Les 17 recommandations de le Comité du patrimoine mondial

Recommandation 1

(Partenariats autochtones avec le PNWB) 

Adopter une politique et des directives claires et cohérentes de façon à permettre la transition vers un véritable partenariat avec les communautés des Premières Nations et des Métis en matière de gouvernance et de gestion du bien.

Recommandation 2

(Surveillance et science) 

Compte tenu des pressions croissantes actuelles sur le bien, donner la priorité à la conservation et veiller à ce que la capacité scientifique de l’État permette à Parcs Canada de respecter et de restaurer l’intégrité écologique du bien.

Recommandation 3

(Hydrologie et débits écologiques) 

De façon à permettre une prise de décision éclairée, effectuer des évaluations des débits écologiques selon les normes internationales les plus élevées pour les rivières de la Paix, Athabasca et des Esclaves en ce qui concerne la santé du delta Paix-Athabasca (DPA), le tout afin d’identifier les débits de fonctionnement écologique du DPA dans le cadre des barrages actuels et futurs, ainsi que des prélèvements d’eau prévus. Ces évaluations devraient incorporer des projections relatives au changement climatique et déterminer les effets cumulatifs de la régulation du débit de tous les barrages actuels et proposés sur les trois rivières sur le DPA et le bien.

Recommandation 4

(Évaluation environnementale) 

Effectuer, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, une étude d’impact environnemental et social du projet du Site C et de tout autre projet hydroélectrique qui serait proposé allant de l’avant et pouvant affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Recommandation 5

(Évaluation environnementale) 

Effectuer, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, une étude d’impact environnemental et social du projet de mine de sables bitumineux Teck Frontier, en tenant pleinement compte de la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment du delta Paix-Athabasca.

Recommandation 6

(Évaluation des risques associés aux bassins de résidus) 

Procéder à une évaluation systématique des risques présentés par les bassins de résidus de la région des sables bitumineux de l’Alberta en mettant l’accent sur les risques pour le delta Paix-Athabasca et soumettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN conformément à l’alinéa 172 des Directives opérationnelles.

Recommandation 7

(Hydrologie et débits écologiques) 

Établir des données hydrologiques de référence adéquates pour les bassins des rivières de la Paix et Athabasca afin d’améliorer la référence en matière de surveillance et d’évaluation des conditions hydrologiques actuelles et futures.

Recommandation 8

(EES – Terminé) 

Accroitre la portée de l’évaluation environnementale stratégique (EES), demandée par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.18, de façon à refléter adéquatement l’ampleur, le rythme et la complexité du développement industriel, des changements d’affectation des terres et des manipulations des bassins versants des rivières de la Paix et Athabasca, à la fois en termes d’incidences particulières et cumulatives.

Recommandation 9

(Évaluation environnementale) 

Accroitre la portée du suivi et des évaluations de projets pour englober les incidences particulières et cumulatives possibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et en particulier du DAP.

Recommandation 10

(Connectivité des aires de conservation) 

Procéder à une évaluation exhaustive des options, afin de soutenir la prise de décision pour la mise en place d’une zone tampon efficace, telle que définie dans les Directives opérationnelles. La rivière Birch mérite une attention particulière en tant que seul bassin hydrographique majeur relativement intact du DAP.

Recommandation 11

(Connectivité des aires de conservation) 

Procéder à une évaluation systématique des options afin de mieux réaliser les synergies entre le bien et l’utilisation planifiée de son voisinage immédiat, notamment pour ce qui est des aires provinciales protégées actuelles et prévues.

Recommandation 12

(Partenariats autochtones avec le PNWB) 

Consolider la capacité et les ressources de gestion pour atteindre une norme correspondant au statut de patrimoine mondial et répondre de façon adéquate aux défis auxquels le bien est confronté en procédant comme suit :

a) Rétablir le statut d’exploitation annuel et la dotation en effectifs du PNWB;

b) Recruter un surintendant à temps plein exclusivement responsable du PNWB;

c) Assurer une présence adéquate de Parcs Canada à Fort Chipewyan, région critique du delta de la Paix-Athabasca et importante région écologique du PNWB.

Recommandation 13

(Partenariats autochtones avec le PNWB) 

Poursuivre le développement du Comité de gestion coopérative établi par l’État et consolider un mécanisme fonctionnel et efficace pour faire participer les peuples autochtones dans la gestion du bien.

Recommandation 14

(Partenariats autochtones avec le PNWB) 

Veiller à ce que la préparation et les compétences du personnel gouvernemental concerné correspondent aux exigences inhérentes à l’évolution de la relation avec les communautés des Premières Nations et des Métis.

Recommandation 15

(Faune) 

Harmoniser davantage le Programme de rétablissement des espèces pour le bison des bois et l’adopter dans l’ensemble de son aire de répartition, y compris, mais sans s’y limiter, dans l’écosystème du Grand PNWB, et plus particulièrement :

a) Investir d’urgence dans une analyse exhaustive et indépendante de l’importance et du statut de conservation de la harde de bisons du lac Ronald, y compris des menaces que présente le développement proposé, dans le cadre du Programme de rétablissement des espèces plus vaste;

b) Consacrer, en pleine coopération avec les peuples autochtones, une attention et un financement adéquats à la gestion du bison des bois, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’options de gestion des maladies autres que l’abattage sélectif.

Recommandation 16

(Faune) 

Continuer de surveiller de près l’ensemble de la zone de nidification utilisée et potentielle de la grue d’Amérique dans l’écosystème du Grand PNWB afin de pouvoir répondre à des exigences de gestion qui pourraient changer.

Recommandation 17

(Surveillance et science) 

Incorporer les espèces exotiques envahissantes (EEE) dans la surveillance générale du bien et du DPA sur la base des connaissances scientifiques, locales et autochtones et, sur la base les résultats du suivi, élaborer une réponse de gestion appropriée pour contrôler leur propagation.