Parcs Canada régit tous les travaux de planification et d’aménagement qui ont lieu dans la ville de Jasper et ailleurs dans le parc national Jasper.

L’équipe des Services immobiliers et municipaux de Parcs Canada est chargée de l’examen des demandes de permis d’aménagement, de la délivrance des permis et de la tenue des inspections, afin d’assurer le respect des règlements, des codes de sécurité, des restrictions à l’aménagement du territoire et des exigences en matière d’occupation.

Le processus d’aménagement en vigueur dans le parc national Jasper comporte trois étapes correspondant chacune à un permis distinct. En voici un bref aperçu :

  1. Le permis d’aménagement de Parcs Canada vient confirmer que la proposition d’aménagement répond aux exigences et aux critères énoncés dans l’ensemble des lois et des règlements pertinents administrés par Parcs Canada, notamment le bail, la politique d’aménagement du territoire, les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper et le Plan de développement durable de la collectivité de Jasper. Le permis d’aménagement confère à son titulaire l’assurance que son projet sera approuvé avant qu’il ne passe au stade de la conception détaillée.
  2. Le permis de construction des parcs nationaux énonce les conditions à respecter pour la construction, la modification et la rénovation de bâtiments et d’ouvrages, afin que les projets respectent les normes des codes en vigueur, notamment la dernière version du Code national du bâtiment du Canada et du code du bâtiment de l’Alberta.
  3. Le certificat d’achèvement de Parcs Canada ou le permis d’occupation des parcs nationaux est délivré lorsque les travaux sont terminés et que le projet est jugé conforme à l’ensemble des règlements et des codes.

Pourquoi les permis sont-ils importants?

Les permis qui vous sont délivrés attestent que votre projet est conforme aux politiques de Parcs Canada et aux codes de sécurité.

La politique d’aménagement du territoire du parc national Jasper comporte des restrictions liées à la nature et à l’emplacement des constructions. Elle s’assortit d’un système de zonage qui permet de rassembler les bâtiments de vocation semblable dans une même zone et de séparer ceux qui ne devraient pas se retrouver ensemble – un bâtiment industriel et une résidence, par exemple. La politique d’aménagement du territoire régit également la dimension et la forme des bâtiments qui peuvent être construits dans chaque zone, de manière à éviter le surpeuplement, à protéger la vie privée et à préserver le caractère de chaque quartier. En clair, cette politique crée un équilibre entre le droit à la propriété et l’intérêt public.

Les codes de sécurité comme le Code national du bâtiment permettent de veiller à ce que les bâtiments soient solides et sécuritaires. Ils visent à vous garantir, à vous et aux occupants de votre bâtiment, les meilleures chances d’éviter un incendie, une défaillance de structure ou des incidents aussi simples que la chute d’un enfant dans un escalier.

Pour parler à un agent d’aménagement, composez le 780-852-6162 ou écrivez à l’adresse pc.jasper-realty.pc@canada.ca.Veuillez prévoir jusqu’à 30 jours ouvrables pour obtenir une réponse à vos demandes de renseignements sur l’aménagement. Des réunions sont organisées sur rendez-vous seulement.

Calendriers d’examen des demandes de permis

Le délai nécessaire à l’examen des demandes de permis dépend de la nature du projet. La demande de permis vous donne l’occasion de brosser le tableau le plus clair possible du projet proposé. Plus vous fournissez des renseignements détaillés et de bonne qualité, plus le Bureau d’aménagement sera à même d’évaluer votre demande sans avoir à vous poser de questions supplémentaires.

Le Bureau d’aménagement examine les projets dans l’ordre où il les reçoit. Si la demande de permis est incomplète, il prend contact par écrit avec le demandeur pour lui signaler les lacunes et l’inviter à soumettre une nouvelle demande. Les demandes soumises une seconde fois sont examinées dans l’ordre où elles sont reçues. Une fois que toute la documentation exigée a été soumise, il faut prévoir jusqu’à 40 jours ouvrables pour la délivrance d’un permis d’aménagement.

Quiconque souhaite entreprendre un projet d’aménagement dans le parc national Jasper est invité à consulter un agent d’aménagement le plus tôt possible pour se familiariser avec l’ensemble des politiques, des lignes directrices et des exigences avant de soumettre officiellement une demande.

Pour communiquer avec un agent d’aménagement, composez le 780-852-6162 ou écrivez à l’adresse pc.jasper-realty.pc@canada.ca. Des réunions sont organisées sur rendez-vous seulement.


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