Permis et licences

Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement

Parcs Canada cherche des façons d’améliorer la délivrance des permis d’utilisation des terres et de construction. Consultez le site Web pour suivre la progression vers la mise-en-œuvre d’une procédure national de délivrance des permis d’aménagement

Permis d’aménagement et de construction

  • Projets ne nécessitant qu’un permis d’aménagement
  • Projets nécessitant un permis d’aménagement et un permis de construction
  • Dérogations
  • Entreprise à domicile
  • Gîte touristique dans le parc national Jasper
  • Permis pour les installations électriques, la plomberie et le gaz

Permis d'exploitation d'un commerce

  • Permis d’exploitation commerciale pour résident permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain
  • Permis d’exploitation commerciale pour non-résident permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain
  • Permis d'exploitation commerciale pour guide dans le parc national Jasper

Permis pour activité spéciale

Activités de tournage à des fins commerciales et médias de voyage