Le permis de construction énonce les conditions à respecter pour la construction, la modification et la rénovation de bâtiments et d’ouvrages, afin que les projets respectent les normes des codes en vigueur, notamment la dernière version du Code national du bâtiment du Canada et du code du bâtiment de l’Alberta.

Aperçu du processus

  1. Le demandeur présente une demande de permis d’aménagement.
  2. Parcs Canada délivre le permis d’aménagement si tous les documents exigés dans la demande ont été reçus et si le projet satisfait aux exigences et aux critères énoncés dans l’ensemble des lois, des règlements, des lignes directrices et des plans pertinents.
  3. Le demandeur soumet le permis d’aménagement et les dessins de construction à un organe d’inspection autorisé (PDF, 104 Ko) qui se charge de vérifier si les plans respectent les codes de sécurité. L’organe d’inspection n’examine les dessins de construction que si le permis d’aménagement a été délivré. Une fois l’inspection terminée, le demandeur achemine à Parcs Canada une copie du rapport d’inspection des plans et une copie des plans portant le timbre de l’inspecteur en bâtiment.
  4. Le demandeur soumet le formulaire de demande de permis de construction (PDF, 157 Ko), les droits applicables et le dépôt de garantie d’exécution à Parcs Canada.
    1. Le coût du permis de construction s’élève à 7 $ par tranche de 1 000 $ (ou partie de 1 000 $) de construction, TPS en sus. Les droits peuvent être payés en argent comptant, par chèque, par carte de débit ou par carte de crédit au Centre administratif de Parcs Canada. Les chèques doivent être libellés à l’ordre du receveur général du Canada.
    2. Le montant du dépôt de garantie d’exécution doit totaliser 15 % de la valeur de la construction pour la première tranche de 100 000 $ et 5 % de la valeur pour le solde. Le dépôt doit être versé par chèque certifié ou par traite bancaire, à l’ordre du receveur général du Canada.

    Parcs Canada examine la demande pour s’assurer qu’elle est conforme aux modalités du permis d’aménagement. Si toutes les conditions sont remplies, l’agent d’aménagement délivre le permis de construction. Les permis pour la plomberie, l’électricité et le gaz sont délivrés directement par l’organe d’inspection.

  5. Les travaux de construction peuvent débuter conformément aux modalités du permis de construction. Des inspections sont prévues à diverses étapes du processus de construction. Les inspections exigées sont énumérées dans la documentation accompagnant le permis de construction.
  6. Lorsqu’il a en mains des rapports d’inspection complets qui ne révèlent aucun manquement, Parcs Canada délivre le permis d’occupation ou le certificat d’achèvement.

Dessins devant accompagner la demande de permis de construction

Trois copies imprimées et une copie électronique des documents suivants, le cas échéant :
  • Plan d’emplacement à une échelle métrique d’au moins 1:200, montrant de manière exacte tous les renseignements approuvés dans le permis d’aménagement.
  • Plan d’aménagement paysager à une échelle métrique d’au moins 1:200, montrant de manière exacte tous les renseignements approuvés dans le permis d’aménagement.
  • Plans architecturaux à une échelle métrique d’au moins 1:100, montrant de manière exacte tous les renseignements approuvés dans le permis d’aménagement.
  • Sections du bâtiment, détails des murs et tout autre renseignement exigé pour le projet de construction.
  • Plans structuraux.
  • Plans mécaniques.
  • Toute autre information liée à l’aménagement pour expliquer la construction et attester le respect des codes, de même que toute autre information exigée par le directeur.

Autres exigences liées au permis de construction

  • Si votre projet a lieu dans la ville de Jasper et s’il prévoit la construction d’une nouvelle structure ou d’une annexe à une structure existante, vous devrez payer des contributions de viabilisation à la Municipalité de Jasper avant que le permis de construction ne puisse vous être délivré. Les contributions de viabilisation sont des sommes que les demandeurs de permis doivent verser à la Municipalité de Jasper pour les nouvelles constructions ou les travaux de rénovation de bâtiments afin de compenser la demande accrue de services municipaux, comme l’eau et les égouts. Si votre projet nécessite le versement de contributions de viabilisation, la Municipalité de Jasper vous enverra une facture directement. Pour consulter le règlement municipal sur les contributions de viabilisation, cliquez ici (en anglais seulement).
  • Si votre projet concerne la préparation commerciale d’aliments, des piscines, des cuves thermales ou des puits, vous devez soumettre vos plans à l’examen des Alberta Health Services (site-web en anglais seulement).
  • Si le projet est réalisé à l’extérieur de la ville de Jasper, vous devez remplir un formulaire d’analyse d’impact environnemental (PDF, 437 Ko) et le soumettre à l’agent d’aménagement. Parcs Canada procède alors à un examen interne des impacts environnementaux et culturels possibles. Cet examen doit être réalisé avant que le permis de construction ne puisse être délivré. Il pourrait déboucher sur l’imposition d’autres exigences ou de mesures d’atténuation propres au projet.

Il faut envoyer une copie électronique des renseignements susmentionnés à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca. Vous pouvez également soumettre des imprimés au Centre administratif de Parcs Canada, à la gare ferroviaire patrimoniale de Jasper, au 607 Connaught Drive. Les heures d’ouverture sont de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi.

Pour que Parcs Canada puisse réaliser un examen complet de votre demande de permis, vous devez lui fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront rejetées. L’agent d’aménagement se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour évaluer votre demande. Il vous incombe de soumettre une demande complète, facile à comprendre et conforme à l’ensemble des exigences.

L’information qui précède n’est fournie qu’à titre de ligne de conduite générale. Elle ne devrait pas être utilisée comme interprétation officielle des divers codes et règlements en vigueur. Prenez l’habitude de communiquer avec un agent d’aménagement de Parcs Canada pour obtenir des renseignements exacts.

Calendriers d’examen des demandes de permis

Le délai nécessaire à l’examen des demandes de permis dépend de la nature du projet. La demande de permis vous donne l’occasion de brosser le tableau le plus clair possible du projet proposé. Plus vous fournissez des renseignements détaillés et de bonne qualité, plus le Bureau d’aménagement sera à même d’évaluer votre demande sans avoir à vous poser de questions supplémentaires.

Le Bureau d’aménagement examine les projets dans l’ordre où il les reçoit. Si la demande de permis est incomplète, il prend contact par écrit avec le demandeur pour lui signaler les lacunes et l’inviter à soumettre une nouvelle demande. Les demandes soumises une seconde fois sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues. Une fois que toute la documentation exigée a été soumise, il faut prévoir jusqu’à 40 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’aménagement.

Quiconque souhaite entreprendre un projet d’aménagement dans le parc national Jasper est invité à consulter un agent d’aménagement le plus tôt possible pour se familiariser avec l’ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences avant de soumettre officiellement une demande.

Pour communiquer avec un agent d’aménagement, composez le 780-852-6123 ou écrivez à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca. Des réunions sont organisées sur rendez-vous seulement.