Permis et licences

Ce que vous devez savoir

La réserve de parc national, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas est administrée conjointement par le Conseil de gestion de l’archipel (CGA), lequel est composé d’un nombre égal de membres représentant le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation haïda. Le CGA procède par consensus et prend toutes les décisions concernant la planification, la gestion et l’exploitation de Gwaii Haanas, y compris l’octroi de permis pour les médias et de permis de tournage.

Le CGA reconnaît que, pour la plupart, les films et émissions tournés à Gwaii Haanas permettent au public de mieux connaître la région et accueille favorablement les demandes qui lui sont présentées. Au cours du processus de demande de permis, les répercussions que peuvent entraîner les activités de tournage sur l’environnement et les ressources culturelles sont étudiées de près.

Services aux médias de Gwaii Haanas

Le CGA est heureux d’accueillir photographes, journalistes, vidéographes, cinéastes professionnels et autres membres des médias à Gwaii Haanas.

Dans le cadre de notre programme d’octroi de permis pour les médias, les services suivants sont offerts :

• Dossier de presse comprenant le planificateur de voyage pour Gwaii Haanas et les faits concernant Gwaii Haanas et Haida Gwaii;
• Des conseils sur les lieux;
• Aide à la coordination des entrevues avec le personnel de Gwaii Haanas;
• Une liaison avec le programme des gardiens de Haida Gwaii;
• Une vérification des faits;
• Des employés sur place pour donner des conseils sur les lieux de tournage, des entrevues et pour fournir une assistance en vue d’assurer le respect des conditions du permis;
• Courriel d’introduction à l’intention du service des communications du Conseil de la Nation haïda (CNH) pour faciliter d’éventuelles entrevues ou des vérifications de faits avec des représentants du CNH.

À la discrétion du coordonnateur des permis pour les médias, les responsables de médias pourront être tenus de fournir une preuve vérifiable de leur affectation à un média. En l’absence d’une preuve d’affectation vérifiable, les responsables des médias seront également tenus de payer des droits d’entrée ordinaires.

Pour profiter au maximum de votre expérience à Gwaii Haanas, veuillez communiquer avec le coordonnateur des permis pour les médias de Gwaii Haanas.

Veuillez noter que le Conseil de la Nation haïda dispose d’un processus de demande de permis de recherche et de film indépendant. Tous les chercheurs et vidéographes menant des travaux sur Gwaii Haida doivent faire approuver leur demande avant de commencer à mener des entrevues ou à travailler dans une communauté. Aucun renseignement ne peut être recueilli avant d’avoir obtenu un numéro de dossier. 

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du Conseil et cliquez sur « Research & film applications ».

Exigences du Conseil de gestion de l’archipel

1. Tous les médias sont tenus de détenir un permis pour les médias et/ou un permis de tournage avant de pouvoir mettre leur projet à exécution à Gwaii Haanas. S’entendent par « médias » les journalistes, vidéographes, cinéastes, photographes, photojournalistes (entre autres).
2. Tous les formulaires de demande de permis doivent être présentés dûment remplis et doivent contenir des informations suffisamment détaillées pour donner une idée précise des activités de tournage que vous entendez mener. L’approbation de votre demande dépendra des renseignements fournis. .
3. Pour chaque demande de permis pour médias ou de permis de tournage présentée, tout demandeur devra payer des droits exigibles pour le traitement d’une demande (voir le tableau des droits).
4. Tous les médias devront observer les mêmes exigences que les visiteurs (voir ici pour plus de détails)
5. Tous les médias devront observer les mêmes exigences que les visiteurs
6. Des droits d’utilisation des lieux seront exigibles pour toute demande pour l’utilisation exclusive d’un secteur de Gwaii Haanas, y compris K’uuna Llnagaay (Skedans) et T’aanuu Llnagaay (Tanu). L’évaluation des droits d’utilisation des lieux à payer sera effectuée par le coordonnateur des permis aux médias. Les droits d’utilisation des lieux s’appliquent à chaque journée de recherche/production et ne seront pas calculés au prorata. Les droits d’utilisation des lieux varient en fonction de la taille des équipes et de la durée de la visite et peuvent être réduits en fonction de facteurs divers, notamment la mesure dans laquelle le contenu du film reflète les messages prioritaires de Gwaii Haanas. La durée maximale d’utilisation exclusive d’un lieu est de six heures par jour.
7. Tout responsable d’une équipe de médias/de tournage doit en tout temps être en mesure de présenter une copie du permis signé sur demande d’un membre du personnel de Gwaii Haanas ou d’un gardien de Haida Gwaii.
8. Tous les dossiers de demande de permis pour médias doivent être examinés par l’équipe chargée des communications du Conseil de la Nation haïda afin de s’assurer que cette dernière est bien au courant du travail médiatique effectué à Gwaii Haanas. 

Parmi les exigences supplémentaires auxquelles sont spécifiquement soumises les sociétés cinématographiques :

• Obligation de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile générale (d’un minimum de 2,000,000 $ nommant, à titre d’assurée additionnelle, Sa Majesté la Reine du Canada représentée par Parcs Canada) qui doit demeurer en vigueur pour toute la durée de la production à Gwaii Haanas.
• Les équipes de tournage retiennent généralement les services d’un voyagiste agréé par Parcs Canada pour leurs déplacements à Gwaii Haanas. Dans certaines circonstances, les équipes pourront se déplacer de façon autonome, ou pourront se déplacer avec du personnel de Gwaii Haanas, de Pêches et Océans Canada ou du Conseil de la Nation haïda. Les voyagistes non autorisés ne sont pas admissibles.

Processus d’octroi de permis

Étape 1 :

Personne-ressource : Coordonnateur des permis pour les médias

Réception de Gwaii Haanas : 250-559-8818

Adresse courriel : gwaiihaanas@pc.gc.ca

Télécopieur : 250-559-8366

Adresse : C.P. 37, Queen Charlotte (C.-B.) V0T1S0

Étape 2 :
Remplir le formulaire de demande de permis pour les médias/permis de tournage de Gwaii Haannas.

Étape 3 :
Renvoyer le formulaire dûment rempli, auquel doivent être annexés les droits de traitement (voir les droits exigibles ci-dessous) au coordonnateur des permis pour les médias. Les droits sont payables par Visa, MasterCard, chèque (libellé au nom du Receveur général du Canada) ou mandat.

Étape 4 :
Le personnel de Gwaii Haanas examinera et traitera la demande. Le CGA pourrait négocier des conditions supplémentaires. Suite à l’approbation de la demande, un avis vous informant des droits d’utilisation des lieux exigés vous est envoyé. Le CGA pourrait négocier des conditions supplémentaires. Le paiement des droits d’utilisation des lieux doit avoir été reçu avant le début des activités de tournage.

Étape 5 : 
Les dossiers seront également remis à l’équipe des communications de la Nation haïda à des fins d’examen. Le CGA pourra négocier des modalités supplémentaires. Le paiement des droits d’utilisation des lieux doit avoir été reçu avant le début des activités de tournage.

Étape 6 :
Avant d’être admis à Gwaii Haanas, tous les membres d’une équipe de tournage sont tenus d’assister à une séance d’information d’une heure et demie offerte par le personnel de Gwaii Haanas, à Skidegate, en C.-B. Le coordonnateur des permis pour les médias prendra les dispositions nécessaires à cet effet. 

Étape 7 :
Le permis pour les médias/permis de tournage vous sera remis lors de la séance d’orientation. Le représentant principal du média/de la production doit signer le permis et doit en tout temps être en mesure de le présenter sur demande du personnel de Gwaii Haanas ou des gardiens de Haida Gwaii.

Étape 8 :
Un représentant de Parcs Canada peut accompagner l’équipe à Gwaii Haanas si le CGA l’exige ou si la société cinématographique le demande.

Remarque : Entamez le processus de demande de permis dès que possible. Gwaii Haanas accepte les demandes à longueur d’année. Les demandes de dernière minute doivent être soumises au même processus d’approbation et risquent de ne pas être approuvées avant la visite prévue.

Personne-ressource : Coordonnateur des permis pour les médias
Réception 250-559-8818
Adresse courriel : gwaiihaanas@pc.gc.ca
Télécopieur : 250-559-8366
Adresse : 60 Second Beach Road, Skidegate
Adresse postale : case postale 37, Queen Charlotte, BC V0T 1S0

Pour toute question ou tout renseignement au sujet de l’histoire ou de la culture haïda, veuillez communiquer avec : 
Raven Ryland, communications du Conseil de la Nation haïda, 250-559-4468 ou communications.ea@haidanation.com

Nous vous recommandons de planifier votre voyage à Gwaii Haanas en effectuant votre réservation à l’avance auprès d’un voyagiste autorisé. Si vous voyagez de façon indépendante, communiquez avec le bureau de Gwaii Haanas pour votre réservation. Pour des renseignements utiles à la planification de votre voyage, dont une liste de voyagistes autorisés, consultez le site www.pc.gc.ca/gwaiihaanas

Droits de Parcs Canada

Droits de demande et d’utilisation des lieux

Des droits exigibles pour le traitement de votre demande doivent être annexés à toute demande de permis pour les médias. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande sont non remboursables.

Les cinéastes, vidéographes ainsi que les séances photo en plusieurs temps exigeant l’utilisation exclusive d’un site ou d’une zone feront l’objet d’une évaluation pour déterminer les droits de location. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur des permis.

Les droits d’utilisation des lieux sont perçus pour toute demande d’utilisation exclusive d’un secteur situé dans les limites de Gwaii Haanas, y compris K’uuna Llnagaay (Skedans) and T’aanuu Llnagaay. Les droits d’utilisation des lieux sont exigibles pour chaque journée de production et ne seront pas calculés au prorata.

Droits pour les services d’un guide pour les médias employé de Gwaii Haanas

Des droits pour les services d’un guide employé de Gwaii Hannas pourraient être perçus lorsqu’un employé de Gwaii Haanas accompagne une équipe de production sur le terrain, qu’il s’agisse d’une exigence du Conseil de gestion de l’archipel ou d’une demande de l’équipe de production.

Ces droits sont établis par le Parlement. Ils servent à couvrir l’ensemble des frais salariaux du personnel de même que la rémunération d’éventuelles heures de travail supplémentaires.