Vivre à banff

Les baux résidentiels à Banff sont réservés aux résidents admissibles, tels que défini dans la réglementation des parcs nationaux. Les dispositions concernant l'admissibilité au titre de résident visent à garantir que les terres de la collectivité seront utilisées strictement pour les besoins de la collectivité, plutôt que pour les loisirs ou la construction de résidences secondaires.

Pourquoi réglementer l'accessibilité au titre de résident?

Afin de garantir un nombre suffisant de locaux d'habitation pour les personnes qui travaillent et qui élèvent des familles dans la collectivité, tous les gens qui vivent dans les collectivités des parcs nationaux doivent satisfaire à des critères d'admissibilité au titre de résident. On conserve ainsi suffisamment de logements pour les personnes dont le but premier est de vivre et de travailler dans la collectivité.

Qui est un résident admissible?

Selon le Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada, toute personne qui satisfait à l'un ou l'autre des critères suivants est un résident admissible :

(a) Un particulier qui exerce son emploi principal dans le parc,
(b) Un particulier qui exploite un commerce dans le parc et qui doit être sur les lieux pour gérer les activités quotidiennes de l'entreprise,
(c) Un particulier retraité qui réside dans le parc et qui, pendant les cinq années précédent sa retraite, y a :
(i) soit exercé son emploi principal,
(ii) soit exploité un commerce dont les activités quotidiennes l'obligeaient à être sur les lieux,
(d) Un particulier retraité qui résidait dans le parc au moment de prendre sa retraite et y résidait le 30 juillet 1981,
(e) Un particulier qui étudie à plein temps dans un établissement d'enseignement situé dans le parc, et enregistré sous la Loi de l'impôt sur le revenu ou sous la loi provinciale applicable,
(f) Un particulier qui est preneur de terres domaniales situées dans le parc et qui :
(i) était preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(ii) est un descendant, par les liens du sang ou de l'adoption, d'un particulier qui était un preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(g) l'époux ou le conjoint de fait ou une personne à charge d'un particulier susmentionné dans les paragraphes (a) à (f).

Précisions au sujet de l'admissibilité au titre de résident
  • Il n'est pas nécessaire que vous soyez un résident éligible pour pouvoir louer des biens-fonds à Banff. Cependant, vous devez être un résident admissible pour demeurer à Banff.
  • Le fait d'exploiter une entreprise à domicile ou une chambre d'hôtes ne satisfait pas aux critères d'admissibilité au titre de résident.
Application du règlement

Parcs Canada fera respecter les critères d'admissibilité au titre de résident pour s'assurer que les personnes qui vivent dans la collectivité ont un besoin justifié d'y résider. En dernier ressort, le non-respect des clauses du bail mènera à l'annulation du bail.

Cle fait de faire une fausse déclaration solennelle est une infraction criminelle.
Avertissement

Le présent document n'a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l'interprétation des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement à des fins d'information générale. Les promoteurs devraient toujours communiquer avec le Bureau d'aménagement pour avoir en mains de l'information exacte.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Les services de l'immobilier et des affaires municipales du parc national Banff

403.762.1500
banffparkrealty@canada.ca

Travailler dans Banff

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans le parc national Banff doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale.

Permis d'exploitation d'un commerce

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans le parc national Banff doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale. Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir travailler dans le parc.

Parcs Canada et la Ville de Banff sont les deux administrations du parc national Banff qui délivrent des permis d’exploitation commerciale. Parcs Canada délivre les permis suivants :

Si vous proposez une nouvelle activité commerciale pour le parc Banff ou si vous planifiez changer l’emplacement d’un commerce existant, vous devez faire parvenir par courriel une description détaillée de l’activité ou du changement d’emplacement proposés à l’adresse banffparkrealty@canada.ca. Les propriétaires non-résidents d’entreprise qui veulent exploiter une activité commerciale dans la ville de Banff doivent communiquer avec la Ville de Banff (en anglais seulement).

Remarque : Si vous exploitez une entreprise dans des endroits relevant des deux administrations, vous devez obtenir un permis d’exploitation commerciale auprès de Parcs Canada et de la Ville de Banff.

Laissez-passer de travailleur

Le laissez-passer de travailleur, qui donne accès au parc, est remis par le bureau administratif de Parcs Canada au moment de la délivrance du permis d’exploitation commerciale. Il ne doit servir que des fins professionnelles.

Les permis d’activités spéciales visant les véhicules de poids excédentaire sont délivrés par le bureau de répartition de Banff. Faites parvenir votre demande par courriel à banff.dispatch@pc.gc.ca après avoir obtenu votre permis d’exploitation commerciale. 

Tournage et photographie

Les parcs nationaux des montagnes offrent des possibilités inégalées de tournage de films, de photographie et d’activités récréatives. Pour que ces trésors restent intacts, Parcs Canada a adopté des lignes directrices qui lui permettent de veiller à ce que ces activités respectent les zones écosensibles, la faune et l’expérience de tous les visiteurs.

Si vous souhaitez entreprendre des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada, il se peut que vous deviez inscrire votre projet, obtenir un permis de tournage ou demander un permis d’exploitation. Les exigences à respecter dépendent de l’envergure et de la nature de votre projet.

Vous devez présenter votre demande au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue du tournage. Choisissez votre catégorie de projet ci-dessous pour en savoir davantage.

Projets de photographie et de tournage de petite envergure réalisés par des médias de voyage
Dois-je obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation ou dois-je plutôt inscrire mon activité à titre de projet de petite envergure?

Pour de nombreux projets de faible envergure, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de tournage à des fins commerciales. L’inscription du projet suffit. Le formulaire d’inscription doit être rempli par les petites équipes de médias de voyage qui souhaitent réaliser des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. L’expression « médias de voyage » englobe les journalistes, les journalistes pigistes, les photographes, les vidéastes, les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux.

Votre projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  • Le projet vise à renseigner l’auditoire sur le travail accompli par Parcs Canada ou à promouvoir la fréquentation de ses lieux patrimoniaux.
  • L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles, les guides et les autres spécialistes).
  • Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autre équipement portatif.
  • Les activités auront lieu exclusivement dans des aires ouvertes au public pendant les heures d’ouverture ordinaires.
  • Les méthodes de tournage employées et le produit final respectent l’ensemble des lois et des règlements applicables.
  • Les activités sont réalisées sans drone.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, remplissez le formulaire d’inscription des projets photo et vidéo de petite envergure (1.03 Mo) et renvoyez-le par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous). Vous recevrez une réponse qui confirmera l’approbation ou le rejet de votre demande d’inscription et qui vous précisera les prochaines étapes à franchir.

Si vous ne répondez pas aux critères d’un projet de petite envergure, vous devez solliciter un permis de tournage ou de photographie ou un permis d’exploitation en envoyant votre formulaire de demande par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous).

Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Conseils pour inscrire un projet de petite envergure
  • Vous devriez inscrire votre projet de 15 à 20 jours ouvrables à l’avance. Nous vous encourageons à soumettre votre demande bien à l’avance pour éviter tout retard dans la réalisation de votre projet. Veuillez noter que le fait d’inscrire votre projet ne vous soustrait pas au paiement des droits ordinaires imposés aux visiteurs.
  • Consultez le Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada. Il pourra vous aider à mener à bien vos activités.
  • Selon le lieu choisi pour vos activités, il se peut que vous deviez obtenir une autorisation supplémentaire de propriétaires d’entreprise, de propriétaires fonciers ou de la Ville de Banff (en anglais seulement).

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous! Les médias de voyage sont des partenaires clés qui mettent en valeur la beauté des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils de voyage, connaître les meilleures périodes pour votre activité et vous renseigner sur les attractions particulières de nos lieux patrimoniaux.

Permis de tournage et de photographie à des fins commerciales

Les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales doivent être sanctionnées par un permis. Ces activités comprennent le tournage de courts et de longs métrages, de documentaires et de séries télévisées, le marketing et d’autres projets qui sont réalisés dans un but commercial mais qui ne peuvent pas s’inscrire dans la catégorie des projets de petite envergure réalisés par des médias de voyage. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Ce qui donne de bons résultats
  • Les productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisées par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs;
  • Les productions qui aident le public à découvrir, à mieux connaître et à apprécier à leur juste valeur les parcs nationaux du Canada et le travail accompli par Parcs Canada;
  • Les productions qui peuvent être réalisées pendant la basse saison ou pendant les jours de semaine.
Présentation d’une demande

Présentez votre demande par courriel au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue des activités de tournage ou de photographie. Les demandes sont évaluées en regard de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d’application. Parcs Canada évalue aussi dans quelle mesure les projets contribuent à mieux faire connaître et apprécier les parcs nationaux, et il tient compte de la sécurité. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales est délivré.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités ont été violées.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de tournage (0.35 Mo)
Veuillez remplir le formulaire en fournissant le plus de détails possible pour nous aider à évaluer votre demande, y compris les dates, les heures et les endroits précis où vous voulez réaliser vos activités de tournage ainsi qu’une description détaillée du projet et de l’objectif poursuivi.

Réglementation

Il faut se conformer entièrement à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements d’application, notamment à ce qui suit :

  1. Il est interdit d’avoir des armes à feu ouvertes en sa possession, d’en utiliser (y compris de décharger des munitions à blanc ou d’utiliser des explosifs) ou de pratiquer la chasse.
  2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever des ressources naturelles ou culturelles.
  3. Il est défendu de nourrir, d’attirer (p. ex. à l’aide d’appâts ou d’appels), de toucher, de harceler ou de déranger des animaux sauvages du parc.
  4. Il est interdit de laisser traîner des déchets ou de garder de la nourriture ou des déchets à un endroit où des animaux sauvages peuvent y accéder (la nourriture et les déchets doivent être rangés, jetés dans des poubelles à l’épreuve des ours ou rapportés).
  5. La circulation hors route n’est pas autorisée dans le parc; les VTT, les motoneiges et les canots à réaction sont interdits, tout comme les bateaux à moteur (sauf sur le lac Minnewanka).
  6. Il est interdit de faire du feu à l’extérieur des poêles et des foyers en métal désignés qui sont fournis dans les campings et les aires de fréquentation diurne du parc (les mégots de cigare ou de cigarette et les allumettes sont considérés comme des déchets et doivent être complètement éteints et éliminés dans un réceptacle approprié).
  7. Il est interdit de camper à l’extérieur des campings et des emplacements désignés.
  8. Il est défendu d’entrer dans des secteurs frappés de fermeture.
  9. Un guide agréé par l’Association des guides de montagne canadiens doit accompagner en tout temps les équipes qui filment dans l’arrière-pays, qui se déplacent sur des glaciers ou qui font de l’alpinisme ou du ski de randonnée (à l’extérieur des limites des stations de ski).
  10. Les activités de tournage aérien doivent se conformer au Règlement de l’aviation canadien; l’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite et doit faire l’objet d’un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances – voir la section « Drones » pour obtenir plus de détails.
Droits à payer pour les permis de tournage
Taille de l’équipe Droits de demande Droits de tournage en extérieur (par jour)
1-6 147,20 $ 490,60 $
7-15 368,00 $ 981,30 $
16-30 735,90 $ 1 471,90 $
31-99 2 453,20 $ 1 962,60 $
100 et plus 2 943,90 $ 2 453,20 $
Il se peut que d’autres droits applicables soient exigés.
Photographie et vidéographie professionnelles (y compris pour des mariages)

Les photographes et les vidéastes qui exercent leurs activités pendant un séjour dans le parc national Banff dans le but de vendre leur produit doivent obtenir un permis d’exploitation. Les activités de tournage et de photographie visées par ce permis ne doivent ni nuire à l’expérience des autres visiteurs, ni endommager des ressources culturelles ou naturelles ni déranger la faune.

Il faut obtenir un permis d’exploitation pour les activités suivantes :
  • Photographie et vidéographie à l’occasion de mariages
  • Photographie et vidéographie à l’occasion d’événements spéciaux
  • Photographie d’animaux, de nature et de paysages à des fins commerciales
  • Prise d’images pour des photothèques ou des vidéothèques
  • Vente de photos prises dans le parc

Les visiteurs qui prennent des photos pour leur usage personnel ou comme passe-temps sans les mettre en vente n’ont pas à solliciter de permis. Les règles et les règlements de Parcs Canada s’appliquent à toutes les activités de tournage et de photographie. Mentionnons notamment ceux qui ont trait au respect de la faune, des secteurs frappés de fermeture et des ressources culturelles.

Veuillez noter que, en ce qui a trait aux permis d’exploitation, les normes de service de Parcs Canada sont de 15 jours ouvrables pour l’examen et le traitement des demandes de permis complètes. Veuillez écrire au bureau compétent pour obtenir de plus amples renseignements :

Drones

Les drones (y compris les microdrones de moins de 250 g) sont soumis à une réglementation sévère dans les parcs nationaux. Cette réglementation vise notamment à protéger la faune et à préserver la qualité de l’expérience offerte aux visiteurs. Dans les parcs nationaux, il faut obtenir un permis de tournage à des fins commerciales et un permis d’activité restreinte pour utiliser un drone, quelle qu’en soit la taille.

L’utilisation de drones pour des activités de tournage à des fins commerciales est autorisée seulement dans les buts suivants :

  • Gestion des ressources naturelles et culturelles
  • Sécurité publique
  • Application de la loi
  • Gestion du parc ou du lieu historique, notamment activités de tournage sélectives à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion

Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces catégories pour pouvoir être pris en considération en vue d’une autorisation à la discrétion du directeur d’unité de gestion. Quiconque fait voler un drone dans les limites d’un parc national sans permis approuvé s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans tous les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

Détails


Permis de tournage et de photographie dans les parcs des montagnes – Bureaux de services

Unité de gestion de Banff : pc.filmbanff-banfffilm.pc@canada.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Banff? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Pour en savoir davantage (en anglais seulement).

Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay : pc.llykfilm.pc@canada.ca

Unité de gestion de Jasper : jasperfilm@canada.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Jasper? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Pour en savoir davantage (en anglais seulement).

Unité de gestion des Lacs-Waterton : pc.infopnwaterton-watertonnpinfo.pc@canada.ca

Unité de gestion du Mont-Revelstoke et des Glaciers : pc.filmmrg.pc@canada.ca

Demande de permis d’événement spécial

Pam Doyle


Vous songez à organiser un événement spécial dans le parc national Banff? La présente page Web vous fournit tous les renseignements dont vous avez besoin pour tenir une activité dans le parc et vous explique la marche à suivre pour soumettre une demande de permis d’événement spécial.

Le parc national Banff offre un cadre saisissant pour la tenue d’événements qui s’harmonisent avec son mandat, à savoir la conservation, l’éducation et la création d’expériences mémorables. Les événements qui y ont lieu font la promotion du parc en tant que destination quatre‑saisons et mettent en valeur son histoire et son importance comme site du patrimoine mondial.

Parcs Canada évalue les demandes de permis pour s’assurer que les événements proposés satisfont aux obligations législatives, réglementaires et stratégiques, qu’ils sont sécuritaires et qu’ils aident le public à mieux comprendre l’importance du parc, à l’apprécier à sa juste valeur et à en profiter pleinement.

 

Qu’entend-on par « événement spécial »?

Pour les besoins du parc, les événements spéciaux sont des activités temporaires planifiées à des fins de loisirs, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion.

Si vous répondez « Oui » à au moins une des questions qui suivent, il se peut que vous deviez présenter une demande de permis d’événement spécial :

  • L’événement a-t-il lieu dans le parc national Banff?
  • L’événement exigera-t-il l’utilisation partielle ou exclusive de certaines installations du parc, telles que des routes, des sentiers, des voies d’eau ou des aires de fréquentation diurne?
  • Avez-vous à votre service des bénévoles ou des équipes de soutien?
  • Aurez-vous recours à des banderoles et à des panneaux de signalisation pour promouvoir l’événement?
  • Servirez-vous de la nourriture aux participants?
  • Y aura-t-il des commerçants sur place?
  • Les médias seront-ils présents sur place?
  • L’événement nécessitera-t-il une infrastructure, telle que des chapiteaux, des haut-parleurs, des génératrices ou des toilettes portatives?
  • Avez-vous l’intention de répéter l’événement dans l’avenir?

Si vous avez répondu « Non » à l’ensemble de ces questions, il se peut que votre activité s’inscrive plutôt dans l’une des catégories suivantes :

 

Les événements qui réunissent moins de 100 participants pourraient ne pas nécessiter l’obtention d’un permis d’événement spécial, mais les organisateurs doivent tout de même suivre l’ensemble des règles et des règlements du parc national. Si vous avez des questions au sujet de votre événement, veuillez communiquer avec le coordonnateur des événements de Parcs Canada.

 

 

Événements organisés dans la ville de Banff ou dans d’autres domaines à bail

Si votre événement a lieu entièrement ou en partie dans les limites de la ville de Banff, vous devez suivre le processus de demande de permis d’événement spécial de la Ville de Banff (site en anglais seulement) et obtenir l’approbation de la municipalité.

Si votre événement a lieu en partie dans d’autres domaines à bail privés du parc, vous devez obtenir une autorisation et fournir à Parcs Canada une lettre de consentement du titulaire du domaine à bail.

Exigences

Voici les exigences particulières à remplir lorsque vous planifiez un événement dans le parc national Banff :

Dates de l’événement

Parcs Canada n’étudiera que les demandes concernant de nouveaux événements qui ont lieu entre octobre et mai. Les mois de juin à septembre correspondent à la période d’affluence maximale dans le parc national Banff. Les demandes visant de nouveaux événements spéciaux pour la période du 1er juin au 30 septembre ne seront pas prises en considération.

Lieu

Pour limiter les incidences sur les terres du parc, les espèces sensibles, l’expérience du visiteur et la sécurité publique, Parcs Canada n’envisagera la tenue d’événements que dans des secteurs très précis du parc.

Les événements proposés pour les endroits suivants seront pris en considération :

  • Les routes, les secteurs, les eaux et certains sentiers des zones III, IV et V du parc. L’examen se fera au cas par cas. Voir la carte de zonage du parc national Banff.

Les événements proposés pour les endroits suivants ne seront pas autorisés :

  • Les sentiers, les secteurs et les eaux de la zone I (Préservation spéciale) ou de la zone II (Milieu sauvage). Il convient de préciser que la plupart des sentiers du parc se trouvent dans ces zones.
  • La route Norquay, au nord de la Transcanadienne, en tout temps de l’année, en raison de l’importance de ce secteur comme corridor faunique.
  • Le tronçon est de 17 km de la promenade de la Vallée-de-la-Bow (route 1A) entre l’échangeur de la Transcanadienne et le camping du Canyon-Johnston, pendant la restriction d’accès saisonnière, qui s’étend chaque année du 1er mars au 25 juin, de 20 h à 8 h.
  • Lake Louise Drive.

Aucune demande ne peut être autorisée pour la tenue de NOUVEAUX événements aux endroits suivants :

  • La Transcanadienne (route 1), la promenade des Glaciers (route 93 Nord) ou la route du parc national Kootenay (route 93 Sud) en tant que routes principales ou routes de rechange pour des motifs de sécurité publique, en raison du grand nombre de véhicules qui circulent sur ces routes à grande vitesse (90 km à l’heure) et du risque de perturbation du débit de circulation ordinaire.

 

Incidences sur la faune

Les organisateurs d’événements doivent réduire le plus possible les perturbations et les risques de conflits animaux-humains. Parmi les facteurs à considérer, mentionnons les espèces fauniques en jeu, les lieux proposés, la période de la journée et la saison. Les organisateurs devront discuter de ces détails avec Parcs Canada pendant le processus de demande de permis d’événement spécial.

Commanditaires

Les organisateurs d’événements doivent harmoniser le choix des commanditaires avec les priorités et le mandat du parc national Banff et de Parcs Canada.

Droits à payer

Selon l’envergure et la complexité de l’événement, Parcs Canada pourrait exiger des droits pour la surveillance de l’événement. Il discutera de cette question et arrivera à une décision dans le cadre du processus de demande.

REMARQUE : Parcs Canada se réserve le droit de reporter l’événement, de le tenir à un autre endroit ou de l’annuler le jour même ou dans les jours précédents, s’il établit que la tenue de l’événement pourrait compromettre la protection de la faune ou la sécurité publique. Il se peut que les organisateurs doivent élaborer des plans de rechange à l’avance pour le cas où il ne serait pas possible de tenir l’événement sur le parcours ou à l’endroit prévu. Ces plans seront élaborés dans le cadre du processus de demande.

Processus de demande et calendrier

Étape 1 – Analyse de faisabilité

Si vous avez répondu « Oui » aux questions énumérées ci-dessus et si votre événement répond aux exigences, la prochaine étape consiste à parler au coordonnateur des événements de Parcs Canada pour déterminer si l’événement peut avoir lieu dans le parc. Envoyez-nous un courriel pour demander un formulaire d’évaluation de concept d’événement.

Le concept de l’événement et les activités connexes doivent se conformer à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux règlements qui en découlent ainsi qu’à l’ensemble des autres lois, règlements, directives, politiques et lignes directrices applicables, notamment le plan directeur du parc. L’événement sera également soumis à une analyse des impacts environnementaux et à une évaluation des incidences sur les visiteurs.

Calendrier

Les demandes devraient être soumises une année complète avant la date de l’événement. Elles sont acceptées jusqu’à deux années à l’avance. Dans certains cas, les événements de faible envergure exigent moins de deux ans de planification.

Formulaire d’évaluation de concept d’événement

Sur le formulaire, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Nombre de participants, d’employés et de bénévoles;
  • Date(s) et saison;
  • Lieux et installations souhaités (p. ex. routes, sentiers asphaltés, voies d’eau ou aires de fréquentation diurne);
  • Durée de l’événement : nombre de jours, y compris pour l’installation, l’événement proprement dit et le démontage;
  • Nombre d’heures et période de la journée;
  • Type d’activité;
  • Demande d’accès exclusif à des secteurs ou à des installations du parc, p. ex. fermeture de routes ou de voies, installation de structures ou de panneaux temporaires;
  • Statut de l’organisateur de l’événement : organisation à but lucratif, organisation sans but lucratif, organisme de bienfaisance;
  • Fréquence;
  • Nombre attendu de spectateurs et lieux de rassemblement;
  • Nombre de véhicules : pour le personnel et les bénévoles, les participants et le soutien de l’événement.

Les renseignements fournis dans le formulaire serviront à déterminer s’il est possible de tenir l’événement dans le parc national Banff. Si l’événement est jugé réalisable, vous serez invité à soumettre une demande complète.

Étape 2 – Demande

Le formulaire de demande comporte une série de questions auxquelles il faut répondre par un « OUI » ou par un « NON »; dans certains cas, vous devrez fournir des détails plus approfondis dans le plan que vous préparerez pour votre événement. Il présente aussi une liste de facteurs qui devront guider vos travaux de planification, des renseignements sur les exigences obligatoires à respecter dans votre plan et des idées supplémentaires pour enrichir votre événement. Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande devraient témoigner d’un niveau élevé d’engagement à l’égard des cinq principes directeurs suivants :

  1. Aider les participants à mieux comprendre le patrimoine naturel et culturel du parc et les en rapprocher.
  2. Respecter l’expérience des non-participants en réduisant à un minimum les incidences sur les autres visiteurs du parc.
  3. Assurer la sécurité des personnes associées à l’événement et celle des autres visiteurs.
  4. Faire participer la collectivité locale et la respecter.
  5. Manifester son engagement à l’égard de la protection et de la pérennité de ce trésor patrimonial.

Votre demande sera soumise à un examen qui permettra de relever les renseignements manquants, le cas échéant, ainsi que les documents d’appoint nécessaires à une évaluation multipartite complète.

Une fois terminé l’examen préliminaire de votre demande, vous devrez fournir ce qui suit :

  • Plan d’intervention en cas d’incident avec la faune;
  • Plan d’intervention médicale et d’urgence;
  • Plan de gestion de la circulation;
  • Plan de communications;
  • Preuve d’assurance;
  • Évaluation d’impact environnemental (n’est pas nécessaire dans tous les cas).

Le fait de présenter une demande ne garantit pas qu’elle sera approuvée. Parcs Canada doit réaliser un examen complet de la demande avant de pouvoir accorder son approbation finale.

Étape 3 – Permis requis et droits à payer

Les permis sont délivrés dès que le directeur du parc national a accordé son approbation finale. Les dépenses engagées pour l’obtention des différents permis et pour la présentation de la documentation requise ne sont pas remboursables. L’échange de permis signés doit se faire au plus tard quatre semaines avant la date de l’événement. La catégorie de demande dans laquelle s’inscrit l’événement, à savoir les événements de grande envergure ou les événements de faible envergure, régit le type de permis à délivrer et les droits qui y sont associés :

  • Permis d’exploitation;
  • Ordonnance de restriction d’activité (au besoin);
  • Permis d’événement spécial;
  • Permis d’aménagement et de construction (au besoin);
  • Recouvrement des coûts associés au temps du personnel de Parcs Canada.