The Tuktut Nogait Agreement

18. Armes à Feu

18.1

Sous réserve des lois générales concernant la sécurité publique, notamment en ce qui a trait à la propriété et à l'utilisation d'armes à feu, les Inuvialuit sont autorisés à transporter et à utiliser des armes à feu dans le Parc pour se protéger eux-mêmes et protéger d'autres personnes, notamment lorsqu'ils sont engagés comme guides par des tiers.

18.2

Aucun visiteur ne peut décharger une arme à feu dans le Parc.

18.3

Les Parties reconnaissent la valeur intrinsèque des populations d'ours en santé dans le Parc ainsi que la valeur économique de la chasse sportive à l'ours pour Paulatuk, la perte que la collectivité subirait si un visiteur tuait un ours pour se défendre (ou pour une autre raison) et la nécessité d'éviter tout sinistre de cette nature. Par conséquent, Parcs Canada déploiera tous les efforts voulus pour informer les visiteurs, au moment de leur inscription, sur les interactions entre les ours et les personnes et sur l'importance des ours pour le Canada et pour Paulatuk, afin d'empêcher tout préjudice pour les uns et les autres. Le Conseil de gestion avise la Ministre sur les mesures à prendre à cet égard.

18.4

Le ministère du Patrimoine canadien verse au CCTP une indemnité à l'égard de la perte de toute plaque d'identité d'un ours de Paulatuk (genre Ursus) conformément à la Loi sur la faune des TN-O à l'égard des ours tués par des employés ou des entrepreneurs indépendants du ministère dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. L'indemnité correspond à 70 p. 100 de la valeur marchande moyenne d'un forfait de chasse sportive guidée de Paulatuk la saison précédente.

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