Ordonnance d'interdiction : circulation en kayak ou en canot par groupes encadrés

Émis le : 24 février 2016

Émis le 2016-02-24 (AAAA-MM-JJ)

Heure 14:38:23

Ordonnance de restriction des activités

Réserve de parc national des Îles-Gulf

En vertu du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, l’activité suivante est par la présente restreinte sur ordre de la directrice de la Réserve de parc national du Canada des Îles Gulf :

Circulation en kayak ou en canot par tout groupe encadré dans les eaux marines gérées par la Réserve de parc national du Canada des Îles Gulf

* On entend par « groupe encadré » un groupe associé à un établissement et dont au moins un des membres est un mineur qui n’est pas accompagné d’un parent ou d’un tuteur. Le terme « établissement » peut désigner, entre autres, des écoles, les Scouts et Guides, des églises, des clubs, des cadets et des programmes communautaires destinées aux jeunes.

Permis de circulation des groupes encadrés

Sur demande, la directrice peut délivrer un permis autorisant un groupe encadré à circuler en kayak ou en canot, sous réserve des conditions suivantes :

• Les responsables du groupe encadré en kayak sont tenus de posséder une attestation valide de guide en chef d’au moins un des organismes professionnels suivants et de respecter les normes de l’organisme en question :
- l’Association of Canadian Sea Kayak Guides (ACSKG);
- la Sea Kayak Guides Alliance of British Columbia (SKGABC);
- la National Outdoor Leadership School (NOLS).

• Les responsables de groupes encadrés en canot sont tenus de posséder au minimum une attestation de guide intermédiaire de canotage en grand canot (Big Canoe Intermediate Leader), y compris des compétences en matière d’excursions (Canoe Tripping) de l’un des organismes professionnels suivants, et de respecter les normes de l’organisme en question :
- Pagaie Canada ;
- la Recreational Canoe Association of British Columbia (RCABC).

• Les voyagistes ou les guides qui dirigent des groupes encadrés en kayak ou en canot sont tenus de posséder un permis d’exploitation valide obtenu pour la Réserve de parc national des Îles Gulf.

• Chaque groupe doit posséder une assurance responsabilité civile générale d’au moins deux (2) millions de dollars (ainsi qu’un document d’indemnisation signé) pour toute la durée de l’activité dans la Réserve de parc national des Îles Gulf.

• Les responsables de groupes doivent posséder une radio en bon état de marche programmée pour communiquer avec les canaux VHF maritimes pertinents (Garde côtière canadienne, bulletins météorologiques maritimes et canaux de travail non commerciaux pertinents).

• La taille des groupes est limitée à quinze (15) personnes pour les excursions d’un jour et à douze (12) personnes pour les excursions de plus d’une journée, guides compris. Toutes les demandes pour des groupes dépassant le maximum permis pour une journée ou pour plusieurs jours seront examinées avec attention et pourront être réévaluées au besoin.

• Les groupes encadrés doivent respecter les conditions générales régissant la Réserve de parc national des Îles Gulf.

• Les groupes encadrés doivent adhérer aux règlements de Transports Canada.

• Chaque groupe doit avoir avec lui le permis de circulation et doit, à la demande d’un employé de Parcs Canada, présenter le permis valide aux fins d’inspection.

• Le groupe doit se conformer à toute autre condition que la directrice juge nécessaire pour la préservation, le contrôle et la gestion de la réserve de parc.


Le but de la présente ordonnance est de rehausser la qualité de l’expérience du visiteur et d’assurer sa sécurité.

Quiconque contrevient à la présente ordonnance pourrait être passible d’amendes ou de poursuites judiciaires en vertu des règlements d’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Date d'entrée de vigeur : 23 février 2016

Marcia Morash, directrice
Réserve de parc national du Canada des Îles Gulf