Pétition de la Première Nation crie Mikisew présentée au Comité du patrimoine mondial

En décembre 2014, la Première Nation crie Mikisew a soumis une pétition au Comité du patrimoine mondial pour demander l’inscription du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo sur la Liste du patrimoine mondial en péril (figure 2).

Le texte de la pétition fait état de certaines préoccupations relatives aux effets du développement industriel et des changements climatiques sur l’écologie et l’hydrologie du delta Paix-Athabasca qui pourraient avoir des effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE, ou valeurs du patrimoine mondial) du site.

Figure 2 : Décisions du Comité du patrimoine mondial et réponses du Canada.
Décisions du Comité du patrimoine mondial et réponses du Canada - Version textuelle

Pétition présentée au Comité du patrimoine mondial (décembre 2014)
Demande d’inscription du PNWB sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Décision 39COM7B.18 du Comité du patrimoine mondial (juillet 2015)
Décision 41COM7B.2 du Comité du patrimoine mondial (juillet 2017)
Décision 43 COM 7B.15 du Comité du patrimoine mondial (juillet 2019)

Principales demandes adressées au Canada dans les décisions :
1. Inviter une mission de suivi
réactif (MSR) conjointe UICN/CPM sur le site
2. Entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES)
Au plus tard le 1er décembre 2018 :*
Élaborer un plan d’action :
1. Faire participer véritablement les groupes autochtones
2. Être cohérent concernant les plans de planification pertinents.
3 Tenir compte des résultats de l’EES.
4 Donner suite aux recommandations de la MSR

*Par la suite, la date limite a été reportée au 1er février 2019.
1. Mettre en œuvre en temps opportun le plan d’action en prévoyant des fonds suffisants.
2. Veiller à ce que les recommandations issues de l’EES soient prises en compte dans les futures analyses des impacts environnementaux (AIE).
3. Procéder à une évaluation systématique des risques des bassins de résidus.
4. Soumettre un rapport actualisé sur l’état de conservation avant le 1er décembre 2020.

Réponse :
i) Visite de la MSR au PNWB, du 26 sept. au 4 oct. 2016
Rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES) soumis en mai 2018.

Réponse :
Plan d’action soumis le 1er février 2019.
Mise en œuvre du plan d’action en cours.

Décision du Comité du patrimoine mondial - juillet 2015

En juillet 2015, après avoir examiné la pétition, le Comité du patrimoine mondial a rendu sa décision selon laquelle le Canada se devait d’organiser une mission de suivi réactif et de réaliser une évaluation environnementale stratégique pour évaluer les effets potentiels cumulés de tous les aménagements sur les valeurs du patrimoine mondial du site (les barrages hydroélectriques, l’exploitation des sables bitumineux et l’exploitation minière). Le Comité s’est dit préoccupé par le rythme, l’ampleur et la complexité des projets d’aménagement dans la région ainsi que par leurs possibles effets sur le site du patrimoine mondial et en particulier le delta Paix-Athabasca.

Mission de suivi réactif (MSR)

Du 25 septembre au 4 octobre 2016, Parcs Canada, à titre d’organisme fédéral responsable de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada et de gestionnaire du parc national Wood Buffalo, a organisé une mission de suivi réactif conjointe avec le Centre du patrimoine mondial et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Pour mieux comprendre et évaluer les effets des aménagements en amont sur les valeurs du patrimoine mondial du parc, les délégués de la mission ont rencontré des représentants des collectivités autochtones associées au PNWB, des représentants des gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux, des scientifiques, des représentants de l’industrie et des organisations non gouvernementales. Le rapport de la mission, qui comprend 17 recommandations, a été publié le 10 mars 2017 (le rapport de la MSR est disponible auprès du Centre du patrimoine mondial).

Évaluation environnementale stratégique

À la fin de 2016, Parcs Canada a attribué un contrat à des consultants externes pour préparer l’EES demandée par le Comité du patrimoine mondial. L’évaluation a été achevée en mai 2018. De plus amples renseignements sur l’EES se trouvent ici.

Décision du Comité du patrimoine mondial - juillet 2017

En 2017, le Comité du patrimoine mondial a demandé au Canada de préparer un plan d’action pour assurer la protection continue du PNWB, en tenant pleinement compte des résultats de l’EES et des recommandations de la MSR.

Plan d’action

En réponse, le Canada a élaboré un plan d’action complet en collaboration avec les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants autochtones. Le plan a été présenté en février 2019 et a été souligné par le gouvernement du Canada en 2018 dans le cadre de l’investissement de 27,5 millions de dollars sur cinq ans qu’il a accordés pour appuyer l’élaboration du plan et sa mise en œuvre rapide.

Décision du Comité du patrimoine mondial – juillet 2019

Le 3 juillet 2019, le Comité du patrimoine mondial a adopté sa dernière décision sur l’état de conservation du site patrimonial du parc national Wood Buffalo. La décision n’a pas mené à inscrire le PNWB sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques et les pressions des aménagements à l’extérieur du parc ont de graves répercussions sur le PNWB. La décision salue les mesures qui ont été prises pour renforcer la protection et la gestion du PNWB, y compris l’investissement historique de 1,35 milliard de dollars en 2018 par le gouvernement du Canada pour protéger sa nature, ses parcs et ses espaces sauvages.

Mise en œuvre du plan d’action

Le Canada, en collaboration avec ses partenaires, continue d’agir en mettant en œuvre les mesures énoncées dans le plan d’action. Ces mesures comprennent le renforcement des relations avec les peuples autochtones, la protection de l’intégrité écologique du parc et des écosystèmes environnants et la prise de mesures pour améliorer la gestion de l’eau dans le delta Paix-Athabasca. Grâce à une action collective continue avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le gouvernement du Canada préservera la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo afin qu’il demeure un endroit précieux pour les générations à venir.

De plus amples informations sur le plan d’action et sa mise en œuvre peuvent être consultées ici.