Interdiction de posséder des armes à feu

Émis le : 14 juin 2017

Interdiction de posséder des armes à feu

En vertu du paragraphe 16(1) du Règlement sur la faune et les parcs nationaux, le soussigné interdit par la présente à quiconque d’avoir en sa possession des armes à feu dans tous les secteurs du parc national Vuntut, et ce, peu importe le temps de l’année.

L’interdiction ne vise pas les membres des Premières Nations exerçant leurs droits ancestraux traditionnels accordés dans le cadre d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Le « parc national Vuntut » comprend les terres mises de côté par proclamation à titre de parc national du Canada, tel qu’il est décrit dans la partie 11(2) de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux.

Les dispositions des ententes définitives des Premières Nations du Yukon, les décisions judiciaires et d’autres droits autochtones, convenus dans le cadre d’une entente avec le Canada, peuvent avoir préséance sur toute restriction ou toute interdiction imposée en vertu de ce règlement.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Parcs Canada 867-667-3910 ou 1-800-661-0486.