Avis public

Parcs Canada s’efforce de fournir des services au public et de poursuivre ses activités opérationnelles malgré le besoin pour le personnel de travailler de la maison et d’accorder la priorité aux services critiques durant cette pandémie mondiale. En raison de cette capacité réduite de fournir des services, les demandes de permis pour l’exploitation de gîtes touristiques ne seront pas acceptées après le 30 avril 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Les demandes qui auront été reçues jusqu’à cette date seront traitées.

Parcs Canada profitera de cette période pour travailler de concert avec la Municipalité de Jasper afin de déterminer quelles modifications, si besoin est, seront apportées à l’exploitation de gîtes touristiques, et ce par suite de la rétroaction fournie par le public à la séance portes ouvertes tenue en mars 2019.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Prévoyez au moins six semaines pour le traitement de votre demande de permis d’exploitation de gîte touristique.

Dans le parc national Jasper, l’expression « gîte touristique » s’entend de chambres que des résidents de Jasper louent à la nuit à l’intérieur de leur domicile.

L’exploitation d’un gîte touristique est considérée comme une « activité discrétionnaire » en vertu de la politique d’aménagement du territoire du parc national Jasper. Autrement dit, les gîtes touristiques ne sont autorisés que dans certaines zones et dans des résidences qui répondent à certaines conditions précises. Ce ne sont pas toutes les résidences qui se prêtent à l’exploitation d’un gîte touristique.

Exigences

Les gîtes touristiques ne sont autorisés que dans les zones résidentielles suivantes :

  • R1 – Logements unifamiliaux
  • R2 – Logements bifamiliaux
  • R2H – Arrondissement historique de Jasper
  • Logements unifamiliaux ou bifamiliaux situés sur des lots R3 – Logements multifamiliaux

Les gîtes touristiques doivent constituer une vocation secondaire et se trouver à l’intérieur du logement unifamilial ou bifamilial. Par exemple, un titulaire de domaine à bail peut exploiter un gîte touristique en louant une chambre à l’intérieur de son domicile. Cependant, s’il est propriétaire d’un duplex dont les deux logements sont situés côte à côte, il ne peut pas louer l’un des deux logements comme gîte touristique.

Le gîte touristique ne peut pas être un logement autonome, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être pourvu d’une cuisine complète, d’une salle de bains, d’une salle de séjour et d’une chambre à coucher. Les cuisinières sont interdites dans les gîtes touristiques. Seuls de petits appareils tels qu’un four à micro-ondes, une bouilloire et une cafetière y sont autorisés.

Le gîte touristique ne peut être exploité que par des propriétaires vivant sur place. Les particuliers qui exploitent un gîte touristique doivent être les preneurs à bail inscrits, et ils doivent vivre à l’intérieur du logement dont ils louent une chambre.

Il ne peut y avoir plus de deux chambres à vocation touristique par logement. Le propriétaire doit fournir une place de stationnement supplémentaire sur les lieux pour chaque chambre à coucher destinée aux touristes.

Les propriétaires de gîtes touristiques peuvent offrir du café et du thé à leurs clients. Pour servir tout autre aliment, il leur faut obtenir un permis d’établissement de restauration auprès de l’autorité sanitaire locale.

Résidents admissibles

Vous devez satisfaire aux exigences relatives à l’admissibilité au titre de résidentpour exploiter un gîte touristique. Pour respecter cette exigence, votre conjoint ou vous-même devez exercer votre emploi principal dans une entreprise ou une institution à l’intérieur du parc national Jasper. L’exploitation d’un gîte touristique ne satisfait pas aux critères d’admissibilité au titre de résident, car ce type d’activité n’est autorisé que comme source de revenu secondaire.

Marche à suivre pour demander un permis d’exploitation de gîte touristique

Étape 1 : Présentation de la demande

Pour demander un permis d’activité discrétionnaire en vue de l’exploitation d’un gîte touristique, veuillez envoyer le formulaire suivant, de même que les documents énumérés ci-dessous, par courriel à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca ou par télécopieur au 780-852-1873 :

Demande de permis d’usage discrétionnaire pour gîte touristique (PDF, 555 Ko)

Formulaire de demande de permis d’usage discrétionnaire pour gite touristique
  1. Plans d’étage à l’échelle de la maison ENTIÈRE, indiquant : le nom et la vocation de chaque pièce, les escaliers, les couloirs, les portes ainsi que l’emplacement des fenêtres (toutes les mesures doivent être fournies dans le système métrique). Ces plans serviront à déterminer les exigences en matière de stationnement.
  2. Plan à l’échelle de la propriété, montrant toutes les places de stationnement hors rue (toutes les mesures doivent être fournies dans le système métrique).
  3. Photos des aires de stationnement et des entrées réservées aux touristes.
  4. Preuve d’admissibilité au titre de résident, sous forme de déclaration solennelle faite devant témoin et signée par un commissaire à l’assermentation. (Vous pouvez vous rendre au Centre administratif de Parcs Canada [607 Connaught Drive, entrée ouest de la gare ferroviaire] pour faire votre déclaration sous serment et signer une déclaration solennelle en présence d’un commissaire à l’assermentation. Les heures d’ouverture sont de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi.)
  5. Rapport signé par un organe d’inspection approuvé pour attester que les chambres et les entrées réservées aux touristes sont conformes au code de sécurité du bâtiment.
  6. Certificat d’assurance (avec couverture d’au moins deux millions de dollars par incident) assurant la protection du gîte touristique. La police d’assurance-responsabilité doit faire de Sa Majesté du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, un assuré additionnel.
Remarque : Selon les particularités de votre demande, il se peut que Parcs Canada exige des renseignements, des rapports d’inspection, de la documentation ou des demandes supplémentaires.

Étape 2 : Inspection de conformité de Parcs Canada

Une fois la demande soumise, Parcs Canada l’examine pour s’assurer qu’elle est conforme aux exigences imposées aux gîtes touristiques. Si la demande satisfait à toutes les exigences, Parcs Canada procède à une inspection des lieux.

Si le gîte touristique est jugé conforme aux exigences, Parcs Canada délivre un permis d’activité discrétionnaire. Ce permis représente l’autorisation officielle accordée par Parcs Canada pour l’exploitation d’un gîte touristique.

Étape 3 : Adhésion à la Jasper Home Accommodation Association et permis d’exploitation

Une fois que vous avez en mains le permis d’activité discrétionnaire délivré par Parcs Canada, veuillez communiquer avec la Municipalité de Jasper pour demander votre permis d’exploitation (en anglais seulement)

La Municipalité de Jasper exige une preuve d’adhésion à la Jasper Home Accommodation Association. Chaque exploitant de gîte touristique est tenu d’en être membre.

Bureau administratif de la Municipalité de Jasper :
303, route du Lac-Pyramid
Jasper (Alberta)
T0E 1E0
No de téléphone : 780-852-3356
Écrivez à Cindy Alton à l’adresse calton@town.jasper.ab.ca


Remarque : Les renseignements qui précèdent sont fournis à titre de ligne directrice générale sur les processus de délivrance de permis d’exploitation de Parcs Canada. Ils ne doivent pas être utilisés comme outil officiel d’interprétation des divers codes et règlements en vigueur. Pour obtenir des renseignements particuliers concernant le Land Use Regulations for the Town of Jasper (2005) ou le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (1968), n’hésitez pas à appeler le Bureau d’aménagement au 780-852-6123 ou à écrire à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca

Le Bureau d’aménagement examine les demandes dans l’ordre où il les reçoit. Si la demande est incomplète, il prend contact par écrit avec le demandeur pour lui signaler les renseignements manquants et l’inviter à présenter une nouvelle demande. Les demandes soumises une seconde fois sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues.

Quiconque souhaite exploiter un gîte touristique dans le parc national Jasper est invité à consulter un agent d’aménagement le plus tôt possible pour se familiariser avec l’ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences avant de soumettre une demande officielle.