Avis public - Avril 2021

La santé et la sécurité des visiteurs et des employés sont de la plus haute importance pour Parcs Canada dans le cadre de la gestion des services aux visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Parcs Canada suit les conseils des spécialistes de la santé publique et continue à faire tout son possible pour limiter la propagation de la COVID-19.

Pour s’harmoniser aux récentes mesures provinciales réintroduites pour limiter la propagation de la COVID-19, tous les services aux visiteurs et l’accès au bureau d’administratif seront suspendus temporairement jusqu’à nouvel ordre, à compter du 10 mai, 2021.

Pour obtenir des renseignements généraux ou pour prendre rendez-vous :


Laissez-passer de résident et de service

Présentez une demande en ligne pour un laissez-passer de résident ou de service en tout temps pour une remise au comptoir plus rapide, ou pour une remise au comptoir la fin de semaine.

Avis public

Consultez les documents concernant les prochaines audiences publiques du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA), les avis de décisions, et autres avis.

Admissibilité au titre de résident

Renseignez-vous au sujet des critères auxquels vous devez satisfaire pour être admissible au titre de résident du parc national Jasper.

Comité consultatif sur l'urbanisme et l'aménagement (Comité des dérogations)

Apprenez-en davantage au sujet du comité consultatif qui a pour mandat de conseiller le directeur du parc afin qu’il puisse exercer son pouvoir décisionnel discrétionnaire.

Politique provisoire sur les appartements de résidence privée à Jasper

Renseignez-vous au sujet de la politique concernant les appartements de résidence privée dans le lotissement urbain de Jasper.


Nos Normes de Service

Transactions immobilières
  • Consentement à une cession ou à une hypothèque (vente d’une résidence, acheteurs et vendeurs) : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
  • Consentement à une sous-location à bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
  • Remplacement d’un bail : Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de votre demande. Prière de noter que le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, selon les exigences.
  • Renouvellement d’un bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
Demandes de renseignements sur un bail

Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

Permis d'exploitation commerciale
  • Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous êtes un résident.
  • Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous n’êtes pas un résident.
Entreprises à domicile

Veuillez prévoir 40 jours pour le traitement de votre demande de permis, s’il n’est pas nécessaire qu’elle soit soumise à l’examen du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement. Dans le cas contraire, le processus peut prendre jusqu’à 3 mois.

Gîtes touristiques

Veuillez prévoir 6 semaines pour le traitement de votre demande de permis.

Demandes de permis d’aménagement

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour l’obtention d’une réponse. Une fois l’ensemble des documents correctement soumis, veuillez prévoir jusqu’à 40 jours pour la délivrance de votre permis d’aménagement ou de construction.

Permis d’affichage

Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour la délivrance de votre permis.

Permis de guide

Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la remise des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Les réponses sont fournies au plus tard le 1er juin et le 1er décembre respectivement.

Activités spéciales

Les demandes de permis pour activité spéciale sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Veuillez prévoir un délai de 6 semaines pour l’examen des demandes et l’obtention d’une réponse.

Inspections de conformité

Veuillez prévoir 6 semaines pour la tenue d’une inspection de conformité. Prière de noter que le délai pourrait être plus long dans le cas de baux commerciaux et institutionnels.

Vérifications de dossiers

Veuillez prévoir 6 semaines pour une vérification de dossier.