Programme de laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création du parc national Forillon et leurs descendants

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Créé en 2011, le programme spécial de laissez-passer pour les personnes expropriées est offert aux propriétaires fonciers, et à leurs descendants, dont la propriété avait été l’objet d’une expropriation afin d’établir le parc national Forillon. Ce programme permet aux personnes expropriées de retourner sur des lieux importants pour eux.

Le programme initial de laissez-passer pour les personnes expropriées permettait à trois générations de personnes expropriées lors de la création du parc national Forillon d'accéder gratuitement à des lieux d'importance personnelle et familiale.

À ce jour, plus de 6700 laissez-passer ont été distribués par le parc national Forillon aux familles expropriées et leur descendance.

Le 23 janvier 2020, Parcs Canada a donné une suite favorable à la demande du Regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance en accordant des laissez-passer aux personnes expropriées des 4e, 5e et 6e générations. La mesure est effective et est mise en place depuis le 2 novembre 2020. C’est une étape importante afin de continuer à renouer les liens avec les collectivités locales et d’aider les familles touchées à préserver leurs souvenirs ainsi que leurs histoires qui se rattachent à ces endroits.

Parcs Canada reconnaît que plusieurs familles ont été grandement touchées par le processus d’expropriation lors de l’établissement de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux par le passé. Parcs Canada a cessé la pratique de l’expropriation dans les années 1970, mais les événements du passé demeurent un élément important de l’histoire des collectivités locales et de Parcs Canada.

Le laissez-passer est une des façons dont Parcs Canada souhaite commémorer les familles touchées par l’expropriation. Au parc national Forillon, cette démarche comprend notamment

  • la tenue de journées retrouvailles,
  • la réalisation de l'exposition permanente Ces Gaspésiens du bout du monde,
  • la mise en place de panneaux commémoratifs dans les différents endroits où il y a eu expropriation.

Elle reflète également la motion d’excuse votée unanimement à la Chambre des communes le 14 février 2011.

Foire aux questions

  • En quoi consiste le laissez-passer pour les personnes expropriées?

    Le programme de laissez-passer pour les personnes expropriées procure aux personnes déplacées lors de la création du parc national Forillon une entrée gratuite afin de visiter les endroits qui revêtent une importance personnelle et familiale.

    Le programme initial offrait l’entrée gratuite à trois générations de personnes déplacées lors de l’établissement du parc.

    Afin de continuer à renouer les liens avec les collectivités locales et d’aider les familles touchées à préserver leurs souvenirs ainsi que leurs histoires qui se rattachent à ces endroits, Parcs Canada étend le programme de laissez-passer pour les personnes expropriées aux 4e, 5e et 6e générations. Le laissez-passer est une des façons dont Parcs Canada souhaite commémorer les familles touchées par l’expropriation.

  • Qui peut se prévaloir d’un laissez-passer au parc national Forillon?

    Les personnes admissibles pour obtenir un laissez-passer comprennent les propriétaires de résidences permanentes, de chalets, de terrains et de lots boisés qui ont fait l’objet d’une expropriation lors de l’établissement du parc national Forillon, leurs enfants, petits-enfants, et maintenant les 4e, 5e et 6e générations en plus des conjoints ou conjointes.

    Important : Les demandeurs âgés de 17 ans et moins n’auront pas à déposer de demandes. Depuis le 1er janvier 2018, l'entrée aux sites de Parcs Canada est gratuite pour les jeunes de 17 ans et moins.

    Définition des générations

    L’expression « expropriés de 1re génération » désigne les personnes dont le nom figurait sur l’acte de propriété d’une résidence permanente, d’un chalet, d’un terrain ou d’un lot boisé exproprié lors de la création d’un parc ou d’un lieu historique national, ainsi que leur conjoint ou conjointe.

    Les « expropriés de 2e génération » désignent les enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

    Les « expropriés de 3e génération » désignent les petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

    Les « expropriés de 4e génération » désignent les arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

    Les « expropriés de 5e génération » désignent les arrière-arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

    Les « expropriés de 6e génération » désignent les arrière-arrière-arrière-petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Qu’en est-il pour les familles reconstituées?

    Seuls les demandeurs qui ont un lien de descendance directe avec les propriétaires expropriés sont éligibles aux laissez-passer. En pareils cas, les enfants et conjoints des demandeurs deviennent également éligibles jusqu’à la 6e génération. Toutefois, les enfants des conjoints des demandeurs faisant partie de familles reconstituées ne sont pas éligibles aux laissez-passer. Les enfants des conjoints d’une famille reconstituée sont éligibles uniquement dans les cas où les demandeurs adoptent officiellement un enfant de la famille reconstituée ou en deviennent les légitimes tuteurs.

  • Que couvre le laissez-passer accordé aux personnes expropriées?

    Le laissez-passer, sur présentation aux postes de perception des secteurs Nord et Sud du parc, procure au titulaire une entrée gratuite.

    Il est applicable uniquement pour les droits d’entrée. Il ne s’applique pas à d’autres frais comme ceux pour le camping, l’utilisation de l’arrière-pays, les programmes d’interprétation, etc.

  • Comment faire une demande?

    Vous pouvez, dès aujourd’hui, présenter une demande de laissez-passer.

    Chaque personne admissible est responsable de présenter sa propre demande (ou celle de son conjoint ou de sa conjointe) de laissez-passer individuel et non transférable. Le laissez-passer prend la forme d’une carte d’identité avec photo.

    Il est important de bien lire les consignes aidant à remplir le formulaire puisque toute demande incomplète ne pourra être traitée et sera retournée à son expéditeur.
    Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de laissez-passer (PDF - 974 Ko).

    Pour recevoir un formulaire papier, nous joindre au (418) 368-5505.

    Votre demande devra comprendre :

    • le formulaire Demande de laissez-passer dûment rempli et signé,
    • une copie de votre extrait de naissance ou baptistère afin d’attester de votre identité et du nom de vos parents,
    • une photo récente en couleur.

    Par souci d'équité, toute demande passera par le même processus de traitement. Les personnes en attente de l’obtention de leur laissez-passer doivent acquitter les droits d’entrée au parc durant le délai.

  • Comment signaler un changement à votre dossier?
    • Pour signaler un changement d’adresse, de téléphone, de courriel, vous pouvez nous en faire part en communiquant par courriel à info-expropriation.forillon@pc.gc.ca. Ceci nous permettra de communiquer plus facilement avec vous lors du renouvellement de votre laissez-passer.
    • Pour signaler un changement de conjoint ou de conjointe, veuillez nous joindre pour plus d'information à ce sujet en appelant au (418) 368-5505.
  • Comment remplacer un laissez-passer perdu?

    Le parc national Forillon désire vous aviser que, depuis le 9 octobre 2012, des frais de 20 $ s’appliquent pour tout remplacement de laissez-passer. Notez que les coûts servent au traitement de la demande et non pour le remplacement du laissez-passer.

    Toute demande de remplacement de laissez-passer devra être accompagnée du formulaire Demande de remplacement de laissez-passer (PDF - 32Ko) (complété et signé) ainsi que du paiement complet par chèque ou comptant. Vous pouvez aussi en faire la demande au 418 368-5505.

Comment joindre le Programme de laissez-passer?