Pour mieux vous servir – de nouvelles heures d’ouverture sont en vigueur à la réception du Centre administratif de Parcs Canada situé dans la gare ferroviaire patrimoniale.

Les services administratifs de base seront offerts à l’heure du diner, y compris la vente de laissez-passer de parc, l’émission de laissez-passer de résident et la perception de paiements divers. Les services spécialisés du parc sont sur rendez-vous seulement.

Veuillez adresser toute demande de renseignements à immobilier.jasper@pc.gc.ca.

Dates Heures
Du lundi au vendredi 8 h à 16 h
Le samedi, le dimanche et les jours fériés Fermé

Nos Normes de Service

En raison de circonstances imprévues, le traitement des demandes de renseignements adressées au bureau des Services de l’immobilier et des affaires municipales pourrait faire l’objet de retards. Nous mettons tout en œuvre pour respecter nos normes de service et vous remercions de votre patience pendant cette saison d’affluence estivale.

Transactions immobilières
  • Consentement à une cession ou à une hypothèque (vente d’une résidence, acheteurs et vendeurs) : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
  • Consentement à une sous-location à bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
  • Remplacement d’un bail : Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de votre demande. Prière de noter que le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, selon les exigences.
  • Renouvellement d’un bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
Demandes de renseignements sur un bail

Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

Permis d'exploitation commerciale
  • Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous êtes un résident.
  • Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre demande si vous n’êtes pas un résident.
Entreprises à domicile

Veuillez prévoir 20 jours ouvrables pour le traitement de votre demande de permis, s’il n’est pas nécessaire qu’elle soit soumise à l’examen du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement. Dans le cas contraire, le processus peut prendre jusqu’à 3 mois.

Gîtes touristiques

Veuillez prévoir 6 semaines pour le traitement de votre demande de permis.

Demandes de permis d’aménagement

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour l’obtention d’une réponse. Une fois l’ensemble des documents correctement soumis, veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour la délivrance de votre permis d’aménagement ou de construction.

Permis d’affichage

Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour la délivrance de votre permis.

Permis de guide

Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la remise des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Les réponses sont fournies au plus tard le 1er juin et le 1er décembre respectivement.

Activités spéciales

Les demandes de permis pour activité spéciale sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la présentation des demandes sont le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Veuillez prévoir un délai de 6 semaines pour l’examen des demandes et l’obtention d’une réponse.

Inspections de conformité

Veuillez prévoir 3 semaines pour la tenue d’une inspection de conformité. Prière de noter que le délai pourrait être plus long dans le cas de baux commerciaux et institutionnels.

Vérifications de dossiers

Veuillez prévoir 3 semaines pour une vérification de dossier.