Recommandations de la mission de suivi réactif : 4, 5 et 9

Administration responsable : Agence canadienne d’évaluation environnementale

Processus existants

Des autorisations et des processus sont en place pour éclairer l’élaboration du Plan d’action en ce qui a trait à l’évaluation environnementale et à la prise en compte des valeurs du patrimoine mondial. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) dirigera les contributions visant à étoffer la version préliminaire du Plan d’action sur ces thèmes, y compris l’évaluation du projet de mine de sables bitumineux Frontier proposé par la société Teck, ainsi que l’examen et la mise en œuvre de la législation.

Même si l’évaluation environnementale et le processus décisionnel ayant trait à la proposition de construire un barrage hydroélectrique sur le site C ont pris fin, la recommandation 4 figure dans le domaine thématique de l’évaluation environnementale parce que cette recommandation vise n’importe quel autre projet de développement hydroélectrique susceptible de voir le jour et d’avoir des répercussions sur la valeur du parc national Wood Buffalo à l’égard du patrimoine mondial.

On a tenu compte de la recommandation 8 portant sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) quand Parcs Canada a achevé l’EES en mai. Les recommandations de l’EES ont été conçues de façon à s’harmoniser avec celles de la mission de suivi réactif et on en tient compte dans l’élaboration du Plan d’action. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre page sur l’EES.

Participation

L’ACEE a invité Les parties intéressées à participer à l’examen de la législation fédérale sur l’évaluation environnementale. En ce qui concerne l’évaluation de projets, l’ACEE dispose de processus bien établis pour la participation de groupes autochtones et d’autres intervenants.

Étant donné que le mandat de l’évaluation du projet Frontier de Teck a été élargi pour comprendre les possibles répercussions sur les valeurs du patrimoine mondial, les onze groupes autochtones qui ont travaillé avec les responsables du parc national Wood Buffalo ont participé à ce processus d’examen.

Renseignements supplémentaires

On peut se renseigner sur les processus et les projets de l’ACEE en consultant le registre de l’ACEE.