Avis public : Délégation de pouvoirs de la directrice

Émis le : 10 mai 2019

Délégation de pouvoirs de la directrice

La directrice du parc national du Mont-Riding délègue à, M. Scot Shellborn, Chef d’équipe, Services aux visiteurs III; à Mlle Melissa Bennett, Chef d’équipe, Services aux visiteurs II; à Mme Cathy DeCuypere, Chef d’équipe, Services aux visiteurs II; aux Préposé(e)s des services aux visiteurs au terrain du camping de Wasagaming; aux gardes de parc; aux Agent(e) gestion des ressources I & II; et Coordonnateur sécurité des visiteurs le pouvoir ou le droit de révoquer un permis de camping conformément à l’article 16 du Règlement sur le camping dans les parcs nationaux lorsque : 

Quiconque contrevient à un quelconque règlement commet une infraction en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le défaut de se conformer peut donner lieu à l’annulation immédiate du permis de camping, à l’expulsion du terrain de camping, et les contrevenants risquent de faire face à des accusations.

(a) sans son autorisation écrite, l’emplacement de camping visé dans le permis est inoccupé;
(b) le titulaire du permis néglige de garder l’emplacement de camping qu’il occupe ou la roulotte ou structure qui s’y trouve dans un état jugé satisfaisant par elle;
(c) le titulaire du permis lui a fourni des renseignements faux ou inexacts pour l’obtention du permis ou le maintien en vigueur de ce dernier;
(d) le titulaire du permis néglige de se conformer :

(i) aux conditions énoncées dans son permis,
(ii) aux directives ou interdictions données par elle selon le règlement,
(iii) à tout règlement affiché par elle à l’entrée d’un terrain de camping public.

Date d’entrée en vigueur : 2019-05-09

Genevieve Jones
Directrice intérimaire, Unité gestion du Mont-Riding
Acting Superintendent, Riding Mountain Field Unit