Types de permis

Les projets d’aménagement entrepris dans le parc national Jasper peuvent généralement se classer dans l’une des catégories suivantes :

Type 1 : Projet ne nécessitant aucun permis

Parcs Canada n’exige aucun permis pour des travaux de rénovation, d’entretien ou de réparation mineurs. En voici quelques exemples : remplacer quelques planches d’une terrasse en bois ou d’un escalier, peindre une maison sans en changer la couleur, remplacer des appareils d’éclairage, remplacer des appareils de plomberie ou effectuer des travaux de rénovation intérieure sans toucher à la structure, aux installations électriques, à la plomberie ou aux conduites de gaz.

Projet ne nécessitant qu’un permis d’aménagement

Les projets non assujettis aux codes du bâtiment ne nécessitent qu’un permis d’aménagement. En voici quelques exemples : construire un mur intérieur, construire une terrasse de moins de 0,6 m au-dessus du sol, remplacer des finitions extérieures comme le toit, le revêtement ou la garniture, effectuer des travaux d’aménagement paysager, construire une dépendance de moins de 10 m2 de superficie, installer un appareil à combustible solide ou construire une clôture.

Type 3 : Projet nécessitant un permis d’aménagement et un permis de construction

Les projets assujettis au code du bâtiment de l’Alberta et au Code national du bâtiment doivent faire l’objet d’un permis d’aménagement et d’un permis de construction. Le permis d’aménagement donne aux promoteurs une orientation et des directives générales avant qu’ils n’aient à investir des sommes importantes dans la production des dessins officiels nécessaires à l’obtention du permis de construction. De manière générale, il faut obtenir un permis de construction pour construire un nouveau bâtiment ou une annexe ou pour modifier la structure d’un bâtiment ou d’un ouvrage de plus de 10 m2 de superficie. En voici quelques exemples : construire une nouvelle résidence, construire un escalier, construire une terrasse ou un escalier de plus de 0,6 m au-dessus du sol, construire un mur de soutènement de plus de 1,2 m au-dessus du sol ou ériger une tente de plus de 10 m2 de superficie.

Type 4 : Projet nécessitant un permis d’activité discrétionnaire

En vertu de la politique d’aménagement du territoire du parc national Jasper, certaines activités et installations « peuvent » être autorisées dans certaines zones. Citons à titre d’exemples les gîtes touristiques, les entreprises à domicile, les restaurants et les agences de location de voitures. Les promoteurs d’un projet donnant lieu à une activité discrétionnaire sont invités à prendre contact avec un agent d’aménagement de Parcs Canada, car leur projet pourrait nécessiter des consultations publiques.


Dérogations

Si la proposition d’aménagement vise une activité ou une installation non autorisée dans une zone donnée ou si elle ne se conforme pas aux exigences de la politique d’aménagement du territoire, le promoteur doit présenter une demande de dérogation à Parcs Canada. Le processus de dérogation ne s’applique qu’aux projets entrepris dans la ville de Jasper. Voici quelques exemples de dérogations : assouplissement des exigences relatives à la marge de recul avant en raison de la configuration irrégulière du lot ou accroissement de la hauteur autorisée d’un bâtiment en raison de la pente du lot. Pour en savoir davantage sur le processus de dérogation, cliquez ici.

Calendriers d’examen des demandes de permis

Le délai nécessaire à l’examen des demandes de permis dépend de la nature du projet. La demande de permis vous donne l’occasion de brosser le tableau le plus clair possible du projet proposé. Plus vous fournissez des renseignements détaillés et de bonne qualité, plus le Bureau d’aménagement sera à même d’évaluer votre demande sans avoir à vous poser de questions supplémentaires.

Le Bureau d’aménagement examine les projets dans l’ordre où il les reçoit. Si la demande de permis est incomplète, il prend contact par écrit avec le demandeur pour lui signaler les lacunes et l’inviter à soumettre une nouvelle demande. Les demandes soumises une seconde fois sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues. Une fois que toute la documentation exigée a été soumise, il faut prévoir jusqu’à 40 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’aménagement.

Quiconque souhaite entreprendre un projet d’aménagement dans le parc national Jasper est invité à consulter un agent d’aménagement le plus tôt possible pour se familiariser avec l’ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences avant de soumettre officiellement une demande.

Pour communiquer avec un agent d’aménagement, composez le 780-852-6123 ou écrivez à l’adresse pc.developpementjasper-jasperdevelopment.pc@canada.ca. Des réunions sont organisées sur rendez-vous seulement.


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