Lignes directrices sur l’octroi de permis aux pourvoyeurs d’excursions guidées en rivière dans les réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh
Janvier 2019

               RELEVÉ DES RÉVISIONS

    28/01/2019

              Version 1.0 Équipe de direction Version originale

 

Les réserves de parc national Nááts’įhch’oh et Nahanni sont responsables des présentes lignes directrices. Celles-ci ne créent pas de nouveaux pouvoirs et ne délèguent aucun des pouvoirs confiés au directeur en vertu de la loi. En cas d’incompatibilité entre les lignes directrices et une loi, c’est la loi qui prévaudra. Ces lignes directrices ont été élaborées de concert avec les partenaires autochtones de gestion participative et pourront être mises en œuvre avec leur entière collaboration dans les réserves de parc. Elles pourront faire l’objet d’un examen et d’une révision au besoin à la lumière de défis nouveaux ou imprévus. On pourra examiner toute révision proposée aux lignes directrices de concert avec les utilisateurs touchés ou futurs afin d’en évaluer la clarté et le caractère fonctionnel. Les changements apportés au présent document doivent être inscrits dans le tableau ci-dessus. La numérotation des révisions secondaires qui n’entraînent pas de changement d’interprétation ou de processus se fera par centièmes (p. ex. version 1.01, version 1.02). Les révisions majeures qui entraînent un changement sur le plan des mesures stratégiques ou des processus seront désignées par le nombre entier suivant (p. ex., version 2.0, 3.0, 4.0).

 

TABLE DES MATIÈRES

1.0 Introduction 1 1.1 Bien-fondé des réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh
1.2 Énoncé d’intégrité écologique
1.3 Historique de l’octroi de permis aux pourvoyeurs d’excursions guidées en rivière
2.0 Portée
 2.1 Interprétation
3.0 Détermination des taux de fréquentation appropriés
 3.1 Gestion de l’expérience du visiteur
 3.1.1 Nahʔą Dehé/Tehjeh Deé
 3.1.2 Nááts’įhch’oh Tué (marais Moose
 3.1.3 Ǫtaa Tué Fehto (lac Divide)
 3.1.4 Lac Glacier et Cirque of the Unclimbables
 3.1.5 Gahnįhthah Mįe
 3.1.6 Nái̖li̖cho
 3.2 Valeurs et points de vue autochtones
 3.2.1 Équipe du consensus Nahʔą Dehé
 3.2.2 Comité de gestion de Nááts’įhch’oh
 3.3 Taille des groupes, seuils et espacement
 3.4 Quotas pour l’octroi de permis d’exploitation
4.0 Processus d’octroi de permis pour les nouvelles demandes
 4.1 Notification
 4.1.1 Plan de travail
 4.2 Activités de mobilisation des Autochtones
 4.3 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
 4.4 Processus du Dehcho et négociations en cours sur les revendications territoriales
 4.5 Pratiques exemplaires en matière de gestion
 4.6 Lignes directrices sur la présentation d’une nouvelle demande
 4.7 Examen préalable
 4.8 Titulaire de permis en règle
 4.8.1 Vente d’un commerce

Liste des annexes
Annexe A : Modalités types des permis
Annexe B : Processus d’octroi des permis pour les nouvelles demandes et lignes directrices pour la préparation d’une demande 

1.0 Introduction

La réserve de parc national Nahanni a été créée en 1976 et a été agrandie en 2009, sa superficie passant à 30 000 km2. La réserve de parc national Nááts’įhch’oh a été créée en 2012 et établie en vertu d’une loi en 2014; elle protège environ 4 895 km2 dans le cours supérieur du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Ensemble, ces deux réserves protègent 86 % du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Appelée Nahʔą Dehé au Dehcho et Tehjeh Deé au Sahtu, cette rivière possède une longue histoire de pourvoyeurs offrant des excursions guidées. Le présent document constitue le premier jeu complet de lignes directrices sur l’octroi de permis aux pourvoyeurs offrant des excursions guidées en rivière dans les réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh.

Ces lignes directrices établissent les principes à suivre dans les réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh pour gérer les permis des pourvoyeurs offrant des excursions guidées en rivière. Elles permettent à Parcs Canada non seulement de s’acquitter de son mandat, mais aussi d’honorer les liens solides que les excursions en rivière créent entre les visiteurs, les peuples des régions du Dehcho et du Sahtu, et ces parcs.

1.1 Bien-fondé des réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh

La réserve de parc national Nahanni (Nahʔą Dehé) est un site du patrimoine mondial de l’UNESCO reconnu dans le monde entier pour ses reliefs géologiques. Milieu sauvage emblématique du Nord, Nahʔą Dehé contient des flèches en pur granit, de vastes plateaux alpins et, en plein centre, la rivière Nahanni Sud, désignée rivière du patrimoine canadien. Ce cours d’eau du grand esprit poursuit sa course bruyante à Náįlįcho (chutes Virginia) et serpente dans certains des canyons les plus profonds du Canada. Les labyrinthes naturels de karst de la réserve de parc Nahanni comptent parmi les exemples les plus spectaculaires de ce type de topographie connus de la race humaine. Les bassins d’eaux minérales de Gahnįhthah forment les plus gros amoncellements de tuf calcaire au Canada. Gahnįhthah est un lieu sacré, résidence du marcheur de l’horizon, Yamba Deja, à l’origine de la loi dénée. Cependant, la réserve de parc national Nahanni est bien plus que la somme de ses reliefs : c’est aussi un paysage culturel, un lieu intemporel, porteur d’un sens profond. Les visiteurs y sont accueillis par les Premières Nations du Dehcho, dont les ancêtres habitent à Nahʔą Dehé depuis des temps immémoriaux. Les alpinistes, les randonneurs, les pagayeurs et les visiteurs de tout acabit puisent inspiration et rapprochement dans cette terre sauvage et ses gens. La réserve de parc national Nahanni est le cadeau offert par les Premières Nations du Dehcho au Canada, et le cadeau du Canada au monde entier.

La réserve de parc national Nááts’įhch’oh est la patrie ancestrale des Shúhtaot'ine, des Dénés des montagnes et des Métis. La culture et la nature s’y entrelacent, et les traditions s’y perpétuent. Les Dénés et les Métis du Sahtu habitant dans le district de Tulita de même que Parcs Canada sont chargés de la protection des terres, de l’eau, de la faune et des lieux spirituels sacrés que l’on trouve dans le parc. Les histoires, les connaissances et les protocoles des Shúhtaot'ine guident les gens et offrent des enseignements. Le parc protège la rivière Nahanni Sud et ses affluents tout en haut dans les monts Mackenzie.

1.2 Énoncé d’intégrité écologique

L’énoncé d’intégrité écologique de la réserve de parc national Nahanni tient compte des observations des aînés, des dirigeants communautaires, des organismes gouvernementaux et d’autres groupes d’intérêt. Il s’agit d’un résumé de la vision sur l’écologie de Nahʔą Dehé, rédigé à partir de ces observations :

Nahʔą Dehé protégera un bassin hydrographique en milieu sauvage au sein des monts Mackenzie, où les processus naturels demeurent les forces dominantes qui façonnent l’écosystème du parc et où la biodiversité indigène sera maintenue. L’exploitation traditionnelle de subsistance continuera de faire partie intégrante de l’écosystème et se fera conformément à la loi et aux principes dénés. Nahʔą Dehé sera un modèle de gestion coopérative avec les Premières Nations du Dehcho où l’intégrité écologique et culturelle sera protégée, où l’accès des visiteurs sera encouragé dans les limites de l’intégrité écologique et de l’expérience en milieu sauvage, et où les messages sur le patrimoine naturel et culturel seront communiqués avec excellence. Nahʔą Dehé fera également la promotion de l’excellence sur le plan de l’exécution des activités scientifiques et de la protection coopérative des ressources.

1.3 Historique de l’octroi de permis aux pourvoyeurs d’excursions guidées en rivière

Parcs Canada a commencé à octroyer des permis d’exploitation aux pourvoyeurs commerciaux d’excursions en rivière après la création de la réserve de parc national Nahanni. Toutefois, des activités guidées étaient déjà offertes sur la rivière Nahanni Sud avant cela. Dans le premier Plan directeur de la réserve de parc national Nahanni (1987), aucune limite n’a été imposée sur le nombre de pourvoyeurs commerciaux. Des modifications apportées à ce plan directeur en 1994 ont eu pour effet de limiter le nombre de permis d’exploitation octroyés. Selon ces modifications, un maximum de quatre permis pouvait être accordé pour la réserve de parc national Nahanni, et un permis supplémentaire était réservé à un commerce qualifié du Dehcho. Le plan directeur de 2004 prévoyait également l’octroi de quatre permis, plus un permis supplémentaire pour un commerce qualifié du Dehcho. Le plan directeur de 2010 poursuivait dans la même veine, mais prévoyait la possibilité d’accroître le nombre de permis en raison de l’agrandissement du parc. Le premier Plan directeur de la réserve de parc national Nááts’įhch’oh (2017) n’établissait pas de limite quant au nombre de permis octroyés étant donné que la fréquentation y est relativement faible et qu’il y a des possibilités de croissance.

Tous les plans directeurs de la réserve de parc Nahinni arrivent à la même conclusion : il faut imposer des limites aux activités récréatives menées sur la rivière Nahinni Sud afin de gérer les répercussions potentielles sur les ressources du parc, d’en préserver le caractère sauvage, d’équilibrer l’accès commercial et l’accès non commercial, et de respecter la capacité des infrastructures actuelles. Au fur et à mesure que changeront ou évolueront les paramètres, les réserves de parc national Nááts’įhch’oh et Nahanni pourront adopter une approche de gestion adaptative axée sur la prudence pour gérer l’utilisation de la rivière et l’octroi de permis. Elles pourront toutefois continuer de limiter les activités commerciales à des fins de planification future.

2.0 Portée

Les présentes lignes directrices expliquent clairement les activités que peuvent mener les pourvoyeurs commerciaux sur les rivières des réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh. Une fois qu’elles seront mises en œuvre, on pourra en évaluer l’efficacité, de même que les stratégies qu’elles contiennent, par la tenue de consultations continues et la mobilisation des intervenants. Elles pourront être révisées au besoin, à la demande de nos partenaires autochtones de gestion participative, en raison des engagements qui y sont énoncés, ou encore si les réalités opérationnelles changent de façon notable. Le personnel des réserves de parc national Nááts’įhch’oh et Nahanni communiquera avec les collectivités et les intervenants lorsque le présent document fera l’objet d’un examen ou de révisions. L’objectif consiste à élaborer des stratégies efficaces pour assurer une fréquentation durable dans les réserves de parc national Nahanni et Nááts’įhch’oh. Il est important de noter que les demandes de permis seront traitées avec le concours complet de nos partenaires dénés et métis.

En vertu du Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, et conformément à celui-ci, il revient d’abord au directeur de recevoir les demandes de permis, de déterminer la nature et la quantité de renseignements dont il a besoin pour étudier ces demandes, de rendre une décision à leur sujet et d’établir les modalités des permis. Le présent document se veut un guide pour le directeur, mais ne doit pas entraver la discrétion, le pouvoir et les responsabilités confiés à ce dernier par le Règlement. Il doit donc être interprété en conséquence.

2.1 Interprétation

Allocation à Nái̖li̖cho – Désigne le jour civil de l’arrivée à Nái̖li̖cho. Tous les groupes sont autorisés à y séjourner deux nuits au maximum. Le directeur de la réserve de parc national Nahanni gère l’allocation.
Année – Désigne la période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante. Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455. Capacité de Nái̖li̖cho – Désigne le nombre maximum de personnes (54) que l’infrastructure de Nái̖li̖cho peut accueillir pour une nuit de camping sans que cela ait un impact déraisonnable sur les ressources du patrimoine et l’agrément des visiteurs.
Comité consultatif – Désigne un comité pouvant être mis sur pied pour étudier et évaluer les demandes de permis à la suite d’une notification.
Comité de gestion de Nááts’įhch’oh – Désigne le conseil de gestion participative de la réserve de parc national Nááts’įhch’oh conformément au Plan des répercussions et des avantages. Il est composé de personnes nommées par le Conseil des ressources renouvelables de Tulita, par le Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells et par le ministre responsable de Parcs Canada. Un membre est nommé par le gouvernement fédéral en consultation avec le gouvernement des Territoires du Nord Ouest et un autre, sur recommandation des Premières Nations du Dehcho.
Commerce – Désigne tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne. Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455.
Commerce du Dehcho ou du Sahtu – Désigne :
(a) une entreprise à propriétaire unique appartenant à un membre des Dénés ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou à la Tulita District Land Corporation;
(b) une entité qui est :

    (i) une société dont plus de 51 p. 100 des actions avec droit de vote sont la propriété effective d’un membre des Dénés ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou de la Tulita District Land Corporation; (ii) une coopérative contrôlée par un membre des Dénés ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou par la Tulita District Land Corporation;
    (iii) une société de personnes contrôlée à plus de 51 p. 100 par un membre des Dénés ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou par une entité visée aux sous-alinéas (i) ou (ii);
    (iv) un organisme sans but lucratif contrôlé par un membre des Déné
    s ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou par la Tulita District Land Corporation; ou (v) une coentreprise ou un consortium dont un membre des Dénés ou des Métis du Dehcho ou du Sahtu, district de Tulita, ou la Tulita District Land Corporation, ou une entité visée aux sous-alinéas (i), (ii), (iii) ou (iv), a la propriété et le contrôle à plus de 51 p. 100.

Directeur – Désigne un agent nommé en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, qui occupe le poste de directeur d’un parc ou d’un lieu historique national du Canada auquel s’applique la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, et comprend toute personne nommée en vertu de cette loi qui est autorisée par un tel dirigeant à agir en son nom.
Directeur général – Désigne un agent nommé par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Le directeur général, qui relève du ministre, a pour responsabilité de diriger et de gérer l’Agence et tout ce qui s’y rattache.
Équipe du consensus Nahʔą Dehé – Désigne le conseil autochtone de gestion participative de la réserve de parc national Nahanni en vertu de l’Entente provisoire relativement à la gestion de la réserve du parc national Nahanni (2003). L’Équipe est composée de représentants de Parcs Canada (2); des Premières Nations du Dehcho (2); de la bande des Dénés de Nahʔą Dehé (2); et du Comité de gestion de Nááts’įhch’oh (1). Loi – Désigne la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Notification – Désigne l’avis donné au public selon lequel la réserve de parc national Nahanni ou la réserve de parc national Nááts’įhch’oh peut étudier de nouvelles demandes de permis de pourvoyeurs concernant l’offre de services guidés en rivière.
Permis – Désigne un permis délivré par le directeur en vertu de l’article 4.1 ou délivré ou rétabli en application du paragraphe 10.1(2), selon le cas. Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455.
Plan des répercussions et des avantages – Désigne le Plan des répercussions et des avantages associé à la réserve de parc national Nááts’įhch’oh. Il s’agit d’une entente exécutoire conclue entre le gouvernement du Canada et les Dénés et Métis du Sahtu.
Règlement – Désigne le Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455, pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Titulaire de permis – Désigne le détenteur d’un permis valide. Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455.


1.0 Introduction

2.0 Portée

3.0 Détermination des taux de fréquentation appropriés

4.0 Processus d’octroi de permis pour les nouvelles demandes

Annexe A : Modalités types des permis

Annexe B : Processus d’octroi des permis pour les nouvelles demandes et lignes directrices pour la préparation d’une demande