Avis d’interdiction : recherche

Émis le : 01 janvier 2019

Désignation de la recherche à titre d'activité désignée

Date d'entrée en vigueur : Le 1er janvier au 31 décember

Endroit : Partout à l’intérieur du parc national Jasper

Raison : Par le présent avis, en vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, toute activité de recherche en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales est considérée comme une activité désignée dans le parc national du Canada Jasper.

Renseignements : En vertu du paragraphe 7(5) du Règlement général sur les parcs nationaux, la participation à ce type d’activité désignée requiert un permis délivré par le directeur.

La recherche englobe toutes les activités scientifiques se rapportant aux études en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales qui nécessitent des travaux sur le terrain, la collecte d’objets archéologiques ou naturels (ou de spécimens) et/ou qui sont susceptibles d’avoir des incidences sur les ressources ou les visiteurs.

L’exécution de travaux de recherche sans permis constitue une infraction en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants feront l’objet d’une enquête et pourraient être poursuivis en justice.