Permis d'exploitation d'un commerce

Travailler dans la réserve de parc national Pacific Rim 

Des normes d’exploitation pour la plupart des activités d’écotourisme commercial dans la réserve de parc national ont été établies en consultation avec les groupes d’intérêt de la réserve de parc national. Elles comprennent les meilleures pratiques environnementales et les normes acceptées en matière de sécurité. Il est nécessaire de s’y conformer pour obtenir un permis d’exploitation d’un commerce. Ce permis est valide du 1er avril au 31 mars.

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans la réserve de parc national Pacific Rim doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale.

Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir travailler dans la réserve de parc national.

Si vous exploitez un commerce (p. ex. guide de kayak, guide de navigation de plaisance, guide de faune marine, instructeur de surf, guide de randonnée ou transporteur) et que vous désirez faire une demande de permis ou obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 250-726-3500 ou nous envoyer un courriel :Pacrim.info@pc.gc.ca.

Veuillez prévoir un minimum de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande. 

Frais : 61,50 $ par année pour chaque permis.

Pour obtenir une liste à jour des exploitants autorisés, veuillez cliquer ici ou contacter le bureau :Pacrim.info@pc.gc.ca.

Permis pour activité spéciale dans la réserve de parc national Pacific Rim

Pour les besoins de la réserve de parc national, les événements spéciaux sont des activités temporaires planifiées à des fins de loisirs, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion. L’activité peut prendre la forme d’une manifestation sportive, d’un concert, d’une représentation théâtrale ou musicale, d’une foire, d’un concours ou d’un spectacle.

Un permis est exigé si une activité spéciale a lieu dans la réserve de parc national. Cela comprend les activités organisées par des œuvres de bienfaisance ou par une organisation ou une personne sans but lucratif.

Veuillez prévoir un minimum de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande. 

Les demandes de permis d’activité spéciale sont évaluées de manière à s’assurer que les activités sont appropriées et qu’elles n’interfèrent pas avec d’autres événements ou activités. Pour toute question ou pour demander un permis d’activité spéciale, veuillez communiquer avec nous au 250-726-3500 ou par courriel à Pacrim.info@pc.gc.ca

Permis de mariage 

Les paysages incomparables de la réserve de parc national Pacific Rim en font un cadre exceptionnel pour la tenue de cérémonies de mariage.

Des conditions particulières s’appliquent aux mariages célébrés dans les limites de la réserve de parc national. Les organisateurs doivent avoir un permis de mariage approuve pour attestant qu’ils ont pris connaissance de ces conditions. Parcs Canada vous remercie de contribuer à la conservation à long terme des ressources de la u parc national Banff pour le bien des générations futures.

Un permis de mariage est requis pour tout mariage, quelle que soit sa taille, ayant lieu dans la réserve de parc national Pacific Rim. Veuillez prévoir un minimum de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande. 

Conditions applicables aux cérémonies de marriage

Pour limiter les incidences de votre cérémonie sur le milieu naturel et pour ne pas nuire à l’expérience des autres visiteurs, vous devrez respecter les consignes suivantes :

  • Les participants doivent se conformer en tout temps aux règlements du parc national.
  • Il est interdit d’installer des tentes ou des abris temporaires.
  • Les génératrices à essence, le bruit excessif, le chahut, la musique forte et les systèmes de sonorisation ou les amplificateurs sont interdits.
  • Pour éviter la congestion, il importe de choisir un endroit peu fréquenté ou une période de faible affluence, telle que le début ou la fin de la journée.
  • Les véhicules doivent se garer uniquement dans les places de stationnement désignées.

Les événements et activités qui se déroulent dans les parcs nationaux sont assujettis à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui vise à conserver les ressources du parc tout en permettant aux visiteurs de se rapprocher de la nature. Pour atteindre cet objectif, il faut obéir aux règlements suivants :

  • Le parc est un lieu public. Personne ne peut obtenir de droits exclusifs sur un secteur donné. Il est défendu aux organisateurs d’installer un cordon de délimitation pour leur usage personnel.
  • Les participants doivent détenir un laissez-passer de parc national valide. 
  • Toutes les entreprises qui exercent leurs activités dans la réserve de parc national, y compris les photographes de mariage, doivent détenir un permis d’exploitation. 
  • L’événement doit se conformer aux règlementations sur Liquor and Cannabis Act de la Colombie-Britannique. Les boissons alcoolisées ouvertes sont interdites dans les lieux publics.
  • Les participants ne doivent pas perturber les ressources naturelles et culturelles du parc. Il est interdit de fixer des cordes aux arbres ou à l’infrastructure existante.
  • Ne prenez que des photos. Il est illégal de cueillir des fleurs et des champignons, d’abattre ou d’ébrancher des arbres, d’enlever des roches ou des artefacts culturels ou de nuire de quelque autre manière à des objets naturels ou à des organismes vivants.
  • Il est défendu de laisser sans surveillance des objets qui pourraient attirer la faune, quelle que soit la durée de l’absence. Cette règle s’applique à tous les produits dégageant des odeurs : nourriture, déchets, articles recyclables, glacières, bougies, etc.

Voici une liste partielle des activités interdites :

  • Lancer des confettis (naturels ou synthétiques), y compris du papier, du riz, des solutions de rechange écologiques, des pétales de fleurs, des feuilles, etc.;
  • Faire voler des drones;
    • Utiliser un véhicule hors route pour accéder au lieu de la cérémonie;
    • Utiliser des feux d’artifice;
    • Lâcher des animaux vivants (p. ex. colombes, papillons, etc.);
    • Passer la nuit dans des aires de fréquentation diurne.

    L’organisateur doit bien nettoyer le lieu de la cérémonie immédiatement après l’événement. Il assume l’entière responsabilité de tout incident ainsi que des coûts de tout travail de nettoyage ou de remise en état devenu nécessaire en raison de l’événement.

    Frais : 31,50 $ 

    Pour toute question ou pour demander un permis de mariage, veuillez communiquer avec nous au 250-726-3500 ou par courriel à Pacrim.info@pc.gc.ca 

Commissaires au mariage

Tous les commissaires au mariage, les juges de paix et toute personne rémunérée pour célébrer un mariage dans la réserve de parc national doivent détenir un permis d’exploitation d’entreprise valide.

Pour vous renseigner sur les permis d’exploitation d’entreprise et les modalités de demande d’un tel permis, cliquez ici.

Activités de tournage à des fins commerciales et médias de voyage

Située sur la côte ouest de l’Île de Vancouver, la réserve de parc national Pacific Rim se trouve dans le territoire traditionnel des Premières Nations Nuu-chah-nulth. Elle contient des kilomètres de longues plages de sables et des forêts pluviales tempérées vierges, et offre des aventures qui réjouiront l’explorateur chez tout un chacun!
Les activités de tournage et de photographie font l’objet de considérations particulières afin de protéger cet endroit magnifique et veiller à ne pas nuire à l’expérience des visiteurs. Toutes les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales dans la réserve de parc national exigent un permis.

Si vous souhaitez visiter et faire l’expérience de sites de Parcs Canada en personne, et en profiter pour faire une session photo ou vidéo, il est possible que vous ayez besoin d’un permis de tournage/photo, ou que vous inscriviez votre projet. Veuillez sélectionner ci-dessous la catégorie de projet pertinent.
Médias de voyage

Les médias de voyage sont des partenaires-clés afin de mettre en valeur nos magnifiques parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

Si vous souhaitez visiter et faire l’expérience de sites de Parcs Canada en personne, et en profiter pour faire une session photo ou vidéo, il est possible que vous ayez besoin d’un permis de tournage/photo, ou que vous inscriviez votre projet. Ceci dépendra de l’envergure de votre projet.

Ai-je besoin d’un permis de tournage/photo ou d’une inscription de projet?

La plupart des projets à petite échelle n’ont besoin que d’une inscription, et non d’un permis de tournage/photo. Votre projet est considéré comme étant un projet « de petite échelle » si votre projet répond à tous les critères suivants :

Le projet est destiné à informer l’auditoire au sujet du travail de Parcs Canada et/ou de faire la promotion la visite de sites de Parcs Canada.
L’équipe comprend six personnes ou moins (y compris les figurants et autres acteurs).
L’équipement est limité à des caméras, des trépieds, des microphones ou autre équipement portatif.
Les activités de l’équipe demeurent dans des secteurs ouverts au public et durant les heures normales d’ouverture seulement.
L’équipe respecte toutes les lois et réglementations.
Aucun drone n’est utilisé.

Si vous répondez à ces critères, contactez :

Crystal Bolduc, Agent promotions
Réserve de parc national Pacific Rim
250-726-7165, poste 516
Crystal.Bolduc@pc.gc.ca

Comment inscrire un projet de tournage ou de photo de médias de voyage à petite échelle

  • Vous êtes encouragé d’inscrire votre tournage au moins 20 jours ouvrables à l’avance afin d’éviter les surprises en cas de défis opérationnels. 
  • Veuillez noter que l’inscription de votre projet ne vous exempte pas des frais de visite standards.

Si votre projet ne répond pas aux critères de tournage à petite échelle, vous devez présenter une demande de permis de tournage/photo. Veuillez consulter la section suivante pour plus d’informations.

Lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie

Toutes les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales dans la réserve de parc national exigent un permis.

Soumission de demande

Soumettez une demande au moins 20 jours ouvrables (4 semaines) avant le début du tournage ou de la photographie à :

Crystal Bolduc, Agente de promotion

Réserve de parc national Pacific Rim
250-726-7165 poste 516
Crystal.Bolduc@pc.gc.ca

Les demandes seront évaluées en regard des exigences de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de sa réglementation, ainsi que de la contribution éventuelle du projet à l’atteinte des objectifs de sensibilisation, d’appréciation et d’éducation du public des parcs nationaux. Durant l’évaluation, Parcs Canada consultera également ses partenaires autochtones dans les territoires desquels on propose de tourner et/ou de photographier. Un permis de tournage/photographie sera délivré si la demande est approuvée.

Projets qui conviennent à un parc national

  • Les projets qui nécessitent peu d'équipement et d'employés, et qui ont peu d'impact sur l'environnement et les visiteurs;
  • Les projets qui contribuent à favoriser chez le public la sensibilisation, l’appréciation et l’enrichissement des connaissances sur les parcs nationaux du Canada et de l’Agence Parcs Canada; et
  • Les travaux devant être réalisés en basse saison ou pendant les jours de la semaine.

Ce qui ne convient pas

  • Tournage pendant la haute saison (la fin de semaine prolongée de mai à fin septembre)
  • (L’utilisation d’équipement ou de produits chimiques ou mener une activité pouvant nuire à l’environnement;
  • Le décollage et l’atterrissage d’aéronefs (y compris des drones), ou vols à faible altitude
  • L’usage exclusif d’un secteur qui limite l’accès au public ou en perturbe la jouissance par le public;
  • La représentation d’activités qui sont illégales out vont à l’encontre du mandat de Parcs Canada; et/ou
  • La perturbation, le harcèlement ou la manipulation de la faune, y compris le recours à des animaux dressés.

Tarification

Informations sur les frais pour le tournage et la photographie dans la réserve de parc national Pacific Rim

Équipe de production Frais de demande (non remboursables) Droit de tournage en extérieur (par jour)
1-6  153,50 $ 511,25 $
 7-15  383,50 $ 1 022,75 $
 16-30   767,00 $ 1 533,75 $
 31-99   2 556,25 $ 2 045,25 $
 100+ 3 067,75 $ 2 556,25 $

Note : Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d'annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Réglementation :

Le respect absolu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de sa réglementation est exigé. Veuillez prendre note notamment de ce qui suit :

  1. Il est interdit de chasser et d’utiliser des armes à feu (y compris le tir de munitions à blanc ou d’explosifs) ainsi que d’avoir en sa possession des armes à feu laissées à la vue;
  2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever des ressources naturelles ou culturelles;
  3. Il est interdit de nourrir, d’attirer (p. ex. appâtage ou appel), de toucher, de harceler ou de déranger les animaux sauvages du parc;
  4. Il est interdit d’abandonner des détritus ou de laisser de la nourriture ou des déchets à un endroit accessible à la faune (il faut les ranger, les déposer dans une poubelle à l’épreuve des ours ou les rapporter);
  5. Le tournage aérien doit respecter la réglementation aérienne canadienne;L’utilisation récréative de drones est interdite dans les parcs nationaux. Pour tout autre utilisation veuillez-vous procurer un permit d’activité restreinte;
  6. Il est interdit de camper hors des campings et des emplacements désignés;
  7. Il est interdit de pénétrer dans des zones fermées au public.
Photographie profesionnelle

Vous devez détenir un permis d’exploitation commerciale de la réserve de parc national Pacific Rim si :

  • vous êtes embauchés pour prendre des photos dans la réserve de parc national;
  • vous envisagez de vendre les photos que vous prendrez dans la réserve de parc national.

Parmi les types de photos visées figurent les suivants :

  • photos de mariage
  • photos d’activités spéciales;
  • photos de la faune;
  • photos de la nature et du paysage.

Les photographes amateurs ne sont pas tenus de se procurer un permis. La prise de photos dans la réserve de parc national doit se faire dans le respect des règlements établis.