Avis public : activités désignées

Émis le : 01 mai 2014

Émis le 2014-05-01 (AAAA-MM-JJ)

Heure 14:17:25

Activités désignées

Conformément à l’alinéa 7.1(2) du Règlement général sur les parcs nationaux, les activités suivantes sont assujetties à l’obtention d’une autorisation par ordonnance du directeur, Réserve de parc national des Îles-Gulf :

Liste et description des activités désignées

1. Utilisation de bouées d’amarrage et de quais, sous réserve des conditions suivantes :

  • Il faut obtenir un permis après 15 h; le formulaire doit être dûment rempli et affiché bien en vue du quai lorsque l’embarcation est à quai, ou à tribord lorsque l’embarcation est amarrée à une bouée.
  • Une seule embarcation par bouée; il est interdit en tout temps de fixer les embarcations les unes aux autres.
  • Lignes directrices concernant la taille des embarcations permises aux bouées et la vitesse des vents :

- Jusqu’à 15 m lorsque les vents sont de moins de 30 nœuds.
- Jusqu’à 12 m lorsque les vents sont de moins de 30 à 37 nœuds.
- Il est interdit d’amarrer son embarcation aux bouées lorsque les vents dépassent 37 nœuds.

2. Toutes les activités associées à la réalisation de travaux de recherches en sciences naturelles ou sociales, ce qui comprend les travaux sur le terrain, le prélèvement de spécimens ou d’échantillons, la tenue de sondages et toute autre activité susceptible de perturber les ressources naturelles ou culturelles ou de nuire à l’expérience du visiteur.

3. Toutes les activités associées au tournage de films, à la production de vidéos et à la photographie de nature commerciale.

4. Activités privées, rassemblements sociaux ou célébrations auxquels participent des groupes de plus de 15 personnes dans les aires de fréquentation diurne, et activités pour lesquelles des groupes de plus de 12 personnes passent la nuit dans des emplacements de camping d’arrière-pays (p. ex., un mariage, une activité sportive, une réunion de famille).

La désignation de ces activités est jugée nécessaire à la saine gestion du parc.

Une « activité désignée » s’entend de toute activité dans un parc, y compris un déplacement, l’accès à une zone ou l’usage d’une installation, désignée conformément au paragraphe (2).

Une « autorisation » désigne un laissez-passer, permis, billet ou autre forme de permission autorisant son titulaire à exercer une activité désignée et délivré par le directeur. Le titulaire d’une autorisation doit, à la demande du directeur de parc, d’un gardien de parc ou autre employé du parc, présenter celle-ci pour vérification.

Quiconque mène une activité désignée sans autorisation ou en contravention des modalités de cette autorisation peut être passible d’accusations en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et, le cas échéant, peut voir son autorisation annulée.

Ainsi, les commerces qui mènent des activités dans le parc national doivent se procurer un permis d’exploitation commerciale.

Aux fins de la Loi, un « commerce » s’entend de tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

Date d'entrée de vigeur : 1 mai 2014

Jim GREENFIELD, Directeur en intérim, Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf