The Tuktut Nogait Agreement

16. Administration du Parc

16.1

Le Canada établit un bureau au Parc et fournit, notamment, les services de secrétariat et l'espace nécessaire pour les réunions du Conseil de gestion, à Paulatuk, dans les trois (3) ans suivant la signature de la présente Entente. Le Canada, la SCP et le CCTP conviennent de collaborer, dans les six (6) mois suivant la signature de la présente Entente, pour déterminer les possibilités relatives au partage de locaux pour le personnel du Parc et les réunions du Conseil de gestion, la SCP et le CCTP et toute autre organisation intéressée de Paulatuk.

16.2

Le Canada affecte à l'année longue au moins un (1) agent qui possède, à tout le moins, le statut de gardien de parc dans le bureau du Parc à Paulatuk ou confie par sous-traitance à au moins un Inuvialuit compétent l'exercice des fonctions de gardien pouvant être exécutées par une personne qui n'est pas un employé de Sa Majesté.

16.3

Avant d'entrer au Parc, les visiteurs sont tenus de s'inscrire en personne, par téléphone ou par d'autres moyens appropriés au bureau du Parc ou, subsidiairement, à un autre bureau désigné. Sous réserve de la législation concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, Parcs Canada fournit sur demande des renseignements concernant les visiteurs au CCTP ou à la SCP.

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