est administré de façon centralisée par l’Agence et ne fait donc pas partie du budget de la fonction.

[3] Les tâches d’administration comprennent la planification, le travail sur les systèmes internes, le soutien au Comité de vérification, la dotation et d’autres activités de RH, certains aspects du contrôle de la qualité et le suivi des recommandations formulées lors des vérifications précédentes. Les autres tâches comprennent les enquêtes, la coordination des travaux des certificateurs externes et le soutien à ces derniers. Environ 74 % des tâches non administratives sont consacrées aux travaux d’assurance en 2013–2014.

[4] Le Programme d’application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.

[5] Le montant total en dollars correspond au coût du salaire d’un vérificateur et des dépenses connexes encourues dans le cadre de divers projets pour l’exercice en cours.

[6] Le Programme d’application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.