Protocole d’entente

Le 2 juillet 2019, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan ont signé un protocole d’entente afin de travailler officiellement à établir une réserve de parc national dans la région sud de l’Okanagan et de Similkameen. Il s'agit d'une étape importante vers la création d'une réserve de parc national dans le sud de l'Okanagan et de Similkameen.

Le protocole d’entente confirme les limites géographiques provisoires de la réserve de parc national proposée, précise les prochaines étapes et fournit un cadre de collaboration alors que les négociations commencent pour conclure une entente d’établissement. En collaboration, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan prennent des mesures pour protéger pour les générations futures ce paysage naturel et culturel emblématique. 

Sur la photo, de droite à gauche : Catherine McKenna, ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique; George Heyman, ministre de l’Environnement et de la stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique; et, représentant tous deux la Nation Okanagan, le chef Keith Crow de la bande indienne de Lower Similkameen et le chef Clarence Louie de la bande indienne d’Osoyoos.

Les limites géographiques provisoires de la réserve de parc national proposée comprennent 273 kilomètres carrés de paysages naturels et culturels dans les zones tx̌asqn (mont Kobau), kɬlilxʷ (lac Spotted) et nk̓lpulaxʷ (Kilpoola) de la zone iʔ nxʷəlxʷəltantət (sud de l’Okanagan et de Similkameen), y compris la South Okanagan Grasslands Protected Area du réseau des parcs de la Colombie-Britannique. Les Parties conviennent d’appuyer une approche consensuelle à la prise de décisions durant les négociations et la mise en œuvre de l’entente sur la création d’une réserve de parc national. L’entente définira les modalités d’établissement, de développement, de gestion et d’opération d’une réserve à vocation de parc national. 

Entre autres engagements, le protocole d’entente répond aux préoccupations locales exprimées durant la période de consultation publique et confirme que :

  • le Canada, la Colombie-Britannique et la sməlqmix / suknaʔkinx (Nation Okanagan), représentée par la bande indienne de Lower Similkameen et la bande indienne d’Osoyoos, négocieront une entente officielle d’établissement d’une réserve à vocation de parc national;
  • le Canada ne peut ni ne procédera à l’expropriation d’une propriété privée pour établir ou agrandir un parc national ou une réserve à vocation de parc national;
  • les résidents n’auront pas à payer de droits pour accéder à leur domicile/propriété privée ou y recevoir des invités; 
  • Toutes les routes publiques administrées par le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique demeureront sous sa garde et ne deviendront pas des routes à péage

D’ici l’établissement officiel d’une réserve à vocation de parc national :

  • Les permis, les baux et les tenures existants se poursuivront sous réserve des politiques de gestion provinciales existantes, des processus réglementaires actuels de délivrance de permis et de leurs modalités, et;
  • L’entente pour la création pourrait également comprendre des dispositions propres à l’établissement d’un comité consultatif local chargé de fournir des conseils sur les questions relatives au parc en ce qui a trait aux affaires communautaires.

Une copie du protocole d’entente est disponible ici et sur le site web Parlons de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen

Depuis leur annonce tripartie en octobre 2017 au sujet d’un engagement renouvelé en matière de collaboration, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Nation des syilx/Okanagan ont formulé des recommandations sur la façon de procéder pour la création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. L’élaboration du concept de la réserve de parc national et de ses limites, proposées, a été soumis publiquement pour commentaires par Parcs Canada a lors des consultations publiques du 10 décembre 2018 au 15 mars 2019.  

Au total, Parcs Canada a consulté des groupes d’intervenants représentant 627 intervenants locaux aux intérêts divers dans le cadre de 39 réunions tenues, et a reçu 2848 réponses à un sondage dans le cadre des consultations en ligne. Pour appuyer son engagement à l'égard de l'ouverture et de la transparence, Parcs Canada a fourni un bilan des résultats de la consultation publique au moyen d'un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », lequel a été élaboré par un consultant indépendant. Ce rapport est disponible sur le site web Parlons de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. Les résultats de ce rapport ont été diffusés en personne lors de séances d’information qui se sont tenues du 14 au 17 mai 2019 dans les communautés locales d’Oliver, d’Osoyoos, de Keremeos et de Penticton.

Le sud de l’Okanagan renferme des paysages d’une beauté saisissante. La région englobe des secteurs quasi désertiques ainsi que de riches forêts de pins ponderosa et de douglas de Menzies qui abritent une étonnante gamme d’animaux et de végétaux rares. Cette région subvient aux besoins des syilx/Okanagan depuis des milliers d’années.

La présence d’une réserve de parc national dans cette région favorisera non seulement le renouvellement d’une relation de nation à nation avec les peuples autochtones, mais aussi la création d’un réseau d’aires protégées et de conservation. Ces aires protégées aident à préserver la biodiversité du Canada et offrent à la population canadienne des occasions sans précédent de faire l’expérience du plein air et d’en apprendre davantage sur notre environnement, tout en contribuant à un développement économique durable.

Le réseau canadien d’aires protégées contribue grandement à atténuer les répercussions du changement climatique, en protégeant et en rétablissant des écosystèmes sains et résilients et en contribuant au rétablissement d’espèces en péril. Le gouvernement du Canada s’est engagé à élargir son réseau d’aires protégées et à protéger la biodiversité du Canada en conservant, d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures de notre pays et en agrandissant encore davantage l’excellent réseau canadien de parcs nationaux.

Parcs Canada et ses partenaires tiennent résolument à poursuivre le travail entrepris avec les intervenants et les résidents pour profiter des occasions offertes et trouver des solutions aux préoccupations soulevées lors des consultations publiques.

Pourquoi ici?

La région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen est le lieu où l’extrémité nord du grand bassin atteint la Colombie-Britannique, à l’extrême sud de la région naturelle du Plateau intérieur.

Il s’agit de l’une des 39 régions désignées, dans le plan du réseau de parcs nationaux de Parcs Canada, comme composantes distinctives du paysage national, mais elle n’est pas encore représentée par un parc national. À l’échelle nationale et provinciale, le sud de l’Okanagan et de Similkameen revête une grande valeur pour la conservation et il réunit toutes les caractéristiques voulues pour représenter la région naturelle du Plateau intérieur dans le réseau de Parcs Canada.

Voici les objectifs de la création d’un parc national :

  • protéger la diversité de la végétation et les caractéristiques du paysage des écosystèmes représentatifs qui définissent la région naturelle du Plateau intérieur;
  • préserver l’intégrité écologique de l’habitat faunique et des espèces végétales;
  • offrir aux visiteurs des expériences de qualité, comme des activités récréatives, et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel.

À propos de la région

L’Okanagan, qui se caractérise par des collines ondulées et d’immenses vallées, est l’une des régions dont l’écologie est la plus diversifiée du Canada. L’écosystème de la steppe arbustive que l’on trouve dans la région intérieure de la Colombie Britannique, dont fait partie le secteur du sud de l’Okanagan et de Similkameen, est considéré comme l’un des systèmes naturels les plus menacés au pays. Ces rares enclaves de désert semi-aride constituent les seules occurrences de cet écosystème au Canada; elles forment la pointe septentrionale du désert nord américain du Grand Bassin. En créant une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen, Parcs Canada protégera et mettra en valeur cet écosystème rare et menacé dans son réseau de parcs nationaux.

En protégeant cette zone, nous contribuerons au rétablissement de plus de 30 espèces en péril inscrites sur la liste fédérale et de plus de 60 espèces inscrites sur la liste provinciale, dont le blaireau d’Amérique, le petit-duc nain, la paruline polyglotte, la couleuvre nocturne du désert et le crotale de l'ouest.

Il s’agit d’un secteur d’une grande importance écologique, géographique et culturelle offrant une grande variété de possibilités récréatives et touristiques comme la randonnée pédestre, le camping, l’observation des oiseaux et le vélo de montagne.

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Nation des Syilx/Okanagan conviennent que la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen pourrait accueillir une réserve de parc national. Les parcs nationaux et les réserves de parc national représentent les plus beaux fleurons du Canada. Ils nous révèlent notre identité, notamment l’histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones. La réserve de parc national proposée nous permettrait de partager le paysage inspirant de ce secteur avec ses résidents, les Britanno-Colombiens, les Canadiens et les visiteurs étrangers.

Les valeurs naturelles et culturelles de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen subviennent aux besoins des Premières Nations depuis des milliers d’années. La création d’une réserve de parc national est une occasion unique pour Parcs Canada et les Premières Nations de s’associer pour atteindre des objectifs économiques et de conservation.

Créer des aires protégées

Le gouvernement du Canada est résolu à agrandir le réseau d’aires protégées et à préserver la biodiversité du Canada. Il s’est engagé à conserver au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux douces et 10 % des zones côtières et marines du pays par un réseau de parcs, d’aires protégées et d’aires de conservation et par d’autres mesures de conservation efficaces par zone d’ici 2020. En date du 1er août 2019, le Canada a dépassé son objectif de conservation marine consistant à protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada.

Les parcs nationaux et les réserves de parc national représentent les plus beaux fleurons du Canada. Ils nous révèlent notre identité, notamment l’histoire, les cultures et la contribution des peuples autochtones. Parcs Canada et les Premières Nations, les Inuits et les groupes de Métis de partout au Canada sont des partenaires dans la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada.

De solides relations avec les partenaires autochtones sont essentielles au travail de Parcs Canada et contribuent au processus de réconciliation entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada et les autres Canadiens, fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La création de nouvelles aires protégées offre l'occasion de promouvoir de solides relations avec les communautés autochtones grâce à de nouveaux modèles de partenariat fondés sur la gestion coopérative.

La principale différence entre un parc national et une réserve de parc national est que le terme « réserve » est utilisé pour reconnaître qu’il y a des revendications non réglées de droits autochtones dans la région. Les peuples autochtones peuvent continuer d’exercer leurs activités traditionnelles et spirituelles, et ils peuvent participer à la gestion avec Parcs Canada.

Le réseau canadien d’aires protégées contribue grandement à l’atténuation des impacts du changement climatique, en protégeant et en rétablissant des écosystèmes sains et résilients et en aidant au rétablissement d’espèces en péril. À mesure que le changement climatique s’intensifie, de nombreuses espèces du désert seront repoussées vers le nord, et peut-être en altitude, jusque dans l’écosystème de la steppe arbustive de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. À mesure que s’intensifient les changements climatiques, de nombreuses espèces du désert seront repoussées vers le nord, et peut-être en altitude, jusque dans l’écosystème de la steppe arbustive de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. Il est de plus en plus important de prendre des mesures de protection pour préserver cette région importante et diversifiée du Centre de la Colombie-Britannique en lui attribuant le statut de réserve de parc national.

Parcs Canada travaillera avec les syilx/Okanagan, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les collectivités environnantes, des groupes de conservation, des entreprises, des propriétaires de ranchs ainsi que des organismes touristiques et municipaux pour conserver et protéger le patrimoine naturel et culturel de ce joyau, afin que le projet de création d’une réserve de parc national devienne une réalité dont les générations futures pourront profiter.

Contexte

Le travail lié à la création d’une réserve de parc national dans cette région a débuté en 2004 par le lancement d’une étude de faisabilité qui a compris des consultations visant à déterminer si une réserve de parc national pouvait être créée dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen et, le cas échéant, dans quelles conditions.

En 2011, Parcs Canada et la province de la Colombie Britannique ont conclu qu’un projet de réserve de parc national était réalisable dans certaines conditions précises. La Première Nation est arrivée à la même conclusion en 2012, dans le cadre d’une initiative distincte. Cependant, pour diverses raisons, la proposition est restée sans suite jusqu’en 2017.

Lors d’une annonce tripartie en octobre 2017 au sujet d’un engagement renouvelé en matière de collaboration, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan ont renouvelé leur engagement envers une approche collaborative afin d’étudier l’établissement d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen.

À la suite de l'annonce faite en octobre 2017, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan ont formulé des recommandations, y compris des modèles de gestion coopérative, concernant la création d'une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. L'accent a été mis sur l'élaboration du concept de réserve de parc national proposé, y compris une démarcation, sur laquelle Parcs Canada a demandé des commentaires lors des consultations publiques tenues entre décembre 2018 et mars 2019.

Parcs Canada a tenu 39 réunions avec des groupes d'intervenants représentant 627 intervenants locaux ayant des intérêts variés et a reçu 2 848 soumissions dans le cadre des consultations en ligne. Pour appuyer son engagement à l'égard de la transparence, Parcs Canada a présenté un résumé des résultats des consultations publiques dans un rapport préparé par un expert-conseil indépendant, que l'on peut consulter à l'adresse Parlons de la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen. Les résultats de ce rapport ont été diffusés en personne lors de séances d'information en mai 2019 dans les collectivités locales d'Oliver, Osoyoos, Keremeos et Penticton.

En juillet 2019, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan ont signé un protocole d'entente en vue de la création officielle d'une réserve de parc national dans la région du sud de l'Okanagan et de Similkameen.

Ce que signifie la création d’une réserve de parc national

Parcs Canada est résolu à collaborer à la création et à la gestion d’une nouvelle réserve de parc national. Une fois créée, la nouvelle réserve de parc du Sud de l’Okanagan et de Similkameen protégerait et représenterait l’une des régions naturelles les plus méridionales et les plus menacées du Canada, et elle permettrait de mieux faire connaître ce paysage inspirant à la population canadienne et aux visiteurs du monde entier. L’engagement de Parcs Canada de fournir une protection et un financement continu et à long terme aura des retombées positives pour ce secteur.

Le projet de réserve de parc national engendrerait des avantages dans les domaines suivants :

Conservation

  • conserver l’un des habitats les plus uniques au Canada, lequel a subvenu aux besoins des syilx/Okanagan pendant des milliers d’années;
  • aider à protéger et à conserver plus de trente espèces en péril inscrites sur les listes fédérales, et plus de soixante inscrites sur les listes provinciales, ainsi que leurs habitats;
  • offrir à cette région importante et diversifiée de notre pays une plus grande résilience face au changement climatique;
  • réduire le risque de feux de forêt et protéger les visiteurs, l’infrastructure ainsi que les ressources naturelles et culturelles des terres grâce au programme de gestion du feu de Parcs Canada;
  • permettre une gestion plus écologique et plus régénératrice des activités de la réserve de parc national.

Relations

  • promouvoir de solides relations avec les collectivités autochtones et locales grâce à de nouveaux modèles de partenariat pour la gestion coopérative de la réserve de parc national;
  • contribuer à préserver le mode de vie des syilx/Okanagan par le maintien des relations qui unissent les Autochtones à la terre, ce qui comprend les utilisations traditionnelles de la terre et les activités spirituelles.

Possibilités économiques

  • offrir aux résidents et aux visiteurs l’occasion de continuer de faire l’expérience de cet environnement et d’en profiter pleinement;
  • stimuler stratégiquement le tourisme national et international d’une façon respectueuse de l’environnement;
  • favoriser des possibilités économiques écologiquement viables dans la région.
Chronologie
2019
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan signent un protocole d’entente pour travailler officiellement vers la création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l'Okanagan et de Similkameen.
2018
Parcs Canada lance des consultations sur un concept proposé de parc national, y compris les limites géographiques. Parcs Canada organise 39 réunions avec des intervenants représentants 627 intervenants locaux ayant des intérêts divers et reçoit 2 848 réponses à un sondage dans le cadre de consultations en ligne.
2017
Comme ils l’ont annoncé en octobre 2017, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan renouvellent leur engagement de collaborer pour créer une nouvelle réserve de parc national dans la région du sud de l'Okanagan.
2012
En décembre, la Nation Okanagan termine une évaluation de faisabilité pour créer une réserve de parc national syilx/Parcs Canada. Il a été recommandé que l’Okanagan Nation Alliance continue de travailler avec Parcs Canada et la Colombie-Britannique au projet de réserve de parc. À la suite d’une décision provinciale prise en 2011, tous les travaux sur ce projet prennent fin.
2011
En janvier, le Comité directeur Canada-Colombie-Britannique conclut qu’une réserve de parc national de 284 km2 était réalisable et recommande que les travaux se poursuivent avec les Premières Nations de l’Okanagan. Cependant, le gouvernement de la Colombie-Britannique fait savoir qu’il n’est pas prêt à procéder à la création d’une réserve de parc dans cette région à ce stade ci.
2010
Un nouveau concept de parc est élaboré renfermant une vision et une approche plus collectives, notamment un parc plus petit assorti de limites révisées d’environ 284 km2. Il met l’accent sur la protection des prairies de basse altitude où la diversité des espèces est la plus élevée et la plus menacée. Il exclut les grandes parcelles utilisées pour la formation des pilotes d’hélicoptères, la chasse sportive et l’utilisation de VTT.

Le concept de parc de 2010 est très différent du concept précédent, qui visait une plus grande superficie. Les changements apportés à la superficie, l’adoption d’un cadre de gestion adaptative pour le pâturage et les étapes positives vers la reprise d’un travail de collaboration avec l’Okanagan Nation Alliance et les bandes locales sont le résultat du dialogue et de la consultation.
2006
La deuxième phase de consultations à grande échelle a lieu pour examiner un concept de parc assorti de limites cartographiées. Plus de 1 800 personnes assistent à des journées portes ouvertes, et des centaines d’autres remplissent des formulaires de rétroaction ou envoient un courriel au gestionnaire de projet.
Un projet de parc de 650 km2 formé de trois secteurs est présenté à la collectivité, et des commentaires sont recueillis lors de journées portes ouvertes, de forums, d’ateliers et de réunions. Ces discussions permettent à Parcs Canada de mieux comprendre les points de convergence des intérêts des Premières Nations, des collectivités, du public et des intervenants afin d’élaborer une vision commune. Les préoccupations et les possibilités sont résumées et incorporées dans le concept du premier projet de parc et, plus tard, dans le concept de parc révisé de 2010.
2004
L’évaluation visant à déterminer la faisabilité d’une réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan est lancée par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. La première phase des vastes consultations a lieu afin de définir la portée des enjeux et des occasions.
2003
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique signent un protocole d’entente dans le but de faire progresser plusieurs initiatives de Parcs Canada entreprises avec la province, notamment une étude de faisabilité sur la création d’une réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen.
Prochaines étapes

La prochaine étape du processus consiste à négocier une entente officielle sur la création d'une réserve de parc national qui définira les modalités d'établissement, d'aménagement, de gestion et d'exploitation de la réserve de parc national.

Pour en savoir davantage
FAQs

Une annonce tripartie en octobre 2017 a renouvelé l’engagement en matière de collaboration entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan dans le but d’examiner la création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen.

Les parties ont mis l’accent sur l’élaboration du concept de la réserve de parc national et de ses limites géographiques, au sujet desquels Parcs Canada a sollicité des commentaires lors des consultations publiques qui ont eu lieu du 10 décembre 2018 au 15 mars 2019.

La création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen constitue une précieuse occasion de promouvoir la réconciliation et l’établissement de relations de nation à nation avec les Okanagan/syilx. Ces relations mènent à un nouveau modèle de partenariat pour la gestion de la réserve de parc national proposée. Les discussions prennent aussi en compte la poursuite des activités d’élevage et des activités récréatives dans la région.

Parcs Canada reconnaît que le processus a été long et que l’incertitude entourant le projet de réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen a été difficile.

Parcs Canada a écouté les Premières nations, les organismes provinciaux, les collectivités, les éleveurs et les autres intervenants, et il a beaucoup appris. La réserve de parc national serait la seule de son genre dans cette région, et elle nécessiterait des approches novatrices qui respectent et célèbrent les valeurs et les traditions autochtones, la culture de l’élevage, les collectivités locales ainsi que la riche biodiversité et les écosystèmes qui donnent à cette région son caractère spécial.

Il est important que le public continue d’avoir l’occasion de donner son avis sur la création d’une réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen et que l’on prenne le temps d’élaborer des solutions réalisables.

Le public a été consulté sur un concept de réserve de parc national révisé et sur les principaux aspects de l’aménagement du territoire dans la réserve de parc national proposée du 10 décembre 2018 au 15 mars 2019. Les consultations sur le concept de parc proposé et les limites provisoires sont terminées.

Le but de la présente foire aux questions est de fournir une base commune de renseignements pour répondre aux questions soulevées par le public après l’annonce du 2 juillet 2019 pour la signature du PE.

Qui, au sein du gouvernement fédéral, est responsable du processus de création de la réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan?

Parcs Canada est le principal organisme fédéral responsable du processus de création des parcs. Les autres organismes fédéraux présents dans le secteur sont le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que l’Observatoire fédéral de radioastrophysique de Ressources naturelles Canada.

Une nouvelle évaluation de faisabilité est-elle nécessaire ou les gouvernements vont-ils approuver la version précédente?

Le Comité directeur Canada-Colombie-Britannique a produit un rapport d’évaluation de faisabilité en 2011, mais celui-ci n’a pas été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les syilx/Okanagan ont également élaboré un énoncé de vision pour une aire protégée et formulé des recommandations connexes en 2012, mais le dialogue sur ce sujet n’a pas débuté.

Parcs Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Nation des syilx/Okanagan élaboreront un concept renouvelé de réserve de parc national et fixeront des limites provisoires, puis consulteront le public à ce sujet. Les bandes indiennes d’Osoyoos et de la basse Similkameen établiront des processus de diffusion de renseignements et de consultation dans leurs collectivités respectives. Les renseignements recueillis à l’appui des rapports d’évaluation de faisabilité antérieurs permettront aux parties de finaliser le concept de réserve de parc national. De ce fait, une nouvelle évaluation de faisabilité n’est pas nécessaire.

Quelles seront les incidences d’une réserve de parc national sur les résidents des environs?

Parcs Canada n’englobe aucune collectivité à l’intérieur de ses nouvelles réserves de parc national ou nouveaux parcs nationaux. Ainsi, les résidents de la région n’auront pas à payer de droits pour accéder à leur domicile ou recevoir des invités. Les résidents des environs pourront continuer à accéder à l’arrière-pays dans la réserve de parc, dans la mesure où les activités sont permises par la Loi sur les parcs nationaux du Canada et où elles ne donnent lieu à aucune préoccupation concernant la sécurité publique ou la protection des ressources.

Les parcs nationaux du Canada appartiennent au peuple canadien. Les parcs nationaux et les réserves de parc national permettent à toute la population, y compris aux jeunes et aux nouveaux arrivants, de découvrir le plein air et d’en apprendre davantage sur notre environnement.

Le saviez-vous?

Dans le contexte de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le terme « réserve » est utilisé pour indiquer qu’il existe des revendications non réglées concernant des droits ancestraux dans le secteur en question. En outre, dans une réserve de parc national, les Autochtones peuvent continuer d’utiliser la terre à des fins traditionnelles et de pratiquer des activités spirituelles, et peuvent également participer à la cogestion du lieu avec Parcs Canada.

Y aura-il des répercussions sur des terres privées?

Le gouvernement fédéral n’a aucune compétence en matière de droit de propriété sur les terres privées adjacentes aux limites d’un parc national. Les propriétaires fonciers et les collectivités adjacentes à la réserve de parc national proposée conserveront la pleine autorité sur leurs terres.

De plus, les terres situées dans la réserve de parc national ne seraient acquises que d’un commun accord (de gré à gré). Conformément au paragraphe 15(6) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le gouvernement du Canada ne peut exproprier de propriétés privées dans le but d’agrandir ou de créer un parc national ou une réserve de parc national. Il n’achèterait des terres privées qu’en cas de vente de gré à gré, en fonction d’une évaluation indépendante de la propriété.

Le bétail sera-t-il autorisé à paître?

Tout au long du processus d’évaluation de faisabilité ayant mené à l’élaboration du concept de parc de 2010, Parcs Canada a reconnu l’importance de relations solides avec les éleveurs et l’industrie locale de l’élevage.

À l’heure où il progresse vers l’établissement des limites de la réserve de parc national, Parcs Canada s’engage à travailler avec les familles d’éleveurs et l’association locale d’éleveurs pour faire usage d’un cadre réglementaire qui leur garantit un accès stable aux pâturages de la Couronne, aux tenures, à l’eau et aux autres ressources de la réserve de parc national proposée.

Des relations à long terme avec les éleveurs sont essentielles à la prospérité future d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de la basse Similkameen. Même si le pâturage des animaux d’élevage à des fins commerciales n’est habituellement pas permis dans une réserve de parc national, Parcs Canada est déterminé à collaborer avec les familles qui pratiquent l’élevage pour assurer une stabilité en ce qui a trait au pâturage sur les terres de la Couronne. Les familles qui pratiquent l’élevage dans la réserve de parc national proposée pourront continuer à le faire de la même façon, en fonction d’un cadre réglementaire semblable. Un plan de transition entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la réserve de parc national est en cours d’élaboration.

Comment les incendies seront-ils gérés?

Durant des millénaires, les peuples syilx ont géré le paysage par le biais de brûlages dirigés. Parcs Canada est un chef de file de ce domaine, et il compte plus de 30 ans d’expérience dans la gestion du feu ainsi que dans l’utilisation du feu pour rétablir et préserver de façon naturelle l’intégrité écologique des parcs nationaux. Parcs Canada gère également les risques d’incendie et les sources de carburant afin de protéger les ressources et infrastructures importantes et de prévenir les feux de forêt catastrophiques.

Un plan de gestion du feu et un plan de gestion de la végétation seront élaborés pour la réserve de parc national proposée.

Parcs Canada collaborera avec les collectivités, les administrations voisines et le public dans le cadre d’un dialogue sur les objectifs et les techniques de lutte contre les incendies et d’utilisation du feu.

Dans le cadre de son programme national de gestion du feu, Parcs Canada est déterminé à réduire les risques de feux de forêt dans le parc et sur les terres adjacentes ainsi qu’à protéger les visiteurs, l’infrastructure et les ressources naturelles et culturelles des terres qui relèvent de sa compétence. Une planification détaillée permettra de gérer et de réduire le risque d’incendie dans les forêts et les prairies du parc proposé, dans les zones situées entre le parc et les collectivités et sur les terres adjacentes.

Par une planification conjointe, du travail d’éducation du public, une gestion active du feu et des séances de formation, il sera possible de prévenir les incendies et d’intervenir promptement en cas d’incident.

La sécurité du public, des équipes de pompiers, de l’infrastructure du parc et des terres avoisinantes demeure la priorité absolue de Parcs Canada. Lorsqu’un incendie se déclare et pose un risque pour les personnes, les biens, les valeurs culturelles ou l’écologie, Parcs Canada coordonne ses efforts d’intervention avec les gouvernements provinciaux, les collectivités locales et d’autres partenaires afin d’intervenir immédiatement pour éteindre complètement les feux de forêt.

Sera-t-il encore possible d’utiliser des hélicoptères et de donner de la formation aux pilotes dans une éventuelle réserve de parc national?

Lors des discussions précédentes sur un projet de réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen, Parcs Canada s’était engagé à respecter les permis provinciaux d’accès aux hélicoptères et de formation dans le parc proposé. Il maintient cet engagement. Actuellement, et jusqu’à ce que la réserve de parc national soit créée, c’est au gouvernement de la Colombie-Britannique qu’il incombe de délivrer des permis pour les vols d’hélicoptère dans le secteur.

Les résidents de la région devront-ils payer un droit pour accéder à leur domicile ou recevoir des invités?

Les résidents de la région ne devront pas payer de droit pour accéder à leur domicile ou recevoir des invités. Parcs Canada n’inclue pas de collectivités à l’intérieur des nouvelles réserves de parc national.

Avec la création du parc national, est-ce qu'un péage sera instauré sur la route 3?

Même si la route 3 traverse la réserve de parc national, aucun péage n'y sera instauré. En outre, le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique conservera la charge de toutes les grandes routes et de leur entretien, et aucuns frais ne seront imposés à cet égard.

Est-ce que les résidents locaux pourront accéder à l’arrière-pays, ou est-ce que ce sera interdit, ou des droits d'entrée seront exigés?

Les résidents locaux pourront continuer à accéder à l’arrière-pays dans la mesure où les activités sont permises selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada et qu’il n’existe pas de préoccupations concernant la sécurité publique ou la protection des ressources. Des droits pourraient être applicables pour recouvrer les coûts d'entretien de certaines installations pour les visiteurs, comme les emplacements de camping dans l'arrière-pays.

Parcs Canada exige des droits pour les services et les installations qui offrent des avantages personnels aux utilisateurs. Toutes les sommes provenant des droits d’entrée aux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation sont réinvesties à l’endroit où elles ont été perçues pour réaliser des travaux d’entretien, de réfection ou de remplacement des installations d’accueil, et pour améliorer les expériences offertes aux visiteurs. La tarification est établie de sorte à assurer une bonne valeur aux visiteurs ainsi qu’un rendement raisonnable aux contribuables canadiens, en fonction de la valeur et des taux du marché.

Les parcs nationaux du Canada appartiennent à tous les Canadiens. Nous voulons que les gens visitent les parcs nationaux, les découvrent, en fassent l’expérience et les apprécient.

Comment Parcs Canada applique-t-elle la Loi sur les parcs nationaux du Canada après la création d’un parc national ou d’une réserve de parc national?

Lorsqu’un parc national ou une réserve de parc national est créé, la Loi sur les parcs nationaux du Canada et plusieurs autres lois et règlements fédéraux prennent effet pour protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris les espèces en péril et les autres espèces sauvages. Parcs Canada mise avant tout sur la sensibilisation, le rayonnement et les stratégies de prévention pour assurer le respect de ces lois et règlements. D’ailleurs, la grande majorité des visiteurs veulent les respecter une fois qu’ils y sont sensibilisés. Toutefois, en cas d’infraction, les gardes de parcs évaluent la situation et prennent les mesures d’application de la loi qui s’imposent. Nous croyons que grâce à une combinaison de sensibilisation et de mesures de prévention et d’application de la loi nous pouvons continuer à protéger les ressources naturelles et culturelles des parcs nationaux et offrir aux visiteurs une expérience agréable.

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