The Tuktut Nogait Agreement

22. Révision et Modification

22.1

Toute Partie peut demander une révision par les Parties de la totalité ou d'une partie de la présente Entente. Si toutes les Parties sont d'accord, elles entreprennent la révision dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la demande.

22.2

À tout événement, les Parties révisent la présente Entente dans les cinq (5) années de sa signature pour veiller à ce que le Parc atteigne ses objectifs, lesquels sont énoncés à l'article 2 qui précède.

22.3

La présente Entente ne peut être modifiée que suivant le consentement écrit des Parties.

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