Avis d'interdiction - Classification des déchets spéciaux 2020

Émis le : 20 mai 2020

Date de levée : 18 mai 2021

Classification des déchets spéciaux 2020

ACTIVITÉ : Conformément à l'article 2 du Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, les matières suivantes sont classées par le directeur du parc national du Canada du Gros-Morne comme déchets spéciaux au sens de la disposition «ordures»:

• Tout liquide provenant d'un véhicule ou d'une remorque Toute libération des liquides ci-dessus est interdite.

ENDROIT : Parc national du Gros-Morne du Canada

RAISON : Cette classification en tant que déchet spécial vise, entre autres, à empêcher toute interférence avec la jouissance du parc par les visiteurs et à empêcher l’attraction de la faune sur la route.

SANCTION : Toute infraction à ce règlement constitue une infraction au paragraphe 24 (2) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le non-respect de cette loi ou des règlements applicables aux parcs peut entraîner des poursuites en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Date d’entrée en vigueur : 2020/05/19

Date de levée : 2021/05/18