Veuillez prévoir au moins 20 jours ouvrables pour le traitement de votre demande d’entreprise à domicile.

L’exploitation d’une entreprise à domicile s’entend de l’utilisation accessoire d’un logement pour l’exercice d’une occupation professionnelle, le fonctionnement d’un bureau, la vente de produits ou de services ou tout autre type d’activité commerciale. Le logement doit être utilisé principalement à des fins résidentielles, et l’entreprise doit représenter une activité secondaire. Voici quelques exemples d’entreprises à domicile en exploitation à Jasper : studios de photographie, entreprises de rédaction, commissaires aux mariages, cabinets comptables et ateliers de couture.

Les entreprises à domicile ne peuvent être exploitées que par des résidents admissibles qui utilisent leur logement comme résidence principale.

À Jasper, Parcs Canada divise les entreprises à domicile en deux catégories :

  • Type 1 (aucune clientèle sur place) :
    Ce type d’entreprise n’accueille pas de clients ou de consommateurs sur place. Il est interdit de stocker du matériel ou des marchandises à l’extérieur du domicile.
  • Type 2 (clientèle sur place) :
    Ce type d’entreprise accueille des clients ou des consommateurs sur place. La clientèle y est autorisée uniquement pendant les heures d’ouverture, et l’exploitant peut disposer d’un espace de stockage limité pour les besoins directs de l’entreprise dans l’arrière-cour du logement. Il lui faut prévoir une place de stationnement supplémentaire sur les lieux pour la clientèle. Toutes les demandes visant des entreprises à domicile de type 2 doivent être examinées par le Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement.

Si vous souhaitez exploiter une entreprise à domicile, vous devez obtenir auprès de Parcs Canada un permis d’activité discrétionnaire avant d’obtenir votre permis d’exploitation commerciale de la municipalité de Jasper. Le permis d’activité discrétionnaire de Parcs Canada vous accorde l’autorisation officielle d’exploiter votre entreprise. Il est interdit d’exploiter une entreprise à domicile sans permis d’activité discrétionnaire valide.

Formulaire de demande pour une entreprise à domicile

Pour demander un permis d’activité discrétionnaire qui vous autorise à exploiter une entreprise à domicile, soumettez votre Formulaire de demande générale pour un permis (PDF, 0,3 Mo) ainsi que les documents exigés ci-dessous par courriel à developpementjasper@canada.ca ou par télécopieur au 780-852-1873.

  • Preuve d’admissibilité au titre de résident, soit déclaration statutaire (docx, 22 Ko) prononcée devant témoin et signée par un commissaire à l’assermentation.
  • Si vous n’êtes pas le propriétaire du domicile, vous devez fournir une lettre d’autorisation (PDF, 53 Ko) du preneur à bail principal (propriétaire du domicile) vous accordant la permission d’exploiter l’entreprise à domicile proposée dans sa résidence. Si vous habitez dans une maison en rangée régie par un conseil d’administration de condominium, vous devez fournir une lettre écrite d’autorisation signée par ce conseil d’administration.
  • Selon la nature de votre entreprise, une inspection de la salubrité ou de la conformité au code de sécurité-incendie pourrait être exigée.

Remarque : Selon le type d’entreprise que vous proposez, Parcs Canada pourrait vous demander de fournir des renseignements, des rapports d’inspection ou des documents supplémentaires, ou de remplir d’autres demandes.

Admissibilité au titre de résident

Vous devez respecter les exigences en matière d’admissibilité au titre de résident (docx, 22 Ko) afin de pouvoir exploiter une entreprise à domicile. Pour ce faire, vous ou votre conjoint devez exercer votre emploi principal auprès d’une entreprise commerciale ou d’une institution dans le parc. L’exploitation d’une entreprise à domicile ne permet pas de remplir l’exigence de Parcs Canada concernant la résidence à Jasper. Une entreprise à domicile ne peut servir que de source secondaire de revenus.

Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement

Les membres du Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement sont nommés par Parcs Canada et par la municipalité de Jasper. Le Comité a pour mandat de conseiller le directeur du parc au sujet de l’urbanisme et de l’aménagement dans le parc national Jasper sur des enjeux pour lesquels la réglementation et les politiques permettent au directeur du parc d’exercer son pouvoir décisionnel discrétionnaire. Il formule des recommandations à l’intention du directeur du parc après avoir entendu l’exposé du demandeur. Quiconque estime être touché par un projet d’aménagement soumis au Comité peut demander à s’adresser à ses membres lors d’une audience.

Exigences particulières

Les entreprises à domicile ne doivent nuire ni aux agréments du secteur ni à l’utilisation, à l’esthétique, à la sûreté ou à la valeur des propriétés avoisinantes. Autrement dit, les entreprises à domicile ne peuvent pas entraver indûment la possibilité pour les voisins de profiter de leur propriété. Elles ne doivent ni accroître la circulation pédestre ou automobile dans le quartier où elles se trouvent ni engendrer de fumée, d’odeurs ou de bruits dérangeants.

Les entreprises à domicile ne sont pas autorisées si, de l’avis de Parcs Canada, elles seraient plus appropriées dans une zone commerciale ou industrielle.

Personne n’est autorisé à travailler dans une entreprise à domicile de type 1, abstraction faite du résident admissible qui en est l’exploitant. Personne n’est autorisé à travailler dans une entreprise à domicile de type 2, abstraction faite du résident admissible qui en est l’exploitant et des membres de sa famille.

Il n’est pas permis d’exploiter plus d’une entreprise à domicile par logement si l’une des entreprises est de type 2. La superficie consacrée à l’entreprise à domicile ne doit pas dépasser 10 % de la surface de plancher brute du bâtiment principal.

Présentez-vous au Centre administratif de Parcs Canada (607 Connaught Drive, entrée ouest de la gare ferroviaire) pour faire votre déclaration sous serment ou promesse et signer une déclaration statutaire en présence d’un commissaire à l’assermentation.

Une fois que votre permis d’activité discrétionnaire a été approuvé par Parcs Canada, communiquez avec la municipalité de Jasper pour obtenir votre permis d’exploitation commerciale (en anglais seulement).

Bureau administratif de la Municipalité de Jasper
303, route du Lac-Pyramid
Jasper (Alberta)
T0E 1E0
No de téléphone : 780-852-3356
Veuillez écrire à Cindy Alton à l’adresse calton@town.jasper.ab.ca

Remarque : L’information présentée dans le présent document n’offre que des orientations générales sur les processus de délivrance de permis d’exploitation commerciale par Parcs Canada. Elle ne peut servir d’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Si vous souhaitez obtenir des renseignements précis sur le Règlement sur l’utilisation des terres de la ville de Jasper (2005) ou sur le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (1968), communiquez avec le Centre administratif de Parcs Canada par courriel à l’adresse developpementjasper@canada.ca ou par téléphone au 780-852-6123.