Le parc national de la Péninsule-Bruce et le parc marin national Fathom Five proposent aux visiteurs un vaste éventail de films et de photos uniques. Les deux parcs accueillent un grand nombre de visiteurs toutes les saisons. En conséquence, tout projet de film ou de photographie nécessite une planification. Pour protéger les ressources naturelles et culturelles des parcs tout en préservant la qualité de l’expérience des visiteurs, Parcs Canada assujettit les activités de tournage et de photographie à certaines restrictions et conditions particulières. 

Si vous souhaitez visiter des lieux administrés par Parcs Canada et y mener des activités de tournage ou de photographie, il se peut que vous deviez obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation ou inscrire votre projet – selon l’envergure et la nature de celui-ci.

Vous devez présenter votre demande au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue du tournage. Trouvez ci-dessous la catégorie correspondant à votre projet et apprenez en davantage sur les règles applicables.

Projets de tournage et de photographie de petite envergure de médias de voyage
Dois-je obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation ou dois-je plutôt inscrire mon activité à titre de projet de petite envergure?

Pour de nombreux projets de faible envergure, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de tournage à des fins commerciales, mais seulement d’inscrire le projet. Le formulaire d’inscription doit être rempli par les petites équipes de médias de voyage qui souhaitent réaliser des activités de tournage ou de photographie dans les lieux administrés par Parcs Canada. Les « médias de voyage » comprennent les journalistes, les pigistes, les photographes, les vidéographes, les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux.

Votre projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à tous les critères suivants :

  • Le projet vise à renseigner l’auditoire sur le travail accompli par Parcs Canada ou à favoriser la fréquentation durable des lieux administrés par l’Agence.
  • L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles, les guides et les autres spécialistes).
  • Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autres appareils portatifs.
  • Les activités auront seulement lieu dans des aires ouvertes au public pendant les heures d’ouverture ordinaires.
  • Les méthodes de tournage employées et le produit final respectent l’ensemble des lois et des règlements applicables.
  • Les activités sont réalisées sans drone.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, remplissez le formulaire pour les projets de photographie et de tournage de petite envergure de médias de voyage et renvoyez-le nous par courriel. Vous recevrez une réponse qui confirmera l’acceptation ou le rejet de votre demande d’inscription et qui vous donnera les prochaines étapes à suivre.

Si votre projet ne répond pas aux critères des tournages de petite envergure, vous devez faire une demande de permis de tournage ou de photographie ou de permis d’exploitation. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Conseils pour inscrire un projet de petite envergure de médias de voyage et un projet de photographie.
  • Vous devez inscrire votre projet 20 jours ouvrables à l’avance. Nous vous encourageons à soumettre votre demande bien à l’avance pour éviter tout retard dans la réalisation de votre projet. Veuillez prendre note que le fait d’inscrire votre projet ne vous soustrait pas au paiement des droits ordinaires imposés aux visiteurs.
  • Le Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada vous aidera à mener vos activités de photographie et de tournage.

Au plaisir de travailler à vos côtés! Les médias de voyage sont des partenaires clés qui mettent en valeur la beauté des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils de voyage, connaître les meilleures périodes pour votre activité et vous renseigner sur les attractions particulières de ces endroits.

Permis de tournage et de photographie à des fins commerciales

Les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales doivent être sanctionnées par un permis. Ces activités comprennent le tournage de courts et de longs métrages, de documentaires et de séries télévisées, le marketing et d’autres projets qui sont réalisés dans un but commercial, mais qui ne peuvent pas s’inscrire dans la catégorie des projets de petite envergure de médias de voyage. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Éléments qui fonctionnent bien
  • Les productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisées par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs.
  • Les productions qui contribuent à faire connaître et aimer les aires protégées nationales au Canada et l’Agence Parcs Canada.
  • Les projets comprenant des activités de tournage ou de photographie durant la basse saison ou les jours de semaine.
Présentation d’une demande

Les demandes sont évaluées aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d’application, et en fonction de l’importance du rôle que peut jouer le projet pour faire connaître et aimer les aires nationales protégées et renseigner le public sur celles-ci. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales est délivré.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités ont été violées.

Formulaire de demande de permis de tournage (0.35 Mo) (à remplacer par le formulaire conçu pour ce parc précis)
Veuillez remplir le formulaire en incluant autant de détails que possible pour nous aider à évaluer votre demande, y compris les lieux exacts ainsi que les dates et les heures précises de tournage, et en détaillant bien le projet et votre intention.

Règles à respecter dans le parc

Il faut se conformer pleinement à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements d’application. Exemples :

  1. Il est interdit de chasser et d’utiliser des armes à feu (et cela comprend le tir de munitions à blanc ou d’explosifs) ainsi que d’avoir en sa possession des armes à feu laissées à la vue.
  2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’arracher à leur milieu des ressources naturelles ou culturelles.
  3. Il est interdit de nourrir, d’attirer (p. ex. appâter ou appeler), de toucher, de harceler ou de déranger les animaux sauvages du parc.
  4. Il est interdit de laisser traîner des déchets ou de garder de la nourriture ou des déchets à un endroit où des animaux sauvages peuvent y accéder (la nourriture et les déchets doivent être rangés, jetés dans des poubelles à l’épreuve des ours ou rapportés).
  5. Il est interdit d’utiliser des véhicules tout-terrain dans le parc.
  6. Il est interdit d’allumer un feu hors des foyers désignés et des poêles fournis dans les campings et les aires de fréquentation diurne (les mégots de cigare et de cigarette et les allumettes sont considérés comme des déchets; ils doivent être complètement éteints et déposés dans un réceptacle approprié).
  7. Il est interdit de camper en dehors des terrains de camping et des emplacements désignés.
  8. Il est interdit d’entrer dans des zones fermées ou d’accès restreint. 
  9. Tous les tournages aériens doivent être conformes au Règlement de l’aviation canadien. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite et doit faire l’objet d’un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances – voir la section « Drones » pour obtenir plus de détails.
Droits à payer pour les permis de tournage
Taille de l’équipe de production Frais de demande Frais de tournage en extérieur (par jour)
1-6 153.50 $ 511.25 $
7-15 383.50 $ 1,022.75 $
16-30 767.00 $ 1,533.75 $
31-99 2,556.25 $ 2,045.25 $
100 + 3,067.75 $ 2,556.25 $
D’autres frais peuvent s’appliquer.
Photographie et vidéographie professionnelles (y compris pour des mariages)

Les photographes ou les vidéastes capturant des images et des prises de vue durant leur visite au parc national de la Péninsule-Bruce ou du parc marin national Fathom Five, avec l’intention de vendre un produit, doivent avoir un permis d’exploitation. Les activités de tournage et de photographie visées par ce permis ne doivent ni nuire à l’expérience des autres visiteurs, ni endommager des ressources culturelles ou naturelles ni déranger la faune.

Il faut obtenir un permis d’exploitation pour les activités suivantes :
  • Photographie et tournage à l’occasion de mariages.
  • Photographie et tournage à l’occasion d’événements spéciaux.
  • Photographie d’animaux, de nature et de paysages.
  • Prise d’images pour des photothèques ou des vidéothèques.
  • Contrat de photographie dans les parcs ou intention de vendre des photos prises dans les parcs.

Les visiteurs qui prennent des photos pour leur usage personnel ou comme passe temps sans avoir l’intention de les vendre n’ont pas à obtenir de permis. Les règles et les règlements de Parcs Canada s’appliquent à toutes les activités de tournage et de photographie : par exemple, il faut respecter la faune et éviter d’accéder aux zones fermées au public et d’endommager les ressources naturelles et culturelles.

Veuillez prendre note qu’en ce qui a trait aux permis d’exploitation, les normes de service de Parcs Canada sont de 15 jours ouvrables pour l’examen et le traitement des demandes de permis dûment remplies. Veuillez communiquer avec le parc pour obtenir de l’information supplémentaire.  

Drones

Les drones (y compris les micro-drones <250 g) sont sujets à des règles strictes dans les parcs nationaux, par exemple pour protéger la faune et préserver la qualité de l’expérience des visiteurs. Dans les parcs nationaux, il faut obtenir un permis de tournage à des fins commerciales et un permis d’activité restreinte pour utiliser un drone, quelle qu’en soit la taille.

L’utilisation de drones pour des activités de tournage à des fins commerciales est autorisée seulement dans les buts suivants :

  • Gestion de ressources naturelles et culturelles.
  • Sécurité publique.
  • Application de la loi.
  • Gestion du parc ou du lieu, par exemple activités de tournage sélectives à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion.

Les projets doivent avoir l’un de ces buts afin qu’une autorisation puisse être accordée, à la discrétion de Parcs Canada. Quiconque fait voler un drone dans les limites d’un parc national sans permis approuvé s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. L’utilisation récréative des drones est interdite dans tous lieux administrés par Parcs Canada.

Pour en savoir davantage


Pour en savoir plus sur les projets de tournage et de photographie, veuillez communiquer avec nous par courriel, à cette adresse :