Règlements du permis de motoneige pour résidents de la communauté locale

Questions fréquemment posées

1. De quoi ai-je besoin pour pratiquer la motoneige dans le parc national du Gros-Morne cette saison? Les résidents sont tenus de se procurer un permis de motoneige pour résidents de la communauté locale et, comme pour toutes les activités pratiquées dans le parc national, vous êtes tenus d’acheter un laissez-passer (laissez-passer journalier ou annuel).

    

2. Qui peut se procurer un permis de motoneige pour résident de la communauté locale et qui est considéré comme résident de la communauté locale? En tenant compte des restrictions provinciales en ce qui a trait à l’âge pour les utilisateurs de motoneige, un résident local est défini comme un résident des communautés locales (Cow Head, St. Paul’s, Sally’s Cove, Rocky Harbour, Norris Point, Glenburnie-Birchy Head-Shoal Brook, Woody Point, Trout River) pendant au moins six mois et les membres de leur famille immédiate. La législation provinciale précise que vous devez être âgé de treize ans et plus pour conduire une motoneige à Terre-Neuve-et-Labrador.

    

3. J’ai un ou une amie qui ne réside pas dans les communautés locales. Est-ce qu’il ou elle peut obtenir un permis de motoneige pour résident de la communauté locale? Non. Il ou elle doit se procurer un permis de motoneige pour le public.

    

4. Un membre de ma famille immédiate ne réside pas dans les communautés locales. Est-ce qu’il ou elle peut obtenir un permis pour résident de la communauté locale? Oui. Par « famille immédiate », on entend : le père, la mère (ou le beau-père, la belle-mère, ou les parents adoptifs), les frères et sœurs, le conjoint (y compris le conjoint de fait), les beaux-enfants, l’enfant en tutelle du résident, les petits-enfants, les beaux-parents et les parents qui vivent en permanence dans la maison du résident, ou avec qui le résident habite en permanence.

    

5. Pourquoi ai-je besoin d’un permis de motoneige pour pratiquer la motoneige à Gros-Morne? Pourquoi n’avais-je pas besoin d’un permis par le passé? La Loi sur les parcs nationaux du Canada régit maintenant le parc national du Gros-Morne ; cela signifie que la motoneige est une activité réglementée dans le parc national. Depuis la saison 2007/2008, tous les conducteurs de motoneige doivent avoir un permis de motoneige dans le parc national du Gros-Morne. Délivrer des permis nous aide à mieux comprendre et gérer cette activité.

    

6. Ai-je besoin d’un permis de motoneige si je n’utilise ma motoneige que pour couper du bois? Non, le permis de récolte du bois à des fins domestiques vous autorise à utiliser votre motoneige dans les secteurs de récolte du bois SEULEMENT pour obtenir votre bois. Vous n’avez pas à vous procurer un laissez-passer du parc pour accéder aux secteurs de récolte du bois de chauffage.

    

7. Y a-t-il des frais associés au permis de motoneige? Non, mais comme pour toutes les activités pratiquées dans un parc national, vous devez aussi vous procurer un laissez-passer pour le parc.

    

8. Pourquoi ai-je besoin d’un laissez-passer? Tous les utilisateurs de parc dans tous les parcs nationaux du Canada doivent avoir un laissez-passer pour le parc. Les fonds générés retournent directement au parc pour couvrir l’entretien des installations du parc ainsi que la surveillance du parc et la gestion des programmes.

    

9. Le permis motoneige est-il délivré pour la motoneige ou au conducteur? Le permis est délivré au conducteur de la motoneige. Le passager n’a pas besoin d’avoir un permis de motoneige, mais il doit cependant se procurer un laissez-passer comme tous les utilisateurs du parc.

    

10. Dois-je avoir le permis de motoneige et le laissez-passer du parc sur moi lorsque je pratique la motoneige? Oui, vous devez apporter votre permis de motoneige et votre laissez-passer lorsque vous pratiquez la motoneige dans le parc national du Gros-Morne puisque le personnel du parc pourrait demander à les voir.

     

11. En tant que résident de la communauté locale, je ferai de la motoneige avec un membre de ma famille immédiate non résident. Où pouvons-nous circuler? Respectez les règlements du permis de motoneige pour résident de la communauté locale.

     

12. En tant que résident de la communauté locale, je ferai de la motoneige avec un ami non résident. Où pouvons-nous circuler? Respectez les règlements du permis de motoneige pour usage public ou commercial, à moins que votre ami se déplace comme passager sur la motoneige d’un résident de la communauté locale, vous devez dans ce cas respecter les règlements du permis de motoneige pour résident de la communauté locale.

     

13. Quelle est la durée de la saison de motoneige pour résident de la communauté locale? Du 1er novembre au 15 mai (remarque : la saison est sujette à changement selon les conditions d’enneigement).

     

14. En tant que résident de la communauté locale, où puis-je pratiquer la motoneige? Lorsque vous obtenez votre permis de motoneige, vous recevrez aussi une carte sur laquelle sont indiqués les secteurs non accessibles à la motoneige suivants :
    • Lower Head à Shallow Bay;
    • L’île Stearin et Îles Belldowns;
    • Le marais salin du bras de mer St. Pauls;
    • L’étang Heather à l’exception d’une voie traversant l’extrémité sud de l’étang;
    • Le talus frontal au sud de l’étang Western Brook;
    • Big Level, à l’exception d’un itinéraire passant par l’étang Grassy vers l’étang Bullet, vers l’étang Two Rock, vers l’étang Big Island, par les vallées;
    • Le mont Gros-Morne/le ravin Crow /Big Hill;
    • Le mont Killdevil;
    • Le ravin Burridges / l'étang Clifty;
    • Les Tablelands;
    • Pic à Tenerife;
    • Région au sud et l’est de Southwest Gulch Cabin;
    • Tout endroit inscrit ou désigné comme une piste de ski.

     

15. Quelle est la différence entre un permis de motoneige pour résident de la communauté locale et un permis de motoneige pour usage public ou commerciales? La durée de la saison et les zones de circulation autorisées sont différentes.

     

16. Pourquoi la saison pour les motoneigistes résidents de la communauté locale diffère-t-elle de celle pour ceux qui pratiquent la motoneige à des fins publiques ou commerciales? En reconnaissant les impacts de l’établissement du parc sur les résidents des communautés locales à l’intérieur des limites du parc, Parcs Canada autorise les résidents locaux à accéder au parc national du Gros-Morne pour récolter du bois à des fins domestiques et pratiquer la chasse au collet du lièvre d’Amérique dans les secteurs désignés et pour pratiquer la motoneige.

     

17. Où puis-je obtenir un permis de conducteur de motoneige résident de la communauté locale? Les permis saisonniers pour résidents sont disponibles aux endroits suivants :
Consultez la page des laissez-passer et permis.

 

18. Quelle est la période de validité du permis de motoneige pour résident de la communauté locale? Les permis sont valides jusqu’au 15 mai de chaque année.

 

19. Le laissez-passer annuel pour l’entrée au parc que j’ai acheté l’été passé est-il valide pour la motoneige? Oui. Le laissez-passer annuel du parc vous permet de participer à plusieurs activités toute l’année y compris la motoneige.

     

20. Qu’arrive-t-il si je ne me procure pas un permis de motoneige ou si je ne respecte pas les conditions du permis? Si vous manquez de vous conformer à l’obligation de posséder un permis ou manquez de vous conformer aux règlements du permis, vous pourriez faire l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Conditions du permis de motoneige

1. Le titulaire du permis est autorisé à utiliser une motoneige avec un style traditionnel avec deux (2) skis et un (1) piste; les motoneiges avec d’autre combinaison de pistes et skis sont interdites.
2. Ce permis n’est valide que pour la période mentionnée sur le permis lorsqu’il est signé par le détenteur du permis.
3. Le directeur du parc se réserve le droit de modifier les dates fixées pour la pratique de la motoneige en fonction des conditions d’enneigement.
4. Toute dérogation à une des clauses du permis constitue une infraction selon le paragraphe 24(2) de laLoi sur les parcs nationaux du Canada. Tout manquement à cette Loi, aux règlements du parc en vigueur ou aux conditions du permis applicables constitue un motif de suspension ou de révocation du permis et/ou un motif pouvant justifier d’éventuelles poursuites judiciaires en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
5. Le détenteur de ce permis doit avoir ce dernier avec lui ainsi qu’un permis d’entrée dans le parc valide lorsqu’il pratique la motoneige dans les limites du parc national.
6. À la demande du directeur ou d’un garde du parc, d’un agent de l’autorité ou d’un agent de la paix, le détenteur d’un permis de motoneige doit immédiatement présenter son permis ainsi qu’une preuve d’inscription et doit permettre qu’une inspection mécanique soit effectuée pour s’assurer que la motoneige est équipée conformément aux lois de la province de Terre Neuve et du Labrador et n’est pas modifié selon la loi.
7. Le détenteur de ce permis ne peut pratiquer la motoneige sur une piste de ski balisée ou entretenue.
8. Le détenteur de ce permis ne doit en aucun cas pratiquer l’activité connue sous le nom de montée à la verticale.
9. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas utiliser de motoneige sur une étendue d’eau libre.
10. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas faire le plein d’essence à 30 m ou moins d’un plan d’eau.
11. Le détenteur de ce permis doit retirer du parc toutes les motoneiges endommagées et hors d’usage y compris les pièces et les traîneaux.
12. Le détenteur de ce permis doit aviser les gardes du parc lorsqu’une motoneige ne fonctionne plus et qu’elle doit demeurer dans le parc pour la nuit.
13. Le détenteur de ce permis devra assumer tous les frais encourus par le directeur du parc pour le retrait et l’élimination de motoneiges, de pièces et de traîneaux lorsque le détenteur omet de se conformer aux conditions 11 et 12 de ce permis.
14. Les détenteurs d’un permis de motoneige pour usage public ou commercial ne peuvent se déplacer à motoneige que dans les corridors désignés du parc national du Gros-Morne. Les zones dans lesquelles la pratique de la motoneige est autorisée sont :
    • Du lac Angus vers le nord jusqu’à l’étang Marks puis jusqu’à la gorge de l’étang Western Brook et vers le nord jusqu’à l’étang Arm. Depuis l’étang Arm l’itinéraire se poursuit vers l’est jusqu’à l’étang St. Pauls Big Pond;
    • Un itinéraire d’accès facultatif passe par Big Barren en direction nord jusqu’à l’étang Fourth puis par le ravin Glander pour rejoindre la zone principale de circulation à l’étang Marks;
    • De l’étang Mattys/étang Beaver jusqu’à l’extrémité est du ravin Halfway;
    • L’accès à l’étang Sandy et aux chutes Overfall Brook;

      Les quatre itinéraires qui donnent accès aux communautés du parc national du Gros Morne sont les suivants :

      Ÿ Un itinéraire désigné depuis Rocky Harbour/Sally’s Cove aux collines Green Point passant par Big Level pour rejoindre la zone principale de circulation à l’étang Marks;

      Ÿ Un itinéraire désigné depuis Cow Head vers l’est et passant par l’étang Dry Brook vers la limite est du parc;

      Ÿ Un itinéraire désigné depuis Glenburie longeant le ruisseau Middle vers la limite est du parc;

      Ÿ Un itinéraire désigné depuis Trout River se dirigeant vers l’Est suivant la route 431 jusqu’au stationnement des Tablelands et se poursuivant sur l’ancienne route se dirigeant vers Winter House Brook.

15. Les zones du parc national du Gros-Morne suivantes sont des zones interdites à toutes les motoneiges :

• Lower Head à Shallow Bay;
• L’île Stearin et Îles Belldowns;
• Le marais salin du bras de mer St. Pauls;
• L’étang Heather à l’exception d’une voie traversant l’extrémité sud de l’étang;
• Le talus frontal au sud de l’étang Western Brook;
• Big Level, à l’exception d’un itinéraire passant par l’étang Grassy vers l’étang Bullet, vers l’étang Two Rock, vers l’étang Big Island, par les vallées;
• Le mont Gros-Morne/le ravin Crow /Big Hill;
• Le mont Killdevil;
• Le ravin Burridges / l'étang Clifty;
• Les Tablelands;
• Pic à Tenerife;
• Région au sud et l’est de Southwest Gulch Cabin;
• Tout endroit inscrit ou désigné comme une piste de ski.

Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les règlements fédéraux et provinciaux qui s’appliquent dans le parc national.