Les projets non assujettis aux codes du bâtiment ne nécessitent qu’un permis d’aménagement. En voici quelques exemples : construire un mur intérieur, construire une terrasse de moins de 0,6 m au-dessus du sol, remplacer des finitions extérieures comme le toit, le revêtement ou la garniture, effectuer des travaux d’aménagement paysager, construire une dépendance de moins de 10 m2 de superficie, installer un appareil à combustible solide ou construire une clôture.

Aperçu du processus

  1. Le demandeur présente une demande de permis d’aménagement.
  2. Parcs Canada délivre le permis d’aménagement si tous les documents de la demande sont correctement soumis et si le projet proposé satisfait aux exigences et aux critères énoncés dans les lois, les règlements, les lignes directrices et les plans pertinents.
  3. Une fois les travaux achevés, le titulaire du domaine à bail en informe Parcs Canada, qui procède à une inspection. Si les travaux sont jugés conformes aux modalités du permis, Parcs Canada délivre un certificat d’achèvement et clôt le dossier.

Marche à suivre pour présenter une demande de permis d’aménagement

Pour demander un permis d’aménagement, vous devez signer et soumettre le formulaire formulaire Demande de permis d’aménagement (PDF, 151 Ko),en prenant soin d’y inclure les renseignements énumérés ci-dessous. Il n’y a aucun droit à verser pour présenter une demande de permis d’aménagement.

  • Paragraphe décrivant le projet proposé – la situation actuelle et les travaux proposés.
  • Photos du chantier prévu.
  • Si vous n’êtes pas le titulaire du domaine à bail, lettre d’autorisation du titulaire du domaine à bail (PDF, 53 Ko).
  • Plan d’emplacement dessiné à une échelle d’au moins 1:200. Les dimensions doivent être indiquées en métrique. Le plan d’emplacement doit inclure à tout le moins les renseignements suivants :
    • Nature du projet d’aménagement, nombre de logements, superficie, surface de plancher brute par type d’activité, coefficient d’occupation du sol, surface construite.
    • Flèche indiquant le nord et échelle.
    • Plan dimensionnel des marges de recul.
    • Dimension et emplacement des structures existantes et proposées, y compris des dépendances.
    • Dessin dimensionnel des places de stationnement et des entrées existantes et proposées, avec renseignements sur la pente et les matériaux de revêtement.
  • Plans architecturaux, dessinés à une échelle d’au moins 1:100. Les dimensions doivent être indiquées en métrique. Le cas échéant, les dessins doivent comprendre ce qui suit :
    • Plans d’étage actuels et proposés.
    • Élévation, matériaux de finition, hauteur, surplombs, pente du toit et distances par rapport aux marges de recul.
    • Sections indiquant la hauteur de chaque étage et le rapport avec la pente.
    • Plan de toiture montrant la structure principale du toit, l’équipement et le détail des écrans visuels.
  • Dans le cas des projets dont le coût de construction dépasse 5 000 $, la demande de permis d’aménagement doit s’accompagner d’un plan de sécurité-incendie. Veuillez remplir les annexes A, B et C du formulaire Plan de sécurité-incendie ( en anglais seulement, PDF, 239 Ko) et y annexer un plan d’étage indiquant l’emplacement de la trousse de premiers soins, de l’aire de rassemblement et de l’extincteur d’incendie.

Il faut envoyer une copie électronique des documents énumérés ci-dessus au Bureau d’aménagement à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca. Vous pouvez également soumettre des imprimés au Centre administratif de Parcs Canada, à la gare ferroviaire patrimoniale de Jasper, au 607 Connaught Drive. Les heures d’ouverture sont de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi.

Pour que Parcs Canada puisse réaliser un examen complet de votre demande de permis, vous devez lui fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront rejetées. L’agent d’aménagement se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour évaluer votre demande. Il vous incombe de soumettre une demande complète, facile à comprendre et conforme à l’ensemble des exigences.

L’information qui précède n’est fournie qu’à titre de ligne de conduite générale. Elle ne devrait pas être utilisée comme interprétation officielle des divers codes et règlements en vigueur. Prenez l’habitude de communiquer avec un agent d’aménagement de Parcs Canada pour obtenir des renseignements exacts.

Calendriers d’examen des demandes de permis

Le délai nécessaire à l’examen des demandes de permis dépend de la nature du projet. La demande de permis vous donne l’occasion de brosser le tableau le plus clair possible du projet proposé. Plus vous fournissez des renseignements détaillés et de bonne qualité, plus le Bureau d’aménagement sera à même d’évaluer votre demande sans avoir à vous poser de questions supplémentaires.

Le Bureau d’aménagement examine les projets dans l’ordre où il les reçoit. Si la demande de permis est incomplète, il prend contact par écrit avec le demandeur pour lui signaler les lacunes et l’inviter à soumettre une nouvelle demande. Les demandes soumises une seconde fois sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues. Une fois que toute la documentation exigée a été soumise, il faut prévoir jusqu’à 40 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’aménagement.

Quiconque souhaite entreprendre un projet d’aménagement dans le parc national Jasper est invité à consulter un agent d’aménagement le plus tôt possible pour se familiariser avec l’ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences avant de soumettre officiellement une demande.

Pour communiquer avec un agent d’aménagement, composez le 780-852-6123 ou écrivez à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca. Des réunions sont organisées sur rendez-vous seulement.