Parcs Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Documents de vérification interne et de l'évaluation

Plan pluriannuel de vérification interne - 2012–2013 à 2014–2015

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation, Parcs Canada
27 septembre 2012

Recommandé pour approbation par le Comité de vérification de Parcs Canada le 27 septembre 2012
Approuvé par le DGA le 26 octobre 2012

Table des matières

 

Sommaire

Le Plan de vérification interne pluriannuel de Parcs Canada pour 2012–2013 présente brièvement le mandat et la structure organisationnelle de l’Agence, ainsi que les ressources affectées à la vérification interne. Il énumère également les facteurs employés aux fins de l’élaboration du plan axé sur les risques, et décrit les projets et les activités de vérification qui seront réalisés au cours des trois prochaines années.

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation de Parcs Canada respecte la politique, la directive et les normes en matière de vérification interne du gouvernement. La fonction de vérification est assurée par le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE) ainsi que huit vérificateurs.

Les « entités » pouvant faire l’objet d’une vérification interne sont au nombre de 30, en tenant compte d’une version modifiée de l’architecture des activités de programme (AAP), qui comprend les services internes. Ces entités, qui forment l’univers de vérification, sont définies, puis classées par ordre de priorité en fonction de l’importance, de la visibilité publique et du risque. En principe, les activités de vérification triennales devraient se concentrer sur les entités ayant obtenu la cote la plus élevée lors de ce classement, au terme d’un examen annuel.

Aux fins du présent cycle de planification, nous n’avons pas entrepris une vérification exhaustive des entités vérifiables, étant donné la nature et l’ampleur des changements touchant les activités de l’Agence à la suite du budget de 2012 et des autres mesures de restriction budgétaire. Les compressions budgétaires et la réorganisation de nombreux processus et structures organisationnels ont également limité la capacité de la direction à s'engager dans la planification de vérifications d’importance ainsi que de donner suite à de nouvelles recommandations.

Par conséquent, la haute direction et le comité de vérification de l’Agence ont demandé qu’à court terme, le personnel chargé de la vérification s’affaire à terminer les missions de vérification en cours et à aider l’Agence durant la transition en se concentrant sur la consultation, l’analyse et la présentation de conseils pour l’exercice 2012–2013 plutôt que de débuter de nouvelles vérifications d’assurance.

En 2012–2013, les employés chargés de la vérification termineront donc les six missions d’assurance lancées durant l’exercice 2011–2012. Ils entreprendront aussi trois missions de consultation, dont la nécessité a été signalée par la haute direction. De plus, cinq projets internes requerront des efforts importants dont la mise à jour de l’univers de vérification, qui servira à améliorer les pratiques futures de vérification.

Les exercices 2013–2014 et 2014–2015 compteront cinq et six missions d’assurance, fondées sur des données historiques. Il s’agit toutefois d’une prévision, et le nombre de vérifications devrait changer au fur et à mesure que s’effectuera, au cours des prochains mois, le travail de mise à jour de l’univers de vérification et de classement par ordre de priorité.

Au cours des trois ans du présent cycle de planification, les activités de vérification (consultation et assurance) continueront de couvrir les sept secteurs de priorité élevée et plusieurs secteurs de priorité modérée.

Introduction

Aux termes de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification (DPV) doit établir un plan de vérification pluriannuel, fondé sur une évaluation annuelle exhaustive des risques, qui détermine les priorités de la fonction de vérification interne, conformément aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’organisation.

Le Plan pluriannuel de vérification interne de Parcs Canada pour 2012–2013 présente brièvement le mandat et la structure organisationnelle de l’Agence, ainsi que les ressources affectées à la vérification interne. Il énumère également les facteurs employés aux fins de l’élaboration du plan axé sur les risques, et décrit les projets de vérification qui seront réalisés au cours des trois prochaines années.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. L’Agence définit son mandat comme suit :

« Nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

C’est le ministre de l’Environnement qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Restrictions budgétaires au sein de l’Agence

Tel que le gouvernement l’a annoncé dans le Plan d’action économique de 2012, le budget de Parcs Canada a été réduit de 29,2 millions de dollars. De plus, l’Agence doit absorber, entre avril 2010 et mars 2013, environ 15 millions de dollars en augmentations salariales annoncées dans le budget de 2010. Par ailleurs, comme tous les organismes opérationnels, l’Agence doit aussi absorber des augmentations attribuables à l’inflation.

Confrontée à ces diverses pressions, l’Agence a pris plusieurs mesures pour réaliser des économies :

  • Regroupement des centres de services et du Bureau national en une seule structure décentralisée et rationalisée se concentrant sur les orientations en matière de politiques et les services au personnel des opérations de Parcs Canada.
  • Harmonisation de la saisonnalité des emplois à l’échelle des diverses fonctions pour tenir compte des nouveaux besoins en ce qui a trait aux services aux visiteurs, à la conservation des ressources et à la gestion des biens. Ces modifications entraîneront des changements dans la saison d’activité de certains parcs nationaux et lieux historiques nationaux.
  • Concentration des services offerts par Parcs Canada aux plaisanciers empruntant les canaux afin d’harmoniser la saison, les heures d’ouverture et les services d’éclusage fournis par des employés avec les pointes dans la demande. L’Agence lance aussi de nouvelles unités opérationnelles qui se consacrent entièrement aux canaux.
  • Instauration d’activités autoguidées dans 31 lieux historiques nationaux – les activités guidées sont cependant maintenues dans la plupart des lieux historiques nationaux.
  • Limitation des activités de recherche en science sociale aux besoins organisationnels de production de rapports, et utilisation des recherches sur le marché déjà réalisées par d’autres organisations – l’Agence continuera de produire des rapports pour se conformer aux exigences du cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement fédéral, y compris de surveiller le niveau d’appréciation du public et de satisfaction de la clientèle.
  • Regroupement des installations abritant la collection nationale (objets et collections historiques et archéologiques) et des laboratoires de conservation dans la région de la capitale nationale au cours des trois prochaines années[1].

En raison de ces diverses réductions et compressions, 638 postes ont été supprimés et 1051 postes ont été « touchés ». La majorité des postes touchés ne seront pas supprimés, mais leurs titulaires verront une réduction dans leur période de travail.

Parmi les autres changements figurent l’élimination de la nécessité, pour le Bureau du vérificateur général du Canada, d’examiner l’information sur le rendement dans le RMR annuel et de vérifier les états financiers d’exercice de l’Agence, ainsi que la modification du délai entre l’établissement des plans directeurs et la production des rapports pour les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

La portée et l’ampleur des changements touchent pour ainsi dire tous les aspects de l’exécution des programmes et de la prestation des services, même si le mandat général et les priorités globales de l’Agence restent inchangés. À leur tour, ces modifications ont des répercussions importantes sur la planification et la réalisation des activités de vérification à court et à long termes, comme on le montre ci-dessous.

Fonction de vérification

Politiques applicables et normes professionnelles

La fonction de vérification interne de Parcs Canada respecte la Politique sur la vérification interne (2012) du Conseil du Trésor, ainsi que la directive et les normes connexes. En juin 2012, une charte de vérification révisée pour la fonction a été approuvée conformément à la politique et aux orientations du gouvernement.

Mandat et services offerts

Le mandat de la fonction de vérification se définit comme suit :

Fournir à l’Agence une assurance indépendante et objective et des services de consultation propres à ajouter de la valeur à ses opérations et à les améliorer. La fonction aide ainsi l’Agence à réaliser ses objectifs en suggérant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Dans ce contexte, les vérificateurs donnent au DGA et au comité de vérification l’assurance que :

  • les risques sont recensés et pris en charge comme il se doit;
  • les dispositions sur la gouvernance ont été prises pour appuyer l’orientation stratégique, la surveillance et la responsabilisation;
  • l’information importante de nature financière, administrative et opérationnelle est exacte, fiable et opportune;
  • les activités et les interventions sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux normes et aux procédures applicables;
  • l’acquisition des ressources se fait de façon économique; elles sont utilisées avec efficience et protégées comme il se doit;
  • les programmes et les plans sont menés à terme et les objectifs sont atteints;
  • la qualité et l’amélioration continue sont encouragées dans les processus de contrôle de l’Agence;
  • les questions importantes d’ordre législatif ou réglementaire ayant une incidence sur l’Agence sont reconnues et prises en compte comme il se doit.

Les services rendus par la vérification interne comprennent ce qui suit :

  • vérifications d’assurance fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place pour faire en sorte que les risques inhérents à l'organisation soient gérés de façon efficace, que les buts et objectifs de cette organisation soient atteints de façon efficace et rentable et que les règles, les règlements et les politiques soient observés;
  • enquêtes sur d’éventuelles fraudes ou d’autres actes répréhensibles;
  • consultation, analyse et présentation de conseils relativement aux politiques, aux programmes, aux risques, aux systèmes et aux contrôles.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle de vérification comprend un suivi systématique des réponses de la direction à chaque recommandation, quatre mois après l’approbation finale des rapports de vérification par le DGA et tous les six mois par la suite jusqu’à ce que les recommandations soient pleinement mises en œuvre. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir qui constitue un rapport d’étape sur les recommandations en suspens dans leur secteur de responsabilité. Le document complété est ensuite retourné au DPVE. Un résumé des progrès réalisés pour la mise en œuvre des plans d’action est présenté au comité et commenté. Le suivi des réponses de la direction est un point permanent à l'ordre du jour du comité.

Gouvernance

Le DPVE relève directement et exclusivement du bureau du DGA, qui agit à titre d’administrateur général. Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la supervision de la fonction est assurée par un comité de vérification indépendant composé de trois membres ne faisant pas partie de la fonction publique. Le DGA, le DPVE et le dirigeant principal des finances sont membres d’office de ce comité[2]. Le comité est chargé d’examiner les questions ci-dessous et de fournir des conseils et des recommandations au DGA, le cas échéant :

  • Fonction et produits de vérification interne;
  • Vérification externe et examen;
  • États financiers et déclarations aux fins de comptes publics;
  • Gestion des risques;
  • Rapports de reddition de comptes de l’Agence;
  • Valeurs et éthique;
  • Cadre de contrôle de la gestion.

Structure organisationnelle et ressources

L’organigramme et le budget pour 2012–2013 sont présentés ci-dessous.

L'organigramme pour 2012-2013
Description longue

La fonction comprend actuellement huit postes financés, dont un a été touché par suite des compressions budgétaires. Aucune décision finale quant au statut de ce poste n’avait été prise au moment de la planification. L’effectif réel pour 2012–2013 sera d’environ 6,5 ETP, car deux vérificateurs sont en congé parental durant une partie de l’année, et un vérificateur a quitté l’Agence à la fin du mois d’août. Un processus visant à pourvoir ce poste a été lancé, mais on ne sait pas encore quand le poste sera comblé.

Le budget salarial figurant dans le tableau ci-dessous représente les dépenses prévues pour les employés actuels pendant la période au cours de laquelle ils devraient être disponibles, ainsi qu’une estimation du salaire des membres du Comité de vérification. Le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) représente les fonds disponibles qui ne sont pas alloués à des activités ou à des projets précis au moment de la planification. Aux fins de comparaison, nous avons indiqué les dépenses encourues pour le dernier exercice financier (2011–2012).

  Bureau du DPVE** Comité de vérification Vérification Total 2012–2013 prévues
2011–2012 actuelles 2012–2013 prévues 2011–2012 actuelles 2012–2013 prévues 2011–2012 actuelles 2012–2013 prévues
Total 32 710 43 500 110 525 98 000 852 055 908 000 1 050 100
Salaires* 26 140 27 500 94 300 80 000 580 128 556 600 664 100

F et E – Soutien admini-
stratif

6 570 16 000 16 225 18 000 32 505 50 000 84 000
F et E – Services professi-
onnels et déplace-
ments
        239 422 302 000 302 000
  • * Les salaires du personnel ne comprennent pas les coûts liés aux avantages sociaux et aux locaux (environ 33 % du budget salarial). 
  • ** Le poste correspondant au bureau du DPVE comprend uniquement la moitié du salaire de l’adjointe exécutive du DPVE. Le salaire du DPVE est administré de façon centralisée, comme c’est le cas pour tous les employés de l’Agence qui occupent un poste de direction.

Des hypothèses et des calculs détaillés du temps alloué aux vérificateurs sont présentés à l’annexe A.

Méthode de planification de la vérification et facteurs pris en considération

La planification de la vérification comprend ce qui suit – davantage de précisions sur les étapes ci-dessous figurent à l’annexe B :

  • Définition de l’univers de vérification (chacune des « entités vérifiables » pouvant faire l’objet d’une vérification interne). L’univers de vérification de l’Agence est représenté par son architecture des activités de programme (AAP), y compris les services internes. Nous avons toutefois apporté certains ajustements aux sous-activités fusionnées lorsque nous jugions bon de le faire, et nous avons ajouté quelques programmes[3] là où il existe des engagements de vérification qui ne font pas partie de la structure de l’AAP. L’univers compte actuellement 30 entités.

  • Description, documentation et hiérarchisation de chaque entité vérifiable, pour déterminer quelles entités seront priorisées durant le cycle de planification de trois ans. Une description de chaque entité est préparée au moyen de renseignements de base (but, budget, dépenses, cadre de gouvernance, responsable, partenaires, intervenants, systèmes d’information de soutien, codage financier, etc.). L’ordre de priorité pour la vérification est fondé sur l’importance, la visibilité publique et l’exposition au risque. Les cotes sont classées en fonction d’intervalles (priorité très élevée, priorité élevée, priorité modérée et priorité basse).

    Les annexes B, C, D et E précisent le processus de planification ainsi que certains des facteurs pris en considération pour l’établissement des cotes (profil de risque organisationnel, vérifications et évaluations antérieures, cotes de priorité résultantes pour les entités de l’univers). Les cotes de priorités les plus courantes pour les éléments de l’univers de vérification ont été établies en février et mars 2011 pour le plan de vérification interne 2011–2012.
  • Classement des entités en tenant compte de la hiérarchisation ainsi que de facteurs tels :
    • Engagements envers un organisme externe, généralement dans le cadre d’un financement spécial approuvé par le Conseil du Trésor pour de nouveaux programmes ou de nouvelles initiatives;
    • Couverture antérieure ou prévue par d’autres organismes responsables de l’assurance (BVG/CEDD, autres agents du Parlement, BCG, évaluation de programmes au sein de l’Agence);
    • Priorités de la direction et recommandations du Comité de vérification;
    • Disponibilité des ressources allouées à la vérification (ressources humaines et fonds pour le fonctionnement et l’entretien).

Période actuelle de planification

Une phase préliminaire de planification des activités de vérification pour 2012–2013 a été entreprise en janvier et février 2012. Des réunions et des discussions ont eu lieu avec 17 directeurs et gestionnaires de sept directions générales pour confirmer la pertinence et l’à-propos, à ce moment-là, des projets déjà prévus pour l’exercice 2012–2013. Ce processus ne visait pas à effectuer un examen complet des risques pour tous les éléments de l’univers, étant donné le caractère incertain des changements.

Même si l’incidence globale du budget 2012 sur l’Agence a été annoncée le 29 mars, les répercussions sur les structures organisationnelles, les abolitions de postes et de programmes et la réduction des saisons d’activité n’ont été graduellement précisées qu’au cours du printemps et de l’été, et de nombreux détails restent à confirmer.

Étant donné que l’incertitude subsiste, l’univers de vérification existant et les cotes de priorité connexes ne fournissent pas nécessairement des indications valables pour la planification future de la vérification. De plus, la direction était limitée dans sa capacité à avoir des discussions de fonds sur les nouvelles structures organisationnelles et les risques associés, et ce, à des fins de planification de vérifications tout comme de donner suite à des recommandations découlant des nouvelles vérifications. Par conséquent, la haute direction et le Comité de vérification ont demandé au personnel chargé de la vérification de s’affairer à terminer les missions de vérification en cours et d’aider l’Agence durant la transition en se concentrant sur la consultation, l’analyse et la présentation de conseils pour l’exercice 2012–2013, plutôt que sur le lancement de nouvelles vérifications d’assurance. Les discussions subséquentes avec la haute direction, en mai et juin 2012, se sont donc concentrées sur les secteurs où des missions de consultation menées par les vérificateurs seraient les plus utiles, ainsi que sur les projets et activités pouvant améliorer la fonction de vérification au fil du temps.

Projets de consultation et objectivité de la vérification

Selon les normes de l’Institut des vérificateurs internes (IIA), les « services de consultation » sont des activités de nature et de portée convenues avec le client qui visent à bonifier la valeur et à améliorer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sans que le vérificateur interne en assume la responsabilité. Les projets de consultation présentent des risques particuliers pour les vérificateurs internes, dont un possible manque d’objectivité dans le futur et une fausse impression d’attestation d’assurance.

Lors de la définition des projets de consultation pour 2012–2013, nous avons tenu compte de ces questions, et nous avons tenté de limiter les risques de plusieurs façons. Notre travail de consultation se concentre sur la détermination, la documentation et la description des besoins, des processus, des procédures et des systèmes ainsi que sur les politiques, directives et lignes directrices pertinentes du Conseil du Trésor et de l’Agence. S’il y a lieu, nous examinons aussi les pratiques dans les autres organisations. Dans le cadre des missions de consultation, nous facilitons les discussions et fournissons des conseils relativement à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles, en plus de déceler des situations où des mesures sont requises pour résoudre les problèmes ou les faiblesses relevées. Nous présentons des solutions à la direction. Nous ne déciderons pas des stratégies, des processus et des mesures que la direction doit adopter relativement aux problèmes et aux solutions que nous relèverons; pas plus que nous ne rédigerons pas de nouvelles politiques ou directives, ni ne concevrons et ne serons responsables de nouveaux contrôles, systèmes et processus. Si nécessaire, nous nous abstiendrons d’effectuer des travaux d’assurance liés à nos projets de consultation pendant un an après la fin de la mission afin de nous conformer au Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l’IIA.

Projets prévus pour les trois prochaines années

Le tableau ci-dessous fournit un aperçu des projets prévus (vérifications d’assurance et missions de consultation) en fonction des éléments de l’univers. Il s’accompagne de tableaux plus détaillés, où figurent une description et une liste des coûts des projets pour chacune des trois prochaines années.

En 2012–2013, le personnel chargé de la vérification complètera six missions d’assurance provenant de l’exercice 2011–2012. De plus, il réalisera trois missions de consultation demandées par la haute direction. En outre, il consacrera des efforts importants à cinq projets internes, dont la mise à jour de l’univers de vérification, qui servira à améliorer les pratiques de vérification au cours des prochaines années.

Le calendrier des missions de vérification pour 2013–2014 et 2014–2015 doit être considéré comme provisoire et pourrait changer au fur et à mesure que le travail de mise à jour de l’univers de vérification et de classement par ordre de priorité au cours des prochains mois est complété. Nous prévoyons que ce processus sera terminé pour le cycle de planification 2013–2014.

Résumé de plan de vérification selon l'architecture des activités de programme
Activité de programme Entité Priorité de vérification 2012–2013 2013–2014 2014–2015
Création de lieux patrimoniaux Création et agrandissement de parcs nationaux Modérée      
Création d’aires marines nationales de conservation Basse      
Désignation de lieux historiques nationaux Basse      
Désignation d’autres lieux patrimoniaux Basse      
Conservation des ressources patrimoniales Conservation des parcs nationaux Modérée      
Espèces en péril Basse      
Viabilité des aires marines nationales de conservation Basse      
Conservation des lieux historiques nationaux Basse      
Conservation des autres lieux patrimoniaux Basse      
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Modérée      
Appréciation et compréhension du public Éducation du public, diffusion externe et communications externes Modérée   Programme d’image de marque de l’Agence  
Engagement des partenaires et des intervenants Modérée Projets de consultation Ententes de partenariat    
Expérience du visiteur Études de marché et promotion Modérée      
Interprétation Basse      
Offre de services aux visiteurs Modérée      
Sécurité des visiteurs Élevée   Programme de sécurité des visiteurs  
Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit Gestion des lotissements urbains Modérée      
Gestion des routes de transit Élevée Vérification Élargissement de la Transcanadienne    
Gestion des voies navigables de transit Élevée      
Services internes Gouvernance et soutien de la gestion
Gestion et supervision Élevée
(depuis juin 2012)
Projet de consultation Principaux besoins de la direction en matière d’information   Plan d’investissement

Gestion de projets
Communications internes Modérée      
Services juridiques Basse      
Services de gestion des ressources
Gestion des ressources humaines Modérée   Information dans PeopleSoft pour l’administration centralisée de la paye Respect de la Loi sur les langues officielles
Gestion financière Élevée Cadre de gestion financière

Gestion des recettes provenant des locations et des concessions

Projet de consultation
Processus financiers (PCI)
  Respect de la Politique sur le contrôle interne
Gestion de l’information Élevée     Cadre de contrôle de la gestion de l’information
Technologie de l’information Élevée Rendement des systèmes d’information géographique   Système de points de vente
Autres services administratifs (sécurité, continuité des activités) Modérée   Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence  
Services de gestion des biens
Biens immobiliers Élevée   Gestion des logements du personnel  
Matériel Basse      
Acquisitions Modérée Processus d’acquisition

Processus lié aux cartes d’achat
   


Année 1 : Projets et ressources pour 2012-2013
Section A : Reports de l’exercice précédent
Objectifs et étendue du projet Justification
1. Projet d’élargissement de la Transcanadienne Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Gouvernance et orientations stratégiques

Valeurs de la fonction publique

Services axés sur la clientèle

Gestion des risques

Intendance

Résultats et rendement

La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle de gestion est adéquat pour assurer le respect des politiques et pratiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l’Agence en matière de gestion financière et de passation de marchés.

La portée de la vérification couvre l’examen du processus d’adjudication des contrats dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et du budget fédéral 2009, et l’examen des dépenses de l’Agence relatives au projet d’élargissement de la Transcanadienne.

La route Transcanadienne traverse le parc national Banff sur une distance de 82 km. Le gouvernement a octroyé à Parcs Canada un montant de 130 M$ sur 5 ans pour le projet.

Certains travaux limités de vérification ont été effectués en 2009–2010 lors de l’examen des processus d’adjudication pour des projets financés dans le cadre du Plan d’action économique (PAE).

Ce projet, terminé au printemps 2012, devrait être présenté au Comité de vérification en septembre.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 4 000 $.

2. Cadre de gestion financière Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Gestion des risques

La vérification porte sur le caractère adéquat du cadre global de gouvernance et de contrôle de la gestion financière de l’Agence.

Une attention particulière sera portée au caractère approprié de la structure de gestion financière, de la budgétisation d’ensemble, de l’intégration des principaux documents-cadres (soit l’AAP et les plans comptables), des documents d’orientation centraux, et des processus globaux de surveillance et de production de rapports dans le contexte de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière du Conseil du Trésor.

La vérification n’inclut pas l’examen de la conformité à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a approuvé la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière, entrée en vigueur le 1er avril 2009. La politique établit un cadre précis quant aux rôles et aux responsabilités des ministères et organismes à l’égard de la gouvernance en matière de gestion financière.

Une gouvernance inadéquate de la gestion financière peut entraîner des incohérences dans les opérations, de l’inefficience et de l’inefficacité dans l’utilisation des fonds, le non-respect des obligations et des autorités concernées et le gaspillage des efforts et des ressources. La gouvernance globale de la fonction sera cruciale pour contrer ces risques à mesure que l’Agence progressera vers la mise en œuvre complète de l’ensemble des politiques financières du Conseil du Trésor. 

Le projet devrait être terminé d’ici la fin du mois de septembre. Le rapport devrait être présenté au Comité de vérification en janvier 2013.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 7 000 $.

3. Gestion des recettes (locations, concessions et autres recettes) Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Liens avec le CRG

Intendance

Gestion des personnes (responsabilisation)

Résultats et rendement

Services axés sur la clientèle

Gestion des risques

La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle pour ce type de recettes est adéquat, que les recettes sont comptabilisées en totalité et avec exactitude, et que les pratiques de gestion des recettes respectent les directives et les politiques de l’Agence.

La portée de la vérification comprendra la description du processus de perception des recettes à partir de 9 comptes de revenus particuliers figurant dans le plan comptable de l’Agence.

L’Agence a déclaré des recettes totales de 110 M$ en 2009–2010, ce qui compte pour 18 % de son budget total. En 2008, la fonction de vérification a amorcé une série de vérifications de la gestion des recettes, en se concentrant d’abord sur les recettes provenant des droits d’entrée et des services aux visiteurs (qui représentent environ 60 % des recettes annuelles). Les recettes tirées de l’utilisation des terres, des immeubles ou des servitudes par des tierces parties (locations et loyers) et les autres recettes, soit l’objet principal de cette vérification, représentent environ 24 % du total. 

Les types de location détermineront si une révision des tarifs aura lieu tous les 10 ans ou tous les 2 ans. Les ajustements pourraient être importants, car ils sont peu fréquents. Il y a un risque de perte de revenus si l’Agence n’apporte pas les ajustements comme prévu.

Les entreprises qui mènent des activités commerciales (concessions) dans les endroits de Parcs Canada paient des droits en fonction de critères prédéterminés (reposant le plus souvent sur les profits réalisés par l’entité). Des contrôles doivent être en place pour s’assurer que les recettes sont dûment perçues.

Le projet a pris fin durant l’automne 2011 et devrait être présenté au Comité de vérification en novembre 2012.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 2 000 $

4. Rendement des systèmes d’information géographique (SIG) Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gouvernance et orientations stratégiques

Services axés sur la clientèle

Intendance – technologie de l’information en général

Résultats et rendement

Gestion des risques

Cette vérification vise à fournir un avis indépendant indiquant que les activités des SIG à l’APC sont menées de telle sorte que l’utilisation des fonds se fait de façon efficiente, efficace et économique. La vérification porte sur :

  • le caractère approprié de la structure de gouvernance;
  • le caractère approprié des pratiques et des outils de gestion pour assurer l’efficience et la rentabilité;
  • la mesure dans laquelle les SIG soutiennent réellement le mandat, les objectifs et les priorités de l’Agence.

Depuis la fin des années 1970, Parcs Canada utilise les SIG et les autres technologies de la géomatique pour améliorer la prise de décision, principalement comme outils de gestion des ressources naturelles.

Le Comité exécutif de gestion a récemment demandé que les systèmes de géomatique soient conçus pour servir à toutes les fonctions au sein de l’Agence. Maintenant que les progrès en géomatique permettent d’étendre les services d’un domaine fonctionnel particulier à la totalité de l’Agence, les produits doivent répondre aux besoins prioritaires et le travail doit être fait efficacement. La solution est de faire en sorte que l’Agence dispose d’un cadre de responsabilisation efficace (structure de gouvernance) pour la géomatique.

Le projet a été terminé en février 2012 et devrait être présenté au Comité de vérification en septembre.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 6 500 $.

5. Vérification horizontale des processus d’acquisition Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Intendance
La vérification vise à fournir à la haute direction l’assurance globale que les processus d’acquisition au sein de l’Agence respectent les règles et les politiques de l’Agence et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2010–2011, l’Agence a dépensé plus de 200 M$ pour l’acquisition de biens et services et pour la construction. Plus de 170 M$ étaient des appels d’offres ouverts (ce qui comprend les projets de construction) et des processus concurrentiels traditionnels. Des travaux de vérification antérieurs au niveau de l’unité d’affaires, menés sur plusieurs années, ont révélé des faiblesses variant de modérées à importantes quant au contrôle de l’utilisation des cartes d’achat chez 28 % des entités vérifiées.

Ce projet a été terminé durant l’été 2012 et devrait être présenté au Comité de vérification en novembre.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 6 500 $.

6. Processus lié aux cartes d’achat Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Approvisionnement

Gestion des actifs

La vérification vise à fournir à la haute direction l’assurance globale que les processus liés aux cartes d’achat au sein de l’Agence respectent les règles et les politiques de l’Agence et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La vérification horizontale des processus d’acquisition prévue en 2011–2012 a couvert au départ tous les processus d’acquisition ayant cours au sein de l’Agence. Une évaluation préliminaire a toutefois révélé que l’étendue du travail était trop grande, ce qui a forcé la division du projet en deux. La vérification des processus liés aux cartes d’achat constitue l’un de ces deux volets.

Des travaux de vérification cycliques au niveau de l’unité d’affaires, menés sur plusieurs années, ont révélé des faiblesses variant de modérées à importantes quant au contrôle de l’utilisation des cartes d’achat chez 28 % des entités vérifiées.

Le projet a débuté en janvier 2012 et devrait être terminé à la mi-octobre. Le rapport devrait être présenté au Comité de vérification en janvier 2013.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 8 500 $. 



Section B : Projets de consultation en 2012–2013
Objectifs et étendue du projet Justification
7. Ententes de partenariat Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence

Soutien des Autochtones

Collaboration intergouvernementale

Instruments de partenariat
Liens avec le CRG

Gestion des risques

Services axés sur la clientèle

La mission de consultation sera axée sur ce qui suit :

  • Univers des ententes de partenariat et façon dont les partenaires sont identifiés et distingués des intervenants;
  • Précisions sur les situations dans lesquelles les ententes de partenariat nécessitent un transfert de fonds de l’Agence à un partenaire ou d’un partenaire à l’Agence ou un échange réciproque de fonds;
  • Instruments actuels et éventuels (marchés, contributions, instruments immobiliers, autres) utilisés pour permettre l’échange de fonds avec les partenaires; contraintes imposées par les politiques et marge de manœuvre disponible pour atteindre les objectifs du partenariat;
  • Nécessité de nouveaux outils ou pouvoirs pour atteindre les objectifs de l’Agence, et le cas échéant, nature de ceux-ci.

L’Agence a fait de la mobilisation des partenaires et des intervenants un volet important de sa stratégie, et souhaite que ceux-ci participent activement à la gestion, à la définition des orientations ainsi qu’à l’exécution et au soutien des programmes.

Les pouvoirs existants en matière de partenariats et les instruments connexes constituaient un risque important dans le profil de risque de l’Agence pour 2012–2013. On estime qu’ils limitent la capacité de Parcs Canada de tirer pleinement partie des possibilités de partenariat, ce qui entraîne une réduction de la portée et la perte d’occasions d’accroître le soutien à l’égard des endroits administrés par l’Agence.

En 2009, l’Agence a élaboré une politique et un cadre sur les partenariats, ainsi que divers guides et outils, en plus de mettre en œuvre un registre de participation des intervenants et des partenaires. Les ententes de partenariat sont officialisées au moyen de protocoles d’ententes et d’accords de partenariats. S’il y a échange de fonds, les ententes doivent s’harmoniser avec les politiques et directives du Conseil du Trésor et de l’Agence relativement à la passation de marchés, aux paiements de transfert et aux transactions immobilières. La nécessité d’atteindre le juste équilibre entre les objectifs et processus de partenariats et les autres outils financiers du gouvernement a représenté un défi. 

Le BVIE examinera la documentation et consultera la Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur ainsi que d’autres services au sein de l’Agence (finances, passation de marchés, services immobiliers), de même que d’autres intervenants du gouvernement concernés par les partenariats afin de répondre aux grandes questions sur lesquelles porte la mission. 

Le projet devrait être terminé d’ici le 31 mars 2013.

Les dépenses de F et E en 2012–2013 devraient s’élever à environ 2 000 $.

8. Principaux besoins de la direction en matière d’information Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gestion des risques

La mission de consultation se concentrera sur la définition des principaux besoins en matière d’information pour la prise de décisions et la reddition de comptes par le Comité exécutif de gestion, au sein de la communauté des PCX en général et au niveau des cadres intermédiaires.

La mission de consultation est un projet conjoint entre la fonction de vérification interne et la fonction d’évaluation de l’Agence.

La haute direction fait souvent remarquer que l’information requise pour la prise de décisions et la reddition de comptes n’est pas disponible ou doit faire l’objet de manipulations importantes pour pouvoir répondre aux demandes. 

Le manque d’information disponible sur-le-champ et la production d’analyses ponctuelles s’appuyant sur un certain nombre de systèmes d’information formels et informels pour la prise de décisions et la reddition de comptes peut conduire à des données et à des interprétations contradictoires selon la manière dont les demandes sont formulées et les hypothèses sont utilisées pour produire l’information, ainsi qu’à des retards dans la prise de décisions et à des décisions malavisées.

Pour résoudre ce problème, il faut tout d’abord définir clairement les besoins principaux en information de la direction dans plusieurs secteurs de l’organisation (p. ex. finances, ressources humaines, activités de programme, extrants et résultats).

Pour y parvenir, le BVIE effectuera une série d’entrevues structurées et d’enquêtes auprès d’employés issus de divers échelons de la direction pour déterminer les besoins principaux en matière d’information et fournir des analyses et des résultats au Comité exécutif de gestion de l’Agence. Une fois que les besoins en information auront été déterminés, la direction devra élaborer les processus et les systèmes nécessaires pour soutenir la production, au moment opportun, de l’information requise.

Le projet devrait être terminé d’ici le 31 décembre 2012.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 2 000 $.

9. Documentation des contrôles et des processus financiers (Politique sur le contrôle interne) Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Gestion des risques

Gestion et contrôles financiers

La mission de consultation se concentrera sur la description et la documentation des principaux processus opérationnels et contrôles financiers, comme l’exige la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Conformément à ses obligations aux termes de la Politique sur les contrôles internes du Conseil du Trésor, l’Agence doit documenter ses processus et ses contrôles administratifs et financiers et les utiliser pour son rapport annuel sur l’état des contrôles internes (conception et efficacité opérationnelle) et pour combler les lacunes en matière de contrôle. En 2010–2011, dans l’annexe de la déclaration de responsabilité, y compris la section sur les contrôles internes pour les rapports financiers, l’Agence s’est engagée à terminer l’étape de documentation de ses principaux contrôles liés à la présentation de rapports financiers.

Le BVIE, examinera la documentation (le travail du SCT sur les processus opérationnels communs, le travail interne de l'Agence) pour décrire les principaux processus et contrôles opérationnels en collaboration avec le bureau du dirigeant principal des finances. Pour ce faire, on tirera parti des résultats des vérifications antérieures et de discussions dirigées avec des spécialistes pour cartographier les processus existants, expliquer les écarts par rapport aux processus prévus et signaler où les contrôles pourraient devoir être renforcés ou relâchés.

Le projet devrait être terminé d’ici le 31 mars 2013.

Les dépenses en 2012–2013 devraient s’élever à environ 15 000 $.



Section C : Projets internes
Objectifs et étendue du projet Justification
10. Mise à jour de l’univers de vérification et des cotes de priorité L’univers de vérification actuel comprend 30 entités vérifiables. Plusieurs de ces entités sont complexes et ne peuvent être subdivisées en entités vérifiables uniques (p. ex. les ressources humaines constituent une entité, mais possèdent différents volets, notamment la classification, la paye, le recrutement et la dotation, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la santé et la sécurité au travail). Dans le cadre de la mise à jour de l’univers de vérification et du système de cotes de priorité en 2012–2013, on se concentrera sur l’élaboration de descriptions et sur l’évaluation des priorités pour les divers volets des entités de l’univers (probablement au moins 60 entités vérifiables) afin de soutenir la planification de la vérification à l’avenir.
11. Analyse des recommandations des vérifications antérieures et des réponses de la direction Par le passé, les vérificateurs se sont engagés à analyser les schèmes en matière de recommandations au fil du temps, l’acceptation des recommandations par la direction et les retards dans l’exécution des plans d’action de la direction pour orienter la planification de la vérification et faciliter le processus global de production de rapports d’assurance.
12. Analyse visant à favoriser la vérification continue Les vérificateurs ont graduellement développé l’infrastructure nécessaire pour mener une vérification continue au sein de l’Agence. Les outils d’extraction de données élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor ont été mis en œuvre à l’Agence en mars 2010, et des tests d’extraction et de fiabilité des données ont été menés entre avril et novembre 2010. Un script (programme) pour l’analyse de l’information des comptes créditeurs a été mis à l’essai de septembre à décembre 2010. En mai 2012, nous avons extrait pour la première fois les données correspondant à tout un exercice financier (2011–2012) et avons entrepris l’examen des caractéristiques de base de l’éventail de transactions et d’utilisateurs ainsi que d’autres paramètres de la structure des données. Nous déterminons des secteurs où les outils donnent une idée des problèmes de vérification et de contrôle, ce qui servira de base pour la présentation au Comité exécutif de gestion à l’automne 2012, qui sera suivie d’une présentation au Comité de vérification.
13. Inspection des pratiques Une inspection des pratiques, conformément aux normes du Conseil du Trésor et de l’IIA, est prévue en 2012–2013. En septembre 2012, les vérificateurs avaient presque entièrement terminé leur évaluation interne à l’aide du guide d’examen des pratiques du Bureau du contrôleur général (Secteur de la vérification interne). Un tiers devrait être retenu pour mener une vérification indépendante de l’évaluation interne d’ici décembre 2012. Le rapport, incluant des recommandations, s’il y a lieu, sera disponible au plus tard en février 2013.
14. Implantation de TeamMate Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation prévoit implanter le logiciel de vérification TeamMate en 2012–2013. Plusieurs semaines de travail devraient être nécessaires pour installer et configurer le logiciel, afin qu’il puisse commencer à servir à la fin de l’exercice 2012–2013.


Nom du projet Envergure Nombre d’heures F et E ($) Total ($)[4]
À ce jour Estimé Total 2012–2013
Total       9650   494 500
1. Projet d’élargissement de la Transcanadienne Petite 100 65 165 4 000 10 600
2. Cadre de gestion financière Grande 600 230 830 7 000 40 200
3. Gestion des recettes (locations, concessions et autres recettes) Moyenne 15 65 80 2 000 5 200
4. Rendement des systèmes d’information géographique (SIG) Grande 200 65 265 6 500 17 100
5. Vérification horizontale des processus d’acquisition Moyenne 200 65 265 6 500 17 100
6. Processus lié aux cartes d’achat Petite 410 230 640 8 500 34 100
Sous total assurance   1525 720 2245 34 500 124 200
Projets de consultation
7. Ententes de partenariat Moyenne 210 1090 1300 2 000 54 000
8. Principaux besoins de la direction en matière d’information Petite 70 605 675 2 000 29 000
9. Documentation des contrôles et des processus financiers (Politique sur le contrôle interne) Moyenne 20 1280 1300 15 000 67 000
Sous total consultation   300 2975 3275 19 000 150 000
Projets internes
10. Administration       3000   175 000[5]
11. Analyse des recommandations et des réponses de la direction       375   15 000
12. Implantation de TeamMate       230   9 200
Sous total administration       3605   199 200
Autres
13. Vérifications BVG       150   6 000
14. Demandes spéciales       375   15 000


Année 2 : 2013–2014
Objectifs et étendue du projet Justification
1. Programme d’image de marque de l’Agence Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence

Position concurrentielle
Liens avec le CRG

Services axés sur la clientèle

Gestion des personnes

Gestion axée sur les résultats

La vérification examinera le cadre de contrôle de gestion (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, risques et contrôles) en vigueur pour créer l’image de marque de l’Agence.

Dans le cadre de sa stratégie globale de renouvellement visant à s’assurer que ses produits et programmes conservent leur pertinence aux yeux des Canadiens, l’Agence s’est concentrée sur la normalisation et la commercialisation de son image de marque (l’image qu’elle veut projeter).

La définition de l’image de marque prend en compte l’aspect et la convivialité des produits de communication et des images de l’Agence. Cela peut toucher à la signalisation, aux campagnes médias et aux produits médias, ainsi qu’aux divers événements publics ou célébrations. Le manque de cohérence dans la définition de l’image de marque et la faiblesse de l’identité organisationnelle nuisent aux efforts faits par l’Agence pour accroître sa visibilité afin de renforcer sa position concurrentielle et d’insuffler aux Canadiens un sentiment d’attachement à l’égard de leurs trésors naturels et historiques.

Le projet devrait commencer à l’automne 2013 et se terminer durant l’exercice suivant.

Les dépenses en 2013–2014 devraient s’élever à environ 5 000 $.

2. Programme de sécurité des visiteurs Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Soutien du public
Liens avec le CRG

Gestion des risques

Services axés sur la clientèle

Gestion de la sécurité

La vérification vise à examiner le cadre de contrôle de gestion (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôle) en vigueur pour appuyer le Programme de sécurité des visiteurs et attester que les pratiques respectent les lignes directrices de l’Agence en matière de sécurité du public.

La direction fonctionnelle nationale du Programme de sécurité des visiteurs a été attribuée à la Direction de l’expérience du visiteur de la Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur. La direction de la mise en œuvre du Programme de sécurité des visiteurs continuera néanmoins de relever de la fonction de conservation des ressources.

L’objectif principal du programme est de promouvoir que les expériences offertes demeurent sécuritaires pour les visiteurs dans tous les endroits gérés par Parcs Canada au pays. 

Les dépenses en 2013–2014 devraient s’élever à environ 10 000 $.

3. Information dans PeopleSoft pour l’administration centralisée de la paye Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gestion des risques

Gestion des personnes

La vérification a pour objectif de fournir l’assurance que l’information introduite par Parcs Canada dans le nouvel environnement de paye centralisé du gouvernement fédéral, par l’entremise de la nouvelle version de PeopleSoft, reflète les réalités de l’Agence pour ce qui est des RH.

En avril 2006, une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’investissement dans les systèmes administratifs et ministériels a fait en sorte que la version 8.9 du système de gestion des ressources humaines de PeopleSoft est devenue l’environnement cible pour les systèmes de gestion des RH des organisations fédérales.

Avec la décision de centraliser l’ensemble du traitement de la paye au gouvernement fédéral, la version mise à jour du système de PeopleSoft est devenue la source principale d’information sur la paye. Le contrôle de la facilité d’accès, de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la fiabilité des renseignements transférés par l’Agence dans le système deviendra de plus en plus important pour assurer l’efficacité de l’administration de la paye. 

Ce projet devrait se terminer au plus tard en mars 2014.

Les dépenses en 2013–2014 devraient s’élever à environ 9 000 $.

4. Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence Priorité de vérification moyenne Liens avec les risques de l’Agence

Forces environnementales

Gestion des actifs
Liens avec le CRG

Gestion des risques

Gestion de la sécurité

Services axés sur la clientèle

La vérification vise à examiner le cadre de contrôle de gestion (gouvernance, existence et efficacité) qui se rapporte au plan de continuité des activités et aux préparatifs d’urgence et qui a été établi par l’Agence pour protéger les employés, les visiteurs et les propriétés et pour assurer la continuité des services essentiels en cas de catastrophe naturelle ou de désastre d’origine humaine.

En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement et de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du Conseil du Trésor, les ministères et les organismes sont tenus d’élaborer un plan de sécurité ministériel garantissant la continuité des activités et prévoyant des mesures d’urgence en vue d’éviter une interruption dans la disponibilité des services et des biens connexes. Il incombe aux administrateurs généraux de procéder à des révisions périodiques du plan pour en assurer l’efficacité et le caractère adéquat au fil du temps. Cette révision est d’ailleurs l’un des éléments relatifs à la sécurité évalués au regard du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comme la structure de direction de Parcs Canada est décentralisée, on procédera à un examen des plans de continuité des activités du Bureau national et des unités de gestion pour indiquer à la haute direction l’étendue de la mise en œuvre de la directive sur le programme de planification de la continuité des activités de l’Agence. La vérification portera également sur les préparatifs d’urgence visant à assurer la sécurité des barrages.

Le projet devrait être réalisé durant l’été 2013 et le rapport devrait être présenté au Comité de vérification au cours de l’hiver 2014.

Les dépenses en 2013–2014 devraient s’élever à environ 9 000 $.

5. Gestion des logements des employés Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion des actifs

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gestion des risques

Gestion des personnes

Gestion des actifs

La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle de gestion (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôle) pour le programme des logements du personnel de l’Agence est adéquat et que les pratiques respectent les politiques en vigueur.

Parcs Canada fournit des logements au personnel dans certaines localités où il n’est pas facilement accessible et abordable et/ou à certains employés saisonniers qu’il serait déraisonnable d’obliger à payer leur propre logement. Le nombre de logements disponibles (unités administrées par le gouvernement fédéral ou louées à l’échelle du pays) n’est pas connu avec certitude, bien qu’on l’estimait à 700 en 2005. 

Les employés qui occupent une unité appartenant à l'État doivent payer un loyer à l'APC. Les facteurs de base régissant le loyer des logements du gouvernement sont déterminés par une évaluation de la valeur du bâtiment et du marché locatif dans les différentes localités, afin que le loyer soit comparable à ceux des logements privés dans le même marché.

Le non-respect des règles peut entraîner des inégalités entre les employés et se traduire par une perte de revenus pour l’Agence.

La vérification permettra de déterminer si le cadre de contrôle en vigueur est adéquat pour :

  • percevoir les recettes de façon efficiente, efficace et équitable;
  • entretenir les bâtiments de façon à protéger la santé et la sécurité des employés de Parcs Canada;
  • calculer les avantages imposables des employés;
  • respecter les politiques et les directives existantes (Directive sur les postes isolés et les logements de l'État du Conseil national mixte, Politique sur les postes isolés, Application des charges de logement).

Le projet est prévu pour le printemps 2013 et le rapport devrait être présenté au Comité de vérification durant l’hiver 2014.

Les dépenses en 2013–2014 devraient s’élever à environ 29 000 $.



Nom du projet Envergure Nombre d’heures F et E ($) Total ($)
2013–2014 2014–2015
Total   5700 62 000 6 500 296 500
1. Programme d’image de marque de l’Agence Moyenne 1 200 5 000 6 500 59 500
2. Programme de sécurité des visiteurs Moyenne 1 200 10 000   58 000
3. Information dans PeopleSoft pour l’administration centralisée de la paye Moyenne 1 200 9 000   57 000
4. Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence Petite 900 9 000   45 000
5. Gestion des logements des employés Moyenne 1 200 29 000   77 000


Année 3 : 2014–2015
Objectifs et étendue du projet Justification
1. Plan d’investissement Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion des actifs
Liens avec le CRG

Planification des investissements et gestion des projets

La vérification vise à examiner l’application du cycle de planification des investissements de l’Agence, du processus d’approbation des projets et de la délégation de pouvoirs connexes.

La Politique de planification des investissements, approuvée par le Conseil du Trésor en 2007, exigeait que tous les ministères et organismes disposent, avant le 1er avril 2012, des systèmes et des processus nécessaires pour respecter ses dispositions.

La politique vise à maximiser les ressources et à garantir une intendance adéquate au moyen d’une planification efficace des investissements, pour que les ressources consacrées aux biens et services acquis, qu’ils soient nouveaux ou existants, soient affectées de façon prudente et rationnelle afin de ne pas dépasser les niveaux de référence des ministères.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 5 000 $.

2. Gestion de projets Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information

Gestion des actifs
Liens avec le CRG

Planification des investissements et gestion des projets

Approvisionnement

La vérification vise à examiner le cadre de contrôle (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôle) élaboré par l’Agence pour appuyer la gestion de projets

La Politique sur la gestion des projets, approuvée par le Conseil du Trésor en 2007, exigeait que tous les ministères et organismes disposent, avant le 1er avril 2012, des systèmes et des processus nécessaires pour respecter ses dispositions.

La politique vise à faire en sorte que des systèmes, des processus et des contrôles appropriés de gestion de projets soient en vigueur et facilitent l’atteinte des objectifs des programmes tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 15 000 $.

3. Respect de la Politique sur le contrôle interne Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence Liens avec le CRG

Gestion des risques

Gestion et contrôle financiers

La vérification portera avant tout sur l’application, au sein de l’Agence, de la politique sur le contrôle de la gestion financière du Conseil du Trésor.

En vertu de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et des directives connexes, les administrateurs généraux doivent mener des vérifications et des examens périodiques pour assurer la mise en œuvre efficace des dispositions s’y rapportant. Le dirigeant principal des finances doit signer chaque année la déclaration de responsabilité de la direction, y compris la section sur le contrôle interne des rapports financiers. De plus, il doit attester l’exécution d'une évaluation annuelle du système de contrôle interne des rapports financiers fondée sur les risques et destinée à déterminer l'efficacité continue de ce système. Cette exigence s’est accrue graduellement en l’espace de trois ans, soit de 2009 à 2012.

L’Agence doit documenter ses contrôles, ses processus financiers et administratifs connexes et élaborer des plans pour combler les lacunes dans ses contrôles.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 19 000 $.

4. Cadre de contrôle de la gestion de l’information Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gestion axée sur les résultats

Gestion des risques

La vérification vise à examiner le cadre actuel de contrôle de la gestion de l’information (gouvernance, rôles et responsabilités, communication, gestion des risques et contrôle) et l’efficacité des mécanismes permettant à l’Agence d’utiliser l’information pour la prise de décisions.

La capacité de gérer efficacement l’information constitue un risque opérationnel relevé dans le profil de risque de l’Agence pour 2012–2013. Le fait qu’aucun cadre adéquat ne soit en vigueur pour la gestion de l’information se traduit habituellement par de l’inefficacité, par des chevauchements et par la perte de ressources organisationnelles essentielles. Dans une vérification menée en 2009, on a relevé des lacunes dans le cadre de contrôle de la gestion de l’information et recommandé que des améliorations importantes soient apportées afin de réduire le risque de non-respect des lois et des politiques.

La quantité de renseignements à gérer continue de s’accroître de façon exponentielle au sein de l’Agence (on estimait le nombre de pages de texte à plus de 16 milliards en 2008) et l’information demeure essentielle pour l’exécution des activités de l’organisation. La vérification visera à attester que la gestion de l’information tient compte des besoins opérationnels et des ressources disponibles et s’intègre à la gestion des technologies de l’information. La vérification permettra aussi de s’assurer que les mécanismes mis en œuvre depuis 2009 sont adéquats pour combler les lacunes relevées à cette époque.

Les critères du programme de vérification devront prendre en compte la Directive sur la tenue de documents, qui se fonde sur trois lois principales, soit la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et la Loi sur l’accès à l’information.

Le projet devrait commencer pendant l’été 2014 et durer environ 10 mois. Par conséquent, la vérification chevauchera deux exercices financiers.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 5 000 $.

5. Système de points de vente Priorité de vérification élevée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’information
Liens avec le CRG

Gestion et contrôle financiers

La vérification vise à fournir l’assurance que le cadre de contrôle (gouvernance, rôles et responsabilités, gestion des risques et contrôle) favorise une comptabilisation adéquate des recettes pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des données et faire en sorte que les pratiques respectent les directives et les politiques de l’Agence et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2009, la vérification nationale des recettes émanant des activités a révélé des lacunes dans la gestion des recettes et le rapprochement des données financières. Diverses mesures ont été prises pour rectifier le tir, y compris l’acquisition d’un nouveau système des points de vente. Un projet pilote d’utilisation du système durant la saison 2011–2012 a eu des retombées positives. Le système devrait être pleinement opérationnel au début de la saison 2012–2013.

Le système fournira rapidement de l’information fiable et conviviale à l’aide d’outils de production de rapports et d’une interface avec le système financier de l’Agence (STAR), ce qui facilite la prise de décisions opérationnelles éclairées.

La Directive sur la fonction de contrôle des recettes liées aux droits d’utilisation servira à normaliser les processus financiers et sera utilisée à titre de référence au moment de l’élaboration des critères du programme de vérification.

Le système des points de vente est conçu pour faciliter l’intégration des données provenant de la plupart des endroits gérés par l’Agence, à partir d’ordinateurs connectés au système financier automatiquement, semi-automatiquement ou manuellement. Le système enregistre les données, qu’elles soient financières ou non, notamment les renseignements sur les visiteurs.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 25 000 $.

6. Langues officielles Priorité de vérification modérée Liens avec les risques de l’Agence

Gestion de l’effectif
Liens avec le CRG

Gestion des personnes

La vérification porte sur les responsabilités de l’Agence aux termes de la Loi sur les langues officielles pour ce qui est de la détermination, du maintien et de la dotation de postes bilingues, et de l’instauration d’un milieu de travail propice à l’usage du français et de l’anglais.

La vérification exclut le respect des dispositions de la Loi sur les langues officielles concernant les services offerts au public.

En tant qu’organisme du gouvernement fédéral, l’Agence doit disposer d’un effectif compétent et représentatif de la population canadienne. Outre la nécessité d’offrir au public des services dans les deux langues officielles dans les régions désignées, l’Agence se doit d’instaurer un milieu de travail permettant de travailler en français et en anglais.

Parcs Canada doit pouvoir compter sur des processus de dotation, de formation et d’établissement des exigences linguistiques qui répondent aux besoins et permettent le maintien des compétences linguistiques, tout en tenant compte du mandat de l’Agence, du public qu’elle dessert et de l’emplacement de ses bureaux.

Comme le commissaire aux langues officielles a réalisé, en 2011, une vérification sur les services offerts au public par Parcs Canada, ce volet est exclu de la présente vérification.

Le projet devrait commencer à la fin de l’hiver 2015 et se terminer durant l’exercice suivant.

Les dépenses en 2014–2015 devraient s’élever à environ 5 000 $.



Nom du projet Envergure Nombre d’heures F et E ($) Total ($)
2014–2015 2015–2016
Total   7800 93 000 4 000 409 000
1. Plan d’investissement Moyenne 1 200 5 000   53 000
2. Gestion de projets Moyenne 1 200 15 000   63 000
3. Respect de la Politique sur le contrôle interne Grande 1 500 19 000   79 000
4. Cadre de contrôle de la gestion de l’information Grande 1 500 24 000   84 000
5. Système de points de vente Grande 1 500 25 000   85 000
6. Langues officielles Petite 900 5 000 4 000 45 000

Annexe A Temps alloué aux vérificateurs

A) Temps disponible

  1. Nombre d’heures de travail des vérificateurs

      Nombres d’heures
    Nombre total d’heures disponibles 1 484
    52 semaines/année * 5 jours par semaine * 7,5 heures par jour 1 950
    Nombre moyen de jours de congé (28 jours) -210
    Nombre moyen de jours de congé de maladie (5 jours) -37,5
    Nombre moyen de jours de formation (15 jours) -112,5
    Pauses (une demi-heure par jour) -106
    * Équivalent à 212 jours de travail de 7,5 heures.


  2. Recrutement d’entrepreneurs : Une capacité supplémentaire peut être dégagée au moyen de marchés de services professionnels à l’aide des fonds disponibles dans les budgets de F et E. Un tarif de 1 200 $ par jour ou 160 $ par heure est utilisé pour le calcul. Pour 2012–2013, la part du budget de F et E consacrée aux services professionnels et aux déplacements devrait s’établir à 55 000 $ ou environ 344 heures de travail (selon le tableau budgétaire figurant dans le texte).

B) Types de travaux

Les travaux à effectuer sont divisés en cinq catégories générales.

1. Administration de l’unité
Cette fonction comprend le temps consacré, entre autres, à la planification, aux réunions, aux systèmes internes, aux tâches de soutien du Comité de vérification, aux activités de gestion des ressources humaines, au contrôle de la qualité et au suivi des recommandations formulées lors des vérifications précédentes. On fait l’hypothèse que 75 % du temps du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, 100 % du temps de l’adjoint de direction, 75 % du temps du chef de la vérification interne et du vérificateur III – qualité, 50 % du temps du vérificateur I– qualité , 25 % du temps du vérificateur III– opérations et 15 % du temps des autres employés sera consacré à ces activités.
2. Vérifications demandées par le Bureau du contrôleur général (BCG)
Le contrôleur général exige que jusqu’à 20 % des ressources de vérification interne soient disponibles pour participer aux vérifications horizontales menées dans toute l’administration fédérale chaque année. Ces vérifications, axées sur l’analyse du risque dans toute l’administration fédérale, peuvent ne pas figurer parmi les priorités de l’Agence en matière de vérification axée sur le risque. Cette catégorie ne comprend pas le travail de vérification prévu dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor ou des engagements pris en vertu du CGRR/CGAR, qui est inclus dans les projets axés sur le risque. Hypothèse : 10 % des heures de travail d’un ETP.
3. Demandes spéciales
Les demandes spéciales faites périodiquement par la direction en dehors du plan de vérification approuvé sont chose courante. Elles portent, par exemple, sur des vérifications liées aux possibilités de fraude ou d’actes répréhensibles. Hypothèse : 25 % des heures de travail d’un ETP.
4. Consultation, présentation de conseils et coordination
La consultation et la présentation de conseils liés à la vérification et aux contrôles font partie des activités normales du BVIE. Souvent, le BVIE a également assuré la coordination des travaux liés aux vérifications du rendement du vérificateur général ainsi que le suivi pertinent. Hypothèse : 75 % des heures de travail de trois ETP.
5. Travaux d’assurance
Vérifications fondées sur les risques ou vérifications des principaux contrôles administratifs et financiers.

C) Disponibilité

  Bureau du DPVE Vérification interne Total
A) Temps disponible
ETP 1 6,5 7,5
Nombre d’heures de disponibilité des employés pour le travail (1 484 heures par ETP) 1 484 9 646 11 130
Heures de services professionnels achetées*   344 344
Nombre total d’heures de disponibilité 1 484 9 990 11 474
B) Répartition du temps
Administration -1 298 -3 605 -4 903
Vérifications demandées par le BCG -10 -150 -160
 Demandes spéciales -15 -374 -389
Report – Projets de vérification aux fins d’assurance   -2 245 -2 245
Consultation, présentation de conseils et coordination -125 -3 272 -3 397
Nombre d’heures de services professionnels engagées   -344 -344
Nombre d’heures restant pour les projets fondés sur les risques 36   36
* Seulement le nombre d’heures connu ou planifié au moment de l’établissement du plan.

Annexe B Étapes de planification de la vérification

1. Univers de vérification

L’architecture des activités de programme de l’Agence comprend cinq programmes et 23 sous activités, ainsi qu’une sixième catégorie consacrée aux services internes et 14 sous activités. Au terme de consultations avec la direction et compte tenu des expériences antérieures, nous avons apporté certains ajustements aux sous activités fusionnées lorsque nous jugions bon de le faire, et nous avons ajouté quelques programmes[6] là où il existe des engagements de vérification qui ne font pas partie de la structure de l’AAP. Nous avons ainsi créé un univers comptant 30 entités vérifiables. Entre temps, nous avons remarqué que plusieurs de ces entités (p. ex. conservation des parcs nationaux, gestion des ressources humaines) sont complexes et peuvent être subdivisées davantage en plusieurs sous-éléments. En principe, l’univers de vérification pourrait donc compter, avec le temps, au moins 70 entités.

2. Description et documentation des entités vérifiables

Une description de chaque entité est préparée au moyen de renseignements de base (but, budget, dépenses, cadre de gouvernance, responsable, partenaires, intervenants, systèmes d’information de soutien, codage financier, etc.). Par la suite, de l’information supplémentaire est obtenue pour coter l’entité en fonction de trois dimensions tirées du guide des pratiques du BCG, intitulé Planification de la vérification interne pour ministères et organismes (2006) :

  • L’importance reflète l’importance globale de l’entité par rapport à l’Agence, l’étendue de son rayonnement, la valeur monétaire (caractère significatif) qui lui est associée et/ou l’influence de l’entité sur les intervenants;
  • La visibilité publique reflète la mesure dans laquelle une entité fait l’objet de préoccupations du public en général, des groupes d’intervenants et des médias;
  • L’exposition au risque tient compte du nombre, de la nature et des types de risques auxquels une entité est exposée et de la gravité et de l’étendue des conséquences possibles.

Les sources d’information pour décrire les entités et les classer par ordre de priorité comprennent :

  • les descriptions d’AAP de l’Agence et les plans comptables;
  • les plans, les rapports et le profil de risque de l’Agence (voir l’annexe C);
  • les descriptions des programmes et des activités accessibles par l’intranet de l’Agence et Internet, et celles figurant dans les plans et rapports propres à une entité donnée;
  • les rapports et cadres de vérification et d’évaluation antérieurs;
  • les vérifications et les examens des certificateurs externes (BVG, BCG);
  • les entrevues et les discussions avec la direction.

3. Classement des entités par ordre de priorité

Le classement par ordre de priorité consiste à attribuer une cote d’importance, de visibilité auprès du public et d’exposition au risque à chaque entité (sur une échelle de cinq points variant de « 1 », pour importance, visibilité, exposition très faible, à 5, pour importance, visibilité, exposition très élevée ), puis à combiner les résultats (pondérés de 30 % pour l’importance, de 20 % pour la visibilité et de 50 % pour l’exposition au risque) en vue d’établir une cote de priorité définitive pour chaque entité.

Niveau Cote Description
Très élevée 4,26 – 5,00 Entités qui ont une importance très élevée du point de vue de la vérification et qui devraient être assujetties à une activité de vérification interne. Dans la mesure du possible, les vérifications de ces priorités devraient être effectuées au début du cycle de planification afin de pouvoir formuler des certifications en temps opportun.
Élevée 3,51 – 4,25 Entités qui sont considérées comme une priorité de vérification importante et qui devraient faire l’objet d’une vérification durant le cycle de planification, mais pas nécessairement lors de la première année du plan.
Modérée 2,51 – 3,50 Des ressources importantes peuvent être affectées à la vérification; toutefois, ces domaines n’ont qu’une priorité modérée au cours du présent cycle de planification.
Basse 0,00 – 2,50 Aucune raison ou presque d’affecter d’autres ressources dans ces secteurs au cours du présent cycle de planification.

Annexe C Profil de risque de l'agence

Catégorie et désignation du risque Description Responsable
Public
Soutien des Autochtones L’appui des peuples autochtones pourrait diminuer et devenir insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Directeur, Secrétariat des affaires autochtones
Collaboration intergouvernementale La capacité en ressources des autres ministères fédéraux et des administrations provinciales, territoriales et municipales pourrait être insuffisante, ce qui empêcherait ces instances de collaborer pleinement avec l’Agence afin que celle-ci respecte les priorités de son programme. Vice-président, Établissement et conservation des aires protégées
Vice-président, Conservation du patrimoine
Instruments de partenariat Compte tenu des instruments de partenariat en place, l’Agence pourrait être incapable de profiter pleinement des possibilités de partenariat et, par le fait même, d’accroître sa portée et les appuis dont elle dispose à l’égard des endroits qu’elle administre. Vice-président, Relations externes et expérience du visiteur
Appui du public L’appui des collectivités locales, des intervenants, des ONG et du public canadien pourrait être inexistant ou alors insuffisant pour faire avancer les programmes de Parcs Canada. Vice-président, Relations externes et expérience du visiteur
Facteurs socioéconomiques
Position concurrentielle Le profil et l’offre de services et d’expérience de Parcs Canada pourraient sembler moins attrayants ou moins intéressants pour les Canadiens comparativement à ceux d’autres parcs, attractions culturelles ou activités récréatives. Vice-président, Relations externes et expérience du visiteur
Pressions exercées par le développement Les pressions exercées par le développement pourraient limiter les possibilités d’établissement de PN et d’AMNC, de commémoration de LHN, de maintien de l’IE et de l’IC et de rapprochement avec le lieu. Vice-président, Établissement et conservation des aires protégées
Vice-président, Conservation du patrimoine
Forces environnementales
Désastres Les désastres pourraient endommager ou détruire des infrastructures essentielles ou des biens d’importance historique nationale, ou causer de graves blessures ou la mort. Dirigeant principal administratif
Forces environnementales L’Agence pourrait avoir de la difficulté à maintenir ou à améliorer l’intégrité écologique globale dans les parcs nationaux ainsi qu’à respecter les exigences légales relatives aux espèces en péril en raison de forces environnementales telles que le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces exotiques ou envahissantes. Vice-président, Établissement et conservation des aires protégées
Activités opérationnelles de Parcs Canada
Gestion des actifs Une infrastructure vieillissante et des lacunes sur le plan de la réfection et de l’entretien peuvent entraîner l’endommagement de nos biens ou la dégradation importante de nos ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, empêcher Parcs Canada de réaliser son mandat et entacher la réputation de l’Agence. Dirigeant principal administratif
Gestion de l’information Le fait d’être incapable de repérer, de recueillir, de gérer et de partager les données et les renseignements pertinents, ainsi que de faire rapport à ce sujet, pourrait empêcher Parcs Canada de gérer efficacement tous ses secteurs de programme et de remplir ses obligations sur le plan législatif. Dirigeant principal administratif
Recrutement et maintien en poste Le fait d’être incapable de recruter et de maintenir en poste des employés compétents pourrait empêcher Parcs Canada de mettre en œuvre tous ses programmes et toutes ses fonctions d’appui. Dirigeant principal des ressources humaines

Annexe D Taxonomie des risques

Domaine de risque Définition Secteur de risque Définition du secteur de risque
A. Stratégique Pertes ou dommages découlant de situations externes qui pourraient avoir une incidence négative sur les politiques, la situation des programmes, l’ensemble des actifs ou d’autres décisions. 1. Transformation Risques liés à l’incapacité du gouvernement d’effectuer des modifications de programmes, de politiques ou autres nécessaires pour s’adapter ou répondre efficacement aux besoins nouveaux ou changeants.
2. Harmonisation et établissement des priorités Risques liés à un manque de concordance entre les activités, les priorités et les ressources financières.
3. Réputation Risques liés à un changement de l’opinion publique.
4. Conjoncture économique Risques liés à des perturbations importantes de l’économie canadienne ou mondiale.
B. Opérationnel Pertes ou dommages découlant d’une incapacité liée aux ressources humaines, aux processus ou aux systèmes internes. 1. Ressources humaines Risques liés à l’incapacité de maintenir un effectif suffisant et représentatif, possédant l’éventail d’expérience et de connaissances approprié.
2. Tierces parties Risques liés à l’incapacité de tiers dont le gouvernement dépend.
3. Capital de connaissances Risques liés à la perte ou au défaut de gestion d’information, notamment la propriété intellectuelle, l’information organisationnelle ou opérationnelle et les renseignements personnels des Canadiens.
4. Capital d’infrastructures Risques liés à la détérioration ou l’endommagement des immobilisations, y compris les biens durables (immeubles, navires, équipement scientifique), mais excluant l’infrastructure des TI.
5. Infrastructure des systèmes d’information Risques liés aux défaillances ou aux limites des technologies de l’information.
6. Responsabilités juridiques et conformité Risques liés à la dérogation à des lois, à des règlements, à des ententes ou des traités internationaux et à des politiques.
7. Fraude interne Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuable au personnel interne à des fins de gains personnels.
8. Fraude externe Risques liés à des actes illégaux ou à des irrégularités découlant de fausses déclarations ou de corruption attribuable à un partenaire ou au public à des fins de gains personnels.
C. Dangers Pertes ou dommages découlant d’actions naturelles, accidentelles ou intentionnelles. 1. Dangers naturels Risques liés aux dangers naturels, par exemple les dangers biologiques ou météorologiques.
2. Actions intentionnelles par l’Homme Risques liés aux dangers chimiques, nucléaires ou autres par suite d’actions délibérées.
3. Actions involontaires par l’Homme Risques liés aux dangers chimiques, nucléaires ou autres par suite d’accidents.

Annexe E Cotes de priorité de l'univers de vérification

  Numéro d’AP Entité Risque Importance Visibilité auprès du public Priorité
1. 6.2.3 Gestion de l’information 4,4 4,7 1,9 4,0
2. 6.2.2 Gestion financière 4,2 4,1 2,9 3,9
3. 6.2.4 Technologie de l’information 4,4 4,4 1,7 3,9
4. 5.2 Gestion des routes de transit 4,1 3,4 3,1 3,7
5. 5.3 Gestion des voies navigables de transit 3,9 3,4 3,5 3,7
6. 4.3.1 Sécurité des visiteurs 3,6 3,2 4,0 3,6
7. 6.3.1 Biens immobiliers 4,1 3,7 1,9 3,5
8. 3.1 Éducation du public, diffusion externe et communications externes 3,0 4,3 3,2 3,4
9. 6.1.1 Gestion et supervision 2,5 4,4 2,1 3,4
10. 3.2 Engagement des partenaires et des intervenants 3,2 3,2 2,6 3,1
11. 4.3, 4.5, 4.7 Offre de services aux visiteurs 3,2 3,5 2,2 3,1
12. 6.2.5 Autres services administratifs (sécurité, continuité des activités)       3,0
13. 6.1.2 Communications internes       3,0
14. 2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux et de contributions       3,0
15. 2.1 Conservation des parcs nationaux 2,8 3,2 3,4 3,0
16. 6.2.1 Gestion des ressources humaines 2,8 4,1 1,2 2,9
17. 4.1 Études de marché et promotion 2,5 3,8 2,3 2,9
18. 6.3.2 Acquisitions 3,1 3,1 1,9 2,9
19. 1.1 Création et agrandissement de parcs nationaux 2,8 2,3 3,7 2,8
20. 5.1 Gestion des lotissements urbains 2,8 2,3 2,5 2,6
21. 6.1.3 Aspects juridiques 1,8 3,6 1,9 2,4
22. 2.3 Conservation des lieux historiques nationaux 1,9 2,3 2,2 2,1
23. 4.2, 4.4, 4.6 Interprétation 1,5 2,9 1,2 1,9
24. 2.1.1 Espèces en péril 1,9 1,3 2,7 1,9
25. 6.3.3 Matériel 1,7 1,8 1,0 1,6
26. 2.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1,4 1,5 1,5 1,5
27. 1.2 Création d’aires marines nationales de conservation 1,4 1,3 1,3 1,3
28. 1.3 Désignation de lieux historiques nationaux 1,1 1,1 1,5 1,2
29. 2.4 Conservation des autres lieux patrimoniaux 1,4 0,9 1,0 1,1
30. 1.4 Désignation d’autres lieux patrimoniaux 0,7 0,8 1,3 0,8

Annexe F Plan de vérification et couverture antérieure selon les cotes de priorité

Numéro d’AP Entité Priorité 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Activité récente de vérification Portée des évaluations
6.2.3 Gestion de l’information 4     Cadre de contrôle de la gestion de l’information Vérification de la gestion de l’information (2008)  
6.2.2 Gestion financière 3.9 Cadre de gestion financière

Gestion des recettes (locations et concessions) (2012)

Projet de consultation Processus financiers (PCI)
  Respect de la Politique sur le contrôle interne 32 vérifications financières et administratives (6 directions générales et 26 unités de gestion) entre avril 2005 et mars 2012

Vérification de la gestion des recettes –droits d’entrée et de camping (2008)
 
6.2.4 Technologie de l’information 3.9 Rendement des SIG   Système de points de vente    
5.2 Gestion des routes de transit 3.7 Élargissement de la Trans-
canadienne (2012)
      Évaluation (décembre 2010)
5.3 Gestion des voies navigables de transit 3.7         Évaluation (2011)
4.3.1 Sécurité des visiteurs 3.6   Programme de sécurité des visiteurs      
6.3.1 Biens immobiliers 3.5   Gestion des logements des employés     Évaluation du programme de gestion des biens (2009)
3.1 Éducation du public, diffusion externe et commu-
nications externes
3.4   Programme d’image de marque de l’Agence      
6.1.1 Gestion et supervision 3.4 Projet de consultation Principaux besoins de la direction en matière d’information  

Plan d’inves-
tissement

Gestion de projets

Vérification de la gestion des valeurs et de l’éthique (2007)

Vérification par le BCG des profils de risque de l’Agence (2009)

Vérification par le BCG du respect de la politique sur la SGRR (2012)
 
3.2 Engagement des partenaires et des intervenants 3.1 Projets de consultation Ententes de partenariat        
4.3, 4.5, 4.7 Offre de services aux visiteurs 3.1         Évaluation (2011)
6.1.2 Commu-
nications internes
3.0          
2.4.1 Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 3.0       Vérification de la gestion du Programme de partage des frais et de contributions (2011)  
6.2.5 Autres services administratifs (sécurité, continuité des activités) 3.0   Continuité des activités et état de préparation aux situations d’urgence      
2.1 Conservation des parcs nationaux 3.0       Étude par le CEDD des systèmes de surveillance environ-
nementale (2011)

Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement (2011)

Vérification par le CEDD des parcs nationaux (à compter de 2012)
Évaluation de la conservation des ressources dans les parcs nationaux (2012)
4.1 Études de marché et promotion 2.9         Évaluation partielle de l’offre de services aux visiteurs (2011)
6.2.1 Gestion des ressources humaines 2.9   Information dans PeopleSoft pour l’admini-
stration centralisée de la paye
Respect de la Loi sur les langues officielles Vérification de la rémunération et des avantages sociaux (2009)

Vérification de la dotation (2006)

Examen indépendant sur 5 ans du régime des ressources humaines (2010)

Processus de gestion des RH de l’unité de gestion de la Côte de la C.-B. (2011)

Vérification du BCLO sur la prestation de services bilingues aux visiteurs par Parcs Canada (2012)
 
6.3.2 Acquisitions 2.9 Vérification horizontale des processus d’acquisition

Processus lié aux cartes d’achat
    (Inclus dans le cycle de vérifications financières et administratives)  
1.1 Création et agran-
dissement de parcs nationaux
2.8         Évaluation (2012)
5.1 Gestion des lotissements urbains 2.6          
6.1.3 Aspects juridiques 2.4          
2.3 Conservation des lieux historiques nationaux 2.1          
2.1.1 Espèces en péril 1.9      

Vérification du CEDD sur l’application de la LEP (à compter de 2012)

Évaluation intermini-
stérielle (2012)
4.2, 4.4, 4.6 Interprétation 1.9          
6.3.3 Matériel 1.6          
2.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation 1.5       Vérification du CEDD sur les aires marines protégées (2012)  
1.2 Création d’aires marines nationales de conservation 1.3          
1.3 Désignation de lieux historiques nationaux 1.2          
2.4 Conservation des autres lieux patrimoniaux 1.1          
1.4 Désignation d’autres lieux patrimoniaux 0.8
       
  • [1] Des installations abritant des parties de la collection et des laboratoires de conservation se trouvent à Winnipeg, Ottawa, Cornwall, Québec et Halifax.
  • [2] Le mandat du comité a été mis à jour en juin 2012
  • [3] Programme d’application de la loi et programme de contributions de catégorie générale.
  • [4] Le montant total représente le coût des salaires et des dépenses associées aux différents projets pour l'année en cours.
  • [5] Comprend la mise à jour de l’univers, la vérification continue et l’inspection des pratiques incluant les honoraires professionnels.
  • [6] Programme d’application de la loi et programme de contributions de catégorie générale.