The Tuktut Nogait Agreement

4. Compétence des Organismes de Gestion en Commun à L'Intérieur du Parc

4.1

Les Parties reconnaissent la compétence du CCGF (TN-O) , du CMGP , du Comité d'étude et du Conseil d'examen à l'intérieur du Parc, laquelle compétence est décrite dans les dispositions pertinentes de la CDI .

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