Bulletins

Dates en vigueur

Du 1^er janvier au 31 décembre

Activités restreintes

En application du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, l’observation d’animaux sauvages en bordure de route est une activité désignée faisant l’objet de restrictions et assujettie aux conditions suivantes :

1. Il est interdit de s’approcher sciemment, de rester, de pratiquer l’observation de la faune ou de s’adonner à une quelconque autre activité :
   1. à moins de 100 m d’un ours, d’un couguar ou d’un loup, sauf à l’intérieur d’un véhicule à moteur se trouvant dans une position légale;
   2. à moins de 30 m d’un wapiti, d’un orignal, d’un caribou, d’un mouflon ou d’une chèvre, sauf à l’intérieur d’un véhicule à moteur se trouvant dans une position légale;
   3. à une distance qui amène des animaux sauvages à quitter les lieux ou qui nuit à leurs déplacements libres et sans entraves;
   4. à une distance qui crée ou qui contribue à créer une condition ou une situation potentiellement dangereuse.
2. Il est interdit de rester à une distance inférieure aux distances prescrites au cours d’une rencontre involontaire, accidentelle ou imprévue avec la faune.

Ces restrictions ne s’appliquent pas au directeur, aux gardes de parc, aux agents de la paix ou à toute autre personne autorisée par le directeur dans l’exercice de fonctions liées à la gestion d’un parc.

Lieu

Les secteurs situés à moins de 400 m de toute route ou de tout autre lieu public destiné à la circulation ou au stationnement de véhicules.

Motif

Le directeur impose ces restrictions pour :

1. réduire les risques de collisions entre véhicules;
2. assurer la sécurité des visiteurs pendant qu’ils observent la faune;
3. protéger la faune contre les perturbations et le stress;
4. fournir au personnel de Parcs Canada les outils nécessaires à une gestion sécuritaire des possibilités dynamiques d’observation de la faune;
5. réduire ou prévenir l’accoutumance de la faune;
6. réduire la formation de groupes nombreux qui pourraient favoriser la transmission de la COVID-19 au personnel et au public.

Sanction

Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.