Vivre à banff

Les baux résidentiels à Banff sont réservés aux résidents admissibles, tels que défini dans la réglementation des parcs nationaux. Les dispositions concernant l'admissibilité au titre de résident visent à garantir que les terres de la collectivité seront utilisées strictement pour les besoins de la collectivité, plutôt que pour les loisirs ou la construction de résidences secondaires.

Pourquoi réglementer l'accessibilité au titre de résident?

Afin de garantir un nombre suffisant de locaux d'habitation pour les personnes qui travaillent et qui élèvent des familles dans la collectivité, tous les gens qui vivent dans les collectivités des parcs nationaux doivent satisfaire à des critères d'admissibilité au titre de résident. On conserve ainsi suffisamment de logements pour les personnes dont le but premier est de vivre et de travailler dans la collectivité.

Qui est un résident admissible?

Selon le Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada, toute personne qui satisfait à l'un ou l'autre des critères suivants est un résident admissible :

(a) Un particulier qui exerce son emploi principal dans le parc,
(b) Un particulier qui exploite un commerce dans le parc et qui doit être sur les lieux pour gérer les activités quotidiennes de l'entreprise,
(c) Un particulier retraité qui réside dans le parc et qui, pendant les cinq années précédent sa retraite, y a :
(i) soit exercé son emploi principal,
(ii) soit exploité un commerce dont les activités quotidiennes l'obligeaient à être sur les lieux,
(d) Un particulier retraité qui résidait dans le parc au moment de prendre sa retraite et y résidait le 30 juillet 1981,
(e) Un particulier qui étudie à plein temps dans un établissement d'enseignement situé dans le parc, et enregistré sous la Loi de l'impôt sur le revenu ou sous la loi provinciale applicable,
(f) Un particulier qui est preneur de terres domaniales situées dans le parc et qui :
(i) était preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(ii) est un descendant, par les liens du sang ou de l'adoption, d'un particulier qui était un preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(g) l'époux ou le conjoint de fait ou une personne à charge d'un particulier susmentionné dans les paragraphes (a) à (f).

Précisions au sujet de l'admissibilité au titre de résident
  • Il n'est pas nécessaire que vous soyez un résident éligible pour pouvoir louer des biens-fonds à Banff. Cependant, vous devez être un résident admissible pour demeurer à Banff.
  • Le fait d'exploiter une entreprise à domicile ou une chambre d'hôtes ne satisfait pas aux critères d'admissibilité au titre de résident.
Application du règlement

Parcs Canada fera respecter les critères d'admissibilité au titre de résident pour s'assurer que les personnes qui vivent dans la collectivité ont un besoin justifié d'y résider. En dernier ressort, le non-respect des clauses du bail mènera à l'annulation du bail.

Cle fait de faire une fausse déclaration solennelle est une infraction criminelle.
Avertissement

Le présent document n'a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l'interprétation des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement à des fins d'information générale. Les promoteurs devraient toujours communiquer avec le Bureau d'aménagement pour avoir en mains de l'information exacte.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Les services de l'immobilier et des affaires municipales du parc national Banff

403.762.1500
banffparkrealty@canada.ca

Travailler dans Banff

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans le parc national Banff doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale.

Permis d'exploitation d'un commerce

Les entreprises, les sociétés, les guides ou les fournisseurs qui mènent des activités dans le parc national Banff doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale. Chaque entrepreneur et sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation commerciale pour pouvoir travailler dans le parc.

Parcs Canada et la Ville de Banff sont les deux administrations du parc national Banff qui délivrent des permis d’exploitation commerciale. Parcs Canada délivre les permis suivants :

Si vous proposez une nouvelle activité commerciale pour le parc Banff ou si vous planifiez changer l’emplacement d’un commerce existant, vous devez faire parvenir par courriel une description détaillée de l’activité ou du changement d’emplacement proposés à l’adresse banffparkrealty@canada.ca. Les propriétaires non-résidents d’entreprise qui veulent exploiter une activité commerciale dans la ville de Banff doivent communiquer avec la Ville de Banff (en anglais seulement).

Remarque : Si vous exploitez une entreprise dans des endroits relevant des deux administrations, vous devez obtenir un permis d’exploitation commerciale auprès de Parcs Canada et de la Ville de Banff.

Laissez-passer de travailleur

Le laissez-passer de travailleur, qui donne accès au parc, est remis par le bureau administratif de Parcs Canada au moment de la délivrance du permis d’exploitation commerciale. Il ne doit servir que des fins professionnelles.

Les permis d’activités spéciales visant les véhicules de poids excédentaire sont délivrés par le bureau de répartition de Banff. Faites parvenir votre demande par courriel à banff.dispatch@pc.gc.ca après avoir obtenu votre permis d’exploitation commerciale. 

Tournage et photographie

Les parcs nationaux des montagnes offrent des possibilités inégalées de tournage de films, de photographie et d’activités récréatives. Pour que ces trésors restent intacts, Parcs Canada a adopté des lignes directrices qui lui permettent de veiller à ce que ces activités respectent les zones écosensibles, la faune et l’expérience de tous les visiteurs.

Si vous souhaitez entreprendre des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada, il se peut que vous deviez inscrire votre projet, obtenir un permis de tournage ou demander un permis d’exploitation. Les exigences à respecter dépendent de l’envergure et de la nature de votre projet.

Vous devez présenter votre demande au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue du tournage. Choisissez votre catégorie de projet ci-dessous pour en savoir davantage.

Projets de photographie et de tournage de petite envergure réalisés par des médias de voyage
Dois-je obtenir un permis de tournage ou un permis d’exploitation ou dois-je plutôt inscrire mon activité à titre de projet de petite envergure?

Pour de nombreux projets de faible envergure, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de tournage à des fins commerciales. L’inscription du projet suffit. Le formulaire d’inscription doit être rempli par les petites équipes de médias de voyage qui souhaitent réaliser des activités de tournage ou de photographie dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. L’expression « médias de voyage » englobe les journalistes, les journalistes pigistes, les photographes, les vidéastes, les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux.

Votre projet est considéré comme étant « de petite envergure » s’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  • Le projet vise à renseigner l’auditoire sur le travail accompli par Parcs Canada ou à promouvoir la fréquentation de ses lieux patrimoniaux.
  • L’équipe comprend un maximum de six personnes (y compris les modèles, les guides et les autres spécialistes).
  • Le matériel se limite à des caméras, à des trépieds, à des microphones ou à d’autre équipement portatif.
  • Les activités auront lieu exclusivement dans des aires ouvertes au public pendant les heures d’ouverture ordinaires.
  • Les méthodes de tournage employées et le produit final respectent l’ensemble des lois et des règlements applicables.
  • Les activités sont réalisées sans drone.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, remplissez le formulaire d’inscription des projets photo et vidéo de petite envergure (1.03 Mo) et renvoyez-le par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous). Vous recevrez une réponse qui confirmera l’approbation ou le rejet de votre demande d’inscription et qui vous précisera les prochaines étapes à franchir.

Si vous ne répondez pas aux critères d’un projet de petite envergure, vous devez solliciter un permis de tournage ou de photographie ou un permis d’exploitation en envoyant votre formulaire de demande par courriel au bureau compétent (voir les adresses électroniques ci-dessous).

Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Conseils pour inscrire un projet de petite envergure
  • Vous devriez inscrire votre projet de 15 à 20 jours ouvrables à l’avance. Nous vous encourageons à soumettre votre demande bien à l’avance pour éviter tout retard dans la réalisation de votre projet. Veuillez noter que le fait d’inscrire votre projet ne vous soustrait pas au paiement des droits ordinaires imposés aux visiteurs.
  • Consultez le Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada. Il pourra vous aider à mener à bien vos activités.
  • Selon le lieu choisi pour vos activités, il se peut que vous deviez obtenir une autorisation supplémentaire de propriétaires d’entreprise, de propriétaires fonciers ou de la Ville de Banff (en anglais seulement).

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous! Les médias de voyage sont des partenaires clés qui mettent en valeur la beauté des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils de voyage, connaître les meilleures périodes pour votre activité et vous renseigner sur les attractions particulières de nos lieux patrimoniaux.

Permis de tournage et de photographie à des fins commerciales

Les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales doivent être sanctionnées par un permis. Ces activités comprennent le tournage de courts et de longs métrages, de documentaires et de séries télévisées, le marketing et d’autres projets qui sont réalisés dans un but commercial mais qui ne peuvent pas s’inscrire dans la catégorie des projets de petite envergure réalisés par des médias de voyage. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer quels projets peuvent être inscrits à titre de projets de petite envergure et lesquels nécessitent un permis de tournage à des fins commerciales.

Ce qui donne de bons résultats
  • Les productions qui nécessitent un minimum d’équipement, qui peuvent être réalisées par de petites équipes et qui n’ont aucun impact sur l’environnement et les visiteurs;
  • Les productions qui aident le public à découvrir, à mieux connaître et à apprécier à leur juste valeur les parcs nationaux du Canada et le travail accompli par Parcs Canada;
  • Les productions qui peuvent être réalisées pendant la basse saison ou pendant les jours de semaine.
Présentation d’une demande

Présentez votre demande par courriel au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue des activités de tournage ou de photographie. Les demandes sont évaluées en regard de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d’application. Parcs Canada évalue aussi dans quelle mesure les projets contribuent à mieux faire connaître et apprécier les parcs nationaux, et il tient compte de la sécurité. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie à des fins commerciales est délivré.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat ou de révoquer en tout temps un permis dont les modalités ont été violées.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de tournage (0.35 Mo)
Veuillez remplir le formulaire en fournissant le plus de détails possible pour nous aider à évaluer votre demande, y compris les dates, les heures et les endroits précis où vous voulez réaliser vos activités de tournage ainsi qu’une description détaillée du projet et de l’objectif poursuivi.

Réglementation

Il faut se conformer entièrement à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à ses règlements d’application, notamment à ce qui suit :

  1. Il est interdit d’avoir des armes à feu ouvertes en sa possession, d’en utiliser (y compris de décharger des munitions à blanc ou d’utiliser des explosifs) ou de pratiquer la chasse.
  2. Il est interdit d’endommager, de détruire ou d’enlever des ressources naturelles ou culturelles.
  3. Il est défendu de nourrir, d’attirer (p. ex. à l’aide d’appâts ou d’appels), de toucher, de harceler ou de déranger des animaux sauvages du parc.
  4. Il est interdit de laisser traîner des déchets ou de garder de la nourriture ou des déchets à un endroit où des animaux sauvages peuvent y accéder (la nourriture et les déchets doivent être rangés, jetés dans des poubelles à l’épreuve des ours ou rapportés).
  5. La circulation hors route n’est pas autorisée dans le parc; les VTT, les motoneiges et les canots à réaction sont interdits, tout comme les bateaux à moteur (sauf sur le lac Minnewanka).
  6. Il est interdit de faire du feu à l’extérieur des poêles et des foyers en métal désignés qui sont fournis dans les campings et les aires de fréquentation diurne du parc (les mégots de cigare ou de cigarette et les allumettes sont considérés comme des déchets et doivent être complètement éteints et éliminés dans un réceptacle approprié).
  7. Il est interdit de camper à l’extérieur des campings et des emplacements désignés.
  8. Il est défendu d’entrer dans des secteurs frappés de fermeture.
  9. Un guide agréé par l’Association des guides de montagne canadiens doit accompagner en tout temps les équipes qui filment dans l’arrière-pays, qui se déplacent sur des glaciers ou qui font de l’alpinisme ou du ski de randonnée (à l’extérieur des limites des stations de ski).
  10. Les activités de tournage aérien doivent se conformer au Règlement de l’aviation canadien; l’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite et doit faire l’objet d’un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances – voir la section « Drones » pour obtenir plus de détails.
Droits à payer pour les permis de tournage
Taille de l’équipe Droits de demande Droits de tournage en extérieur (par jour)
1-6 135.50 $ 511.25 $
7-15 383.50 $ 1022.75 $
16-30 767.00 $ 1533.75 $
31-99 2556.25 $ 2045.25 $
100 et plus 3067.75 $ 2556.25 $
Il se peut que d’autres droits applicables soient exigés.
Photographie et vidéographie professionnelles (y compris pour des mariages)

Les photographes et les vidéastes qui exercent leurs activités pendant un séjour dans le parc national Banff dans le but de vendre leur produit doivent obtenir un permis d’exploitation. Les activités de tournage et de photographie visées par ce permis ne doivent ni nuire à l’expérience des autres visiteurs, ni endommager des ressources culturelles ou naturelles ni déranger la faune.

Il faut obtenir un permis d’exploitation pour les activités suivantes :
  • Photographie et vidéographie à l’occasion de mariages
  • Photographie et vidéographie à l’occasion d’événements spéciaux
  • Photographie d’animaux, de nature et de paysages à des fins commerciales
  • Prise d’images pour des photothèques ou des vidéothèques
  • Vente de photos prises dans le parc

Les visiteurs qui prennent des photos pour leur usage personnel ou comme passe-temps sans les mettre en vente n’ont pas à solliciter de permis. Les règles et les règlements de Parcs Canada s’appliquent à toutes les activités de tournage et de photographie. Mentionnons notamment ceux qui ont trait au respect de la faune, des secteurs frappés de fermeture et des ressources culturelles. Il se peut qu’un permis de tournage soit nécessaire pour des séances de photos stylisées et des activités de tournage réalisées dans le cadre de projets. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer si un projet donné doit faire l’objet d’un permis d’exploitation ou d’un permis de tournage.

Veuillez noter que, en ce qui a trait aux permis d’exploitation, les normes de service de Parcs Canada sont de 15 jours ouvrables pour l’examen et le traitement des demandes de permis complètes. Veuillez écrire au bureau compétent pour obtenir de plus amples renseignements :

Drones

Les drones (y compris les microdrones de moins de 250 g) sont soumis à une réglementation sévère dans les parcs nationaux. Cette réglementation vise notamment à protéger la faune et à préserver la qualité de l’expérience offerte aux visiteurs. Dans les parcs nationaux, il faut obtenir un permis de tournage à des fins commerciales et un permis d’activité restreinte pour utiliser un drone, quelle qu’en soit la taille.

L’utilisation de drones pour des activités de tournage à des fins commerciales est autorisée seulement dans les buts suivants :

  • Gestion des ressources naturelles et culturelles
  • Sécurité publique
  • Application de la loi
  • Gestion du parc ou du lieu historique, notamment activités de tournage sélectives à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion

Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces catégories pour pouvoir être pris en considération en vue d’une autorisation à la discrétion du directeur d’unité de gestion. Quiconque fait voler un drone dans les limites d’un parc national sans permis approuvé s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans tous les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

Détails


Permis de tournage et de photographie dans les parcs des montagnes – Bureaux de services

Unité de gestion de Banff : pc.filmbanff-banfffilm.pc@canada.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Banff? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Pour en savoir davantage (en anglais seulement).

Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay : pc.llykfilm.pc@canada.ca

Unité de gestion de Jasper : jasperfilm@canada.ca
Vous prévoyez tourner un film dans la ville de Jasper? Il se peut que vous deviez obtenir d’autres permis. Pour en savoir davantage (en anglais seulement).

Unité de gestion des Lacs-Waterton : pc.infopnwaterton-watertonnpinfo.pc@canada.ca

Unité de gestion du Mont-Revelstoke et des Glaciers : pc.filmmrg.pc@canada.ca

Demande de permis d’événement spécial

Pam Doyle


Vous songez à organiser un événement spécial dans le parc national Banff? La présente page Web vous fournit tous les renseignements dont vous avez besoin pour tenir une activité dans le parc et vous explique la marche à suivre pour soumettre une demande de permis d’événement spécial.

Le parc national Banff offre un cadre saisissant pour la tenue d’événements qui s’harmonisent avec son mandat, à savoir la conservation, l’éducation et la création d’expériences mémorables. Les événements qui y ont lieu font la promotion du parc en tant que destination quatre‑saisons et mettent en valeur son histoire et son importance comme site du patrimoine mondial.

Parcs Canada évalue les demandes de permis pour s’assurer que les événements proposés satisfont aux obligations législatives, réglementaires et stratégiques, qu’ils sont sécuritaires et qu’ils aident le public à mieux comprendre l’importance du parc, à l’apprécier à sa juste valeur et à en profiter pleinement.