Couvre-feu – Questions et réponses


1. Pourquoi une interdiction relative à l’alcool et aux feux de camp sera-t-elle imposée l’été prochain pendant le couvre-feu au terrain de camping du Lac-Cyprus du parc national de la Péninsule-Bruce?

Depuis quelques années, le niveau de bruit, les comportements inappropriés, les actes de vandalismes et les dérangements causés aux autres campeurs ne cessent d’augmenter au terrain de camping du Lac-Cyprus. Nous souhaitons mettre fin à cette tendance, afin que tous les campeurs puissent profiter de leur séjour pour s’amuser et bien dormir.

Dans plus de 98 % des incidents pour lesquels nous intervenons, l’alcool est en cause. Les feux de camps sont des points de rassemblement où se retrouvent souvent un grand nombre de personnes. En interdisant les feux de camp pendant le couvre-feu, nous souhaitons encourager les campeurs à arrêter la musique, à cesser de consommer de l’alcool et à retourner à leur emplacement de camping pour la nuit.

L’interdiction relative à l’alcool est un outil de gestion et de réglementation qui aide à faire respecter le couvre-feu dans les campings.


2. Quand l’interdiction relative à l’alcool sera-t-elle en vigueur?

L’interdiction sera en vigueur tous les jours, de 22 h à 7 h, du mai à octobre. La consommation de boissons alcoolisées sera interdite pendant ces périodes. Il est interdit d’allumer et d’alimenter un feu pendant le couvre-feu.

L’interdiction s’étendra également à tous les secteurs du parc pendant les longues fins de semaine de 2017 (fête de la Reine, fête du Canada, fête civique de l’Ontario, fête du travail et Action de grâce). Elle sera alors en vigueur de 22 h le jeudi précédant la longue fin de semaine à 7 h le mardi suivant la longue fin de semaine. La possession et la consommation de boissons alcoolisées seront interdites pendant ces périodes.


3. Pourquoi de 22 h à 7 h pendant presque toute la saison estivale, sauf les longues fins de semaine? Qu’est-ce que ces dernières ont de si différent?

De nombreux campeurs aiment prendre quelques verres au coin du feu pendant la soirée, et cela n’est pas interdit, mais les bruits dérangeant et les comportements inappropriés posent le plus souvent problème après le couvre-feu.

Les responsables du parc ont remarqué que les incidents liés à la consommation d’alcool, notamment la consommation dans des endroits interdits, le niveau de bruit élevé, les comportements inappropriés, les actes de vandalismes et les dérangements causés aux autres visiteurs, augmentaient pendant les longues fins de semaine. L’imposition d’une interdiction complète permettra d’offrir aux visiteurs une belle expérience dans un milieu plus calme.


4. Comment l’interdiction relative à l’alcool a-t-elle été ou sera-t-elle communiquée?

Des avis aux employés et des articles ou des avis publics seront publiés dans les journaux locaux et régionaux. L’information sera également diffusée sur le système de réservation des emplacements de camping, sur notre site Web ainsi que sur les sites Web de l’industrie du voyage. Des affiches seront posées au camping et dans les centres d’information.


5. Quelles mesures seront prises pour faire respecter l’interdiction relative à l’alcool?

D’abord, des messages seront diffusés dans l’ensemble du camping afin que les gens soient avisés de l’interdiction. Ensuite, des préposés du terrain de camping et des gardes du parc feront des patrouilles régulières en soirée jusqu’à 22 h pour établir une présence au camping et rappeler aux personnes trop bruyantes que le camping a un couvre-feu et qu’il est visé par une interdiction relative à l’alcool.

Si des employés ou des gardes du parc constatent que l’interdiction n’est pas respectée après 22 h, ils consigneront et signaleront leurs observations, selon la nature de l’incident. Aucun avertissement ne sera donné. Toutes les boissons alcoolisées seront saisies et éliminées. Les campeurs pourraient être expulsés, ou des accusations pourraient être portées contre eux.

Puisqu’il s’agit d’une nouvelle initiative, des modifications aux procédures pourraient être apportées ultérieurement, au besoin.


6. Quels genres d’incidents peuvent se produire?

La plupart des plaintes font état d’un niveau de bruit trop élevé (conversations bruyantes, musique trop forte, véhicules bruyants, disputes, etc.).



7. Est-ce que d’autres parcs ont une interdiction relative à l’alcool?


Oui, les parcs nationaux des Îles-de-la-Baie-Georgienne, Jasper, de Pince Albert, Elk Island, du Mont-Riding, Banff et Kootenay, de même que de nombreux parcs provinciaux, imposent une interdiction partielle les jours de semaine et une interdiction complète les fins de semaine ou pendant les longues fins de semaine pour atténuer les mêmes types de problèmes.


8. Où puis-je aller camper si je veux consommer de l’alcool?

Il est possible de consommer de l’alcool au terrain de camping du Lac-Cyprus presque tous les jours jusqu’à 22 h. En ce qui a trait aux longues fins de semaine, pendant lesquelles l’interdiction relative à l’alcool est en vigueur dans le parc national de la Péninsule-Bruce, les campeurs peuvent s’informer auprès des campings provinciaux et privés du secteur pour connaître leurs règles relatives à la consommation d’alcool.


9. Qu’est-ce qu’une boisson alcoolisée? Qu’est-ce qui peut ou non être consommé?

Il est interdit de consommer des boissons contenant plus de 0,5 % d’alcool après le couvre-feu et pendant les longues fins de semaine.


10. Que peut-il m’arriver si l’on me voit en train de consommer de l’alcool au camping?

Si cela se produit pendant les heures visées par l’interdiction, il arrivera trois choses :

1. Les boissons alcoolisées seront saisies.
2. Toutes les personnes sur l’emplacement de camping seront expulsées et se verront interdire l’accès aux campings du parc pendant 48 heures. Aucun droit de camping ni droit d’utilisation personnelle ne sera remboursé.
3. Les gardiens du parc pourraient porter des accusations contre la personne fautive.


11. Quelle loi est enfreinte?

Toute personne qui brave l’interdiction relative à l’alcool en vigueur dans le parc national de la Péninsule-Bruce peut être accusée en vertu de l’alinéa 2(1)a)(ii) de la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario.


12. Quelle amende pourrais-je recevoir si l’on me surprend avec une bouteille de bière?

La consommation d’alcool pendant les heures visées par l’interdiction relatives à l’alcool peut entraîner le dépôt d’une accusation en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario. Lorsqu’une personne est trouvée en possession d’alcool ou en train d’en consommer lorsque cela est interdit, un gardien du parc ou un agent de police peut porter des accusations contre elle et lui remettre une contravention de 65,00 $ (50,00 $ d’amende, plus 10,00 $ d’amende compensatoire et 5,00 $ de frais de justice) pour s’être adonné à une activité interdite.

Lorsqu’une personne est trouvée en possession d’alcool ou en train d’en consommer lorsque cela est interdit, le parc a le droit d’annuler son permis de camping. Le cas échéant, cette personne ne sera pas autorisée à entrer dans un camping de Parcs Canada pendant une période de 48 heures, et aucun droit déjà payé ne lui sera remboursé. Lorsqu’un permis de camping est annulé, l’emplacement de camping devient un lieu public et les gardes ont le droit de saisir tout contenant d’alcool ouvert en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.

Par contre, si l’infraction est suffisamment grave, le gardien du parc ou l’agent de police peut délivrer une sommation à comparaître devant un tribunal (Partie III). Si la personne comparaît devant le tribunal et est reconnue coupable, elle pourrait se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 2000,00 $. Le montant de l’amende sera fixé par le tribunal.


13. Quelles sont les prochaines étapes?

• Des séances de formation et d’orientation seront données au personnel.
• Les anciens campeurs seront avisés de l’interdiction relative à l’alcool.
• Parcs Canada fera un suivi pendant toute la période estivale et effectuera les modifications nécessaires pour fournir des expériences de qualité aux visiteurs.


14. Comment puis-je communiquer avec le parc à ce sujet?

Vos commentaires sur cette importante question sont les bienvenus. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse bruce.fathomfive@pc.gc.ca ou à nous téléphoner au numéro 519 596 2233. Merci.