Parcs Canada tient à avoir de vos nouvelles

Consultations auprès du public et des groupes autochtones au sujet du projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada

Échos de Wapusk - Volume 4, Numéro 2, automne 2011

Veuillez noter que la date limite de réception des commentaires a été fixée au 31 décembre 2011. Toute rétroaction reçue au cours de cette période de consultations sera intégrée dans le projet de règlement, le cas échéant. Des renseignements sur la façon dont le projet de règlement a été modifié à l’issue des consultations seront disponibles à l’adresse www.parcscanada.gc.ca.

Parcs Canada oriente les activités de parcs nationaux du Canada par l’entremise de diverses politiques et lois afin de s’acquitter de son mandat qui consiste à préserver, à protéger et à faire découvrir le patrimoine naturel et culturel du Canada. À mesure que le Canada croît et évolue, l’évolution de la situation justifie parfois un examen de la législation en vigueur. L’aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles réserves de parc national dans le Nord du Canada a entraîné un examen de la législation en vigueur pour tenir compte de la situation propre au milieu naturel du Grand Nord. Un élément important de la modification de textes législatifs consiste à offrir la chance à ceux et celles qui risquent d’être touchés par les changements, et à d’autres Canadiens que la question intéresse, de réagir face aux changements prévus.

Parcs Canada tient à avoir de vos nouvelles.

Jusqu’au 31 décembre 2011, des consultations auront lieu auprès du public et des groupes autochtones sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada (le Règlement). Ce projet de règlement est appelé à remplacer l’actuel Règlement sur la faune des parcs nationaux.

Pourquoi a-t-on besoin d’un nouveau règlement?

L’actuel Règlement sur la faune des parcs nationaux existait déjà avant la création de la plupart des parcs nationaux et des réserves de parc national du Grand Nord, et il ne reflète plus le contexte exceptionnel du Grand Nord, en particulier en ce qui concerne la présence d’ours blancs.

Quel est l’objet du projet de règlement?

Le projet de règlement a pour but de protéger tous les animaux sauvages et leurs habitats, et de réglementer l’utilisation, la possession et le transport d’armes à feu et d’autres armes. Le projet de règlement respecte les obligations qui découlent de divers accords sur les revendications territoriales, d’ententes sur les répercussions et les avantages et d’ententes relatives à l’établissement d’un parc comme l’entente relative à l’établissement du parc national Wapusk (avril 1996). Le Règlement renforce également la sécurité des visiteurs dans les parcs nationaux où se trouvent des ours blancs en autorisant certaines catégories d’utilisateurs des parcs à porter et à utiliser des armes à feu pour assurer la protection et la protection d’autrui.

En quoi le projet de règlement s’applique-t-il au parc national Wapusk?

Parcs Canada comprend bien les risques de sécurité qui se rattachent aux activités dans le parc national Wapusk à cause de la présence d’ours blancs. Si vous voulez en savoir plus long sur la façon dont le projet de règlement touche vos activités dans le parc, contactez-nous.

Vous trouverez également une version préliminaire du projet de règlement et toutes les pièces justificatives en ligne. 

Nous vous invitons à soumettre vos observations par écrit par courrier, télécopieur, courriel ou en ligne. Si vous préférez soumettre vos observations ou vos suggestions par voie électronique, vous pouvez consulter la fiche de commentaires en ligne.

Vous pouvez également la télécharger et l’envoyer à l’adresse suivante :

Consultations
Agence Parcs Canada
Direction générale de la législation et des politiques
25, rue Eddy, 4e étage (25-4-Q)
Gatineau (QC) K1A 0M5

Téléphone : 1-888-773-8888
Télécopieur : 819-997-0835
Courriel : consultations.animauxanimals@pc.gc.ca

Parcs Canada tient à adresser ses remerciements à tous ceux et celles qui participent à ces consultations. En nous faisant part de votre point de vue, vous contribuez à assurer que les lieux protégés administrés par Parcs Canada peuvent être protégés pour les générations actuelles et futures qui pourront ainsi mieux en jouir.