La situation liée à la COVID-19 pourrait entrainer des délais supplémentaires pour le traitement des demandes de laissez-passer. Merci de votre compréhension.

Le 1er juin, le parc national Forillon a commencé une réouverture progressive de certains services, emplacements extérieurs et de certaines installations. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour les conditions actuelles de ce lieu et des autres.

Programme de laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création du parc national Forillon et leurs descendants 

Foire aux questions


Comment les familles expropriées auront-elles accès au parc national Forillon?

  • Parcs Canada a créé un laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création d’un parc national ou d’un lieu historique national, pour leurs conjoints/conjointes ainsi que pour leurs descendants.

  • Ce laissez-passer donne actuellement à trois générations (les propriétaires expropriés, leurs enfants, leurs petits-enfants ainsi que leurs conjoints ou conjointes) un droit d’accès au parc national ou au lieu historique national pour la création duquel elles ont été expropriées.

  • Dès le 1er novembre 2020, les personnes expropriées de Forillon des 4e, 5e et 6e générations, de même que leurs conjoints ou conjointes, pourront à leur tour adresser une demande de laissez-passer à la direction du parc.

  • Sur présentation de leur laissez-passer aux postes de perception des secteurs Nord et Sud du parc, les personnes expropriées de Forillon se verront accorder l’entrée gratuite. Le laissez-passer est applicable uniquement pour les droits d’entrée. 
     


Pourquoi ce laissez-passer a-t-il été créé?

  • Ce laissez-passer donnera aux membres de familles expropriées un moyen de retourner sur les lieux qui leur sont chers, tels les cimetières, l’ancien lieu d’un domicile familial, les lieux où sont commémorées les expropriations et pour participer aux événements commémoratifs organisés ou appuyés par Parcs Canada, dans le parc national ou le lieu historique national pour la création duquel ils ont été expropriés.

  • Cette approche fait partie d’un profond changement de mentalité au sein de Parcs Canada. Bien plus qu’une idéologie, cette façon de procéder donne lieu à des actions concrètes qui aident au processus de rétablissement des relations avec les collectivités ici même, à Forillon et également un peu partout au pays.


Pourquoi les critères d’admissibilité annoncés en août 2010 ont-ils été modifiés?

  • Le 23 janvier 2020, Parcs Canada a donné une suite favorable à la demande du Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance en accordant des laissez-passer aux personnes expropriées des 4e, 5e et 6e générations. La mesure sera effective et mise en place le 1er novembre 2020.

  • Cette décision s’inscrit dans la démarche de rétablissement des relations avec les collectivités entreprises par Parcs Canada. Au parc national Forillon, cette démarche comprend notamment la tenue de journées retrouvailles, la réalisation de l'exposition permanente Ces Gaspésiens du bout du monde et la mise en place de panneaux commémoratifs dans les différents endroits où il y a eu expropriation. Cette mesure reflète également la motion d’excuse votée unanimement à la Chambre des communes le 14 février 2011.

  • Cette décision témoigne de la volonté de Parcs Canada de reconnaître l’apport de ces familles et de ces communautés dans l’histoire de notre région et de notre pays. Elle constitue une assise solide sur laquelle Parcs Canada entend continuer de bâtir.


Qui peut se prévaloir d’un laissez-passer au parc national Forillon?

  • Les propriétaires de résidences permanentes, de chalets, de terrains et de lots boisés qui furent expropriés lors de la création du parc national Forillon, leurs enfants, petits-enfants et conjoints ou conjointe pourront recevoir un laissez-passer afin qu’elles puissent renouer avec les endroits qui leur sont chers et qui se trouvent, aujourd’hui, à l’intérieur du parc.

  • Chaque personne admissible est responsable de présenter sa propre demande de laissez-passer. Les personnes des 4e, 5e et 6e générations n’ont pas à déposer de demandes avant l’automne 2020. Parcs Canada communiquera ultérieurement le moment où il sera possible de déposer une demande. 

  • Important : Les demandeurs âgés de 17 ans et moins n’auront pas à déposer de demandes. Depuis le 1er janvier 2018, l'entrée aux sites de Parcs Canada est gratuite pour les jeunes de 17 ans et moins.

  • Le laissez-passer est valide pour le parc national Forillon, pour la création duquel le demandeur et sa famille ont été expropriés.


Qui sont les « expropriés de 1re génération »?

  • L’expression « expropriés de 1re génération » désigne les personnes dont le nom figurait sur l’acte de propriété d’une résidence permanente, d’un chalet, d’un terrain ou d’un lot boisé exproprié lors de la création d’un parc ou d’un lieu historique national, ainsi que leur conjoint ou conjointe.

  • Les « expropriés de 2e génération » désignent les enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Les « expropriés de 3e génération » désignent les petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Les « expropriés de 4e génération » désignent les arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Les « expropriés de 5e génération » désignent les arrière-arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Les « expropriés de 6e génération » désignent les arrière-arrière-arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.
     


Comment fonctionne ce laissez-passer au parc national Forillon ?

  • Au parc national Forillon, ce laissez-passer prendra la forme d’une carte d’identité avec photo et sera émis à toute personne admissible qui en fait la demande. Il s’agit d’un laissez-passer individuel et non transférable.

  • Le détenteur qui présentera son laissez-passer aux postes de perception du parc national Forillon aura droit d’accéder gratuitement aux endroits du parc revêtant pour eux une importance personnelle ou familiale, et ce, en toutes saisons.


Comment faire une demande?

Toutes les installations de Parcs Canada sont temporairement fermées et tous les services aux visiteurs sont temporairement suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Veuillez noter que cette situation pourrait entraîner des délais supplémentaires pour le traitement des demandes.
  • Important : Aucune demande de laissez-passer concernant les 4e, 5e et 6e générations ne sera traitée avant le 1er novembre 2020. Il est donc inutile d’en faire la demande maintenant.
  • Pour les laissez-passer concernant les 1re, 2e et 3e générations, vous pouvez, dès aujourd’hui, présenter une demande de laissez-passer. Votre demande devra comprendre :
    • le formulaire Demande de laissez-passer dûment rempli et signé,

    • une copie de votre extrait de naissance (ou baptistère) afin d’attester de votre identité, et

    • une photo récente en couleur.

  • Le formulaire Demande de laissez-passer est disponible ici : Formulaire de demande (PDF - 120 Ko) ou en version imprimée au bureau de Parcs Canada à Gaspé (122 boul. de Gaspé), ainsi qu’au centre d’accueil et de renseignements de Penouille, au centre d’accueil et de découverte du secteur Nord, et aux postes de perception des secteurs Nord et Sud du parc.

  • Votre demande complétée peut être postée ou déposée en personne à l’adresse suivante :

  • Demande de laissez-passer
    Parc national Forillon
    122, boulevard de Gaspé
    Gaspé (Québec) G4X 1A9

  • Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : info-expropriation.forillon@pc.gc.ca


Preuve d’identité : extrait de naissance ou autres documents?

  • Seules les copies de certificat de naissance ou de baptistère sont acceptées comme preuve d’identité lors d’une demande de laissez-passer. Les pièces d’identité telles les passeports, permis de conduire et les cartes d’assurance maladie ne sont pas acceptés parce que l’on y retrouve pas les noms des parents du demandeur.


Familles recomposées : qui est éligible?

  • Une personne est éligible au Programme de laissez-passer soit par un lien de descendance direct avec un propriétaire exproprié lors de la création du parc national Forillon (jusqu’à trois et dès le 1er novembre 2020 à six générations) ou parce qu’elle est le conjoint(e) d’une personne éligible.

    S.V.P joindre un responsable du Programme de laissez-passer pour avoir plus de renseignements à ce sujet au (418) 368-5505 ou en communiquant par courriel à info-expropriation.forillon@pc.gc.ca.


Y a-t-il une date limite pour faire une demande de laissez-passer?

  • Il n’y a pas de date limite pour faire une demande de laissez-passer.


Comment signaler un changement d’adresse, de téléphone et de courriel?

  • Afin de garder à jour l’information contenue dans votre dossier, vous pouvez nous faire part de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone et de courriel en appelant le bureau de Parcs Canada à Gaspé au (418) 368-5505 ou en communiquant par courriel à info-expropriation.forillon@pc.gc.ca

    Ceci nous permettra de communiquer plus facilement avec vous lors du renouvellement de votre laissez-passer.


Comment signaler un changement de conjoint/conjointe?

  • Veuillez nous contacter pour plus d'information à ce sujet.


Quels sont les frais de remplacement de laissez-passer?

  • Le parc national Forillon désire vous aviser que, depuis le 9 octobre 2012, des frais de 20 $ s’appliquent pour tout remplacement de laissez-passer. Notez que les coûts servent au traitement de la demande et non pour le remplacement du laissez-passer.

    Toute demande de remplacement de laissez-passer devra être accompagnée du formulaire Demande de remplacement de laissez-passer (PDF - 32Ko) (complété et signé) ainsi que du paiement complet par chèque ou comptant. Le formulaire est disponible en version PDF imprimable ou en contactant le bureau de Parcs Canada à Gaspé au 418 368-5505.

Autres informations pertinentes

  • Prenez note que toute demande incomplète ne pourra être traitée et sera retournée à son expéditeur.

  • Les personnes en attente de l’obtention de leur laissez-passer doivent acquitter les droits d’entrée au parc durant le délai.

  • Par souci d'équité, toute demande passera par le même processus de traitement.

Comment joindre le Programme de laissez-passer?

  • Par la poste : Programme de laissez-passer, 122 boulevard de Gaspé, Gaspé (Québec) G4X 1A9
    Par courriel :  info-expropriation.forillon@pc.gc.ca
    Par téléphone : (418) 368-5505