Veuillez prévoir au moins 20 jours ouvrables pour le traitement de votre demande d’entreprise à domicile.

Si vous souhaitez exploiter une entreprise à domicile, vous devez obtenir auprès de Parcs Canada un permis d’usage discrétionnaire avant d’obtenir votre permis d’exploitation commerciale de la municipalité de Jasper.

Parcs Canada permet l’exploitation de deux types d’entreprises à domicile dans les secteurs résidentiels de Jasper :

  • Type 1 (sans visite) : Ce type d’entreprise a peu d’incidence sur le voisinage puisque toutes les activités ont lieu sans que des clients se rendent au domicile.
  • Type 2 (avec visite) : Ce type d’entreprise peut avoir une incidence sur le voisinage puisque des clients doivent se présenter au domicile. Les entreprises de type 2 doivent respecter des exigences en matière de stationnement. Vous pourriez devoir soumettre votre demande au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement.

Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement

Les membres du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement sont nommés par Parcs Canada et par la municipalité de Jasper. Le Comité a pour mandat de conseiller le directeur du parc au sujet de l’urbanisme et de l’aménagement dans le parc national Jasper sur des enjeux pour lesquels la réglementation et les politiques permettent au directeur du parc d’exercer son pouvoir décisionnel discrétionnaire. Il formule des recommandations à l’intention du directeur du parc après avoir entendu l’exposé du demandeur. Quiconque estime être touché par un projet d’aménagement soumis au Comité peut demander à s’adresser à ses membres lors d’une audience.

Pour obtenir une demande de permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile, soumettez le formulaire de demande suivant : Demande de permis d'usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile (résident)
(PDF, 143 Ko)

Formulaire de demande pour une entreprise à domicile

Soumettez votre formulaire de demande de permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile ainsi que les documents exigés ci-dessous par courriel à pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca ou par télécopieur au 780-852-1873. 

1 Certificat de constitution ou d’inscription au registre du commerce.

2 Preuve d’admissibilité au titre de résident, soit déclaration statutaire prononcée devant témoin et signée par un commissaire à l’assermentation.

3 Si vous n’êtes pas le propriétaire du domicile, lettre écrite par le preneur principal (propriétaire du domicile) vous accordant la permission d’exploiter l’entreprise à domicile proposée dans sa résidence. Si vous habitez dans une maison en rangée régie par un conseil d’administration de condominium, lettre écrite d’autorisation signée par ce conseil d’administration.

4 Certificat d’assurance (d’au moins deux millions de dollars par incident) assurant la couverture de l’entreprise à domicile proposée. Indiquez comme titulaire de certificat : Parc national Jasper, C.P. 10 (607 Connaught Drive), Jasper (Alberta) T0E 1E0

5 Selon la nature de votre entreprise, une inspection de la salubrité ou de la conformité au code de sécurité-incendie pourrait être exigée.

Remarque : Selon le type d’entreprise que vous proposez, Parcs Canada pourrait vous demander de fournir des renseignements, des rapports d’inspection ou des documents supplémentaires, ou de remplir d’autres demandes.

Admissibilité au titre de résident

Vous devez respecter les exigences en matière d’admissibilité au titre de résident afin de pouvoir exploiter une entreprise à domicile. Pour ce faire, vous ou votre conjoint devez exercer votre emploi principal auprès d’une entreprise commerciale ou d’une institution dans le parc. L’exploitation d’une entreprise à domicile ne permet pas de remplir l’exigence de Parcs Canada concernant la résidence à Jasper. Une entreprise à domicile ne peut servir que de source secondaire de revenus.

Présentez-vous au bureau administratif de Parcs Canada (607 Connaught Drive, entrée ouest de la gare ferroviaire) pour faire votre déclaration sous serment ou promesse et signer une déclaration statutaire en présence d’un commissaire à l’assermentation.

Une fois votre permis d’usage discrétionnaire approuvé par Parcs Canada, communiquez avec la municipalité de Jasper (en anglais seulement) pour obtenir votre permis d’exploitation commerciale.

Remarque : L’information présentée dans le présent document n’offre que des orientations générales sur les processus de délivrance de permis d’exploitation commerciale par Parcs Canada. Elle ne peut servir d’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Si vous souhaitez obtenir des renseignements précis sur le Règlement sur l’utilisation des terres de la ville de Jasper (2005) ou sur le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (1968), communiquez avec le bureau administratif de Parcs Canada et demandez à parler à un agent d’aménagement.