Activité restreinte: émetteur-récepteur vhf

Émis le : 10 août 2016

Émis le 2016-08-10 (AAAA-MM-JJ)

Heure 8:59:09

Activité restreinte: Émetteur-Récepteur VHF

Activité:
En vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, découlant de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le directeur restreint ou interdit la pratique de l'activité suivante : Avoir en sa possession un émetteur-récepteur VHF et s'en servir pour suivre ou localiser les animaux sauvages qui sont munis d'émetteurs radio.

Endroit :
Parc national Banff, parc national Kootenay et parc national Yoho

Raison :
Pour empêcher que les animaux sauvages munis d'émetteurs radio à des fins de gestion de la faune du parc soient déranges ou harcelés et pour prévenir leur accoutumance.

Sanction :
Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.

Date d'entrée en vigueur: 15/06/2016

Date de levée : Jusqu'à nouvel ordre