L’utilisation récréative de véhicules aériens (UAV ou drones)

Émis le : 30 avril 2019

Date de levée : 30 avril 2020

Le Règlement de l’aviation canadien définit un à véhicule aérien non habité à comme étant un aéronef entraîné par moteur. En tant que tel, conformément à l’article 2 du Règlement sur l’accés par aéronef aux parcs nationaux du Canada, l’utilisation récréative (vol) de véhicules aériens non habités, également connus sous les appellations d’UAV ou de drone, est interdite dans le parc national de Elk Island. L’utilisation récréative de véhicules aériens non habité (UAV ou drones) est interdite dans le parc national de Elk Island.


L’utilisation d’aéronefs, y compris des véhicules aériens sans pilote, est interdite, sauf en vertu d’un permis prévu par le directeur de l’unité de gestion, et ladite utilisation doit être directement liée à l’administration du parc (article 6 du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada).

Si vous voyez quelqu’un utiliser un véhicule aérien sans pilote (UAV ou drone), veuillez le signaler au Service de répartition de Parcs Canada au
1-877-852-3100.